Intervention des militants FRONT UNIQUE dans les instances de la FSU

Compte-rendu de mandat

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Compte rendu de la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU

Intervention au BDFN de la FSU du 15/12/2014

Motion unanime du bureau de la section FSU-BnF le 25 novembre 2014

Motion du Conseil syndical du Snuipp34(Adoptée à l’unanimité, le 13 novembre 2014 à Montpellier)

Compte Rendu  Front Unique – Commission Administrative du SNCS-FSU  – 24 octobre 2014

Commission Administrative du SNCS – 12 septembre 2014

Intervention au CFR de la FSU Auvergne le 19 septembre 2014

Motion adoptée à l'unanimité de l'AG de la section FSU-BnF

Motion Front Unique CA du SNCS-FSU du 16 mai 2014

Motions présentées à la CAN du SNASUB-FSU des 8 et 9 avril 2014

Congrès national du SNES, 31 mars - 4 avril 2014

Intervention au congrès académique du SNES Clermont les 19 et 20 mars 2014



Une partie de nos interventions se trouve classée dans les Lettres de liaison





 

Compte rendu de la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU

 

Contre l'Union nationale, pour l'indépendance des organisations syndicales. Motion Front Unique

Le dimanche 11 janvier, les millions de travailleurs, jeunes, retraités qui voulaient exprimer leur solidarité aux victimes des ignobles attentats des 7 et 9 janvier, leur attachement aux libertés démocratiques, à la liberté d'expression, se sont retrouvés aux cotés des pires ennemis, qu'ils soient français ou dirigeants étrangers, de ce à quoi ils étaient attachés !

Valls a été acclamé mardi 13 janvier par l'Assemblée Nationale unanimement debout après avoir déclaré « Nous sommes en guerre ». Et Sarkozy a surenchéri  : « une guerre de civilisation. »

Tirant profit de l'indignation populaire légitime contre ces massacres, le gouvernement Hollande-Valls met en place un cadre d'union nationale pour poursuivre  les politiques -à l'échelle internationale comme nationale- qui ont conduit au drame, et en même temps interdire leur remise en cause.

Cela suppose d'une part la mise en place de nouvelles mesures liberticides contre la liberté d'expression, de manifester et d'autre part la poursuite et même l'intensification des interventions militaires de l'impérialisme français. Déjà le feu vert est donné de poursuivre les bombardements en Irak.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le message est clair : il faut aussi accepter de nouvelles mesures d'austérités après le pacte de responsabilité et la baisse massive des dépenses publiques pour nous faire payer la crise.

Les organisations du mouvement ouvrier, et particulièrement les organisations syndicales ont la responsabilité de dénoncer cette union nationale qui vise à nous enchaîner au gouvernement et à la poursuite de sa politique de casse. Cette union est incompatible avec notre combat pour stopper cette politique et défendre nos revendications.

La CAN du SNASUB, réunie ce 14 janvier 2015 demande à la FSU de reprendre cette position et de s'adresser en ce sens aux autres organisations syndicales.

 

Pour : 3                       Contre : 9        Abstention : 5             NPPV :

 

Pour le retrait du RIFSEEP. Motion soumise par Front Unique.

 

Avec le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. le gouvernement va plus loin que jamais dans la remise en cause d'un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi, en vertu duquel tout fonctionnaire titulaire a vocation à occuper n’importe quel emploi de son corps. C’est ce principe qui fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire car elle garantit à la fois sa rémunération selon le niveau de qualification de son corps quel que soit l'emploi exercé, et sa progression en fonction de son ancienneté.

Avec le RIFSEEP, l'indemnitaire va prendre une part de plus en plus grande dans nos traitements et il sera dorénavant complètement déconnecté de la progression de carrière de l'agent et de son ancienneté. Il sera lié uniquement à nos fonctions et notre « mérite ».

Le RIFSEEP entérine le fait qu'un agent peut très bien exercer des fonctions ne relevant pas de son statut. C’est donc un outil qui bouche toute perspective de requalification massive telle que le défend le SNASUB.

Ce nouveau régime indemnitaire est également un frein au droit à mutation et à la mobilité choisie par le risque de systématisation des postes à profils ou grades à accès fonctionnels, qui donnent tout pouvoir à la hiérarchie pour choisir les agents.

Enfin, le RIFSEEP généralise la mise en concurrence des agents à la fois lors de la cotation des postes, des mutations mais aussi des avancements et promotions, qui risque d'être dorénavant conditionnés par l'appartenance aux groupes de fonctions supérieurs. Rémunérer les fonctionnaires à la performance, c'est remettre en cause l'égalité d'accès et de traitement des usagers.

Au final, l'objectif de cette contre-réforme est de réaliser d'importantes économies sur la masse salariale en augmentant la productivité des agents et en individualisant leurs carrières pour briser les garanties collectives et baisser leurs traitements.

Alors que l'ensemble des syndicats, hormis la CGC, avait voté contre le projet de décret instituant le RIFSEEP lors Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État fin 2013, l'unité syndicale doit se réaliser contre son application ! Tout dans le RIFSEEP conduit à l'individualisation et aux inégalités. Il n'est pas améliorable. Il doit être retiré !

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 14 janvier 2015 se prononce pour :

·                    l'abrogation du décret et de la circulaire d'application du RIFSEEP ;

·                    le déblocage immédiat du gel du point d'indice et le rattrapage du pouvoir d'achat ;

·                    la revalorisation des régimes indemnitaires pour un alignement sur le taux ministériel le plus favorable, préalable à l'intégration des primes dans les traitements ;

Elle demande à la FSU de reprendre ces positions et de s'adresser aux autres organisations syndicales, en particulier la CGT et FO, pour qu'elles appellent ensemble à la mobilisation sur ces bases.

 

Pour :  2                      Contre : 7        Abstention : 7             NPPV : 0

 

 

La casse des garanties collectives n'est pas négociable. Motion soumise par Front Unique.

 

Maryse Lebranchu vient de relancer une concertation « pour faire franchir une nouvelle étape au statut de la fonction publique ». La mise en place du RIFSEEP cadre les objectifs du gouvernement : vider les statuts de leur contenu pour casser les garanties statutaires. Le contenu même des pseudo-négociations « sur l’architecture statutaire » montre sa volonté d’étendre ce que le RIFSEEP fait pour l'indemnitaire au traitement indiciaire en tant que tel. En effet, les discussions renommées « Avenir de la  Fonction publique » visent à associer les syndicats à la remise en cause notamment de l’avancement à l’ancienneté et de la gestion nationale des carrières. Ceci est inacceptable !

C'est pourquoi la CAN rejette ces projets et se prononce contre toute nouvelle discussion à leur propos. Elle s'adresse à la FSU pour qu'elle quitte les discussions « Avenir de la Fonction publique » et demande aux autres syndicats d'en faire de même.

Pour :  2                      Contre : 10      Abstention : 5             NPPV : 0


 

Intervention au BDFN de la FSU du 15/12/2014

Il n'est pas nécessaire de tordre les résultats aux élections professionnelles dans tous les sens pour faire ce constat: les résultats à ces élections constituent une défaite pour la FSU et ses syndicats. Ce dont les collègues devront prendre conscience, c'est que cette défaite pour la FSU est aussi, en soi, une victoire pour le gouvernement.

Quoi qu'ils en soit des quelques progrès électoraux enregistrés ici ou là par certains syndicats nationaux ou certaines sections fédérales, le fait essentiel est que c'est au coeur militant de la fédération, là où les syndicats nationaux de la FSU disposent d'un ancrage historique sur les lieux de travail – dans l'enseignement public – que la FSU enregistre ses reculs les plus importants. A peine plus de 30% de participation dans l'enseignement supérieur; 5 points perdus en moyenne dans l'Education Nationale, plus de 6 points perdus par le SNES chez les certifiés. C'est sans précédent.

La racine de cette débâcle, c'est le bilan de la direction fédérale, des dirigeants du SNUipp, du SNES, du SNEP qui l'expliquent. A savoir:

- refus acharné d'exiger le retrait du décret instituant la contre-réforme des « rythmes scolaires » et participation au Comité de suivi chargé de l'appliquer;

- présentation frauduleuse du décret sur les enseignants du second degré comme « sécurisant le statut », participation et même abstention au Comité Technique Ministériel chargé d'approuver ce décret;

- appel aux collègues à répondre positivement à toutes les questions du gouvernement sur le projet de « socle commun »;

- propagation de la fable gouvernementale sur la « création » de 60 000 postes d'enseignants, alors que même la presse a dû expliquer que c'était une fumisterie;

- participation aux discussions en cours dans la Fonction Publique qui visent à remettre en cause le statut général des fonctionnaires et leurs acquis, à commencer par la progression à l'ancienneté;

Le courant Front Unique explique de longue date qu'avec ces contre-réformes, la destruction de l'enseignement public est engagée. Nous expliquons également de longue date que la participation des dirigeants syndicaux à la mise en place de ces contre-réformes conduit à la destruction des syndicats. C'est cela qui s'exprime à travers le bilan des élections professionnelles.

Mais précisément: quoi qu'il en soit de la politique menée par les dirigeants de la FSU, de ses syndicats, on ne peut pas se réjouir du fait qu'une fraction significative des collègues se détournent des syndicats historiques, majoritaires de leurs professions. L'hémorragie de syndiqués, de militants, la dégradation profonde des liens unissant le corps enseignants à ses syndicats, cela réduit la possibilité même que les enseignants se saisissent de ces organisations pour combattre les contre-réformes, pour se défendre.

Une fraction des collègues s'est tournée vers le vote FO, dans les premier et second degré, pour chercher à exprimer son opposition aux « rythmes scolaires » ou à la liquidation des décrets de 1950 sur les statuts. Néanmoins, ce mouvement n'ouvre aucune perspective réelle.

D'une part, parce que là où les dirigeants FO sont majoritaires, ils portent aussi la principale responsabilité dans la mise en oeuvre des contre-réformes: c'est évident dans l'enseignement professionnel. C'est vrai aussi au niveau de la Fonction Publique, où FO première organisation syndicale de la Fonction Publique d'Etat prend toute sa part aux négociations contre le statut général.

Mais aussi, parce que, quelle que soit l'érosion électorale et militante du SNES ou du SNUipp, ce sont ces organisations qui restent décisives dès lors qu'il s'agit d'empêcher la mise en place des contre-réformes, d'engager le combat contre le gouvernement.

La crise ouverte qui se développe dans la CGT actuellement doit recueillir toute notre attention. Les coulées de boue révélées par la presse contribuent, certes, à porter de nouveaux coups à la CGT en tant que syndicat ouvrier et à discréditer profondément les organisations syndicales dans leur ensemble. Les remises en cause de Lepaon en elles-mêmes, s'il ne devait s'agir que d'une « révolution de palais », n'aboutiraient qu'à « tout changer pour que rien ne change ». De manière générale, il ne s'agit donc pas à ce stade d'un développement positif.

Toutefois, j'observe que plusieurs sections de la CGT mettent en relation la remise en cause de Lepaon, et même de tout le bureau CGT, avec la nécessité de remettre en cause les orientations imprimées par la direction confédérale – et notamment, l'acceptation par les dirigeants CGT de la liquidation des délégués du personnel dans les entreprises. Ces militants ont raison: la corruption des dirigeants syndicaux n'est pas limitée à Lepaon, elle ne date pas d'hier et elle n'est pas limitée à la seule CGT – rappelons par exemple le scandale de la « caisse noire de l'UIMM. La corruption est consubstantielle à une politique de co-gestion dans les entreprises, de coopération zélée avec le gouvernement. Il faut prendre les choses à la racine et pour cela, c'est cette orientation qu'il faut remettre en cause.

La tâche de l'heure, c'est le regroupement des syndiqués dans la FSU pour imposer une autre orientation à la fédération et à ses syndicats, ce qui commence par combattre pour la rupture de la FSU avec le gouvernement, la rupture des discussions en cours et le combat pour le retrait des contre-réformes.


 

JUSTICE POUR REMI FRAISSE ! A BAS LES ATTEINTES AUX LIBERTES DEMOCRATIQUES !

Motion unanime du bureau de la section FSU-BnF

 

Le bureau de la section FSU-BnF réuni le 25 novembre exprime son indignation devant la mort de Rémi Fraisse tué par l’Etat français.

C’est le gouvernement Hollande-Valls qui a organisé la répression militaire contre les manifestants avec l’utilisation de grenades dites offensives

Ce gouvernement s’en prend aussi de manière répétée aux libertés démocratiques : manifestations interdites, manifestants condamnés à de lourdes peines, fermeture de l’Université Rennes II pour empêcher la tenue d’une AG étudiante…

Près d’un mois après que Rémi Fraisse a été atteint mortellement par une des 42 grenades offensives lancées dans la nuit du 25 au 26 octobre par la gendarmerie, Valls continue de manière éhontée à apporter « «[s]on soutien absolu aux forces de l’ordre admirées par les français (sic !) (Le Monde, 21 novembre 2014)

 

Le bureau de la section FSU-BnF considère qu’il est de la responsabilité de la FSU de condamner cette  défense  de la répression policière qui vient de tuer un jeune et d’exiger de la manière la plus ferme que justice soit rendue à Rémi Fraisse.

 

La place de la FSU est aux côtés de la jeunesse pour exiger :

 

-que tous les responsables de la mort de Rémi Fraisse soient jugés

-l’arrêt immédiat des violences policières

-le respect du droit de réunion et de manifestation

 

Le bureau de la section FSU-BnF s’adresse à la direction nationale de la FSU qu’elle reprenne cette position à son compte.


Motion du Conseil syndical du Snuipp34

(Adoptée à l’unanimité, le 13 novembre 2014 à Montpellier)


 

C’est le gouvernement Hollande-Valls qui est responsable de la mort de Rémi Fraisse.

C’est le gouvernement qui a organisé la répression militaire contre les manifestants avec l’utilisation de grenades offensives, armes de guerre.

Le Conseil syndical du Snuipp34 condamne cette répression meurtrière et exige que les responsables de la mort de Rémi Fraisse soient jugés.

Le Conseil syndical considère que la responsabilité des directions des organisations syndicales est d’organiser la mobilisation pour obtenir que justice soit rendue à Rémi Fraisse et que soient levées les poursuites contre les manifestants.


Compte Rendu  Front Unique – Commission Administrative du SNCS-FSU  – 24 octobre 2014

L’intervention de Front Unique a porté sur deux axes : le combat contre le budget 2015 et celui contre la mise en place des ComUEs.

Le budget 2015 : toujours plus de coupes budgétaires

La loi de finance pour 2015 est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale. Ce budget est un concentré de la politique du gouvernement entièrement soumis aux capitalistes et qui veut faire payer brutalement aux masses populaires, sous forme de réductions de dépenses publiques, les dizaines de milliards de cadeaux octroyés au patronat (CICE et pacte de responsabilité …).

Cela est particulièrement vrai dans l’enseignement supérieur et la recherche publique. Alors que les personnels précaires se chiffrent en dizaines de milliers, le niveau de recrutement chercheurs et IT (Ingénieurs et Techniciens) reste exceptionnellement bas (respectivement 300 et ~ 250 postes au CNRS) ; dans les universités, les chiffres annoncés par le ministère ne veulent plus rien dire, car obnubilée par la gestion de la pénurie, leur direction ne mettent plus au concours les postes annoncés. Les budgets récurrents continuent à baisser et celui affecté au TGIR (Très Grands instruments de recherche) sont dans le collimateur. Les budgets octroyés à l’ESR via les CPER (Contrat de Plan Etat-Région) s’effondrent (divisés par 2 à 10 suivant les régions).

Et pour couronner le tout Bercy aurait amputé de 20% le dernier versement de la dotation de l’Etat aux universités pour 2014, ce qui menace le versement des salaires de décembre ! Les opérateurs de l’Etat comme le CNRS seraient aussi  victimes de ce type de coupes sauvages.

Cette politique, qui s’inscrit dans la continuité de celle du gouvernement Sarkozy-Fillon, a été rejetée par le vote des travailleurs en 2012. L’existence d’une majorité de députés du PS et du PCF matérialise ce rejet et représente une issue politique. D’ailleurs l’agressivité du premier ministre Valls contre les députés du PS qui expriment la moindre des réticences à sa politique, et contre le PS lui-même, indique que tel est le talon d’Achille de ce gouvernement. Les travailleurs, la jeunesse étudiante sont en droit d’exiger des députés du PS et du PCF qu’ils refusent de voter le budget 2015 de l’ESR. C’est le sens de la première motion de Front unique.

Les dessous du mouvement « Science en marche »

Mais pour la direction du SNCS, il ne s’agit pas de prendre l’initiative d’affronter le gouvernement et son budget. Ses références sont les  directeurs de laboratoire et leur lettre à Hollande, où ils  l’implorent de faire un geste pour la recherche -sinon … pas grand-chose - et la très médiatisée manifestation de « Science en marche ». Satisfait, le secrétaire général du SNCS tirait le bilan suivant de ces actions sur le budget de l’ESR : « la mobilisation paie, si on ne l’avait pas fait cela aurait pu être pire !» (sic).

Plusieurs membres de la CA  ont exprimé le malaise des syndiqués face à « Science en marche », sa «charte », au caractère ouvertement antisyndical, que les syndiqués auraient dû suivre leur demandant de ne pas afficher leur appartenance syndicale mais … de mettre eux et leurs moyens à sa disposition (!) ;ses mises en garde telles que « la monté en vélo a été fait sous un label cyclo-touristique » en dehors de ce cadre (c'est-à-dire si vous sortez les banderoles syndicales) « pas de couverture par les assurances ». Ils ont relaté comment ils ont eu à batailler contre les promoteurs de « Science en marche » pour mettre avant le caractère « statutaire » des postes revendiqués. Conclusion, dans beaucoup de villes, « beaucoup de  gens se sont mis en retrait »….

Ignorant ces réactions légitimes des syndiqués, attachés à défendre leur syndicat et aux revendications des personnels, la direction du SNCS a persisté sur la voie de ces alliances sans principe. Elle a  annoncé que « Science en marche » était invitée à la prochaine intersyndicale ainsi qu’un représentant des directeurs de laboratoires. Le texte intersyndical qui en a résulté, appelant  le 4 novembre, le jour du vote du budget de l’ESR à l’Assemblée nationale, à une manifestation sous forme d’hommage à Curie – où est le rapport ?-  et d’une retraite au flambeau, accompagnés de supplique au président de la république, signe bien cette capitulation. Voilà la perspective que propose l’ensemble des directions syndicales de l’ESR (UNEF, FSU, CGT, SUD…) aux personnels de l’ESR et aux millions d’étudiants entassés dans des amphithéâtres et des TD surchargés et qui voient leur droit aux études et à une qualification tous les jours un peu plus bafoué.

Motion                                                         A bas le budget 2015 !

La loi de finances 2015 est en cours de discussion à l’Assemblée Nationale. 21 milliards de restrictions budgétaires est programmé pour la Fonction Publique, ce qui signifie diminutions massives de postes, blocage des salaires et des pensions, déremboursements, attaques contre l'Hôpital Public.

 

Le budget de l’ESR ne déroge pas à la règle.

Dans la recherche publique il se traduira par une nouvelle baisse des recrutements, par une nouvelle dégradation des conditions de travail et des salaires, la mise en concurrence généralisée entre collègues, entre laboratoires, entre universités ..., la liquidation de pans entiers de la recherche, une dépendance encore plus grande aux appels d’offre et une augmentation de la précarité, voire par de véritables plans sociaux avec des non reconductions de CDD comme ceux déjà engagés dans nombre d’universités.

Dans un contexte de mise en faillite généralisée des universités, ces nouvelles coupes budgétaires menacent directement l’existence d’un enseignement supérieur public, le droit aux études et à une qualification pour la jeunesse étudiante.

Ce budget s’oppose frontalement aux revendications des personnels :

-   des postes statutaires à hauteur des besoins et permettant de résorber la précarité

-   renforcement  des crédits de base des laboratoires et des universités,

C’est pourquoi la CA du SNCS se prononce pour l’appel à une manifestation à l’Assemblée Nationale de tous les personnels de l’ESR et des étudiants le jour du vote du budget de l’ESR sur le mot d’ordre :

A bas le budget 2015 !

et ce afin d’imposer à la majorité PS-PCF pour qu'elle refuse de voter ce budget.

Elle mandate le BN du SNCS pour qu’il l’organise dans l’unité avec les autres syndicats, SNESUP, SNASUB, CGT, FO … et l’UNEF.

                                                                                                                           Pour : 2                 Contre : 8              Abstention : 4

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Les ComUEs : clé de voute de la politique du gouvernement de restrictions budgétaires et de la privatisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Les ComUEs sont les pièces maîtresses de l’application de la politique du gouvernement dans l’ESR d’où son empressement à les mette en place. La motion Front unique, qui propose que le SNCS lance une campagne de boycott de toutes les instances qui mettent en place les ComUEs, a obtenu le tiers des voix de la CA.  L’écho qu’a rencontré cette motion traduit le  ressenti de nombres de syndiqués face à l’impasse de la participation à toutes ses instances soit disant démocratiques. En réalité, elles ne sont que des courroies de transmission de la politique du gouvernement. Elles mettent en permanence en porte à faux ceux qui sont attachés au rôle des syndicats c’est à dire la défense des personnels. Une telle campagne ouvrirait la voie à un réel combat pour l’arrêt de la mise en place des ComUEs. Soulignons que la position actuelle des directions syndicales n’est pas l’arrêt de la mise en place des ComUEs mais un moratoire d’un an (texte intersyndical du 16 juin2014).

Motion                         Pour l’arrêt immédiat de la mise en place des ComUEs !

La mise en place des ComUEs, regroupements régionaux instaurées par la loi Fioraso de juillet 2013, intégrant universités, EPST et d’autres établissements, publics ou privés, avance à marche forcée.

L'urgence que le gouvernement attache à ces regroupements a pour seule motivation  d'abattre tous les obstacles à sa politique de restriction budgétaire et de remise en cause des statuts, notamment celui de chercheur à temps plein.

A la clé, privatisation, externalisation, mutualisations, redéploiements et restructurations qui permettront de continuer à diminuer le nombre d'agents tout en augmentant la charge de travail de chacun. Dans un contexte de pénurie budgétaire, elles vont aspirer progressivement ce qui reste des budgets récurrents pour les redistribuer par appels d’offre sur des projets ciblés. Les redéploiements inter-établissements de personnels, sous statuts différents, se feront avec un nivellement par le bas (embauches, carrières, promotions, médecine du travail, action sociale etc.), sous le signe de la mise en concurrence et de la baisse drastique de l'ensemble des recrutements dans l’enseignement supérieur et la recherche publique.

C’est pourquoi la CA du SNCS demande l’arrêt immédiat de la mise en place des ComUEs

Elle considère que

-          quelques soient les positions des CA des établissements, CT, CNESER, … rien n’arrête le gouvernement dans sa volonté de mettre en place ces ComUEs :

-          les représentants syndicaux en sont réduits au rôle d’opposant de sa majesté dans ces instances ou, pire, à celui de simples supplétifs des directions des ComUEs dans les diverses commissions créées pour mettre au point leur fonctionnement (Règlement Intérieur, examens …).

C’est pourquoi elle décide de lancer une campagne pour refuser que les représentants syndicaux siègent dans toutes les instances et commissions qui serviront à mettre en place les COMUE.

Elle mandate le Bureau National du SNCS pour qu’il contacte les autres syndicats de l’ESR (SNESUP, SNASUB, CGT, FO … et l’UNEF) pour mener cette campagne dans l’unité.                            Pour : 5                 Contre : 9              Abstention : 1


Commission Administrative du SNCS – 12 septembre 2014

Un gouvernement en guerre ouverte contre les travailleurs, leurs droits, leurs acquis…

Cette CA s’est tenue quelques jours après la formation du gouvernement Valls II dont le premier acte a été  sa déclaration d’« amour  aux entreprises » (entendre aux patrons) à l’université du MEDEF.  Et il en donne des preuves, après le pacte de responsabilité, le travail du dimanche, les « 35 heures », la chasse aux chômeurs, la mise à mal du code du travail sont à l’ordre du jour.

Le gouvernement doit maintenant passer aux actes. Il y a pour cela une échéance décisive : le budget 2015 et les 21 milliards qui doivent être économisés sur le budget de la sécurité sociale, sur celui de la fonction publique pour payer les milliards de cadeaux aux patrons du pacte de responsabilité et ses crédits d’impôts, ses exonérations massives de charges sociales et fiscales.

… en stricte opposition au vote des élections présidentielle et législative de 2012

Cependant, cette politique est strictement opposée au sens du vote des travailleurs, des personnels de l’ESR qui, en 2012 ont élu Hollande et une majorité PS-PCF à l’Assemblée Nationale pour chasser Sarkozy et sa politique. Cette majorité existe encore. Et la contradiction entre ce vote, l'existence de cette majorité et la politique de Valls se manifeste par le fait que dans le PS nombre de députés regimbent. Certes, ils se gardent bien d'aller jusqu'au bout. Mais si velléitaire que soit leur opposition à Valls, ils nous indiquent quelle voie peut être ouverte : Combattre pour que cette majorité de députés PS PCF rejettent Valls et sa politique,  combattre pour que la majorité PS PCF rejette le budget du gouvernement. Cela suppose l'appel des directions syndicales à manifester à l'Assemblée lors  de la discussion budgétaire pour imposer à la majorité PS PCF de ne pas voter ce budget. C’est le sens de la motion qu’a déposée Front Unique :

A bas le budget 2015 !

L’essentiel des mesures annoncées dans le pacte de responsabilité doit être adopté dans le cadre du budget 2015 : suppression massive de cotisations patronales avec en contrepartie un plan d’économies dans  la fonction publique et la sécurité sociale.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche, ce budget se traduira par une nouvelle baisse des recrutements chercheurs et IT, par une nouvelle dégradation des conditions de travail et des salaires, la mise en concurrence généralisée entre collègues, entre laboratoires, entre universités ..., la liquidation de pans entiers de la recherche, une dépendance encore plus grande aux appels d’offre et une augmentation de la précarité, voire par de véritables plans sociaux avec des non reconductions de CDD comme ceux déjà engagés dans les universités.

Ce budget s’oppose frontalement aux revendications des personnels :

-   des postes statutaires à hauteur des besoins et permettant de résorber la précarité

-   renforcement  des crédits de base des laboratoires et des universités,

Notre position ne peut être que : A bas le budget 2015.

C’est pourquoi la CA du SNCS s’adresse à la FSU pour qu’elle appelle  dans l’unité avec les confédérations syndicales CGT, FO, ainsi que  l’UNEF, tous les travailleurs et les jeunes à manifester à l'Assemblée Nationale au moment de la discussion budgétaire en octobre,

et ce,  afin de peser de tout leur poids sur la majorité PS-PCF et l'empêcher de voter le budget 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale.


 

Pourquoi les directions syndicales se raccrochent-elle à « science en marche », à la réunion des directeurs … au lieu d’engager le combat contre le gouvernement ?

Appeler à une telle manifestation de la part des fédérations syndicales, indiquerait aux travailleurs à la jeunesse : les fédérations ont décidé d'engager le combat contre le gouvernement.

Ce n’est ni le moyen, ni le but que la CA a voulu se donner. Au lieu de cela la direction du SNCS, appelant à voter contre cette motion, a préféré que la CA se raccroche à l’initiative de « science en marche », puis plus récemment, soutenir la réunion des directeurs.

Ces initiatives expriment l’angoisse de la communauté scientifique face à cette  asphyxie financière qui menace des pans entiers de la recherche, elles surfent sur le désarroi de ces milliers de jeunes (et moins jeunes) dans l’impasse des emplois précaires. Elles remplissent le vide laissé par les directions syndicales dont le seul leitmotiv est : une autre politique est possible, exigeons de bonnes négociations. Mais il ne s’agit nullement de combattre le budget 2015 qui pourtant est la condition minimum pour, non pas améliorer la situation, mais empêcher qu’elle se détériore encore plus !

Ainsi, un des participants du bureau de « la science en marche » a expliqué à la CA que l’autorisation déposée en préfecture pour la fin de la marche le 17 octobre à Paris, a été faite pour une manifestation culturelle, ce qui signifie l’interdiction des banderoles syndicales, avec un trajet partant de la porte d’Orléans, pour passer devant l’AN et y poser un cahier de doléance et se terminer place des Invalides.

Quant à la Coordination des responsables des instances du Comité National (C3N), partie prenante de la réunion des directeurs de labo, elle appelle …  à attendre la fin du vote du budget !!! : « Au cas où, à la fin de la discussion budgétaire, aucune mesure n’aurait été prise par le gouvernement pour améliorer le financement de l’ESR et créer les emplois statutaires devenus indispensables, la C3N appelle le Comité national à envisager la grève, dès la session d'automne. »

Mais n’est-ce pas la responsabilité des directions syndicales de prendre l’initiative d’engager le combat contre le gouvernement,  pendant qu’il est encore temps au moment du vote du budget et d’aller là ou cela se décide pour empêcher son vote ?

Comment croire que la Recherche et l’Enseignement supérieur pourrait rester à l’écart de la grande bataille lancée pour rendre « compétitives » le entreprises françaises, restaurer leurs marges, c'est-à-dire rétablir les taux de profit des capitalistes ? D’ailleurs, comme l’écrit Trautmann, membre du C3N et aussi soutien à la « science en marche », en résumant un rapport récent de l’OCDE : « après une décennie de réformes acharnées dans l’ESR par les ministères de Pécresse et Fioraso, les structures sont posées, il ne reste qu’à les mobiliser de façon stratégique pour que le système de recherche français soit enfin au service de l’économie française ». Cela repose sur la généralisation de la recherche sur projet mais  se heurte encore à un obstacle de taille les statuts des personnels d’où « la nécessité de le faire évoluer » afin « que le financement par projet et la précarité devienne la norme ».

« Négociations » dans la Fonction Publique : le statut est ouvertement ciblé

En effet, le gouvernement ne se contente pas de tailler dans les budgets. Il l’a dit et répété, il s’agit de poursuivre sur la voie des « réformes structurelles » qui lui permettent de faire baisser significativement la masse salariale et s’attaquer au statut de la fonction publique.

C’est ouvertement l’objectif annoncé par le Conseil des ministres du 27 août : « faire franchir une nouvelle étape au statut de la fonction publique ». Il s'agit de : « revoir les mécanismes d'avancement à l'ancienneté [qui permettait vaille que vaille aux fonctionnaires de préserver leur pouvoir d'achat - NDLR] pour mieux reconnaître les mérites des agents » c’est à dire individualisation et arbitraire. Il s’agit aussi avec la réduction considérable du nombre de corps de la Fonction publique, de remplacer la gestion nationale dans le cadre des statuts nationaux par des négociations locales, de généraliser la mobilité inter- et intra-fonctions publiques, etc.

Mais, le gouvernement ne peut avancer sur un tel projet que si les organisations syndicales acceptent de porter ce projet avec lui. C’est la raison d’être des négociations que la ministre M. Lebranchu met en place en cette rentrée. Est-il envisageable que les dirigeants des syndicats acceptent de collaborer à la liquidation du statut général de la fonction publique ?

Le rôle de la CA du SNCS est de demander que notre fédération la FSU, ne participe pas  à ces « négociation » et appelle les autres fédérations à faire  de même. Ce refus est d’autant plus nécessaire pour les personnels du CNRS, que le statut de la FP et l’existence des corps, comme celui de chercheurs à temps plein, reste un rempart contre la fusion des corps des personnels des organismes de recherche avec ceux des universités, avec la disparition de toutes les garanties qui leurs sont associées.

Les COMUEs, le décret modifiant le statut des Enseignants-Chercheurs

ou comment effacer les barrières statutaire et entre le CNRS et les universités

La mise en place des Communautés d’Universités et d’Etablissements (COMUE) de la loi Fioraso  intégrant les laboratoires du CNRS et ouvrant la possibilité de placer les personnels des EPST sous la tutelle des futurs présidents des communautés d’universités tend à supprimer toutes les barrières à ces fusions de corps. Le décret Pécresse-Fioraso, qui a été publié début septembre, va dans le même sens. Outre son attaque directe contre le statut des enseignants-chercheurs en reprenant la modulation et l’évaluation contre lesquelles ils s’étaient massivement mobilisés en 2009, ce décret instaure la mise en commun des services au sein d’une COMUE et des voies privilégiées réservées aux directeurs de recherche pour accéder au grade de professeur sans la qualification de la CNU. De même une nouvelle disposition permet aux Chargé de Recherche (1ère classe) de passer Maitre de conférences avec la carotte du passage hors-classe.

Le statut des personnels des organismes de recherche ouvertement menacé

Les attendues de la deuxième motion que Front unique a soumis à la CA expliquent :

Le statut des personnels du CNRS est gravement menacé.

D’un coté les COMUEs, intégrant le CNRS avec les universités et d’autres établissements qu’ils soient publics ou privés, avancent à marche forcée. Ces COMUEs vont avoir la mainmise, dans chaque région sur la politique scientifique de tous les laboratoires des organismes publics de recherche et par voie de conséquence sur leur budget de fonctionnement, leurs recrutements, … .  Il s’agit d’effacer toute frontière entre les corps de l’enseignement supérieur et ceux des organismes de recherche en vue de mutualiser pour préparer des réductions massives de postes.

L’objectif avoué du gouvernement est en effet qu’à terme l’ensemble des budgets des composantes de chaque COMUE transite par ces COMUEs. 

 La logique de cette politique est clairement d’élargir à l’échelle des COMUEs, le processus de décentralisation et de territorialisation de la gestion des personnels engagé avec le la loi LRU pour les personnels des universités  puis, avec la loi Fioraso -dite LRU II-, d’ouvrir la voie pour y englober les personnels des organismes de recherche.

L’existence du CNRS et les statuts de ses personnels sont directement menacés de disparition.

En effet, parallèlement le gouvernement a ouvert des négociations visant la « révision » du statut de la fonction  publique. Elles visent notamment à faire sauter le verrou de la gestion par corps statutaire pour lui substituer une « gestion déconcentrée » des agents reposant sur les accords « locaux »,  à développer la mobilité interministérielle et à remettre  en cause les catégories A, B et C. Elles ont aussi pour objet de  remettre en cause l’avancement à l’ancienneté au profit de l’avancement dit « au mérite ».

Comment peut-on empêcher le conseil d’administration du CNRS d’avaliser les COMUEs ?

La mise en place des COMUEs engageant directement l’avenir du CNRS, son conseil d’administration doit se prononcer pour approuver les statuts de chacune d’elle. Après cette approbation, les laboratoires  concernés passent sous la tutelle de la direction de la COMUE. Cette étape est décisive et sans retour.

Elle est aussi une occasion unique dans tout le processus de la création des COMUEs, négociée le plus souvent en catimini entre la direction du CNRS et celle des universités sous couvert de collaboration scientifique, pour l’ensemble  des personnels du CNRS et leur syndicats de mener un combat national pour défendre le CNRS et les statuts qui en découlent.

4 COMUEs ont déjà été approuvées par le conseil d’administration du CNRS du 26 juin, sans que les représentants syndicaux  ne disent un mot aux personnels de ce qui se tramait dans leur dos. A la CA du SNCS, nous avons appris que c’était le tour de 11 autres COMUEs dont le statut doit être soumis au Comité Technique  du 23 septembre puis au prochain conseil d’administration du CNRS. 

Comme l’a dit C. Blondel, représentant du SNCS au Conseil d’administration du CNRS, « Qu’on y aille ou pas cela ne change rien on est minoritaire et on ne fera jamais changer le vote du CA du CNRS ». N’est-ce pas la preuve que, pour la direction du CNRS, seule importe la présence des syndicats représentant les milliers d’agents CNRS, et à qui on demande simplement de jouer le rôle d’opposant de sa majesté ? Cette  méthode ne vaut donc rien, seul le combat contre ce gouvernement peut mettre un coup d’arrêt à la mise en place des COMUEs. En refusant de participer, les syndicats de la recherche publique donneraient le signal du combat nécessaire pour la défense des  personnels.

Pour la défense inconditionnelle du statut de la fonction publique et ses garanties  et notamment du statut de chercheur à temps plein

C’est pourquoi la motion de Front unique se concluait par :

La CA du SNCS  se prononce

-   pour la défense des corps des agents du CNRS, en particuliers celui de chercheur à temps plein;

-   pour le maintien de toutes les garanties liées au statut de la fonction publique et notamment  en matière de garantie d’emploi et de rémunérations.

En conséquence, la  CA du SNCS

-   décide que les représentants de notre syndicat ne participeront pas aux instances ( CT, CA) des organismes publics de recherche qui auront à l’ordre du jour la mise en place des COMUEs ;

-   mandate le BN du SNCS pour qu’il contacte tous les autres syndicats de l’ESR pour organiser ce boycott dans l’unité. 

Elle s’adresse à la FSU pour :

-   qu’elle cesse toute participation aux « concertations » portant sur la « révision » du statut de la fonction publique ;

- et qu’elle s’adresse aux autres fédérations syndicales de la fonction publique, CGT, FO, …  pour qu’elles fassent de même.

Cette motion a été rejetée. Plus que jamais face au gouvernement les personnels ont un impérieux besoin que les syndicats jouent leur rôle de défense des personnels contre ce gouvernement. Mais à l’évidence les directions de nos syndicats ne le feront pas d’elles-mêmes. Il faut combattre pour le leur imposer. C’est dans ce but qu’intervient le courant Front unique.

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La CA a par ailleurs adopté à l’unanimité la motion proposée par Front Unique demandant la levée des poursuites contre Alain Pojolat qui a été inculpé et est convoqué par la justice le 22 Octobre. Il est accusé d’avoir déposé en préfecture, au nom de plusieurs organisations, les manifestations des 19 et 26 juillet en soutien à la Palestine, qui ont été ensuite « interdites » par le gouvernement.


Intervention au CFR de la FSU Auvergne le 19 septembre 2014

Camarades,

 

Valls a déclaré : « Ou bien le soutien à l 'action du gouvernement, ou bien c'est Marine Le Pen » dans une nouvelle version de « Moi ou le chaos » de De Gaulle. Mais comme l'a dit à l'instant Claude Deletang ( secrétaire régional FSU), « la politique de Valls nous conduit tout droit à Le Pen ».En tout cas cette politique fait le lit des succès du FN.

Il n'est même pas nécessaire de détailler. Le MEDEF applaudit à tout rompre. On mettra en exergue l'insulte de Valls aux petits pensionnés qui avec 1200 euros par mois vivent dans l'angoisse dès le 15 du mois. Valls leur fait l’aumône d'une « prime annuelle » de 40 euros soit moins de 3,40 euros par mois : répugnant

Il faut ajouter cependant : si la politique de Valls fait le lit de Le Pen, alors soutenir la politique de Valls fait le lit de Le Pen. Claude Deletang a évoqué la rentrée scolaire. Mais apparemment pour la direction de la FSU, il y a beaucoup de choses « positives » à cette rentrée scolaire. Pour la direction du SNES, le nouveau décret ( qui liquide les garanties statutaires contenus dans les décrets de 50), c'est « positif ». Pour celle du SNUIPP, les décrets rythmes scolaires qui introduisent notamment l'annualisation pour une bonne partie de PE, c'est « positif ». Pour Sandrine Charrier, responsable nationale du SNES, le projet de « socle commun », reprise à peine modifiée du socle Fillon est « une bonne base de départ » pour la discussion etc.

Revenons aux déclarations de Valls : « Ou moi ou Le Pen ». Mais la vérité c'est qu'il existe bien une autre solution. Il y a deux ans les travailleurs ont élu Hollande, une majorité PS PCF. Cette majorité à l'Assemblée existe encore. Et la contradiction entre ce vote, l'existence de cette majorité et la politique de Valls existe aussi. En témoigne d'ailleurs, le fait que dans le PS nombre de députés regimbent. Certes, ils se gardent bien d'aller jusqu'au bout. Mais si velléitaire que soit leur opposition à Valls, ils nous indiquent quelle voie peut être ouverte. Combattre pour que cette majorité de députés PS PCF rejettent Valls et sa politique. Il y a pour cela une échéance décisive : le budget. Car maintenant le gouvernement doit passer aux actes. Le pacte de responsabilité va rentrer dans la réalité : celle des 21 milliards d'économies à réaliser. Alors l'issue c'est bien de combattre pour que la majorité PS PCF rejette le budget du gouvernement. Cela suppose l'appel des directions syndicales à manifester à l'Assemblée à l' ouverture de la discussion budgétaire pour imposer à la majorité PS PCF de ne pas voter ce budget. Ce n'est ni le moyen ni le but choisi par la journée d'action du 16 octobre initiée par la direction de la CGT. Tout le monde connaît par avance le résultat de cette journée qui se situe sur le terrain  de l' « infléchissement » de la politique du gouvernement, de son « amélioration », pour une « bonne » politique du gouvernement. A chacune de ces journées d'action, les rangs sont plus clairsemés et bien tôt tout le monde y connaîtra tout le monde !

Mais s'il s'agit de combattre le gouvernement, le premier acte consiste à rompre avec lui. Dans un éclair de lucidité Le Paon faisait remarquer en Juin que « le gouvernement fixe les thèmes , les objectifs et demandent aux organisations syndicales de les mettre en oeuvre ». Bien sûr, je rectifie : il ne s'agit pas d'un éclair de lucidité mais des réactions dans la CGT  même à laquelle était confronté Le Paon contre la prise en charge systématique de la politique du gouvernement.

Mais la « rupture » en Juin a duré exactement.... 24 heures  et dès le lendemain la collaboration reprenait !

Dès lundi s'ouvre une « négociation » Fonction Publique. En vérité le mot « négociation » ne convient pas. Une négociation, c'est quand par exemple les travailleurs demandent 100 euros d'augmentation et en obtiennent 50.

Là le point de départ,  c'est le blocage du point d'indice ! Mais ce qui est à l'ordre du jour de la discussion, c'est notamment de substituer à l'avancement à l'ancienneté l'avancement au mérite. C'est la remise en cause du statut au profit de la négociation locale « plus souple » etc. C'est l'accompagnement de la réforme territoriale avec sa cohorte de mutations d'office, de suppressions de poste, voir de licenciements...

Pour nous en tenir à la question de l'avancement à l'ancienneté, c'est la remise en cause de la pierre angulaire du statut de la Fonction Publique. C'est la remise en cause de ce qu'on appelle l' « indépendance du fonctionnaire ». Si un fonctionnaire est chargé par exemple de vérifier la compatibilité de tel ou tel projet industriel avec la préservation de l'environnement, il doit pouvoir exercer son activité indépendamment des lobbys industriels et agricoles mais aussi de la préfecture qui exerce sur lui une pression pour qu'il s' y soumette. Mais si sa progression de carrière est désormais au mérite, cela veut dire que pour sa carrière il doit se soumettre au préfet. Ce qui est en jeu, c'est donc la fonction publique de carrière.

Alors, est il envisageable que les fédérations de fonctionnaires acceptent de collaborer à la liquidation du statut général de la Fonction Publique ? Je présenterai une motion pour que la FSU décide de refuser de participer à cette « négociation » et appelle les autres fédérations à faire  de même. Refuser de participer, c'est indiquer aux fonctionnaires : les fédérations ont décidé d'engager le combat contre le gouvernement. Et le prochain acte, c'est  le combat contre le budget 2015.

Je n'ai pas évoqué la situation internationale faute de temps. Je veux simplement évoquer ici la situation de Pajolat, militant du NPA, poursuivi par le gouvernement pour avoir appelé à une manifestation contre l'agression sioniste à Gaza. Ce qui est en cause, c'est le droit de manifestation. Ce sont les libertés démocratiques que remet en cause aussi la loi dite « anti terroriste » avec cette innovation : la sanction précède le délit puisqu'on peut enlever à quelqu'un son passeport , lui interdire de sortir du territoire sur la base de présomptions policières.

Je demande donc que le CFR adopte la position prise par la FSU 13 pour l'arrêt immédiat des poursuites contre Pajolat

(Le CFR a adopté à l'unanimité la position de la FSU 13 sur Pajolat.)

Motion présentée par le courant Front Unique 

Des « négociations » s'ouvrent le 22 septembre sur l'  « avenir de la Fonction Publique »

Le point de départ non négociable des dites « négociations », c'est le blocage du point d'indice donc la diminution du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

L'objectif des négociations a été donné par le conseil des ministres du 27 août : « revoir les mécanismes d'avancement à l'ancienneté pour mieux reconnaître les mérites des agents »

L'offensive contre le statut est ouvertement affirmée puisqu'il s'agit de « réduire le poids de la gestion statutaire au bénéfice du droit souple et de la négociation collective »

Cette « négociation » par ailleurs vise  à la mise en œuvre d'  « accompagnement des réorganisations territoriales », c'est à dire les milliers de mutations d'office et suppressions de poste induites par les regroupements de région et suppressions de conseils généraux .

Nul ne peut sérieusement prétendre que dans le cadre ainsi fixé il serait possible de défendre les revendications des fonctionnaires. Chacun comprend à l'inverse qu'il s'agit d'associer les fédérations de fonctionnaires à la destruction du statut de la Fonction Publique : l'avancement à l'ancienneté constitue en particulier la pierre angulaire de ce statut.

En conséquence le CFR de la FSU se prononce pour que le CDFN de la FSU décide de refuser de participer à cette prétendue « négociation » et appelle les fédérations de fonctionnaires notamment  CGT et FO à faire de même.

C'est là le premier acte de l'organisation du combat contre le gouvernement et sa politique en particulier contre l' adoption du budget 2015

 

NB Toutes les citations entre guillemets sont tirés de la revue « Acteurs publics » qui rend compte du conseil des ministres

1 pour, 3 abstentions, 10 contre


Motion adoptée à l'unanimité de l'AG de la section FSU-BnF (12 voix pour)

Pour la défense des fonctionnaires et de leurs garanties statutaires :

rejet du relevé de conclusions et refus des négociations sur cette base

 

Pour financer les 46 milliards de cadeaux au patronat inscrits dans le pacte de responsabilité (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, suppression de cotisations patronales sur la branche famille, exonérations fiscales…), le gouvernement est décidé à réaliser d’ici 2017 des coupes budgétaires d’une ampleur sans précédent : 18 milliards dans les dépenses de l’Etat et de ses opérateurs dont la BnF fait partie, 11 milliards dans les budgets des collectivités locales, et 21 milliards d’économies sur la sécurité sociale.

Dans la fonction publique, ces coupes claires annoncent une attaque frontale contre les fonctionnaires : poursuite des suppressions de postes et maintien du blocage du point d’indice jusqu’en 2017, portant ainsi la durée totale de ce blocage à 8 années consécutives !

Dans un tel contexte, les négociations : « carrières, parcours professionnels et rémunération » ouvertes le 19 mai   ne peuvent aboutir qu’à de nouvelles régressions pour les personnels et leurs statuts. Confirmation en est donnée par le relevé de conclusions qui définit la méthode et le calendrier des négociations au centre desquelles figurent les points suivants :

        -généralisation des parcours professionnels dits « au mérite » se substituant aux déroulements de carrières à l’ancienneté qui permettent aujourd’hui aux agents de limiter leurs pertes de pouvoir d’achat.

        -déconcentration des actes de gestion du statut ouvrant la voie à la remise en cause de l’égalité de l’égalité de traitement des agents au niveau national dans le cadre de leurs corps

        -introduction dans le statut de la mobilité à la sauce Sarkozy pour  accompagner les restructurations et les suppressions de postes.

Face à cette entreprise de liquidation du statut de la fonction publique et aux multiples attaques dont font l’objet les fonctionnaires, la section FSU-BnF réunie en AG ce jeudi 22 mai se prononce pour  

          la défense inconditionnelle des garanties statutaires des fonctionnaires

          l’augmentation significative des salaires via l’augmentation du point d’indice

          l’arrêt des suppressions de postes, le rétablissement des postes supprimés sous Sarkozy comme sous Hollande, la mise en oeuvre d'un plan national de titutlarisation des personnels précaires et la création de postes statutaires à hauteur des besoins

La défense de ces revendications est incompatible avec la participation des organisations syndicales aux négociations « carrières, parcours professionnels et rémunération « qui sont des négociations dirigées contre le statut des fonctionnaires et leurs garanties en matière de rémunération

C’est pourquoi l’AG  de la section FSU-BnF décide de s’adresser à la direction nationale de la FSU pour lui demander :

-de se prononcer pour le retrait pur et simple du relevé de conclusions qui reprend l’essentiel des préconisations du rapport Pécheur

- en conséquence, de rompre sa participation aux  négociations ouvertes le 19 mai sur la base de ce relevé de conclusions

-de boycotter la réunion sur les rémunérations prévue mi-juin et visant à entériner les objectifs du gouvernement: gel du point d'indice et poursuite du pillage de la sécurité sociale par l'allègement des cotisations sur les bas salaires des fonctionnaires

- de s’adresser aux dirigeants des autres organisations syndicales afin qu’elles adoptent la même position

C'est sur ces bases que pourra être engagé un réel combat pour la défense de nos revendications, en particulier pour l’augmentation du point d’indice et l’arrêt des suppressions de postes.


Motion Front Unique CA du SNCS-FSU du 16 mai 2014

 

Pacte de responsabilité : 50 milliards de coupes dans la fonction publique, la sécurité sociale et les services publics, attaques contre les garanties statutaires des fonctionnaires.

Face à cette avalanche de coups d’une violence inédite, la CA du SNCS se prononce

A bas le pacte de responsabilité !

A bas les 50 milliards de coupes budgétaires pour le financer !

Elle s’adresse à la direction de la FSU pour qu’elle se prononce clairement en ce sens

Le gouvernement a pu mesurer l'ampleur de son rejet dans les classes populaires lors des municipales, mais cela n'altère en rien la volonté de Hollande de maintenir le cap des contre-réformes, au centre desquelles figure le pacte de responsabilité.

L'abstention des 41 députés lors du vote de principe du 29 avril sur le pacte de responsabilité exprime cette contradiction majeure entre le vote de 2012 qui a porté au pouvoir Hollande et donné la majorité PS-PCF à l’Assemblée Nationale dans l’objectif d’en finir avec la politique de Sarkozy et la politique de ce gouvernement entièrement tournée au service des intérêts du patronat et de la finance. L’ouverture de cette brèche au sein des députés PS constitue un encouragement pour engager le fer  contre le gouvernement pour lui faire retirer son pacte.

C’est pourquoi la CA du SNCS s’adresse à la direction de la FSU pour que, dans l’unité  autres fédérations syndicales CGT, FO, avec l’UNEF, elles appellent toute la population laborieuse, la jeunesse à manifester à l'Assemblée Nationale en juin sur le mot d’ordre :  A bas le pacte de responsabilité !

Et ce afin de peser de tout leur poids sur la majorité PS-PCF et l'empêcher de voter le pacte et les coupes budgétaires qui en découlent.

La CA du SNCS se prononce pour la rupture de  toutes les discussions visant à mettre en œuvre le pacte en particulier les négociations : « Carrières, parcours professionnels, rémunérations » visant  à liquider corps et statuts, à individualiser les rémunérations de  promouvoir la mobilité y compris d'une Fonction publique à l'autre, pour permettre les restructurations et les réductions d’effectifs.

Elle demande à la FSU de se retirer de ces négociations et d’appeler les directions des autres syndicats de la Fonction publique  à faire de même.                                                 

 Pour 2,   Contre 10,    Abstention 2,    NPPV :  2


Motions présentées à la CAN du SNASUB-FSU des 8 et 9 avril 2014

Motion Front Unique pour le Retrait du Pacte de Responsabilité

Le rejet par les salariés, retraités et la jeunesse de la politique du gouvernement Hollande Ayrault qui s'est exprimé à l'occasion des élections municipales n'altère en rien la volonté de Holande de maintenir le cap des contre-réformes, au centre desquelles figurent le pacte de responsabilité et son financement par le biais de 50 milliards de coupes budgétaires.

La nomination de Valls comme premier ministre, ses annonces lors de son discours de politique générale le 8 avril, indiquent justement qu'il s'agit d'aller encore plus loin dans une politique entièrement tournée au service des intérêts du patronat et de la finance.

Combattre le pacte de responsabilité exige des directions syndicales qu'elles se prononcent clairement pour son retrait. La Can du Snasub demande à la FSU de se prononcer en ce sens.

Alors que le gouvernement a pu mesurer l'ampleur de son rejet dans les classes populaires lors des municipales,  l'enjeu pour lui aujourd'hui, c'est d'empêcher que ce rejet se traduise dans la rue par la mobilisation des salariés contre les prochaines conséquences du Pacte de responsabilité, un pacte qui va encore sensiblement aggraver leurs conditions.

Hollande  comme Sapin ont immédiatement affirmé que ce pacte devait s'accompagner d'un renforcement du dialogue social. Aussi, combattre le pacte de responsabilité exige de priver le gouvernement du point d'appui que constitue ce dialogue social permanent sur le terrain de sa politique. Cela implique en premier lieu que la FSU refuse de participer à l'observatoire tripartite sur le pacte de responsabilité qui concernera les syndicats signataires comme les non-signataires, et refuse de participer à la conférence sociale du mois de juin qui servira de mise en chantier du pacte.

Sur ces bases, il sera possible d'engager le combat, dans l'unité, pour le retrait du Pacte, marquant ainsi un premier coup d'arrêt à la violente politique anti-ouvrière du gouvernement.

 

Vote :

Pour :   2          Contre : 12        Abstention : 7  Refus de vote : 0

Motion Front Unique discussions Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Dévoilé le 12 mars, le projet de relevé de conclusions des négociations initiées sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, montre comment le gouvernement en s'appuyant sur les préconisations du rapport Pêcheur, vise à liquider corps et statuts, à individualiser les rémunérations, généraliser les restructurations en promouvant la mobilité d'une Fonction publique à l'autre.

Ce relevé se fixe pour objectif « une réforme structurelle de l'architecture statutaire » basée en particulier sur les points suivants préconisés par le rapport Pêcheur:

Derrière chacun des points soumis à négociation se dessine un système cohérent visant à substituer sur une large échelle les mécanismes d'individualisation au mérite d'une fonction publique d'emploi, en particulier au niveau des rémunérations, aux garanties offertes par une fonction publique de carrière.

Ces mesures, combinées à l'accentuation des suppressions de postes dans les 3 fonctions publiques, visent à une réduction drastique du budget de la fonction publique qui passera aussi certainement par une réduction des rémunérations. En ce sens, ce relevé s'inscrit parfaitement dans les objectifs du pacte de responsabilité dans la fonction publique.

La CAN du Snasub-FSU réunie le 9 avril 2014 dénonce donc le relevé de conclusions du 12 mars qui est antinomique avec nos revendications.

Ces projets ne sont pas amendables ni négociables. Ils doivent être retirés ! C'est la raison pour laquelle la CAN refuse de participer aux négociations, ouvertes dans le cadre PPCR et Agenda social de la fonction publique, qui visent à la mise en place de ces attaques. Elle s'adresse en ce sens à la FSU et appelle les autres syndicats de fonctionnaires à adopter une position analogue.

C'est sur ces bases que pourra être engagé un réel combat pour la défense de nos revendications, en particulier contre le gel du point d'indice et contre les suppressions de postes.

 

Vote :

Pour : 3                Contre : 13         Abstention :      5            Refus de vote : 0


Congrès national du SNES, 31 mars - 4 avril 2014, interventions de Julien Barathon, délégué Front Unique

Intervention dans le débat général, 31 mars

Le 27 mars, le comité technique ministériel adoptait le projet de décret de Peillon abrogeant les décrets de 1950. C’est pour le gouvernement, qui était encore le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel un pas important dans la voie de la destruction de la ligne de défense historique des enseignants du second degré.

En effet, pour celui qui voudra bien prendre la peine de le lire, il est une évidence, la définition du métier d’enseignant subirait une modification profonde. En ajoutant aux services d’enseignement, une foule de tâches « liées », le projet soumet sans aucune limite les enseignants à la volonté des directions locales, et dénature profondément le métier. En créant une hiérarchie intermédiaire désignée par les conseils pédagogiques, et les CA, il brise l’unité du corps enseignant. Cette politique, c’est la forme du pacte de responsabilité dans l’enseignement.

Les enseignants, et tout le monde le sait ici, sont opposés à la destruction de leur statut, car ils veulent exercer leur métier, ils veulent enseigner. Tout le monde le sait, parce qu’en décembre la grève des enseignants de CPGE a eu lieu, parce que des dizaines d’AG et d’HMI ont eu lieu.

La raison pour laquelle le gouvernement a pu présenter son projet au CTM ne tient pas dans sa propre force, mais dans la position de la direction du syndicat déterminant et historique de la profession ! le Snes. Alors que son projet était menacé en décembre, la direction a accepté la discussion jusqu’à la publication le 12 février d’une nouvelle fiche-métier, reprenant l’essentiel des propositions antérieures. La direction du Snes, en se rendant au CTM a permis qu’il se tienne, et que le gouvernement s’avance avant même le congrès national du Snes. En se plaçant dans la logique de l’amendement, et s’abstenant, la direction du Snes a autorisé le gouvernement à s’avancer et à préparer ses décrets durant l’été. Pendant des mois la direction a loué la politique du gouvernement, et dénoncé avec la meute les décrets de 1950, jusque dans l’US.

Il faut le dire l’enjeu de notre congrès, c’est tant qu’il est encore temps, de revenir sur cette politique, de se prononcer pour le retrait du projet Peillon, et de mobiliser l’ensemble des enseignants du second degré sur cette orientation, en défense des décrets de 1950.

Les décrets de 1950 ne sont pas tout à fait aussi vieux que le Snes lui-même, mais ils forment avec le syndicat, un ensemble qui permet au quotidien dans les établissements aux enseignants de se défendre dans les établissements. (interruption de Tramoni) La liquidation des décrets de 1950 aurait des conséquences historiques pour le syndicat lui-même, et pas seulement pour les élections professionnelles de 2014 ! Ce serait un élément de liquidation du syndicat.

Intervention sur le pacte de responsabilité

Le pacte de responsabilité c'est la triple-peine, une attaque contre les salaires de l'ensemble des travailleurs sous sa forme différée, une attaque contre la sécurité sociale elle même et son principe de financement, et attaque contre la fonction publique et les fonctionnaires.

Mais je voudrais insister sur le contexte politique et la manière dont Hollande procède : il s'appuie sur le dialogue social, avec la participation de toutes les organisations syndicales, et la signature de certaines, mais cela ne s'arrête pas là, la participation doit se poursuivre après ratification.

Pourtant le vote de dimanche est clair, une grande part de ceux qui sont allés voter pour Hollande, pour le PS et le PCF en 2012, n'ont pas voté lors des municpales, c'est évidemment un désaveu pour la politique menée. Pourtant Valls veut "aller plus vite plus loin", tandis que Gattaz lui aussi veut plus que les 50 milliards.

Dès lors la voie choisie par le gouvernement, le vote de confiance pour faire taire les députés du PS et du PCF qui seraient tentés de ne pas soutenir le pacte... en utilisant les institutions de la Vème république.

C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'appeler à une manifestation à l'assemblée nationale pour s'adresser s'adresser aux députés, afin qu'ils refusent de ratifier le pacte, et pointer la contradiction entre le sens du vote de 2012, l'élection d'une majorité de députés du PS et du PCF, et la politique menée par le gouvernement.

Motion: A bas le pacte de responsabilité

Le congrès du Snes considère que le pacte de responsabilité représente une attaque majeure contre le salaire (sous sa forme différée), contre le financement de la sécurité sociale, et contre la fonction publique. Notre position ne peut être que : à bas le pacte !

Dans quelques jours, le gouvernement engagera sa responsabilité sur le pacte en procédant à un « vote de confiance » à l’Assemblée nationale.

Il est de la responsabilité de la direction du Snes, de la FSU, d’appeler dans l’unité avec la CGT et FO, à une manifestation à l’assemblée nationale pour exiger de la majorité PS-PCF : rejetez le pacte de responsabilité ! Refusez de voter la confiance au gouvernement !

4 voix pour, en raison d’une procédure de vote dite accélérée, la tribune a refusé de poursuivre l’organisation du vote. Il faut noter que finalement, c’est la seule motion qui a été traitée ainsi, puisque après protestation d’une tendance minoritaire, elles ont ainsi été votées au moins en pour et contre.

Intervention: retrait des troupes françaises d'Afrique

Hollande en digne monarque de la Vème république, est aussi chef des armées. Comme chef des armées, il a ordonné deux interventions militaires, en Afrique, au Mali et en Centrafrique. Il l'a fait pour des motifs "humanitaires", c'est toujours pour des raisons "humanitaires" que la France est toujours intervenue en Afrique pour des motifs humanitaires, depuis le XIXème siècle et la colonisation.

Au Mali, les islamistes menaçaient la population et Bamako, mais il faut étudier les raisons militaires de cette offensive : les islamistes venaient d'acquérir un stock d'armes libéré par une intervention notamment française en Libye ! Les conditions politiques de l'effondrement de l'Etat malien c'était le coup d'Etat réalisé par le capitaine Sanogo, qui créa les conditions de la liquéfaction de l'armée. L'intervention française a surtout permis à celui-ci de se maintenir au pouvoir.

L'intervention française dans la zone sahélienne, c'est surtout pour défendre ses intérêts menacés par la déstabilisation, mais aussi par exemple pour faire pression sur le Niger, où, AREVA exploite à Arlit un mine d'uranium. Cette multinationale française est cependant en difficulté, elle doit renégocier la concession, à des conditions que l'Etat du Niger aurait aimé améliorer pour lui même, mais par cette intervention l’impérialisme français met la pression sur ce pays.

En Centrafrique, où la France a soutenu différents dictateurs depuis des décennies, notamment Bozizé, ce dernier s'est vu expulsé du pouvoir par l'offensive des troupes de la Séléka. Depuis celle-ci s'est vue aussi chassée de Bangui. La France envoie ses troupes dans ce contexte pour “éviter un massacre”. Mais celui-ci a lieu, sous les yeux de l'armée française, qui n'empêche nullement les milices anti-balaka d'agir, et même si les massacres ne sont pas quantifiables, on sait que des centaines de milliers de personnes ont été chassées de chez elles, dans un véritable nettoyage ethnique. Au point que sous couvert d'anonymat, des officiers supérieurs française font part de leurs états d'âme au Monde, en disant qu'on peut accuser la France de complicité de crime contre l'humanité !

Le rapporteur me fait l'honneur de me répondre par un texte, qui en appelle à l'ONU et à des troupes africaines.... L'ONU a toujours accordé à la France des mandats pour intervenir. La résolution 929 a permis à la France d'organiser la sinistre opération Turquoise. Quant aux troupes africaines, le gouvernement français souhaiterait certainement pouvoir se faire remplacer, mais cela ne changerait rien aux conditions politiques.

Nous devons combattre notre propre impérialisme, et donc exiger le retrait des troupes françaises d'Afrique, à commencer par celles qui se trouvent au Mali et en Centrafrique.

Motion: Halte à l’intervention impérialiste française en Afrique !

Le Congrès  du SNES se prononce pour :

- l’arrêt immédiat des interventions impérialistes françaises en Centrafrique et au Mali ;

- le retrait immédiat de toutes les troupes présentes en Afrique.

Il s’adresse à la FSU, et aux autres organisations syndicales, pour qu’elles adoptent une telle position.

22 pour, 304 contre.

Intervention: retrait du Projet de décret Peillon

J'interviens pour défendre la motion présentée par FU et Emancipation...

Il est une échéance historique qui se présente à notre congrès, c'est le projet de décret Peillon, parce qu'il abroge les décrets de 1950.

Ce décret modifie substantiellement la définition de nos services et de nos obligations, en y faisant entrer une liste impressionnante de tâches et de missions liées en plus de nos services d'enseignement. Prenons quelques exemples concrets dans cette liste. Les nouvelles obligations imposent donc "l'aide et le suivi du travail personnel", combien de temps, sous quelle forme ? On imagine facilement l'usage qui peut être fait de cette obligation par les chefs d'établissement. De même "le conseil aux élèves dans leur choix et leur projet d'orientation" permet largement de transformer les fonctions des enseignants.

L'article 3, renforce le rôle des CA, des chefs d'établissement, et donc la définition locale des salaires et du temps de travail.

Enfin, sous prétexte de prendre en compte le fait que des collègues sont nommés en complément de service sur d'autres établissements, y compris hors commune, le transforme en norme légale par le passage dans le décret.

Pour toutes ces raisons, on ne peut dire comme nous le dit la direction, dans un discours lénifiant qu'il s'agit de la "sécurisation" de notre indentité professionnelle, mais bien au contraire, qu'il s'agit d'une aggravation de notre exploitation.

Comment se pourrait-il qu'un gouvernement qui met en oeuvre le pacte de responsabilité, améliorerait le statut des enseignants ?

Comment la modification de décrets vieux de 64 ans, ne changerait-elle rien à nos conditions de travail  

Les collègues d'ailleurs dans les établissements commencent à se rendre compte du contenu du projet de décret Peillon, et ils sont contre, parce qu'ils sont convaincus qu'il dégrade leur statut.

Or dans les établissements, c'est appuyés sur leur statut, et sur le syndicat qu'ils se défendent au quotidien, c'est l'activité de base des S1.

L'enjeu du congrès c'est donc bien de se prononcer pour le retrait de projet de décret, ne pas le faire serait prendre une responsabilité historique pour les enseignants, mais aussi pour le syndicat lui même, le syndicat historique de la profession,  et les conséquences sur le syndicat, et ses S1 dépasseraient largement les seules élections de 2014.

Motion EMANCIPATION et Julien Barathon FRONT UNIQUE-Clermont

RETRAIT DU PROJET PEILLON

Le congrès du Snes ayant pris connaissance du projet adopté le 27 mars au CTM, constate :

-qu'il redéfinit les missions du métier d'enseignant dans le cadre général du temps de travail de la fonction publique, ce qui ouvre la voie à la multiplication de tâches imposées ;

-que le projet de décret donne aux CA, le pouvoir, avec l'aval du recteur de distribuer, indemnités, et heures de décharges, renforçant ainsi le pouvoir des chefs d'établissements, et des conseils pédagogiques, et créant une hiérarchie intermédiaire au sein même de la profession ;

-qu'il légalise les compléments de service partagés hors-commune ;

Pour toutes ces raisons, le congrès du Snes se prononce pour

-          Le retrait du projet de décret Peillon ;

-          L’organisation de la mobilisation des collègues sur cette orientation, dans la recherche de l'unité la plus large.

30 pour, 354 contre

 


 

Intervention au congrès académique du SNES Clermont les 19 et 20 mars 2014

Intervention en défense des décrets de 50

Camarades,

Le projet de décret est paru hier.

Son but, Peillon le définit dans son rapport au 1er ministre : La « refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en œuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l’éducation nationale. »

Il s’agit bien donc d’une redéfinition, dans le but d’adapter les statuts des enseignants à la « refondation », dont on sait tout le bien qu’il faut penser aujourd’hui.

Je  pense que l’essentiel dans ce décret est finalement contenu dans l’article 10, qui abroge les décrets de 50. Exit donc la définition stricte de nos services, qui constituait une limite pour nous à l’exploitation.

Il ne laisse comme référence que ceux de 72, qui précisément formule les missions des enseignants sous la forme : « Les professeurs certifiés participent aux actions d’éducation, principalement en assurant un service d’enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation », et ce, dans le cadre de la réglementation relative au temps de travail dans la Fonction Publique. Dans ce cadre, le maxima n’est plus qu’un leurre, puisque l’on peut ajouter aux heures d’enseignement toutes sortes de choses.

Le projet liste toute une série de tâches annexes, interdisciplinaires, interprofessionnelles, réunions, aide aux élèves, etc. qui, si elles étaient souvent accomplies par les enseignants, n’étaient pas obligatoires. Désormais, les enseignants sont « tenus de les accomplir ». Si demain, un chef d’établissement décide de placer X réunions, alors, il pourra alors s’appuyer sur ce décret, l’opposition serait alors beaucoup plus difficile. 

Et en plus le projet de décret peut indiquer :

 « Les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret peuvent, s’ils le souhaitent, au titre d’une année scolaire, exercer des missions particulières au niveau de leur établissement, ou au niveau académique sous l’autorité du recteur de l’académie. »

Le ministre précise dans son rapport : « Au niveau de l’établissement, elles pourront prendre diverses formes : coordination de discipline, coordination d’un cycle ou d’un niveau d’enseignement, référent (culture, numérique, décrochage…) ou encore toute autre responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement. »

La porte est ouverte pour tout type de mission.  Les professeurs particulièrement « méritants » auront même droit à des heures de décharges pour cela, fournies par le CA.

Beaucoup de collègues vont y perdre en terme de salaire.

La bivalence reste possible avec ces nouveaux décrets.

Il y a bien d’autres problèmes posés par ce texte, mais on le constate déjà avec ces exemples, le texte constitue une attaque, il impose aux enseignants de nombreuses tâches annexes et une augmentation de la charge de travail, il vise à une soumission plus grande des enseignants à la hiérarchie locale.

Le projet fait aussi sauter le verrou d’une définition stricte sur la base d’un maxima hebdomadaire de service, d’où découle strictement les tâches d’enseignement que nous avons à accomplir. Notre métier, c’est enseigner. Le reste en découle et en est inséparable.

Indiquer que nous sommes « principalement » enseignants, que nous avons d’autres missions, que celles-ci peuvent être définies par la hiérarchie locale, c’est ouvrir la voie à tout autre chose, et nous n’avons rien à y gagner.

Au contraire, notre syndicat doit se placer en défense des décrets de 50. Ils restent pour le moment un rempart pour nous contre l’augmentation de notre exploitation.

Pour ce faire, la direction de notre syndicat doit donc obtenir le retrait de ce projet de décret. Il faut refuser de se rendre au CTM du 27 mars, pour préparer le combat contre ce projet.

 

Motion Front Unique – Défense des décrets de 50

Le congrès du Snes de l’académie de Clermont ayant pris connaissance du projet de décret rendu public le 19 mars :

-constate qu'il abroge par son article 10 les décrets de 1950, pour redéfinir les missions du métier d'enseignant dans le cadre général du temps de travail de la fonction publique et selon la définition des tâches des décrets de 1972 (c'est à dire principalement un service d'enseignement), ce qui ouvre la voie à d’autres tâches, à l'infini: en effet, le projet précise que les réunions, aide aux élèves, conseils, relations avec les parents, travail en équipe, pluridisciplinaire, pluriprofessionnel... sont désormais obligatoires.

-Le projet de décret indique aussi : “Les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret peuvent, s’ils le souhaitent, au titre d’une année scolaire, exercer des missions particulières au niveau de leur établissement, ou au niveau académique sous l’autorité du recteur de l’académie.„

Le ministre précise ce point dans son rapport au 1er ministre: « Au niveau de l’établissement, elles pourront prendre diverses formes : coordination de discipline, coordination d’un cycle ou d’un niveau d’enseignement, référent (culture, numérique, décrochage…) ou encore toute autre responsabilité proposée par le conseil pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement. »  

Il distingue aussi des enseignants qui obtiendraient, sur décision du CA, des décharges pour  “services rendus.“

C’est la porte ouverte à une exploitation sans limites pour les enseignants.

Pour toutes ces raisons, le congrès académique du Snes se prononce pour

·       Le retrait du projet de décret Peillon

·       La défense inconditionnelle des décrets de 1950

·        Le boycott du CTM du 27 mars où le projet de décret Peillon doit être présenté avant sa promulgation.

8 voix pour, 21 voix pour le texte de la direction, placé en opposition

Intervention dans le débat général

Il n’est plus possible de ne pas voir que la politique du gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, non seulement se coule dans la continuité de celle du gouvernement Sarkozy-Fillon, mais l’aggrave substantiellement.

Le pacte de responsabilité c’est le casse du siècle… C’est une baisse des salaires pour l’ensemble des travailleurs, puisque le principe de la sécurité sociale, ce qui s’appelle cotisation, c’est une part de notre salaire, et que la disparition des cotisations patronales pour toute une branche de la sécurité sociale, c’est la dispense de payer 5 % du salaire ! C’est évidemment 30 milliards en moins dans les caisses de la sécurité sociale, avec toutes les conséquences que cela peut avoir en matière de couverture sociale. Et enfin, la baisse des salaires, doit être « compensée », et il s’agit là des seules compensations prévues par le pacte, par 50 milliards de coupes dans le budget de la fonction publique, sur les trois années à venir.

Or comment interpréter la journée d’action d’hier ? 5.7 % de grévistes selon le ministère dans l’éducation nationale, des défilés restreints, 1500 à 2000 à Clermont… Est-ce le manque de volonté des travailleurs ? L’ambigüité entretenue par l’appel de l’intersyndicale qui dénonce le pacte de responsabilité, sans en demander le retrait, ce qui est accompagné des déclarations de Le Paon, ou encore de Bernadette Groison, qui déclare à la Gazette des communes, « Nous ne soulevons pas de débat sur le pacte lui-même, qui est une réalité. Il ne s’agit pas de se prononcer pour ou contre, mais de demander comment il fonctionne et d’obtenir des précisions sur le financement. » Tout le monde a bien compris, qu’il ne s’agissait pas de se battre pour le retrait du pacte pour la direction de notre fédération. Certes la FSU ne l’a pas signé, mais elle ne fait rien pour s’opposer à son adoption définitive, qui aura lieu lorsque le gouvernement engagera sa responsabilité à l’assemblée nationale…

Mais dans la fonction publique, puisque Bernadette Groison insiste sur la traduction concrète du pacte ? Que se passe-t-il, un relevé de conclusion a été présenté par le gouvernement le 12 mars qui établit la méthode et le calendrier sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique. Il ouvre une large concertation, reprenant les thèmes avancés par le rapport Pécheur, en novembre, du mois de mai 2014 à février 2015, il s’agit de dynamiter les statuts (les trois fonctions publiques, les catégories, les grilles, etc…).

Peut-on rentrer dans le cadre d’une discussion dont Ayrault avait fixé le cadre général par sa lettre aux secrétaires des fédérations de fonctionnaires, fournir les efforts nécessaires au désendettement !

La traduction immédiate et particulière de cette politique, et c’est évidemment la question qui domine notre congrès, c’est la question du statut des enseignants, et du projet Peillon.

(...)

En réalité, le projet est évidemment extrêmement dangereux pour la défense des collègues !

Il faut donc faire en sorte qu’il ne puisse aboutir. Du temps a été perdu, et même par la deuxième couche de concertation du temps a été donné au gouvernement, il est nécessaire maintenant d’empêcher par tous les moyens son application. Il faut d’abord donc caractériser le contenu du projet Peillon pour ce qu’il est ! donc le condamner. Il faut, dans l’immédiat boycotter le CTM, et préparer la mobilisation des collègues.

 

 

Motion FU, pacte de responsabilité, fonction publique

Le congrès académique de Clermont-Ferrand considère que le pacte de responsabilité représente une attaque majeure contre le salaire (sous sa forme différée), contre le financement de la sécurité sociale. Notre position ne peut être que : a bas le pacte !

Dans la Fonction publique, la mise en œuvre du pacte se concentre dans les discussions prévues dans le cadre de l’agenda social dont l’objectif est d’avancer sur la voie de la liquidation du statut et d’aboutir d’une manière ou d’une autre à faire baisser le salaire des fonctionnaires. En particulier, le relevé de conclusions « carrières, parcours professionnels et rémunérations » qui doit servir de base aux futures négociations reprend pour l’essentiel les préconisations du rapport Pécheur : déblocage des verrous statutaires afin de redéployer les agents d’un ministère à l’autre, d’un pan de la FP à l’autre, au gré des restructurations et des suppressions de postes,  individualisation des rémunérations déterminée par la hiérarchie locale, liquidation des corps et de leur gestion nationale, etc.

Le congrès académique de Clermont s’adresse à la direction de la FSU pour qu’elle dénonce le relevé de conclusions « carrières, parcours professionnels et rémunérations » et refuse toute négociation sur une telle base.

Dans quelques semaines, le gouvernement engagera sa responsabilité sur le pacte en procédant à un « vote de confiance » à l’Assemblée nationale.

Il est de la responsabilité de la direction du Snes, de la FSU, d’appeler dans l’unité avec la CGT et FO, à une manifestation à l’assemblée nationale pour exiger de la majorité PS-PCF : rejetez le pacte de responsabilité ! Refusez de voter la confiance au gouvernement !

4 pour

19 contre

2 abstentions

 

 

Motion :Halte à l’intervention impérialiste française en Afrique !

Le Congrès  académique du SNES se prononce pour :

- l’arrêt immédiat des interventions impérialistes françaises en Centrafrique et au Mali ;

- le retrait immédiat de toutes les troupes présentes en Afrique.

Il mandate sa délégation au congrès national pour qu'elle soumette cette motion pour adoption au congrès national

 8 pour 3 abstentions 1 nppv 24 contre

 


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