Motion: défense inconditionnelle des décrets de 1950 Le gouvernement a récemment annoncé ses projets de modification des décrets de 1950. L'attaque contre nos statuts saute aux yeux: -conditions drastiques pour attribuer l'heure de 1ère chaire, qui revient à en priver l'immense majorité des collègues, -service augmenté d'une heure pour les enseignants ayant des "petits effectifs", -possibilité de compléter un service sur trois communes, dans une autre discipline (pour les TZR possibilité d'effectuer la totalité du service dans une autre discipline). Si ce projet passe, les enseignants, dès la rentrée 2007, verraient leur salaire diminuer et/ou leur temps de travail augmenter. Cela permettrait au gouvernement la fermeture de milliers de postes. Dans une lettre à de Robien signée de toutes les organisations syndicales, la direction du SNES déclare le 20 Octobre: "Le projet de décret sur les obligations de service des enseignants du second degré est inacceptable…Nous demandons le retrait de ce projet". Si les organisations syndicales demandent le retrait du projet, alors leur orientation doit être: refus de toute concertation sur la réécriture des décrets de 1950! La CA du SNES s'adresse à la direction du SNES, de la FSU: -Déclarez dès aujourd'hui: défense inconditionnelle des décrets de 1950! -Annoncez dès aujourd'hui que vous refuserez toute concertation sur leur réécriture! 2 pour, 4 abstentions, 10 contre |
Motion: halte au massacre du peuple palestinien! Depuis plusieurs semaines, l'armée israélienne multiplie les opérations dans les territoires palestiniens et assassine hommes, femmes, enfants par dizaines. La CA du SNES de l'Académie de Clermont se prononce: halte au massacre du peuple Palestinien! Défense des droits nationaux du peuple Palestinien! Elle s'adresse à la direction du SNES, à celle de la FSU pour qu'elles organisent, dans l'unité avec les autres organisations du mouvement ouvrier une manifestation à l'Ambassade d'Israël sur cette position. Adopté à l'unanimité |
Motion 1 proposée par la tendance Front Unique: La CA académique du SNES, élargie aux S1, réunie le 18 septembre 2006, demande à la direction du SNES de se prononcer: - contre le projet de budget du gouvernement, - contre toutes les suppressions de postes prévues dans le budget 2007 - pour le rattrapage du pouvoir d'achat des fonctionnaires. La direction du SNES doit s'adresser à celle de la FSU pour: - qu'elle appelle les personnels à manifester à l'assemblée nationale au moment de l'ouverture de la discussion budgétaire sur ces mots d'ordre - qu'elle s'adresse aux autres organisations syndicales de fonctionnaires sur cette ligne.
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Motion 2 proposée par la tendance Front Unique: La CA académique du SNES, élargie aux S1, réunie le 18 septembre 2006, demande à la direction du SNES: - d'exiger le retrait de la circulaire ministérielle instaurant le conseil pédagogique - de lancer au plus vite un appel national au boycott des conseils pédagogiques. - de lancer au plus vite un appel national au boycott de la note de vie scolaire
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Motion budget Le budget proposé pour 2007 par le gouvernement Chirac-Villepin-Sarkozy est un budget de classe. Il représente une attaque sans précédent contre la fonction publique et contre l'ensemble des travailleurs: Ce budget comprend la réduction de 19000 postes de fonctionnaires, dont 8500 pour l'Education nationale, et l'augmentation du nombre de policiers, de membres de l'appareil de répression, etc. Dans l'enseignement, ce budget entérine la suppression des décharges statutaires (heure de première chaire, ¼ d'heure BTS, etc.) La CA du SNES de l'Académie de Clermont-Fd se prononce contre le budget du gouvernement. Elle demande à la direction du SNES et de la FSU de reprendre le mot d'ordre suivant: A bas le budget 2007 du gouvernement; aucune suppression de poste, remplacement poste par poste de tous les départs en retraite Elle leur demande d'organiser, dans l'unité avec les autres fédérations de fonctionnaires, une manifestation à l'Assemblée Nationale dès l'ouverture de la discussion de ce budget afin d'interdire à la "majorité" UMP de le voter. 2 pour, 15 contre, 7 abstentions, 3 refus de vote |
Motion Liban La CA du SNES de l'Académie de Clermont-Fd, réunit le 11 septembre 2006 dénonce l'envoi des troupes françaises au Liban. Elle se prononce contre la résolution 1701 qui vise à renforcer la FINUL, troupe d'occupation. Cette expédition militaire renforce les interventions impérialistes au Moyen-Orient dont l'objectif est d'aggraver la mainmise de l'impérialisme sur la région avec toutes les conséquences catastrophiques que cela entraîne pour la population. La CA du SNES appelle la direction du SNES et de la FSU à reprendre ces mots d'ordre. La direction de la FSU doit rompre l'union nationale derrière Chirac, appeler à l'unité des organisations du mouvement ouvrier (partis et syndicats) pour le RETRAIT des troupes françaises du Liban et d'Afghanistan et l'organisation du boycott du transport des troupes et de tous les moyens militaires. 2 pour, 10 pour le texte présenté en oppostion par la direction du SNES, 9 abstentions, 4 refus de vote |
Motion Front Unique Liban Le BDFN de la FSU 1) condamne sans réserve l'agression menée par Israël contre le Liban et celle en cours à Gaza et en Cisjordanie 2) rejette totalement la résolution 1701 de l'ONU, résolution Chirac - Bush qui entérine l'agression qui a ravagé les villes et infrastructures du Liban, et met sur pied une force armée chargée de prendre le relais de l'armée israélienne au Liban Sud avec les mêmes objectifs, à savoir désarmer toute résistance 3) considère que la FINUL renforcée actuellement dirigée par l'état major français est une force d'occupation puissamment armée, tournée exclusivement contre les masses libanaises et aussi contre la Syrie 4) remarque enfin que Bush a caractérisé le Liban comme le " troisième front de la guerre mondiale contre le terrorisme " ce qui signifie que les forces présentes au Liban viennent pour renforcer le dispositif impérialiste qui étreint la région, les troupes d'occupations de l'Irak et de l'Afghanistan - parmi les quelles 2000 soldats français. En conséquence le BDFN de la FSU se prononce pour le retrait immédiat et inconditionnel du Liban, de l'Irak et de l'Afghanistan. Il exige en premier lieu le retrait des troupes françaises, se prononce contre toute envoi de troupes. Il se prononce contre " l'union sacrée " qui s'est réalisée derrière Chirac pour l'envoi de ces soldats et s'adresse à l'ensemble des organisations du mouvement ouvrier (Partis et Syndicats) pour qu'elle soit rompue. Dans l'urgence, la FSU s'adresse aux confédérations CGT et FO pour ensemble empêcher l'envoi et le ravitaillement des troupes françaises au Liban, pour le boycott de l'intervention française. La FSU s'adresse à l'ensemble des organisations du mouvement ouvrier ( partis et syndicats) pour que se réalise le front unique contre l'intervention impérialiste au Proche Orient, contre les résolutions de l'ONU ( et particulièrement la résolution 1701), pour le retrait de toutes les troupes impérialistes et en particulier des troupes françaises. Sur cette base, elle propose l'organisation commune d'une manifestation centrale à Paris au siège du pouvoir. |
La preuve est faite: sans participation des directions syndicales, il est impossible au gouvernement de faire passer le CPE sous quelque forme que ce soit. Le Bureau National de la FSU considérant que l'objectif de la concertation Sarkozy Accoyer est de faire avaliser une nouvelle proposition de loi instaurant une nouvelle mouture du CPE se prononce contre toute participation à cette concertation. Il s'adresse aux confédérations ouvrières CGT, FO, à l'UNEF ainsi qu'à la CFDT, la CGC, la CFTC pour qu'elles refusent de s'y rendre. Le Bureau National considère qu'il est encore temps - mais qu'il y a urgence - d'organiser une manifestation centrale à Paris au siège du pouvoir et d'appeler à la grève générale le même jour pour le retrait pur et simple du CPE, pour l'abrogation de la loi sur l'égalité des chances. Il s'adresse en ce sens à la CGT, à FO, à l'UNEF, à l'ensemble des organisations du mouvement ouvrier. Pour: 1 Abstention: 1 Contre: 24 |
Motion "Pour la manifestation centrale à Paris pour obtenir le retrait
du CPE" Le CDFN de la FSU réuni les 14 et 15 mars 2006 constate que la coordination étudiante réunie à Poitiers sollicite les organisations syndicales "pour que le 23 mars soit une journée de grève interprofessionnelle et de manifestation centrale à Paris" pour obtenir le retrait du CPE. Le CDFN décide de répondre positivement à cette demande. En conséquence: Il appelle à la grève et à la manifestation centrale à Paris le 23 mars pour le retrait du Contrat Première Embauche. Il prend immédiatement contact avec la CGT, FO, l'UNEF et toutes les organisations syndicales pour organiser en commun la manifestation centrale. Pour 2 Contre 76 Abstentions 22 NPPV 11 |
Motion "Rupture de la concertation avec le gouvernement". De Villepin déclare le 12 mars souhaiter "compléter les garanties [du CPE] par de nouvelles garanties négociées avec les partenaires sociaux". Cela signifie que le gouvernement Chirac de Villepin Sarkozy invite les organisations syndicales à une concertation sur l'enrichissement, la mise en œuvre du Contrat Première Embauche. Le CDFN de la FSU réuni les 14 et 15 mars 2006 se prononce contre cette concertation, négociation, réunion visant à la mise en œuvre de la politique du gouvernement, à la destruction du code du travail. La direction de la FSU annonce immédiatement qu'elle ne répondra positivement à aucune convocation du gouvernement à cet effet. Elle s'adresse à la CGT, à FO, à l'UNEF et toutes les organisations syndicales pour qu'elles prennent la même position. Pour 3 Contre 73 Abstentions 23 NPPV 13 |
Motion Au lendemain des puissantes manifestations du 7 mars et avec l'élargissement des grèves étudiantes, il est nécessaire de centraliser le combat de la jeunesse et des salariés. L'objectif ne doit pas être de s'inscrire dans la durée mais de frapper fort ensemble. C'est pourquoi la CAN du Snasub du 8 mars 2006 se prononce pour l'organisation d'une manifestation centrale à l'Assemblée nationale, pour le retrait du CPE, le retrait de la loi sur l'égalité des chances, contre le gouvernement et sa majorité de députés aux ordres. En outre, elle rappelle ses revendications, notamment: abrogation du dispositif évaluation-notation, rattrapage du pouvoir d'achat, rétablissement des postes supprimés, rétablissement de la retraite à 37,5 annuités public-privé. Elle s'adresse à la FSU pour qu'elle reprenne et défende cette position auprès des autres syndicats. |
Motion Front Unique contre toute négociation avec Villepin Confronté à la puissante mobilisation de la jeunesse et des salariés pour le retrait du CPE, Villepin vient de déclarer être prêt à enrichir le CPE de toute proposition nouvelle dans le cadre de la nouvelle étape de la bataille pour l'emploi, annonçant l'ouverture d'une consultation des partenaires sociaux dès la semaine prochaine. La CAN du Snasub réunie le 8 mars 2006 se prononce contre la participation à ces consultations destinées à tenter de sauver la mise au gouvernement. Elle demande à la FSU de refuser de s'y rendre et d'appeler tous les autres syndicats à en faire de même en réaffirmant l'exigence du retrait total du CPE |
Motion Front Unique, loi sur la Recherche Alors que depuis 2004, les chercheurs se sont massivement mobilisés contre la politique du gouvernement et notamment pour la défense des postes statutaires, le projet de loi "Pacte pour la recherche" qui doit être soumis dans les jours qui viennent en seconde lecture à l'Assemblée Nationale a comme perspective le démantèlement du service public de la recherche et la liquidation des statuts. -Mise sous tutelle de l'orientation de la Recherche et de la répartition de ses budgets par un organisme (Agence Nationale de la Recherche, déjà mise en place par le gouvernement) principalement orienté vers la défense des intérêts du secteur privé et de l'innovation aux dépends de la Recherche publique fondamentale -Concentration de l'aide de l'Etat vers le secteur privé par le biais de vastes incitations fiscales (crédits d'impôts) -Remise en cause des statuts à travers la généralisation des contrats sur projets qui auront pour conséquence l'augmentation de la précarité avec l'essor des CDD. -Création de nouvelles structures (ANR, AII, Campus d'excellence, pôles de compétitivités) qui ont pour conséquences aussi de faire dépérir les structures actuelles et en premier lieu le CNRS menacé de démantèlement Etc. Ce projet de loi n'est pas amendable. Il est unanimement rejeté par les personnels de la Recherche. La CAN du SNASUB-FSU réunie le 11 janvier 2006 se prononce donc: -pour le retrait du projet de loi "Pacte pour la Recherche", -Pour la défense inconditionnelle des statuts de chercheurs et d'enseignants-chercheurs -pour des créations de postes statutaires à hauteur des besoins. Elle demande à la FSU de reprendre immédiatement ces positions et qu'elle s'adresse sur cette base aux autres syndicats de la Recherche. Puisque c'est à l'Assemblée que tout se décide, c'est là qu'il faut aller dans l'unité pour exiger le retrait du projet de loi. Vote: 3 Pour, 7 Contre, 2 Abstentions, 3 Refus de vote |
Chirac et Villepin lors de leurs vœux ont rappelé leur volonté d'accélérer leurs réformes et de s'appuyer pour cela sur la poursuite du dialogue social. Un seul exemple: l'allégement des cotisations patronales sur les salaires doit être l'occasion d'un vaste chantier de négociations avec les partenaires sociaux dont l'issue ne fait aucun doute. Encore moins de cotisations à payer pour les patrons et, pour les travailleurs, leur salaire différé transformé en impôts! Pour les fonctionnaires, c'est la baisse continue du pouvoir d'achat avec la promesse cynique et inacceptable de redistribuer une partie des gains obtenus sur les suppressions de postes, aux plus méritants, arme supplémentaire dans la liquidation des statuts. C'est également la poursuite des discussions sur la réforme de la fonction publique et d'abord son volet statutaire. Les personnels de l'Education prennent de plein fouet les conséquences de la réforme évaluation-notation. Dans le même temps, le gouvernement vient d'annoncer la baisse brutale de 30% en moyenne des postes mis aux concours d'enseignants ainsi que la mise en place de la bivalence pour ces futurs enseignants! Tous les collègues se posent la question: Comment arrêter le gouvernement? Et que proposent les directions syndicales? Il s'agirait par diverses modalités d'action (semaine d'action Education, journées d'action, etc.) de faire pression sur le gouvernement pour obtenir de bonnes négociations qui toutes se situent sur le terrain de Chirac et Villepin! Au contraire, il faut avancer les véritables revendications des personnels, notamment: - rattrapage immédiat du pouvoir d'achat et indexation sur le coût de la vie - abrogation du dispositif évaluation-notation - défense intransigeante des statuts Ceci implique immédiatement de rompre toute discussion avec ce gouvernement. En particulier, la CAN du SNASUB-FSU décide de boycotter toute concertation sur les projets de réforme de la Fonction publique et d'abord celle du 12 janvier. Elle demande à la FSU de reprendre immédiatement ces positions et qu'elle s'adresse sur cette base aux autres fédérations de fonctionnaires. Défendre les revendications implique aussi de combattre pour l'unité des syndicats pour affronter le gouvernement et le vaincre. Vote: 2 Pour, 18 Contre, 1 Abstention |