Motion: " Non aux primes " Le congrès du SNCS-FSU fait siennes les revendications contenues dans la pétition intersyndicale contre les primes. Il exige l'abrogation du décret instaurant les " Primes d'excellence scientifique " et leurs circulaires d'application, l'abandon de l'individualisation des primes et des projets de primes sur contrat. Par conséquent le congrès se prononce contre toute participation des représentants du syndicat aux réunions de concertation visant à leur mise en œuvre, en premier lieu celles avec la direction du CNRS et celles avec le gouvernement. Cette motion a été prise à partie par un des membres du BN, nous traitant de menteur, et affirmant que personne ne participait à de telles négociations. Mais il fut contredit par l'un de ceux qui constituaient délégation du syndicat à ces concertations qui a pris la parole pour confirmer cette participation et la justifier. Pour contrecarrer la motion, ce dernier a proposé un amendement qui supprime le dernier paragraphe pour le remplacer par: " Le congrès du SNCS mandate le BN du SNCS pour aller dans l'unité syndicale, au ministère et exiger l'abrogation du décret instaurant les PES " La manoeuvre était limpide, il savait que son amendement serait adopté et pouvait ainsi empêcher Front Unique de soumettre sa position au vote du congrès. La ficelle était un peu grosse, il a fait machine arrière en maintenant son amendement sans supprimer le dernier paragraphe de la motion Front Unique. Motion amendée: Pour: 17, Contre: 35, Abs:22, RdV:6 Motion non amendée: Pour: 13, Contre: 45, Abs:4, RdV:6 |
Motion: " Emprunt" Le congrès du SNCS-FSU condamne le rapport Rocard-Juppé sur le grand emprunt. Cet emprunt va servir de levier pour accélérer la marche à la privatisation des universités avec l'intégration des laboratoires des organismes publics de recherche. Il va encore amplifier la précarité, la mise en place des " partenariats public-privé ", le recours aux fondations comme mode de financement Le congrès du SNCS-FSU rejette ce projet d'emprunt et à l'inverse en défense de la recherche publique il exige: - La création massive de postes statutaires nécessaires et pour en finir avec la précarité - Le financement public des universités et des EPST à hauteur des besoins, assurant l'indépendance de la recherche vis-à-vis du patronat, du gouvernement. La direction du SNCS a d'abord prétendu que ses résolutions incluaient déjà une telle de prise de position (ce qui est d'autant plus facile à dire que les congressistes n'ont pas de version écrite de ces textes!). Puis elle proposa de modifier la motion pour ne condamner que les conclusions du rapport et non pas le rapport lui-même. En clair elle voulait apporter la caution du congrès au dialogue social avec le gouvernement, à la participation du PS, à travers Rocard, à la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon de saccage de nos acquis et non pas combattre cette politique. Motion " emprunt ": Pour: 15, Contre: 29, Abs:12 RdV:0 |
Motion " retraites " Le congrès du SNCS s'adresse à la direction de la FSU, ainsi qu'à son congrès pour: - Que la direction de la FSU se prononce pour le retrait de la nouvelle contre réforme des retraites du gouvernement Sarkozy Fillon, pour le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, pour la défense du régime des pensions de la fonction publique, et de tous les acquis subsistants en matière de retraite - Qu'elle se prononce clairement contre le projet de "retraite par points" qu'est en train d'élaborer le COR - Qu'elle refuse toute participation à la "concertation" sur la réforme Sarkozy-Fillon qui doit commencer en Janvier, et dès maintenant quitte le COR - Qu'elle appelle la CGT, FO, toutes les organisations syndicales à faire de même. Pour: 23, Contre: 25, Abs:3 RdV:0 |
Motion Front Unique: A bas le budget Sarkozy-Fillon Le budget Sarkozy Fillon, c'est faire payer aux travailleurs les milliards versés aux banquiers, les exonérations, la suppression de la taxe professionnelle. C'est aussi l'instauration de la taxe carbone payée par les travailleurs (non par Total), les 35000 suppressions de poste de fonctionnaires, les 16000 dans l'Education Nationale dont encore 600 dans l'administration universitaire (qui a perdu plus de 4000 depuis 2004). Ce budget hors du commun concentre à un point jamais atteint tout ce que les travailleurs, de toutes corporations, rejettent. La CAN du Snasub-FSU se prononce: A bas le budget Sarkozy-Fillon . Elle s'adresse au CDFN de la FSU pour qu'il décide de s'adresser aux confédérations pour qu'elles appellent ensemble à la grève et organise une manifestation centrale puissante à l'Assemblée Nationale au moment du vote du budget sur: A bas le budget Sarkozy Fillon, Pas une suppression de poste, Rétablissement du pouvoir d'achat perdu depuis 2000. Voilà qui serait un point d'appui pour tous les travailleurs, la jeunesse, dans leur volonté de lutter contre le gouvernement et le patronat. Votes: 3 Pour 13 Contre 14 Abstentions 7 refus de vote |
Motion Front Unique: politique indemnitaire. Le gouvernement en instaurant la PFR (Prime de Fonction et Résultats) liquide l'une des bases de la Fonction publique de ce pays fondée par la séparation du grade et de l'emploi. Il entend ainsi aboutir à une rémunération individualisée dont la réforme de l'évaluation avait déjà dressé les bases. La CAN du Snasub-FSU rappelle son exigence d'abrogation de ce décret et de tous les dispositifs remettant en cause l'égalité de traitement. Elle revendique la hausse du point d'indice pour tous, le rattrapage du pouvoir d'achat et la requalification des emplois. En exigeant de son administration qu'elle consulte les CTP sur la mise en place de la PFR, notamment sur "la définition des catégories ou niveaux pour la typologie des postes", le Ministère entend faire prendre en charge la mise en œuvre de cette contre-réforme par les organisations syndicales. La CAN du Snasub-FSU reprend à son compte la position adoptée par les élus FSU du CTP de l'Université Clermont II qui ont rejeté l'invitation faite à définir la cotation de chaque poste devant percevoir la PFR. Elle se prononce donc contre toute participation de ses représentants à la mise en place de ce décret dans le cadre des CTP et groupes de travail au niveau académique comme national. Il ne peut y avoir une bonne application d'une mauvaise réforme! Elle décide d'informer l'ensemble des collègues sur l'ensemble des conséquences néfastes de cette réforme et s'adresse à la FSU et ses syndicats pour engager une riposte d'ensemble à ces textes concernant l'ensemble de la Fonction Publique. Votes: 1 Pour 14 Contre 20 Abstentions 1 Refus de vote |
Motion Front Unique: pour le retrait des troupes françaises du Gabon La parodie électorale destinée à " légitimer " la succession Bongo et maintenir l'ordre corrompu qui règne au Gabon, au plus grand profit des groupes industriels français, ne peut tromper personne. Le gouvernement français a cautionné la prise du pouvoir d'Ali Bongo, Sarkozy lui adressant ses félicitations et ses vœux de succès. Quant aux troupes françaises elles appuient de fait la répression par le pouvoir des manifestants notamment à Port Gentil, au nom de la protection des " ressortissants, en fait les intérêts de Total. Non au déni démocratique. La Can du Snasub-Fsu, se prononce donc pour: Le Retrait immédiat et inconditionnel des troupes françaises du Gabon! Elle s'adresse à la direction de la FSU afin qu'elle défende cette position et agisse pour un front unique des organisations syndicales et des partis issus du mouvement ouvrier sur ces mots d'ordres. Votes: 14 Pour 8 Contre Abstention 9 Refus de vote 8 (adoptée) |
Motion Front Unique - Non au budget Sarkozy-Fillon Le projet de budget qui va être examiné par l'Assemblée Nationale à compter du 4 octobre a une importance exceptionnelle. Au nom de la crise, depuis un an, des dizaines de milliards d'euros d'argent public sont versés entre les mains des banques, des grandes entreprises. Ce projet de budget est entièrement profilé pour faire payer les cascades d'euros qui baignent les grands groupes capitalistes aux travailleurs et à la jeunesse. Ainsi la taxe carbone, qui frappera les masses populaires alors que 11 milliards (minimum) sont offerts au Medef avec la suppression de la taxe professionnelle. Sarkozy le disait le 23 juin: " plus nous taxerons la pollution, moins nous taxerons le travail ". Et derrière, il y a les nouvelles attaques contre le droit à la santé (hausse du forfait hospitalier, etc.). Enfin, ce budget prévoit la suppression de 34000 postes dans la Fonction Publique, dont 16000 dans l'Education Nationale. Ces suppressions découlent de la marche à la liquidation du service public, des statuts, du blocage des salaires, etc. En janvier et mars dernier, nous avons manifesté pour dire " Nous ne paierons pas leur crise ". Or ce projet de budget entend faire payer aux travailleurs et aux jeunes les dizaines et dizaines de nouveaux milliards d'euros offerts aux licencieurs, aux spéculateurs. C'est inadmissible! Il faut s'y opposer. La CA du Snes de l'Académie de Clermont, réunie le 14 septembre 2009, s'adresse donc à sa direction nationale, à la direction de la FSU: Convoquez, avec les autres confédérations ouvrières (CGT, FO, etc.),une manifestation centrale et nationale, à l'Assemblée Nationale pendant la discussion budgétaire, pour: Non aux milliards déversés sur les licencieurs, les affairistes et les spéculateurs, Non aux suppressions de postes, A bas le budget Sarkozy-Fillon! 4 pour, 11 contre, 3 abstentions |
Motion Front Unique: réforme des lycées La CA du Snes de l'Académie de Clermont-Fd s'adresse à sa direction nationale: n'entamez aucune discussion sur la réforme des lycées avec le gouvernement tant que les suppressions de postes au budget 2010 n'ont pas été retirées. 5 pour, 10 contre, 3 abstentions |
Motion Front Unique: Gabon La parodie électorale destinée à " légitimer " la succession Bongo et maintenir l'ordre corrompu qui règne au Gabon, au plus grand profit des groupes industriels français, ne peut tromper personne, il s'agit d'un froid et cynique coup d'Etat. Le gouvernement français a cautionné la prise du pouvoir de Ali Bongo, Sarkozy lui adressant ses félicitations et ses vœux de succès, quant aux troupes françaises elles appuient de fait la répression par le pouvoir des manifestants, notamment à Port Gentil, au nom de la protection des " ressortissants ", en fait des intérêts de Total. La Ca de Clermont du Snes, se prononce donc: Non au coup d'Etat Bongo-Sarkozy! Retrait immédiat et inconditionnel des troupes françaises du Gabon! Elle s'adresse à la direction du Snes (CAN, S4), afin qu'elle défende cette position dans la FSU, et que la fédération agisse pour un front unique des organisations syndicales, et des partis issus du mouvement ouvrier sur ces mots d'ordres. 4 pour la motion FU, 11 pour le texte du secrétariat 1 abstention |
| Le gouvernement israélien a lancé il y a cinq mois une offensive sans précédent contre la population de la bande de Gaza. Cette offensive militaire massive, au cours de laquelle des crimes de guerre ainsi que des violations du droit international ont été commis, où environ 1300 personnes ont trouvé la mort. Depuis lors, la population de Gaza doit faire face à une situation humanitaire critique ; la colonisation continue et le blocus imposé par l'armée israélienne n'a pas été levé, paralysant et étouffant lentement des millions de palestiniens contraints au chômage et devant continuer à survivre dans des conditions précaires dans ce que l'écrivain et militant pacifiste israélien Michel Warshawski qualifie lui-même de « camp de concentration à ciel ouvert ». Cette situation inacceptable vient de s'aggraver encore avec l'élection d'un nouveau gouvernement israélien composant largement avec l'extrême droite. Ainsi a-t-il été exigé par le ministre des affaires étrangères, Avigdor Liebermann qui s'est proposé de « noyer dans la Mer Morte » les arabes israéliens, que l'autorité palestinienne reconnaisse le caractère juif de l'état israélien comme préalable à toute reprise des négociations. Face à cela, et considérant qu'il ne saurait y avoir de paix sans justice, le SNASUB exige: - La levée immédiate du blocus imposé aux Gazaouites - La traduction des criminels de guerre israéliens devant une cour internationale de justice - La destruction du mur israélien de séparation illégal - Le retour des réfugiés palestiniens. En outre, le SNASUB s’inscrit dans la démarche de l’appel initié en faveur de l’organisation du boycott d’Israël. Il invite toutes les organisations du mouvement ouvrier à en faire de même. Il considère qu’il est en particulier de la responsabilité de la FSU: - de dénoncer l’accord signé par Xavier Darcos en Israël le 14 décembre dernier en faveur d’une « coopération éducative renforcée » qui prépare l’institution d’un baccalauréat franco-israélien ; - d’appeler au boycott de toute coopération scientifique franco-israélienne, à commencer par l’accord Lille-Haïfa dénoncé par l’Association France-Palestine Nord-Pas-de-Calais et l’Union Juive Française pour la Paix. |
Motion Front Unique : pour l'organisation du boycott d'Israël La motion initiale de Front Unique a été intégrée à la motion Palestine de la commission Droit et Liberté amputée, à la demande d'une académie, de la référence à l'association Euro Palestine. Nous avons demandé un vote dissocié puisque nous refusions de voter 2 des 6 exigences de la motion de la commission droit et Liberté, exigences qui entérinaient l'existence de deux Etats : le retrait immédiat des forces d'occupation israélienne sur la ligne verte de 1967 et la reconnaissance d'un Etat palestinien souverain avec Jérusalem Est comme capitale. C'est cette version amputée de ces deux éléments qui a été votée par le plus de congressistes. Nous n'avons pas demandé le vote dissocié sur la référence à " une cour internationale de justice ". Nous estimons néanmoins que " la cour internationale de justice " de la Haye est l'instrument au service de l'ONU et donc de l'impérialisme qui n'a jamais vu aucun de ses dirigeants (Bush, Chirac, Blair, etc.) ayant pourtant commis les pires crimes contre les peuples Irakiens, Afghans, Serbes, Ivoiriens, etc. traduits devant ce tribunal. |
Motion Palestine Le gouvernement israélien a lancé il y a cinq mois une offensive sans précédent contre la population de la bande de Gaza. Cette offensive militaire massive, au cours de laquelle des crimes de guerre ainsi que des violations du droit international ont été commis, où environ 1300 personnes ont trouvé la mort. Depuis lors, la population de Gaza doit faire face à une situation humanitaire critique ; la colonisation continue et le blocus imposé par l'armée israélienne n'a pas été levé, paralysant et étouffant lentement des millions de palestiniens contraints au chômage et devant continuer à survivre dans des conditions précaires dans ce que l'écrivain et militant pacifiste israélien Michel Warshawski qualifie lui-même de " camp de concentration à ciel ouvert ". Cette situation inacceptable vient de s'aggraver encore avec l'élection d'un nouveau gouvernement israélien composant largement avec l'extrême droite. Ainsi a-t-il été exigé par le ministre des affaires étrangères, Avigdor Liebermann qui s'est proposé de " noyer dans la Mer Morte " les arabes israéliens, que l'autorité palestinienne reconnaisse le caractère juif de l'état israélien comme préalable à toute reprise des négociations. Face à cela, et considérant qu'il ne saurait y avoir de paix sans justice, le SNASUB exige : - La levée immédiate du blocus imposé aux Gazaouites - La traduction des criminels de guerre israéliens devant une cour internationale de justice - La destruction du mur israélien de séparation illégal - Le retour des réfugiés palestiniens. En outre, le SNASUB s'inscrit dans la démarche de l'appel initié en faveur de l'organisation du boycott d'Israël. Il invite toutes les organisations du mouvement ouvrier à en faire de même. Il considère qu'il est en particulier de la responsabilité de la FSU : - de dénoncer l'accord signé par Xavier Darcos en Israël le 14 décembre dernier en faveur d'une " coopération éducative renforcée " qui prépare l'institution d'un baccalauréat franco-israélien ; - d'appeler au boycott de toute coopération scientifique franco-israélienne, à commencer par l'accord Lille-Haïfa dénoncé par l'Association France-Palestine Nord-Pas-de-Calais et l'Union Juive Française pour la Paix. Vote : Motion Palestine sans les deux phrases (adopté) : 31 P 8 C 6 A 24 NPPV Motion Palestine avec les deux phrases : 24 P 13 C A 4 27 NPPV |
Motion action proposée par Front Unique La jeunesse et les travailleurs de ce pays sont confrontés à un gouvernement qui entend leur faire payer les conséquences de la crise au nom des profits des patrons, des actionnaires, et des banquiers. Dans les usines, à l'Université, dans les établissements, les jeunes et les travailleurs ne l'acceptent : nous étions des millions de salariés du public et du privé en grève et manifestations les 29 janvier et 19 mars. Le gouvernement ne recule pas. Au contraire, il affirme sa volonté d'accélérer le rythme et l'ampleur de ses attaques : plan jeunes créant des contrats précaires gratuits pour les patrons, suppressions de postes, casse des statuts et de l'hôpital public, réforme de la formation des enseignants, etc. Pour y parvenir, il remet en cause les libertés publiques et assimile les militants politiques et syndicaux engagés dans les mouvements à des délinquants. Apprenant quelles étaient les perspectives ouvertes par l'intersyndicale après le 1er Mai, le gouvernement a déclaré qu'il se considérait désormais tranquille jusqu'à l'été. Pour le SNASUB, l'urgence, c'est d'affronter le gouvernement pour en finir au plus vite avec lui et toute cette politique. L'unité de toutes les organisations ouvrières doit se réaliser, comme en Guadeloupe, sur la base des véritables revendications des travailleurs. En priorité : - Arrêt des licenciements. Rétablissement des postes supprimés dans la Fonction Publique. - Retrait des contre réformes du gouvernement (hôpital, université, projet loi mobilité, droit du travail, etc.) - Rétablissement du pouvoir d'achat perdu depuis 2000 S'engager sur une telle plate-forme, c'est créer la base d'un véritable front uni anti-Sarkozy. Comme le LKP, il faut rompre toute concertation initiée par ce gouvernement, cesser les journées d'action sans lendemain et, déterminés, préparer un combat d'ensemble contre lui et sa politique, vers la grève générale. Le congrès demande à la FSU de reprendre cette position et de s'adresser publiquement à l'ensemble des organisations en ce sens. Votes : Motions actions mises en opposition FU : 7 pour LAUR : 58 Pour Résister (EE-PSL) : 20 |
Motion Front Unique : pour le retrait du projet de loi de mobilité Santini vient de l'annoncer : avant l'été, l'Assemblée Nationale doit adopter le projet de loi de mobilité. Prenant appui sur la fusion-destruction en cours de dizaines de corps, ce projet constitue l'outil pour généraliser la mobilité en instituant la polyvalence et la déqualification. Dans un contexte où 120000 postes doivent êtres supprimés sur 3 ans, il introduit la possibilité de licencier le fonctionnaire qui refuserait des propositions de reclassement dans d'autres ministères, etc. Ce projet de loi représente une attaque de première importance contre l'ensemble de la fonction publique et des garanties statutaires. Le congrès du SNASUB-FSU considère que tout faire pour obtenir le retrait de ce projet impose d'abord que les fédérations de fonctionnaires appellent dans l'unité à une grève et une manifestation nationale sur cette exigence au moment de sa discussion à l'Assemblée. Il s'adresse sur cette base à la FSU. Vote : Pour 66 (adopté) Contre 1 (PRSI) Abstentions : 10 NPPV : 3 |
Motion Front Unique : Pour le retrait de la réforme de la formation des enseignants
Le projet de réforme de la formation des enseignants concerne l'ensemble des travailleurs et de leurs syndicats. Il met en place un nouveau niveau de recrutement à bac+5 accentuant l'inégalité d'accès aux concours, renforce la précarité des étudiants et consacre la liquidation des IUFM. Il constitue la première étape d'un processus visant à faire payer aux futurs fonctionnaires la formation qu'ils devaient suivre post-concours en tant qu'agents. -Conformément aux positions réitérées des différentes coordinations représentatives du Supérieur et déjà adoptée par plusieurs Syndicats Nationaux de la FSU. Le congrès national du SNASUB se prononce pour le retrait de ce projet de réforme. Le ministère vient de mettre en place 4 groupes de travail pour " préciser les conditions de mise en œuvre de la réforme " Puisque la FSU s'est prononcée pour " l'abandon " de ce projet, le congrès du Snasub se prononce pour que les représentants de la FSU quittent immédiatement ces groupes de travail. |
Motion Front Unique. Pour le maintien d'une liste de débat sur Internet transmise à tous les adhérents (non soumise au vote, nous la resoumettrons à la CAN car nous ne serions pas passés ici, l'appareil exigeant une étude préalable). La mise en place de la liste snasub-congrès a permis l'expression des adhérents, de sections locales, des listes et des courants. L'ensemble des débats a été transmis à tous les adhérents sous réserve qu'ils n'aient pas demandés à être retirés de cette liste. La désignation de modérateurs a contribué à éviter tout dérapage dans les débats et réguler le flot des messages. La fermeture de cette liste à la veille du congrès créé un vide. C'est pourquoi le congrès décide de modifier les règles de fonctionnement de la liste snasub-débat en lui appliquant celles de la liste snasub-congrès : transmission des messages à tous les adhérents, désignation de modérateurs, droit de retrait de la liste clairement affiché pour chaque adhérent. |
Motion pour l'abrogation de la loi SMA et le boycott de la déclaration préalable de grève Considérant la gravité que représente pour tous les personnels de l'Education et au-delà pour tous les travailleurs et les fonctionnaires, le congrès départemental du SNUipp 92 décide de reprendre à son compte la prise de position unanime du Conseil Syndical départemental de l'Hérault, le 13 novembre 2008: "Motion du Conseil syndical du Snuipp 34 à l'adresse de la direction nationale de notre syndicat La loi sur le service minimum d'accueil (dite SMA) est la pire attaque contre le droit de grève que nous ayons eu à subir depuis le régime de Vichy. D'abord la mise en place d'un service d'accueil les jours de grève vise à amoindrir considérablement la portée et les effets de la grève des enseignants des écoles. Mais plus encore, c'est l'obligation qui est faite aux enseignants de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le jour de grève qui concentre le caractère scélérat de cette loi. Contraindre un enseignant à se déclarer gréviste à son supérieur hiérarchique, c'est individualiser l'exercice d'un droit collectif et de ce fait, c'est entraver sérieusement l'exercice de ce droit qui, rappelons-le, a dû être conquis de haute lutte par nos anciens. Ne pas se dresser contre la remise en cause de ce droit chèrement acquis, ce serait se priver d'un moyen essentiel pour empêcher les réformes destructrices que le gouvernement Sarkozy-Fillon-Darcos a commencé à mettre en œuvre. Le Conseil syndical du Snuipp 34 se prononce de la façon la plus nette pour l'abrogation de la loi SMA. Il en appelle à la direction nationale de notre syndicat pour que, désormais, elle lance la consigne syndicale à tous les enseignants des écoles: "Refusez la déclaration préalable de grève à votre hiérarchie. Maintenez votre attitude antérieure d'information aux familles" Le Conseil syndical demande à ce que notre direction nationale s'adresse aux autres syndicats du 1er degré pour que cette consigne ait un caractère inter-syndical et pour qu'un véritable front se constitue pour l'abrogation de la loi SMA. (adoptée à l'unanimité moins une abstention le 13 novembre 2008)" 2 pour ; 17 contre ; 14 abs ; 3 nppv |
Retrait de la contre-réforme de la formation des maîtres et des concours d'enseignement, boycott des groupes de travail destinés à la mettre en œuvre La contre-réforme de la formation des maîtres et des concours d'enseignement du gouvernement constitue une attaque de la plus grande gravité contre la qualification des enseignants. Elle permettra au gouvernement de supprimer des milliers de postes. Le congrès départemental du SNUipp 92 constate que le report annoncé de cette réforme est une manœuvre destinée à mettre en œuvre dès la rentrée prochaine la "mastérisation" et appliquer l'intégralité de la contre-réforme, qui "va se mettre en place de façon définitive en 2010-2011" (lettre de Darcos aux secrétaires généraux des fédérations de l'enseignement). Quatre groupes de travail ont été mis en place pour "préciser les conditions de mise en œuvre de la réforme". Ils préparent le rapport de la commission Marois-Filâtre dont les travaux "ont pour but de préciser les différents aspects de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants à partir de l'année universitaire 2010/2011." (Communiqué de presse de Darcos du 21 avril) En aucune manière, les directions du SNUipp et de la FSU ne peuvent s'associer à ces groupes de travail et à cette commission qui ont pour but de corédiger les projets de décrets de cette réforme. En conséquence, le congrès départemental du SNUipp 92 se prononce pour le retrait pur et simple de la réforme des concours et de la " mastérisation ". Il s'adresse à la direction nationale du SNUipp et à celle de la FSU pour qu'ils quittent immédiatement les groupes de travail qui sont là pour le finaliser. 1 pour ; 27 contre ; 8 abs ; 1 nppv |
| Le congrès national de Perpignan constate que le report annoncé de la réforme des concours est une manœuvre destinée à mettre en œuvre dès la rentrée prochaine la " mastérisation " et appliquer l'intégralité de la contre-réforme, qui " va se mettre en place de façon définitive en 2010-2011 " (lettre de Darcos aux secrétaires généraux des fédérations de l'enseignement) : -dès cette année un master est nécessaire pour s'inscrire au capes, les autres cas ne sont que des dérogations exceptionnelles -le service des stagiaires sera encore augmenté (2/3 du service) et ils seront employés à boucher les trous laissés béants par les fermetures de postes du budget 2009, tout comme les stagiaires 108 heures. Le congrès se prononce donc pour le retrait de la réforme des concours et de la " mastérisation ". Il annonce que le Snes ne prendra pas part aux discussions chargées d'aménager la mise en œuvre de cette réforme, et donne mandat à sa direction pour qu'elle défende cette position dans la FSU. 38 pour, 9 abstentions, 15 NPPB, et 383 contre. |
| Le congrès de Perpignan, constatant que le gouvernement avance dans la mise en œuvre de sa réforme dès la rentrée 2009 (expérimentation, nouveaux programmes): -se prononce pour le retrait définitif de la réforme des lycées. -il dénonce les 16 points de convergence signés en juin 2008 ; -il déclare publiquement que le snes ne se rendra pas à la convocation de la commission Descoing ; -exige l'arrêt de toute expérimentation de la réforme des lycées dès la rentrée prochaine, et de la mise en œuvre des nouveaux programmes. 18 pour, 400 contre, 3 abstentions, 14 NPPV. |
| Pour le retrait définitif de la réforme Darcos des lycées. Les lycéens et leurs enseignants ont montré en se mobilisant en novembre-décembre 2008 leur opposition à la réforme Darcos des lycées, réforme destinée à économiser des milliers de postes d'enseignants, à diminuer les horaires, et à terme à en finir avec le baccalauréat comme premier diplôme universitaire. Les élèves, les enseignants en ont clairement exigé alors le retrait. Cette mobilisation avait pu s'appuyer sur le fait que la direction du SNES avait quitté en octobre la commission " Gaudemar " qui discutait de l'élaboration de la réforme Darcos. Face à cette volonté, le gouvernement Sarkozy-Fillon-Darcos a manœuvré en recul, en " reportant " la réforme. Le gouvernement a proposé le 12 janvier une concertation sur la réforme des lycées, sous la forme de la commission " Descoings ". Lors de la rencontre du 4 février avec le Snes, Descoings indique vouloir repartir de l'accord sur les " 16 points de convergence " signé en juin par le Ministre et la direction du Snes. Ces 16 points sont autant d'attaques contre le lycée, les statuts des enseignants, ils se prononcent pour l'autonomie, la modularité de l'enseignement, etc. Cette concertation n'est donc qu'une manœuvre pour faire passer demain la même réforme que les enseignants et les lycéens ont massivement rejetée. La preuve en est que Darcos tente d'organiser actuellement des " expérimentations " de sa réforme, expérimentations rejetées par les enseignants, comme par exemple au lycée de Briey où les enseignants, s'appuyant sur la mobilisation de décembre, signent en ce moment même un texte indiquant leur " refus de toute discussion, anticipation ou expérimentation même partielle de la réforme des lycées de Darcos ". Le congrès académique du Snes de Nancy-Metz exige le retrait définitif de la réforme Darcos des lycées. Il s'adresse à la direction nationale du SNES et lui demande: de reprendre la même position, de dénoncer les " seize points de convergence ", et en conséquence de rompre sa participation à la commission Descoings. Résultats votes: 12 pour 32 contre 13 abstentions 0 refus de vote |
| REFORME DES CONCOURS-MASTERISATION A tous points de vue, la réforme Darcos-Pécresse des concours et la " mastérisation " sont une régression et une dégradation sans précédent: -déqualification du concours, par la place secondaire accordée aux épreuves disciplinaires ; caporalisation du recrutement par l'entretien d'embauche visant à la conformité du candidat aux " valeurs " de l'éducation nationale, c'est-à-dire de la hiérarchie de celle-ci. -déqualification de la formation, par la mise en place de deux ans de Master n'amenant aucune formation disciplinaire. -destruction du statut de stagiaire, instauration de stages bouche-trous pendant le master, " gratifiés " à hauteur de 3000 euros par an, fin du stage en responsabilité le néo-recruté bombardé pour tout son service dans la première année. -Suppression de milliers de postes, dans les universités, mais aussi dans le secondaire par la mise en œuvre de cette " mastérisation "(9000 dès 2010) dans le cadre de la suppression de l'année de stage. En conséquence Le congrès académique de Nancy-Metz, considérant que le projet actuel de réforme des concours et de mastérisation est une profonde régression se prononce pour le retrait de ce projet, il donne mandat à sa délégation au congrès national pour y défendre cette position, et affirme ainsi son soutien à la grève engagée par les collègues du supérieur. Résultats des votes: 60 pour (92,3%) 1 contre 4 abstentions 2 refus de vote |
Motion des tendances Ecoles Emancipées, Emancipation, Front Unique : réforme
du lycée. - Considérant que la «feuille de route» de Xavier Darcos est un nouveau point d’appui pour porter l’offensive contre l’Education Nationale et ses personnels, - Considérant que les déclarations de Xavier Darcos annonçant de nouvelles suppressions de postes (15300 pour la rentrée 2009, 16000 et 2010 et en 2011) suffisent à montrer que la réforme des du lycée implique des coupes budgétaires, - Et considérant que les instances dirigeantes du SNES ont fait de ces coupes budgétaires une condition nécessaire et suffisante au retrait de leur signature, Le conseil syndical de l’académie de Nice, réuni le 8 septembre 2008, exige le retrait de la signature du SNES-FSU du document dit «16 points de convergence». Pour : 4 Contre : 29 Abstentions : 2 Ne prend part au vote : 1 |
| Il exige aussi la rupture de la part des directions SNES et FSU de toute
concertation avec le gouvernement, dont le bilan indique qu’il ne peut en
aucun cas être considéré comme un partenaire. Pour : 4 Contre : 29 Abstentions : 3 Ne prend part au vote : 1 |
Motion des tendances Ecoles Emancipées, Emancipation, Front Unique :
Afghanistan. Après la mort d’une centaine de civils afghans fin août, qui viennent s’ajouter aux nombreuses victimes des bombardements des forces d’occupation de l’OTAN, et qui font germer les graines du renforcement des talibans, le CSA de l’académie de Nice réuni le 8 septembre 2008 demandent que des manifestations départementales soient organisées à l’occasion de la journées du 20 septembre. Et, puisque le Parlement doit voter sur la présence militaire en Afghanistan le 22 septembre, il demande que les directions du SNES et de la FSU prennent position pour l’organisation d’une manifestation unitaire devant l’Assemblée Nationale pour le retrait immédiat et inconditionnel des troupes d’Afghanistan. Pour : 8 Contre : 10 Abstentions : 12 Ne prend part au vote : 0 |
Motion Front Unique : A bas le budget 2009 ! Face au déluge d’attaques de la part du gouvernement Sarkozy-Darcos, les enseignants ne peuvent se satisfaire de journées d’action à répétition sans mots d’ordre clair. En conséquence, le CSA demande l’organisation d’une grève et d’une manifestation nationale et centrale devant l’Assemblée Nationale à l’occasion du vote du budget 2009, sur la base du mot d’ordre : « A bas le budget 2009 ! ». Pour : 5 Contre : 22 Abstentions : 6 Ne prend part au vote : 0 |
Motion Front unique: Aucune discussion sur les réformes de destruction du statut des enseignants et de l'enseignement, en particulier en lycée et lycée professionnel Le 24 Avril, Sarkozy déclarait à la télévision: "ce sont les réformes qui permettront les réductions de poste". "Nos lycéens font entre 28 et 36 heures de cours de travail par semaine….je veux dans la réforme du lycée que Xavier Darcos conduit, alléger ces heures." Le 9 Mai, Darcos précisait: chaque lycéen pourrait choisir ses propres modules d'enseignement dans le cadre d'un "parcours individuel". C'est la fin des sections conduisant au baccalauréat et donc la fin du baccalauréat lui-même comme diplôme attestant d'un niveau commun acquis par tous les élèves d'une section du baccalauréat. C'est la liquidation programmée de matières entières. Par ailleurs, la contre - réforme du baccalauréat technologique doit effectivement entrer en application dès la rentrée prochaine, illustrant les propos de Sarkozy puisque son application intégrale conduira à la suppression d'un poste sur quatre en lycée professionnel. Comme l'a dit Darcos lui-même: "On ne peut séparer la réforme des lycées de la commission Pochard sur l'évolution du métier" confirmant si cela était nécessaire que c'est bien sur la base du rapport Pochard que doit s'ouvrir la discussion sur la prétendue "revalorisation" du métier d'enseignant. Le CDFN de la FSU se prononce: - pour lé défense inconditionnelle du statut des enseignants - pour la défense du baccalauréat et de ses sections définies par des horaires et programmes nationaux - contre toute suppression horaire, contre le lycée à la carte et la "modularisation" de la formation - contre la contre réforme des Lycées Professionnels et le baccalauréat technologique en trois ans, pour la défense de tous les BEP et de toutes les sections BEP En conséquence, le CDFN de la FSU se prononce contre toute participation à des discussions visant à la mise en œuvre des projets gouvernementaux de destruction des statuts, et de l'enseignement du lycée (général, technologique et professionnel), pour le retrait de ces projets destructeurs. Il mandate l'exécutif de la FSU pour tout mettre en œuvre pour que se constitue le front uni des fédérations de l'enseignement sur ces objectifs. 4 pour 108 contre, 7 abstentions, 4 RV |
Motion Front Unique: défense du statut des enseignants Le 4 février, la commission Pochard livrait son "livre vert" au gouvernement.. En prenant livraison des travaux de la commission X. Darcos a précisé qu'il ne s'interdisait rien quant aux propositions que lui faisait la commission, tout en ajoutant: "il est impossible de proposer un véritable projet pour l'école (…) si nous posons comme principe intangible le respect de règles élaborées dans les années 1950." Il est clair que la commission propose les pistes pour la liquidation des décrets de 1950 définissant le service, les obligations horaires, comme les fonctions des enseignants. Ce rapport est une véritable arme de destruction massive contre le statut des enseignants, et à travers eux l'enseignement public. Plus aucune référence nationale, plus aucune garantie collective ne doit rester debout. -autonomie accrue des établissements dont les chefs pourraient fixer l'organisation du travail des enseignants -bivalence des enseignants au collège, la multiplication des postes à profil, la différenciation des enseignants de collège et de lycée. -annualisation sur la base de 648 heures annuelles (pour les agrégés et les certifiés), l'intégration de nouvelles obligations aux services, la condition pour une "amélioration de la rémunération" des enseignants d'une charge accrue de travail équivalent à 18 heures pour les agrégés ou 22 heures pour les certifiés, des primes à la performance, une attaque contre les concours de recrutement. -fin des concours nationaux, des mutations régies par le barème, relation contractuelle avec les chefs d'établissement. La CA du SNES de Clermont se prononce pour la défense inconditionnelle des décrets de 50 et dénonce le rapport Pochard comme instrument de la destructions des décrets de 1950 qui forment le statut des enseignants. X. Darcos avait précisé: "Le temps de la décision, sera en effet celui du livre blanc qui rassemblera les propositions du gouvernement pour faire avancer la condition enseignante. Je me donne trois mois pour parvenir à en définir le contenu et à le discuter avec les syndicats, que j'associerai prochainement à la définition du calendrier et de la méthode de travail qui sera la nôtre". Considérant que Darcos fixe clairement à la concertation qu'il veut ouvrir l'objectif de les liquider, considérant que la liquidation du statut des enseignants est une pièce maîtresse de l'offensive de liquidation du statut de tous les fonctionnaires, La CA du SNES de Clermont, s'adresse à la direction nationale du SNES et invite les syndicaux nationaux de la FSU concernés, le SNEP et le SNUEP à refuser de participer à la concertation visant à la rédaction du "livre blanc" du gouvernement. Pour 4, contre 14… |
MOTION FRONT UNIQUE: AFGHANISTAN. Sarkozy vient d'annoncer l'envoi d'un millier de soldats supplémentaires en Afghanistan. Bush qui réclame à ses alliés 10 000 soldats supplémentaires a chaudement félicité Sarkozy. Depuis 2001 les troupes de l'OTAN occupent l'Afghanistan sous couvert de lutte contre le terrorisme et soit disant pour y établir la "démocratie". Occupé depuis presque 7 ans le pays sombre dans la corruption, la production de pavot est la principale ressource du pays, le chômage est selon la CIA de 40 % de la population active. Les troupes d'occupation massacrent régulièrement la population civile au prétexte de lutte contre les Talibans, par des attaques au sol et des bombardements aériens. En réalité l'Afghanistan est devenue une base militaire pour la domination du Moyen Orient et de l'Asie centrale au compte de l'impérialisme. La France participe au dispositif d'occupation et de bombardement du pays: 1700 soldats, 280 militaires forment "l'armée afghane", en réalité des troupes auxiliaires locales, 200 aviateurs et des centaines de marins qui dans l'Océan Indien participent au soutien de l'opération. La CA du Snes de Clermont condamne catégoriquement l'envoi de troupes françaises supplémentaires et exige le retrait immédiat de celles qui s'y trouvent déjà. Pour 14 abstentions 4 La direction U&A et EE locale a demandé la dissociation de la dernière phrase de la motion Elle s'adresse à la direction nationale du Snes et à celle de la FSU pour qu'elles reprennent cette position et forment un front unique avec les partis et syndicats issus du mouvement ouvrier. Pour 4, contre 10, abstentions 4 |
Motion Front Unique Le projet de loi "relatif à la mobilité et aux parcours professionnels" du gouvernement constitue le premier élément du plan de dynamitage du statut de la Fonction Publique tel qu'annoncé par Sarkozy dans son discours de Nantes du 19 septembre 2007. Il vise à permettre la suppression des centaines de milliers de postes de fonctionnaires annoncée par le gouvernement Sarkozy Fillon Il prévoit très explicitement la possibilité d'imposer une "réorientation professionnelle" au fonctionnaire y compris dans le privé Il prévoit la possibilité de licencier le fonctionnaire qui refuserait une telle réorientation Il permet d'imposer au même fonctionnaire un service sur des emplois à temps partiel relevant à la fois de la Fonction Publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, ou sur des emplois relevant de ministères différents. Il instaure la polyvalence généralisée au mépris des qualifications Il prévoit la possibilité dans des conditions très larges du recours aux entreprises d'intérim pour l'embauche de personnels de droit privé doublement exploitées. Le BDFN de la FSU, en défense du statut de la Fonction Publique se prononce pour le retrait du projet de loi du gouvernement. Il décide de boycotter le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et s'adresse aux autres fédérations de fonctionnaires pour qu'elles fassent de même. Il propose aux autres fédérations de Fonctionnaires un Front Uni pour le retrait de ce projet de loi permettant par la mobilisation des fonctionnaires d'arracher un tel retrait Pour 2 Contre 19 Abstention 1 |
I. Tchad Le BDFN condamne l’intervention impérialiste menée par le gouvernement Sarkozy-Fillon en soutien au dictateur sanguinaire Idriss Déby, Il se prononce pour le retrait immédiat et inconditionnel des troupes françaises du Tchad et s’adresse à l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier pour agir, dans l’unité, sur ce mot d’ordre. 1 pour, 16 contre, 6 abstentions, 2 refus de vote |
II. Rapport Pochard Le BDFN rejette intégralement le rapport Pochard, qui est entièrement centré sur la perspective de la destruction du statut et du cadre national de l’enseignement public. Considérant que Darcos entend ouvrir une «concertation» pour rédiger un «livre blanc», et que le ministre lui-même a déclaré lors de la remise du rapport Pochard-Rocard que son objectif était d’en finir avec les décrets de 1950 qui régissent les services des enseignants du second degré, le BDFN - se prononce inconditionnellement pour la défense des décrets de 1950 - décide que la FSU ne participera pas à l'élaboration du "livre blanc" et donc ne se rendra pas aux concertations visant à le préparer et invite le SNES à adopter la même position. Elle s'adresse aux autres fédérations de l'éducation pour qu'elles en fassent de même. 1 pour, 29 contre, 1 abstention, 2 refus de vote |
Motion Front Unique Les organisations syndicales de la Fonction publique ont déclaré dans un communiqué commun le 18 décembre : «… Les propositions qui ont été faites par le ministre chargé de la Fonction publique ne sont pas acceptables tant sur la forme que sur le fond. En effet, le gouvernement refuse d’accorder une mesure générale de revalorisation du point d’indice, seule à même d’assurer un réel maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents de la fonction publique. Au contraire, il persiste à faire entrer dans le maintien du pouvoir d’achat des mesures individuelles de promotion (glissement vieillesse technicité), ce qui revient à nier le principe même de déroulement de carrière. Ces pseudo négociations ne peuvent donc nous convenir car elles portent atteinte de façon frontale aux principes même de la négociation collective des salaires dans la fonction publique pour les remplacer par une individualisation des rémunérations. Les mesures de gestion des ressources humaines annoncées dans le cadre de la réforme des politiques publiques heurtent également de façon frontale les fondamentaux du statut général de la fonction publique et vont contribuer à amplifier les suppressions d’emplois…» Pour enfoncer le clou, le 19 décembre, le ministre chargé de la fonction publique envoie aux organisations syndicales un courrier précisant que : «le gouvernement ne prendra pas de mesure unilatérale de revalorisation du point d’indice en dehors d’un cadre partagé de discussion.» En clair, la possible et dérisoire augmentation du point d’indice pour 2008, entérinant de plus les pertes de pouvoir d’achat antérieures, est conditionnée par l’acceptation de la discussion sur la liquidation de statuts ! Une seule conclusion s’impose : Rupture de ces soi-disant négociations, pas une seule organisation syndicale ne peut se prêter à une telle entreprise de liquidation ! Il faut retirer au gouvernement la béquille du «dialogue social» dont il se prévaut à chaque occasion comme il s’en est prévalu pour faire passer la liquidation des régimes spéciaux. Le gouvernement a déclenché la guerre contre les fonctionnaires comme contre tous les salariés. Continuer à discuter de ses plans, tout comme multiplier les journées de grève sans lendemain appelées pour « faire pression » sur les soi-disant négociations, c’est l’assurer qu’il pourra continuer à avancer. La CAN du SNASUB se prononce donc pour la rupture immédiate de toutes ces pseudo négociations. Elle demande à la FSU de reprendre cette position et de s’adresser aux autres syndicats pour cela. C’est une condition indispensable pour engager sérieusement l’affrontement avec le gouvernement sur la base de nos revendications 2 pour 8 contre 8 abstentions |
| La CAN du Snasub réunie le 10 janvier 2008 demande à la FSU de refuser de participer à la rencontre bilatérale avec le ministre de la fonction publique destinée à lier une éventuelle augmentation du point d’indice à l’acceptation par les organisations syndicales de la remise en cause du déroulement de carrière et à l’acceptation de l’individualisation des rémunérations. Elle demande à la FSU de s’adresser aux autres organisations syndicales pour prendre la même position et organiser ensemble la riposte nécessaire. [nous avons accepté d’intégrer cette phrase] Adopté à l’unanimité des 18 présents |