Lettre de liaison N° 271 - 20 septembre 2017 [Version pdf]

Le gouvernement veut soumettre le recrutement des enseignants aux chefs d’établissement

La direction du Snes doit dénoncer ce projet, déclarer qu’il s’agit d’un casus belli

Elle doit annoncer qu’elle ne participera à aucune discussion sur ce projet

Elle doit œuvrer au front uni des syndicats sur cette position.

L’objectif central du gouvernement Macron Philippe : détruire le statut des enseignants.

Le 24 août dans le numéro de l’hebdomadaire le Nouvel Observateur, qui faisait la une cette semaine-là sous le titre « École : le grand ménage », Blanquer interrogé annonce quelques-uns des axes de sa politique : « Mon objectif est simple : des établissements avec des équipes unies, partageant un projet éducatif fort. Dans ce cadre, oui, il est logique que le chef d’établissement ait un rôle à jouer en matière de recrutement. Cela se pratique d’ailleurs dans les lycées français à l’étranger et participe à leur rayonnement. Les professeurs auraient tout à gagner à ces évolutions ». (Le recrutement dans les lycées français à l’étranger permet de recourir à des formes de recrutement local, afin de ne pas payer les salaires d’expatriés français). Comment entend-il articuler cela ? Blanquer l’a écrit dans son livre, L’école de demain, publié en 2016. Il y parle des concours de recrutement comme d’une habilitation à enseigner, le recrutement effectif relevant du chef d’établissement, à la manière de la fonction publique territoriale ou par la multiplication des postes à profil comme c’est le cas de l’enseignement privé.

C’est à la fois une remise en cause du concours national ouvrant droit à un poste, la fin des mutations nationales au barème, avec des commissions paritaires permettant aux enseignants de faire défendre leur droit par leurs représentants syndicaux. Le recrutement local, c’est mettre les enseignants dans une position de soumission vis-à-vis de leur chef d’établissement. Pour les enseignants comme corps, c’est une véritable déclaration de guerre !

Liquidation du bac comme premier diplôme universitaire, sélection à l'université

Le projet du gouvernement s'agissant des affectations des profs s'inscrit dans une rafale de contre réformes à tous les niveaux de l'enseignement. Il entend faire voler en éclat tout statut, tout diplôme, tout ce qui donne un caractère de cadre national, et permet, tant aux élèves, qu’aux enseignants de se défendre à l’échelle du pays. Le gouvernement a lancé une consultation sur le bac, dont l’objectif est d’introduire massivement le contrôle en cours de formation, ce qui est la négation du caractère national du diplôme, et partant de l’enseignement, c’est la concurrence entre les établissements qui est visée. Il entend aussi introduire des « prérequis » comme condition d’inscription dans les filières et licences universitaires. Il s’agit de la remise en cause du bac comme premier grade universitaire. Dans les collèges, il a approfondi le contenu de la précédente réforme en laissant au choix local, la réintroduction des enseignements bilangues ou de langue ancienne, sur l’enveloppe horaire de la réforme.

Dans le cadre d'une guerre déclarée aux fonctionnaires, de suppressions massives de poste, de baisse brutale des salaires

Le projet visant à soumettre l'affectation des enseignants à la décision des chefs d'établissements s'inscrit dans une offensive d'une rare brutalité contre la Fonction publique. Pour les fonctionnaires, l’heure est à la reprise de la baisse des salaires, gel du point d’indice, journée de carence rétablie, suspension des dispositions de « revalorisation » contenues dans l’accord PPCR, maintien du reste, comme cela était prévisible, augmentation de la CSG, ouverture de discussion pour supprimer 120 000 postes dans la fonction publique, suppression de dizaines de milliers de contrats aidés. Le gouvernement Macron-Philippe défend les intérêts exclusifs du patronat.

Pour mener son offensive, le gouvernement entend utiliser la même méthode que celle qu'il a utilisé pour démanteler le code du travail : celle du "dialogue social"

Pourtant quelle méthode Blanquer entend-il utiliser pour avancer sur son projet ? La même que celle que le gouvernement a utilisé pour avancer sur les ordonnances : le dialogue social. On sait que la publication des ordonnances a été précédée de trois mois de concertation (48 réunions!). Au bout des trois mois, le contenu des ordonnances s'est révélé strictement équivalent à celui prévu au départ : à savoir une remise brutale de toutes les garanties collectives contenues dans le code du travail. Dans l'enseignement, le gouvernement s'apprête à faire de même : « Nous allons en discuter sereinement », confie-t-il au Nouvel Observateur, et plus loin : « Je pense surtout que le dialogue social permettra de faire émerger les solutions les plus pertinentes. »

Quelle position officielle ont pris les syndicats, devant une annonce aussi tonitruante ? La direction du Snes, le 17 septembre n’avait toujours pas réagi à ces propos, ni dans son bulletin, ni sur son site. La direction de la Fnec-Fo a publié un communiqué le 31 août, mais qui ne dégage aucune perspective, en particulier en ce qui concerne le fait que le gouvernement entend en « discuter sereinement », et que le dialogue social est chargé de « faire émerger les solutions les plus pertinentes ».

Le courant Front Unique a commencé à combattre pour qu’il en soit autrement. Dans la CA académique du Snes de Clermont Ferrand il a présenté la motion suivante :

La CA académique du Snes considère que les propos du ministre de l’Education Nationale Blanquer, tenus dans un numéro du Nouvel Obs intitulé : « Ecole, le grand ménage », sont une déclaration de guerre faite aux enseignants de l’Enseignement public :

« Mon objectif est simple : des établissements avec des équipes unies, partageant un projet éducatif fort. Dans ce cadre, oui, il est logique que le chef d’établissement ait un rôle à jouer en matière de recrutement. Cela se pratique d’ailleurs dans les lycées français à l’étranger et participe à leur rayonnement. Les professeurs auraient tout à gagner à ces évolutions ».

C’est la liquidation pure et simple du concours donnant droit à un poste.

C’est le renforcement de l’autonomie des établissements en accordant tout pouvoir aux chefs d’établissements en matière de recrutement.

C’est la liquidation de toutes règles de mutation.

C’est aussi une attaque majeure contre l’organisation syndicale.

En conséquence, la CA académique du Snes se prononce pour la défense inconditionnelle du statut des enseignants et indique clairement qu’elle rejette les annonces du ministre.

Elle s’adresse à la direction nationale du Snes pour qu’elle reprenne la même position.

Pour parvenir à ses fins, Blanquer entend utiliser l’arme du dialogue social si efficace à la mise en place des contre réformes. Il annonce l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales : « Je pense surtout que le dialogue social permettra de faire émerger les solutions les plus pertinentes ».

La CA académique du Snes se prononce contre toute participation des discussions dans ce cadre.

Elle s’adresse à la direction nationale du Snes pour qu’elle reprenne la même position.

Pour 3, abstention 4, contre 14.

Le courant Front Unique a permis que la discussion ait lieu, et a comme le montre le vote a eu un écho au-delà de sa propre représentation. Cette question est donc bien la question centrale. La direction du Snes ne pourra rester indéfiniment dans le silence sur ce projet. Les enseignants lorsqu’ils auront massivement connaissance des projets du gouvernement ne peuvent les accepter. Il faut donc continuer à se regrouper pour s’adresser aux directions syndicales, tout particulièrement celle du Snes, pour qu’elles reprennent dans l’unité les revendications des enseignants, et rompent le « dialogue social » anesthésiant que celui-ci met en place, afin de préparer et organiser le combat nécessaire, pour obtenir qu’il doive retirer ses projets.

C’est ce qu’entendent faire les militants pour le front unique dans l’enseignement public.

Compte Rendu Front Unique CA du SNCS-FSU – 8 septembre 2017

Cette Commission Administrative s’est tenue alors que les ordonnances venaient d’être publiées. Elles sont une étape décisive de l’offensive tout azimut que mène le gouvernement Macron-Philippe contre les travailleurs et la jeunesse : liquidation du statut des fonctionnaires, coupes budgétaires massives, instauration de la sélection à l’université, suppression des APL, poursuite de la marche à l’état policier, démembrement de la Sécurité sociale, liquidation du statut des cheminots et privatisation de la SNCF, etc.

Front unique a présenté une motion pour le retrait des ordonnances, sur la ligne du Front Unique CGT-FO-FSU-UNEF pour défaire ce gouvernement ce qui implique la rupture de toute collaboration avec lui et d’appeler à une puissante manifestation au siège du pouvoir pour exiger le retrait des ordonnances !

La direction du SNCS a appelé à voter contre cette motion. Elle affichait ainsi sa solidarité avec Mailly et Martinez qui, tout l’été se sont pliés au désidérata de Macron et ont joué le jeu du dialogue social, dont ils savaient le but dès le départ : Un communiqué de la CGT du 13 juin ne déclarait-il pas « 6 réunions [il y en eu beaucoup plus !] 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales » ?

Le courant URIS a présenté une motion exigeant le retrait des ordonnances, motion que Front Unique a soutenue, et qui a été largement adoptée par la CA. Cette position, en rupture avec la position des dirigeants de FO, de la CGT, de la FSU, retranscrit la volonté de plus en plus manifeste de travailleurs de faire faire front au gouvernement Macron-Philippe, de résister à ses attaques qui tombent en rafale. Mais pour y parvenir, peut-on se contenter d’une simple prise de position de notre petit syndicat ? Evidemment non ! C’est pourquoi la motion FU demandait que la FSU reprenne cette position et posait la nécessité du front unique pour affronter le gouvernement. Il est donc regrettable qu’URIS se soit abstenu.

Le représentant de l’Ecole Emancipée s’est quant à lui ouvertement opposé à toute manifestation à l’Assemblée Nationale parce qu’on se retrouverait … face à la police [et pour cause !] et qu’il en avait marre de ces journées d’action qui ne menaient à rien (22 contre la loi El Khomri !). C’est alors qu’il a demandé à la CA de soutenir la manifestation des retraités du 21 septembre contre la hausse de la CSG, et celle du 28 dont on ne connait pas encore les objectifs ! Comprenne qui pourra ! En réalité, il se fait le défenseur des appareils syndicaux qui orchestrent ces kyrielles d’actions disloquées – dont il sait lui-même que cela ne mène à rien, sinon au découragement- ; en toute conscience il s’oppose au combat central pour faire plier le gouvernement et lui faire retirer ses ordonnances !

Contre l’augmentation de la CSG, pour la défense de la sécurité sociale

La sécurité sociale est aussi dans la ligne de mire du gouvernement Macron-Philippe. Pour cela il entend bien, comme pour les ordonnances s’appuyer sur le dialogue social. Dès fin septembre, il a mis au menu du « rendez-vous salarial » dans la fonction publique l’augmentation de la CSG et ses « compensations » pour les fonctionnaires. En réalité l’objectif de Macron est de basculer toutes les cotisations salariales et patronales vers la CSG. Rien de tel ne devrait être négociable pour une organisation syndicale. Le simple fait de participer à ce « rendez-vous », c’est se faire complice de cette attaque qui vise à anéantir la Sécurité Sociale. C’est pourquoi front unique a soumis une motion demandant à la FSU de le boycotter. Le résultat du vote de cette motion montre qu’elle a eu un écho bien au-delà de l’audience habituelle de notre courant. Notons qu’un militant d’URIS s’est abstenu en expliquant que la motion ne faisait pas correctement le lien avec la sécurité sociale. Soit. Par contre, il a voté l’appel intersyndical des retraités à manifester le 21 qui ne dit pas un mot du lien entre la hausse de la CSG et le plan de destruction de la sécurité sociale !

Motion

Le gouvernement a décidé d’augmenter la CSG et de supprimer toutes les cotisations de Sécurité Sociale, d’ici la fin de l'année 2018. Derrière les pertes de salaires nets perçus se profile une attaque fondamentale contre la sécurité sociale en dynamitant un des piliers de son financement basé sur le salaire différé de travailleurs. L’objectif avoué du gouvernement est de faire que la CSG ne soit plus un impôt « dédié » et que soient fusionnés le budget de l’état et de la Sécurité Sociale.

C’est une régression sociale d’une ampleur considérable qui se prépare, la liquidation d’une conquête sociale vitale pour les travailleurs. La CA du SNCS-FSU déclare :

- Bas les pattes devant la sécurité sociale !

- Non à l’augmentation de la CSG

- Maintien des cotisations salariales et patronales

- Aucune exonération sur les cotisations patronales, les patrons et l’Etat doivent payer leur dû aux travailleurs !

La CA du SNCS s’adresse à la direction de la FSU pour qu’elle prenne la même position et qu’elle dénonce cette supercherie qui consiste à faire croire qu’il ne s’agit que d’une question de salaire perçu.

L’augmentation de la CGS et « ses compensation » sont au menu du "rendez-vous salarial", accepter d’y participer et de discuter « compensation » c’est se faire complice de la liquidation de la sécurité sociale. Ce « rendez-vous salarial », est de plus cadré par la décision actée du gel du point d’indice, et de l’annonce de sa pulvérisation (points d’indice différents d’une fonction publique à une autre), du rétablissement de la journée de carence. Cela n’a rien à voir avec une négociation salariale.

C’est pourquoi la CA du SNCS –FSU demande à la FSU de boycotter ce « rendez-vous » et de s’adresser aux autres fédérations syndicales de la fonction publique, CGT et CGT-FO, pour qu’elles fassent de même et engagent dans l’unité le combat contre les attaques mortifères du gouvernement Macron-Philippe pour la défense de la sécurité sociale.

Pour : 5 (dont 1 URIS et un ancien secr. Gle du SNCS), Contre : 9, Abs 2, NPPV : 1 (1URIS)

L’ampleur des attaques qui se profilent après ces ordonnances démontre que c’est le combat de l’heure. Le gouvernement Macron, gouvernement du capital financier a pour objectif de réduire à néant toutes les conquêtes sociales gagnées par des décennies de luttes de la classe ouvrière pour résister à l’exploitation.

Pour le faire plier, il faut s’organiser pour imposer aux dirigeants de la FSU, de la CGT, de FO, de l’UNEF :

- Rupture de la collaboration avec le gouvernement !« A bas les ordonnances » !