MOTION FRONT UNIQUE:
Défense de l'enseignement professionnel et technologique public La CA du SNES de Clermont-Ferrand, se prononce dans le même sens que la motion ci - dessous adoptée majoritairement par l'AG des personnels de Lycées Professionnels de l'académie de Clermont le 18/12/2007: "Les personnels de Lycées Professionnels de l'académie de Clermont Ferrand réunis en assemblée générale le 18- 12- 2007 s'adressent aux directions des organisations syndicales (SNETAA, CGT FO, SNUEP, FSU, SUD) pour qu'elles organisent une manifestation centrale au mois de janvier, à Paris, au siège du gouvernement, pour obtenir le retrait de la note Darcos." (43 pour, 14contre, 18 abstentions, 3 NPPV) La CA du SNES considère que la note DARCOS vise à porter un coup fatal à l'enseignement professionnel public et au-delà à l'enseignement technologique où en parallèle de nombreuses spécialités des bacs STI sont menacées. La CA demande donc à la direction du SNES de s'adresser aux directions des organisations syndicales citées ci-dessus pour qu'elles organisent une manifestation nationale (au siège du gouvernement) à PARIS au mois de janvier pour le retrait de la note DARCOS 4 pour, 19 contre |
Motion Front Unique: Aucune participation au livre blanc La commission Rocard-Pochard doit remettre son rapport, le "livre vert" en janvier, mais déjà, elle vient, lors d'un "point d'étape", d'indiquer quel serait l'essentiel de ses conclusions. Sans surprise, celles-ci doivent permettre de mettre en place la politique voulue par Sarkozy: - Attaque contre les carrières des enseignants. - Attaque contre la définition hebdomadaire du temps de travail ("s'affranchir de "la brique élémentaire" qu'est l'heure de cours." [US N°658]). - Augmentation du temps de présence des enseignants dans les établissements ("On parlera de la présence des enseignants dans les établissements scolaires dans d'autres pays" [PY Duwoye, rapporteur général]). - Attaque contre les concours. - Autonomie des établissements. Le résultat du travail de cette commission était parfaitement prévisible dès sa mise en place. L'US titrait d'ailleurs en octobre "Livre vert: déjà écrit ?". Le but de la convocation des syndicats était de les associer à cette pseudo-synthèse, sur la base de laquelle le gouvernement peut avancer ses attaques contre le corps enseignant. A ce "livre vert" doit succéder un "livre blanc", qui contiendra la liste des contre-réformes prévues par Sarkozy. Le gouvernement ne manquera pas d'inviter les directions des organisations syndicales à sa rédaction, car il ne pourra imposer seul aux enseignants ces attaques. La CA académique s'adresse donc à la direction du SNES: - Indiquez dès à présent que vous ne participerez pas à la rédaction du " livre blanc ", liste d'attaques contre les statuts des enseignants, dont le contenu est déjà connu aujourd'hui. - Adressez-vous aux directions des autres organisations syndicales pour leur demander de faire de même. 4 pour, 19 contre |
Motion Front Unique La CAN du SNASUB réunie le 13 novembre 2007 constate qu'après les discours d'Eric Woerth le 17 juillet et de Nicolas Sarkozy le 19 septembre annonçant le dynamitage de la Fonction Publique, les conférences sur le devenir de la Fonction Publique s'inscrivent totalement dans ce cadre. L'objectif politique pour le gouvernement est d'aboutir en 2008 Ã un livre blanc servant de base aux prochaines attaques en disant que cette réforme est le produit de longues concertations. En conséquence, la CAN du Snasub se prononce pour le rejet de ces projets et leur retrait et pour le boycott immédiat des conférences en cours. Elle demande à la FSU de reprendre ces positions et de s'adresser sur ces bases aux autres syndicats. Pour 2, Contre 7, Abstention 8, Nppv 4 |
La CAN du SNASUB-FSU réunie le mardi 13 novembre 2007 constate que les assemblées générales appelant à la grève pour l'abrogation de la loi sur l'autonomie de l'Enseignement Supérieur (LRU) se multiplient dans tout le pays. Le SNASUB-FSU rappelle son exigence de l'abrogation de cette loi instaurant la concurrence entre universités, la casse des statuts des personnels enseignants et non enseignants et la mainmise du patronat sur les choix politiques de ces établissements. Le gouvernement Sarkozy-Fillon a décidé là aussi d'engager l'épreuve de force face aux revendications des étudiants et des personnels, escomptant remporter une victoire qui lui permette ensuite d'amplifier encore la régression sociale. Nicolas Sarkozy répond par l'envoie des CRS et Valérie Pécresse propose la poursuite des discussions sur la mise en œuvre de la liquidation des droits des personnels et des étudiants. A travers les mobilisations en cours -se traduisant notamment par l'appel au boycott et blocage de commissions de mise en place de la LRU- c'est l'aspiration des étudiants à la réalisation de l'unité des organisations syndicales pour l'abrogation de la LRU et dans la Grève générale du supérieure seule à même de faire céder le gouvernement qui se manifeste. En conséquence, la CAN s'adresse à l'ensemble des syndicats du supérieur et en particulier au SNESup et à l'UNEF pour qu'ils se prononcent clairement pour l'abrogation de la LRU. Sur cet objectif, la CAN se prononce pour un appel commun de l'UNEF, du SNESup, du SNASUB, de toutes les organisations d'étudiants, d'enseignants, de personnels à la grève générale jusqu'à l'abrogation de la LRU. Pour 2, contre 12, abstention 3, nppv 2 |
| Dans ces conditions, sur nos revendications, ne pas appeler à la grève le 18 octobre serait donner le feu vert au gouvernement pour la destruction des régimes spéciaux. C'est pourquoi le CDFD 63 s'adresse au secrétariat national de la FSU pour qu'il lance cet appel. Pour sa part et sur cette base il appelle à la grève le 18 dans le département. |
Motion Front Unique Le gouvernement Sarkozy-Fillon a depuis mois porté des coups de 1ère importance aux salariés et à la jeunesse au compte des intérêts du MEDF: Loi d'autonomie des universités, remise en cause du droit de grève, privatisation de GDF, lois sécuritaires, etc. Il entend pousser son avantage en annonçant de nouvelles attaques d'ampleur: 22000 postes supprimés au budget 2008, refondation du statut général de la fonction publique, mise en place du contrat unique, casse des retraites des régimes spéciaux préparant une attaque contre toutes les retraites en 2008, etc. La méthode pour espérer imposer cette casse sans précédent? Une multitude de concertations, de groupes de travail dans tous les domaines avec les directions syndicales sommées par Sarkozy de "jouer le jeu", d'être "responsables". Sarkozy a retenu la leçon du CPE. L'arme du dialogue social est utilisée systématiquement! Après l'adoption du projet de loi sur l'autonomie des universités et le satisfecit accordé aux directions syndicales par Pécresse pour leur participation active aux concertations, il est une nouvelle fois démontré que la responsabilité du syndicat n'est pas de " jouer le jeu ", de légitimer la nécessité des réformes liquidant systématiquement nos droits. Sa responsabilité est d'abord de défendre les revendications: -rétablissement de tous les postes supprimés -abrogation de la loi sur l'autonomie des universités -aucune remise en cause du droit de grève -défense inconditionnelle des statuts -résorption totale de la précarité par recrutement par voie statutaire, etc. Le simple énoncé de ces revendications indique qu'il n'y a pas d'autre voie pour les obtenir que la rupture avec le gouvernement et l'affrontement. Créer les meilleures conditions pour cet affrontement, c'est d'abord rompre avec l'arme du dialogue social. En particulier, la CAN du SNASUB se prononce pour: -aucune participation à la mise en place de la loi sur l'autonomie des universités. -aucune participation aux groupes de travail des 5 chantiers sur le Supérieur et notamment celui installé dès la rentrée par Pécresse sur les statuts et les carrières. -aucune participation aux futurs groupes de travail de Woerth sur la réforme-destruction des statuts de la fonction publique. Elle demande à la FSU de reprendre cette position et de s'adresser en ce sens aux autres organisations. C'est sur ces revendications et ces bases que doit être posée la question de l'action contre les réformes et le budget 2008, la question de la mobilisation et de la convocation d'assemblées générales pour que le gouvernement et sa majorité UMP soient défaits. Votes: 2 Pour, 25 contre, 4 abstentions, 1 Nppv |
| CA seule | CA + S1 | |
| Pour | 2 | 4 |
| Contre | 28 | 36 |
| Abstentions | 4 | 4 |
| R vote | 0 | 0 |
| La Ca du SNES de l'académie de Clermont-Fd constate que le gouvernement Sarkozy-Fillon entend supprimer près de 9000 postes dans le second degré au budget 2008. Cela ne saurait se faire, annoncent-ils eux-mêmes, sans réduction drastique des horaires d'enseignement et des options.
Au-delà du budget 2008, pour ne pas remplacer un en fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le gouvernement entend mettre en place annualisation et bivalence. C'est d'ailleurs bien ce que prévoit Sarkozy dans sa "lettre aux éducateurs" où il indique par ailleurs vouloir s'attaquer aux statuts ("le carcan des statuts doit s'ouvrir"), augmenter l'autonomie des établissements, individualiser les salaires. C'est à cet effet que Sarkozy et Darcos ont annoncé l'ouverture de consultations sur la "redéfinition du métier d'enseignant", notamment sous la présidence de Pochard et l'autorité de Rocard. Comme l'indique Darcos: "Enfin, nous voulons proposer aux enseignants une nouvelle façon de travailler qui participera à l'effort de réduction de la dépense publique tout en bénéficiant à la revalorisation de leur pouvoir d'achat. Ils doivent pouvoir, lorsqu'ils le souhaitent travailler plus pour gagner plus en sollicitant davantage d'heures supplémentaires, ce qui constitue une économie de postes non négligeable." La CA du SNES se prononce contre toute suppression d'heures de cours, d'enseignements pour les élèves. Elle se prononce contre le budget 2008, contre toute suppression de poste, pour le remplacement poste par poste des départs en retraite, pour la création des postes statutaires nécessaires. Elle se prononce pour la défense inconditionnelle des garanties statutaires. La CA estime que notre organisation syndicale ne saurait avoir pour fonction d'aider le gouvernement Sarkozy Fillon à liquider le statut et les postes. Or telle est bien la fonction que très explicitement le gouvernement attribue à la commission Pochard - Rocard. En conséquence la CA demande à la direction nationale d'annoncer dès maintenant qu'elle ne participera pas à la commission Rocard-Pochard, dite de "redéfinition du métier d'enseignant", dont chacun sait d'avance qu'il en sortira ce que souhaite le gouvernement. La direction du SNES doit s'adresser aux syndicats de la FSU, mais aussi au SE-Unsa, à la CGT -Education, à la Fédération de l'Education FO pour qu'elles adoptent dans l'unité la même position. Pour: 4; contre: 18; abstention: 3 |
Motion "Défense inconditionnelle du décret de 50" La CA du SNES se prononce pour la défense inconditionnelle du décret de 50 qui concentre nos garanties statutaires en matière de temps de travail et de qualification (monovalence, définition hebdomadaire du temps de travail comme travail d'enseignement disciplinaire). Elle constate que Sarkozy a assorti l'"abrogation" du décret de 50 du maintien des 5000 suppressions de poste et de la condition de l'ouverture d'une concertation dont l'objectif explicite est la liquidation du décret de 50 (Sarkozy invitant à en finir avec la "nostalgie" de celui-ci) dans le cadre des préconisations du rapport Darcos. Cette position s'inscrit dans le droit fil de la politique ultra réactionnaire du gouvernement Sarkozy Fillon sur tous les terrains, politique qui se traduit immédiatement à la rentrée par les premières décisions de liquidation de la carte scolaire. En conséquence de quoi, la CA du SNES s'adresse à la CA nationale: - pour qu'elle se prononce de même pour la défense inconditionnelle du décret de 50 - pour qu'elle se prononce contre la liquidation de la carte scolaire engagée dès la rentrée 2007, et pour le rétablissement de tous les postes supprimés et qu'en conséquence, elle annonce son refus de participer à la concertation initiée par le gouvernement Sarkozy Fillon sur la liquidation de nos garanties statutaires. 4 pour, 19 contre. |
Motion Front Unique : rejet du projet de réforme de l’enseignement supérieur, aucune concertation. Dès juillet, le gouvernement Sarkozy-Fillon entend faire adopter une loi sur l’autonomie et la gouvernance des universités. Le programme de Sarkozy et les dernières déclarations de Fillon ne laissent aucun doute sur la teneur et les conséquences néfastes de cette contre-réforme. "Les universités seront libres de créer ou supprimer des postes [ ] elles pourront gérer leur patrimoine immobilier pour augmenter leurs recettes ; elles pourront faire des choix pédagogiques, en lien avec leur environnement économique.." (Programme de Sarkozy) Les établissements pourront "s’organiser comme ils l’entendent, recruter leurs enseignants comme ils l’entendent, créer les enseignements qu’ils veulent, mettre en place les accords avec les organismes de recherches, avec les grandes écoles, avec les entreprises, sans avoir besoin de demander l’autorisation à des tutelles" (François Fillon dans Le Monde du 24 mai 2007). Autrement dit, il s’agit d’aboutir à ce que Devaquet, et Ferry n’ont pu réaliser en 1986 et 2003 face aux mobilisations étudiantes c’est-à-dire l’autonomie complète des universités, la liquidation du statut des personnels du supérieur (enseignants mais aussi IATOS comme l’exige la CPU), la mise à disposition de l’université aux services des entreprises, etc. Fillon veut aller vite, craignant surtout la réaction des étudiants. Mais il a aussi besoin d’utiliser l’arme du "dialogue social" pour accréditer l’idée que la nécessité d’une réforme est partagée par tous les syndicats du secteur (CGT, FSU, FO, UNEF principalement) et ainsi essayer de bloquer toute perspective de mobilisation contre son projet. Voilà pourquoi il instaure un cycle de concertation entamé le 31 mai et devant être clos le 22 juin c’est-à-dire un cadre où l’on sait pertinemment que tout est déjà fixé d’avance et sur des bases totalement contradictoires avec les intérêts des personnels, des étudiants et de l’enseignement public. Chacun comprend que les mots de Fillon ou Valérie Pécresse sur la non mise en place de la sélection et la non augmentation des droits d’inscription n’engagent une nouvelle fois que ceux qui veulent y croire et qu’une fois l’autonomie de gestion obtenue, les universités pourront appliquées ces mesures voulues par Sarkozy et la CPU. Aussi, la CAN du SNASUB-FSU réunie le 6 juin 2007 rejette totalement la contre-réforme de l’enseignement supérieur du gouvernement Sarkozy-Fillon. Elle se prononce contre la concertation que vient de mettre en place Valérie Pécresse à ce sujet. Elle demande donc à la direction de la FSU de rompre immédiatement cette concertation et de s’adresser sur cette base aux autres organisations pour qu’elles en fassent de même. Après l'adoption de la loi, la Ministre Pécresse a prévu d'ouvrir 5 "chantiers" qui sont en réalité des chantiers de mise en œuvre et d'approfondissement de la contre réforme. Le SNASUB-FSU se prononce donc contre toute participation de la FSU et de ses syndicats à ces futurs chantiers. Ainsi serait déniée toute légitimité à ce gouvernement et sa réforme et seraient créées les conditions pour qu’il soit affronté. Votes: 7 Pour, 21 Contre, 3 Abstentions, 2 Refus de vote |
Motion Front Unique : Non à toute remise en cause du droit de grève Le gouvernement Sarkozy Fillon va déposer un projet de loi cadre sur le service minimum à l'Assemblée nationale en juillet. Toute tentative visant à instaurer un service minimum veut faire échec au droit des salariés d’utiliser la grève pour défendre leurs intérêts. C’est donc une attaque de première ampleur qui serait ainsi portée. Les objectifs de Sarkozy sont limpides : "A celui qui est contre la grève obligatoire imposée par une minorité, je propose la démocratie par l’organisation obligatoire d’un vote à bulletin secret dans les 8 jours qui suivront tout déclenchement d’un mouvement social" (Sarkozy le 22 juin 2006) Le 29 janvier, Xavier Bertrand, nouveau ministre des "relations sociales" précisait : "Ces nouvelles règles s’appliqueront d’abord dans les entreprises en charge d’un service public, dans les universités et dans les administrations". (La Tribune) Le 1er février 2007, Rachida Dahti précisait bien que ce sont tous les travailleurs du privé qui sont visés : "Le vote à bulletin secret commencerait par le service public et pourrait être élargi au privé d’une manière générale" Il s’agit pour ce gouvernement, comme l’avait fait en son temps Thatcher, d’empêcher les travailleurs de résister aux attaques frontales qu’il entend leur imposer dans les mois qui viennent. Aussi, la CAN du SNASUB-FSU rejette le projet de réforme du service minimum. Le gouvernement entend réussir à imposer ce projet de loi en demandant aux directions syndicales de participer à sa mise en œuvre secteur par secteur –d’abord dans les transports mais l’Education nationale est aussi fréquemment citée dans ses objectifs prioritaires- avant fin 2007. LA CAN du SNASB-FSU rejette toute tentative de concertation sur ce terrain. Elle demande à la direction de la FSU d’en faire de même et de s’adresser sur cette base aux autres syndicats pour faire échec à cette contre-réforme. Résultats Votes : 9 Pour, 11 contre, 8 abstentions, 2 refus de vote |
Motion Front Unique : Aucune sanction pour les jeunes ayant manifesté contre Sarkozy La CAN du SNASUB-FSU réunie le 6 juin 2007 demande à la direction de la FSU d’intervenir avec l’ensemble des autres organisations du mouvement ouvrier et défenseuses des droits et libertés démocratiques pour la libération, l'amnistie et la relaxe pour ceux qui ne sont pas encore passé en jugement- de tous les jeunes interpellé pour avoir manifesté contre Sarkozy. Résultats du Vote : Adopté à l’unanimité par 34 pour |
| Les professeurs du collège Les Ormeaux de Fontenay aux roses (92) après avoir analysé l'évolution de la situation en réunion syndicale constatent: que le ministère a finalement publié le 13 février le décret modifiant les statuts de 50 dont il avait anticipé les économies de moyens dans les DHG «peau de chagrin» attribuées pour 2007. que cela ne suffisant pas à couvrir le déficit de postes consécutif à des suppresssions massives (5500 en 2007), d'autres mesures régressives sont prises comme le passage du service hebdomadaire des stagiaires de 4/6 heures à 8 ce qui permet de leur attribuer plus de classes. que la circulaire de rentrée 2007 confirme l'application de mesures majoritairement rejetées par les enseignants: conseil pédagogique, remplacements de courte durée, note de vie scolaire, mise en place du socle commun, déréglementation et expérimentation tous azimuts, mesures consécutives à la loi Fillon. Ils estiment que de telles attaques sont sans précédent et entraînent une modification radicale de leur métier et qu'elles ne peuvent s'expliquer que parce que le gouvernement compte sur le refus des directions syndicales d'engager la lutte contre lui. En effet le Snes propose dans le dernier n° de l'US la décentralisation et l'émiettement de l'action : démultiplier à tous les niveaux l'opération «10 fiches et 21 questions» en direction des candidats et politiques ; un nouveau temps fort ; donner une dimension permanente à l'action avec l'opération «à chaque établissement son action contre le décret de Robien»... Les professeur soussignés, syndiqués et non syndiqués, pensent que la seule réponse possible est au contraire la centralisation de la lutte. C'est pourquoi ils demandent que le congrès académique soutienne leur exigence que le SNES organise sans délai la manifestation nationale contre le gouvernement pour le retrait du décret et le rétablissement des postes , qu'il appelle à la grève pour permettre à toute la profession de s'y rendre et qu'il manifeste cette volonté d'affrontement en quittant toutes les instances (CTP, CA,...) qui organisent cette politique désastreuse. La motion a recueilli au congrès 6 voix pour, 78 contre, 10 abstentions et 10 refus de vote. |
| Front Unique - retrait des troupes françaises d'Afrique Le Congrès académique du SNES de Nancy-Metz: - Considérant qu'une nouvelle fois, l'armée française et ses avions de combat sont intervenus en Centrafrique sur ordre des Chirac, Villepin et Sarkozy pour défendre la dictature locale et celle d'Idriss Déby au Tchad, et que de nouveaux renforts viennent d'arriver depuis le Gabon; - Considérant que le même gouvernement UMP-UDF a couvert et protégé la dictature sanguinaire du nommé Conté en Guinée alors même que ce dernier faisait tuer les manifestants par dizaines, et que le gouvernement français a pesé de tout son poids pour imposer un accord maintenant ce dictateur au pouvoir, contre la volonté des ouvriers, des paysans, de la jeunesse, qui voulaient le chasser; - Considérant que l'armée française continue d'occuper la Côte d'ivoire ou la R.D.C. et que cette occupation vise à imposer une solution préservant, là comme ailleurs, les intérêts des groupes Total, Bolloré, Bouygues, Véolia, et des banques françaises, qui sont comme de véritable vampires en Afrique subsaharienne. 1) Se prononce pour en finir avec le pillage et l'oppression coloniale qui sévissent en Afrique subsaharienne, oppression célébrée par Chirac au récent sommet de Cannes, et dont un pilier essentiel sont les dizaines de milliers de soldats français répartis sur tout le continent. 2) Décide donc de dénoncer publiquement et avec force les exactions menées en Afrique par le gouvernement français, et de s'adresser à la Direction du SNES et de la FSU pour qu'elles engagent, avec les autres organisations syndicales ouvrières, enseignantes et étudiantes, le combat dans l'unité pour exiger le retrait immédiat et inconditionnel des troupes françaises d'Afrique. RESULTATS DES VOTES AU CONGRES ACADEMIQUE SNES DE NANCY-METZ LE 16 MARS 2007: POUR: 23; 38,3 % CONTRE: 13; 21,7 % ABSTENTION: 24; 40,0 % REFUS VOTE: 6 |
Front unique - en défense des décrets de 50 Le Ministre De Robien a pu promulguer son décret le 13 février. L'attaque contre les statuts que représente ce décret, qui creuse une brèche d'importance dans les décrets de 50 sur le temps de travail des enseignants, et entraîne une perte de 8% de salaire pour nombre d'entre eux, ne peut être laissé sans réponse. Ce n'est pas par les actions locales, établissement par établissement; ce n'est pas par les journées d'action départementales et académiques que le gouvernement pourra être défait et le décret retiré. Ce n'est pas par une grève de 24 heures le 20 mars visant à "interpeller les élus", c'est-à-dire s'en remettant la majorité UMP qu'on peut obtenir le rétablissement des garanties statutaires du décret de 50. C'est en organisant l'affrontement avec le gouvernement Chirac Villepin Sarkozy. Tout montre que les enseignants ne veulent pas baisser les bras et seraient prêts à répondre si leur organisation syndicale les invitait clairement au combat contre le gouvernement. C'est pourquoi le congrès académique du SNES s'adresse à sa direction nationale et lui demande, comme l'ont fait déjà un certain nombre de motions d'établissements: Il est, pour peu de temps, encore possible: - Appelez dans l'urgence à un manifestation nationale centrale au Ministère, un jour de semaine, sur le seul mot d'ordre: "abrogation du décret de Robien" - Appelez à la grève le jour de la manifestation afin que les enseignants puissent s'y rendre. - Proposez aux autres organisations de l'organiser en commun. pour: 12; contre: 28; abstentions: 6; NPPV: 0 |
Motion Front Unique: battre Sarkozy, Le Pen, Bayrou, De Villiers Sarkozy a en date précisé son programme dans une interview au Parisien: - service minimum dans la Fonction Publique et donc liquidation du droit de grève - 220000 suppressions de poste en quatre ans dans la Fonction Publique (plus de 50000 par an contre un peu plus de 20000 suppressions au budget 2007, soit plus du doublement du rythme des suppressions) - nouvelle contre réforme des retraites avec comme objectif immédiat la liquidation des régimes spéciaux - paiement de 15 à 25 euros par le patient lors de la première visite médicale de l'année - cadeaux fiscaux tous azimuts aux possédants (exonération des droits de succession, suppression de l'ISF) et particulièrement aux patrons (liquidation des charges sociales sur les heures supplémentaires) etc. Il faut ajouter: Sarkozy est le ministre du gouvernement Chirac Villepin Sarkozy, le ministre du gouvernement des 10000 licenciements à Airbus, le candidat qui propose un "ministère de l'identité nationale"! Bayrou, le ministre de l'amendement "caisses ouvertes" pour l'école privée en 1993 au-delà des propos doucereux sur les enseignants, partage les mêmes objectifs politiques qu'il veut voir mis en œuvre par une "grande coalition". Quant à De Villiers, tout comme Le Pen - dont Sarkozy pille le programme -, ils ne peuvent qu'inspirer aux enseignants du second degré une profonde répulsion. En conséquence de quoi, le congrès académique du SNES se prononce et demande au congrès national du SNES de se prononcer pour les élections présidentielles: - Il n'y a rien à discuter avec les candidats des partis bourgeois Sarkozy, Bayrou, Le Pen, De Villiers - Il faut au contraire tout faire pour les battre En conséquence le congrès académique du SNES demande au congrès national - d' appeler à voter au premier tour pour les candidats présentés par les partis issus du mouvement ouvrier, selon le choix de chacun et au second tour pour le candidat de ces partis éventuellement resté en lice. Naturellement, un tel vote ne signifie en aucun cas soutien au programme de ces partis - à l'issue du premier tour et au cas où ne resteraient en lice que deux candidats des partis bourgeois , d'appeler à ne voter pour aucun de ces candidats - d' appeler à émettre son vote selon les mêmes critères lors des élections législatives Ainsi seront réalisés les conditions les moins mauvaises pour les combats à venir. pour: 9; contre: 23; abstentions: 9; NPPV: 0 |
Motion sur la défense des retraites Le cycle de contre-réforme visant à liquider le code des pensions et le régime par répartition des retraites vient de franchir une nouvelle étape: celle du nouveau rapport du COR de janvier 2007. Ce rapport trace les lignes directrices de la future contre réforme de 2008: Passage de 40 à 42 annuités d'ici 2020, accélération de la mise en place de la décote, remise en cause de l'âge d'ouverture des droits à retraite à 60 ans, hausse des cotisations salariales et des contributions, baisse généralisée des pensions, réforme de tous les régimes spéciaux. Ces préconisations définissent une nouvelle étape dans la lignée de la contre réforme de 2003 et confirment ainsi le rôle du COR: associer les organisations syndicales au diagnostic partagé et en tirer les conclusions nécessaires aux objectifs de liquidation du gouvernement. Ces préconisations vont d'ailleurs servir de base au gouvernement pour rédiger son projet de contre-réforme. Pour préparer le combat contre la contre-réforme de 2008, la FSU ne peut s'associer en aucune manière à l'organisme chargé de la préparer. Le congrès du SNES de l'académie de Clermont-Fd se prononce pour que la FSU quitte immédiatement le COR. Il s'adresse à la direction de la FSU pour qu'elle se prononce en ce sens. La direction de la FSU doit s'adresser à la CGT et à FO afin que celles-ci quittent elles aussi le COR. Pour: 10; contre: 29; abstentions: 5; NPPV: 1 |
Motion pour le retrait des troupes françaises d'Afrique (adoptée) Le congrès académique du SNES se prononce pour en finir avec le pillage et l'oppression coloniaux en Afrique. Décide donc de dénoncer publiquement et avec force les exactions menées en Afrique par le gouvernement français, et exige le retrait immédiat et inconditionnel des troupes françaises d'Afrique qui sont l'instrument de ce pillage et de cette oppression. Le congrès académique du SNES s'adresse au congrès national, et à la direction de la FSU pour qu'ils reprennent cette position, prennent contact avec l'ensemble des organisations syndicales et des organisations du mouvement ouvrier afin d'organiser le combat dans l'unité pour obtenir ce retrait. Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions et 2 refus de vote. |
MOTION, présentée par le courant FRONT UNIQUE, contre l'adhésion à la CSI. La FSU prétend pouvoir après consultation engager un processus d'adhésion à la CSI. Cette "internationale syndicale", produit de la fusion entre la CISL et la CMT, internationales des syndicats dits "libres" et chrétiens, se place intégralement sur le terrain de la pression sur les institutions internationales comme l'OMC et le FMI en prétendant leur faire adopter des clauses "sociales", ou encore celui de "changer le cours de la mondialisation", en aménagement l'économie capitaliste, au lieu de combattre ce régime économique, politique et social qui produit des ravages sur les travailleurs du monde entier. Le congrès académique du Snes de Clermont, se prononce pour le rejet de l'adhésion de la FSU à la CSI, considérant que: -l'adhésion donnerait le signe au gouvernement du choix de la politique la plus ouverte du "syndicalisme d'accompagnement" dont le représentant patenté en France est la CFDT. Cela donnerait le signe d'une collaboration accrue, au moment où une offensive réactionnaire bat son plein. -l'adhésion signifierait aussi que la FSU se pose ainsi qu'une nouvelle confédération à l'opposé de l'objectif de la constitution d'une seule centrale ouvrière, unitaire et démocratique. Pour cela le congrès du Snes donne mandat au congrès national pour reprendre cette position et la défendre dans les instances de la FSU. pour: 10; contre: 28; abstentions: 6; NPPV: 0 |
Motion déposée par le courant Front Unique Le CDFN de la FSU: - Considérant qu'une nouvelle fois, l'armée française et ses avions de combat sont intervenus en Centrafrique sur ordre des Chirac, Villepin et Sarkozy pour défendre la dictature locale et celle d'Idriss Déby au Tchad, et que de nouveaux renforts viennent d'arriver depuis le Gabon ; - Considérant que le même gouvernement UMP-UDF a couvert et protégé la dictature sanguinaire du nommé Conté en Guinée alors même que ce dernier faisait tuer les manifestants par dizaines, et que le gouvernement français a pesé de tout son poids pour imposer un accord maintenant ce dictateur au pouvoir, contre la volonté des ouvriers, des paysans, de la jeunesse, qui voulaient le chasser ; - Considérant que l'armée française continue d'occuper la Côte d'ivoire ou la R.D.C. et que cette occupation vise à imposer une solution préservant, là comme ailleurs, les intérêts des groupes Total, Bolloré, Bouygues, Véolia, et des banques françaises, qui sont comme de véritable vampires en Afrique subsaharienne. 1) Se prononce pour en finir avec le pillage et l'oppression coloniale qui sévissent en Afrique subsaharienne, oppression célébrée par Chirac au récent sommet de Cannes, et dont un pilier essentiel est la présence de milliers de soldats français répartis sur tout le continent. 2) Décide donc de dénoncer publiquement et avec force les exactions menées en Afrique par le gouvernement français, et de s'adresser aux autres organisations syndicales ouvrières, enseignantes et étudiantes pour engager le combat ensemble dans l'unité pour exiger le retrait immédiat et inconditionnel des troupes françaises d'Afrique. vote: 9 pour, 58 contre, 18 abstentions, 23 refus de vote |
Motion Front Unique pour les élections:
Battre Sarkozy et les candidats des partis bourgeois Sarkozy vient de préciser son programme dans une interview au Parisien: ¢ service minimum dans la Fonction Publique et donc liquidation du droit de grève ¢ 220000 suppressions de postes dans la Fonction Publique en quatre ans, soit plus de 50000 par an ¢ nouvelle contre-réforme des retraites, avec comme objectif immédiat la liquidation des régimes spéciaux ¢ paiement de 15 à 25 euros par le patient lors de la première visite médicale de l'année ¢ cadeaux fiscaux tous azimuts aux possédants et en particulier aux patrons: exonérations des droits de succession, suppression de l'ISF, liquidation des charges sociales sur les heures supplémentaires… ¢ à cela, il faut ajouter le projet de créer un "ministère de l'immigration et de l'identité nationale" instituant le racisme Ces objectifs s'inscrivent dans le prolongement de l'offensive menée depuis cinq ans par la "majorité" et les gouvernements UMP-UDF. Ils ont l'aval du MEDEF. Au-delà de propos doucereux sur les enseignants, Bayrou, le ministre de l'amendement "caisses ouvertes" pour l'école privée en 1993, patron dans l'UDF du ministre Robien, qui vient de rendre un vibrant hommage à Chirac, partage les mêmes objectifs politiques qu'il veut voir mis en œuvre par une "grande coalition". Sarkozy entend s'appuyer sur les résultats de l'offensive que le gouvernement Chirac-Villepin, dont il reste ministre, veut poursuivre jusqu'aux élections: provocation des 10000 licenciements annoncés à Airbus, publication du décret Robien contre les statuts des enseignants, intensification des rafles contre les travailleurs immigrés et poursuite de la "chasse aux enfants" dans les écoles. En conséquence, avant les élections comme lors de ces dernières, la responsabilité de la FSU est claire: combattre le gouvernement et appeler à battre le ministre-candidat Sarkozy qui en émane, de même que Bayrou, Villiers et Le Pen dont Sarkozy pille le programme. Dans ce sens, le CDFN de la FSU décide: ¢ de refuser toute discussion avec Sarkozy, Bayrou, Le Pen, de Villiers ¢ d'appeler à voter au premier tour pour les candidats des partis issus du mouvement ouvrier ¢ d'appeler à voter au second tour pour le candidat de ces partis éventuellement resté en lice ¢ à l'issue du premier tour et au cas où ne resteraient en lice que deux candidats des partis bourgeois, d'appeler à ne voter pour aucun de ces candidats ¢ d'appeler à voter selon les mêmes critères lors des élections législatives ¢ de s'adresser aux dirigeants des organisations syndicales ouvrières, enseignantes et étudiantes, à ceux des partis et organisations issus du mouvement ouvrier pour qu'ils en fassent de même. Ainsi seront réalisées les conditions les moins mauvaises pour les combats à venir. Pour: 3 Contre: 93 Abstentions: 4 NPPV: 3 |
Motion Front unique - en défense des décrets de 50 Le Ministre De Robien a pu promulguer son décret le 13 février. L'attaque contre les statuts que représente ce décret, qui creuse une brèche d'importance dans les décrets de 50 sur le temps de travail des enseignants, et entraîne une perte de 8% de salaire pour nombre d'entre eux, ne peut être laissé sans réponse. Ce n'est pas par les actions locales, établissement par établissement ; ce n'est pas par les journées d'action départementales et académiques que le gouvernement pourra être défait et le décret retiré. Ce n'est pas par une grève de 24 heures le 20 mars visant à "interpeller les élus", c'est-à-dire s'en remettant la majorité UMP qu'on peut obtenir le rétablissement des garanties statutaires du décret de 50. C'est en organisant l'affrontement avec le gouvernement Chirac Villepin Sarkozy Tout montre que les enseignants ne veulent pas baisser les bras et seraient prêts à répondre si leur organisation syndicale les invitait clairement au combat contre le gouvernement. C'est pourquoi le CDFN décide de répondre à la demande exprimée largement dans les établissements -Appelle dans l'urgence à un manifestation nationale centrale au Ministère, un jour de semaine, sur le seul mot d'ordre : "abrogation du décret de Robien" -Invite ses syndicats concernés (le SNES, le SNEP en particulier) à appeler à la grève le jour de la manifestation afin que les enseignants puissent s'y rendre. -Propose aux autres organisations de l'organiser en commun Pour: 3; Contre: 75; Abs: 11; NPPV: 9 |
Motion Front Unique. Rejet des nouvelles attaques contre les retraites Le Conseil d’Orientation des Retraites vient de dévoiler ses orientations, évidemment en adéquation avec celles attendues par le gouvernement Chirac-Villepin-Sarkosy: Nouvelle augmentation des annuités et du taux de cotisation, augmentation de la décote, âge légal de la retraite repoussé au-delà de 60 ans, liquidation des régimes spéciaux Continuer à participer au COR, à l’élaboration d’un diagnostic que la FSU -comme toutes les directions syndicales- dit partager, c'est se rendre complice d'une forfaiture contre les droits en matière de pension. La responsabilité de la FSU est donc de quitter immédiatement le COR et de s’adresser aux directions de la CGT et FO pour qu’elles en fassent de même. La CAN du SNASUB se prononce contre toute discussion avec le gouvernement sur ces nouvelles propositions d’attaques, pour l’unité des organisations du mouvement ouvrier pour leur retrait. Pour: 5; Contre: 14; Abstention: 4; nppv: 4 |
Motion Front Unique. Pour le retrait de la loi de modernisation de la Fonction Publique Le projet de loi de modernisation de la FP discuté, amendé pendant des mois à travers le "dialogue social" est soumis au parlement en seconde lecture courant février. Ce texte constitue un nouveau pas vers le démantèlement des garanties statutaires, avec en particulier: - Remise en cause de la grille Fonction Publique (plus de lien entre concours et diplôme notamment) - Remise en cause du recrutement par concours au profit de la VAE généralisée. - suppression de la notation. L’avancement est apprécié au moyen d’un entretien professionnel. Le gouvernement entend par cette mesure généraliser l’avancement au mérite et la rémunération à la performance tout en remettant en cause l’existence des CAP privées de tout niveau de contrôle objectif. La CAN du SNASUB refuse tout dispositif conduisant à une individualisation des carrières, à la flexibilité des personnels et leur mise en concurrence. Elle rejette toutes les préconisations du rapport WEISS, reprises par le Ministre de la Fonction Publique, C. Jacob, en particulier celles proposant d’associer les organisations syndicales, ministères par ministères, y compris à l’échelon des établissements, à la mise en place de nouvelles règles d’octroi de primes ou de réduction d’ancienneté sur la base des objectifs réalisés par chaque agent. Elle se prononce également contre l’instauration de toute concurrence entre services ou établissements découlant d’une évaluation collective. Elle réaffirme l’exigence de l’abrogation du décret de 2002 instaurant l’évaluation-notation. La CAN se prononce pour le retrait du projet de loi de modernisation de la fonction publique, pour que la FSU reprenne cette position, rompe toute discussion avec le gouvernement sur sa mise en œuvre. Pour: 5; Contre: 9; Abstention: 10; nppv: 1 |