Intervention dans le Supérieur : SNCS, SNESUP


 Compte-rendu Front Unique de la CA du SNCS-FSU – vendredi 25 juin 2021

 

Contrat de projet, contrat post-doctoral, Chaire de professeur junior, 
salaire au mérite, «  réforme » du Comité National 
Le gouvernement s’appuie sur le dialogue social pour faire passer en rafale ses projets de décrets LPR
afin de liquider les statuts dans l’ESR
La responsabilité des directions syndicales de l’ESR est de :
Réaliser un front uni pour exiger leur retrait pur et simple
Décider l’arrêt immédiat de toute discussion avec le gouvernement sur ces projets
Et le boycott des instances de « dialogue social » en charge de les avaliser 
Aucune collaboration à son entreprise de démolition de l’ESR et de nos statuts !

La question centrale de cette CA du SNCS était les projets de décrets d’application de la LPR qui menacent de réduire à néant nos statuts. Dans l’enseignement supérieur et la recherche comme dans l’Education nationale, le gouvernement accélère le tempo de ses contre-réformes. Macron a réaffirmé sa volonté d’intensifier ses « réformes-liquidatrices des conquêtes sociales (retraite, assurance chômage, « dépendance », …).En effet, une terrible crise économique et sociale va exploser dans les semaines qui viennent, et le gouvernement est bien déterminé à en faire payer le coût aux travailleurs, aux chômeurs, aux jeunes et aux retraités.

La jeunesse est particulièrement ciblée, elle doit être matée afin qu’elle accepte que son avenir soit fait de surexploitation avec des boulots précaires, sous-payés, que soit taillé en pièce son droit aux études (à commencer par celui d’avoir droit à des cours) à des diplômes nationaux. Quel concentré de la situation que cette fête de la musique avec Macron qui a organisé sa free party à l’Elysée : « Champagne et honneurs pour les puissants… matraque et lacrymos pour les jeunes » résume Médiapart. A Redon dans la nuit du 18 au 19 juin, 400 gendarmes ont été mobilisés pour empêcher les jeunes de faire une fête en hommage à Steve, décédé deux ans plus tôt, lors de la fête de la musique après une intervention policière ; de nombreux jeunes ont été blessés, dont un a eu la main arrachée par une grenade.

Pour mener une telle offensive, le gouvernement cherche à y associer les représentants syndicaux, c’est pour cela qu’il multiplie les « concertations » jusqu’à la signature d’accords. Ainsi les directions syndicales (FSU, CGT, FO Solidaires …) ont accepté de signer l’accord de méthode sur la protection sociale complémentaire dans le public, cheval de Troie de la liquidation de la sécurité sociale et ce, un an après avoir signé un accord similaire pour le privé. La même opération se prépare pour le télétravail.

Mais cette implication des dirigeants syndicaux dans la politique du gouvernement va contre la nature même des syndicats. Ils ne peuvent l’imposer que par des manœuvres bureaucratiques. Ainsi les textes des décrets ont été envoyés aux membres de la CA seulement la veille, vers 17h ! L’ordre du jour de cette CA était taillé pour couper court à toute velléité de combat contre les projets de décrets, pour enfermer le SNCS dans les « négociations » pour une bonne écriture de ces décrets.

Le BN avait prévu que la discussion sur les décrets LPR aurait lieu après le vote des motions (!) après la discussion générale et notamment celle sur la préparation de la « réforme » du Comité National. Cela permettait de la décorréler de la LPR et donc de justifier la participation du SNCS aux concertations pour y faire « ses propositions » ! Il faudrait donc continuer à discuter avec ce gouvernement qui nous attaque tout azimut ? La CA a donc perdu un temps précieux à pinailler sur des détails au lieu de tirer le bilan de la bataille perdue contre la LPR, de comment faire front face aux attaques du gouvernement.

La discussion sur les décrets a donc commencé l’après-midi. Le BN du SNCS n’avait qu’un objectif : que ne soit pas remise en cause la participation à toutes les concertations et aux instances de dialogue social en charge d’avaliser ces projets de décrets, que soit respecté le timing du gouvernement qui orchestre toutes ces réunions tambour battant afin de faire passer ses coups bas pendant les vacances d’été, l’ultime étape étant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de l’Etat du 9 juillet.

Tout au long de cette CA, FU est intervenu pour que fasses de l’exigence du retrait pur et simple de ces projets de décrets dévastateurs un axe central de l’action du syndicat. C’est le sens de la motion que nous avons présentée.

Présentation de la motion :

En janvier 2021, le gouvernement a mis carte sur table, il a lancé une série de « consultations » pour préparer une vingtaine de décrets d’application de sa LPR qu’il avait fait voter le 24 décembre 2020. Le résultat est édifiant, cette première rafale de décrets menace de réduire à néant tout ce que nous avons conquis, en particuliers le statut de la fonction publique obtenu en 1984.

Le recrutement sur contrat précaire concernera tous les types d’emplois dans l’ESR avec :

Sous couvert de « revalorisations », l’individualisation des rémunérations arrive en force avec la mise en place du RIPEC, [généralisant aux chercheurs et enseignants-chercheurs le RIFSEEP déjà appliqué aux ingénieurs et techniciens] constitué de 3 composantes [socle, fonction et prime individuelle] variables. Aucune d’elle ne sera arrimée au point d’indice, définitivement bloqué, et donc voué à être de plus en plus marginalisé, [ni même au grade].

Pour parfaire cette entreprise de démolition, il lui faut casser le cadre national des statuts pour laisser place à l’arbitraire et d’une gestion locale en donnant tous les pouvoirs aux chefs d’établissement et donc réduire les instances nationales à une coquille vide. Tel est le sens de la remise en cause de la qualification par le CNU pour enseignants chercheurs.

Le même processus se prépare au CNRS avec la « réforme » du Comité National. Le décret de 1984 qui légifère le statut de fonctionnaire d’Etat des chercheurs a donné aux sections du CN, le rôle de jury d’admissibilité pour les concours de recrutements et les promotions. Il s’agit maintenant de les assujettir « aux lignes directrices de gestion » de l’établissement. Le CN devrait perdre la plupart de ses prérogatives qui passeraient dans les mains de la direction de l’établissement: affectation, titularisation,…, avis sur projet de création suppression de laboratoires, missions du Conseil scientifique… Il s’agit de lui enlever tout pouvoir d’évaluation, celle des laboratoires étant déjà passée sous la coupe de l’HCRES dont l’objectif est d’en faire dépendre les allocations de moyens.


La conclusion s’impose d’elle-même. L’intérêt des personnels commande que leurs syndicats s’unissent pour exiger d’une seule voie le retrait de tous ces projets de décrets dévastateurs. Ils forment un tout cohérent défini par la LPR : faire table rase de tous les acquis collectifs des personnels de l’ESR, leur statut, en finir avec les libertés académiques, la liberté de recherche, le caractère national et public de l’ESR.

Les personnels sont submergés par un sentiment de fatalisme, rien ne semblant pouvoir arrêter cette folie destructrice du gouvernement. Dans des conditions difficiles ils ont tenté d’empêcher l’adoption de la LPR. Les militants, les syndiqués et leurs collègues ont imposé que les dirigeants de la FSU, CGT et SUD ne signent pas le protocole LPR, infligeant un camouflet au gouvernement qui voulait se targuer de leur soutien.

Mais les dirigeants syndicaux se sont assis sur cette volonté, ils demandent plus de « dialogue », s’appuyant sur le recours gagné par ceux de la CGT pour avoir le droit de « négocier » la pseudo revalorisations alors qu’ils n’avaient pas signé le protocole-LPR. Tous prétendent être contre le salaire au mérite mais adoptent les discours gouvernementaux mensongers qui maquillent en « revalorisations » la mise en place de ce régime indemnitaire et enterre de la revendication du rattrapage du pouvoir d’achat perdu par l’augmentation du point d’indice. N’est-ce pas donner carte blanche au gouvernement Macron-Castex-Vidal pour qu’il applique sa LPR ?

Au fil de leurs déclarations, ils n’ont de cesse de se plaindre de la manière dont le gouvernement les traite : «des conditions de travail insoutenables, des réunions qui s’enchainent, des dates et des emplois du temps modifiés au derniers moment, des textes mal ficelés.

Cela prouve bien que le gouvernement n’a que faire des revendications, de leurs « propositions ».

Il n’a qu’un but que les dirigeants syndicaux l’aide à faire appliquer sa loi enchainant ainsi les syndicats à sa politique destructrice au lieu de la combattre.

Mais qu’attendent les dirigeants syndicaux pour claquer la porte ?

Tantôt ils annoncent le boycott d’une séance de Comité Technique (celui sur les chaires de professeur junior), tantôt ils rentrent dans le jeu des amendements (comme la FSU au CT sur le RIPEC), tantôt ils font croire qu’il s’agit de discussion d’égal à égal, propositions contre-propositions comme pour le CN. Ils vont jusqu’à revendiquer de meilleures conditions pour mieux travailler les textes des décrets !

Comment combattre ces attaques dans ces conditions ?

 

Tout le prouve, le gouvernement est déterminé, rien ne peut être obtenu sans l’affronter.

Pour s’y préparer, la première condition est que les dirigeants syndicaux dressent un front uni sur une base claire :

Retrait pur et simple des projets de décrets LPR

Et qu’en conséquence ils décident :

- L’arrêt immédiat de toute concertation avec le gouvernement sur ces projets

- Et le boycott des instances de « dialogue social » en charge de les avaliser ;

- En particuliers le CT du MESRI sur les Chaires de professeur Junior re-convoqué début juillet ;

- Ainsi que, le conseil Supérieur de la Fonction Publique et de l’Etat du 9 juillet.

Aucune collaboration à cette entreprise de démolition de nos statuts !

Motion :

Non au passage en force des décrets LPR
Aucune collaboration à cette entreprise de destruction du statut national des chercheurs du public, de leurs  libertés académiques, de leur indépendance ! 

Contrat de projet, contrat post-doctoral, Chaire de professeurs juniors, salaire au mérite, « réforme » du Comité National du CNRS, …
Le gouvernement s’apprête à faire passer pendant l’été une première rafale de ses projets de décrets de la LPR qui vise à réduire à néant tous les statuts de l’ESR et leurs garanties collectives.

La CA du SNCS se prononce pour leur retrait pur et simple
En conséquence elle décide :
- l’arrêt immédiat de toute concertation avec le gouvernement sur ces projets en incluant la concertation sur le projet de « réforme » du Comité National du CNRS.
- Et le boycott des instances de « dialogue social » en charge de les avaliser, en particuliers le CT sur les Chaires de professeur Junior re-convoqué le 7 juillet et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de l’Etat du 9 juillet.

Elle mandate le Bureau national pour contacter les autres syndicats de l’ESR (FSU, CGT, FO, SUD) afin de dresser un front uni pour exiger ce retrait et organiser le refus de s’associer aux plans destructeurs du gouvernement.
Pour : 3, Contre : 15, Abs : 2, NPPV : 1


 

Lettre de Liaison N° 314 - ESR -24 février 2021 :

[Version pdf]

Sous couvert de chasse à « l’islamo-gauchisme », Vidal confie au CNRS une enquête pour « distinguer ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève justement du militantisme et de l’opinion » et provoque un tollé général.

La responsabilité des directions syndicales de l’ESR :
Appeler à une manifestation devant le ministère de Vidal
Pour exiger l’abandon intégral et définitif de sa « commande »
Ni rapport, ni enquête, aucune collaboration, ni implication du CNRS dans cette opération de police politique !


Les déclarations de Vidal : une offensive maccarthyste dans l’ESR, instrumentalisant le CNRS

Dans une interview au JDD du 21 février, Vidal a confirmé que son enquête « contre l’islamo-gauchisme qui gangrène l’université » sera bien menée par le CNRS. Elle persiste une semaine après ses déclarations coup de tonnerre sur Cnews où elle avait expliqué qu’une telle enquête devait faire le point « sur l’ensemble des courants de recherche sur ces sujets dans l’université de manière à ce qu’on puisse distinguer de ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève justement du militantisme et de l’opinion. ».

Cette violente attaque a suscité un tollé général de la communauté scientifique, scandalisée par l’utilisation d’un langage calomnieux propre à l’extrême droite (et néonazie) qui met l’université et la recherche sur le banc des accusés. Avec cette demande d’ « enquête », Vidal veut franchir un nouveau pas pour le compte du gouvernement qui veut s’arroger le droit de définir le contenu des recherches et lancer une chasse aux sorcières digne des années noires du maccarthysme aux États-Unis en suscitant la division, la peur et le soupçon.

En ciblant, les études postcoloniales et décoloniales, les travaux portant sur les discriminations raciales, les études de genre, à l’université, Vidal donne un ton résolument politique à cette menace de censure. Le gouvernement Macron-Vidal emboîte ainsi le pas des Bolsonaro au Brésil, Orban en Hongrie, Erdogan en Turquie, et des … suprématistes qui soutiennent Trump !

Dans cette croisade, elle a un allié, le PDG du CNRS, qui dans le communiqué du 17 février, annonce que le CNRS va « participer à l’étude souhaitée par la Ministre ». Tout en affirmant que l’islamo-gauchisme « n’est pas une réalité scientifique », entonnant le même discours que Macron au conseil des ministres du matin, il assure qu’il s’agit de donner à cette commande un « éclairage scientifique » et « des bases méthodologiques » ! Mais à quoi veut-il donner cet éclairage et des bases, s’il n’y a pas de réalité scientifique ? Non, c’est une attaque directe contre les libertés académiques qui menace particulièrement les sciences sociales et humaines. Mais aussi tous les agents et le CNRS lui-même qui deviendrait aux yeux de tous, un instrument de cette police politique dans ses labos et dans les universités.

 

Dans la logique de la politique du gouvernement Macron-Castex-Vidal contre l’ESR et de leur LPR

L’offensive de Vidal s’inscrit dans l’attaque frontale de Macron lui-même contre l’université. Celui-ci déclarait le 10 juin 2020 : « le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. …. Cela revient à casser la République en deux ». Blanquer a renchéri en octobre 2020. Vidal n’a donc pas commis un dérapage hors de contrôle.

« Le Premier ministre Jean Castex reste lui silencieux et Emmanuel Macron garde ses distances. » dit la presse. Ils laissent en première ligne le « soldat Vidal » qui reste droite dans ses bottes, confortée par le soutien ouvert de Darmanin et … du RN et surtout par le chef de l’État qui la maintient à la tête de son ministère.

Ces déclarations se situent dans la logique de la LPR. En effet il y a eu à l’automne la tentative de faire chapeauter cette loi par un article cadenassant les libertés académiques dans le cadre du « respect des valeurs de la république » et un autre instaurant un délit « de trouble à la tranquillité » passible de peine de prison pour réprimer toute mobilisation sur les campus. Et même si ce 2ème article a été retoqué par la suite, pour des raisons techniques le recours aux forces de l’ordre contre les mobilisations sur les campus est devenue systématique (Sorbonne, Bordeaux, Saclay, Nanterre …).

La LPR a été promulguée le 24 décembre et le gouvernement a profité de la pandémie pour accélérer sa mise en place. Sous prétexte de crise sanitaire, il a institutionnalisé le distanciel et un fonctionnement en mode dégradé qui entraîne l’explosion des heures de travail au-delà des services, la dévalorisation des activités de recherche et d’enseignement. Sa politique fait éclater la pauvreté chez les étudiants et provoque une terrible sélection sociale. Et l’ordonnance qui donne toute latitude pour organiser les examens fac par fac, filière par filière, matière par matière, ruine le caractère national de leurs diplômes. Les étudiants de la Sorbonne qui se sont opposés à leurs conditions d’examens se sont fait dégager manu militari par la police.

 

L’ « enquête » de Vidal, une pièce constitutive d’un État policier

En fusionnant dans la LPR son plan de destruction de l’ESR avec des mesures liberticides, le gouvernement Macron-Castex-Vidal démontre que sa politique de la matraque et de répression politique lui est nécessaire pour porter les attaques les plus violentes contre la jeunesse et les travailleurs.

Le gouvernement profite de l’état d’urgence sanitaire, indéfiniment prolongé, pour se doter de tout un arsenal de mesures qui sont autant de pièces constitutives d’un État policier : loi « sécurité globale »; décrets liberticides légalisant notamment le fichage des opinions politiques ; loi « séparatisme », loi raciste et xénophobe. A cela, il faut ajouter le traitement inhumain des migrants (expulsés, molestés, privés de tentes et de couvertures par grand froid ...).

Il s'agit de museler, d'interdire toute opposition, tout mouvement contre cette politique ultraréactionnaire.

 

A bas la commande de Vidal, clé de voûte d’une offensive maccarthyste dans l’ESR

La condamnation de cette tentative de mettre au pas les chercheurs et les universitaires est unanime, à l’université, au CNRS. Cette enquête ne doit pas avoir lieu ! Des milliers d’universitaires, de chercheurs et de personnels de l’ESR réclament la démission de Vidal.

Hier, Vidal affichait son mépris face à l’opposition à sa LPR, aujourd'hui l'enjeu pour elle est sa mise en œuvre. Dès janvier, elle annulait la qualification au CNU pour le concours de professeurs alors même que les candidats avaient déposé leur dossier. Le 19 janvier, le ministère a remis aux organisations syndicales le planning serré de la préparation de 22 décrets d’application de la LPR, la plupart dans le cadre de l’application du protocole LPR, pour être promulgués avant l’automne. Tout y passe, primes, CDI, recrutement EC hors qualifications CNU, « réforme » du Comité National (CoNRS), …. Chacun d’eux fait l’objet de discussions – qui se mènent dans la plus grande discrétion – avec le ministère. Signataires ou non du protocole, toutes les organisations syndicales sont conviées à la table des négociations. Quelle victoire pour le gouvernement si même les non signataires, dont la FSU – faisant fi du mandat de leurs syndiqués – se rendent à ces invitations !

Aujourd’hui certaines d’entre elles, comme le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU, sous la pression des chercheurs et des enseignants, demandent la démission de la Ministre. Comment dans ces conditions, les directions syndicales peuvent-elles continuer de participer à ces discussions avec Vidal et son ministère ? Comment mieux dire qu’ils n’en veulent plus sinon de rompre tout dialogue avec elle et son cabinet ? La direction du SNESUP le dit tout de go : il s’agit « remplacer » la ministre Vidal « pour retrouver le chemin du dialogue et que les dossiers puissent être traités sereinement » or le principal dossier actuel est la préparation … des décrets LPR.

Les déclarations de Vidal le prouvent, rien ne peut être obtenu sans affronter ce gouvernement. Le SNCS-FSU s’est prononcé pour l’abandon de l’ « étude » commandée par la Ministre et que le CNRS n’y participe pas. La FSU et tous les syndicats de l’ESR doivent réaliser l’unité sur ces exigences.

La responsabilité des directions syndicales de l’ESR est d’appeler à manifester devant le ministère pour exiger :

   - L’abandon pur et simple de la demande d’enquête de Vidal,

- Aucune implication du CNRS dans cette opération de police politique

Aucune collaboration, sous quelque forme que ce soit, à l’ « enquête » de Vidal !

 

Obtenir satisfaction sur cette exigence ouvrirait la voie au combat contre toute la politique de Macron-Castex-Vidal dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.


 Lettre de Liaison N° 311 -  4 janvier 2021 :


[Version pdf]

Compte Rendu Font Unique du 47ème congrès du SNCS – 10 & 11 décembre 2020

 

A bas la LPR, son protocole et les lois liberticides !
 (LPR, « Sécurité globale » et de « loi confortant les principes républicains »)
Front uni des organisations syndicales (CGT, FO, FSU, UNEF...)
 pour obtenir leur retrait intégral!
Pour défaire Macron qu’elles appellent : à une grande manifestation nationale au siège du pouvoir

 

Le congrès national du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU), s’est tenu dans un contexte de marche accélérée vers l’instauration d’un état policier. L’Enseignement supérieur et la recherche est au cœur de cette offensive avec la LPR qui est devenue, en fin de parcours législatif, une des pièces de l’arsenal des mesures liberticides du gouvernement.

Les délégués du courant Front Unique ont combattu pour que les dirigeants syndicaux prennent en charge le combat contre les lois liberticides : pour une manifestation nationale au siège du pouvoir exigeant leur retrait pur et simple.

La motion présentée par Front Unique a rencontré un large écho au sein du congrès, relayée par les interventions d'autres délégués.

L’appareil du SNCS s'est livré à diverses manœuvres pour empêcher le congrès de se prononcer sur cette motion. Dans n'importe quelle organisation fonctionnant démocratiquement, cette motion avait les voix pour être considérée comme adoptée. Il a fallu tout le raffinement d'un règlement intérieur taillé pour le bénéfice de l'appareil pour que prévale l'orientation minoritaire de l'appareil contre l'opinion majoritaire des délégués.

Dans le même temps où la direction du SNCS s'opposait à cette motion, les dirigeants syndicaux de la FSU, la CGT, FO, de l’UNEF… décidaient de ne pas appeler à la manifestation du samedi 12 décembre à Paris laissant le champ libre à Darmanin et Lallement pour cogner sauvagement sur les manifestants. Il y a eu plus de 140 arrestations, la plupart libérés un ou deux jours après, la police n’ayant réussi à trouver aucun grief contre eux.

Dans la continuité de l’action menée depuis la rentrée, les délégués front unique sont aussi intervenus pour que le congrès exige le retrait pur et simple de la LPR, dénonce son protocole et toute participation à son application. La direction du SNCS a maintenu mordicus son soutien au protocole LPR contre la volonté d’un grand nombre de syndiqués. Le désaveu de ce soutien s’est traduit dans les votes sur les textes d’orientation par la forte progression de notre courant qui a pratiquement doublé ses voix en passant de 54 à 98 voix (et de 10% à 16,5% des exprimés) et sa représentation à la commission administrative du SNCS, de 2 à 4 sièges.

Rien n'est réglé. Le combat résolu pour la défense des libertés démocratiques, est plus que jamais à l’ordre du jour, le combat contre le gouvernement... contre ses attaques majeures déjà engagées et celles en préparation contre les droits et acquis des travailleurs, en supprimant les libertés démocratiques et en mettant en place un Etat policier.

Ce combat est aussi celui pour replacer les syndicats au service des travailleurs contre l'appareil dirigeant des syndicats appareil bureaucratique de plus en plus intégré à la machinerie gouvernementale.

C’est celui que mène notre courant pour imposer la rupture des organisations syndicales avec le gouvernement, et la convocation par les organisations syndicales d'une manifestation nationale unitaire au siège du pouvoir, à Paris, pour le retrait du projet de loi "sécurité globale".

C’est sur cette perspective que nous vous appelons à soutenir et rejoindre notre courant Front Unique, en particulier en nous permettant de présenter notre orientation au vote des syndiqués de la FSU (formulaire sur notre site)

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Intervention Front Unique – débat général

Nous sommes dans un tournant historique, loi de sécurité globale, LPR, « projet de loi confortant les principes républicains », décrets…, le gouvernement est en train d’assembler méthodiquement les pièces constitutives de l’État policier.

Les manifestants sont sauvagement réprimés, gazés, mutilés par des policiers surarmés.

Ce qui est en jeu est rien de moins que de savoir si oui ou non nous allons pouvoir continuer d’avoir le droit de lutter contre la politique du pouvoir, pour nos droits.

Il y a eu cette semaine choc avec :

Les manifestations pour exiger le retrait du projet de loi de sécurité globale ont été massives et pourtant elles se sont tenues en marge de tout appel à la mobilisation par la FSU, la CGT et FO.

Elles montrent une réelle disponibilité pour engager le fer contre le gouvernement pour qu’il retire son projet de loi, pour arrêter cette marche accélérée vers un état policier.

Mais si aujourd’hui le gouvernement opère un tel tournant « sécuritaire », ce n’est pas par électoralisme.

Il s’agit d’une guerre qu’il a engagée, non pas contre le coronavirus, mais contre la population laborieuse et la jeunesse. Parce que les capitalistes, pris à la gorge par la crise économique, veulent leur faire payer le coût de la crise pour continuer à extorquer leur profit. Ils veulent porter des coups historiques en liquidant des pans entiers des conquêtes ouvrières (la sécu, les retraites, les garanties collectives, le droit aux études, le droit à la santé …).

La LPR concentre cette continuité.

De façon inédite, le gouvernement assortit ses plans destructeurs de l’ESR à des mesures de répression … interdisant les mobilisations contre ces plans !

Il a pu compter sur le dialogue social et la concertation pour associer les représentants syndicaux à l’avancée de ses plans afin d’annihiler, de paralyser toutes mobilisation contre lui. Car à cette étape, le gouvernement Macron-Castex-Vidal est parvenu à faire adopter sa LPR. Et ce, alors que jamais on n’avait vu un rejet aussi massif et aussi profond dans tous l’ESR. Car la LPR est la négation de toutes nos revendications, la résorption de la précarité, les financements pérennes, la hausse des salaires scandaleusement bas par l’augmentation du point d’indice, etc. Car elle généralise les fléaux qui gangrènent notre métier : la précarité, les appels à projet, la mise en concurrence qui cassent les acquis et le travail collectifs et fagocitent nos libertés.

Le gouvernement a été intraitable, non seulement la LPR a été adoptée mais elle a été aggravée dans la dernière ligne droite. La question qu’on doit se poser c’est comment en est-on arrivé là ?

A la fin de la séance mémorable du CNESER de fin juin, c’était clair le gouvernement était prêt à tout pour faire adopter sa LPR.

Le 26 juin, FU a soumis une motion à la CA pour qu’elle décide

Cette motion a été repoussée.

Le gouvernement a profité des vacances d’été pour enclencher la procédure accélérée pour l’adoption de la LPR à la rentrée en septembre. Il a mené des tractations avec les directions syndicales pour mettre au point son protocole.

Et dès le 31 août les instances de nos syndicats sont placées devant l’ultimatum de sa signature.

La rentrée universitaire a été catastrophique, en pleine crise sanitaire, Vidal n’avait qu’une préoccupation : faire passer la LPR.

D’autres l’ont dit et écrit, avec la signature du protocole, Vidal voulait se prévaloir du soutien de sa LPR.

L’affaire était cousue de fil blanc, pouvait-on jouer aux faux naïfs ?

C’est donc avec indignation et colère que les syndiqués ont appris que la direction de notre syndicat approuvait la signature de ce protocole.

Comment accepter de sacrifier les précaires, nos statuts, nos libertés, pour quelques miettes ?

Il y a un impératif pour nous ici : dégager le SNCS du soutien au protocole LPR.

Alors on nous dit mais cela n’empêche pas d’être contre la LPR, la preuve, le SNCS signe tous les appels intersyndicaux.

Mais comment peut-on être crédible auprès des collègues quand on soutien un tel protocole ?

Comment le gouvernement peut-il craindre ces appels quand ceux qui les signent font passer ses cadeaux empoisonnés pour des avancées sur nos revendications ?

Il y a l’appel aujourd’hui 10 décembre de l’intersyndicale de l’ESR.

Concernant la LPR, les signataires demandent sa « non promulgation » et à Castex de les recevoir afin d’apporter « une réponse à la hauteur des enjeux ». Comme si Castex et Vidal, tout le gouvernement ne marchaient pas main dans la main. C’est bien Castex, qui le jour de la signature, portait le protocole comme un étendard.

Plus on discute avec le gouvernement plus la LPR s’aggrave.

La seule chose à demander est que la LPR soit dégagée, retirée purement et simplement.

Nous sommes appelés à manifester à Matignon pour exiger le retrait de la loi sécurité globale.

C’est effectivement là qu’il faut aller, en direction du siège du pouvoir.

Mais pourquoi la réduire à une question d’universitaires ?

C’est l’affaire de tout le mouvement ouvrier de toute la jeunesse, de tous les opprimés de ce pays.

Pour riposter à la guerre que le gouvernement leur a déclaré, c’est au niveau des fédérations et confédérations syndicales, de la FSU, la CGT de FO, de l’UNEF … que se situe la responsabilité d’organiser la mobilisation nationale pour ces lois liberticides.

Leur responsabilité est de se situer sur le terrain de la lutte des classes. C’est toujours sur ce terrain qu’il a été possible de défaire la politique des gouvernements.

Il est évident que si le rapport entre le gouvernement et les travailleurs n’est pas renversé par une mobilisation générale contre cette loi, nous aurons toutes les difficultés de résister au feu roulant de la LPR.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle !

Nous devons demander à nos fédérations et confédération syndicales de convoquer une grande manifestation nationale au siège du pouvoir pour imposer le retrait de ces lois scélérates.

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Présentation de la Motion : Retrait pur et simple des lois liberticides !

Le gouvernement est en train d’assembler méthodiquement les pièces constitutives d’un État policier. Déjà avec son état d’urgence sanitaire, il définit ce qui dans nos vies est essentiel ou pas. Il restreint drastiquement le droit d’aller et venir, de se réunir, de se mobiliser, de se rassembler, les manifestations sont sauvagement réprimées … quand elles sont autorisées !

La LPR est devenu une loi ouvertement liberticide visant à réprimer toutes mobilisations sur les campus. Elle donne des pouvoirs de police démesurés aux présidents des universités qui pourront décider des réunions « qui troublent l’ordre publique ». Rompant avec une tradition séculaire des libertés sur les campus, elle supprime définitivement les franchises universitaires, puisque les forces de l'ordre pourront intervenir directement et les procureurs pourront engager immédiatement des poursuites sous prétexte de flagrant délit.

Il faut aussi rappeler les déclarations de Blanquer qui va jusqu’à accuser « la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) » d'être les « complices intellectuels du terrorisme » voire « des auteurs intellectuels des attentats »! Et ce dans des termes que ne renierait pas le Rassemblement National. Un intervenant hier a expliqué comment la liberté de recherche dans les sciences humaines et sociales (SHS) est véritablement en danger. Des collègues ont été désignés à la vindicte des réseaux sociaux par des députes de LR comme de dangereux islamo-gauchistes. Les lois et décrets qui se succèdent, installent progressivement les délits d’intention et d’opinion mettant en danger des pans entiers de la recherche en SHS, en allant jusqu’à menacer pénalement les chercheurs de ces domaines.

Avec son projet de loi Sécurité globale, le gouvernement veut franchir un cran supplémentaire :

- Renforcer le rôle des polices locales et des sociétés privées de sécurité.

- Instaurer le flicage généralisé des manifestants à coup de drones, de caméras mobiles et de reconnaissance faciale automatisée.

- Et surtout, en empêchant la diffusion des images des exactions de la police, il veut consacrer l’impunité des violences policières.

Le projet de loi «confortant les principes républicains » quant à lui ouvre la voie à un contrôle de l’ensemble des associations. Il stigmatise encore davantage les personnes musulmanes ou perçues comme telles.

Trois décrets sont venus récemment donner la possibilité d’un fichage massif des militantes, de leur entourage (y compris des enfants mineur-es), de leur santé, de leurs activités sur les réseaux sociaux et de leurs opinions politiques et syndicales !

C’est toutes nos libertés qui sont menacées ! 

C’est le droit de manifester, le droit de s’opposer aux contre-réformes que le gouvernement voudrait interdire !

Des centaines de milliers de jeunes et de travailleurs ont manifesté, ils cherchent la voie du combat contre le projet « sécurité globale ».

Qui peut comprendre que la CGT, FO et notre fédération la FSU se soient abstenues d’appeler haut et fort aux mobilisations le 17 à Paris et le 21 dans tout le pays ?

Qui peut comprendre, que jusqu’à maintenant elles ne se soient pas encore prononcées pour le retrait de ces projets de loi ?

Hier le secrétaire de la FSU dans son salut au congrès a banalisé cette situation et renvoyé dos à dos manifestants et policiers en expliquant « On est dans une situation inquiétante, les manifs ont dégénéré, Il y a des gens qui viennent pour casser Et des policiers qui gênent les manifestations ».

Or il revient aux dirigeants des organisations syndicales du mouvement ouvrier, garantes des libertés démocratiques, d’ouvrir une perspective la mobilisation contre ces lois liberticides.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle !

La responsabilité des fédérations et confédérations syndicales est d’appeler dans l’unité à une manifestation nationale centrale, massive, au siège du pouvoir à Paris, sur le mot d’ordre de retrait pur et simple de ces lois liberticides. Notre congrès doit s’adresser à la direction de la FSU pour qu’elle œuvre en ce sens.

Motion : Retrait pur et simple des lois liberticides !
Le 47ème congrès du SNCS, réuni les 11 et 12 décembre, condamne l'ensemble des lois liberticides du gouvernement (LPR, Sécurité globale et projet de « loi confortant les principes républicains ») et en exige le retrait pur et simple.
Il se prononce pour qu'une grande manifestation nationale au siège du pouvoir soit convoquée par les organisations syndicales (en particulier CGT, FO, FSU, UNEF...) pour imposer ce retrait.
Il s'adresse à la direction de notre fédération, la FSU, pour qu'elle œuvre en ce sens.


28 Pour, 27 contre, 20 Abs et 6 NPPV

Présentation de la Motion : A bas la LPR et son protocole !

Pourquoi nous devons nous prononcer contre ce protocole ?

Parce que quoiqu’on dise, soutenir ce protocole signifie soutenir la LPR, seuls les syndicats pro-LPR l’ont signé. C’est ce que pense nombre de syndiqués, nos collègues. C’est la raison pour laquelle la FSU, sous la pression du SNESUP et du SNASUB, ainsi que la CGT, FO, SUD n’ont pas signé.

Plusieurs intervenants ont décrit à quelle vitesse les conditions d’exercice de nos métiers de la recherche et de vie se dégradent. Les collègues ont bien compris que la LPR fait peser une menace vitale sur nos statuts et la recherche publique d’où le profond rejet qu’elle suscite et qui ne faiblit pas. Nos camarades de l’INRIA sont intervenus pour dire comment ce processus de destruction est en train de s’accélérer dans leur institut [qui a toujours été un précurseur dans l’application des contre-réformes].

Et si soutenir la LPR en octobre était condamnable, mais que dire de ce soutien depuis les modifications qui en ont fait une loi scélérate ? C’est quelque part avoir sa part de responsabilité dans le fait que dorénavant les étudiants qui se mobilisent sur les campus risquent d’écoper plus de 45 000€ d’amendes et 3 ans de prison.

Mais il faut rajouter que le protocole est l’un des piliers de l’application de la LPR.

Vidal dans sa dernière lettre annonce que les chaires de professeurs juniors, actées dans le protocole, pourront atteindre 20% des recrutements dans les organismes de recherche, c’est la fin programmée des recrutements sur le statut de chercheurs à temps plein.

Vidal vante le régime indemnitaire et de quelle manière ! Elle promet une prime de 7 à 8 000€ qui correspondrait à 1 ou 2 mois de plus ! Ce n’est pas du chercheur moyen dont elle parle, car dans ce cas cela correspond plutôt 3 à 4 mois de plus ! Il s’agit probablement des « stars » d’Antoine Petit [PDG du CNRS] qui considère qu’il faut en finir avec le régime égalitaire des revalorisations salariales par le point d’indice qui coûte beaucoup trop cher !

Seront récompensés les plus « performants » à répondre aux critères de la LPR, dans la chasse aux contrats, la mobilité public-privé, la création de start-ups, ceux qui ramèneront des financements aux labos et à l’université et aussi ceux qui manageront le plus grands nombre de précaires.

Et les autres ? Rappelons les propos menaçants de Macron lui-même aux 80 ans du CNRS concernant les chercheurs qui seront évalués comme « mauvais » : ils devront « en assumer les conséquences » !

Quant à l’uniformisation des régimes indemnitaires entre organismes de recherche et universités. Pas d’angélisme ! L’objectif est de faciliter les mobilités pour lever tout frein à la dissolution des organismes dans de grands « pôles de recherche et d’innovation » concurrentiels et en voie de privatisation. Les présidents des 10 pôles d’excellence viennent de s’organiser pour former l’UDICE. Ils entendent bien mettre à profit les nouveaux pouvoirs que leur confère la LPR notamment vis-à-vis des organismes de recherche qu’ils veulent mettre sous leur coupe.

Ils revendiquent le droit de regard sur les embauches dans les organismes, auront la main sur les recrutements des professeurs juniors. Directeurs de labos et présidents d’université vont être directement intéressés aux appels à projet sur lesquels ils vont prélever leur préciput qui vont atteindre 40% des contrats et qu’ils vont se partager. C’est eux qui finiront par décider des primes. Comme le CNU, le comité national va être vidé de sa substance, l’évaluation par les pairs par des instances nationales est directement menacée.

Alors comment voir dans ces primes des avancées sur nos revendications ?

Comment prétendre, comme le fait la motion de la CA du 8, que le SNCS va pouvoir porter [les revendications] pour faire évoluer ce protocole durant son application » ?

Comment oserons-nous sortir la bannière du SNCS, devant nos collègues si notre syndicat s’associait à l’application de ce régime indemnitaire qui va instaurer le règne de la compétition [le « darwinisme » selon le PDG du CNRS] ?

Pour faire passer ses plans destructeurs, le gouvernement cherche à faire des syndicats ses agents d’exécution. Il veut généraliser la signature de tels accords comme nous l’a annoncé hier Patrick Montfort. C’est un rôle destructeur pour le syndicat. Nous devons le refuser, il faut rompre avec le dialogue social.

Plus que jamais les chercheurs, les IT, ont besoin de leur syndicat pour se défendre.

La responsabilité de ce congrès est de dénoncer le protocole LPR et toute participation à son application.

L’heure est au front uni des syndicats de l’ESR pour préparer l’affrontement avec le gouvernement et le défaire.

 

Motion : Pour la défense inconditionnelle de l’enseignement supérieur et de la recherche publics, des statuts et des libertés démocratiques :
A bas la LPR et son protocole !

La LPR est la négation de nos revendications qui sont la création massive de postes statutaires de chercheurs et d’IT pour résorber la précarité, des financements pérennes pour la recherche, l’augmentation des salaires par celle du point d’indice … .
Cette loi de précarisation, démultiplie les contrats précaires, généralise la concurrence à tous les niveaux avec la politique d’appel à projets, instaure un dispositif de primes individuelles en guise de revalorisation salariale. C’est une loi qui va détruire nos statuts, les organismes de recherche publics, les disloquer dans des établissements régionaux concurrents et en voie de privatisation.
Elle remet en cause nos libertés et pénalise toute contestation au sein des universités.

Le 47ème congrès du SNCS, réuni les 10 et 11décembre, se prononce pour le retrait pur et simple de la LPR. Il refuse d’apporter sa caution à une telle loi.
C’est pourquoi il dénonce le protocole LPR et toute participation à son application.

21 Pour, 43 contre, 10 Abs et 8 NPPV


 

 Lettre de Liaison N° 307 -  Enseignement Supérieur et Recherche - 30 octobre 2020 :
[Version pdf]

 

Contribution Front Unique au 47ème congrès du SNCS – 10&11 décembre 2020

Avec les conditions catastrophiques de la rentrée, les coupes budgétaires, la LPR et la précarité, l'Enseignement Supérieur et la Recherche sont confrontés à l'offensive sans répit du gouvernement Macron-Castex-Vidal.
Les leçons à tirer du combat contre la signature du protocole LPR :
Front uni des organisations syndicales, FSU, CGT, FO, SUD et UNEF pour la défense
de l'université et de la recherche publique et des statuts
Rupture du dialogue social

 

Protocole LPR :

Le gouvernement n’est pas parvenu à museler la résistance à ses plans destructeurs de l’ESR

A la rentrée le gouvernement n’avait qu’un but : arracher aux organisations syndicales la signature de son protocole d’accord au moment même où la LPR devait être adoptée en procédure accélérée. Le 12 octobre, l’accord est signé,  « Un premier accord sur les carrières et les revalorisations dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche » annonce le journal du CNRS en première page. Mais sur la photo, seuls les représentants des syndicats ouvertement pro-LPR (SGEN-CFDT, UNSA et SNPTES) se tiennent aux côtés de Vidal et Castex.

Manquent à l’appel FO, SUD, la CGT et surtout la FSU qui regroupe les principaux syndicats de l’ESR celui des enseignants-chercheurs (SNESUP) et des chercheurs (SNCS). Le gouvernement se donnait alors une dernière chance en acceptant la main tendue par la direction de la FSU et celle de ses syndicats concernés, qui, après un petit relookage de l’accord avaient demandé un délai d’une semaine pour réunir à nouveau leurs instances et réexaminer leur position.

Mais celles-ci ont été confrontées à une levée de bouclier exprimant le rejet profond que suscite la LPR dans l’ensemble de l’ESR.

Le 15 octobre, la CA du SNESUP et celle du SNASUB rejettent unanimement la signature du protocole. A la CA du SNCS du 16 octobre, les voix pour la signature fondent de 29 à 14, désavouant implicitement le vote plébiscite arraché à la CA du 8 octobre dans des conditions ultra-bureaucratiques.

La FSU ne signera pas !

C’est un camouflet pour tous ceux, le gouvernement et tous ses alliés dans les syndicats, qui voulaient museler les syndicats de l’ESR, les enchaîner à la LPR afin d’anéantir toute possibilité de résistance à la politique de casse de l’ESR et des statuts des personnels.

Il reste que malgré cet échec, rien ne semble pouvoir empêcher le gouvernement de parvenir à ses fins et de faire adopter sa LPR. Que s’est-il passé ces derniers mois pour en arriver là ? Comment arrêter le bras du gouvernement ?

Le lien intrinsèque entre le protocole et la LPR 

Tout d’abord, ce protocole n’est pas une verrue qui est apparue dans la dernière ligne droite de l’adoption de la LPR. Il est, comme l’a dit Vidal, le résultat « d’une grande consultation avec les syndicats » qui a commencé en 2019. Fin novembre 2019, le ministère remet un document titré « LPPR, mesures indemnitaires ». Tous les ingrédients de la « revalorisation » du protocole, basée sur système de primes individuelles y sont déjà présents, y compris le budget de … 92M€ pour 2021 (0.6% d’une masse salariale qui, pour le périmètre concerné, atteint 14Mds€) ! Il faut rappeler qu’à l’époque le gouvernement prétendait compenser ainsi la baisse faramineuse des pensions qui découlaient de son projet de réformes des retraites et de la chute de 74,3% à 16,9% de son taux de cotisation, soit plusieurs milliards d’€ par an.

Ce système de primes est basé sur l’extension aux enseignants-chercheurs et chercheurs des principes fondant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable chez les BIATSS depuis 2014. Il comprend 3 composantes (une liée aux grades, et deux autres modulables liées aux fonctions et aux résultats (la performance) avec une véritable grille et des critères communs. L’objectif est clairement l’uniformisation pour faciliter, pour tous les corps, les mobilités entre organismes de recherche et universités. Il s’agit de mettre les agents en concurrence et aussi d’enlever tous les freins à la dissolution des organismes et des universités dans de grands « pôles de recherche et d’innovation »  concurrentiels et en voie de privatisation.

Ce document « soulève » la question de qui va décider de l’attribution des deux parts variables. La réponse, le ministère l’a donnée avec son projet avorté au CT du MESR en février 2019. Elles ne dépendraient pas d’instances nationales basées sur l’évaluation par les pairs mais des DRH et des supérieurs hiérarchiques. Ceux-ci sont bien plus directement intéressés aux résultats financiers des appels à projet sur lesquels ils prélèvent leur préciput qu’aux résultats scientifiques ! Mais plus radicalement, ils seront incités à récompenser ceux qui vont leur permettre d’accroître leur dotation puisque la LPR prévoit la généralisation du « dialogue stratégique et de gestion » comme mode de financement. Celui-ci vise à ne plus baser la dotation en fonction des besoins (comme le nombre d’étudiants pour les universités ou un budget de recherche pérenne) mais sur une logique de projets et de résultats en adéquation avec la LPR (développement des recrutements hors statuts, de la mobilité public-privé, de l’enseignement à distance, de la création de startups …)

L’aboutissement de « négociations » qui ont pavé la voie à l’adoption de la LPR en procédure accéléré dès la rentrée

Malgré ce contexte explosif, alors que les contours de la LPR commençaient à devenir clairs, les directions syndicales ont accepté de participer de bout en bout en bout à ces négociations.

En décembre 2019 se tient le congrès national de la FSU, le courant Front Unique propose une motion pour que le congrès exige « le retrait pur et simple du projet de LPPR » et se prononce contre la participation à « toute concertation visant à préparer cette loi notamment celle engagée sur les carrières et les primes ». Un dirigeant du SNESUP monte à la tribune pour appeler, au nom du SNESUP et du SNCS, à voter contre cette motion (https://www.snesup.fr/article/congres-fsu-2019-theme-1-du-congres-fsu-intervention-snesup-fsu-lppr-12-decembre-2019).

Les concertations se sont poursuivies pendant que les personnels tentaient par tous les moyens de s’opposer à ce projet de loi. Elles ont continué pendant le confinement, alors même que toutes mobilisations étaient interdites et que les instances syndicales ne fonctionnaient plus. Après la séance du CNESER du 18 juin, il était évident que le gouvernement était déterminé à faire passer sa LPR en force et que dans ce but il était prêt à toutes les manœuvres pour enchainer les syndicats à sa loi. Le conseil des ministres adoptait le projet de LPR le 22 juillet et planifiait son examen en procédure accélérée par le parlement dès la rentrée de septembre.

Le ministère a convoqué les syndicats en plein été pour préparer le protocole inscrit dans la LPR. Le 31 juillet, le secrétaire national de la FSU monte en première ligne pour accepter au nom de la FSU et de ses syndicats (SNESUP, SNCS et SNASUB) la discussion sur ce protocole concocté avec les syndicats pro-LPR. Cela aboutit à un document envoyé par le ministère le week-end du 30 août à la veille d’une ultime séance, le matin du lundi 31 août. Les directions syndicales se sont toutes pliées, sans mot dire, au calendrier du gouvernement.

Sous la pression des personnels, CGT, FO, SUD et FSU ont refusé de signer le protocole LPR

Dès que le contenu du protocole a été connu, le refus de la signature d’un accord qui les lie ouvertement à la LPR s’est exprimé dans tous les syndicats de façon très nette. Fin septembre, la CGT, FO et SUD avaient annoncé leur refus de le signer et aucune des instances des syndicats de la FSU n’avait approuvé la signature. Au Conseil national de la FSU du 22 septembre, Front Unique soumettait une motion contre la signature par la FSU de ce protocole. Contre toute attente, aucun des membres des courants qui se sont exprimé contre la signature dans leurs syndicats respectifs (École Émancipée (EE) dans la SNESUP et le SNASUB ou URIS dans le SNCS) n’ont voté cette motion ni même présenté une motion dans ce sens.

La direction de la FSU a donc eu les mains libres pour négocier une nouvelle mouture du protocole. La nouvelle version est publiée le 5 octobre, avec - sans surprise - des modifications cosmétiques, et fixant comme échéance le 12 octobre. La direction du SNCS, qui n’a jamais caché sa volonté de signer quoiqu’il en coûte, a poussé le zèle jusqu’à convoquer une CA en urgence le 8 octobre pour respecter les délais du gouvernement, alors même que son calendrier en prévoyait une le 16 octobre. La FSU faisait repousser l’échéance d’une semaine, espérant avoir les mains libres pour signer.

Peine perdue, les réactions venant du terrain sont claires, pas question de revenir sur le refus de signer. Elles sont d’autant plus virulentes que la rentrée universitaire est catastrophique : enseignants, IT et BIATSS sont tous les jours confrontés aux conséquences de l’asphyxie financière, du fait qu’aucun financement n’a été accordé pour faire face à la crise sanitaire. Partout les universités doivent opérer des coupes budgétaires parce que le gouvernement ne leur paie plus le glissement vieillesse technicité (GVT) et qu’il est clair qu’avec un tel budget les primes données aux uns seront payées par moins de recrutements, des suppressions de formations et d’heures d’enseignement, etc. Le 15 octobre les CA du SNESUP et du SNASUB confirment unanimement leur refus de signer.

Seule la direction du SNCS a réussi à sauver sa mise à la CA du 16 en appelant à voter contre la motion Front Unique. Pour notre courant ce combat contre la signature devait se mener jusqu’au bout. La CA se devait de prendre en compte les multiples « remontées » de sections, de militants et sympathisants sidérés par la prise de position du 8 octobre. La caution à la LPR dans son ensemble qui généralise le financement par les appels à projet (1) et surtout celle apportées à la fin programmée du statut de la fonction publique via notamment les « tenure track » ne passent pas. A tel point que le SNCS n'a pas osé sortir ses banderoles à la manif du 13 à Paris où beaucoup de précaires étaient présents - sacrifiés sur l’autel de la LPR- de peur "de subir des réactions contre sa position " !!! Là encore, les représentants des courants EE et URIS (qui s’étaient dissous dans la tendance majoritaire « ensemble » et qui ont leur strapontin à la CA grâce à la direction du SNCS) ont manifesté leur réprobation contre la signature mais … ont refusé de remettre en cause la décision de la CA du 8 et renvoyé leur règlement de compte au congrès du SNCS en décembre.

Conséquence, le 19 octobre, la direction de la FSU a pu se fendre d’un communiqué alambiqué où elle annonce son refus de signer tout en tentant d’en limiter la portée :

«  Le SNCS, conscient des insuffisances mais analysant des avancées pour les rémunérations et les carrières des personnels des EPST, s’est prononcé très majoritairement favorablement lors de son instance délibérative du 8 octobre, et a confirmé très majoritairement sa position lors de son instance délibérative du 16 octobre. La FSU respecte les mandats de ses syndicats nationaux. Il appartient au SNCS d'étudier les éventuelles suites à donner à son mandat en dehors d’une signature fédérale. »

Le fait est que, malgré toutes ses manœuvres, la FSU n’a pas signé.

Les pseudo- « avancées » de ce protocole pour justifier le dialogue social

Il est remarquable que toutes les organisations syndicales, signataires ou non, soient d’accord pour créditer ce protocole d’ « avancées » sur les revendications en termes de revalorisations et de carrière. Toutes ces négociations auraient servi à arracher des améliorations ? Le bilan, depuis leur début, en 2019, est tout autre. Loin d’avoir fait baisser les prétentions du gouvernement, elles lui ont permis de pousser son avantage plus loin, il y a inclus les « tenure track », et aussi la prise en charge totale de la LPR. Concernant les revalorisations, il n’a pas bougé d’un iota sur le fait qu’il n’y aurait pas de revalorisation via l’indiciaire et que tout passerait par le régime indemnitaire avec la généralisation des primes liées aux fonctions ou à la performance. Le budget pour 2021 reste identique, il a balayé toute illusion sur le fait que cela s’ajouterait à d’autres augmentations. Par contre il a prolongé son « plan » jusqu’en 2027 avec des promesses qui ne l’engagent en rien, lui permettant de faire miroiter des repyramidages, des revalorisations pour dans … 7 ans, autant dire aux calendes grecques ( voir le dossier de presse du protocole sur le site du ministère).

Alors à quoi sert de mettre en avant des « avancées »  si ce n’est pour justifier ces mois de négociations dans le dos des travailleurs de l’ESR ? Pour justifier la poursuite du dialogue social pour des « améliorations » qui se révèlent être des reculs, pour courir après le mirage d’une « bonne » LPPR ?

Un gouvernement en guerre contre les travailleurs

Le bilan de ces mois de négociations démontre que loin d’affaiblir le gouvernement, celles-ci n’ont fait que lui donner les moyens d’accélérer son offensive. Il n’y a rien à attendre de ce gouvernement, son but est de réduire à néant tous les acquis des travailleurs, dans l’ESR comme ailleurs, dynamiter les statuts et privatiser l’université, soumettre recherche et enseignement à la loi d’airain du profit capitaliste. Il sait qu’il est de plus en plus rejeté, c’est pourquoi il a un besoin impérieux de ce dialogue social. Il a besoin de signer des accords avec les syndicats pour mener ses plans destructeurs à leur terme, pour paralyser toute résistance contre lui.

Comme le protocole LPR, le but du Ségur de la santé était, sous couvert d'une « revalorisation »-bidon que les soignants attendent encore, d’associer les dirigeants des organisations syndicales à la mise à sac de leur statut et de l’hôpital public qui se trouve dans un état de délabrement encore plus avancé face à cette deuxième vague de l’épidémie du COVID que la première.

Aujourd’hui il tente la même opération avec le Grenelle de l’éducation contre les enseignants, menant une instrumentalisation tous azimuts de leur émotion face à l’assassinat de l’un des leurs, dans un contexte de dégradation de leurs conditions de travail, produit d’une avalanche de contre-réformes et de campagnes de dénigrement répétées. Blanquer va jusqu’à accuser la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) d'être les « complices intellectuels du terrorisme » voire « des auteurs intellectuels des attentats »!

A bas le protocole ! A bas la LPR ! A bas les coupes budgétaires !

Boycott de toutes les instances et concertations chargées leur application.

Le gouvernement s’apprête à mettre en place un arsenal de décrets, de textes législatifs, de comité de suivi pour mettre en place son protocole et la LPR. Ils vont être à l’ordre du jour des CA, CT etc. Les conseils d’universités sont déjà en première lignes pour les appliquer. Actuellement sont à l’ordre du jour des conseils, les plans de réduction des coûts, l’embauche de contrats de mission. Les élus syndicaux doivent trancher entre primes, embauches, heures de cours etc. Ce n’est pas leur rôle, ils doivent refuser de participer à ces conseils et exiger le dégel des embauches sur postes statutaires, le maintien de toutes les heures de cours et des formations, exigez des postes et des moyens pour faire face aux exigences de la protection sanitaire des personnels et des étudiants.

Face au feu roulant des attaques du gouvernement, plus que jamais les personnels ont besoin de leurs organisations syndicales. Leur rôle n’est pas d’être les agents d’exécution de la politique de casse des statuts, de généralisation de la précarité; leurs directions doivent porter les exigences des travailleurs. Ainsi, la pression des adhérents et des personnels a réussi à imposer à la FSU de ne pas signer le protocole du gouvernement malgré la volonté affichée de ses dirigeants.

La tâche de l’heure est d’imposer le front uni des syndicats de l’ESR, FO, CGT, FSU et de l’UNEF pour la défense inconditionnelle de l’université et de la recherche publique, des statuts et du droit aux études pour les étudiants, des libertés démocratiques et académiques sur les campus.

C’est cette orientation que défend Front Unique et que nous vous appelons à soutenir et à rejoindre.

1 Tout chercheur ou enseignant-chercheur peut se reconnaitre dans cette lettre-acte d’accusation de Bruno Canard, chercheur en virologie au CNRS, qui s’est vu refusé ses appels à projet portant sur le coronavirus jusqu’en 2019 !

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article8783

 


 Lettre de Liaison N° 305 Enseignement Supérieur et Recherche - 14 octobre 2020 :
[Version pdf]

 

A bas la signature du protocole LPR !

Jusqu’au bout il faut combattre contre la signature de la FSU !

 

Sur une photo du 12 octobre, publiée sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), on voit Castex brandir, comme un trophée, le protocole d'accord dit de « revalorisation de l'ESR », partie intégrante de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). Il pose avec Vidal devant le siège du gouvernement, avec à leurs côtés, les représentants des 3 syndicats signataires, CFDT, SNPTES et UNSA - 3 syndicats ouvertement pro-LPR. Vidal dans un message évoque : « un moment historique, résultat d’une grande concertation avec les syndicats ». Le gouvernement prétend que cet accord est majoritaire. Pourtant, alors qu’il avait fixé une ultime limite à cette signature, il l’a repoussée au 19 octobre pour que la FSU puisse, a posteriori, apposer sa signature.

En effet « majoritaire » ou pas, il est d’une importance primordiale pour le gouvernement que la FSU signe cet accord parce qu’elle regroupe les principaux syndicats de l’ESR celui des enseignants-chercheurs (le SNESUP) et des chercheurs (SNCS). Avec cette signature il s’agit d’anéantir toute possibilité de résistance à la LPR en les enchaînant à l’adoption et à l’application de sa loi.

Car le gouvernement sait que la LPR est massivement rejetée parce qu’elle programme la généralisation de la précarité, la mise en concurrence à tous les niveaux avec les appels à projets tant pour la recherche que pour les formations, l’asservissement de la recherche au profit des entreprises privées, la liquidation des libertés académiques, la dislocation de l’ESR en « universités » régionales concurrentes et privatisées.

Le volet « social» de la LPR n’est rien d’autre que le dynamitage des statuts avec la fin programmée des recrutements sous le statut de fonctionnaires, et, en guise de revalorisation, un système de primes individuelles basées sur la concurrence dans le zèle à appliquer la politique de la LPR. Le confinement a stoppé net la mobilisation dans l’ESR, et le gouvernement a profité de la crise sanitaire et des vacances pour accélérer sa procédure d’adoption. La préparation du protocole s’est faite pendant les vacances dans le dos des personnels de l’ESR et il a été publié le 31 août pour être signé avant la discussion de la LPR à l’AN le 21 septembre.

Car dans l’ESR comme ailleurs, malgré la haine qu'il suscite, le gouvernement peut avancer dans son offensive parce qu'il prend appui sur la participation sans faille, jusqu'à l'association à ses projets, des directions syndicales. Dans les entreprises, alors que les plans de licenciements se multiplient, les accords dits « de performance collective » servent à les associer et à paralyser toute résistance à la liquidation d’acquis, à l’augmentation du temps de travail, à la baisse des salaires et aux licenciements. Quant au Ségur de la Santé, derrière des annonces d’augmentation toujours en attente, il s’agit de lier les syndicats au dynamitage statutaire de la fonction publique hospitalière qu’il prévoit (négociation locale du temps de travail et son annualisation, salaire lié à la performance, augmentation du plafond des heures supplémentaires etc.).

Une telle compromission des directions syndicales avec le gouvernement pour appliquer la LPR s’est heurtée à une franche opposition. FO, SUD, la CGT ont refusé de signer, et dans la FSU l’opposition s’est exprimée jusqu’au niveau des instances nationales des 3 syndicats FSU de l’ESR. La CA du SNESUP a affiché dès le départ son refus net de signer. Même le secrétaire national du SNCS, ouvertement pour la signature, n’avait pas réussi à obtenir le blanc-seing pour signer de la CA qui s’est tenue le 18 septembre. La CA du SNASUB se prononçait aussi contre la signature.

Mais la direction de la FSU a décidé de mener jusqu’au bout une bataille pour vaincre cette résistance pour porter secours au gouvernement Macron-Castex-Vidal. Elle a annoncé que les instances de ses syndicats allaient se réunir une nouvelle fois pour revoir leur position sur la signature. Elle s’appuie en cela sur le la capitulation de la CA du SNCS réunie à nouveau le 8 octobre. Ce jour-là, la direction du SNCS, en multipliant les manœuvres bureaucratiques, est parvenue à extorquer une approbation pour la signature. Elle prétend que cet accord prend en compte certaines revendications dont l’augmentation de la prime des chercheurs jusqu’à 6400€ annuel, tout en oubliant de préciser que c’est pour … dans 7 ans.

Seule promesse à peu près fiable, une augmentation de 1000€ en 2021 de la prime « statutaire » pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, sans garantie aucune qu’elle soit maintenue … l’année suivante. C’est brader à vil prix les statuts et les garanties que ce protocole sacrifie en échange ! En effet les chiffres parlent d’eux-mêmes, le gouvernement promet 92 M€ par an, c’est 0.6 % d’une masse salariale de l’ESR qui atteint 14 Mds€. En réalité il programme une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat et une compétition grandissante sur les primes. Quant aux personnels techniques, que valent les promesses les concernant au regard du budget annoncé ? 18 M€ en 7 ans, 3% de l’enveloppe totale de ce plan, alors qu’ils constituent plus de la moitié des travailleurs de l’ESR !

Malgré toutes ses manœuvres, la direction de la FSU et tous ses affidés dans les syndicats nationaux de l’ESR n’ont pas encore réussi à venir à bout des résistances à la signature de ce protocole inique. Jusqu’au bout le combat contre la signature doit être mené.

Pour se battre contre le feu roulant des attaques du gouvernement qui veut réduire à néant tous leurs acquis, pour vaincre et arrêter le bras du gouvernement Macron-Castex-Vidal, les travailleurs ont un impérieux besoin de leurs organisations syndicales mais pour cela il doivent se les réapproprier, imposer que leurs directions se soumettent aux exigences des travailleurs et non à celles du gouvernement ! Voici ce qui est au cœur du combat mené aujourd’hui contre la signature du protocole LPR dans l’ESR.

 


 

Non à la signature du protocole LPPR

La section SNCS Grenoble polygone, réunie le 3 septembre 2020, se prononce contre la signature par notre syndicat du protocole « Projet de loi de programmation pour la recherche (2021-2030) - Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières ».

En effet, faisant fi des propositions préalables puis de l’opposition de l’ensemble de la communauté scientifique, le gouvernement maintient intégralement son projet de LPPR. Il demande aux syndicats des personnels de l’ESR de cautionner ce texte avant le vote de la LPPR en procédure accélérée à l’assemblée nationale le 17 septembre.

Pour quelques miettes, le gouvernement nous demande d’avaliser un régime indemnitaire arbitraire, le dispositif des tenure-tracks, les CDI de mission scientifique ainsi qu’une dotation renforcée de l’ANR au dépend d’un financement récurrent. Il nous demande donc d’entériner l'individualisation des rémunérations et la mise en place de statuts multiples, toujours plus précaires, dans l’ESR, c’est-à-dire de renier ce qui fonde le combat syndical contre la précarité et pour l’amélioration des droits collectifs.

Il n’est pas envisageable pour nous que notre syndicat signe un tel texte.

 


 

Lettre de Liaison N° 301 - 18 juin 2020 : Enseignement supérieur Recherche

[Version pdf]

La LPPR : Précarisation, privatisation, concurrence à tous les étages, universités-entreprises, sélection sociale :

La responsabiblité des directions syndicales de l'enseignement supérieur et de la recherche (FSU, CGT, UNEF,...) est de réaliser un front uni pour
Exiger le retrait pur et simple du projet LPPR
Boycotter toutes les instances de concertation et d'application de la LPPR
Organiser l'affrontement avec le gouvernement Macron-Phillipe-Vidal pour obtenir de retrait

 

Faisant fi de l’opposition de l’ensemble des personnels de l’ESR, le gouvernement Macron-Philippe-Vidal a décidé de faire adopter son projet Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR).

Comprenant 28 articles et un rapport annexe (de 47pages !), la LPPR programme :

Un budget taillé pour appliquer la LPPR. Son plan budgétaire n’engage le gouvernement que pour 2021. Il planifie une augmentation ridicule inférieure à celle de l’an dernier ! Il proroge la politique d’asphyxie financière de l’ESR en l’amplifiant, car les budgets iront prioritairement à l’ANR, qui se taille la part du lion (+20%), et au financement de « l’attractivité des carrières » (92M€) c’est-à-dire des primes et des « nouvelles voies de recrutements » hors statut.

La dislocation des statuts et de toutes garanties collectives des personnels avec :

La marche accélérée vers la dislocation de l’ESR en « grandes universités » régionales concurrentielles qui échappent au statut public …

La ratification des ordonnances de décembre 2018 pour généraliser la formation d’« établissements expérimentaux », intégrant régionalement des universités, des écoles publiques et privées, des pans des organismes de recherche avec une liberté accrue dans la gestion des personnels (recrutement, primes, mobilité infra), de leur patrimoine, la possibilité de faire payer des prestations de services, d’exploiter des brevets et licences, de commercialiser les cours en ligne, de délivrer des diplômes maison, de fixer librement les frais d’inscription, de créer des filières sélectives … .

fonctionnant comme des entreprises et financées en fonction des résultats avec :

La LPPR est une machine de guerre contre l’enseignement supérieur et de la recherche publique qui vise à saper tous leurs fondements. Un vaste plan de précarisation, de privatisation, de mise en concurrence généralisée pour briser les statuts, concasser le cadre national, les vider leur contenu et les mettre au service des intérêts directs du patronat.

Une exigence s’impose : Retrait pur et simple du projet de LPPR !

 

Le piège du dialogue social

Dans sa lettre du 7 juin adressée au CNESER, la Ministre Vidal explique : « l’ensemble des enjeux de la programmation de la recherche, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire ont vocation à faire l’objet d’un dialogue nourri, devant vous en tout premier lieu mais également avec les partenaires sociaux… ». Voilà à quoi servent CNESER, CT, … qui en moins d’un mois doivent se tenir pour qu’elle puisse soumettre son projet de LPPR au conseil des ministres du 8 juillet en se targuant d’avoir « dialogué » avec les « partenaires sociaux ».

Les représentants de la FSU n’ont pas siégé à la 1ère séance du CNESER (qui s’est réuni en 2 fois, les 12 et 18 juin). S’agissait-il de signifier au gouvernement qu’ils refusent de collaborer à sa réforme liquidatrice ? Non ! C’est parce qu’« ils exigent le temps nécessaire à une concertation "en présentiel" pour défendre d'autres mesures, pour une loi de programmation ». Une semaine après, ils participaient à la 2ème séance du CNESER!

Cela donne le véritable contenu des appels intersyndicaux à se mobiliser « pour exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations». Ce qui compte c’est la deuxième partie de la phrase qui enferme la mobilisation dans les filets du dialogue social, terrain où le gouvernement est le maître.

Examens, enseignement à distance, recherche COVID, …

Le gouvernement a profité de sa loi d’urgence sanitaire pour accélérer ses contre-réformes

Comment vouloir encore discuter avec un gouvernement qui a utilisé toutes les ficelles de la loi d’urgence sanitaire pour avancer au forcing dans ses contre-réformes ? Il y a eu la suppression de jours de congés, la prime COVID pour diviser les personnels, le processus de fusions d’universités qui s’est poursuivi (ex : Paris-Saclay est en train de mettre en place une charte-maison pour chaque catégorie de personnels). L’ordonnance 2020-351 du 27 mars a autorisé les chefs d’établissements à déroger au Code de l’Education afin qu’ils organisent les examens par n’importe quels moyens (examens en ligne, QCM, devoirs à la maison, télésurveillance) instaurant les diplômes à la carte et brisant leur caractère national. Pour cela ils se sont appuyés sur la participation de tous les élus syndicaux dans les conseils d’université.

Et le gouvernement entend bien pousser son avantage. Ces examens ont légitimé l’enseignement à distance ouvrant la voie à sa généralisation. Pour les étudiants, le résultat de son test grandeur nature au cours du confinement est catastrophique, particulièrement pour ceux issus des couches populaires. Les enseignants, quant à eux, ont pu mesurer à quel point cela signifiait une dégradation de leur métier, de leurs conditions de travail et de leur liberté pédagogique.

Sur son site le ministère donne la consigne aux établissements de « prévoir des enseignements en distanciel et/ou en présentiel dans une mesure et selon des modalités qu'il leur appartiendra de déterminer et qui leur permettront d'anticiper une éventuelle dégradation des conditions sanitaires. ». L’enjeu : donner encore plus de latitude aux instances universitaires pour définir leurs propres règles, accélérer le processus de suppression de toute référence à un nombre d’heures de cours en présentiel (comme le plancher des 1500 heures en licence) pour vider les diplômes de leur contenu, faire sauter la référence des 192h de service des EC, réduire le nombre d’enseignants, faire des économies sur les locaux, les moyens … et donner libre cours au marché lucratif des cours en ligne.

Le combat pour le maintien de tous les cours en présentiel est partie intégrante de celui contre la LPPR.

Côté recherche, les fonds dédiés à celle sur la COVID l’ont été via des appels à projet à court terme (garantie de résultats en 12 à 18 mois !) avec des sommes ridicules et à budget du MESRI constant. Dans le même temps le patron du trust Sanofi, qui a reçu 1,5 Mds € de CIR en 10 ans, s’est permis de menacer de réserver ses vaccins aux USA parce que les profits y sont plus juteux. L’alpha et l’oméga de la politique du gouvernement Macron-Philippe dans l’ESR est d’en faire un instrument dans les mains du capitalisme français pour faire face à la concurrence des autres impérialismes.

Bref une politique en totale cohérence avec le programme de la LPPR. Prétendre qu’une autre loi de programmation est possible est un leurre et ne peut mener qu’à la défaite ! Et, c’est une évidence, le gouvernement profite que les universités, les labos sont vides de leurs étudiants et de leurs personnels pour faire passer son projet de loi. Il décide de maintenir fermées les universités promouvant le télé-enseignement pour des raisons soi-disant sanitaires alors qu’il ordonne la réouverture des écoles et des collèges!

Comment préparer l’affrontement avec le gouvernement pour le vaincre 

Cette LPPR est un véritable affront, la négation de toutes les revendications. Mais la question que chacun se pose : est comment arrêter le bras du gouvernement ?

La première condition est que les directions syndicales de l’ESR (SNESUP, SNCS, SNASUB, CGT, FO, UNEF, …) réalisent l’unité sur un objectif clair :

Qu’en conséquence, elles organisent le boycott de toutes les instances de concertation et d’application de la LPPR.

Un tel boycott créerait les conditions de la mobilisation massive et centrale des personnels. Le premier effet serait de faire capoter le calendrier serré du ministère et l’empêcherait de perpétrer ses coups bas pendant les vacances !

Et, pour dresser la force unie de tous les travailleurs de l’ESR (chercheurs, enseignants, ingénieurs techniciens, titulaires et précaires …) avec les étudiants, leur responsabilité est d’appeler dès la rentrée à une Assemblée Nationale des délégués élus par les AG des labos et des facs et préparer une manifestation centrale à Paris au ministère pour obtenir ce retrait.