Nous avons pris connaissance du projet de décret visant à refondre le statut des enseignants et visant notamment à abroger les décrets de 1950. Ce projet de décret reprend les projets précédents en essayant de les maquiller mais il reste fondamentalement le même.

Avec ce décret, les enseignants auront obligation de réaliser un « service d'enseignement » correspondant à un temps de présence devant élèves de 15/18h maximum par semaine ainsi que des « missions liées ».

Ces « missions liées » correspondent à une liste de tâches que le chef d'établissement pourra contrôler et comptabiliser : préparation, aide, suivi, évaluation des élèves, orientation, relations avec les parents, travaux en équipes (associés vraisemblablement à des décisions locales).

Ces « missions liées » pourront permettre au chef d'établissement d'augmenter la charge de travail des enseignants au détriment des temps de préparation et de correction ; d'instaurer une division de travail des enseignants (avec des enseignants spécialisés dans la préparation des cours, d'autres dans l'évaluation, d'autres dans l'orientation,...). Le pouvoir accru des chefs d'établissement et des CA risque de réduire drastiquement la liberté pédagogique.

De plus, ces missions pourront être réparties de façon modulable sur l'année scolaire. En effet, « service d'enseignement » et « missions liées » devront être réalisées « dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaire en matière de temps de travail » (1607h/an), et « sur l'ensemble de l'année scolaire ».

A ces deux types d'activités s'ajoutent des missions « particulières », « volontaires », qui instaureront de fait une hiérarchie entre les enseignants.

Cette définition du métier en missions entraîne une dénaturation profonde de notre profession et nous ne pouvons l'accepter.

En outre, la suppression de nombre de décharges, l'instauration de pondérations ouvre la voie à une perte de salaire et à une augmentation du nombre d'élèves/classe (au-delà de 35).

Tous les agrégés sont concernés par les « missions liées » et donc, la majorité des enseignants en CPGE. Dans ce projet, le sort des enseignants de CPGE n'est pas tranché. Le gouvernement cherche à isoler les enseignants qui se sont mobilisés en novembre-décembre pour mieux les étouffer. Les directions syndicales ne doivent pas accepter cette division.

Il y a peu, F. Rolet, R. Hubert, D. Robin appelaient au boycott d'un CTM (1), expliquant que seul un vote défavorable unanime ou le boycott pourrait contraindre le ministre à convoquer un nouveau CTM. C'était en mars 2012, à propos d'une réforme sur l'évaluation des enseignants.

Ils avaient raison d'utiliser le boycott d'un CTM comme outil syndical. Quelques votes NON n'empêcheront pas le gouvernement de publier aussitôt son projet. Les directions syndicales ne doivent pas accepter la concertation avec le gouvernement sur la base de ce projet.

Toutes les directions syndicales qui défendent les enseignants doivent informer immédiatement des dangers de ce projet, mobiliser de façon unitaire pour le retrait de ce projet et par conséquent cesser immédiatement les concertations, à commencer par le refus de se rendre au CTM du 27 mars : une telle position permettrait de retarder quelque peu la publication des décrets et ouvrirait surtout la voie à la mobilisation.

C'est pourquoi, nous appelons notre direction syndicale, le SNES :

Le Snes Faidherbe