Lettre de liaison N° 232 - 8 avril 2014       [Version pdf]

Congrès national du SNES, 31 mars – 4 avril 2014

Retrait du projet de décret Peillon, défense inconditionnelle des décrets de 1950 !

Le congrès national du Snes, s’est tenu à Marseille, du 31 mars au 4 avril. Il s’ouvrait donc quatre jours après l’adoption par le CTM du projet de décret Peillon abrogeant les décrets de 1950. Il s’ouvrait aussi au lendemain de la débâcle électorale des municipales, débâcle pour le gouvernement, mais aussi et surtout pour le PS, et les partis issus du mouvement ouvrier. Il se tenait alors que le nouveau gouvernement Hollande-Valls-Pinel se formait.

Malgré cela, la direction du Snes, tenant fermement les délégations académiques, et la tendance Unité et Action, la tendance de la direction, a pu donner le ton du congrès. Pour le Snes, syndicat national historique des enseignants du second degré, formé en 1935 lors du processus de réunification syndicale de la CGT et de la CGTU, les décrets de 1950 ont été un élément capital de son activité. En effet, la définition des services d’enseignement unifiés par corps, au lendemain de la seconde guerre mondiale, a été un acquis qui a structuré à la fois la profession, et les enseignants comme corps, mais aussi la vie du syndicat et des S1, les sections d’établissements, pour faire respecter les droits des collègues. Le projet de décret Peillon, mettant fin à la définition des services et obligations par les seules heures hebdomadaires d’enseignement, rompt donc avec des décennies de pratiques professionnelles et syndicales. En laissant une part des obligations en dehors de l’enseignement, en permettant de déterminer une part du salaire, des fonctions et des horaires dans le cadre de l’autonomie de l’établissement, le projet Peillon menace l’unité du corps enseignant. Que le décret ait pu être adopté après des semaines de concertation (ouvertes officiellement en novembre 2013), au CTM du 27 mars avec la bienveillante abstention du Snes, est donc un fait politique d’une grande importance. Dans le congrès en dehors de tendances minoritaires, bien peu d’expression du rejet de cette politique de la part de la direction. Seul le congrès académique de Lille s’est prononcé pour le retrait du projet de décret, quant à celui de Créteil, qui prônait une position plus radicale dans le cadre des instances de « concertation », il s’inquiétait surtout que la position du Snes apparaisse aux enseignants comme un soutien au gouvernement, ce qui aurait eu des conséquences selon lui équivalentes pour le Snes aux élections professionnelles de la fin de l’année 2014, à celles qu’ont connu les partis soutenant le gouvernement aux municipales.

Encore faut-il distinguer : l’Ecole Emancipée, par ses multiples interventions a critiqué la position de la direction, mais soumis au vote une résolution demandant « le retrait du projet Peillon, et l’ouverture de discussions ». Une telle position, traditionnelle position d’appareil, a le mérite pour un gouvernement bourgeois de laisser la porte à toute possibilité de « dialogue social », c’est une position qui se refuse à la rupture. Comme telle, elle n’est généralement pas prise au sérieux, à raison, et permet précisément aux gouvernements de maintenir leur projet. Quant à URIS, par la voix de Jack Lefevre, dans le seul amendement que cette tendance a soumis au vote de tout le congrès, ce courant réclame « au nouveau ministre, de surseoir à la publication du décret examiné au CTM du 27 mars, de rouvrir de nouvelles négociations et de répondre aux revendications du Snes-FSU ». Un ferme soutien à la direction, à la fois en ne réclamant pas le retrait, mais aussi en se remettant à des « revendications » du Snes, dans des négociations, qui de fait, au vu du congrès sont… l’application de la politique du gouvernement.

Dans ces conditions, malgré la volonté de l’unique délégué Front Unique de regrouper le front le plus large possible autour d’une position exigeant le retrait du projet Peillon, seul un accord restreint a été possible avec le courant Emancipation. Encore faut-il préciser que celui-ci n’a pas, contrairement au courant Front Unique, renoncé à déposer en plus sa propre motion. La motion commune FU-Emancipation, a tout de même réalisé un meilleur score que la motion Emancipation, puisque les délégués de Lille ont voté le texte commun, même s’ils n’ont pas défendu à la tribune la position de leur congrès.

La direction n’a donc pas tremblé, et a pu continuer à défendre sa position de faussaire sur le contenu du décret, en prétendant comme depuis des semaines qu’il était plus « protecteur » que les décrets de 1950, tout en n’améliorant pas la situation des enseignants. Qu’il n’était pas la « revalo », mais qu’il « sécurisait l’identité professionnelle » des enseignants. Un discours parfaitement en contradiction avec les faits.

Lors de la nomination de Valls au poste de premier ministre, un frisson parcouru l’échine de l’appareil, serait-il plus compliqué de justifier le « dialogue social », si fructueux depuis la prise du pouvoir de Hollande ?  Valls ministre de l’intérieur au style sarkosyste inquiète. Heureusement, Hamon, censé représenter la gauche du PS, fut nommé ministre de l’éducation nationale. Voilà de quoi soulager le secrétariat national, voilà de quoi rassurer Frédérique Rollet et Roland Hubert, qui en ont profité pour préparer leur prise de contact avec le nouveau gouvernement en faisant adopter par le congrès une lettre au ministre.

« Monsieur le ministre…

(…) Le Snes-FSU, syndicat majoritaire de ces personnels s’adresse à vous sur un certain nombre de points qui sont au cœur de leurs préoccupations :

-la création des 54 000 postes prévus dans l’annexe de la loi de Refondation 2014 pour l’Education Nationale doit être clairement réaffirmée ;

-la revalorisation des conditions de travail et de rémunération des personnels du second degré est une urgence que le précédent gouvernement a ignorée. Cette revalorisation doit être entamée sans délai. (…)

Des réponses rapides doivent être mises en œuvre.

Nous avons également des propositions à vous faire sur l’éducation prioritaire, les contenus de programme scolaires, les formations supérieures du lycée (BTS, CPGE etc), la formation des enseignants.

-Le nouveau calendrier scolaire contesté par toute la communauté éducative, prévoit pour l’année scolaire 2013/2014 une demi journée de rattrapage le 11 juin, et une prérentrée le 29 août 2014, mesures perçues par les personnels comme vexatoires et totalement inefficaces.

Le Snes vous demande d’abroger ces dispositions et de reprendre les discussions sur le calendrier scolaire… »

En fait, la direction du Snes, n’exige bien entendu nullement le retrait des projets de décret Peillon, et ose parler d’une revalorisation ! Elle indique au gouvernement et à son nouveau ministre, quel geste serait très appréciable pour permettre un climat détendu qui justifierait auprès des collègues un engagement total dans la concertation et le dialogue social, et lui permettre d’aborder les élections professionnelles dans de moins mauvaises conditions, malgré la position du syndicat sur les décrets de 1950 et le projet de décret Peillon.

Cependant, si après le passage au CTM, le gouvernement a réussi à faire ratifier par le congrès national du Snes le projet de décret Peillon, l’expérience antérieure nous rappelle que le Snes s’assoit sur ses sacro-saints « mandats de congrès » dès que la nécessité le lui impose. Quelle nécessité ? Les besoins certes du gouvernement d’une part, mais aussi, si les enseignants se mettent en mouvement, et pour mieux les contrôler, la direction du Snes peut être amenée à modifier sa position. A n’en pas douter, lorsque les enseignants ont pu prendre connaissance du décret lui-même, et pas seulement de ce qu’en disait le gouvernement, ou la direction du Snes, ils le rejettent. Les semaines et les mois à venir peuvent encore faire ressurgir la volonté des enseignants, malgré la position de la direction nationale du Snes, malgré le déroulement de son congrès.

Le courant Front Unique a mené jusque dans le congrès national du Snes, le combat pour ouvrir la voie à la mobilisation des enseignants sur leur revendication, retrait du projet de décret Peillon, défense inconditionnelle des décrets de 1950. Le courant Front Unique continuera à mener ce combat avec les enseignants, au moment même où le congrès se déroulait, les enseignants d’un collège d’Aubervilliers adoptaient une adresse aux directions syndicales sur cette orientation. C’est cette voie qu’auront à emprunter les enseignants, s’adresser à la direction de leur organisation syndicale, afin d’imposer leurs revendications, à commencer par le retrait du projet de décret Peillon.

 Intervention dans le débat général, 31 mars

Le 27 mars, le comité technique ministériel adoptait le projet de décret de Peillon abrogeant les décrets de 1950. C’est pour le gouvernement, qui était encore le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel un pas important dans la voie de la destruction de la ligne de défense historique des enseignants du second degré.

En effet, pour celui qui voudra bien prendre la peine de le lire, il est une évidence, la définition du métier d’enseignant subirait une modification profonde. En ajoutant aux services d’enseignement, une foule de tâches « liées », le projet soumet sans aucune limite les enseignants à la volonté des directions locales, et dénature profondément le métier. En créant une hiérarchie intermédiaire désignée par les conseils pédagogiques, et les CA, il brise l’unité du corps enseignant. Cette politique, c’est la forme du pacte de responsabilité dans l’enseignement.

Les enseignants, et tout le monde le sait ici, sont opposés à la destruction de leur statut, car ils veulent exercer leur métier, ils veulent enseigner. Tout le monde le sait, parce qu’en décembre la grève des enseignants de CPGE a eu lieu, parce que des dizaines d’AG et d’HMI ont eu lieu.

La raison pour laquelle le gouvernement a pu présenter son projet au CTM ne tient pas dans sa propre force, mais dans la position de la direction du syndicat déterminant et historique de la profession ! le Snes. Alors que son projet était menacé en décembre, la direction a accepté la discussion jusqu’à la publication le 12 février d’une nouvelle fiche-métier, reprenant l’essentiel des propositions antérieures. La direction du Snes, en se rendant au CTM a permis qu’il se tienne, et que le gouvernement s’avance avant même le congrès national du Snes. En se plaçant dans la logique de l’amendement, et s’abstenant, la direction du Snes a autorisé le gouvernement à s’avancer et à préparer ses décrets durant l’été. Pendant des mois la direction a loué la politique du gouvernement, et dénoncé avec la meute les décrets de 1950, jusque dans l’US.

Il faut le dire l’enjeu de notre congrès, c’est tant qu’il est encore temps, de revenir sur cette politique, de se prononcer pour le retrait du projet Peillon, et de mobiliser l’ensemble des enseignants du second degré sur cette orientation, en défense des décrets de 1950.

Les décrets de 1950 ne sont pas tout à fait aussi vieux que le Snes lui-même, mais ils forment avec le syndicat, un ensemble qui permet au quotidien dans les établissements aux enseignants de se défendre dans les établissements. (interruption de Tramoni) La liquidation des décrets de 1950 aurait des conséquences historiques pour le syndicat lui-même, et pas seulement pour les élections professionnelles de 2014 ! Ce serait un élément de liquidation du syndicat.

Intervention sur le pacte de responsabilité

Le pacte de responsabilité c'est la triple-peine, une attaque contre les salaires de l'ensemble des travailleurs sous sa forme différée, une attaque contre la sécurité sociale elle même et son principe de financement, et attaque contre la fonction publique et les fonctionnaires.

Mais je voudrais insister sur le contexte politique et la manière dont Hollande procède : il s'appuie sur le dialogue social, avec la participation de toutes les organisations syndicales, et la signature de certaines, mais cela ne s'arrête pas là, la participation doit se poursuivre après ratification.

Pourtant le vote de dimanche est clair, une grande part de ceux qui sont allés voter pour Hollande, pour le PS et le PCF en 2012, n'ont pas voté lors des municpales, c'est évidemment un désaveu pour la politique menée. Pourtant Valls veut "aller plus vite plus loin", tandis que Gattaz lui aussi veut plus que les 50 milliards.

Dès lors la voie choisie par le gouvernement, le vote de confiance pour faire taire les députés du PS et du PCF qui seraient tentés de ne pas soutenir le pacte... en utilisant les institutions de la Vème république.

C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'appeler à une manifestation à l'assemblée nationale pour s'adresser s'adresser aux députés, afin qu'ils refusent de ratifier le pacte, et pointer la contradiction entre le sens du vote de 2012, l'élection d'une majorité de députés du PS et du PCF, et la politique menée par le gouvernement.

Intervention: retrait des troupes françaises d'Afrique

Hollande en digne monarque de la Vème république, est aussi chef des armées. Comme chef des armées, il a ordonné deux interventions militaires, en Afrique, au Mali et en Centrafrique. Il l'a fait pour des motifs "humanitaires", c'est toujours pour des raisons "humanitaires" que la France est toujours intervenue en Afrique pour des motifs humanitaires, depuis le XIXème siècle et la colonisation.

Au Mali, les islamistes menaçaient la population et Bamako, mais il faut étudier les raisons militaires de cette offensive : les islamistes venaient d'acquérir un stock d'armes libéré par une intervention notamment française en Libye ! Les conditions politiques de l'effondrement de l'Etat malien c'était le coup d'Etat réalisé par le capitaine Sanogo, qui créa les conditions de la liquéfaction de l'armée. L'intervention française a surtout permis à celui-ci de se maintenir au pouvoir.

L'intervention française dans la zone sahélienne, c'est surtout pour défendre ses intérêts menacés par la déstabilisation, mais aussi par exemple pour faire pression sur le Niger, où, AREVA exploite à Arlit un mine d'uranium. Cette multinationale française est cependant en difficulté, elle doit renégocier la concession, à des conditions que l'Etat du Niger aurait aimé améliorer pour lui même, mais par cette intervention l’impérialisme français met la pression sur ce pays.

En Centrafrique, où la France a soutenu différents dictateurs depuis des décennies, notamment Bozizé, ce dernier s'est vu expulsé du pouvoir par l'offensive des troupes de la Séléka. Depuis celle-ci s'est vue aussi chassée de Bangui. La France envoie ses troupes dans ce contexte pour “éviter un massacre”. Mais celui-ci a lieu, sous les yeux de l'armée française, qui n'empêche nullement les milices anti-balaka d'agir, et même si les massacres ne sont pas quantifiables, on sait que des centaines de milliers de personnes ont été chassées de chez elles, dans un véritable nettoyage ethnique. Au point que sous couvert d'anonymat, des officiers supérieurs française font part de leurs états d'âme au Monde, en disant qu'on peut accuser la France de complicité de crime contre l'humanité !

Le rapporteur me fait l'honneur de me répondre par un texte, qui en appelle à l'ONU et à des troupes africaines.... L'ONU a toujours accordé à la France des mandats pour intervenir. La résolution 929 a permis à la France d'organiser la sinistre opération Turquoise. Quant aux troupes africaines, le gouvernement français souhaiterait certainement pouvoir se faire remplacer, mais cela ne changerait rien aux conditions politiques.

Nous devons combattre notre propre impérialisme, et donc exiger le retrait des troupes françaises d'Afrique, à commencer par celles qui se trouvent au Mali et en Centrafrique.

Intervention: retrait du Projet de décret Peillon

J'interviens pour défendre la motion présentée par FU et Emancipation...

Il est une échéance historique qui se présente à notre congrès, c'est le projet de décret Peillon, parce qu'il abroge les décrets de 1950.

Ce décret modifie substantiellement la définition de nos services et de nos obligations, en y faisant entrer une liste impressionnante de tâches et de missions liées en plus de nos services d'enseignement. Prenons quelques exemples concrets dans cette liste. Les nouvelles obligations imposent donc "l'aide et le suivi du travail personnel", combien de temps, sous quelle forme ? On imagine facilement l'usage qui peut être fait de cette obligation par les chefs d'établissement. De même "le conseil aux élèves dans leur choix et leur projet d'orientation" permet largement de transformer les fonctions des enseignants.

L'article 3, renforce le rôle des CA, des chefs d'établissement, et donc la définition locale des salaires et du temps de travail.

Enfin, sous prétexte de prendre en compte le fait que des collègues sont nommés en complément de service sur d'autres établissements, y compris hors commune, le transforme en norme légale par le passage dans le décret.

Pour toutes ces raisons, on ne peut dire comme nous le dit la direction, dans un discours lénifiant qu'il s'agit de la "sécurisation" de notre indentité professionnelle, mais bien au contraire, qu'il s'agit d'une aggravation de notre exploitation.

Comment se pourrait-il qu'un gouvernement qui met en oeuvre le pacte de responsabilité, améliorerait le statut des enseignants ?

Comment la modification de décrets vieux de 64 ans, ne changerait-elle rien à nos conditions de travail  

Les collègues d'ailleurs dans les établissements commencent à se rendre compte du contenu du projet de décret Peillon, et ils sont contre, parce qu'ils sont convaincus qu'il dégrade leur statut.

Or dans les établissements, c'est appuyés sur leur statut, et sur le syndicat qu'ils se défendent au quotidien, c'est l'activité de base des S1.

L'enjeu du congrès c'est donc bien de se prononcer pour le retrait de projet de décret, ne pas le faire serait prendre une responsabilité historique pour les enseignants, mais aussi pour le syndicat lui même, le syndicat historique de la profession,  et les conséquences sur le syndicat, et ses S1 dépasseraient largement les seules élections de 2014.