Intervention dans le Supérieur : SNCS, SNESUP
Intervention du courant Front Unique à la CA du SNCS-FSU, le 12 mai 2023
Le 14 avril, dès que le constitutionnel l’a eu validée, Macron a promulgué sa loi contre les retraites. Pour les travailleurs qui ont manifesté par centaines de milliers c’est une dure défaite. Dès le 1er septembre ils devront travailler plus longtemps sous peine de voir leur retraite encore réduite.
Avec la fermeture des régimes spéciaux, le gouvernement sort vainqueur d’une confrontation qui dure depuis 1995 face aux corporations les plus combatives du prolétariat, les cheminots, la RATP etc.
Fort de cette victoire, dès le 17 avril, Macron est reparti à l’offensive pour continuer à laminer nos acquis sociaux.
Alors il faut tirer les leçons de cette défaite, faire le bilan de la stratégie de l’intersyndicale.
Pour défaire le gouvernement, il fallait l’affronter, aller là où cela se décide. C’est pourquoi dès le début, Front Unique a expliqué que la responsabilité des organisations syndicales était d'organiser la manifestation centrale devant l'Assemblée Nationale.
L'intersyndicale s'y est constamment opposée en proposant une succession de journées d'action, de grèves reconductibles, de blocages, un scénario qui a toujours conduit à la défaite comme en 2003, 2010 et 2019. Elle a tourné le dos à l’affrontement avec le gouvernement.
Ainsi le 16 février, alors que l’Assemblée nationale était en pleine discussion sur cette réforme, les dirigeants syndicaux sont allés manifester… à Albi à 700 km du Palais Bourbon.
Le 16 mars au soir après le coup de force du 49 ter, ils ont refusé d’appeler à toute « GROSSE manifestation à Paris », le lundi 20 mars, comme l’a expliqué le secrétaire général de la FSU dans une note interne. C’était le jour où par le jeu des motions de censure la loi devait être définitivement adoptée.
L’intersyndicale a laissé la rue à un déploiement des forces de l’ordre inédit pour protéger les centres du pouvoir, elle s’est tue face à la répression des manifestants, elle s’est tue face au déchaînement de la violence policière à Sainte Soline le 25 mars.
Les directions syndicales, nient cette défaite, appellent à de nouvelles actions comme le 6 juin. Mais en même temps, elles acceptent de conforter la 1ère ministre Borne en acceptant son invitation des 16 et 17 mai. Ce qui est à l'ordre du jour, c'est l'accompagnement et la caution à la mise en œuvre de sa feuille de route définie par Macron pour les jours à venir.
Tout d’abord, il veut promulguer les 31 décrets de sa loi retraite pour qu’elle s’applique le 1er septembre 2023. Il a annoncé de nouvelles dispositions contre les immigrés, contre les chômeurs contre les bénéficiaires du RSA.
Il déploie une attaque en règle contre l'enseignement professionnel qu’il veut sortir de l’éducation nationale pour livrer la jeunesse des milieux populaires à l’exploitation dès leur plus jeune âge. 80 filières seront fermées dès la rentrée et les professeurs concernés doivent trouver un point de chute.
Borne a sommé ses ministres de réduire de 5 %, les budgets dans tous les ministères.
Comme l’ensemble des travailleurs, les fonctionnaires connaissent une énorme perte de pouvoir d'achat que seule l'indexation des salaires, donc du point d’indice, par rapport à l'inflation pourrait interrompre.
Le gouvernement a de tout autres projets pour les fonctionnaires. Son ministre Guérini a annoncé des « discussions » avec pour but toujours plus de primes pour « valoriser le mérite, les résultats de la performance etc » ; le recrutement par la voie de l’apprentissage, la validation des acquis, les voies de recrutement local. Bref en finir avec le statut de fonctionnaire.
Alors que signifie la lettre que les directions syndicales de la fonction publique viennent d’envoyer à Guérini qui épouse ses vœux de concertation et où il n’est même plus question de retrait de la réforme des retraites ?
Dans l’ESR se prépare une offensive d’ampleur avec le rapport Gillet qui vise à lever le dernier verrou vers sa dislocation et sa privatisation avec la transformation du CNRS en agence de programme, en faisant passer les opérateurs de recherche sous la coupe des universités ce qui signifie la mutualisation des personnels, la fin des statuts nationaux.
Tirer le bilan des retraites signifie qu'il n'est pas possible de pactiser avec ce gouvernement. Notre syndicat et notre fédération doivent affirmer qu'ils exigent l'abrogation de la loi retraites, qu'ils refuseront donc de collaborer NI à sa mise en œuvre, ni à la destruction des statuts de la fonction publique, ni à la destruction du CNRS en s’impliquant dans le jeu de la préparation du rapport Gillet, qu’il faut dénoncer dès maintenant.
Compte Rendu des interventions Front unique à la CA du SNCS-FSU du 30 septembre 2022
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Salaires et PLF2023
Accentuée par le Covid et la guerre en Ukraine, la crise économique se propage. Et alors que les capitalistes profiteurs de guerre se gavent, et polluent, les exploités sont appelés à se sacrifier encore davantage.
Macron ose réclamer la fin de l’abondance, et le ministère déclare la mise en d’un plan de sobriété énergétique. Et ce, au moment où des facs comme à Strasbourg, prévoient de fermer en hiver car elles n’ont pas le moyen de chauffer leurs locaux et il en serait de même pour le CNRS ; certaines repoussent la rentrée et passent au distanciel comme la Sorbonne parce qu’elles manquent de tout de locaux, de personnels ; dans d’autres encore comme à Nantes les personnels ont déclaré leur épuisement à cause du sous encadrement criant, la raréfaction des moyens et l’accumulation des tâches.
La presse parle de rentrée maudite !
L’inflation s’envole, alors que les salaires sont scandaleusement bas. Plus de la moité des chercheurs gagne moins de 2 fois le SMIC à BAC + 10 ou plus.
La FSU exige une augmentation immédiate de 10% du point d'indice de tous les fonctionnaires et son indexation sur l'inflation réelle. Le gouvernement quant à lui a décidé de limiter cette à hausse à 3,5 %.
La publication du projet de loi de finances pour 2023 a révélé qu’il ne voulait pas payer cette augmentation pour les fonctionnaires de l’ESR, au CNRS, à l’INRIA et dans les universités, pour 2022.
Ce que fait le gouvernement avec sa non-compensation, c'est créer du traitement indiciaire non financé par l'Etat ! C'est donc une déjà une attaque contre la grille indiciaire.
Comme le dit la lettre de la CGT à la ministre c’est un « c'est est une décision aux conséquence abyssale : l'Etat n'assume plus le traitement des ses fonctionnaires dans l'ESR »
Aucune augmentation des rémunérations n’est prévue, dans le budget 2023, excepté via la montée en puissance du RIPEC, le salaire individualisé qui ne bénéficie qu’à ceux qui parviennent à remplir les objectifs de la LPR.
Tous les moyens supplémentaires sont dédiés à l’application de la LPR (Chaire de professeur Junior et autres CDD, appel à projet …), pour le reste les laboratoires vont devoir choisir entre travailler dans le froid ou ne pas travailler du tout !
Les chercheurs rejettent le salaires au mérite qui casse les solidarités, casse les garanties collectives. Et que dit la direction du SNCS ? Dans son communiqué du 1er septembre elle demande au gouvernement demande la réouverture du décret portant création du RIPEC ; Et aux chercheurs de remplir la fiche de la C3, la CIA, composante indemnitaire annuel !
Aux chercheurs interloqués qui pensent que les syndicats devraient être contre ces primes, le BN de notre syndicat réplique, le 27 septembre, en insistant « pestez mais demander cette prime »
A l’inverse La CA du SNCS doit refuser toute participation à la mise en place du RIPEC. Ce système s’oppose frontalement à la revendication du SNCS d’une augmentation du point d’indice d’au moins 12 %.
Plus que jamais les collègues ont besoin de leurs syndicats nationaux et d'une perspective nationale de combat contre le PLF2023. C’est une question qui concerne toute la fonction publique.
Toutes nos revendications se heurtent au mur du budget.
c’est pourquoi la CA doit se disposer pour préparer le combat centralisé contre le projet de budget 2023 et pour cela oeuvrer pour que s’ouvre la perspective d'une manifestation nationale à l'A.N au moment du vote de ce budget avec les autres organisations syndicales CGT, FO et UNEF.
Motion :
L’exigence de l’augmentation générale du point d’indice et son indexation sur l’inflation passe par un combat centralisé contre le PLF 2023
La FSU exige une augmentation immédiate de 10% du point d'indice de tous les fonctionnaires et son indexation sur l'inflation réelle.
Alors que l’inflation s’envole, le gouvernement quant à lui a décidé de limiter cette à hausse à 3,5 %. La publication du projet de loi de finances pour 2023 a révélé qu’il ne voulait pas payer cette augmentation pour les fonctionnaires de l’ESR, au CNRS, à l’INRIA et dans les universités, pour 2022.
Aucune augmentation des rémunérations n’est prévue, excepté via la montée en puissance du RIPEC, le salaire individualisé qui ne bénéficie qu’à ceux qui parviennent à remplir les objectifs de la LPR. Tous les moyens supplémentaires sont dédiés à l’application de la LPR (Chaire de professeur Junior et autres CDD, appel à projet …), pour le reste les laboratoires vont devoir choisir entre travailler dans le froid ou ne pas travailler du tout !
La CA du SNCS décide de refuser toute concertation sur la mise en place du RIPEC, notamment à travers les mesures dites de « simplification de la LPR ». Ce système s’oppose frontalement à la revendication du SNCS d’une augmentation du point d’indice d’au moins 12 %.
Toutes nos revendications salariales se heurtent au mur du budget, c’est pourquoi la CA estime qu’il est nécessaire de préparer le combat centralisé contre le projet de budget 2023.
Pour cela, elle mandate le BN pour qu’il intervienne auprès de la FSU pour qu’elle ouvre, dès maintenant, la perspective d'une manifestation nationale à l'A.N avec les autres organisations syndicales CGT, FO et UNEF.
Pour : 5, Contre 13, Abs ; 5
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Retraites
Pour préserver les intérêts du capitalisme français aux abois, son représentant, le gouvernement Macron n’a qu’une solution : faire payer les travailleurs. Quand les membres du gouvernement sont interrogés sur : comment concilier l’augmentation massive du budget de la police et de l’armée, la diminution des « impôts de production » pour les capitalistes, la caisse ouverte pour le développement de l’apprentissage, et la nécessité de « contenir » la dette, ils répondent en évoquant la réforme des retraites.
Cette réforme est la priorité de Macron et son gouvernement, il veut une loi avant fin 2023, pour l’appliquer au plus vite. Il a dû se rendre à l’évidence : il ne peut y parvenir sans la concertation.
Les dirigeant de la CGT, FO disent qu’ils iront au moins pour voir, mais tout le monde sait ce que veut le gouvernement : le report de l’âge de départ, l’allongement de la durée de cotisation, le renforcement du système de décote et donc la baisse drastique des pensions et la suppression des régimes spéciaux.
Hier tous les dirigeants syndicaux, de la CGT, de FO ont dit qu’ils se réunissait le 3 octobre et qu’il fallait pérséserver « l’unité ». mais sur quelles bases ? La CFDT a donné le la: « La CFDT participera à la réunion intersyndicale du 3 octobre afin de construire des propositions communes sur les axes de concertation qui s'ouvrent ».
Dussopt, le ministre du Travail, chargé de mener cette concertation a déclaré à France Info, le 7/09 : « Dans une concertation, c’est un échange, une discussion, des propositions, des contre-propositions… et à la fin le gouvernement prend les décisions qu’il doit prendre. »
Bref, tout le processus n’a qu’un objectif : utiliser la participation des représentants syndicaux pour conduire aux décisions gouvernementales déjà décidées.
Or pour les travailleurs , cette contre-réforme ne doit passer. Elle va pénaliser en premier lieu, les bas salaires, les ouvriers et le femmes. Mais aussi les chercheurs, qui commencent à cotiser très tard, Tout allongement des cotisations auraient des conséquence catastrophiques sur leur pension déjà très basse.
Notre CA doit prendre une poser claire :exiger le retrait pur et simple de cette contre-réforme des retraites et donc le refus de participer à ces concertations. Elle doit demander à la FSU de reprendre à son compte cette position et d'œuvrer à la réalisation du front uni des organisations syndicales pour imposer ce retrait.
Motion :
Pour le retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites
Le gouvernement accélère son calendrier de la contre-réforme des retraites.
Ses objectifs essentiels : report de l’âge de départ, allongement de la durée de cotisation, renforcement du système de décote et donc la baisse drastique des pensions et la suppression des régimes spéciaux
La CA du SNCS refuse toute concertation sur le projet de contre-réforme des retraites et en exige le retrait pur et simple.
Pour s’opposer à cette offensive gouvernementale contre les retraites, la CA demande à la FSU de reprendre à son compte cette position et d'œuvrer à la réalisation du front uni des organisations syndicales pour imposer ce retrait.
Pour : 4, Contre 10, Abs ; 8
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Iran
La police des mœurs iranienne a provoqué la mort de la jeune kurde Mahsa Amini après l'avoir arrêtée. Cette mort a d’abord provoqué une grève générale et des manifestations dans les provinces kurdes, réprimées par balles. Très rapidement, d’autres villes ont pris le relais. Les travailleurs du secteur pétrolier iranien ont prévenu qu'ils se joindraient également à la grève si le gouvernement ne mettait pas fin à la répression des manifestants. Cela paralyserait l'économie iranienne et cela inquiète d’autant plus le gouvernement iranien c'est le secteur pétrolier qui a déclenché l'élan révolutionnaire en 1979.
Depuis, femmes et hommes descendent chaque jour dans la rue. La plupart sont jeunes. Une vingtaine de campus sont touchés par les manifestations. Lundi, plusieurs départements de différentes universités, à Téhéran, Tabriz (nord-ouest) et Babol (nord), ont annoncé l’arrêt des cours jusqu’à la libération des étudiants interpellés, dont la liste ne cesse de s’allonger.
Car le régime des mollahs répond par une répression féroce de plus en plus sanglante.
Notre CA ne peut se taire elle doit apporter tout son soutien aux travailleurs et à la jeunesse qui se dressent face à ce régime qu’ils haïssent. Elle doit l’arrêt immédiat de la répression des manifestations et la libération, sans délai, de tous les manifestants arrêtés.
Mais il faut rajouter dimanche 25 septembre à Paris une manifestation iranienne qui se dirigeait vers l’ambassade d’Iran a été sauvagement réprimée par les force de l’ordre
La FSU a dénoncé « la décision préfectorale d'empêcher la manifestation du dimanche 25 septembre à Paris. » Elle ajoute « Les images du gazage des manifestantes et manifestants en France envoient un message aux dirigeants iraniens que les autorités françaises doivent rectifier rapidement."
Donc le gouvernement ne serait pas responsable du gazage. C'est une décision préfectorale et le gouvernement doit "rectifier" ?
En fait l'immigration iranienne qui a organisé la manif a été isolée. Où étaient les organisations syndicales ? Absentes. C'est pourquoi Macron a pu faire cogner ses flics en défense du gouvernement assassin d'Iran.
Il est donc nécessaire c’est que ce constitue le plus large front des organisations du mouvement ouvrier pour une manifestation en direction, de l’ambassade d’Iran contre cette répression en soutien aux masses iraniennes .
Pour cela la CA doit demander à la FSU de se prononcer une telle manifestation et d'initier son organisation, en relation avec les organisations kurdes et iraniennes.
Motion :
A bas la répression en Iran
La police des mœurs iranienne a provoqué la mort de la jeune Mahsa Amini après l'avoir arrêtée. Aussitôt, avec la jeunesse, filles et garçons, au premier rang, un soulèvement spontané s'est déclenché contre le régime théocratique d'Iran.
Le régime des mollahs y répond par une répression féroce de plus en plus sanglante.
La CA du SNCS apporte tout son soutien aux travailleurs et à la jeunesse qui se dressent face à ce régime qu’ils haïssent.
La CA du SNCS condamne la répression de la manifestation iranienne par la police de Macron le 25 septembre à Paris.
Elle exige l’arrêt immédiat de la répression des manifestations et la libération, sans délai, de tous les manifestants arrêtés.
Ce qui est à l’ordre du jour c’est que ce constitue le plus large front des organisations du mouvement ouvrier pour une manifestation en direction, de l’ambassade d’Iran sur ces exigences .
Elle demande à la FSU de se prononcer une telle manifestation et d'initier son organisation, en relation avec les organisations kurdes et iraniennes.
Pour : 4, Contre 13, Abs ; 5
Congrès FSU : Appel à voter Front Unique
| Dans l’ESR
comme dans toute la fonction publique, l’objectif du gouvernement Macron
est de détruire le statut de la fonction publique.
Pour avancer vers cet objectif avant la fin du quinquennat, il a besoin que les dirigeants des syndicats participent à sa « Conférence salariale de la FP ». Défendre les fonctionnaires impose d’affronter le gouvernement. La direction de la FSU doit rompre la concertation avec lui et quitter, sans délai, sa « conférence salariale » ! |
A ce jour, les syndiqués de la FSU ne trouveront aucune information sur les objectifs de la conférence salariale convoquée par la ministre de la FP, dans la presse de leur fédération FSU ou de leur syndicat. Pourtant ces objectifs ne souffrent d’aucune ambiguïté !
Selon la ministre De Montchalin elle-même, il s’agit de « porter un diagnostic transparent » et des propositions pour réformer « un système de rémunérations et de progression des carrières à bout de souffle », sur la base de « la rupture assumée avec les augmentations générales du point d’indice [...] à la fois inéquitables et coûteuses ».
Le gouvernement veut en finir avec la grille unique des rémunérations, individualiser les salaires selon les fonctions et la manière de « servir », et, plus fondamentalement, remettre en cause l’existence des corps à travers la transformation de la fonction publique de carrière en fonction publique d’emplois ! Il s’agit d’aller au-delà système indemnitaire déjà mise en œuvre dans l’ESR avec le RIFSEEP, pour les techniciens et ingénieurs…, ou le RIPEC qu’un projet de décret de la LPR prévoit d’instaurer pour les chercheurs et enseignants chercheurs (composé de 3 composantes socle, fonction et engagement personnel) dont aucune n’est arrimée au point d’indice ; En finir avec le système indiciaire pour faire baisser la masse salariale fonction publique ; En finir avec des carrières basées sur l’avancement à l’ancienneté et les promotions. Place aux bourses de l’emploi public, aux fiches de postes et au CV, place à la contractualisation des rapports sur une base individuelle et à la mise en place d’un management dit au mérite.
Le secrétaire fédéral, B.Teste, dans l’éditorial de Pour d’octobre, ne se trompe pas lorsqu’il écrit : « Le gel de la valeur du point d’indice est en outre destructeur de la notion même de carrière quand le traitement qui est censé être « principal » tend à devenir accessoire au bénéfice de régimes indemnitaires beaucoup plus aléatoires ». Mais il écrit, deux phrases plus loin : « ce sera un enjeu dans le cadre du débat électoral ». Mais c’est aujourd’hui que l’offensive est menée à travers la « conférence salariale » ! « Débat électoral » ou « journées d’action » ont pour fonction de cacher aux syndiqués la réalité de ce qui se trame dans la conférence avec la caution de nos représentants.
L’inflation connaît un rebond spectaculaire qui accentue la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Que les représentants syndicaux osent participer à une conférence dite salariale qui fait du blocage, ad vitam æternam, du point d’indice un axe intangible est proprement scandaleux ! Raison de plus pour leur imposer de quitter cette conférence et d’exiger la défense de notre revendication du dégel avec une massive augmentation conséquente du point d’indice.
La persévérance de la direction de la FSU à accompagner les contre-réformes, via le dialogue social, se décline aussi dans ses syndicats nationaux.
Dans l’ESR, les décrets d’application de la LPR tombent en rafale : multiplication des contrats précaires, salaire au mérite, … . Ils défilent dans les instances de dialogue social (CNESER, Comités Techniques, réunion bilatérales avec les organisations syndicales, … ) sans que les directions syndicales ne lèvent le petit doigt. Elles s’offusquent tout au plus du train d’enfer auquel le gouvernement les soumet et qui les empêche de « travailler » ces textes, mais la plupart passent dans le silence le plus total.
Dans la lignée des objectifs du gouvernement, un récent rapport de la cour des comptes soulève l’indignation : fusion des corps des chercheurs et des enseignants chercheurs afin que l’université devienne l’unique employeur. Les universités devraient bénéficier d’une autonomie totale et pouvoir maitriser l’ensemble de la gestion des personnels (recrutement, promotions, primes, …) ce qui passe par une réforme du CNU. Ce rapport préconise que les organismes deviennent des agences de moyens et leur fusion avec l’ANR.
C’est la logique de la LPR – qui obtient un satisfecit de la cour des compte- et de ses décrets.
L’un des derniers en date concerne l’HCERES. Il prévoit de faire passer sous sa coupe l’évaluation des labos, des formations, des personnels, et serait le gardien de l’« intégrité scientifique ». Son président, en accord total avec ce rapport de la cour des comptes, a déclaré que cette évaluation – sur la base des objectifs gouvernementaux- devrait déterminer les allocations de moyens. Avec cette véritable « évaluation-sanction », il s’agit de mettre au pas l’ESR et lui faire accepter des transformations qui conduiraient à sa destruction et à celle des statuts de ses personnels. Les organisations syndicales de l’ESR n’en disent mot. C’est inacceptable ! Ils doivent rompre ce silence complice, quitter ses instances qui valident ces projets de décrets, et en exiger le retrait. C’est la condition première pour ouvrir une perspective de mobilisation dans l’ESR contre ces plans destructeurs.
Le projet de budget 2022, quant à lui, se situe totalement dans l’objectif de réduction massive des dépenses publiques (hors police et armée !). Il tourne le dos aussi bien aux besoins des personnels – en nombre, en formation comme en rémunération – qu’à ceux de la majorité de la population et plus particulièrement de la jeunesse.
La situation dans les universités, déjà dramatique pour les étudiants, va encore s’aggraver. Le recrutement d’enseignants titulaires est à l’arrêt, et les contractuels sont en passe de devenir majoritaires parmi les personnels.
Pour notre fédération l’heure n’est pas à on ne sait trop quel débat électoral ! Elle est au combat pour la défense du statut et contre ce budget de misère. Pour cela une urgence : rompre le dialogue social.
En particulier il est tout à fait décisif :
1) D’informer pleinement et sans délai les collègues du contenu mortifère des projets gouvernementaux portés dans la Conférence salariale de la FP.
2) En conséquence de se retirer de cette conférence et appeler les autres fédérations à faire de même.
3) Préparer et organiser l’affrontement avec le gouvernement contre le projet de budget 2022.
C’est ce combat dont les représentants du courant Front Unique seront porteurs dans toutes les instances de la FSU comme aux prochains congrès (départementaux et national).
Du 4 au 25 novembre, renforcez notre combat en votant Front Unique !
Compte-rendu Front Unique de la CA du SNCS-FSU – vendredi 25 juin 2021
Contrat de projet, contrat post-doctoral, Chaire de professeur junior,
salaire au mérite, « réforme » du Comité National Le gouvernement s’appuie sur le dialogue social pour faire passer en rafale ses projets de décrets LPR afin de liquider les statuts dans l’ESR La responsabilité des directions syndicales de l’ESR est de : Réaliser un front uni pour exiger leur retrait pur et simple Décider l’arrêt immédiat de toute discussion avec le gouvernement sur ces projets Et le boycott des instances de « dialogue social » en charge de les avaliser Aucune collaboration à son entreprise de démolition de l’ESR et de nos statuts ! |
La question centrale de cette CA du SNCS était les projets de décrets d’application de la LPR qui menacent de réduire à néant nos statuts. Dans l’enseignement supérieur et la recherche comme dans l’Education nationale, le gouvernement accélère le tempo de ses contre-réformes. Macron a réaffirmé sa volonté d’intensifier ses « réformes-liquidatrices des conquêtes sociales (retraite, assurance chômage, « dépendance », …).En effet, une terrible crise économique et sociale va exploser dans les semaines qui viennent, et le gouvernement est bien déterminé à en faire payer le coût aux travailleurs, aux chômeurs, aux jeunes et aux retraités.
La jeunesse est particulièrement ciblée, elle doit être matée afin qu’elle accepte que son avenir soit fait de surexploitation avec des boulots précaires, sous-payés, que soit taillé en pièce son droit aux études (à commencer par celui d’avoir droit à des cours) à des diplômes nationaux. Quel concentré de la situation que cette fête de la musique avec Macron qui a organisé sa free party à l’Elysée : « Champagne et honneurs pour les puissants… matraque et lacrymos pour les jeunes » résume Médiapart. A Redon dans la nuit du 18 au 19 juin, 400 gendarmes ont été mobilisés pour empêcher les jeunes de faire une fête en hommage à Steve, décédé deux ans plus tôt, lors de la fête de la musique après une intervention policière ; de nombreux jeunes ont été blessés, dont un a eu la main arrachée par une grenade.
Pour mener une telle offensive, le gouvernement cherche à y associer les représentants syndicaux, c’est pour cela qu’il multiplie les « concertations » jusqu’à la signature d’accords. Ainsi les directions syndicales (FSU, CGT, FO Solidaires …) ont accepté de signer l’accord de méthode sur la protection sociale complémentaire dans le public, cheval de Troie de la liquidation de la sécurité sociale et ce, un an après avoir signé un accord similaire pour le privé. La même opération se prépare pour le télétravail.
Mais cette implication des dirigeants syndicaux dans la politique du gouvernement va contre la nature même des syndicats. Ils ne peuvent l’imposer que par des manœuvres bureaucratiques. Ainsi les textes des décrets ont été envoyés aux membres de la CA seulement la veille, vers 17h ! L’ordre du jour de cette CA était taillé pour couper court à toute velléité de combat contre les projets de décrets, pour enfermer le SNCS dans les « négociations » pour une bonne écriture de ces décrets.
Le BN avait prévu que la discussion sur les décrets LPR aurait lieu après le vote des motions (!) après la discussion générale et notamment celle sur la préparation de la « réforme » du Comité National. Cela permettait de la décorréler de la LPR et donc de justifier la participation du SNCS aux concertations pour y faire « ses propositions » ! Il faudrait donc continuer à discuter avec ce gouvernement qui nous attaque tout azimut ? La CA a donc perdu un temps précieux à pinailler sur des détails au lieu de tirer le bilan de la bataille perdue contre la LPR, de comment faire front face aux attaques du gouvernement.
La discussion sur les décrets a donc commencé l’après-midi. Le BN du SNCS n’avait qu’un objectif : que ne soit pas remise en cause la participation à toutes les concertations et aux instances de dialogue social en charge d’avaliser ces projets de décrets, que soit respecté le timing du gouvernement qui orchestre toutes ces réunions tambour battant afin de faire passer ses coups bas pendant les vacances d’été, l’ultime étape étant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de l’Etat du 9 juillet.
Tout au long de cette CA, FU est intervenu pour que fasses de l’exigence du retrait pur et simple de ces projets de décrets dévastateurs un axe central de l’action du syndicat. C’est le sens de la motion que nous avons présentée.
Présentation de la motion :
En janvier 2021, le gouvernement a mis carte sur table, il a lancé une série de « consultations » pour préparer une vingtaine de décrets d’application de sa LPR qu’il avait fait voter le 24 décembre 2020. Le résultat est édifiant, cette première rafale de décrets menace de réduire à néant tout ce que nous avons conquis, en particuliers le statut de la fonction publique obtenu en 1984.
Le recrutement sur contrat précaire concernera tous les types d’emplois dans l’ESR avec :
La création emblématique des « chaires de professeur junior » [les « tenure track »], contrat de 3 à 6 ans. Le contractuel serait évidemment licenciable à tout moment, tous ses résultats restant la propriété de son employeur. Au bout : la porte ou une pseudo-titularisation [au niveau professeur des universités ou directeur de recherche] conditionnée par la satisfaction d’objectifs fixés par une « convention » (publications, valorisation, réponses à appel à projet …). Il devra alors signer un « engagement de servir » dont la durée correspond celle de ses contrats et s’il démissionne avant la fin, il devra rembourser 20% des rémunérations (brutes) perçues de la période manquante !
Mais aussi la création des contrats de mission (ouvert à toutes les catégories de personnel, A, B ou C) d’une durée d’au moins 6 ans [pour les durées plus courtes, il y a déjà les « contrats de projet » instaurés par la loi contre la FP] et des contrats postdoctoraux de 1 à 3-4 ans. Dans ces 2 cas, c’est le chef d’établissement qui décide des rémunérations, qui aura tout pouvoir de virer le contractuel sous le prétexte de « résultats insuffisants » ou que son projet ne peut plus se réaliser !
Sous couvert de « revalorisations », l’individualisation des rémunérations arrive en force avec la mise en place du RIPEC, [généralisant aux chercheurs et enseignants-chercheurs le RIFSEEP déjà appliqué aux ingénieurs et techniciens] constitué de 3 composantes [socle, fonction et prime individuelle] variables. Aucune d’elle ne sera arrimée au point d’indice, définitivement bloqué, et donc voué à être de plus en plus marginalisé, [ni même au grade].
Pour parfaire cette entreprise de démolition, il lui faut casser le cadre national des statuts pour laisser place à l’arbitraire et d’une gestion locale en donnant tous les pouvoirs aux chefs d’établissement et donc réduire les instances nationales à une coquille vide. Tel est le sens de la remise en cause de la qualification par le CNU pour enseignants chercheurs.
Le même processus se prépare au CNRS avec la « réforme » du Comité National. Le décret de 1984 qui légifère le statut de fonctionnaire d’Etat des chercheurs a donné aux sections du CN, le rôle de jury d’admissibilité pour les concours de recrutements et les promotions. Il s’agit maintenant de les assujettir « aux lignes directrices de gestion » de l’établissement. Le CN devrait perdre la plupart de ses prérogatives qui passeraient dans les mains de la direction de l’établissement: affectation, titularisation,…, avis sur projet de création suppression de laboratoires, missions du Conseil scientifique… Il s’agit de lui enlever tout pouvoir d’évaluation, celle des laboratoires étant déjà passée sous la coupe de l’HCRES dont l’objectif est d’en faire dépendre les allocations de moyens.
La conclusion s’impose d’elle-même. L’intérêt des personnels commande que leurs syndicats s’unissent pour exiger d’une seule voie le retrait de tous ces projets de décrets dévastateurs. Ils forment un tout cohérent défini par la LPR : faire table rase de tous les acquis collectifs des personnels de l’ESR, leur statut, en finir avec les libertés académiques, la liberté de recherche, le caractère national et public de l’ESR.
Les personnels sont submergés par un sentiment de fatalisme, rien ne semblant pouvoir arrêter cette folie destructrice du gouvernement. Dans des conditions difficiles ils ont tenté d’empêcher l’adoption de la LPR. Les militants, les syndiqués et leurs collègues ont imposé que les dirigeants de la FSU, CGT et SUD ne signent pas le protocole LPR, infligeant un camouflet au gouvernement qui voulait se targuer de leur soutien.
Mais les dirigeants syndicaux se sont assis sur cette volonté, ils demandent plus de « dialogue », s’appuyant sur le recours gagné par ceux de la CGT pour avoir le droit de « négocier » la pseudo revalorisations alors qu’ils n’avaient pas signé le protocole-LPR. Tous prétendent être contre le salaire au mérite mais adoptent les discours gouvernementaux mensongers qui maquillent en « revalorisations » la mise en place de ce régime indemnitaire et enterre de la revendication du rattrapage du pouvoir d’achat perdu par l’augmentation du point d’indice. N’est-ce pas donner carte blanche au gouvernement Macron-Castex-Vidal pour qu’il applique sa LPR ?
Au fil de leurs déclarations, ils n’ont de cesse de se plaindre de la manière dont le gouvernement les traite : «des conditions de travail insoutenables, des réunions qui s’enchainent, des dates et des emplois du temps modifiés au derniers moment, des textes mal ficelés.
Cela prouve bien que le gouvernement n’a que faire des revendications, de leurs « propositions ».
Il n’a qu’un but que les dirigeants syndicaux l’aide à faire appliquer sa loi enchainant ainsi les syndicats à sa politique destructrice au lieu de la combattre.
Mais qu’attendent les dirigeants syndicaux pour claquer la porte ?
Tantôt ils annoncent le boycott d’une séance de Comité Technique (celui sur les chaires de professeur junior), tantôt ils rentrent dans le jeu des amendements (comme la FSU au CT sur le RIPEC), tantôt ils font croire qu’il s’agit de discussion d’égal à égal, propositions contre-propositions comme pour le CN. Ils vont jusqu’à revendiquer de meilleures conditions pour mieux travailler les textes des décrets !
Comment combattre ces attaques dans ces conditions ?
Tout le prouve, le gouvernement est déterminé, rien ne peut être obtenu sans l’affronter.
Pour s’y préparer, la première condition est que les dirigeants syndicaux dressent un front uni sur une base claire :
Retrait pur et simple des projets de décrets LPR
Et qu’en conséquence ils décident :
- L’arrêt immédiat de toute concertation avec le gouvernement sur ces projets
- Et le boycott des instances de « dialogue social » en charge de les avaliser ;
- En particuliers le CT du MESRI sur les Chaires de professeur Junior re-convoqué début juillet ;
- Ainsi que, le conseil Supérieur de la Fonction Publique et de l’Etat du 9 juillet.
Aucune collaboration à cette entreprise de démolition de nos statuts !
Motion :
| Non au passage en force des décrets LPR Aucune collaboration à cette entreprise de destruction du statut national des chercheurs du public, de leurs libertés académiques, de leur indépendance ! Contrat de projet, contrat post-doctoral, Chaire de professeurs juniors, salaire au mérite, « réforme » du Comité National du CNRS, … Le gouvernement s’apprête à faire passer pendant l’été une première rafale de ses projets de décrets de la LPR qui vise à réduire à néant tous les statuts de l’ESR et leurs garanties collectives. La CA du SNCS se prononce pour leur retrait pur et simple En conséquence elle décide : - l’arrêt immédiat de toute concertation avec le gouvernement sur ces projets en incluant la concertation sur le projet de « réforme » du Comité National du CNRS. - Et le boycott des instances de « dialogue social » en charge de les avaliser, en particuliers le CT sur les Chaires de professeur Junior re-convoqué le 7 juillet et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de l’Etat du 9 juillet. Elle mandate le Bureau national pour contacter les autres syndicats de l’ESR (FSU, CGT, FO, SUD) afin de dresser un front uni pour exiger ce retrait et organiser le refus de s’associer aux plans destructeurs du gouvernement. Pour : 3, Contre : 15, Abs : 2, NPPV : 1 |
Lettre de Liaison N° 311 - 4 janvier 2021 :
Compte Rendu Font Unique du 47ème congrès du SNCS – 10 & 11 décembre 2020
A bas la LPR, son protocole et les lois
liberticides !
(LPR, « Sécurité globale » et de
« loi confortant les principes républicains »)
Front uni des
organisations syndicales (CGT, FO, FSU, UNEF...)
pour obtenir
leur retrait intégral!
Pour défaire Macron qu’elles appellent : à
une grande manifestation nationale au siège du pouvoir
Le congrès national du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU), s’est tenu dans un contexte de marche accélérée vers l’instauration d’un état policier. L’Enseignement supérieur et la recherche est au cœur de cette offensive avec la LPR qui est devenue, en fin de parcours législatif, une des pièces de l’arsenal des mesures liberticides du gouvernement.
Les délégués du courant Front Unique ont combattu pour que les dirigeants syndicaux prennent en charge le combat contre les lois liberticides : pour une manifestation nationale au siège du pouvoir exigeant leur retrait pur et simple.
La motion présentée par Front Unique a rencontré un large écho au sein du congrès, relayée par les interventions d'autres délégués.
L’appareil du SNCS s'est livré à diverses manœuvres pour empêcher le congrès de se prononcer sur cette motion. Dans n'importe quelle organisation fonctionnant démocratiquement, cette motion avait les voix pour être considérée comme adoptée. Il a fallu tout le raffinement d'un règlement intérieur taillé pour le bénéfice de l'appareil pour que prévale l'orientation minoritaire de l'appareil contre l'opinion majoritaire des délégués.
Dans le même temps où la direction du SNCS s'opposait à cette motion, les dirigeants syndicaux de la FSU, la CGT, FO, de l’UNEF… décidaient de ne pas appeler à la manifestation du samedi 12 décembre à Paris laissant le champ libre à Darmanin et Lallement pour cogner sauvagement sur les manifestants. Il y a eu plus de 140 arrestations, la plupart libérés un ou deux jours après, la police n’ayant réussi à trouver aucun grief contre eux.
Dans la continuité de l’action menée depuis la rentrée, les délégués front unique sont aussi intervenus pour que le congrès exige le retrait pur et simple de la LPR, dénonce son protocole et toute participation à son application. La direction du SNCS a maintenu mordicus son soutien au protocole LPR contre la volonté d’un grand nombre de syndiqués. Le désaveu de ce soutien s’est traduit dans les votes sur les textes d’orientation par la forte progression de notre courant qui a pratiquement doublé ses voix en passant de 54 à 98 voix (et de 10% à 16,5% des exprimés) et sa représentation à la commission administrative du SNCS, de 2 à 4 sièges.
Rien n'est réglé. Le combat résolu pour la défense des libertés démocratiques, est plus que jamais à l’ordre du jour, le combat contre le gouvernement... contre ses attaques majeures déjà engagées et celles en préparation contre les droits et acquis des travailleurs, en supprimant les libertés démocratiques et en mettant en place un Etat policier.
Ce combat est aussi celui pour replacer les syndicats au service des travailleurs contre l'appareil dirigeant des syndicats appareil bureaucratique de plus en plus intégré à la machinerie gouvernementale.
C’est celui que mène notre courant pour imposer la rupture des organisations syndicales avec le gouvernement, et la convocation par les organisations syndicales d'une manifestation nationale unitaire au siège du pouvoir, à Paris, pour le retrait du projet de loi "sécurité globale".
C’est sur cette perspective que nous vous appelons à soutenir et rejoindre notre courant Front Unique, en particulier en nous permettant de présenter notre orientation au vote des syndiqués de la FSU (formulaire sur notre site)
________
Intervention Front Unique – débat général
Nous sommes dans un tournant historique, loi de sécurité globale, LPR, « projet de loi confortant les principes républicains », décrets…, le gouvernement est en train d’assembler méthodiquement les pièces constitutives de l’État policier.
Les manifestants sont sauvagement réprimés, gazés, mutilés par des policiers surarmés.
Ce qui est en jeu est rien de moins que de savoir si oui ou non nous allons pouvoir continuer d’avoir le droit de lutter contre la politique du pouvoir, pour nos droits.
Il y a eu cette semaine choc avec :
L’interpellation de journalistes à la manifestation du 17 novembre ;
L’évacuation brutale du camp de migrants place de la République ;
Et le tabassage en règle du producteur de musique.
Les manifestations pour exiger le retrait du projet de loi de sécurité globale ont été massives et pourtant elles se sont tenues en marge de tout appel à la mobilisation par la FSU, la CGT et FO.
Elles montrent une réelle disponibilité pour engager le fer contre le gouvernement pour qu’il retire son projet de loi, pour arrêter cette marche accélérée vers un état policier.
Mais si aujourd’hui le gouvernement opère un tel tournant « sécuritaire », ce n’est pas par électoralisme.
Il s’agit d’une guerre qu’il a
engagée, non pas contre le coronavirus, mais contre la population laborieuse et
la jeunesse. Parce que les
capitalistes, pris à la gorge par la crise économique, veulent leur faire payer
le coût de la crise pour continuer à extorquer leur profit. Ils veulent porter
des coups historiques en liquidant des pans entiers des conquêtes ouvrières (la
sécu, les retraites, les garanties collectives, le droit aux études, le droit à
la santé …).
La LPR concentre cette continuité.
De façon inédite, le gouvernement assortit ses plans destructeurs de l’ESR à des mesures de répression … interdisant les mobilisations contre ces plans !
Il a pu compter sur le dialogue social et la concertation pour associer les représentants syndicaux à l’avancée de ses plans afin d’annihiler, de paralyser toutes mobilisation contre lui. Car à cette étape, le gouvernement Macron-Castex-Vidal est parvenu à faire adopter sa LPR. Et ce, alors que jamais on n’avait vu un rejet aussi massif et aussi profond dans tous l’ESR. Car la LPR est la négation de toutes nos revendications, la résorption de la précarité, les financements pérennes, la hausse des salaires scandaleusement bas par l’augmentation du point d’indice, etc. Car elle généralise les fléaux qui gangrènent notre métier : la précarité, les appels à projet, la mise en concurrence qui cassent les acquis et le travail collectifs et fagocitent nos libertés.
Le gouvernement a été intraitable, non seulement la LPR a été adoptée mais elle a été aggravée dans la dernière ligne droite. La question qu’on doit se poser c’est comment en est-on arrivé là ?
A la fin de la séance mémorable du CNESER de fin juin, c’était clair le gouvernement était prêt à tout pour faire adopter sa LPR.
Le 26 juin, FU a soumis une motion à la CA pour qu’elle décide
de boycotter toutes les discussions sur la LPPR
qu’elle prenne contact avec les autres syndicats de l’ESR
pour organiser dès la rentrée une Assemblée Nationale des délégués élus par les AG des labos et des facs
et une manifestation centrale à Paris au ministère
Cette motion a été repoussée.
Le gouvernement a profité des vacances d’été pour enclencher la procédure accélérée pour l’adoption de la LPR à la rentrée en septembre. Il a mené des tractations avec les directions syndicales pour mettre au point son protocole.
Et dès le 31 août les instances de nos syndicats sont placées devant l’ultimatum de sa signature.
La rentrée universitaire a été catastrophique, en pleine crise sanitaire, Vidal n’avait qu’une préoccupation : faire passer la LPR.
D’autres l’ont dit et écrit, avec la signature du protocole, Vidal voulait se prévaloir du soutien de sa LPR.
L’affaire était cousue de fil blanc, pouvait-on jouer aux faux naïfs ?
C’est donc avec indignation et colère que les syndiqués ont appris que la direction de notre syndicat approuvait la signature de ce protocole.
Comment accepter de sacrifier les précaires, nos statuts, nos libertés, pour quelques miettes ?
Il y a un impératif pour nous ici : dégager le SNCS du soutien au protocole LPR.
Alors on nous dit mais cela n’empêche pas d’être contre la LPR, la preuve, le SNCS signe tous les appels intersyndicaux.
Mais comment peut-on être crédible auprès des collègues quand on soutien un tel protocole ?
Comment le gouvernement peut-il craindre ces appels quand ceux qui les signent font passer ses cadeaux empoisonnés pour des avancées sur nos revendications ?
Il y a l’appel aujourd’hui 10 décembre de l’intersyndicale de l’ESR.
Concernant la LPR, les signataires demandent sa « non promulgation » et à Castex de les recevoir afin d’apporter « une réponse à la hauteur des enjeux ». Comme si Castex et Vidal, tout le gouvernement ne marchaient pas main dans la main. C’est bien Castex, qui le jour de la signature, portait le protocole comme un étendard.
Plus on discute avec le gouvernement plus la LPR s’aggrave.
La seule chose à demander est que la LPR soit dégagée, retirée purement et simplement.
Nous sommes appelés à manifester à Matignon pour exiger le retrait de la loi sécurité globale.
C’est effectivement là qu’il faut aller, en direction du siège du pouvoir.
Mais pourquoi la réduire à une question d’universitaires ?
C’est l’affaire de tout le mouvement ouvrier de toute la jeunesse, de tous les opprimés de ce pays.
Pour riposter à la guerre que le gouvernement leur a déclaré, c’est au niveau des fédérations et confédérations syndicales, de la FSU, la CGT de FO, de l’UNEF … que se situe la responsabilité d’organiser la mobilisation nationale pour ces lois liberticides.
Leur responsabilité est de se situer sur le terrain de la lutte des classes. C’est toujours sur ce terrain qu’il a été possible de défaire la politique des gouvernements.
Il est évident que si le rapport entre le gouvernement et les travailleurs n’est pas renversé par une mobilisation générale contre cette loi, nous aurons toutes les difficultés de résister au feu roulant de la LPR.
A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle !
Nous devons demander à nos fédérations et confédération syndicales de convoquer une grande manifestation nationale au siège du pouvoir pour imposer le retrait de ces lois scélérates.
___________
Présentation de la Motion : Retrait pur et simple des lois liberticides !
Le gouvernement est en train d’assembler méthodiquement les pièces constitutives d’un État policier. Déjà avec son état d’urgence sanitaire, il définit ce qui dans nos vies est essentiel ou pas. Il restreint drastiquement le droit d’aller et venir, de se réunir, de se mobiliser, de se rassembler, les manifestations sont sauvagement réprimées … quand elles sont autorisées !
La LPR est devenu une loi ouvertement liberticide visant à réprimer toutes mobilisations sur les campus. Elle donne des pouvoirs de police démesurés aux présidents des universités qui pourront décider des réunions « qui troublent l’ordre publique ». Rompant avec une tradition séculaire des libertés sur les campus, elle supprime définitivement les franchises universitaires, puisque les forces de l'ordre pourront intervenir directement et les procureurs pourront engager immédiatement des poursuites sous prétexte de flagrant délit.
Il faut aussi rappeler les déclarations de Blanquer qui va jusqu’à accuser « la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) » d'être les « complices intellectuels du terrorisme » voire « des auteurs intellectuels des attentats »! Et ce dans des termes que ne renierait pas le Rassemblement National. Un intervenant hier a expliqué comment la liberté de recherche dans les sciences humaines et sociales (SHS) est véritablement en danger. Des collègues ont été désignés à la vindicte des réseaux sociaux par des députes de LR comme de dangereux islamo-gauchistes. Les lois et décrets qui se succèdent, installent progressivement les délits d’intention et d’opinion mettant en danger des pans entiers de la recherche en SHS, en allant jusqu’à menacer pénalement les chercheurs de ces domaines.
Avec son projet de loi Sécurité globale, le gouvernement veut franchir un cran supplémentaire :
- Renforcer le rôle des polices locales et des sociétés privées de sécurité.
- Instaurer le flicage généralisé des manifestants à coup de drones, de caméras mobiles et de reconnaissance faciale automatisée.
- Et surtout, en empêchant la diffusion des images des exactions de la police, il veut consacrer l’impunité des violences policières.
Le projet de loi «confortant les principes républicains » quant à lui ouvre la voie à un contrôle de l’ensemble des associations. Il stigmatise encore davantage les personnes musulmanes ou perçues comme telles.
Trois décrets sont venus récemment donner la possibilité d’un fichage massif des militantes, de leur entourage (y compris des enfants mineur-es), de leur santé, de leurs activités sur les réseaux sociaux et de leurs opinions politiques et syndicales !
C’est toutes nos libertés qui sont menacées !
C’est le droit de manifester, le droit de s’opposer aux contre-réformes que le gouvernement voudrait interdire !
Des centaines de milliers de jeunes et de travailleurs ont manifesté, ils cherchent la voie du combat contre le projet « sécurité globale ».
Qui peut comprendre que la CGT, FO et notre fédération la FSU se soient abstenues d’appeler haut et fort aux mobilisations le 17 à Paris et le 21 dans tout le pays ?
Qui peut comprendre, que jusqu’à maintenant elles ne se soient pas encore prononcées pour le retrait de ces projets de loi ?
Hier le secrétaire de la FSU dans son salut au congrès a banalisé cette situation et renvoyé dos à dos manifestants et policiers en expliquant « On est dans une situation inquiétante, les manifs ont dégénéré, Il y a des gens qui viennent pour casser Et des policiers qui gênent les manifestations ».
Or il revient aux dirigeants des organisations syndicales du mouvement ouvrier, garantes des libertés démocratiques, d’ouvrir une perspective la mobilisation contre ces lois liberticides.
A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle !
La responsabilité des fédérations et confédérations syndicales est d’appeler dans l’unité à une manifestation nationale centrale, massive, au siège du pouvoir à Paris, sur le mot d’ordre de retrait pur et simple de ces lois liberticides. Notre congrès doit s’adresser à la direction de la FSU pour qu’elle œuvre en ce sens.
Motion :
Retrait pur et simple des lois liberticides !
Le 47ème congrès du SNCS, réuni les 11 et 12 décembre,
condamne l'ensemble des lois liberticides du gouvernement (LPR, Sécurité
globale et projet de « loi confortant les principes républicains ») et
en exige le retrait pur et simple.
Il se prononce pour
qu'une grande manifestation nationale au siège du pouvoir soit convoquée
par les organisations syndicales (en particulier CGT, FO, FSU, UNEF...)
pour imposer ce retrait.
Il s'adresse à la direction de
notre fédération, la FSU, pour qu'elle œuvre en ce sens.
28 Pour, 27 contre, 20 Abs et
6 NPPV
Présentation de la Motion : A bas la LPR et son protocole !
Pourquoi nous devons nous prononcer contre ce protocole ?
Parce que quoiqu’on dise, soutenir ce protocole signifie soutenir la LPR, seuls les syndicats pro-LPR l’ont signé. C’est ce que pense nombre de syndiqués, nos collègues. C’est la raison pour laquelle la FSU, sous la pression du SNESUP et du SNASUB, ainsi que la CGT, FO, SUD n’ont pas signé.
Plusieurs intervenants ont décrit à quelle vitesse les conditions d’exercice de nos métiers de la recherche et de vie se dégradent. Les collègues ont bien compris que la LPR fait peser une menace vitale sur nos statuts et la recherche publique d’où le profond rejet qu’elle suscite et qui ne faiblit pas. Nos camarades de l’INRIA sont intervenus pour dire comment ce processus de destruction est en train de s’accélérer dans leur institut [qui a toujours été un précurseur dans l’application des contre-réformes].
Et si soutenir la LPR en octobre était condamnable, mais que dire de ce soutien depuis les modifications qui en ont fait une loi scélérate ? C’est quelque part avoir sa part de responsabilité dans le fait que dorénavant les étudiants qui se mobilisent sur les campus risquent d’écoper plus de 45 000€ d’amendes et 3 ans de prison.
Mais il faut rajouter que le protocole est l’un des piliers de l’application de la LPR.
Vidal dans sa dernière lettre annonce que les chaires de professeurs juniors, actées dans le protocole, pourront atteindre 20% des recrutements dans les organismes de recherche, c’est la fin programmée des recrutements sur le statut de chercheurs à temps plein.
Vidal vante le régime indemnitaire et de quelle manière ! Elle promet une prime de 7 à 8 000€ qui correspondrait à 1 ou 2 mois de plus ! Ce n’est pas du chercheur moyen dont elle parle, car dans ce cas cela correspond plutôt 3 à 4 mois de plus ! Il s’agit probablement des « stars » d’Antoine Petit [PDG du CNRS] qui considère qu’il faut en finir avec le régime égalitaire des revalorisations salariales par le point d’indice qui coûte beaucoup trop cher !
Seront récompensés les plus « performants » à répondre aux critères de la LPR, dans la chasse aux contrats, la mobilité public-privé, la création de start-ups, ceux qui ramèneront des financements aux labos et à l’université et aussi ceux qui manageront le plus grands nombre de précaires.
Et les autres ? Rappelons les propos menaçants de Macron lui-même aux 80 ans du CNRS concernant les chercheurs qui seront évalués comme « mauvais » : ils devront « en assumer les conséquences » !
Quant à l’uniformisation des régimes indemnitaires entre organismes de recherche et universités. Pas d’angélisme ! L’objectif est de faciliter les mobilités pour lever tout frein à la dissolution des organismes dans de grands « pôles de recherche et d’innovation » concurrentiels et en voie de privatisation. Les présidents des 10 pôles d’excellence viennent de s’organiser pour former l’UDICE. Ils entendent bien mettre à profit les nouveaux pouvoirs que leur confère la LPR notamment vis-à-vis des organismes de recherche qu’ils veulent mettre sous leur coupe.
Ils revendiquent le droit de regard sur les embauches dans les organismes, auront la main sur les recrutements des professeurs juniors. Directeurs de labos et présidents d’université vont être directement intéressés aux appels à projet sur lesquels ils vont prélever leur préciput qui vont atteindre 40% des contrats et qu’ils vont se partager. C’est eux qui finiront par décider des primes. Comme le CNU, le comité national va être vidé de sa substance, l’évaluation par les pairs par des instances nationales est directement menacée.
Alors comment voir dans ces primes des avancées sur nos revendications ?
Comment prétendre, comme le fait la motion de la CA du 8, que le SNCS va pouvoir porter [les revendications] pour faire évoluer ce protocole durant son application » ?
Comment oserons-nous sortir la bannière du SNCS, devant nos collègues si notre syndicat s’associait à l’application de ce régime indemnitaire qui va instaurer le règne de la compétition [le « darwinisme » selon le PDG du CNRS] ?
Pour faire passer ses plans destructeurs, le gouvernement cherche à faire des syndicats ses agents d’exécution. Il veut généraliser la signature de tels accords comme nous l’a annoncé hier Patrick Montfort. C’est un rôle destructeur pour le syndicat. Nous devons le refuser, il faut rompre avec le dialogue social.
Plus que jamais les chercheurs, les IT, ont besoin de leur syndicat pour se défendre.
La responsabilité de ce congrès est de dénoncer le protocole LPR et toute participation à son application.
L’heure est au front uni des syndicats de l’ESR pour préparer l’affrontement avec le gouvernement et le défaire.
Motion :
Pour la défense inconditionnelle de l’enseignement
supérieur et de la recherche publics, des statuts et des libertés
démocratiques :
A bas la LPR et son protocole !
La LPR est la négation de nos revendications qui sont la
création massive de postes statutaires de chercheurs et d’IT pour
résorber la précarité, des financements pérennes pour la recherche,
l’augmentation des salaires par celle du point d’indice … .
Cette
loi de précarisation, démultiplie les contrats précaires, généralise la
concurrence à tous les niveaux avec la politique d’appel à projets,
instaure un dispositif de primes individuelles en guise
de revalorisation salariale. C’est une loi qui va détruire nos statuts,
les organismes de recherche publics, les disloquer dans des
établissements régionaux concurrents et en voie de privatisation.
Elle remet en cause nos libertés et pénalise toute contestation au sein
des universités.
Le 47ème congrès du SNCS, réuni les 10
et 11décembre, se prononce pour le retrait pur et simple de la LPR. Il
refuse d’apporter sa caution à une telle loi.
C’est pourquoi il
dénonce le protocole LPR et toute participation à son application.
21 Pour, 43 contre, 10 Abs et 8 NPPV
Lettre de Liaison
N° 307 - Enseignement Supérieur et Recherche - 30 octobre 2020 :
[Version pdf]
Contribution Front Unique au 47ème congrès du SNCS – 10&11 décembre 2020
| Avec les conditions catastrophiques de la
rentrée, les coupes budgétaires, la LPR et la précarité, l'Enseignement
Supérieur et la Recherche sont confrontés à l'offensive sans répit du
gouvernement Macron-Castex-Vidal. Les leçons à tirer du combat contre la signature du protocole LPR : Front uni des organisations syndicales, FSU, CGT, FO, SUD et UNEF pour la défense de l'université et de la recherche publique et des statuts Rupture du dialogue social |
A la rentrée le gouvernement n’avait qu’un but : arracher aux organisations syndicales la signature de son protocole d’accord au moment même où la LPR devait être adoptée en procédure accélérée. Le 12 octobre, l’accord est signé, « Un premier accord sur les carrières et les revalorisations dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche » annonce le journal du CNRS en première page. Mais sur la photo, seuls les représentants des syndicats ouvertement pro-LPR (SGEN-CFDT, UNSA et SNPTES) se tiennent aux côtés de Vidal et Castex.
Manquent à l’appel FO, SUD, la CGT et surtout la FSU qui regroupe les principaux syndicats de l’ESR celui des enseignants-chercheurs (SNESUP) et des chercheurs (SNCS). Le gouvernement se donnait alors une dernière chance en acceptant la main tendue par la direction de la FSU et celle de ses syndicats concernés, qui, après un petit relookage de l’accord avaient demandé un délai d’une semaine pour réunir à nouveau leurs instances et réexaminer leur position.
Mais celles-ci ont été confrontées à une levée de bouclier exprimant le rejet profond que suscite la LPR dans l’ensemble de l’ESR.
Le 15 octobre, la CA du SNESUP et celle du SNASUB rejettent unanimement la signature du protocole. A la CA du SNCS du 16 octobre, les voix pour la signature fondent de 29 à 14, désavouant implicitement le vote plébiscite arraché à la CA du 8 octobre dans des conditions ultra-bureaucratiques.
La FSU ne signera pas !
C’est un camouflet pour tous ceux, le gouvernement et tous ses alliés dans les syndicats, qui voulaient museler les syndicats de l’ESR, les enchaîner à la LPR afin d’anéantir toute possibilité de résistance à la politique de casse de l’ESR et des statuts des personnels.
Il reste que malgré cet échec, rien ne semble pouvoir empêcher le gouvernement de parvenir à ses fins et de faire adopter sa LPR. Que s’est-il passé ces derniers mois pour en arriver là ? Comment arrêter le bras du gouvernement ?
Tout d’abord, ce protocole n’est pas une verrue qui est apparue dans la dernière ligne droite de l’adoption de la LPR. Il est, comme l’a dit Vidal, le résultat « d’une grande consultation avec les syndicats » qui a commencé en 2019. Fin novembre 2019, le ministère remet un document titré « LPPR, mesures indemnitaires ». Tous les ingrédients de la « revalorisation » du protocole, basée sur système de primes individuelles y sont déjà présents, y compris le budget de … 92M€ pour 2021 (0.6% d’une masse salariale qui, pour le périmètre concerné, atteint 14Mds€) ! Il faut rappeler qu’à l’époque le gouvernement prétendait compenser ainsi la baisse faramineuse des pensions qui découlaient de son projet de réformes des retraites et de la chute de 74,3% à 16,9% de son taux de cotisation, soit plusieurs milliards d’€ par an.
Ce système de primes est basé sur l’extension aux enseignants-chercheurs et chercheurs des principes fondant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable chez les BIATSS depuis 2014. Il comprend 3 composantes (une liée aux grades, et deux autres modulables liées aux fonctions et aux résultats (la performance) avec une véritable grille et des critères communs. L’objectif est clairement l’uniformisation pour faciliter, pour tous les corps, les mobilités entre organismes de recherche et universités. Il s’agit de mettre les agents en concurrence et aussi d’enlever tous les freins à la dissolution des organismes et des universités dans de grands « pôles de recherche et d’innovation » concurrentiels et en voie de privatisation.
Ce document « soulève » la question de qui va décider de l’attribution des deux parts variables. La réponse, le ministère l’a donnée avec son projet avorté au CT du MESR en février 2019. Elles ne dépendraient pas d’instances nationales basées sur l’évaluation par les pairs mais des DRH et des supérieurs hiérarchiques. Ceux-ci sont bien plus directement intéressés aux résultats financiers des appels à projet sur lesquels ils prélèvent leur préciput qu’aux résultats scientifiques ! Mais plus radicalement, ils seront incités à récompenser ceux qui vont leur permettre d’accroître leur dotation puisque la LPR prévoit la généralisation du « dialogue stratégique et de gestion » comme mode de financement. Celui-ci vise à ne plus baser la dotation en fonction des besoins (comme le nombre d’étudiants pour les universités ou un budget de recherche pérenne) mais sur une logique de projets et de résultats en adéquation avec la LPR (développement des recrutements hors statuts, de la mobilité public-privé, de l’enseignement à distance, de la création de startups …)
Malgré ce contexte explosif, alors que les contours de la LPR commençaient à devenir clairs, les directions syndicales ont accepté de participer de bout en bout en bout à ces négociations.
En décembre 2019 se tient le congrès national de la FSU, le courant Front Unique propose une motion pour que le congrès exige « le retrait pur et simple du projet de LPPR » et se prononce contre la participation à « toute concertation visant à préparer cette loi notamment celle engagée sur les carrières et les primes ». Un dirigeant du SNESUP monte à la tribune pour appeler, au nom du SNESUP et du SNCS, à voter contre cette motion (https://www.snesup.fr/article/congres-fsu-2019-theme-1-du-congres-fsu-intervention-snesup-fsu-lppr-12-decembre-2019).
Les concertations se sont poursuivies pendant que les personnels tentaient par tous les moyens de s’opposer à ce projet de loi. Elles ont continué pendant le confinement, alors même que toutes mobilisations étaient interdites et que les instances syndicales ne fonctionnaient plus. Après la séance du CNESER du 18 juin, il était évident que le gouvernement était déterminé à faire passer sa LPR en force et que dans ce but il était prêt à toutes les manœuvres pour enchainer les syndicats à sa loi. Le conseil des ministres adoptait le projet de LPR le 22 juillet et planifiait son examen en procédure accélérée par le parlement dès la rentrée de septembre.
Le ministère a convoqué les syndicats en plein été pour préparer le protocole inscrit dans la LPR. Le 31 juillet, le secrétaire national de la FSU monte en première ligne pour accepter au nom de la FSU et de ses syndicats (SNESUP, SNCS et SNASUB) la discussion sur ce protocole concocté avec les syndicats pro-LPR. Cela aboutit à un document envoyé par le ministère le week-end du 30 août à la veille d’une ultime séance, le matin du lundi 31 août. Les directions syndicales se sont toutes pliées, sans mot dire, au calendrier du gouvernement.
Dès que le contenu du protocole a été connu, le refus de la signature d’un accord qui les lie ouvertement à la LPR s’est exprimé dans tous les syndicats de façon très nette. Fin septembre, la CGT, FO et SUD avaient annoncé leur refus de le signer et aucune des instances des syndicats de la FSU n’avait approuvé la signature. Au Conseil national de la FSU du 22 septembre, Front Unique soumettait une motion contre la signature par la FSU de ce protocole. Contre toute attente, aucun des membres des courants qui se sont exprimé contre la signature dans leurs syndicats respectifs (École Émancipée (EE) dans la SNESUP et le SNASUB ou URIS dans le SNCS) n’ont voté cette motion ni même présenté une motion dans ce sens.
La direction de la FSU a donc eu les mains libres pour négocier une nouvelle mouture du protocole. La nouvelle version est publiée le 5 octobre, avec - sans surprise - des modifications cosmétiques, et fixant comme échéance le 12 octobre. La direction du SNCS, qui n’a jamais caché sa volonté de signer quoiqu’il en coûte, a poussé le zèle jusqu’à convoquer une CA en urgence le 8 octobre pour respecter les délais du gouvernement, alors même que son calendrier en prévoyait une le 16 octobre. La FSU faisait repousser l’échéance d’une semaine, espérant avoir les mains libres pour signer.
Peine perdue, les réactions venant du terrain sont claires, pas question de revenir sur le refus de signer. Elles sont d’autant plus virulentes que la rentrée universitaire est catastrophique : enseignants, IT et BIATSS sont tous les jours confrontés aux conséquences de l’asphyxie financière, du fait qu’aucun financement n’a été accordé pour faire face à la crise sanitaire. Partout les universités doivent opérer des coupes budgétaires parce que le gouvernement ne leur paie plus le glissement vieillesse technicité (GVT) et qu’il est clair qu’avec un tel budget les primes données aux uns seront payées par moins de recrutements, des suppressions de formations et d’heures d’enseignement, etc. Le 15 octobre les CA du SNESUP et du SNASUB confirment unanimement leur refus de signer.
Seule la direction du SNCS a réussi à sauver sa mise à la CA du 16 en appelant à voter contre la motion Front Unique. Pour notre courant ce combat contre la signature devait se mener jusqu’au bout. La CA se devait de prendre en compte les multiples « remontées » de sections, de militants et sympathisants sidérés par la prise de position du 8 octobre. La caution à la LPR dans son ensemble qui généralise le financement par les appels à projet (1) et surtout celle apportées à la fin programmée du statut de la fonction publique via notamment les « tenure track » ne passent pas. A tel point que le SNCS n'a pas osé sortir ses banderoles à la manif du 13 à Paris où beaucoup de précaires étaient présents - sacrifiés sur l’autel de la LPR- de peur "de subir des réactions contre sa position " !!! Là encore, les représentants des courants EE et URIS (qui s’étaient dissous dans la tendance majoritaire « ensemble » et qui ont leur strapontin à la CA grâce à la direction du SNCS) ont manifesté leur réprobation contre la signature mais … ont refusé de remettre en cause la décision de la CA du 8 et renvoyé leur règlement de compte au congrès du SNCS en décembre.
Conséquence, le 19 octobre, la direction de la FSU a pu se fendre d’un communiqué alambiqué où elle annonce son refus de signer tout en tentant d’en limiter la portée :
« Le SNCS, conscient des insuffisances mais analysant des avancées pour les rémunérations et les carrières des personnels des EPST, s’est prononcé très majoritairement favorablement lors de son instance délibérative du 8 octobre, et a confirmé très majoritairement sa position lors de son instance délibérative du 16 octobre. La FSU respecte les mandats de ses syndicats nationaux. Il appartient au SNCS d'étudier les éventuelles suites à donner à son mandat en dehors d’une signature fédérale. »
Le fait est que, malgré toutes ses manœuvres, la FSU n’a pas signé.
Il est remarquable que toutes les organisations syndicales, signataires ou non, soient d’accord pour créditer ce protocole d’ « avancées » sur les revendications en termes de revalorisations et de carrière. Toutes ces négociations auraient servi à arracher des améliorations ? Le bilan, depuis leur début, en 2019, est tout autre. Loin d’avoir fait baisser les prétentions du gouvernement, elles lui ont permis de pousser son avantage plus loin, il y a inclus les « tenure track », et aussi la prise en charge totale de la LPR. Concernant les revalorisations, il n’a pas bougé d’un iota sur le fait qu’il n’y aurait pas de revalorisation via l’indiciaire et que tout passerait par le régime indemnitaire avec la généralisation des primes liées aux fonctions ou à la performance. Le budget pour 2021 reste identique, il a balayé toute illusion sur le fait que cela s’ajouterait à d’autres augmentations. Par contre il a prolongé son « plan » jusqu’en 2027 avec des promesses qui ne l’engagent en rien, lui permettant de faire miroiter des repyramidages, des revalorisations pour dans … 7 ans, autant dire aux calendes grecques ( voir le dossier de presse du protocole sur le site du ministère).
Alors à quoi sert de mettre en avant des « avancées » si ce n’est pour justifier ces mois de négociations dans le dos des travailleurs de l’ESR ? Pour justifier la poursuite du dialogue social pour des « améliorations » qui se révèlent être des reculs, pour courir après le mirage d’une « bonne » LPPR ?
Le bilan de ces mois de négociations démontre que loin d’affaiblir le gouvernement, celles-ci n’ont fait que lui donner les moyens d’accélérer son offensive. Il n’y a rien à attendre de ce gouvernement, son but est de réduire à néant tous les acquis des travailleurs, dans l’ESR comme ailleurs, dynamiter les statuts et privatiser l’université, soumettre recherche et enseignement à la loi d’airain du profit capitaliste. Il sait qu’il est de plus en plus rejeté, c’est pourquoi il a un besoin impérieux de ce dialogue social. Il a besoin de signer des accords avec les syndicats pour mener ses plans destructeurs à leur terme, pour paralyser toute résistance contre lui.
Comme le protocole LPR, le but du Ségur de la santé était, sous couvert d'une « revalorisation »-bidon que les soignants attendent encore, d’associer les dirigeants des organisations syndicales à la mise à sac de leur statut et de l’hôpital public qui se trouve dans un état de délabrement encore plus avancé face à cette deuxième vague de l’épidémie du COVID que la première.
Aujourd’hui il tente la même opération avec le Grenelle de l’éducation contre les enseignants, menant une instrumentalisation tous azimuts de leur émotion face à l’assassinat de l’un des leurs, dans un contexte de dégradation de leurs conditions de travail, produit d’une avalanche de contre-réformes et de campagnes de dénigrement répétées. Blanquer va jusqu’à accuser la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) d'être les « complices intellectuels du terrorisme » voire « des auteurs intellectuels des attentats »!
Le gouvernement s’apprête à mettre en place un arsenal de décrets, de textes législatifs, de comité de suivi pour mettre en place son protocole et la LPR. Ils vont être à l’ordre du jour des CA, CT etc. Les conseils d’universités sont déjà en première lignes pour les appliquer. Actuellement sont à l’ordre du jour des conseils, les plans de réduction des coûts, l’embauche de contrats de mission. Les élus syndicaux doivent trancher entre primes, embauches, heures de cours etc. Ce n’est pas leur rôle, ils doivent refuser de participer à ces conseils et exiger le dégel des embauches sur postes statutaires, le maintien de toutes les heures de cours et des formations, exigez des postes et des moyens pour faire face aux exigences de la protection sanitaire des personnels et des étudiants.
Face au feu roulant des attaques du gouvernement, plus que jamais les personnels ont besoin de leurs organisations syndicales. Leur rôle n’est pas d’être les agents d’exécution de la politique de casse des statuts, de généralisation de la précarité; leurs directions doivent porter les exigences des travailleurs. Ainsi, la pression des adhérents et des personnels a réussi à imposer à la FSU de ne pas signer le protocole du gouvernement malgré la volonté affichée de ses dirigeants.
La tâche de l’heure est d’imposer le front uni des syndicats de l’ESR, FO, CGT, FSU et de l’UNEF pour la défense inconditionnelle de l’université et de la recherche publique, des statuts et du droit aux études pour les étudiants, des libertés démocratiques et académiques sur les campus.
C’est cette orientation que défend Front Unique et que nous vous appelons à soutenir et à rejoindre.
1 Tout chercheur ou enseignant-chercheur peut se reconnaitre dans cette lettre-acte d’accusation de Bruno Canard, chercheur en virologie au CNRS, qui s’est vu refusé ses appels à projet portant sur le coronavirus jusqu’en 2019 !
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article8783
Lettre de Liaison
N° 305 Enseignement Supérieur et Recherche - 14 octobre 2020 :
[Version pdf]
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A bas la signature du protocole LPR ! Jusqu’au bout il faut combattre contre la signature de la FSU ! |
Sur une photo du 12 octobre, publiée sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), on voit Castex brandir, comme un trophée, le protocole d'accord dit de « revalorisation de l'ESR », partie intégrante de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). Il pose avec Vidal devant le siège du gouvernement, avec à leurs côtés, les représentants des 3 syndicats signataires, CFDT, SNPTES et UNSA - 3 syndicats ouvertement pro-LPR. Vidal dans un message évoque : « un moment historique, résultat d’une grande concertation avec les syndicats ». Le gouvernement prétend que cet accord est majoritaire. Pourtant, alors qu’il avait fixé une ultime limite à cette signature, il l’a repoussée au 19 octobre pour que la FSU puisse, a posteriori, apposer sa signature.
En effet « majoritaire » ou pas, il est d’une importance primordiale pour le gouvernement que la FSU signe cet accord parce qu’elle regroupe les principaux syndicats de l’ESR celui des enseignants-chercheurs (le SNESUP) et des chercheurs (SNCS). Avec cette signature il s’agit d’anéantir toute possibilité de résistance à la LPR en les enchaînant à l’adoption et à l’application de sa loi.
Car le gouvernement sait que la LPR est massivement rejetée parce qu’elle programme la généralisation de la précarité, la mise en concurrence à tous les niveaux avec les appels à projets tant pour la recherche que pour les formations, l’asservissement de la recherche au profit des entreprises privées, la liquidation des libertés académiques, la dislocation de l’ESR en « universités » régionales concurrentes et privatisées.
Le volet « social» de la LPR n’est rien d’autre que le dynamitage des statuts avec la fin programmée des recrutements sous le statut de fonctionnaires, et, en guise de revalorisation, un système de primes individuelles basées sur la concurrence dans le zèle à appliquer la politique de la LPR. Le confinement a stoppé net la mobilisation dans l’ESR, et le gouvernement a profité de la crise sanitaire et des vacances pour accélérer sa procédure d’adoption. La préparation du protocole s’est faite pendant les vacances dans le dos des personnels de l’ESR et il a été publié le 31 août pour être signé avant la discussion de la LPR à l’AN le 21 septembre.
Car dans l’ESR comme ailleurs, malgré la haine qu'il suscite, le gouvernement peut avancer dans son offensive parce qu'il prend appui sur la participation sans faille, jusqu'à l'association à ses projets, des directions syndicales. Dans les entreprises, alors que les plans de licenciements se multiplient, les accords dits « de performance collective » servent à les associer et à paralyser toute résistance à la liquidation d’acquis, à l’augmentation du temps de travail, à la baisse des salaires et aux licenciements. Quant au Ségur de la Santé, derrière des annonces d’augmentation toujours en attente, il s’agit de lier les syndicats au dynamitage statutaire de la fonction publique hospitalière qu’il prévoit (négociation locale du temps de travail et son annualisation, salaire lié à la performance, augmentation du plafond des heures supplémentaires etc.).
Une telle compromission des directions syndicales avec le gouvernement pour appliquer la LPR s’est heurtée à une franche opposition. FO, SUD, la CGT ont refusé de signer, et dans la FSU l’opposition s’est exprimée jusqu’au niveau des instances nationales des 3 syndicats FSU de l’ESR. La CA du SNESUP a affiché dès le départ son refus net de signer. Même le secrétaire national du SNCS, ouvertement pour la signature, n’avait pas réussi à obtenir le blanc-seing pour signer de la CA qui s’est tenue le 18 septembre. La CA du SNASUB se prononçait aussi contre la signature.
Mais la direction de la FSU a décidé de mener jusqu’au bout une bataille pour vaincre cette résistance pour porter secours au gouvernement Macron-Castex-Vidal. Elle a annoncé que les instances de ses syndicats allaient se réunir une nouvelle fois pour revoir leur position sur la signature. Elle s’appuie en cela sur le la capitulation de la CA du SNCS réunie à nouveau le 8 octobre. Ce jour-là, la direction du SNCS, en multipliant les manœuvres bureaucratiques, est parvenue à extorquer une approbation pour la signature. Elle prétend que cet accord prend en compte certaines revendications dont l’augmentation de la prime des chercheurs jusqu’à 6400€ annuel, tout en oubliant de préciser que c’est pour … dans 7 ans.
Seule promesse à peu près fiable, une augmentation de 1000€ en 2021 de la prime « statutaire » pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, sans garantie aucune qu’elle soit maintenue … l’année suivante. C’est brader à vil prix les statuts et les garanties que ce protocole sacrifie en échange ! En effet les chiffres parlent d’eux-mêmes, le gouvernement promet 92 M€ par an, c’est 0.6 % d’une masse salariale de l’ESR qui atteint 14 Mds€. En réalité il programme une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat et une compétition grandissante sur les primes. Quant aux personnels techniques, que valent les promesses les concernant au regard du budget annoncé ? 18 M€ en 7 ans, 3% de l’enveloppe totale de ce plan, alors qu’ils constituent plus de la moitié des travailleurs de l’ESR !
Malgré toutes ses manœuvres, la direction de la FSU et tous ses affidés dans les syndicats nationaux de l’ESR n’ont pas encore réussi à venir à bout des résistances à la signature de ce protocole inique. Jusqu’au bout le combat contre la signature doit être mené.
Pour se battre contre le feu roulant des attaques du gouvernement qui veut réduire à néant tous leurs acquis, pour vaincre et arrêter le bras du gouvernement Macron-Castex-Vidal, les travailleurs ont un impérieux besoin de leurs organisations syndicales mais pour cela il doivent se les réapproprier, imposer que leurs directions se soumettent aux exigences des travailleurs et non à celles du gouvernement ! Voici ce qui est au cœur du combat mené aujourd’hui contre la signature du protocole LPR dans l’ESR.
Non à la signature du protocole LPPR
La section SNCS Grenoble polygone, réunie le 3 septembre 2020, se prononce contre la signature par notre syndicat du protocole « Projet de loi de programmation pour la recherche (2021-2030) - Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières ».
En effet, faisant fi des propositions préalables puis de l’opposition de l’ensemble de la communauté scientifique, le gouvernement maintient intégralement son projet de LPPR. Il demande aux syndicats des personnels de l’ESR de cautionner ce texte avant le vote de la LPPR en procédure accélérée à l’assemblée nationale le 17 septembre.
Pour quelques miettes, le gouvernement nous demande d’avaliser un régime indemnitaire arbitraire, le dispositif des tenure-tracks, les CDI de mission scientifique ainsi qu’une dotation renforcée de l’ANR au dépend d’un financement récurrent. Il nous demande donc d’entériner l'individualisation des rémunérations et la mise en place de statuts multiples, toujours plus précaires, dans l’ESR, c’est-à-dire de renier ce qui fonde le combat syndical contre la précarité et pour l’amélioration des droits collectifs.
Il n’est pas envisageable pour nous que notre syndicat signe un tel texte.
Lettre de Liaison N° 301 - 18 juin 2020 : Enseignement supérieur Recherche
La LPPR : Précarisation, privatisation,
concurrence à tous les étages, universités-entreprises, sélection
sociale :
La responsabiblité des directions syndicales de
l'enseignement supérieur et de la recherche (FSU, CGT, UNEF,...) est de
réaliser un front uni pour
Exiger le retrait pur et simple du projet
LPPR
Boycotter toutes les instances de concertation et d'application
de la LPPR
Organiser l'affrontement avec le gouvernement
Macron-Phillipe-Vidal pour obtenir de retrait
Faisant fi de l’opposition de l’ensemble des
personnels de l’ESR, le gouvernement Macron-Philippe-Vidal a décidé de faire
adopter son projet Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR).
Comprenant 28 articles et un rapport annexe
(de 47pages !), la LPPR programme :
Un budget taillé pour appliquer la
LPPR. Son plan budgétaire n’engage le gouvernement que pour 2021. Il
planifie une augmentation ridicule inférieure à celle de l’an dernier ! Il
proroge la politique d’asphyxie financière de l’ESR en l’amplifiant, car les
budgets iront prioritairement à l’ANR, qui se taille la part du lion (+20%),
et au financement de « l’attractivité des carrières » (92M€) c’est-à-dire
des primes et des « nouvelles voies de recrutements » hors statut.
La dislocation des statuts et de
toutes garanties collectives des personnels avec :
La démultiplication des contrats
précaires avec les « tenure tracks », les CDI de missions, mais aussi
dans les entreprises avec les contrats doctoraux et postdoctoraux de droit
privé, hors du cadre du code du travail … ;
Le renforcement et l’uniformisation des
régimes indemnitaires de tous les corps pour « faciliter les mobilités
entre les universités et les organismes » de recherche ;
L’application du régime indemnitaire aux
enseignants-chercheurs (EC) et aux chercheurs (type RIFSEEP) pour y
introduire une part variable basée sur l’engagement professionnel et individuel,
notamment dans l’enseignement : une façon de faire sauter la référence
au 192h de service des EC et d’imposer aux chercheurs à s’engager dans
l’enseignement.
La marche accélérée vers la
dislocation de l’ESR en « grandes universités » régionales
concurrentielles qui échappent au statut public …
La ratification des
ordonnances de décembre 2018 pour généraliser la formation d’« établissements
expérimentaux », intégrant régionalement des universités, des écoles publiques
et privées, des pans des organismes de recherche avec une liberté accrue dans la
gestion des personnels (recrutement, primes, mobilité infra), de leur
patrimoine, la possibilité de faire payer des
prestations de services, d’exploiter des brevets et licences, de commercialiser
les cours en ligne,
de délivrer des
diplômes maison, de fixer librement les frais d’inscription, de créer des
filières sélectives … .
… fonctionnant comme des entreprises
et financées en fonction des résultats avec :
L’évolution du mode de
financement vers un « dialogue
stratégique et de gestion » qui
permettrait de ne plus baser la
dotation des universités sur le nombre d’étudiants mais sur une logique de
projets et de résultats en
adéquation avec la LPPR (développement des recrutements hors statuts, de la
mobilité public-privé, de l’enseignement à distance, mise en place de «
pôles universitaires d’innovation » mêlant formations recherche et
entreprises, … création de startup)
Tout un arsenal de mesures pour que les
personnels se
mettent au
service des entreprises et appliquent avec zèle la politique du
gouvernement, les détournant de leur missions premières de recherche
fondamentale et de formation des étudiants :
généralisation du financement par appel à projet au détriment des
financements pérennes, …, primes d’intéressement, évaluation des
« performances » dans la course aux contrats, partenariat et mobilité vers
le privé … .
La LPPR est une machine de guerre contre
l’enseignement supérieur et de la recherche publique qui vise à saper tous leurs
fondements. Un vaste plan de précarisation, de privatisation, de mise en
concurrence généralisée pour briser les statuts, concasser le cadre national,
les vider leur contenu et les mettre au service des intérêts directs du
patronat.
Une exigence s’impose : Retrait
pur et simple du projet de LPPR !
Dans sa lettre du 7 juin adressée au CNESER,
la Ministre Vidal explique : « l’ensemble des enjeux de la programmation de
la recherche, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire ont vocation
à faire l’objet d’un dialogue nourri, devant vous en tout premier lieu mais
également avec les partenaires sociaux… ». Voilà à quoi servent CNESER, CT,
… qui en moins d’un mois doivent se tenir pour qu’elle puisse soumettre son
projet de LPPR au conseil des ministres du 8 juillet en se targuant d’avoir
« dialogué » avec les « partenaires sociaux ».
Les représentants de la FSU n’ont pas siégé
à la 1ère
séance du CNESER (qui s’est réuni en 2 fois, les 12 et 18 juin). S’agissait-il
de signifier au gouvernement qu’ils refusent de collaborer à sa réforme
liquidatrice ? Non ! C’est parce qu’« ils exigent le temps nécessaire à une
concertation "en présentiel" pour défendre d'autres mesures, pour une loi de
programmation ». Une semaine après, ils participaient à la 2ème
séance du CNESER!
Cela donne le véritable contenu des appels
intersyndicaux à se mobiliser « pour exiger le retrait de ce texte et obtenir
l’ouverture de véritables négociations». Ce qui compte c’est la deuxième
partie de la phrase qui enferme la mobilisation dans les filets du dialogue
social, terrain où le gouvernement est le maître.
Comment vouloir encore discuter avec un
gouvernement qui a utilisé toutes les ficelles de la loi d’urgence sanitaire
pour avancer au forcing dans ses contre-réformes ? Il y a eu la suppression de
jours de congés, la prime COVID pour diviser les personnels, le processus de
fusions d’universités qui s’est poursuivi (ex : Paris-Saclay est en train de
mettre en place une charte-maison pour chaque catégorie de personnels).
L’ordonnance 2020-351 du 27 mars a autorisé les chefs d’établissements à déroger
au Code de l’Education afin qu’ils organisent les examens par n’importe quels
moyens (examens en ligne, QCM, devoirs à la maison, télésurveillance) instaurant
les diplômes à la carte et brisant leur caractère national. Pour cela ils se
sont appuyés sur la participation de tous les élus syndicaux dans les conseils
d’université.
Et le gouvernement entend bien pousser
son avantage. Ces examens ont légitimé l’enseignement à distance ouvrant la voie
à sa généralisation. Pour les étudiants, le résultat de son test grandeur nature
au cours du confinement est catastrophique, particulièrement pour ceux issus des
couches populaires. Les enseignants, quant à eux, ont pu mesurer à quel point
cela signifiait une dégradation de leur métier, de leurs conditions de travail
et de leur liberté pédagogique.
Sur son site le ministère donne la consigne
aux établissements de « prévoir des enseignements en distanciel et/ou en
présentiel dans une mesure et selon des modalités qu'il leur appartiendra de
déterminer et qui leur permettront d'anticiper une éventuelle dégradation des
conditions sanitaires. ». L’enjeu : donner encore plus de latitude aux
instances universitaires pour définir leurs propres règles, accélérer le
processus de suppression de toute référence à un nombre d’heures de cours en
présentiel (comme le plancher des 1500 heures en licence) pour vider les
diplômes de leur contenu, faire sauter la référence des 192h de service des EC,
réduire le nombre d’enseignants, faire des économies sur les locaux, les moyens
… et donner libre cours au marché lucratif des cours en ligne.
Le combat pour le maintien de
tous les cours en présentiel est partie intégrante de celui contre la LPPR.
Côté recherche, les fonds dédiés à celle sur
la COVID l’ont été via des appels à projet à court terme (garantie de résultats
en 12 à 18 mois !) avec des sommes ridicules et à budget du MESRI constant. Dans
le même temps le patron du trust Sanofi, qui a reçu 1,5 Mds € de CIR en 10 ans,
s’est permis de menacer de réserver ses vaccins aux USA parce que les profits y
sont plus juteux. L’alpha et l’oméga de la politique du gouvernement
Macron-Philippe dans l’ESR est d’en faire un instrument dans les mains du
capitalisme français pour faire face à la concurrence des autres impérialismes.
Bref une politique en totale cohérence avec
le programme de la LPPR. Prétendre qu’une autre loi de programmation est
possible est un leurre et ne peut mener qu’à la défaite ! Et, c’est une
évidence, le gouvernement profite que les universités, les labos sont vides de
leurs étudiants et de leurs personnels pour faire passer son projet de loi. Il
décide de maintenir fermées les universités promouvant le télé-enseignement pour
des raisons soi-disant sanitaires alors qu’il ordonne la réouverture des écoles
et des collèges!
Cette LPPR est un véritable affront, la
négation de toutes les revendications. Mais la question que chacun se pose : est
comment arrêter le bras du gouvernement ?
La première condition est que les directions
syndicales de l’ESR (SNESUP, SNCS, SNASUB, CGT, FO, UNEF, …) réalisent l’unité
sur un objectif clair :
Retrait pur et simple de la LPPR,
il n’y a pas de loi de programmation à discuter avec ce gouvernement;
Réouverture de toutes les universités
et maintien intégral de l’enseignement en présentiel.
Qu’en conséquence, elles organisent le
boycott de toutes les instances de concertation et d’application de la LPPR.
Un tel boycott créerait les conditions de la
mobilisation massive et centrale des personnels. Le premier effet serait de
faire capoter le calendrier serré du ministère et l’empêcherait de perpétrer ses
coups bas pendant les vacances !
Et, pour dresser la force unie de tous les
travailleurs de l’ESR (chercheurs, enseignants, ingénieurs techniciens,
titulaires et précaires …) avec les étudiants, leur responsabilité est d’appeler
dès la rentrée à une Assemblée Nationale des délégués élus par les AG des labos
et des facs et préparer une manifestation centrale à Paris au ministère
pour obtenir ce retrait.
Le piège du dialogue social
Examens, enseignement à distance,
recherche COVID, …
Le gouvernement a profité de sa loi d’urgence sanitaire pour
accélérer ses contre-réformes
Comment préparer l’affrontement avec le gouvernement pour le
vaincre