Conseil national de la FSU – 29 et 30 mai 2018

Intervention FU dans le débat général (29 mai)

Rien ne permet mieux de juger le gouvernement Macron-Philippe que la façon dont il traite la jeunesse. Ces derniers mois il a multiplié les interventions policières contre les étudiants mobilisés contre la sélection à l’Université. Avec Parcoursup, les lycéens ont bien compris que le gouvernement veut limiter drastiquement leur droit aux études supérieures. Il y a une semaine au lycée Arago de Paris, c’est une véritable rafle qui a été organisée contre une centaine de jeunes, souvent mineurs. Certains ont déjà été jugés, d’autres sont en attente d’un procès. Il y a là une volonté gouvernementale délibérée d’humilier et de terroriser les plus jeunes pour les dissuader de défendre leur avenir. Nous devons exiger : flics hors des lycées et des facs ! Levée de toutes les poursuites pour les jeunes raflés à Arago !

Toute la politique de ce gouvernement, formé depuis un an, va dans le même sens. C’est bel et bien la destruction systématique des acquis ouvriers qu’il met en œuvre en accéléré. Avec en quelques mois, un bilan édifiant : liquidation du code du travail, sélection à l’université, suppression du bac comme diplôme national et anonyme. Il faut ajouter la loi sécurité publique qui intègre les mesures d’exception de l’état d’urgence dans le droit commun et la loi scélérate asile-immigration contre les migrants adoptée en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale le mois dernier.

Cette séquence a été menée au pas de charge. Et pour les ordonnances sur la loi travail, la sélection à la fac et les attaques contre le bac et le lycée, tous les dirigeants syndicaux ont accepté de participer jusqu’au bout aux concertations convoquées par le gouvernement. Ces premiers succès ont conforté Macron à opérer un saut qualitatif dans la destruction des acquis essentiels de l’après-guerre. Pour s’ouvrir la voie, il a considéré qu’il avait les moyens de mettre ses pas dans ceux de Thatcher. Il a choisi d’affronter la corporation sans doute la plus puissante, celle des cheminots. Il n’a nullement caché ses objectifs : liquidation du statut des cheminots, réforme du de la SNCF pour préparer sa privatisation et ouverture à la concurrence. L’intersyndicale dirigée par la CGT a délibérément refusé de défendre le statut des cheminots. En particulier, en acceptant de discuter de la convention collective du rail qui se substituera au statut, les dirigeants syndicaux ont donné leur blanc-seing au gouvernement pour qu’il le liquide. Les cheminots se sont mobilisés massivement et ont combattu avec acharnement en défense de leur statut. Mais ils ne sont pas parvenus à passer outre le dispositif de grèves perlées conçu pour atomiser leur combat et pour organiser l’épuisement de leur mobilisation.

La défaite des cheminots – hélas prévisible –ne serait pas seulement la leur, ce serait aussi celle de l’ensemble de la classe ouvrière et de la jeunesse.

Déjà, le gouvernement, en s’appuyant sur sa victoire anticipée contre les cheminots, veut avancer avec détermination dans la liquidation du statut des fonctionnaires et de l’ensemble du système des retraites. Il entreprend aussi une attaque d’ampleur contre l’enseignement professionnel public.

Lors de la réunion du 25 mai sur le chantier dit « du dialogue social » dans la fonction publique, le gouvernement a avec arrogance affirmé ses objectifs : en finir de fait avec les CAP, instances qui permettent aux représentants du personnel de veiller au respect des règles (promotion, mutations, etc) contre l’arbitraire de l’administration. C’est donc une attaque en règle contre les personnels et contre les syndicats.

Le communiqué FSU appelle les agents « à réagir à cette attaque frontale contre leurs droits. ». Mais comment la direction de notre fédération elle-même a réagi à cette « attaque frontale ». Notre secrétaire générale a indiqué, dans une interview donnée au Site café pédagogique : « On a demandé un autre scénario et une autre réunion. On est prêt à des évolutions sur le fonctionnement des CAP. »

Bref la demande de plus de concertations et l’acceptation d’évolutions du rôle des CAP.

Mais au-delà des CAP, c’est bien l’ensemble du Plan action publique 2022 qui est une arme de guerre contre la fonction publique et ses agents. Et sa déclinaison est organisée dans un ensemble de chantiers de démolition qui prévoient en particulier le recours accru au contrat qui deviendrait la norme, la rémunération au mérite, l’accentuation de la mobilité etc.

Face à cette guerre proclamée contre la Fonction publique, les dirigeants des syndicats de fonctionnaires, à commencer par ceux de notre fédération, doivent cesser de participer aux concertations sur PAP 2022. Chacun sait comment le gouvernement utilise ces concertations pour prouver que ses attaques contre les travailleurs ont été concertées avec les responsables des organisations syndicales.

Les syndiqués, mais aussi tous ceux qui seront sollicités en décembre lors des élections professionnelles sont en droit d’exiger que les dirigeants syndicaux rompent ces concertations avec le gouvernement. Déjà des instances se prononcent en ce sens comme le CDFD du 63 et récemment, au congrès national du SNASUB, un amendement pour la rupture des concertations sur PAP 2022 a obtenu 42% des suffrages exprimés.

Notre fédération ne peut se défausser de sa propre responsabilité, en regrettant comme vient de le faire Bernadette Groison le manque de mobilisation des personnels.

Intervention pour la rupture de la concertation sur les chantiers de liquidation du statut de la Fonction publique (30 mai, présentation de motion)

Camarades, depuis notre dernier CDFN, le gouvernement a avancé dans sa volonté d’en finir avec le statut de la Fonction publique. Nous sommes à un moment crucial pour l’avenir du statut de la FP. Le gouvernement a déclaré la guerre contre les fonctionnaires, leur statut, et leurs organisations syndicales !

La brutalité des annonces faites au mois de février, puis au mois de mars, et confirmées le 25 mai par Dussopt, ne peut surprendre personne, et surtout pas la direction de la FSU.

Depuis octobre 2017, le gouvernement n’a laissé aucune ambiguïté quant à ses projets destructeurs.

Pourtant, par le biais de la concertation, du dialogue social, il a pu rendre plusieurs documents, dont aucun ne marque le moindre recul, de l’aveu même de la direction de la FSU.

Il y a urgence à stopper le gouvernement !

A ce jour, à l’exception de quelques prises de positions comme celle du congrès national du SNASUB, il n’y a pas de position pour le retrait du projet du gouvernement de destruction de la FP.

La première des responsabilités de notre CDFN est de se prononcer pour le retrait du projet gouvernemental !

Le dernier US Mag, le journal du SNES publie un article intitulé « Fonction Publique, Rénovation ou destruction » ?

La direction du Snes peut-elle laisser entendre qu’il y a la moindre ambigüité dans les objectifs du gouvernement ?

L’annonce de la liquidation de fait des CAP, renvoyées, au mieux, à un rôle d’enregistrement des décisions prises par l’administration doit-elle être discutée ?

Discuter de CAP par corps, remplacées par des CAP par catégorie, c’est discuter de l’alignement sur la Fonction publique Territoriale où il n’y a pas de garanties statutaires par corps !

C’est discuter de la liquidation du contrôle lors des mutations et de la vérification des garanties statutaires appliquées à chaque collègue, chaque agent, dans son déroulement de carrière.

Mais c’est aussi discuter de la liquidation des organisations syndicales elles-mêmes ! S’il n’y a plus de statut, il n’y a plus de règles, et il n’y a plus besoin d’organisations syndicales pour les faire respecter.

Dans le même temps on donne plus de pouvoir aux chefs (d’établissement, présidents d’universités…) pour appliquer de nouvelles sanctions disciplinaires.

Pour que les agents se dressent contre cette attaque frontale, il faut que les dirigeants syndicaux se dressent contre le gouvernement ce qui est contradictoire avec les déclarations de Bernadette Groison.

En effet, notre secrétaire générale indiquait hier : « Nous (la direction de la FSU) allons aller dans les réunions jouer la carte de la contradiction jusqu’au bout. C’est plus difficile que de dire qu’on ne siège pas. La FSU n’est pas fainéante pour porter le débat au ministère » !

Comment peut-on prétendre aujourd’hui qu’il y aurait quelque chose à gagner en participant à des concertations alors que le gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il ne reculerait pas d’un pouce sur ses objectifs ?

Si le "débat" continue, alors, ce ne peut être que sur la mise en œuvre de la réforme. Si on discute quand tout est ficelé, on discute de l'application de la réforme. D’ailleurs, notre secrétaire générale vient de le confirmer lorsqu’elle dit que « nous pouvons penser qu’il y a matière à discussion sur les CAP » !

Devant l’ampleur de l’attaque, la direction de la FSU doit au contraire se retirer des discussions/concertations sur les chantiers Fonction Publique. Elle doit s’adresser aux autres directions syndicales de la FP pour qu’elles en fassent de même.

Continuer à participer, c’est contribuer à faire passer le projet gouvernemental.

Intervention pour le droit de tout bachelier à s’inscrire dans l’université et la filière de son choix (30 mai, présentation de motion)

Avec le dispositif Parcoursup de la loi ORE de sélection à l'université, des dizaines de milliers de bacheliers vont se retrouver sans affectation ou dans des filières et des universités qu'ils n'ont pas souhaitées.

Hervé Cristofol a rappelé hier la catastrophe que cela représente : dès l’annonce du 1^er tour des résultats, 400 000 bacheliers n’avaient pas d’affectation ; aujourd’hui, il en reste 260 000 et 20 000 ont déjà abandonné !

A quelques semaines du bac, les lycéens ont découvert que l’horizon de leur avenir se bouchait.

Et si nous observons la cartographie des résultats, ce sont les lycéens des lycées d’enseignement professionnels et ceux des lycées des quartiers défavorisés qui sont les plus concernés par le refus d’accès à l’université.

Le pourcentage d’élèves sans réponse positive ou ayant reçu un refus est de 44% pour la moyenne nationale ; il est de 76% dans une classe de terminale S à Pantin, il est de 82% dans des classes professionnelles du 93 ou 94 ; ou encore de 100% dans une classe technologique de Bondy.

Que devons-nous dire à nos élèves ? A nos enfants ?

Les valeurs que nous avons l’habitude de rappeler dans cette assemblée sont foulées aux pieds. Ce pour quoi des générations d’enseignants et de parents se sont battus est en train d’être liquidé sous nos yeux… Cette question de Parcoursup n’est apparue que dans la dernière mouture du texte action. Et encore, sous une forme édulcorée par rapport au communiqué de la FSU du 22/05 qui disait « La FSU exige que tous les lycéens lauréats du baccalauréat puissent choisir leurs études ». Dans le texte action, il n’est plus question que d’un « accès de tous les bacheliers à l’université par un système d’affectation plus juste et plus transparent. »

C’est très grave !

Il y en a ras-le-bol d’entendre toujours le même discours : au début, on nous rabâche le même « wait and see », on nous serine que les concertations vont permettre de faire « bouger les lignes », pour ensuite jouer les vierges effarouchées quand la défaite est consommée.

Contrairement à ce que le communiqué de la FSU du 22/05 nous dit, ce n’est pas un fiasco ! Du point de vue du gouvernement, c’est une pleine réussite !

Macron l’avait affirmé dans une interview l’été dernier : « Nous ferons en sorte que l’on arrête de faire croire (…) que l’université est la solution pour tout le monde. ». La loi ORE a été promulguée pour répondre à cette demande présidentielle. C’est tout à fait délibérément que ce logiciel a été conçu. Le faible nombre de lycéens dont une des demandes a été satisfaite lors de la 1^ère attribution le 22 mai est un message adressé aux lycéens : « Sachez que c’en est fini du droit pour le plus grand nombre de pouvoir obtenir la filière de son choix ». C’est un puissant levier pour induire le découragement et la résignation face à des obstacles qui seront toujours plus nombreux. Le gouvernement sait que quand l’accès à un droit est rendu difficile, ce sont les plus faibles qui renonceront à le solliciter. Ainsi, il est fort possible qu’à la rentrée, la prévision du nombre supplémentaire d’étudiants ne soit pas vérifiée à cause du découragement d’un grand nombre de lycéens. Il est même possible que ce découragement affecte aussi le nombre de bacheliers 2018.

Notre fédération doit exiger l’abrogation de la loi ORE.

Et exiger le droit de tout bachelier de s’inscrire dans l’université et la filière de son choix. Ce qui implique la suppression de Parcoursup.

Elle doit œuvrer avec les syndicats enseignants, les organisations lycéennes et la FCPE à l’appel à manifester au ministère pour imposer que ce droit soit respecté. La même démarche pouvant être réalisée devant les rectorats en province.

Intervention pour la levée des poursuites contre les jeunes du lycée Arago

(30 mai, présentation de motion)

Camarades, le fait majeur de la période actuelle, c'est l'irruption générale, violente et systématique des flics dans les facs et les manifestations. Elle fait directement suite à l'intervention des nervis de l'ancien doyen de la fac de droit de Montpellier.

La liste est tellement longue qu'il est difficile de tenir un bilan comptable précis des arrestations. Ce qui est certain, c'est qu'autant à Paris qu'en province, le gouvernement a décidé de terroriser tous ceux qui oseraient s'opposer à lui, quand bien même ils seraient dans leur droit le plus strict.

Chaque manifestation, chaque mouvement des travailleurs, des étudiants, des lycéens est une occasion pour la police d'intervenir brutalement avec des dizaines d'arrestations à la clé. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est purement et simplement la remise en cause du droit de manifester.

Il faut rappeler tout de même que le principe de franchise universitaire existe en France depuis le début du 13e siècle. C'est un retour en arrière de huit siècles que nous impose le gouvernement. Souvenons-nous encore qu'il y a 50 ans, c'est la rafle de 400 étudiants qui occupaient la Sorbonne qui avait déclenché la grève générale.

Le gouvernement a déclaré la guerre aux travailleurs et à la jeunesse comme certains ici l'ont souligné. D'une manière générale, il a déclaré la guerre à tous ceux qui veulent défendre leurs droits et même simplement la dignité humaine lorsqu'il s'agit de la situation des migrants.

Il faut le dire : cette situation est la conséquence directe de l'appel implicite au vote Macron lors du deuxième tour de la présidentielle. Un appel dans lequel notre fédération a pris toute sa part en demandant à ce que pas une voix ne soit accordée au seul Front National. Il est de notre responsabilité de ne pas laisser la jeunesse et les travailleurs seuls face à cette répression.

Il ne peut pas y avoir de discussion avec un gouvernement qui agresse la jeunesse, réprime toute opposition, tout en laissant les mains libres aux identitaires. A Montpellier, ce sont bien Macron et Collomb qui ont donné des directives à la police pour qu'elle escorte les nazillons afin de les mettre hors de danger. Et non pas un gouvernement Front National. D'ailleurs le texte action l'admet à mots couverts lorsqu'il est noté que la répression s'est accélérée depuis l'arrivée de Macron au pouvoir.

Le texte action indique que le gouvernement a agi de manière disproportionnée. La répression n'est pas disproportionnée, elle est proprement scandaleuse.

Face à un tel scandale, seule une riposte d'ampleur permettrait d'ouvrir la voie à une victoire pour notre classe. Nous devons exiger la libération immédiate des étudiants emprisonnés. Nous devons exiger la levée immédiate de toutes les poursuites par la justice. Nous devons combattre pour ne plus voir un seul flic dans les facs et les lycées. C'est le sens de la motion Front Unique.

Conseil national de la FSU – 20 et 21 mars 2018

Intervention FU dans le débat général (20 mars)

C’est au pas de charge que le gouvernement Macron-Philippe porte ses coups.

Contre les migrants avec le projet de loi « asile immigration ».

Contre les libertés démocratiques avec la loi « sécurité publique ».

Contre la liberté d’information avec son projet de loi « Fake news » et sa prise de contrôle de l’audiovisuel public.

Contre le parlement avec le recours systématique à la procédure accélérée ou aux ordonnances et la volonté de restreindre le droit d’amendement.

Il s’en prend violemment aux retraités, aux chômeurs, aux fonctionnaires, à la jeunesse, à l’enseignement et à l’hôpital publics.

Son ambition : liquider l’ensemble des acquis des travailleurs.

Sa détermination semble sans faille. Pourtant les ministres invoquent à chaque moment comme un joker, la méthode de la concertation.

Chacun sait en quoi elle consiste. Il s’agit pour le gouvernement une fois que ses objectifs sont bien définis et affichés d’obtenir que les responsables syndicaux acceptent de s’inscrire dans un cycle de réunions avec le gouvernement qui aboutit invariablement à la mise en œuvre de l’intégralité du plan gouvernemental.

C’est ainsi que le gouvernement a pu promulguer ses ordonnances contre le droit du travail.

Qu’il a fait adopter sa loi de sélection à l’Université.

Qu’il s’apprête à mettre en œuvre sa contre-réforme bac-lycée qui vise à liquider le bac comme diplôme national et anonyme.

Et maintenant, conforté par ces victoires, ce gouvernement entend franchir un cran supplémentaire en portant un coup décisif, voire mortel aux cheminots et aux fonctionnaires – un "moment Thatcher" selon Mediapart. Via la SNCF, il s'agit rien moins que de briser le fer de lance du prolétariat en France. Et hélas il faut le dire, à ce jour, le dispositif arrêté par les dirigeants syndicaux permet au gouvernement de poursuivre son offensive : n’acceptent-ils pas de s’inscrire dans toutes les concertations convoquées par le gouvernement et par Pépy ? Et aujourd'hui, n'appellent-ils pas à un dispositif de grèves "perlées", concassées, tout en expliquant qu'il s'agit d'"infléchir le projet gouvernemental"?

L'urgence, la responsabilité qui est celle de ce CDFN, c'est bien d'œuvrer à la rupture du "dialogue" avec ce gouvernement, en fait le refus de la collaboration pure et simple que le gouvernement exige sur ses objectifs.

Jusqu’à présent, force est de constater que tous les responsables syndicaux se sont entièrement soumis à la concertation convoquée par le gouvernement pour faire aboutir ses plans destructeurs. Cette participation est inacceptable.

Elle laisse à penser que les projets du gouvernement ne seraient pas si graves et qu’ils pourraient être discutés au lieu d’être combattus.

Elle anesthésie les résistances au lieu de les susciter.

Elle apporte une aide décisive au gouvernement dont il aurait bien du mal à se passer.

Les responsables des organisations syndicales n’ont pas à s’insérer dans le dispositif gouvernemental de concassage des acquis des travailleurs. Leur responsabilité, c’est de le refuser et de défendre bec et ongles les intérêts des travailleurs.

Le dispositif contre le bac et le lycée est bien avancé mais pas encore totalement abouti. L’intersyndicale du second degré a adopté un communiqué qui indique : « Le retrait des projets sur le baccalauréat et le lycée est un préalable à toute véritable discussion » Alors une conclusion s’impose : notre fédération, ses syndicats concernés à commencer par le principal, le SNES, doivent boycotter le CSE de demain et obtenir que les représentants des autres syndicats fassent de même.

Et puisque dans ce communiqué et dans ceux de l’intersyndicale du supérieur est revendiquée l’abrogation de la loi Vidal, les représentants des syndicats de la FSU doivent refuser de participer à la concertation ouverte par la ministre de l’enseignement supérieur sur la réforme de la licence qui est la déclinaison de la loi ORE.

Le gouvernement s’attaque à la SNCF comme entreprise publique, pour sa privatisation et entreprend la liquidation du statut des cheminots. En parallèle, il ouvre quatre chantiers de démolition de la fonction publique avec en point d’orgue là aussi le statut de fonctionnaire.

Et il ouvre bien sûr de nouveaux cycles de concertations. Alors les dirigeants syndicaux doivent cesser de prêter la main au gouvernement.

Intervention FU pour le retrait du projet de réforme fonction publique (présentation motion)

Comme l’on dit de nombreux intervenants, le plan du gouvernement contre la fonction publique est extrêmement clair :

- casser les statuts des trois fonctions publiques ;

- privatiser un maximum de « missions » ;

- en finir avec les concours et généraliser  le recrutement  de contractuels  au niveau local ;

- casser les grilles indiciaires, individualiser les rémunérations et instaurer le salaire au mérite ;

- liquider les commissions paritaires où les organisations syndicales peuvent jouer leur rôle de défense des garanties statutaires.

Dans le projet de texte action qui nous a été remis hier, les attaques contre les statuts de la fonction publique sont correctement analysés et dénoncés. Mais à aucun moment ce texte ne conclut sur l’exigence du retrait de ce projet destructeur.

Au lieu de défendre la fonction publique qui est attaquée comme jamais, le texte propose des évolutions nécessaires ! Au lieu de refuser de discuter avec le gouvernement, le texte propose d’ajouter d’autres sujets de discussions !

Hier, la question de la participation aux discussions sur le projet gouvernemental a été largement abordée.

Certains se sont interrogés sur l’intérêt d’une telle participation.

D’autres, les représentants de trois tendances, ont clairement exigé la fin des discussions. Le représentant de la FSU 63 a défendu une position analogue.

Enfin la représentante d’École Émancipée a indiqué qu’il serait illisible et incompréhensible pour les collègues que la FSU poursuive sa participation aux discussions.

Résumons : cette « concertation » vise à

-  supprimer les instances représentatives de gestion des carrières, de concertation, et de conditions de travail,

- supprimer le  statut  des fonctionnaires pour généraliser le recours au contrat,

- rémunérer au "mérite" et à la "performance",

- pousser les agents vers la sortie de la Fonction Publique.

La situation est claire. Elle nécessite un positionnement national fort, lisible, compréhensible et sans ambiguïté :

- l’exigence du retrait pur et simple du projet de réforme visant à la destruction du statut de la fonction publique ;

- l’arrêt immédiat de la participation aux concertations qui préparent cette destruction.

C’est le sens de la motion que nous soumettons au vote.

Intervention FU contre la sélection à la fac et la réforme bac-lycée (présentation motion)

La promulgation de la loi Vidal, instaurant la sélection à l’entrée de l’Université  a été signée devant les caméras par Macron en présence de Vidal et de Griveaux. Macron jubilait d’avoir accompli un objectif historique de la bourgeoisie : en finir avec le bac, 1^er grade de l’enseignement supérieur pour interdire l’accès à l’université à des dizaines de milliers de jeunes des classes populaires.

A présent, en complément de la loi Vidal, c’est la réforme du Bac et du lycée qui est sur le point d’être adoptée.

Les projets de décrets et d’arrêtés présentés le 10 mars n’ont rien de surprenant. Ils reprennent, pour l’essentiel le contenu du rapport Mathiot.

Ces projets prévoient en particulier :

- la liquidation du bac comme diplôme national et anonyme (contrôle continu et les épreuves par lycée)

- la réduction des horaires d’enseignement

- la remise en cause de disciplines

Et pour supprimer massivement des postes dans le 2^nd degré, le gouvernement prépare la pluridisciplinarité des enseignants

Cela fait des mois que le gouvernement ne cache pas ses intentions. Alors, pourquoi la direction du SNES a attendu si longtemps pour se prononcer, il faut le dire, assez timidement, pour le retrait de la réforme du Bac ?

En tout cas, une chose est certaine : il est impossible d’obtenir le retrait de la réforme bac-lycée sans affronter le gouvernement.

C’est pourquoi nous sommes intervenus hier pour que la délégation de la FSU boycotte le CSE qui se tient aujourd’hui. Ce boycott aurait envoyé un message fort et clair à nos collègues : celui du refus d’être utilisé comme une caution par le gouvernement.

Au contraire, Frédérique Rolet au nom du SNES a maintenu sa participation au CSE. Rappelons qu’à l’automne, nos directions avaient aussi scrupuleusement tenu leur place dans les instances consultatives qui préparaient l’adoption de la loi Vidal. On sait ce qu’il en est advenu.

Un communiqué de presse de l’intersyndicale du 2^nd degré – dont fait partie le SNES – se prononce pour le retrait des projets sur le bac et le lycée. Mais il est évident que cette revendication ne peut aboutir sans une réelle mobilisation. C’est aux directions syndicales de montrer leur détermination en cessant toute concertation sur les projets bac-lycée. Et face à ce gouvernement de choc, c’est leur responsabilité de dresser la mobilisation des enseignants du second degré contre lui. Pour ce faire, il revient aux directions syndicales de convoquer une conférence nationale réunissant des délégués désignés par établissement ou par département.

C’est le sens de la motion que propose le courant Front Unique.

Intervention FU pour le retrait du projet de loi « asile-immigration » (présentation motion)

Au cdfn de janvier, la direction a justifié son refus de voter notre motion par le fait que le texte du projet de loi n’était pas encore connu. Aujourd’hui personne ne peut plus douter de son caractère ultra réactionnaire

A la suite de la circulaire Collomb du 12 décembre qui organise le fichage des migrants dans les centres d’hébergement  d’urgence pour pouvoir mieux les expulser ensuite,

A la suite de la loi dite « des dublinés » adoptée le 15 février qui renforce la rétention administrative des étrangers déjà enregistrés dans un autre pays européen de façon à les y expulser. A noter que ce même jour, était aussi adoptée la loi Vidal sur la sélection à l’université et que dans les deux cas, le gouvernement a contraint sa majorité à adopter des textes durcis par les sénateurs LR.

Le projet de loi : « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » dit « loi asile-immigration » vise à interdire le droit l’asile. Ses mesures :

-          Diminuer les délais pour déposer une demande d’asile, de 120 à 90 jours, et réduire le délai pour exercer le droit de recours

-          Porter la durée d’enfermement en centres de rétention de 45 à 90 jours voire 135 jours ;

-          Augmenter de 16 à 24 heures la durée de la retenue administrative pour vérification du droit de séjour

-          Créer un délit de franchissement non autorisé de frontière sanctionné par 1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende

-          Empêcher la régularisation des sans-papiers  en rendant passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende l’utilisation d’une carte d’identité pour se maintenir ou travailler sur le territoire

-          Interdire le retour sur le territoire français des personnes déboutées

Le harcèlement des migrants par les forces de police pour empêcher tout nouveau campement, le durcissement de la chasse aux clandestins sera bientôt complété par la liquidation du droit d’asile.

C’est la raison qui a poussé les agents et les magistrats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), en charge des recours des déboutés du droit d’asile, à faire grève le 13 février et ceux de l’office français de protection et des réfugiés (OFPRA) le 21 février.

Toutes les organisations qui défendent les droits humains ont dénoncé le contenu de ce projet de loi scélérat. De très nombreuses en exigent le retrait. On peut citer en particulier la CGT, la Cimade, le  congrès académique du SNES de Nancy-Metz .

Le CDFN doit se prononcer clairement pour le retrait de ce projet de la loi comme il l’a fait pour la circulaire Collomb ; de même que pour l’abrogation de la loi dite des « dublinés ».

Conseil national de la FSU – 23 et 24 janvier 2018

Intervention FU dans le débat général (23 janvier)

C’est tambour battant que le gouvernement Macron-Philippe mène ses attaques tous azimuts contre les travailleurs, les retraités, les chômeurs et les jeunes.

Ordonnances contre le droit du travail ; loi de finances 2018 qui couvre de milliards les plus riches ; budget de la Sécurité sociale qui cible l’hôpital public et ses personnels ; fonctionnaires attaqués sur tous les plans. Etc.

Mais s’il est un objectif fondamental auquel le gouvernement Macron-Philippe s’est attelé, c’est bien l’instauration de la sélection dès l’entrée à l’Université. La bourgeoisie s’y était cassé les dents en 68 et en 86 mais elle estime aujourd’hui être en mesure d’atteindre son but. Interdire l'accès à l'enseignement supérieur à des dizaines de milliers de bacheliers, essentiellement d'origine populaire, ce serait pour elle une victoire historique.

Contre le droit aux études de la jeunesse, le gouvernement Macron-Philippe conjugue le projet de loi Vidal de sélection et le projet de contre-réforme du bac et du lycée préparé par le rapport Mathiot qui devrait être publié demain.

La loi Vidal qui institue la sélection à l’entrée de l’Université a été votée sans encombre en 1^ère lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre. Ce qui se dessine, c’est qu’avant même les résultats du bac, les lycéens de terminale seront systématiquement classés. Seuls ceux qui seront en tête de liste seront acceptés. Pour les autres, sans doute des dizaines de milliers de jeunes, ce sera un parcours du combattant pendant plusieurs mois avec un résultat très incertain. La filière de son choix dans l’Université de son choix sera réservée à une fraction très réduite des jeunes. Et chacun sait que ces bacheliers qui ne pourraient accéder à l’enseignement supérieur se verront orienter vers l’apprentissage sous la coupe du patronat. Le gouvernement programme d’ailleurs la liquidation de l’enseignement professionnel public en organisant son asphyxie financière.

Soulignons une fois de plus le rôle que le gouvernement assigne à la concertation pour atteindre ses objectifs. C’est ce que Vidal reconnaissait dans une interview donnée le 19 décembre à Educpros : « D’abord, je veux rappeler notre méthode : la concertation a permis de construire le Plan étudiants avec l’ensemble des acteurs qui la mettront en place. » Et si jusqu'à ce jour, la jeunesse ne s’est pas mobilisée, c'est en particulier parce qu'elle a été chloroformée par la concertation sur cette réforme.

Bien sûr la contre-réfome du bac et du lycée est totalement liée à la loi de sélection à la fac qu’elle doit compléter. Elle prépare la liquidation du bac en tant que diplôme national et anonyme. Elle prévoit la semestrialisation des enseignements pour remettre en cause la définition hebdomadaire des services des enseignants. Elle vise à diminuer les horaires d’enseignement et à supprimer des disciplines. La suppression de 2600 postes de stagiaires soit autant de postes aux concours enseignants du 2^nd degré indique bien ce qui est recherché par le gouvernement.

La direction du SNES nous indique à juste titre que « le gouvernement a adopté la stratégie de la guerre éclair sur tous les fronts ». Il doit en découler que la FSU et les syndicats concernés refusent de participer à la concertation sur cette réforme du lycée et en particulier autour du rapport Mathiot.

Cet acte de rupture signifié au gouvernement et popularisé auprès des enseignants serait le signe tangible du combat pour la défense inconditionnelle du bac comme diplôme national et anonyme, 1^er grade de l’enseignement supérieur et pour la défense des disciplines et des obligations de services des enseignants.

Encore une fois, j’insiste sur le caractère historique de la situation : l’enjeu de la loi Vidal et de celle du bac et du lycée, c’est un demi-siècle de combat de la jeunesse et des corps enseignants pour le droit aux études.

Ces jours-ci, pour commenter le décès de Devaquet, les medias ont exhumé des images d’immenses manifestations de jeunes qui convergeaient à Paris en 1986 vers l’Assemblée nationale et avaient obtenu gain de cause.

Comme alors, le combat réel pour imposer le retrait du projet de loi de sélection nécessite la convocation d’une immense manifestation devant l’Assemblée Nationale au moment du vote en seconde lecture, pour empêcher ce vote. C’est aux dirigeants de toutes les organisations syndicales d’organiser cette manifestation car l’avenir de la jeunesse est de la responsabilité de l’ensemble du mouvement ouvrier.

Intervention FU contre la réforme du lycée et du Bac (présentation de motion)

« Le gouvernement a adopté la stratégie de la guerre éclair sur tous les fronts y compris dans le domaine éducatif. Les réformes de l’enseignement secondaire et supérieur, auxquelles il faut ajouter celles de la formation professionnelle, sont solidaires. »

C’est en ces termes que le SNES présente la situation dans l’Education nationale.

En ce qui concerne le secondaire, les enseignants vont être confrontés aujourd’hui aux propositions de la mission Mathiot sur la réforme du lycée et du Bac dont les grandes lignes sont déjà connues et ainsi présentées par le SNES :

« - annualisation des services et dilution des missions des enseignants entièrement centrées sur la gestion des flux lycéens et étudiants via l’orientation ;

- dégradation des conditions d’enseignement en raison de la multiplication des classes liées aux diminutions des horaires hebdomadaires propres à chaque discipline ; emplois du temps variables d’un semestre à l’autre ;

-dénaturation du lien pédagogique car l’enseignant devient le censeur de l’orientation post-bac ; les tensions entre enseignants, élèves et parents d’élèves risquent aussi de s’accroître compte tenu du poids accru du contrôle local.

Le nouveau système, s’il se mettait complètement en place, conforterait les logiques de ségrégation sociale et de relégation scolaire. »

Frédérique Rolet déclare par ailleurs :

« C’est une transformation en profondeur qui s’annonce, qui va dans le sens d’une dénaturation profonde de nos métiers. Mais rien n’est encore joué. »

Alors, si rien n’est encore joué, comment nous défendre ? Comment mobiliser nos collègues dont Bernadette Groison a qualifié hier « l’état d’esprit de fataliste, faute d’alternative, de perspective politique ». Est-ce à dire que notre fédération n’en propose pas ?

S’il s’agit d’une guerre éclair déclarée par le gouvernement, la première évidence est de ne pas pactiser avec l’ennemi, en acceptant de le rencontrer ou en proposant une autre réforme. Au contraire il faut organiser notre défense, ce qui signifie d’abord :

- Retrait des propositions de la mission Mathiot

- Refus de participer aux réunions de pseudo-concertation sur ces propositions

- Défense inconditionnelle du Bac comme examen national, anonyme et 1^er grade universitaire.

Alors, un appel à la grève et à la manifestation nationale à l’AN, conjointement avec les organisations des étudiants et enseignants du supérieur, permettra à la fois d’empêcher le vote de la loi Vidal en 2^ème lecture et d’interdire la réforme gouvernementale du Bac et du Lycée.

Intervention FU contre la loi Vidal de sélection à l’Université (présentation de motion)

Il ressort une certitude des interventions de ce CDFN: La loi Vidal est une attaque sans précédent contre la jeunesse et l'enseignement public.

Tous ses aspects en ont été détaillés :

- Tri des bacheliers sur la base d’attendus en partie locaux

- Limitation des capacités d'accueil dans la plupart des filières du fait de l’asphyxie financière des universités.

Alors que 40 000 nouveaux bacheliers sont prévus en 2018 les jeunes des milieux populaires vont se voir interdire ou découragés de poursuivre des études universitaires.

Les projets de réforme du lycée viennent compléter la loi Vidal en liquidant le caractère anonyme et national du bac.

Dès lors que la réalité des objectifs gouvernementaux est apparue, une volonté de s’y opposer s’est exprimée dans la jeunesse, particulièrement chez les lycéens.

Mais du 17 juillet au 30 octobre, alors que les intentions du gouvernement étaient connues, la participation des organisations syndicales aux concertations a détourné les jeunes et les enseignants du combat centralisé contre le gouvernement.

Ainsi le projet de loi Vidal a pu être adopté sans encombre en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 décembre.

On ne peut que se féliciter de lire dans  une tribune signée par Bernadette Groison en tant que secrétaire générale de la FSU et par les secrétaires de la CGT éduc, de FO éduc, de Solidaires, et par la présidente de l’UNEF : « Nous exigeons le retrait du projet de loi « relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants » »

Le même texte se conclut ainsi « C’est pourquoi nous mettrons tout en œuvre, aujourd’hui et demain, pour obtenir le retrait de ce projet de loi »

Cette tribune est restée, hélas, confidentielle.

L’appel interfédéral pour le 1^er février fixe comme objectif « l’abandon du projet de loi sur le premier cycle post bac et du plan « étudiant » qui l’accompagne, condition pour permettre une réforme ambitieuse qui garantisse le libre accès  de chacun au supérieur »

Le gouvernement procède bien à une « réforme ambitieuse » en prétendant réaliser en quelques mois des objectifs de la bourgeoisie sur lesquels des gouvernements ont échoué depuis 50 ans.

C’est donc bien le retrait de cette loi qu’il faut imposer.

Un intervenant dans le débat général expliquait en substance :

« Face à la cohérence et l’ampleur des attaques, la multiplication des journées de mobilisation en ordre dispersé, avec sans  grève, ne peut que conduire au sentiment d’impuissance à la démobilisation. Il faut définir un point clef, une date claire. »

La loi Vidal doit repasser à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive. Voilà le point clef, et la date précise.

C’est dans ce sens que la motion front unique propose au CDFN de se prononcer pour l’organisation d’une manifestation centrale à l’Assemblée nationale dans l’unité de toutes les organisations syndicales des enseignantes et de la jeunesse au moment du vote en seconde lecture de la loi.

Intervention FU pour le retrait du projet de loi anti-migrant (présentation motion)

La circulaire Collomb du 12 décembre pourrait démontrer à elle seule que le gouvernement Macron-Philippe est un gouvernement réactionnaire sur toute la ligne.

Tout est concentré dans l’objectif affiché d’expulser davantage et plus rapidement. Collomb l’a martelé : « La lutte contre l’immigration irrégulière est une priorité de l’action gouvernementale ».

Le gouvernement veut transformer les centres d’hébergement en centres de tri et de contrôle, préalable à l’expulsion de la grande majorité des réfugiés. Qui a déjà visité Ellis Island à l’entrée de New York (où arrivaient les bateaux pour l’Amérique de 1892 à 1954), et transformé aujourd’hui en musée de l’immigration, peut se faire une idée de l’atrocité de cette politique de parcage, de tri. Comme dit Le Clézio : « Eh bien, cela est dégueulasse. Il n’y a pas d’autre mot »

Parallèlement à la circulaire, les consignes données aux préfets ont été claires : la répression sera sévère contre les personnes en détresse et ceux qui les défendent. On parle ici de tabassage, de gazage d’individus, mais aussi de leurs couvertures, leurs sacs de couchage, de la lacération de leurs tentes… Et ceci, à Calais, à Paris ou dans la vallée de la Roya.

Comme l’écrit Yann Moix, ce sont « des actes criminels envers les exilés », utilisant le terme de « protocole de la bavure ».

Macron à Calais, droit dans ses bottes, parlant de « manipulations » et de « mensonges », a répondu par la menace : ceux qui critiquent l’action du gouvernement en répondront devant la justice.

D’où le harcèlement incessant de militants comme Cédric Herrou, arrêté une dizaine de fois depuis moins de 2 ans.

Et la suite est la préparation du projet de loi « asile-immigration ».

Cette politique est tellement criante d’inhumanité que de nombreux soutiens de Macron se sont fendus de tribunes dénonçant les exactions des forces de l’ordre et l’inhumanité de l’accueil fait aux migrants.

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, recommande le retrait de la circulaire Collomb. Il interpelle le 1^er ministre qui finit par lui répondre que ce texte constitue « un élément d’une politique d’ensemble conduite par le gouvernement ». Tout est dit dans cette réponse !

Il faut le marteler : c’est la même politique en matière du droit du travail, d’enseignement qu’en matière d’immigration. Ce gouvernement de guerre doit être combattu sur tous les fronts et sans relâche !

Il faut rappeler que l’appel à voter Macron sous le prétexte de lutter contre la politique du Front National a émoussé la combativité de nos organisations. On se retrouve aujourd’hui avec Macron qui fait la politique du Front national contre les migrants. Et pendant des mois, il y a eu beaucoup de silence et de retenue dans la caractérisation de ce gouvernement (Ça doit être le fameux « wait and see » dont a parlé notre secrétaire générale). Pour ne pas empêcher le tout aussi fameux dialogue social, qui nous coûte si cher.

Alors, il ne suffit pas de demander le « retrait » de la circulaire.

B. Groison a annoncé que la FSU proposera à l’ensemble des organisations syndicales un appel pour le respect des droits des migrants.

Combattre pour le respect des droits des migrants, c’est d’abord combattre pour le retrait du projet de loi gouvernemental, tout entier dirigé contre les migrants. C’est le sens de la motion Front Unique.