Compte rendu par vos représentants Front Unique à la CAN des 20 et 21 janvier 2025

Le 1er ministre Bayrou entend faire adopter un budget de baisse historique des dépenses. Mais ce gouvernement étant fragile, il a mis en place un “conclave” pour associer le plus longtemps possible les directions syndicales et ainsi faire passer son budget. L’autre objectif du conclave est de légitimer de nouveaux coups contre nos retraites, car face au Médef, face à des objectifs clairement affichés de réduction de la dette, il ne peut y avoir d’autres objectifs que ceux de régressions à l’issue d’une telle concertation. Rompre avec celle-ci est donc le préalable pour affronter Bayrou et défaire son budget. Voici l’axe de notre intervention.

La motion soumise par la direction du SNASUB développait une orientation contradictoire puisqu’elle prétendait que Bayrou avait été “contraint” de mettre en place le conclave par la mobilisation sur les retraites !

Bien au contraire, et la direction du SNASUB le sait pertinemment (Cf décla FSU au CSA ministériel ce 21 janvier : “Sans être dupes des discussions cadrées par la seule expertise prétendument incontestable de la Cour des comptes, véritable manière de verrouiller d’emblée la question des financements”), l’objectif de Bayrou est justement d’aller encore plus loin dans la contre-réforme des retraites et d'asseoir sa légitimité sur cette concertation.

Le directeur du think tank Terra Nova remarquait à juste titre la semaine dernière : “En l’absence de majorité à l’Assemblée, les partenaires sociaux retrouvent une force. Les impliquer permet de légitimer des projets »…. Et légitimer les concertations, c’est enchaîner les syndicats au gouvernement pour le laisser passer son budget ! C’est ce que dénonce aussi la CGT des Hôpitaux de Paris dans son tract du 16 janvier titré “Pas de conclave pour la CGT”: “cette tentative pour intégrer les syndicats au fonctionnement de l’Etat est un piège”

Intervention

Il faut commencer par caractériser ce gouvernement qui entend poursuivre voire aggraver la politique des précédents, rien ne confirme mieux le caractère réactionnaire de ce gouvernement que sa position à Mayotte qui a subi un terrible cyclone dont les conséquences sont l’effet de son statut colonial comme l’illustre les propos de Macron, « Si ce n’était pas la France, vous seriez dix mille fois plus dans la merde ». S’en est suivi l’objectif de destruction des bidonvilles, l’interdiction pour ceux n’ayant pas de papier d’acheter des tôles, pour aboutir à des dizaines de milliers d’expulsion, à la remise en cause du droit du sol. 

Ce gouvernement est un gouvernement réactionnaire, sa composition l’atteste avec Borne à l'Éducation, celle qui a fait adopter la réforme des retraites avec le 49 ter, avec Darmanin, avec Retaillau, ce dernier étant le meilleur gage d’une politique servant le RN.

C’est néanmoins un gouvernement plus fragile que Barnier puisque le Modem à l’assemblée est encore plus faible que LR, même si pour l’instant il bénéficie du soutien du PS.

Il a donc plus que jamais besoin du dialogue social pour avancer, c’est le but du conclave qui vise à lui laisser trois mois tranquilles pour faire adopter un budget qui sera un budget de casse historique. En effet, de Montchalin a déclaré la semaine dernière que « nous allons faire un effort historique de baisse des dépenses publiques », annonçant 50 milliards d’effort mais pas pour l’armée qui progresse de 3,3 milliards.

Le non remboursement des arrêts maladie c’est 900 millions contre 289 millions sur les jours de carence donc le recul est massif.

Le conclave vise aussi à enchaîner les syndicats à sa politique antisociale comme vient de le dénoncer une fédération de l’Education.

 Bayrou peut s’appuyer sur l’offre de service des déclarations syndicales du 5 décembre appelant Marcon et l’ensemble des acteurs à faire primer l’intérêt général sur leurs intérêts particuliers et celle du 17 décembre, FO CFDT Medef réclamant une union sacrée ! Mais la nature même des syndicats ouvriers est de défendre les intérêts particuliers de leurs mandants, donc des travailleurs. Il ne peut y avoir d’intérêt général commun entre nous et Macron, entre nous et le patronat. On a des intérêts diamétralement opposés à ceux qui sont en face de nous. Sur les retraites comme la Sécu, les intérêts entre patrons et ouvriers sont opposés. En ce sens, l’appel intersyndical CGT FO FSU, CFDT UNSA Solidaires du 5 décembre est aussi critiquable que celui du 17 décembre avec le MEDEF ! Il nous impuissante en prétendant qu’il y aurait un intérêt général.

On voit le rôle du dialogue social avec la convention assurance chômage. Le gouvernement avait fixé 400 millions d’économies et la convention signée en novembre entre patronat et syndicat a abouti à 2,4 milliards d'économies. Voilà à quoi a servi ce dialogue social. C’est la même chose qu’ils veulent faire sur les retraites. Le gouvernement et le patronat ont dit au préalable qu’il n’y aurait pas d’abrogation. Au contraire, avec leur volonté de faire des efforts historiques, ils veulent aller plus loin, s’en prendre aux retraites des fonctionnaires, mettre en place la retraite par points, avec le soutien de la CFDT.

Notre responsabilité est donc de dénoncer ce conclave et aboutir à ce que les syndicats le quittent et qu’ils combattent le projet de budget réactionnaire que Bayrou veut nous imposer.

Le non remboursement des arrêts maladie c’est 900 millions contre 289 millions sur les jours de carence donc le recul est massif.

Sur les retraites Binet, secrétaire de la CGT,  a déclaré que le patronat veut confiner nos retraites aux fonds de pension donc il y a une sacrée contradiction entre le fait de dire qu’on revendique l’abrogation et participer à un concave qui veut aller plus loin et qui dit qu’il n’y aura pas d’abrogation.

C’est en aucun cas le cadre où on pourrait défendre nos revendications et participer à ce conclave c’est laisser la main à Bayrou, et avoir les mains liées pour laisser Bayrou dérouler son budget de casse et légitimer ses réformes.

Ce qui était à l’ordre du jour le 5 décembre c’était la chute du budget du gouvernement et aujourd’hui, ce qui est à l’ordre du jour, c’est la chute de ce budget de casse et donc du gouvernement, ce qui exige de centraliser la mobilisation.

Motion Front Unique

A la suite du gouvernement Barnier, censuré sur son projet de budget de la Sécu, le gouvernement Macron-Bayrou entend « faire un effort historique de baisse des dépenses publiques » pour le budget de l’Etat. C’est sur les travailleurs, les retraités, les chômeurs que pèseront les 32 milliards de baisse des dépenses publiques combinées aux 20 milliards de recettes supplémentaires. Dans le même temps, l’Etat continue d’exonérer le patronat de cotisations (80 milliards aujourd’hui contre 37 il y a dix ans) ou de lui octroyer des dizaines de milliards d’aides ; il accroît par ailleurs de 3,3 milliards supplémentaires le budget de l’armée.

Si Kasbarian est parti avec ses propos au bazooka, les menaces de contre-réformes profondes de la Fonction publique restent entières comme le confirme son remplaçant, Laurent Marcangeli. « Nous avons besoin de réformes, non pas pour le plaisir de les aligner sur une table mais parce qu’elles sont là, prêtes, parce qu’elles font l’objet d’un consensus politique ».  Bayrou a lui réclamé “un puissant mouvement de « débureaucratisation” tout en annonçant une série de décisions contre nos droits :

-Maintien du gel du point d’indice, suppression de la GIPA, réduction à 90% du traitement perçu en cas d’arrêt maladie (900 millions d’économie contre 289 millions pour 2 jours de carences supplémentaires), baisse de 5% des crédits des opérateurs de l’Etat. Partout dans nos services nous voyons les premières conséquences de ce budget, en particulier dans les universités, asphyxiées financièrement.

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 22 janvier 2025 se prononce pour le retrait de ces mesures et rappelle son exigence du retrait des projets Guerini que Marcangeli entend reprendre à son compte.

Mais avec 32 milliards de dépenses publiques en moins, c’est bien l’ensemble des travailleurs qui est concerné par ce budget de casse.

La CAN condamne les projets de budget Macron-Bayrou et appelle à l’unité des organisations syndicales pour obtenir son retrait.

Fragile au parlement, le gouvernement cherche à gagner du temps, à légitimer ses réformes et à lier les mains des organisations syndicales en mettant en place un conclave sur les retraites. Prévu pour trois mois, ce conclave est ouvert pour l’instant aux seules confédérations et l’UNSA mais où la FSU dit avoir eu l'assurance de Matignon d'être ensuite « associée à la concertation ». Non seulement il n’est pas question ici d’abroger la réforme des retraites mais cette concertation, cadrée par l’expertise de la Cour des comptes, doit permettre d’aller plus loin encore, au nom de « l’intérêt général », en réalité les intérêts de la bourgeoisie, dans la casse de nos droits : la retraite à points ou par capitalisation, la baisse des pensions, la remise en cause du Code des pensions.

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 22 janvier 2025 réaffirme notre mandat pour l’abrogation pure et simple de la réforme des retraites.

Elle se prononce donc pour que la FSU rejette toute proposition de concertation sur l’aménagement de cette réforme et s’adresse en ce sens à la CGT, FO et SUD.

Face à un gouvernement qui entend s’appuyer sur le dialogue social pour mieux avancer dans sa politique de casse, se prononcer pour le rejet du conclave serait le signe clair d’une volonté d’affronter le gouvernement et en premier lieu son budget qui doit être combattu par une mobilisation centrale en direction de l’Assemblée nationale. 

Vote : 4 Pour, 13 Contre, 6 Abstentions, 1 refus de vote

Motion adoptée par l'AG académique du Snasub à Clermont le 18 novembre 2024

L’AG académique du SNASUB de Clermont-Ferrand réunie le 18 novembre considère que pour arrêter la politique de casse du gouvernement et obtenir le rejet de son budget, il faut en finir avec la politique des journées d’action sans lendemain.

Elle estime qu’il faut œuvrer à une action centrale en direction de l’Assemblée avant le vote final du budget, par une manifestation, et œuvrer à une grève ce jour-là avec l’ensemble des secteurs, public, privé.

Casse de la Sécu, licenciements, droits des chômeurs, réforme privatisation de la SNCF, jours de carence supplémentaires pour les fonctionnaires ; nous sommes tous concernés !

Il faut aussi œuvrer à l’unité avec la jeunesse.

Face à un ministre Kasbarian, disciple de Musk, qui ne cesse d’affirmer son attachement au dialogue social pour mieux avancer dans la mise en place de sa politique de casse, la rupture des discussions sur l’agenda anti-social serait le signe clair d’une volonté d’affronter le gouvernement pour combattre sa politique anti-fonctionnaires et anti services publics.

Vote : Pour 23, Contre : 0, Abstention 0

Compte rendu de l'intervention des élus Front Unique à la Commission nationale du SNASUB des 12 et 13 novembre.

Face à un gouvernement Macron-Barnier qui veut imposer un budget avec des coupes historiques de la dépense publique, qui attaque brutalement les fonctionnaires avec  que ce soit au niveau des ministères ou de la Sécu (mais pas pour l’armée et la police qui voient leurs budgets augmenter), nous avons centré notre intervention lors de ces deux CAN sur la nécessité d'un combat centralisé en direction de l'Assemblée à l'occasion du budget pour en empêcher l'adoption.

Face à un gouvernement qui ne tient qu'à un fil, tenu en particulier par le RN, Barnier et Kasbarian ne cessent depuis des semaines d'appeler au renforcement du dialogue social pour ainsi associer autant que possible les directions syndicales à la discussion des immenses coups qui se préparent. Kasbarian, ministre de la fonction publique, non seulement vient de féliciter Elion Musk pour sa nomination à la tête d’un ministère charger de saccager l’Administration américaine mais il a ajouté "avoir hâte de partager les meilleures pratiques pour lutter contre la bureaucratie excessive ». Ces propos délibérément outranciers valent programme et on est d’autant plus choqué que l’appel de l’intersyndicale au 5 décembre, adopté le lendemain même des propos de Kasbarian, n’en dise mot !. Et c’est avec ces gens-là que les syndicats voudraient avoir un « véritable dialogue social » (comme le demandait au ministre l’Intersyndicale fin octobre) !

Il faut combattre plus que jamais pour la rupture avec ce gouvernement, ces concertations ne servant que ses intérêts pour associer le plus longtemps possible les syndicats à la mise en place des plus grands reculs.

Notre motion ce 13 novembre se prononçant pour la rupture des concertations avec Kasbarian et pour un appel à une manif nationale en direction de l’Assemblée au moment du vote final du budget a reçu 8 voix Pour quand 7 camarades s’abstenaient et 12 votaient contre. Ce résultat montre que malgré l’acharnement des directions de l’intersyndicale (voir l’appel à la grève du 5 décembre qui ne dit pas un mot du budget et n’appelle surtout pas à une action en direction de Paris et l’Assemblée), de la FSU et du SNASUB à combattre absolument la perspective d’un affrontement central avec le pouvoir, celle-ci reçoit un écho significatif chez des camarades qui comprennent qu’il faut en finir avec cette politique des journées d’action et des manifestations décentralisées qui nous ont amenées systématiquement à la défaite depuis plus de vingt ans.

Nous remercions l'ensemble des camarades syndiqués qui en acceptant d'être candidats sur la liste Front Unique au prochain congrès de la FSU ont permis de recueillir les 160 noms nécessaires.

Nous venons tous de recevoir CONVERGENCES, le mensuel du SNASUB, avec le matériel de vote pour le congrès FSU. Nous appelons chacun d'entre vous à voter et faire voter pour la liste Front Unique. C'est ce vote qui déterminera le nombre de nos délégués au congrès national puis notre représentation au Comité délibératif de la FSU. Merci encore de votre soutien. Chaque voix est importante. Il faut voter immédiatement, clôture des votes dans 10 jours.

Les élus Front Unique titulaires à la Commission administrative du SNASUB seront pour les trois prochaines années : Orianne Vye, Eric Panthou et Steve Ogiron.

Motion Front Unique CAN du 13 novembre 2024

Le gouvernement Macron-Barnier a dévoilé le 10 octobre le détail de ses budgets de l’Etat et de la Sécu qui constituent une saignée historique de 40 milliards d’euros. 

Depuis des semaines, gouvernement et média aux ordres matraquent l’opinion sur la nécessité d’un traitement de choc pour résoudre la crise budgétaire.

Ce sont les travailleurs, les retraités, les chômeurs qui par la perte de leurs droits, devront payer pour que l’Etat continue d’exonérer le patronat de cotisations (80 milliards aujourd’hui contre 37 il y a dix ans) ou lui octroyer des dizaines de milliards d’aides, pour financer les milliards supplémentaires pour l’armée.

Les fonctionnaires sont la principale cible de Barnier et Kazarian qui vient de se féliciter de partager avec Elion Musk, nouveau ministre chargé de démanteler l’administration, « les meilleures pratiques pour faire face à l’excès de bureaucratie, réduire les lourdeurs administratives et repenser les organisations publiques au bénéfice de l’efficacité des agents publics ».

-Gel du point d’indice, suppression de la GIPA, instauration de 3 jours de carence, réduction à 90% du traitement perçu en cas d’arrêt maladie, milliers de suppressions de postes à l'Éducation, etc.

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 13 novembre 2024 exige le retrait de toutes ces attaques et celui du projet Guerini repris à son compte pas Kasbarian.

Mais au-delà des fonctionnaires, c’est bien l’ensemble des travailleurs qui est concerné par ce budget de guerre à travers ses attaques contre la Sécu ou contre les retraités (revalorisation au 1er janvier 2025 ne compensant que la moitié de l’inflation selon les dernières annonces).

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 13 novembre 2024 condamne les projets de budget Macron-Barnier.

Pour empêcher le vote de ces projets de budgets, il est nécessaire que se constitue un front uni des organisations syndicales. Pour cela, la perspective d’un appel à la grève et d’une immense manifestation à l’Assemblée Nationale le jour de l’adoption du budget constitue le meilleur moyen. 

Face à un gouvernement fragilisé et un ministre Kasbarian, le disciple de Musk, qui ne cesse d’affirmer son attachement au dialogue social pour mieux avancer dans la mise en place de sa politique de casse, la rupture des discussions sur l’agenda anti-social serait le signe clair d’une volonté d’affronter le gouvernement pour combattre sa politique anti-fonctionnaires.

 Vote

Pour  8, Contre 12, Abstentions 7, Nppv 1

Intervention des élus Front Unique à la CAN du 9 et 10 octobre 2024

Aux élections, Macron a subi une double défaite ouvrant une profonde crise politique, avec un RN renforcé. Et c’est avec son aval et sous son étroite surveillance, que le gouvernement Macron-Barnier- Retailleau a été constitué.

Le soi-disant barrage républicain vanté par le NFP et les directions syndicales a donc d’une part atténué l’ampleur de la défaite de Macron et des partis présidentiels - mais aussi de LR - en permettant l’élection des Darmanin, Borne, Wauquiez mais surtout, il a abouti à la constitution d’un gouvernement dont la composition et le programme en font le plus réactionnaire depuis longtemps. 

L’absence de majorité de ce gouvernement ouvre une crise de la Véme République mais dans le même temps, on a eu une victoire de la bourgeoisie aux élections avec  368 députés sur 577. Il n’y a donc pas eu victoire volée au NFP comme le dit la direction du SNASUB.

Avec la crise renforcée du capitalisme français, le gouvernement doit amplifier les attaques contre les acquis sociaux et pour autant, il ne dispose pas de majorité à l’Assemblée Nationale, même relative.

Celui-ci veut diminuer drastiquement les dépenses publiques. Avec 40 milliards de réductions envisagées, tous les budgets seraient ciblés (sauf la Justice, l’Intérieur et les Armées). Barnier vient d’annoncer le nom remplacement d’une partie des départs en retraite de fonctionnaires et de suppressions de postes par fusions de services, en réalité liquidation !

Chaque jour, on nous annonce des prochains coups, la menace remettant en cause les 35 heures et plus encore imposant le respect strict des 1607 heures, se rapprochent de plus en plus.

La dramatisation sur la situation financière catastrophique de l’État vise un unique objectif : préparer un traitement de choc que le projet de budget déclinera.

Bref, si le projet de Budget est encore en préparation, il est évident que ce sera un budget de guerre contre les travailleurs, les jeunes, les retraités, les chômeurs, les malades…

La responsabilité de notre syndicat, de notre fédération et de l’ensemble des organisations syndicales est de se prononcer clairement contre le budget et de réaliser un front uni pour empêcher son adoption.

Mais si le gouvernement veut porter les coups les plus rudes aux travailleurs et à la jeunesse, son soutien à l’Assemblée nationale est restreint et s’il bénéficie de la mansuétude du RN, il est dans une situation très fragile et instable.

D’où les appels nombreux et réitérés de Barnier aux représentants syndicaux et le terme « dialogue social » qui reviennent sans cesse. Ses propos prônant le respect des partenaires sociaux, son souhait que les syndicats soient forts, tout cela est on ne peut plus clair. Il fonde ses plus grands espoirs sur une relance de la concertation dont il a absolument besoin.

"Je veux faire des réformes, pas sans les gens, sans les collectivités, sans les syndicats, mais avec eux", a assuré le Premier ministre, en précisant toutefois que "chacun doit se retrousser les manches" a déclaré Barnier à propos de ses projets de suppressions de postes de Fonctionnaires et du rapport de la Cour des Comptes préconisant 100 000 suppressions en Territoriales (Les Echos du 7 octobre)

Sur les retraites, il s’est dit ouvert à des « aménagements raisonnables et justes », qui seront définis en concertation avec les acteurs sociaux. Mais qui peut croire un instant que de telles concertations pourraient déboucher sur des avancées ? 

Les dirigeants syndicaux CGT, FSU et Solidaires, dans l’appel au 1er octobre revendiquaient l’abrogation de la loi retraites mais au moment même où ils nous appelaient à faire grève sur ce mot d’ordre, ils écrivaient à Barnier le 6 septembre pour demander la suspension de la réforme pour engager de nouvelles concertations ! N’est ce pas ici abandonner nos mandats et tendre la main à Barnier dans son offensive ?

Comme nous avons l’habitude de le dire, le budget concentre la politique du gouvernement. Et le budget qui s’annonce avec des baisses historiques des budgets sociaux concentre la politique de casse généralisée que ce gouvernement veut nous imposer.

Les organisations syndicales, à commencer par la FSU, doivent se prononcer clairement contre le projet de budget. Elles doivent réaliser un front uni pour empêcher son adoption.

Et puisque c’est à l'Assemblée nationale que ce projet sera examiné, c’est à l’Assemblée qu’une immense manifestation doit empêcher son adoption.

Il revient aux responsables des organisations syndicales de préparer cette manifestation centrale.

Motions Front Unique

A bas le budget Macron-Barnier !

Depuis leur nomination, les membres du gouvernement Macron-Barnier multiplient les déclarations dramatisant la situation financière catastrophique de l’Etat dans un seul objectif : préparer l’opinion à un traitement de choc que le projet de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale déclinera.

C’est ainsi que se prépare un budget constituant une saignée historique de 40 milliards d’euros. Tous les budgets seraient ciblés (sauf la Justice, l’Intérieur et les Armées).

Avec le report de 6 mois de l’indexation des pensions, les retraités seraient ponctionnés de 4 milliards, quand la hausse d’impôts pour les plus riches ne les affecterait que de 2 milliards.

Pour les malades, après le doublement des franchises médicales, de nouvelles pistes sont explorées (augmentation du nombre de jours de carence, remboursement par la Sécu des consultations médicales passant de 70 à 60 %, mise en cause des affections de longue durée, attaques contre l’AME...).

Les menaces de plus en plus précises d’augmentation du temps de travail dans la Fonction publique et les déclarations de Barnier en faveur de fusions de services sont d’autres pistes pour économiser des milliers voire des dizaines de milliers de postes tandis que l'offre de Barnier aux syndicats de discuter d'ajustement de la réforme des retraites ne visent qu'à l'aggraver.

Quant aux 20 milliards de recettes nouvelles, ce ne seront pas les riches qui seront concernés.

Bref, même si le détail du budget ne sera dévoilé que le 10 octobre, il est évident que ce sera un budget de guerre contre les travailleurs, les jeunes, les fonctionnaires, les retraités, les chômeurs, les malades…

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 9 octobre 2024 condamne le projet de budget Macron-Barnier.

Elle demande à la FSU d’organiser sans attendre le combat contre ce budget en œuvrant à la réalisation d’un front uni avec les autres organisations syndicales ouvrières.

Ce front uni devra ouvrir la perspective d’une manifestation nationale massive vers l’Assemblée nationale, au moment du vote du budget, pour en empêcher l’adoption.

Vote : 2 Pour, 15 Contre, 4 Abstentions

Motion :

En défense du peuple Palestinien et contre la criminalisation de cette solidarité

L’État d’Israël poursuit depuis un an le génocide du peuple palestinien à Gaza.

Il bénéficie de l’appui inconditionnel et constant des impérialismes américain, anglais, allemand, français…

Fort de ces soutiens, Israël a étendu ses massacres en Cisjordanie, et maintenant au Liban.

La CAN du SNASUB-FSU, réunie le 9 octobre 2024, se prononce pour la défense du peuple palestinien.

Elle condamne l’État colonial et raciste d’Israël qui commet ces massacres à Gaza, en Cisjordanie et au Liban.

Elle se prononce pour le boycott d’Israël, et en particulier, comme l'a exigé notre congrès national, le boycott académique de ses universités dont les liens sont extrêmement étroits avec l’industrie militaire et l’armée.

Elle exige l’arrêt de la répression contre ceux qui expriment leur soutien au peuple palestinien et la levée de toutes les sanctions.

En conséquence, elle dénonce le communiqué de presse et la circulaire Hetzel qui criminalisent la solidarité avec le peuple palestinien dans l’ESR. Elle demande le retrait des circulaires Retailleau et Hetzel.

Elle mandate le bureau national pour prendre contact avec notre fédération, la FSU, et les directions des autres syndicats de l’ESR ( SNESUP-FSU, SNCS-FSU, CGT, FO, UNEF, Union des Étudiants, Solidaires … ) pour mener dans l’unité cette campagne au niveau national comme local en encourageant notamment la prise de positions des personnels avec leurs OS dans chaque universités et établissements du Supérieur.

Vote : 2 Pour, 16 Contre, 3 abstentions

Compte rendu du 11ème congrès du SNASUB-FSU :

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Motions présentées à la CAN de janvier 2024 par vos élus Front Unique

Motion : contre la signature des accords PSC ministériels

Prévue dans la loi de transformation de la fonction publique de 2019, l’instauration de complémentaires obligatoires privées à but lucratif ouvre la porte aux transferts massifs de prestations prises en charge par la Sécu vers ces complémentaires.

Le projet d’accord Protection Santé-Prévoyance dans l’EN n’est pas seulement la transposition au niveau ministériel des accords Fonctions publiques signées en 2022 puis 2023.

Il reprend toutes les dispositions réactionnaires de ces accords, à commencer par l’augmentation de la cotisation des retraités jusqu’à 175 % de la cotisation dite d’équilibre (soit 3,5 fois la cotisation dont les actifs devraient effectivement s’acquitter), une disposition qui foule aux pieds le principe de base de sa sécurité sociale qu’est la solidarité intergénérationnelle (article 20) ; le caractère forfaitaire des cotisations, à hauteur de 80 % pour les actifs et intégralement pour les retraités ; la limitation à un plafond de la sécu de la base de calcul de la part proportionnelle de la cotisation, dispositions qui doivent aboutir à faire payer sensiblement le même montant de cotisation qu’on soit cadre C ou A+. 

A côté, il augmente les cotisations additionnelles de 5 % de pour les actifs et 4 % pour les retraités.

L’autre aspect majeur de ce projet d’accord consiste dans l’importance accordée à la Commission  Paritaire  de Pilotage et de Suivi (CPPS), une commission associant les organisations syndicales et chargée de justifier ses recommandations d’évolution des cotisations d’équilibre pour chacune des populations de bénéficiaires, en particulier des retraités dont les cotisations ne sont pas couvertes à 50% comme c’est le cas des actifs..

Les accords de 2022 puis 2023 ont non seulement confirmé le découplage Santé Prévoyance et la création d'options supplémentaires contredit l’affirmation selon laquelle le panier de soins minimum adopté en 2022 était suffisant.

Par ailleurs, depuis la signature de l’accord du 26 janvier 2022 des éléments nouveaux ont confirmé que l’extension des contrats de groupe à la fonction publique vise à instaurer un régime universel de PSC pour transférer le maximum de risques de l'Assurance maladie obligatoire les complémentaires obligatoires et décharger le patronat du financement de la sécu : 

la loi de financement de la sécurité sociale 2023 a instauré le principe d’un transfert annuel de risques de la sécu vers les complémentaires à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros, en commençant par 500 millions de soins dentaires en 2024. 

Hausse des cotisations de 8 et 12 % pour les complémentaires en 2024, confirmant que cette politique conduit à l’augmentation massive des cotisations des complémentaires pour tous, qu’on soit actif ou retraité. Et il est évident qu’au fur et à mesure de l’accroissement des transferts de risques de la sécu vers les complémentaires cette tendance ne peut que se développer et conduire à l’explosion des cotisations de tous.

L’ensemble de ce dispositif PSC ministériel EN et des récentes mesures budgétaires sur la Sécu confirment que signer de tels accords tourne le dos aux mandats du SNASUB et de la FSU en faveur du 100% Sécu et entérine de nouveaux coups très graves contre tous.

Par conséquent, la CAN du SNASUB FSU réunie le 17 janvier 2024 se prononce contre la mise en œuvre de la PSC et donc pour que la FSU refuse de signer les accords aux ministères de l'EN, de l'ESR et celui des sports à ce propos et s’adresse aux autres organisations syndicales pour qu’elles fassent de même. 

Vote : Pour : 2 Contre : 15 Abstentions 9

Motion : contre toute concertation sur le projet de loi Fonction publique

Considérants

Tant aux Présidentielles de 2017 qu’en 2022, tandis que le courant Front Unique a combattu pour que la FSU se prononce pour : "Pas une voix pour Macron, pas une voix pour Le Pen", les dirigeants SNASUB et FSU ont appelé ou incité à voter Macron prétendument pour "faire barrage à Le Pen". L'adoption de la loi immigration avec le RN prouve que Macron n'est pas un barrage au RN, il en est le marchepied !

L’intervention du 16 janvier de Macron permet de résumer sa politique en trois point :

Travail avec d’une part « la Réforme historique de la Fonction publique » comme décrite par Macron, comprendre une loi dont les coups portés contre les garanties statutaires seront portés à un niveau « historique ». Cela risque donc d’aller bien au-delà que ce qu’on pressentait avec la généralisation des avancements et primes au mérite. D’autre part, l’annonce de « la loi sur la croissance » de Le Maire signifie là aussi les plus grandes menaces pour détruire des pans entiers du code du Travail . S’ajoutent enfin des annonces contre les chômeurs ;

Famille avec les mesures pour relancer la natalité tout en remettant les dispositions du congé parental

Patrie avec les mesures pétainistes de "réarmement civique de la jeunesse" avec mise en place de l'uniforme scolaire, Marseillaise en primaire, généralisation du SNU dans le secondaire, doublement des effectifs policiers dans les rues.

Avec un tel programme aux tonalités pétainistes et après l’adoption de la loi immigration avec les voix LR et RN, ce gouvernement Macron-Attal doit être caractérisé comme ultra-réactionnaire !

Pour avancer, Macron-Attal vont plus que jamais essayer de s’appuyer sur le dialogue social, sur des diagnostics partagés sur la nécessité des réformes. La championne du 49-Ter qu’est Elisabeth Borne ne vient-elle pas de rendre un vibrant hommage aux "partenaires sociaux" et déclarer que "le dialogue n'a jamais été rompu" ?

Combattre l’ensemble de ses objectifs de casse impose par conséquent de refuser de participer aux concertations sur ses projets de casse.

Motion soumise au vote

La CAN du SNASUB réunie le 17 janvier 2024 se prononce contre le nouveau projet Guérini de généralisation de la rémunération et des avancements au mérite des fonctionnaires, projet qualifié de « Réforme historique de la Fonction publique » par Macron.

La CAN exige toujours l'abrogation de la loi de modernisation de la FP d'août 2019 et défendra inconditionnellement ce qui reste des statuts des fonctionnaires.

La CAN refusera toute concertation sur le nouveau projet contre la FP et appellera les personnels à se mobiliser pour son retrait.

Vote : 2 pour   20 contre et 3 abstentions

Motions présentées à la CAN de novembre 2023 par vos élus Front Unique

Motion : Halte au massacre du peuple palestinien !

La CAN du SNASUB-FSU, réunie le 15 novembre 2023, estime qu'il est urgentissime qu'une manifestation soit convoquée en direction de l'Ambassade d'Israël sur les mots d'ordre :

• Halte au massacre du peuple palestinien

• Arrêt immédiat des bombardements et retrait des troupes israéliennes de Gaza

C'est la responsabilité de la FSU d'œuvrer avec les autres organisations syndicales et de la jeunesse à la convocation de cette manifestation.

Vote : 1 pour 18 contre

Motion : Aucune discussion sur le projet de loi de casse de nos garanties statutaires !

Avec l’objectif affiché par Guérini de la présentation avant Noël d’un projet de loi Fonction publique sur la question des carrières, des parcours et des rémunérations, c’est à une nouvelle étape du démantèlement du statut que le gouvernement entend s’attaquer. 

Si Guérini ou son ministère ont pour l’instant refusé de détailler auprès des organisations syndicales le contenu de son projet, les éléments distillés depuis des mois permettent d’en définir le contour.

Guérini entend à la fois généraliser les primes individuelles et collectives au mérite, accélérer les promotions des agents dits performants, modifier les modalités de recrutement en instaurant une voie réservée à l’apprentissage.

Ces projets sont d’une extrême gravité car ils visent à nous faire passer d’une fonction publique de carrière à une fonction publique d’emplois liquidant par là-même les garanties statutaires attachées aux recrutements, rémunérations et promotions, fondant notre droit à la carrière.

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 15 novembre 2023 rejette les projets Guérini dits "Accès, Parcours, Rémunérations" devant déboucher sur un projet de loi. Elle se prononce donc pour que la FSU refuse de s’associer à ce chantier de démolition, pour qu’elle s’adresse à l’ensemble des fédérations de fonctionnaires pour qu’elles fassent de même.

Cela suppose en premier lieu de refuser la manoeuvre de Guérini qui entend obtenir la signature des organisations sur un accord de méthode de concertations qui mêleraient la proposition d'instauration d'un principe de négociation annuelle sur les rémunérations dans la fonction publique, discutable, à ses attaques contre le statut réunies dans la thématique, “principes structurels d’évolution des rémunérations”, non discutables. Cette proposition d’accord de méthode est faite au moment où lors du Conseil commun de la Fonction publique du 14 novembre, Guérini a refusé toute augmentation du point d’indice en 2024, ce qui est inacceptable !

La CAN du SNASUB-FSU exige une augmentation immédiate du point d’indice de 10% et en indexant celui-ci sur l’inflation. Nous revendiquons pour tous un salaire minimum à 1850 euros, l’attribution pour tous de 70 points d’indice pour tous les échelons et une revalorisation du point de 6%.

La CAN s'adresse au Cdfn de la FSU pour qu'il reprenne à son compte ces positions

Vote : 3 pour 11 contre 4 abstentions