LETTRE DE LIAISON


des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public


N°84, 12 janvier 2004


Le bulletin 20 pages N°84 est en vente auprès des militants du courant Front Unique ou par abonnement. Il contient des articles de fond sur la réforme des universités, de la sécurité sociale, l'accord formation professionnelle, etc.
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EDITORIAL


Pour que les organisations syndicales, les fédérations de l’enseignement public, en premier lieu la FSU rompent avec le gouvernement.

Pour le front unique pour en finir avec la politique du gouvernement Chirac-Raffarin et avec ce gouvernement lui-même!

L’enjeu des élections régionales et cantonales

Le congrès national de la FSU qui va se tenir à Perpignan du 2 au 7 février, et les congrès départementaux préparatoires, se tiennent à un moment crucial. Dans deux mois auront lieu les élections régionales et cantonales. Ces élections ont un enjeu politique national de première importance. “ Dans une démocratie aucune élection n’est subalterne ” a déclaré Raffarin en écho à Juppé, plus clair encore : “ Ces élections revêtent une dimension politique de soutien au gouvernement ”.

Ainsi, le calendrier est clairement établi : gagner les élections pour faire voter de nouvelles lois mettant en cause les acquis ouvriers fondamentaux, accentuant la flexibilité et la précarisation de l’emploi. Il s’agit, en particulier, de la loi liquidant l’assurance maladie, et au-delà, l’essentiel de la sécurité sociale (loi prévue pour juin 2004), de la loi d’orientation sur l’enseignement (fin 2004) dont le contenu est d’ores et déjà annoncé : attaque en règle contre les statuts, le cadre national des programmes, des diplômes…

En faisant voter la loi Fillon sur les retraites, Chirac et son gouvernement ont emporté une importante victoire. Mais les travailleurs, les personnels de l’enseignement ne sont pas écrasés. Pour tenter de faire face à l’offensive anti-ouvrière, ils chercheront à nouveau à engager le combat contre ce gouvernement dont le caractère ultra-réactionnaire ne fait aucun doute. Chirac et son gouvernement le savent ; c’est pourquoi il leur faut réaliser la première étape du calendrier fixé : gagner les élections régionales !

Telle est la raison qui amène Chirac à chercher à réaliser une nouvelle opération d’union nationale. Il espère récupérer à son profit la résistance des enseignants à l’expression des religions dans les écoles. Aussi, annonce-t-il dès janvier le dépôt d’une loi sur le “ port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse ” (voir l’article page 6). Il maintient, bien entendu, tous les textes mettant en cause la séparation de l’Église et de l’État. Son objectif n’est pas la défense de la laïcité, c'est-à-dire de mettre l’école publique à l’abri de la pénétration des différentes organisations religieuses (chrétiennes, musulmanes …). Son objectif est d’essayer de renouveler, pour ces élections, l’opération d’avril 2002 qui avait permis son écrasante victoire électorale au deuxième tour des présidentielles.

Une nouvelle fois, Chirac cherche à associer à sa politique toutes les organisations ouvrières, les partis mais aussi les dirigeants syndicaux. La responsabilité des dirigeants syndicaux, en premier lieu de la FSU est immense : continuer à jouer le jeu que propose Chirac, poursuivre le “ dialogue social ”, c’est lui donner les moyens, comme pour la réforme des retraites, de faire voter tout l’arsenal anti-ouvrier.

Une brutale offensive contre l’assurance maladie, la sécurité sociale, l’Enseignement public !

Repoussée après la réforme des retraites, l’offensive contre l’assurance maladie est soigneusement préparée. Après le vote de la loi de santé publique organisant le transfert des attributions de la sécurité sociale à l’État, le haut conseil de l’assurance maladie (associant les dirigeants syndicaux) vient de publier la première partie de ses travaux : l’annonce d’un déficit d’environ 10 milliards d’euros a pour objectif “ de préparer les esprits à un effort sans précédent de responsabilité ”. C’est ainsi que Favilla dans le quotidien patronal les Échos nomme l’attaque frontale décidée par le gouvernement.

La loi Fillon sur “ le dialogue social ” vient d’être adoptée en première lecture. En généralisant la possibilité d’accords dérogatoires d’entreprise aux conventions de branche, elle permet au patron à l’échelle de son entreprise de faire sauter toutes les garanties collectives conquises au niveau supérieur. Mais cette loi - qui par ailleurs reprend entièrement l’accord “ formation professionnelle ” (voir article spécifique) - n’est qu’un début. Chirac a annoncé une “ grande loi pour l’emploi ” dont on connaît déjà le contenu : à travers la création de contrats de travail dits de “ mission ” ou de “ chantier ”, la possibilité pour le patronat d’avoir recours à des contrats de travail précaires deviendra illimitée. Sans compter les nouvelles exonérations de “ charges ” promises c’est à dire de nouveaux cadeaux fiscaux aux capitalistes...

Après la loi organique de décentralisation, qui doit être adoptée, en ce début d’année, par l’Assemblée Nationale, après l’avoir été au Sénat, d’ici juin est prévue une loi “ réglementant ” le droit de grève dans les transports, et à partir de là dans toute la fonction publique. Non content de bloquer les salaires, Delevoye propose aux organisations syndicales une “ concertation ” sur l’évolution du point d’indice qui selon lui devrait intégrer non la seule inflation mais les mesures catégorielles, les mesures de promotion ainsi que celles liées à l’ancienneté, les augmentations liées au mérite, et enfin la situation économique du pays. Cela signifie que Delevoye entend associer les directions syndicales à la diminution brutale des salaires, et soumettre les salaires aux fluctuations de l’économie capitaliste. Cela signifie aller vers une situation d’individualisation absolue des salaires en particulier via l’introduction du “ mérite ” qui serait désormais l’un des trois paramètres du salaire.

Le 28 novembre, Ferry et Darcos ont annoncé à l’Assemblée les grandes lignes de la future loi d’orientation : c’est d’abord la plus brutale offensive contre les statuts (annualisation, bivalence des professeurs, nomination de tous les personnels par les chefs d’établissement sur le modèle de ce qui se passe pour les assistants d’éducation). C’est aussi une attaque en règle contre les programmes et diplômes nationaux puisque 10 à 15% des programmes dans un premier temps serait décidé localement. C’est enfin la mise sous tutelle patronale de l’enseignement, en premier lieu de l’enseignement professionnel, mais aussi de l’université. Le projet de loi de “ modernisation ” de l’université - dont l’adoption est prévue en Juin - donne aux “ conseils d’orientation stratégique ” où le patronat occupe une position déterminante un droit de regard sur les programmes. L’alternance sera largement introduite en collège. L’apprentissage sera développé massivement et les quelques barrières à l’exploitation patronale des apprentis doivent sauter conformément aux recommandations du rapport Dutreuil.

Le gouvernement a pris appui sur le vote de la loi Fillon...

Bien entendu, depuis juillet dernier, le gouvernement n’a pas musardé.

Après le vote en juillet dernier de la loi Fillon, c’est une grêle d’attaques contre la classe ouvrière et ses acquis qu’a fait pleuvoir le gouvernement Chirac Raffarin : adoption par le Sénat de la loi organique de transfert des compétences, attaques contre le droit à la Santé et l’Hôpital Public (déremboursement des médicaments, tarification à l’acte, régionalisation - privatisation de l’Hopital public), blocage des salaires qui équivaut à une chute brutale du pouvoir d’achat des fonctionnaires, offensive brutale contre les conventions collectives à travers la loi Fillon permettant la multiplication des accords dérogatoires d’entreprises. Sans compter les atteintes sans précédents aux libertés démocratiques contenus dans les lois Sarkozy Perben (extension de la garde à vue, remise en cause des droits de la défense, suppression de toutes les barrières à l’arbitraire policier etc.).

Le gouvernement a pris pleinement appui sur la victoire qu’il a remporté en Juillet dernier, victoire qui lui a été offerte sur un plateau par la politique des directions syndicales qui, après avoir participé pendant trois mois et demi à la “ concertation ” sur la “ nécessaire réforme ” des retraites, ont refusé avec acharnement de répondre à l’appel de centaines d’assemblées générales du personnel portant l’exigence d’un appel national à la grève générale.

Dans l’Enseignement, On saisit aujourd’hui les conséquences du budget meurtrier adopté par la majorité UMP à l’automne : le budget entérine la liquidation par extinction des MI SE, la diminution brutale des postes au concours, les centaines de suppressions de poste dans les académies avec ce que cela implique d’alourdissement des effectifs, de fermetures de poste etc. C’est une “ catastrophe annoncée ” déclare la direction du SNES dans l’Université Syndicaliste, qui n’explique cependant pas aux syndiqués pourquoi elle n’a pas bougé le petit doigt pour le combattre, commençant même à expliquer par la bouche de Paget fin août que le budget “ tenait compte de la mobilisation ” et “ épargnait l’Education Nationale ” (editorial US de l’époque).

... en association étroite avec les directions syndicales

En Juillet, Raffarin a évoqué le caractère exemplaire - pour la bourgeoisie - du vote de la loi Fillon. Il n’a pas manqué de saluer le succès d’une méthode : celle du “ dialogue social ”. Fillon, quant à lui, avait précédemment salué l’ “ esprit de responsabilité ” des directions syndicales qui n’avaient à aucun moment appelé à la grève générale. Depuis, Raffarin n’a cessé d’en appeler au dialogue social, lequel “ dialogue social est le préalable indispensable à l’acte de législation ”.

Il se trouve que les directions syndicales, y compris celle de la FSU et des syndicats de l’enseignement public, ont devancé l’appel. Dès le 10 Juin s’est tenu au ministère - au moment même où la police de Sarkozy matraquait les manifestants aux abords de l’Assemblée Nationale - des groupes de travail sur les “ fins de carrière ” des enseignants autrement dit sur la mise en œuvre de la loi Fillon. Tout l’été, la concertation a fonctionné en continu pour l’élaboration de la loi organique de décentralisation.

Mais il faut accorder une place toute particulière à l’accord formation professionnelle signé fin septembre par toutes les confédérations y compris la CGT. Ce bulletin en fournit une analyse précise ce qui permettra de faire litière des affirmations selon lesquelles cet accord comprendrait des acquis pour les travailleurs. Bien au contraire il s’inscrit totalement dans l’entreprise de liquidation du code du travail, d’aggravation de l’exploitation, de destruction des qualifications. Lorsque Fillon déclare : “ C’est le programme de Chirac ”, cela correspond à la stricte vérité.

Cet accord signifie que les directions syndicales prennent en charge auprès des travailleurs les objectifs de Chirac, du gouvernement Chirac Raffarin et de la bourgeoisie française. C’est ce qu’on retrouve encore à travers la participation au “ haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ” - haut conseil pour liquider l’assurance maladie - ou à travers le fait que les directions syndicales, en premier lieu la FSU ont porté à bout de bras malgré la résistance des personnels le “ grand débat ” sur l’école.

De sorte que c’est avec un absolu cynisme que Ferry peut se targuer dans une interview à La Montagne du 5 décembre de réaliser ce qu’ “ Allègre a rêvé ” : “ La décentralisation, on n’a pas reculé. La collaboration entre les régions et l’enseignement professionnel est mise en place. Les 95000 TOS de l’Education Nationale ont été versés dans l’administration territoriale. Disons-le franchement : Claude Allègre en avait rêvé, je l’ai fait. ”. En même temps il livre la clef de sa “ réussite ” : “ Lancé il y a deux semaines et prévu jusqu'à la fin janvier, le “ grand débat ” rencontre, selon Luc Ferry, un excellent écho dans l’opinion et suscite même, assure t-il l’ “ enthousiasme ” des organisations syndicales. ” écrit La Montagne. Et c’est précisément cet “ enthousiasme ” ci qui permet cette réussite là...

Combattre pour la rupture des directions syndicales avec le gouvernement, défendre les organisations syndicales : un seul et même combat.

La politique de soumission et au-delà de coopération jusqu'à la colégislation des directions syndicales avec le gouvernement n’est évidemment pas sans effet sur les organisations syndicales : la diminution des effectifs (le SNES annonce plus de 3000 syndiqués en moins par rapport à l’an dernier à la même époque) est directement liée à cette politique. L’appareil en porte l’intégrale responsabilité.

Pourtant cette politique suscite des résistances dans les organisations car elle est en contradiction ouverte avec le caractère de classe des organisations. Ainsi, contre la politique des dirigeants, des milliers de personnels ont spontanément refusé de participer au “ grand débat ” - ce qui n’enlève rien au fait qu’il a eu malgré tout lieu et qu’à cet égard le gouvernement a réussi son opération - ; des dizaines d’instances syndicales locales, voire régionales ont donné la consigne de non-participation. Le combat du seul courant Front Unique dans les instances de la FSU pour que les organisations appellent au boycott a pris appui sur une réelle volonté des personnels, des syndiqués. Ce combat ne connaîtra pas d’interruption : aujourd’hui il appartient aux personnels, aux syndiqués d’exiger : rupture de la participation aux “ groupes de travail sur le métier ” (ou plutôt, devrait-on dire, pour la liquidation des statuts).

La direction de la FSU est d’ailleurs obligée de tenir compte de cette volonté pour aussitôt la contrecarrer. Ainsi les fédérations de fonctionnaires ont-elles été contraintes d’annoncer, suite aux annonces de Delevoye sur les salaires, qu’elles ne participeraient ni au conseil supérieur de la fonction publique de décembre, ni aux groupes de travail “ pénibilité ”, ni à l’ “ observatoire de l’emploi public ”. Mais elles se sont bien gardées d’annoncer leur refus ferme et définitif de participer aux réunions prévues par Delevoye pour la liquidation du point d’indice. C’est ce qu’il faut exiger.

En défense du statut, en défense des salaires, rassembler à Paris contre l’Assemblée UMP la force unie de tous les fonctionnaires

C’est en relation avec ce combat pour la rupture avec le gouvernement que peut être ouverte une perspective de combat contre le gouvernement. Aujourd’hui, la loi organique de décentralisation n’est pas encore adoptée. Il est encore possible contre la loi de transfert des compétences, pour la défense des salaires (les directions syndicales elles même évaluent à 4% l’augmentation nécessaire pour rétablir le pouvoir d’achat perdu depuis 2000) que les directions des fédérations de la Fonction Publique appellent à une puissante manifestation de tous les fonctionnaires à l’Assemblée Nationale pour exiger le retrait de la loi organique de décentralisation.

Elections de mars : la “ neutralité ”, c’est le soutien à Chirac Raffarin ! Il faut exiger des directions syndicales et particulièrement au congrès national de la FSU : vote pour les seuils candidats des partis d’origine ouvrière ! Front Unique contre les candidats des partis bourgeois (UMP, UDF, Front National) ! Désistement réciproque au second tour des candidats ouvriers !

C’est dans ce contexte donc qu’auront lieu les élections de Mars (élections régionales et cantonales).

Comme nous l’avons indiqué plus haut, une victoire des partis de la bourgeoisie, et en particulier de l’UMP ouvrirait grande la voie d’une attaque redoublée contre les travailleurs : destruction de la Sécurité Sociale, liquidation du caractère national, public, laïque de l’Enseignement, destruction des statuts nationaux, baisse brutale du pouvoir d’achat et individualisation des salaires

A l’inverse, une défaite du gouvernement Chirac Raffarin et secondairement du Front National et de l’UDF mettrait très immédiatement à l’ordre du jour d’en finir avec le gouvernement Chirac Raffarin, et la constitution d’un gouvernement des partis ouvriers dont les travailleurs exigeraient la satisfaction des revendications, l’abrogation de toutes les lois réactionnaires à commencer par la scélérate loi Fillon.

Qui peut sérieusement prétendre que dans cette affaire, les organisations syndicales peuvent être “ neutres ” au nom du sophisme qui veut que “ le syndicat ne fait pas de politique ” ?

D’ailleurs, les travailleurs, et particulièrement les syndiqués de la FSU n’ont pas la mémoire courte. Ils se souviennent de 2002. Au premier tour, les dirigeants et toutes les tendances, à l’exception de Front Unique, s’étaient opposés à la motion que nous avions présentée pour que la FSU appelle à voter pour le candidat issu d’un parti ouvrier de son choix. Cette motion avait été rejetée au nom du fait que la FSU “ ne prenait pas parti ”. Mais au soir du premier tour, ce fut une autre chanson. A ce moment là les mêmes courants - à l’exception du seul Front Unique - adoptaient une motion invitant les syndiqués “ y compris par leur vote ” à s’opposer au candidat Le Pen. En clair la FSU appelait à voter Chirac. Là il ne s’agissait plus de “ neutralité ”. La suite a montré quel usage Chirac entendait faire de ce vote contre les travailleurs. Le courant Front Unique revendique d’avoir au soir du premier tour présenté au BDFN une motion exigeant de la FSU qu’elle se prononce : pas une voix pour Chirac ! Pas une voix pour Le Pen !

Dans la continuité de notre orientation, celle du Front Unique contre la bourgeoisie et ses partis, nous combattrons pour que les syndicats de l’enseignement public et particulièrement le congrès national de la FSU se prononce : appel à voter pour les candidats des partis d’origine ouvrière exclusivement (PS, PCF auxquels on peut rajouter la LCR, LO et le PT), appel au désistement réciproque au second tour contre les candidats de la bourgeoisie. Un tel appel absolument nécessaire du point de vue de la défense des intérêts ouvriers ne signifie en aucun cas un soutien au programme de tel ou tel de ces partis.

Vote interne à la FSU

Une expression atténuée de l’opposition des personnels à la politique de la direction


En Mai Juin 2003, les personnels de l’Education Nationale se sont heurtés à la politique de la direction de la FSU, exprimant ouvertement parfois leur opposition. Dans un contexte marqué par la victoire du gouvernement cette opposition s’est traduite par une désyndicalisation - ce qui n’est évidemment pas du point de vue des intérêts ouvriers une bonne chose - plus que par l’expression positive dans le syndicat de ce rejet. Il est vrai que rien n’est fait pour que les syndiqués votent. Sans compter le fait que tous les syndiqués ne reçoivent pas le matériel de vote, il faut rappeler que, à l’exception des établissements où interviennent des militants du courant Front Unique, les syndiqués ne peuvent pas connaître - entre deux élections- les positions défendues dans le syndicat par les différents courants : le contrôle exercé par la direction UA/EE sur la presse du syndicat est tel que les syndiqués se voient interdire la possibilité de connaître les débats qui ont lieu dans les instances syndicales. Il leur est ainsi interdit de prendre connaissance des positions et motions défendues mois après mois, par le courant Front unique, au bureau national et au Conseil national de la FSU, par exemple.

On constate cette fois encore que malgré une légère progression de la participation, moins d’un syndiqué sur quatre a voté.

Baisse des votes pour le rapport d’activité, baisse du vote pour la tendance majoritaire “ Unité et Action ”

Dans ce contexte il faut donc noter comme significatif la baisse du vote Oui au rapport d’activité (68% soit - 1 %) en même temps que la montée dans la même proportion des Non (6,2% soit + 1%)

De même, il faut noter la baisse des votes Unité et Action (- 1,4%). Cette baisse est beaucoup plus sensible dans les syndicats où le vote a lieu par correspondance dont là où la “ pression ” de l’appareil sur le vote est moindre - par exemple dans le SNUIPP

Les résultats du courant Front Unique

Ils marquent une nouvelle progression de notre courant après celle enregistrée en 2001. Nous atteignons 2,7% des voix (contre 2,1% en 2001 et à peine plus d’1% en 1997). En nombre de voix, nous passons de 580 voix en 1997 à 776 en 2001 et aujourd’hui à 1039. En 6 ans nous avons presque doublé le nombre de nos suffrages. Mais les chiffres globaux n’ont qu’une signification relative compte tenu de l’inégalité de notre implantation. Plus intéressants sont les chiffres là où nous avons une petite implantation : par exemple plus de 10% dans le SNASUB ou encore 19% dans le département du Puy de Dôme où l’un des deux représentants directs du département au congrès national sera pour la première fois un délégué Front Unique.

Un précieux encouragement et une leçon : le courant Front unique ne progressera qu’en renforçant son réseau de sympathisants, de syndiqués, faisant connaître ses positions, diffusant la Lettre de liaison...

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