Intervention des militants FRONT UNIQUE dans les instances de la FSU

Compte-rendu de mandat

 

 

Compte-rendu de la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 14 et 15 novembre 2017 par les élus Front Unique

Compte rendu de la CAN du SNASUB du 4 juillet par les élus Front Unique

Intervention Front Unique au BDFN de la FSU du 26 juin 2017

Motion du conseil syndical du SNUipp-FSU 63 réunit le 13 juin 2017

 

 



Archives de nos interventions


Compte-rendu de la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 14 et 15 novembre 2017 par les élus Front Unique

Tout d’abord une information à destination des camarades du secteur Bibliothèque.

La commission bibliothèques se réunissait exceptionnellement sur une journée complète et les camarades de la région parisienne, ou d’ailleurs, non élus à la CAN, étaient invités à y participer. Les élus Front Unique avaient alerté à 3 reprises depuis un mois pour dire que cette réunion se télescopait avec une réunion nationale convoquée le même jour pour les élus FSU en Comité technique du Supérieur. En vain. Résultat des courses, nous n’étions que 6 à la commission Bib ! Aucun catégorie C présent. Il n’y avait que 3 conservateurs, 1 bibliothécaire et 2 BAS. La très faible présence des collègues, l’absence de catégories C, l’absence d’élus de CAPN hormis chez les conservateurs, sont autant de signes inquiétants sur le fonctionnement de ce secteur, le seul où le SNASUB est majoritaire en CAPN. L’absence totale d’élaboration collective, la disparition du bulletin spécial Bib depuis longtemps, sont autant d’autres signes sur les difficultés à venir. Nous ne nous réjouissons pas d’une telle déliquescence, bien au contraire. Les élus Front Unique ont toujours pris toute leur place pour aider à ce bon fonctionnement, proposant des projets de communiqués (sur les ouvertures le dimanche, récemment), réussissant à imposer dans nos mandats de congrès la revendication de mise en place de barèmes (contre l’avis de la direction du secteur), participant à chaque commission Bib depuis maintenant près de 20 ans, envoyant régulièrement des infos aux élus en Bib (notamment sur les barèmes en CPE), demandant à être candidats sur les listes SNASUB lors des élections aux CAPN, en vain, etc. Il faut une autre orientation, une autre direction au secteur Bibliothèques.

 

Présentation générale

Depuis la rentrée, l'ensemble des travailleurs, jeunes, chômeurs, retraités, sont confrontés à une offensive contre l'ensemble de leurs droits sans doute sans équivalent depuis 1945 : Code du travail liquidé avec les ordonnances Macron, réforme de l'assurance chômage chargée d'expulser des dizaines ou centaines de milliers de chômeurs du droit aux indemnités, projet de budget 2018 prévoyant une réforme de la Sécurité Sociale ruinant les bases sur lesquelles elle était construite depuis 1945, à savoir les cotisations patronales et salariales. A cela s’ajoute une loi liberticide, la loi Sécurité qui établit de façon permanente la plupart des mesures d’exception de l’État d’urgence, renforçant de façon considérable les pouvoirs de la police aux dépens du contrôle des juges.

Qu’est-ce qui donne cette assurance à Macron ? Qu’est ce qui lui permet cette morgue qui lui fait parler des fainéants, des râleurs  qui feraient mieux de chercher du boulot, de "réformer" l’insulte aux lèvres contre ceux qui "ne sont rien" ? C’est la poursuite inlassable du dialogue social qui ne sert que ces intérêts. 48 réunions de concertation jusqu’à l’annonce du contenu des ordonnances – et aujourd’hui concertation sur l’élaboration des décrets, 55 réunions de concertations sur la sélection à l’université, concertation sur la réforme du bac, et bientôt 3 mois de forum sur les services publics…

Ce qui est à l'ordre du jour dans les jours et semaines à venir c'est la réforme de la formation professionnelle (avec là encore une concertation) qui vise à donner tout pouvoir aux régions mais aussi aux patronats qui souhaitent obtenir le pilotage et la gouvernance de la formation professionnelle dont l'enseignement professionnel public.

Et puis c'est la casse du Bac, et c'est surtout le projet de loi instaurant la sélection à l'entrée en fac (voir notre motion), avec l’objectif de réduire le coût du Supérieur en expulsant des dizaines ou centaines de milliers de jeunes du droit aux études, en premier lieu ceux qui parmi les enfants des classes populaires ont pu parvenir jusque là.

De même la Fonction publique est au cœur des attaques du gouvernement. Il ne lui suffit pas de programmer 120 000 suppressions de postes, geler le point d'indice ou rétablir la journée de carence. Pour répondre aux exigences du patronat, il lui faut aller plus loin encore dans la casse des services publics que ce qu'ont pu faire Sarkozy (RGPP) ou Hollande (MAP), et leurs prédécesseurs.

On l’a vu le gouvernement Macron-Philippe développe sans vergogne sa politique anti-ouvrière, mais prend toujours soin de ménager une place à la concertation pour les organisations syndicales. Il n’en demeure pas moins que chaque fois il s’agit de discuter de sa politique.

Pour la fonction publique Edouard Philippe  annonce un programme « Action publique 2022 » (PAP 2022). Sa lettre de cadrage ne peut laisser aucun doute sur la volonté du gouvernement d'en finir avec la fonction publique et les garanties statutaires telles que nous les connaissons. La fusée a 2 étages. D'abord un Comité d'Action Publique 2022 (CAP 22) chargé de faire des préconisations. Il est composé exclusivement de patrons, d’experts ultralibéraux ou de hauts fonctionnaires. Il servira d'aiguillon pour aller le plus loin possible dans la casse. Puis, vient le Grand forum de l'action public, chargé « d’impliquer l’ensemble des concitoyens », c'est-à-dire les organisations syndicales -et les personnels, via un questionnaire en ligne.

L’objectif de ce PAP 2022 est clairement énoncé : S’inscrivant dans « la baisse des dépenses publiques », permettant une réduction de trois points de la part de celles-ci dans le PIB d’ici à 2022. (3% cela représente de 60 à 80 milliards d'euros ! Une baisse sans précédent !), mettre en place « des réformes structurelles et des économies significatives et durables » à cette fin pourront être proposés «  des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ».

Le gouvernement veut aller vite. Dès le mois de mars, l'audit, la concertation, le diagnostic partagé doivent être achevés, pour déboucher sur les préconisations des ministres concernés et ensuite sur la mise en place des contre-réformes.

Voilà ce que le gouvernement propose de discuter, au moment même où dans le même temps Blanquer, ministre de l'Education déclare vouloir vider le statut des enseignants en donnant le droit aux chefs d'établissements de les recruter, de moduler leurs obligations de service et leur rémunérations via le pouvoir des chefs sur leurs indemnités.

Dans ce contexte que peuvent devenir les garanties collectives, les statuts ?

Le gouvernement entend favoriser la mise en place d'un tel plan de guerre en associant jusqu'au bout les directions syndicales, désarmant ainsi les personnels.

Le Grand forum de l'action publique joue dans ce dispositif un rôle central.

Mais le dispositif se grippe. En effet les fédérations CGT-FO-SUD, dans un communiqué commun du 13 novembre, on déclaré que cette discussion n'est qu'une « mascarade » et qu'elle n'est destinée « qu'à légitimer les réformes structurelles d'ores et déjà décidées ». Et leur décision de quitter les groupes de travail sur le Plan d'action 2022 revêt une extrême importance. Elle met à mal toute la méthode du gouvernement visant à s’associer les directions syndicales à sa politique.

Mais la direction de la FSU a fait savoir, selon les médias, qu'elle entendait, aux côtés de la CFDT et de l'UNSA notamment, poursuivre sa participation aux discussions ! Comme s'il y avait quelque chose à discuter, comme si le gouvernement ne connaissait pas nos revendications ! La direction de la FSU a donc sciemment fait le choix de se retrouver une nouvelle fois du même côté que la CFDT et l'UNSA, après son soutien à PPCR il y a deux ans, quand la CGT, FO et SUD prenaient la position inverse !

L'enjeu de cette CAN du SNASUB-FSU était donc très important. Il était de saisir l’appui que représentait la position de CGT-FO-SUD, afin d'obtenir une prise de position similaire du syndicat et mandater ainsi ses représentants à la Commission nationale de la FSU la semaine prochaine. Une telle position de la CGT, FO, FSU et SUD servirait à isoler le gouvernement, et à réalisé l'unité sur un axe de combat à même d’arrêter cette politique de démembrement des acquis sociaux.

Les représentants Front Unique ont pris toute leur place dans la discussion afin d'obtenir un vote de la CAN en ce sens. Dès la veille de la CAN nous avons informé par mail l'ensemble des élus de la prise de position CGT-FO-SUD, transmettant le communiqué commun et déclarant que la CAN devait parvenir à une position claire mandatant la FSU pour son retrait des discussions.

Lors du débat général, mercredi 15, alors que le secrétaire général n'avait pas dit un mot sur l'existence de ce grand forum de l'action publique, parlant juste du Comité d'experts (Cf le projet de motion transmis le matin même), et évitant soigneusement de parler de la lettre de cadrage de Philippe, nous sommes immédiatement intervenus après lui en déclarant que les objectifs de Macron-Philippe étaient clairs et qu'il était indispensable de dénoncer ces projets et quitter les concertations comme venaient de le faire CGT-FO-SUD. Le projet de motion camouflait non seulement l'existence du grand forum de l'action publique mais de plus il s'engageait à fond pour armer les collègues afin qu'ils répondent au question du forum. Bref, la direction du syndicat appelait à se saisir d'un questionnaire qui ne vise qu'à légitimer les contre-réformes à venir ! Ces propositions ont heureusement été retirées à la suite du débat.

Le débat s'est ensuite entièrement focalisé sur cette question, avec un nombre d'intervenants jamais vu depuis des années. Et là, même si des arguments différents ont pu être évoqués, l'immense majorité des camarades s'est prononcée pour que la FSU quitte les concertations quand à l'inverse trois des principaux dirigeants du syndicat et la responsable du secteur Bibliothèques s'y opposaient avec force. Cela s'est traduit dans le vote final, 14 camarades (contre 6) en faveur d’un amendement déposé par une camarade de la tendance Unité et Action, qui demande à la FSU de suspendre sa participation aux discussions.

Auparavant nous avions rédigé une motion sur cette question, diffusée dès le matin à tous, mais nous avons décidé de nous inscrire dans la discussion sur la motion générale en soutenant cet amendement. Nous avons pu faire intégrer la citation complète de la lettre de cadrage qui dit que le CAP 22 pourra « proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ». Nous avons dit regretter que cet amendement ne rappelle pas la décision de la CGT-FO-SUD et nous aurions préféré une formule plus claire que celle de la suspension, formule qui laisse la porte ouverte à un éventuel retour à la table discussion, position inenvisageable pour nous face à de tels projets gouvernementaux.

Nous avons donc voté pour cet amendement et, celui-ci ayant été massivement adopté, contre l'avis de la direction du syndicat, nous avons décidé de ne pas présenter notre motion sur ce point.

Par ailleurs nous avons demandé l'intégration dans la motion générale de l'exigence du retrait du futur projet de loi sur l'instauration de la sélection en licence (projet déposé dès fin novembre). Nous ne pouvions cautionner la formule de la motion qui disait simplement que le SNASUB s'opposera au projet. Nous avons rappelé qu'il y avait plein de façons de s'opposer à un projet mais il n'y en avait qu'une qui pouvait s'opposer avec conséquence, c'est l'exigence du retrait.

La direction ayant refusé d'intégrer notre demande, nous avons donc maintenu notre seconde motion, en faveur du retrait du projet de loi, puis nous nous sommes abstenus sur le vote final de la motion générale, adopté par 15 pour, 1 contre et 2 abstentions (élus Front Unique). Face à son isolement total au moment du vote sur l'amendement, la direction du Snasub a dû se résigner à voter pour une motion dont elle avait combattu avec force l'élément absolument central, à savoir l'exigence que la FSU quitte la concertation sur le grand forum de l'action publique.

L’enjeu de l’intervention de chacun d’entre nous dans les jours et semaines à venir dans nos instances et auprès de nos collègues est de parvenir à ce que la FSU et ses syndicats quittent la concertation sur le PAP 2022 et qu’ils exigent le retrait du projet de loi sur la sélection à l’Université.

C’est aussi l’enjeu du prochain congrès du SNASUB en mai prochain, et de la FSU, les mois suivants, de continuer à agir pour la rupture avec cette politique d’accompagnement des réformes, pour la rupture des organisations syndicales avec le gouvernement, pour la défense de nos revendications et le retrait des contre-réformes. Dans ce travail, nous espérons pouvoir compter sur le soutien de chacun d'entre vous et de vos camarades.

Vous trouvez ci-dessous le texte des deux motions que nous avions préparées, seule la 1ére étant soumise au vote.

Cordialement

Eric Panthou, Patrice Aurand, élus Front Unique à la CAN

 

Motion Front Unique : Pour le retrait du projet de loi instaurant la sélection à l’Université

Après la casse du code du travail par ordonnances, le gouvernement Macron-Philippe entend répondre à une autre des exigences historiques de la bourgeoisie, à savoir l’instauration de la sélection dès l’entrée de l’Université.

Son projet prévoit la fin du bac comme premier grade universitaire permettant l’accès en licence. Il ne serait plus qu’un des prérequis parmi d’autres pour accéder ou pas à l’Université.

Pour les filières dites en tension, ce sont les présidents d’Université ou leurs délégués qui choisiraient parmi les bacheliers candidats, en fonction de leurs dossiers. Fini donc le bac comme diplôme national et anonyme et place aux avis des conseils de classe dont la valeur dépendra du lycée où ils auront été émis. Ce système ferait porter aux professeurs de lycée une responsabilité écrasante pour l’avenir de leurs élèves et altérerait la relation de confiance avec eux. De plus, il est vraisemblable que les responsables universitaires profiteraient de cette loi pour multiplier le nombre de formations aux capacités d’accueil limitées comme ils l’ont déjà fait à cette rentrée pour les masters.

Pour les filières qui ne sont pas en tension, les autorités universitaires auraient la possibilité de conditionner l’inscription des bacheliers dont elles jugeraient le niveau insuffisant. Seuls ceux qui accepteraient de suivre une mise à niveau pouvant durer une année entière seraient acceptés. Ceux qui refuseraient resteraient à la porte. On sait que ce sont surtout les élèves des lycées professionnels et des établissements des quartiers populaires qui sont visés. Cette politique vise tout simplement à les décourager de faire des études.

Avec cette réforme, la formule du Code de l'Éducation « Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat (…) » deviendrait purement factice.

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 15 novembre 2017, exige le retrait pur et simple du projet de loi instaurant la sélection à l’entrée de l’Université.

Elle demande à la FSU de se prononcer en ce sens afin de proposer aux organisations syndicales de constituer un front uni pour imposer au gouvernement ce retrait.

 

5 Pour, 8 contre, 2 abstentions

A noter que les 3 responsables du secteur Sup (ITRF et Bib) ont voté contre cette motion !

 

 

Motion Front Unique : Rejet du projet CAP 2022, boycott des concertations

Le gouvernement Macron-Philippe vient de mettre en place le comité action publique 2022, Comité composé d’élus, de patrons et d'experts ultra libéraux, indiquant par là le sens des conclusions attendues.

Derrière l'affichage d'une amélioration des services publics et de la modernisation des conditions de travail des agents, la lettre de cadrage dit clairement de quoi il s'agit pour le Comité qui pourra « proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ». La réforme doit permettre « d’accompagner la baisse des dépenses publiques », en permettant une réduction de trois points de la part de celles-ci dans le PIB d’ici à 2022 soit de 60 à 80 milliards d'euros !

L’autre volet du programme “Action publique 2022” c’est le “Forum de l’action publique » ouvert aux usagers et surtout aux organisations syndicales. Il s’agit ni plus ni moins de faire entériner par les syndicats les objectifs du gouvernement et les préconisations du CAP 2022.

Aucune de nos revendications ne peut être portée et défendue dans un tel cadre !

Tel est le sens de la déclaration des fédérations CGT-FO-SUD qui ont décidé lundi 13 novembre de quitter les discussions en cours, qualifiant celles-ci de « mascarade » destinée « qu'à légitimer les réformes structurelles d'ores et déjà décidées".

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 15 novembre 2017 :

·      dénonce la mise en place de ce forum de l'action publique et ses objectifs ;

·      décide que ses représentants ne participeront pas à ce forum ;

·      demande à la FSU de renoncer immédiatement à sa décision de poursuivre sa participation aux groupes de travail de « grand forum de l'action sociale ».

Rejeter ce cadre et ces projets de casse, c'est lever un front du refus pour ouvrir sur sur la mobilisation pour arracher le retrait des 120000 suppressions de postes annoncées, le maintien dans la Fonction Publique de toutes les "missions" qui sont actuellement de sa responsabilité, l'augmentation du point d'indice couvrant la perte du pouvoir d'achat, etc.

 

Motion finalement non soumise au vote, la motion générale ayant intégré un amendement reprenant l’exigence formulée.


Compte rendu de la CAN du SNASUB du 4 juillet par les élus Front Unique

Cette Commission administrative nationale se tenait au coeur d’une période riche en annonces gouvernementales : la veille, Macron, jouait les apprentis Bonaparte à Versailles, et le jour même Philippe faisait son discours de politique générale. A ces occasions, Président et 1er ministre ont confirmé et précisé le contenu d’une offensive tous azimuts contre les acquis des travailleurs, contre les conditions d’existence de tous « ceux qui ne sont rien » aux yeux d’un Macron ne perdant jamais une occasion d’afficher ouvertement un mépris de classe.

Salariés du public comme du privé, jeunes, retraités, nul ne sera épargné par la déferlante d’attaques en préparation au centre desquelles se trouve une nouvelle loi travail puissance 10 que le gouvernement entend faire adopter à marche forcée et accélérée par le recours aux ordonnances. Si cette loi El Khomri XXL devait passer, cela constituerait un point d’appui pour poursuivre et amplifier l’offensive contre le statut des fonctionnaires, et atomiser leurs garanties statutaires, un cran au-dessus des attaques et menaces contenues dans l'accord PPCR noué sous Hollande.

Dans l’immédiat, instrumentalisant l’audit des comptes publics remis par la Cour des comptes, le gouvernement Macron-Philippe-Darmanin a clairement affiché sa volonté de faire payer aux fonctionnaires l’augmentation des déficits et de la dette, dont ces derniers ne sont pourtant en rien responsables puisque cette augmentation est le produit des cadeaux faits au patronat et du financement des multiples interventions de l’impérialisme français. C’est à cet objectif que répondent les mesures suivantes : suppression au minimum de 120 000 postes de fonctionnaires, blocage du point d’indice, privatisation de services publics, rétablissement du jour de carence.

Combiné à la hausse de la CSG, le blocage du point d’indice va porter un coup violent au pouvoir d’achat des fonctionnaires et réduire à néant le bénéfice des minces revalorisations indemnitaires concédées par le précédent gouvernement dans le cadre de PPCR. Darmanin a même évoqué lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 10 juillet dernier la possibilité de revenir sur ces minces revalorisations. Tous ceux qui au sein de la FSU et du SNASUB nous ont vendu la signature de PPCR au nom des gains financiers pour les collègues en sont pour leurs frais : les cacahuètes vont disparaître, ne restera plus désormais que le coeur de PPCR, à savoir le détricotage des garanties statutaires dont le gouvernement actuel va se servir pour organiser la mobilité forcée des agents, découlant des suppressions de postes, des restructurations et des privatisations. Si la remise en question des mesures salariales prévues par PPCR devait se confirmer, elle remettrait à l’ordre du jour le retrait de la signature de la FSU de PPCR et le combat pour le rétablissement des garanties statutaires supprimées par cet accord.

Le véritable feu roulant d’attaques engagées et annoncées par le gouvernement Macron-Philippe-Darmanin ne laisse planer aucun doute sur la nature de ce gouvernement : il est l’ennemi des travailleurs. Derrière l’expression « En marche » dont Macron a fait son mantra, il faut comprendre la volonté acharnée de marcher sur nos acquis pour satisfaire les exigences du capital financier. Nulle part, dans les déclarations des dirigeants de la FSU et du SNASUB, vous ne trouverez une caractérisation politique du gouvernement actuel. Il ne s’agit pas là d’un oubli, c’est volontaire. Caractériser le gouvernement comme celui du CAC 40 et de la marche à l’Etat policier aboutirait à des conclusions antagoniques à l’orientation d’accompagnement de sa politique défendue par les dirigeants syndicaux : en premier lieu, le refus de toute discussion avec un tel gouvernement sur le terrain de ses contre-réformes.

En effet qu’y a-t-il sur la table des 48 réunions de concertations prévues durant tout l’été ? Les revendications des travailleurs (fin des licenciements, augmentation des salaires…) ? Non, le cadre de ces « concertations » c’est le programme du patronat pour détruire les freins à l’exploitation à des travailleurs, comme l’a ouvertement déclaré Richard Ferrand, chef du groupe LREM à l’Assemblée Nationale lors des débats parlementaires : « Il s’agit de libérer les entreprises pour les soustraire des contraintes qui pénalisent leur activité (…) Nous devons construire de nouvelles solidarités collectives, ainsi que de nouvelles sécurités individuelles qui soient attachées au parcours et non aux statuts».

Forte de la participation des dirigeants de FO et de la CGT aux concertations, Pénicaut s’est déclarée extrêmement confiante quant aux chances du gouvernement de parvenir à ses fins : « la concertation est intense, les huit organisations syndicales font des propositions, nous tentons de trouver ensemble les solutions les plus intelligentes. Et comme l’issue n’est pas déjà écrite, les discussions vont se poursuivre tout l’été. La CGT a annoncé une manifestation le 12 septembre ? Mais elle est aussi à toutes les tables de discussion »

Ainsi la ministre Pénicaud peut se montrer sereine quant à la journée d’action du 12 septembre car elle sait pertinemment que l’épais matelas de concertations qui va border cette journée d’action lui assure un important filet de protection.

Pourtant, la majorité de la CAN a défendu une motion d’actualité qui, prétendant vouloir « réunir les meilleurs conditions de mobilisation » s’inscrit dans la journée d’action de la CGT du 12 septembre. Mais une question se pose, celle des objectifs poursuivis : s’agit-il d’affronter le gouvernement pour arracher le retrait du projet de réforme liquidant le code du travail ou bien s’agit-il au contraire d’une journée d’action isolée dans un océan de concertations avec le gouvernement ? Le communiqué de la CGT annonçant le 12 souscrit pleinement à la seconde option :

« La CGT refuse de servir d’alibi ou de faire-valoir dans le cadre d’un dialogue social pipé d’avance. Nous refusons d’ores et déjà d’entendre dire fin septembre que les ordonnances, présentées par le gouvernement, auraient été co-élaborées avec les syndicats. (…) C’est pourquoi elle propose de faire du 12 septembre, une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services. » (déclaration de la Commission exécutive confédérale, 27 juin 2017).

Loin de pouvoir constituer un point d’appui pour engager le combat contre le gouvernement, le 12 septembre est une opération visant à couvrir la participation des représentants de la CGT à la comédie des concertations. De manière significative, le mot d’ordre de retrait du projet de "réforme" du code du travail, qui pourrait cristalliser l’affrontement avec le gouvernement ne figure pas dans l’appel au 12 septembre.

Dans la Fonction publique, la méthode est la même que celle utilisée pour casser le code du travail : le ministre Darmanin entend en effet associer les syndicats aux attaques engagées contre les fonctionnaires au nom du remboursement rubis sur l’ongle de la dette : d’où la convocation d’ « Etats généraux des comptes publics de la nation », de réunions sur les missions de l’action publique et d’un « rendez-vous salarial » à l’automne. Qui peut croire une seule seconde que dans les discussions à venir, toutes cadrées par les suppressions de postes, les privatisations de services publics et le blocage du point d’indice, il soit possible de défendre la moindre revendication ? C’est pourtant ce que tente de faire croire la direction de la FSU en se déclarant disponibles pour des concertations étroites avec le gouvernement : « Les nécessaires réformes, pour lesquelles nous sommes disponibles et pour lesquelles nous militons, ne peuvent en rien être synonymes de reculs, voire de démantèlement. En conclusion, la démocratie sociale implique le respect des organisations syndicales représentatives, le respect de la négociation et des règles du dialogue social, antinomiques de décisions prises à la hâte et de passages de force. Ce sont ces exigences que nous portons et continuerons de porter ensemble » (Communiqué commun des fédérations de fonctionnaires en date du 06 juillet 2017). Sous Macron, comme sous Hollande, une telle orientation d’accompagnement de la politique gouvernementale ne sert qu’à paver la voie aux contre-réformes.

Le courant Front Unique considère que la responsabilité des dirigeants syndicaux est de refuser de participer aux discussions initiées par le gouvernement Macron-Philippe. Car l’objectif poursuivi par le gouvernement à travers ces discussions n’est pas l’ouverture de négociations sur nos revendications, c’est la mise en place d’une concertation à même de faire avancer ses contre-réformes, à commencer par celle engagée pour liquider le code du travail. Dans ces conditions, une première condition s’impose pour défendre les acquis des travailleurs, que les directions syndicales cessent de se concerter avec le gouvernement à propos des modalités par lesquelles il entend passer ces acquis à la moulinette. C’est le sens de la motion présentée par Front Unique.

Tel est le sens de la motion (ci-dessous) que nous avons défendue lors de la CAN du 4 juillet.

Pour que cette orientation de rupture avec le gouvernement puisse continuer à être défendue au sein du SNASUB, nous vous invitons d’ores et déjà à prendre contact avec vos élus courant Front Unique afin de permettre la constitution d'une liste en vue du prochain congrès du SNASUB prévu en 2018.

Patrice Aurand, Benoit Linqué, Eric Panthou

 

Motion Front Unique

La CAN du SNASUB réunie le 04 juillet 2017 a pris connaissance de la motion adoptée à l'unanimité par le conseil syndical du SNUIpp-FSU-13, le 28 juin. Elle affirme son accord avec l'orientation défendue par cette motion, en particulier sa conclusion :

« Le SNUipp-FSU13 estime que la défense des revendications, du code du travail, du statut, de la Sécu, implique d’affronter ce gouvernement et de dénoncer l’imposture des « concertations » avec celui-ci. Informer largement sur la réalité de cette offensive est nécessaire.

Le conseil syndical considère qu’il est de la responsabilité du SNUipp-FSU et de la FSU de se prononcer clairement contre ce programme d'attaques du gouvernement, de déclarer qu’il ne saurait constituer une base de discussion, d'exiger le retrait de ces mesures à commencer par le projet de réforme du code du travail.

Tout doit être mis en oeuvre pour que se réalise l'unité syndicale (CGT, FSU, FO, Solidaires…), dès aujourd'hui et sur ces bases, ouvrant la voie à la mobilisation la plus large. »

En cohérence avec cette orientation de rupture avec le gouvernement Macron-Philippe-Darmanin, la CAN du SNASUB refuse que ses représentants participent à la mise en oeuvre des mesures par lesquelles ce gouvernement entend faire payer aux fonctionnaires les coupes budgétaires destinées à rembourser une dette dont ils ne doivent pas un sou : blocage du point d'indice, 120 000 suppressions de postes, remise en cause des garanties statutaires.

La CAN du SNASUB s'adresse à la direction de la FSU pour qu'elle adopte cette même position, et que dès maintenant, elle décide de boycotter les « Etats généraux des comptes de la nation », convoqués le 06 juillet par Darmanin dans l'objectif d'associer les syndicats aux coupes budgétaires et contre-réformes qui en découleront : « Le redressement de nos comptes publics … est une cause nationale : nous y parviendrons ensemble car l'effort devra être collectif. C'est pourquoi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin réunira à Bercy le 06 juillet l'ensemble des parties prenantes dont la mobilisation aux côtés du gouvernement est essentielle au sérieux budgétaire : les parlementaires…. Les partenaires sociaux … .Les Etats généraux des comptes de la nation permettront de présenter la vérité sur la situation des comptes publics car elle est la première étape pour pouvoir mener des réformes courageuses. » En s'adressant sur cette base, aux autres fédérations de fonctionnaires, la FSU contribuerait à réunir les conditions pour que s'engage un combat unitaire contre gouvernement et sa politique de casse de la Fonction publique

Vote : 5 pour, 15 contre, 5 abstentions


 

Intervention Front Unique au BDFN de la FSU du 26 juin 2017

Bernadette Groison (secrétaire Générale de la FSU, ndlr) vient de nous dépeindre la situation politique issue des dernières élections sous un jour particulier, puisqu’il s’agirait de se féliciter des résultats limités du FN. Je ne partagerai pas son enthousiasme: le premier bilan que l’on peut et doit tirer des élections législatives, c’est celui d’une défaite électorale majeure, une nette aggravation de la défaite constituée par le résultat du premier tour des élections présidentielles.

Les listes et partis représentant la bourgeoisie française – LREM, LR, MODEM, UDI, divers droite et FN -  qui ont tous en commun la volonté acharnée de faire payer la crise aux travailleurs, cumulent plus de 76% des suffrages exprimés. Ils disposent d’une majorité écrasante à l’Assemblée Nationale et entendent bien, pour la grande majorité d’entre eux, appuyer le gouvernement Macron-Philippe qu’on ne peut qualifier autrement que comme le gouvernement du CAC 40 et de la marche à l’Etat policier.

Les partis issus du mouvement ouvrier, PS et PCF, cumulent à peine 10% des exprimés.

Ce qui explique cette défaite aggravée, c’est précisément le fait que, sous prétexte de “faire barrage au FN”, ces partis, mais aussi la totalité des dirigeants des organisations syndicales, dont la FSU, ont en réalité apporté leur soutien à Macron. Ils ont en quelque sorte annoncé par avance qu’ils ne sauraient être considérés comme une opposition face à Macron et à sa politique. Voilà les racines de l’abstention massive dans les quartiers populaires: par millions, travailleurs et jeunes ont été exclus de ces élections.

Macron, de son côté, a immédiatement pris appui sur le “front républicain” pour engager une offensive d’une extrême brutalité contre les travailleurs et la jeunesse, de la destruction du droit du travail et des protections associées pour les travailleurs jusqu’au droit aux études supérieures pour les bacheliers. Il faut le dire: les conséquences de ce “front républicain” perdurent aujourd’hui, à travers la participation zélée des dirigeants syndicaux au “dialogue social” sur tous ces projets ultra-réactionnaires.

Au coeur de cette offensive, il y a les projets d’ordonnances prévus pour décupler les conséquences de la loi El Khomri. Rappelons-le: les dirigeants de la CGT, de FO, de la FSU se sont prononcées un temps pour le retrait de ce qui était le projet de loi El Khomri. Pourtant, la “loi El Khomri puissance 10” qui a été promise en ces termes par Macron ne soulève pas aujourd’hui les mêmes réactions, loin s’en faut: tous s’inscrivent dans le cadre des “concertations” programmées pour permettre à Macron d’agir dès septembre!

Qu’on m’explique pourtant ce qui est “négociable” du point de vue d’une organisation syndicale: est-ce le “contrat de projet” incluant dès sa signature tous les motifs de licenciement que le patron pourra invoquer, autrement dit la négation du CDI? Est-ce la possibilité d’accroître les possibilités de recours au travail précaire? Est-ce le plafonnement a minima des indemnités de licenciement? Est-ce la possibilité de faire primer l’accord d’entreprise même minoritaire sur l’accord de branche?

Rien de tout cela ne devrait être négociable pour une organisation syndicale! Le simple fait de participer aux concertations, c’est déjà donner à Macron un soutien essentiel dans son offensive au pas de charge!

La même situation existe dans l’enseignement public. Le nouveau ministre Blanquer vient de présenter deux projets de décrets au Conseil Supérieur de l’Education: sous couvert de “revenir” sur la “réforme” dite des “rythmes scolaires” et sur la “réforme” des collèges, ces projets en confirment le coeur et en aggravent même sensiblement les conséquences désastreuses.

Dans le premier degré, sous couvert de “débat” sur la semaine de 4 jours ou 4,5 jours, en réalité l’organisation de la semaine d’enseignement est totalement placée sous la coupe des maires, communes par commune. Cela conduit à la pulvérisation de tous les cadrages nationaux, des obligations de service des enseignants, des horaires nationaux pour les enfants. Comment expliquer que la direction du SNUipp soit allée jusqu’à voter pour ce texte?

Au collège, sous couvert d’assouplir les contraintes en matières d’”enseignements pédagogiques interdisciplinaires”, en réalité l’autonomie des établissements sous la tutelle des chefs d’établissements sortirait encore renforcée de la publication du décret Blanquer. Dès cette année, en l’absence de position claire du SNES au niveau national, dans de très nombreux établissements, la question de la répartition des maigrelettes “heures de marge” réparties au gré du chef d’établissement ont conduit les équipes disciplinaires à s’affronter pour récupérer un peu de ce qu’elles ont perdu avec la réforme Vallaud-Belkacem. Blanquer entend aller encore plus loin en laissant entendre que les classes bi-langues supprimées par Vallaud-Belkacem “pourraient” être restaurées… en prenant sur ces mêmes marges! Le rôle du syndicat, c’est d’organiser le combat uni et national de tous les enseignants pour obtenir les postes et les moyens nécessaires: le projet de décret Blanquer, c’est l’exact contraire! Comment la direction du SNES a-t-elle pu s’abstenir sur ce projet?

Plus encore, Blanquer a annoncé une contre-réforme du baccalauréat dont les objectifs sont cousus de fil blanc – à tel point que même une publication proche du SGEN-CFDT, le Café pédagogique, l’a souligné: il s’agit de liquider le statut du baccalauréat comme premier grade universitaire, ouvrant aux bacheliers le droit de poursuivre leurs études dans la filière de leur choix. C’est l’objectif sur lequel Devaquet s’est cases les dents en 1986, celui que Fillon a dû abandonner en 2005. Dans la presse du SNES: pas un mot pour dénoncer cette offensive!

Ainsi, à tous les niveaux, le “dialogue social” sur les projets du gouvernement Macron-Philippe aide ce dernier à avancer à grande vitesse. Mais le gouvernement avance sur deux jambes: en parallèle au “dialogue social”, il y a la matraque, la répression, l’offensive frontale contre les libertés démocratiques et la marche accélérée à l’Etat policier.

Le gouvernement vient ainsi de prolonger une fois de plus l’”état d’urgence”. Mais à vrai dire, son projet de “loi anti-terroriste” pourrait rendre d’autres prolongations à l’avenir. En effet: ce projet ferait passer dans le droit commun la plupart des mesures dites d’”exception” et les pouvoirs extraordinaires attribués à la police. Ainsi, les policiers pourraient perquisitionner ou assigner à résidence n’importe qui sans même avoir à passer par un juge pour ce faire – c’est-à-dire de manière immédiate. On n’est vraiment pas très loin des mesures employées par Mohammed VI pour incarcérer les dirigeants des manifestations populaires qui secouent actuellement le Rif marocain! Et précisément: même des organisations telles que la LDH ou Amnesty International soulignent que l’immense majorité des mesures prises l’ont été contre des militants syndicaux ou politiques.

Ce qui est menacé, c’est le droit de manifester, c’est le droit de grève, c’est le droit de se réunir et de s’organiser pour les travailleurs et la jeunesse. Pour le gouvernement Macron-Philippe, il s’agit d’interdire par avance que les travailleurs et la jeunesse ne s’engagent pour défendre leurs acquis et leurs droits élémentaires face à l’offensive qui se prépare. Le vote du projet de loi « anti-terroriste » signifierait le passage immédiat à l’Etat policier en France.

La direction de la FSU doit cesser de soutenir ce gouvernement en participant aux « concertations » sur sa politique ultra-réactionnaire. La première responsabilité de la FSU, c’est aujourd’hui de se prononcer clairement pour le retrait du projet de loi « anti-terroriste », et d’appeler à l’unité la plus large avec les autres organisations syndicales pour ce faire.


Motion du conseil syndical du SNUipp-FSU 63 réunit le 13 juin 2017

Le conseil syndical du SNUipp-FSU 63 réunit le 13 juin 2017 se prononce :

- pour une véritable définition nationale des obligations de service des enseignants et des horaires des élèves.

- pour la fin des APC et la fin de la mise sous la tutelle des collectivités territoriales des enseignants du primaire,

- pour que le SNUipp-FSU retire son soutien au projet de décret Blanquer et en exige le retrait.

Adopté à l'unanimité des 9 présents.


 

 

 

 

 

 

 

 

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