Nous avons pris connaissance du projet de d�cret visant � refondre le statut des enseignants et visant notamment � abroger les d�crets de 1950. Ce projet de d�cret reprend les projets pr�c�dents en essayant de les maquiller mais il reste fondamentalement le m�me.

Avec ce d�cret, les enseignants auront obligation de r�aliser un � service d'enseignement � correspondant � un temps de pr�sence devant �l�ves de 15/18h maximum par semaine ainsi que des � missions li�es �.

Ces � missions li�es � correspondent � une liste de t�ches que le chef d'�tablissement pourra contr�ler et comptabiliser : pr�paration, aide, suivi, �valuation des �l�ves, orientation, relations avec les parents, travaux en �quipes (associ�s vraisemblablement � des d�cisions locales).

Ces � missions li�es � pourront permettre au chef d'�tablissement d'augmenter la charge de travail des enseignants au d�triment des temps de pr�paration et de correction ; d'instaurer une division de travail des enseignants (avec des enseignants sp�cialis�s dans la pr�paration des cours, d'autres dans l'�valuation, d'autres dans l'orientation,...). Le pouvoir accru des chefs d'�tablissement et des CA risque de r�duire drastiquement la libert� p�dagogique.

De plus, ces missions pourront �tre r�parties de fa�on modulable sur l'ann�e scolaire. En effet, � service d'enseignement � et � missions li�es � devront �tre r�alis�es � dans le cadre de la r�glementation applicable � l'ensemble des fonctionnaire en mati�re de temps de travail � (1607h/an), et � sur l'ensemble de l'ann�e scolaire �.

A ces deux types d'activit�s s'ajoutent des missions � particuli�res �, � volontaires �, qui instaureront de fait une hi�rarchie entre les enseignants.

Cette d�finition du m�tier en missions entra�ne une d�naturation profonde de notre profession et nous ne pouvons l'accepter.

En outre, la suppression de nombre de d�charges, l'instauration de pond�rations ouvre la voie � une perte de salaire et � une augmentation du nombre d'�l�ves/classe (au-del� de 35).

Tous les agr�g�s sont concern�s par les � missions li�es � et donc, la majorit� des enseignants en CPGE. Dans ce projet, le sort des enseignants de CPGE n'est pas tranch�. Le gouvernement cherche � isoler les enseignants qui se sont mobilis�s en novembre-d�cembre pour mieux les �touffer. Les directions syndicales ne doivent pas accepter cette division.

Il y a peu, F. Rolet, R. Hubert, D. Robin appelaient au boycott d'un CTM (1), expliquant que seul un vote d�favorable unanime ou le boycott pourrait contraindre le ministre � convoquer un nouveau CTM. C'�tait en mars 2012, � propos d'une r�forme sur l'�valuation des enseignants.

Ils avaient raison d'utiliser le boycott d'un CTM comme outil syndical. Quelques votes NON n'emp�cheront pas le gouvernement de publier aussit�t son projet. Les directions syndicales ne doivent pas accepter la concertation avec le gouvernement sur la base de ce projet.

Toutes les directions syndicales qui d�fendent les enseignants doivent informer imm�diatement des dangers de ce projet, mobiliser de fa�on unitaire pour le retrait de ce projet et par cons�quent cesser imm�diatement les concertations, � commencer par le refus de se rendre au CTM du 27 mars : une telle position permettrait de retarder quelque peu la publication des d�crets et ouvrirait surtout la voie � la mobilisation.

C'est pourquoi, nous appelons notre direction syndicale, le SNES :

Le Snes Faidherbe