Lettre de liaison N° 233 - 28 mai 2014       [Version pdf]

CDFN de la FSU des 20 et 21 mai :

-          Pour que les directions de la FSU et du SNUIPP exigent l’arrêt de la réforme « rythmes scolaires » et l’abrogation des décrets Peillon et Hamon

Introduction

Le CDFN du mois de mai se tenait après les élections municipales et la constitution d’un nouveau gouvernement et juste avant les élections européennes.

Aux élections municipales, c’est bien le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel  et sa politique en faveur des capitalistes qui a été nettement sanctionnée par une abstention massive des travailleurs et des jeunes.

Pourtant Hollande a décidé de constituer un gouvernement de combat auquel il a fixé la mission d’aller « plus vite et plus fort » contre les travailleurs. Qui mieux que Valls, celui qui avait soutenu toutes les mesures prises par le gouvernement Sarkozy-Fillon, pouvait prendre la tête d’un tel gouvernement et décliner le pacte de responsabilité, avec ses 41 milliards en faveur des patrons et ses 50 milliards d’économies de dépenses publiques essentiellement sur le dos des fonctionnaires et de la sécurité sociale.

Depuis janvier le courant Front unique combat pour que les directions syndicales rejettent le pacte de responsabilité et organisent le combat pour son retrait. Bien évidemment, le premier pas dans cette voie, ce serait de cesser de participer aux discussions sur ce pacte et en particulier de boycotter la 3^ème conférence « sociale » convoquée début juillet. (Voir notre intervention dans le débat général)

Rappelons qu’en janvier, une déclaration commune CGT-CFDT-FSU-UNSA se concluait par la volonté de ces organisations de situer dans le cadre du pacte de responsabilité. Et depuis, certes de manière moins grossière, comme les autres directions syndicales, celle de la FSU a répondu présente à toutes les sollicitations du gouvernement.

Le 15 mai avait été convoquée une journée d’action dans la fonction publique. L’appel dénonçait le gel annoncé du point d’indice jusqu’à 2017 mais réalisait l’exploit de ne même pas mentionner le pacte de responsabilité.

Or le gel du point d’indice et la suppression massive des postes de fonctionnaires découlent des 21 milliards d’économies concernant le fonctionnement de l’Etat programmés par le gouvernement. Mais pour atteindre une telle somme, le gouvernement Hollande-Valls-Pinel veut procéder à des réformes structurelles dans la fonction publique qui nécessite la mise en cause le statut de la fonction publique. C’est l’objectif des discussions « carrières, parcours professionnels, rémunérations » engagées avec les directions de toutes les fédérations syndicales. C’est pourquoi, il est nécessaire d’imposer aux directions syndicales qu’elles refusent ces discussions. (Voir notre intervention et la motion « Pour la défense du statut de la Fonction publique, rupture des négociations « carrières, parcours professionnels, rémunérations »)

B. Groison, secrétaire générale de la FSU, a fait le compte rendu de l’entrevue de l’intersyndicale fonction publique avec la ministre Lebranchu ayant eu lieu la veille (19 mai). Celle-ci, à cette occasion, a indiqué que le gel du point d’indice ne serait pas remis en cause. Mais B. Groison a affirmé que le gouvernement n’aurait pas été insensible aux manifestations du 15 mai et qu’une réunion aurait lieu courant juin sur la question salaires. En réalité, comme la presse l’a révélé, le gouvernement envisage de prendre des mesures pour les bas salaires de la fonction publique analogues à celles annoncées pour le secteur privé. Il s’agirait d’exonérer les fonctionnaires concernés d’une part de leurs cotisations sociales. Et de ce fait, de diminuer encore les ressources de la sécurité sociale et ainsi de justifier de coupes drastiques dans ses dépenses avec ce que cela signifie comme attaques contre la santé, les retraites et la branche famille.

Comme on le voit, pour défendre les fonctionnaires, pour défendre la sécurité sociale, il est nécessaire de combattre le pacte de responsabilité. Et comme le gouvernement a l’intention de faire voter un collectif budgétaire au mois de juin pour en commencer l’application, la responsabilité des directions syndicales est de convoquer une manifestation à l’Assemblée nationale pour empêcher la majorité de députés du PS et du PCF de voter un tel collectif. (Voir l’intervention et la motion « A bas le pacte de responsabilité »)

Il faut noter que dans le texte action qui comporte 7 pages, il n’a pas une seule référence à la question de la rentrée désastreuse attendue dans les écoles primaires en raison de la contre-réforme « rythmes scolaire ». Interpellée par un de nos représentants, S. Sihr, secrétaire général du SNUIPP, a reporté la responsabilité sur les enseignants école par école bafouant ainsi totalement ce pourquoi les enseignants ont été amenés à constituer un syndicat : surmonter leur isolement et se constituer en une force nationale pour faire valoir collectivement leurs droits et revendications.

Notre courant a affirmé au contraire qu’il était encore possible de sauvegarder l’année solaire à venir pour les écoles publiques si la FSU et le SNUIPP exigeaient enfin l’arrêt immédiat de cette réforme et l’abrogation des décrets Peillon et Hamon. (Voir l’intervention et la motion « Pour l’abrogation des décrets “rythmes scolaires” »).

La politique de soumission totale des directions syndicales vis-à-vis de la politique du gouvernement contribue de manière déterminante au désarroi et à l’impuissance des travailleurs. Que ce soit pour la liquidation des décrets de 1950 concernant les enseignants du second degré, la casse du fonctionnement des écoles et du statut de leurs enseignants que signifie le décret « rythmes scolaires », la liquidation du statut des fonctionnaires visée par les discussions en cours, etc, les dirigeants de la FSU et de ses principaux syndicats osent présenter ces régressions comme de nécessaires transformations alors que les personnels les subissent dans la douleur. Cette politique de bousille affaiblit considérablement les syndicats et prépare de nouvelles attaques auxquelles il deviendra plus difficile encore de résister. C’est pourquoi, notre courant mène un combat intransigeant contre la direction de la FSU, pour la défense des acquis des personnels et en définitive pour la préservation de l’outil syndical. Nous appelons les syndiqués à ne pas se résigner, à ne pas laisser l’outil syndical à ses dirigeants qui le détournent de ses objectifs. Au cours de l’année prochaine, nous aurons à rassembler de nombreux syndiqués pour pouvoir présenter une liste aux élections internes dans la FSU. Pour que le courant Front Unique puisse continuer son combat avec la même détermination, nous vous appelons à vous syndiquer et à nous soutenir.

Intervention d’Yves Ankaoua dans le débat général

Aux élections municipales, le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel et sa politique ont été sanctionnés de manière cinglante par l’abstention massive des travailleurs et des jeunes.

Pourtant Hollande a décidé de poursuivre et même d’intensifier sa politique contre les acquis ouvriers et en faveur des capitalistes.

Et à la tête du nouveau gouvernement de combat qu’il somme d’aller plus vite et plus fort, il a nommé Valls, lui qui pendant 5 ans a ouvertement soutenu toutes les attaques du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Le pacte de responsabilité, aggravé par le pacte de solidarité, prévoit des coups d’une ampleur inédite contre les dépenses publiques.

Bien sûr d’abord contre la fonction publique et ses agents qui sont ciblés sur plusieurs plans :

-                     Par la reconduction à l’infini du gel du point d’indice qui signifie pour ceux qui ne bénéficient pas d’une promotion une baisse nominale de leur rémunération avec l’augmentation de la retenue pension civile.

-                     Et par la suppression de postes de fonctionnaires dans la plupart des ministères. Et ceux qui pensent que les créations annoncées dans l’Enseignement ne seront pas affectées par les coupes généralisées sont bien naïfs.

Mais le gouvernement ne se contentera pas de ça. Comme l’a répété Hollande, il veut des réformes structurelles, c’est l’objectif des discussions sur les carrières et les parcours, vers la remise en cause du statut de la fonction publique.

Il est nécessaire d’évoquer les modifications des obligations de services des enseignants du 1^er et du second degré, tant elles sont illustratives.

Notons que le décret qui procède la liquidation des décrets de 1950 a été présenté au CTM du 27 mars, entre les deux salves des municipales. Ce gouvernement lourdement sanctionné et qui préparait déjà ses cartons a bénéficié néanmoins du soutien de tous les représentants syndicaux, qui quel que soit leur vote, ont tous légitimé ce CTM en y participant. Le Snes a pourtant reconnu dans les documents issus de son congrès national la portée réelle de ce que ce décret permet : « ce texte [il s’agit de celui du décret] comporte des éléments qui peuvent alourdir la charge de travail des personnels ou dénaturer leur métier ».

C’était bien ce que les collègues avaient compris et c’est pourquoi eux, ont largement exigé le retrait du projet de décret.

De même, signalons que le refus de la direction du SNUIPP de combattre pour l’abrogation du décret rythmes scolaires aboutit à remettre en cause les maxima hebdomadaires de services d’enseignement pour des dizaines de milliers d’enseignants des écoles. Il s’agit des remplaçants ou des enseignants en postes fractionnés amenés à intervenir chaque semaine sur plusieurs écoles aux horaires différents. Il pourra donc leur être demandé de faire jusqu’à trois heures supplémentaires gratuites qui leur seront rendues ultérieurement si le service le permet.

Au-delà des attaques contre la fonction publique et ses agents, c’est maintenant le dépeçage de la sécurité sociale que le gouvernement a programmé.

Les capitalistes n’ont jamais accepté que les fonds de la sécurité sociale puissent échapper à leur convoitise et à leur rapacité. Le gouvernement Hollande-Valls-Pinel s’est donc chargé de siphonner les caisses sociales. Rappelons qu’il s’agit du salaire différé des travailleurs destiné à les aider à élever leurs enfants, à se prémunir de la maladie et à subsister lors de leur retraite.

L’allègement des cotisations était jusqu’alors réservé au privé, il semble que Lebranchu propose de l’étendre à la fonction publique. Il faut le dire, il s’agit d’une spoliation à grande échelle que le gouvernement veut organiser, un véritable abus de biens sociaux à une échelle jusqu’alors inédite.

C’est sans doute ce qui a poussé 41 députés du PS, malgré pressions et menaces de sanctions, à refuser de soutenir cette politique en votant en abstention fin avril.

Si en 2012 les travailleurs ont élu Hollande et une majorité de députés du PS et du PCF en 2012, c’était pour en finir avec Sarkozy et sa politique. Et l’existence de cette majorité PS-PCF à l’Assemblée nationale est antagonique avec le gouvernement Hollande-Valls-Pinel qui poursuit et aggrave la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Les travailleurs et tous ceux qui sont confrontés à des attaques brutales sont en droit d’exiger que les dirigeants des organisations syndicales qui prétendent les défendre le fassent réellement.

Pour commencer, comme nous le réclamons depuis janvier, la direction de notre fédération doit se prononcer clairement :

-                     A bas le pacte de responsabilité !

-                     A bas les 50 milliards de coupes programmées pour le financer !

-                     Pas de cadeaux aux capitalistes !

-                     Bas les pattes devant la Sécurité sociale !

En juin à l’Assemblée nationale le vote d’un collectif budgétaire d’application de ce pacte est programmé.

Alors la FSU doit s’adresser aux confédérations CGT et FO ainsi qu’à l’UNEF pour qu’elles appellent toute la population laborieuse et la jeunesse à manifester à l’Assemblée en juin sur ces mots d’ordre pour imposer à la majorité PS-PCF qu’elle rejette le pacte de responsabilité et les coupes qui en découlent.

Evidemment s’opposer de façon conséquente au pacte de responsabilité implique d’affronter et de vaincre le gouvernement. Cela passe nécessairement par la rupture avec le gouvernement de toutes les discussions visant à mettre en œuvre ce pacte

Dans la fonction publique, la FSU doit refuser de participer aux discussions « carrières, parcours professionnels, rémunérations » dont l’objectif est de liquider corps et statuts, d’individualiser les rémunérations, de promouvoir la mobilité y compris d’une fonction publique à l’autre, pour permettre les restructurations et les réductions massives d’effectifs.

La FSU doit s’adresser aux autres fédérations de la fonction publique pour les appeler à faire de même.

Pour la 3^ème conférence dite sociale, la seule perspective pour défendre les  acquis ouvriers, c’est que la FSU dénonce cette conférence et s’adresse aux autres organisations syndicales pour en organiser en commun le boycott.

Intervention de Marie-Claire Saint-Lager (présentation de motion)

Le gouvernement a annoncé le prolongement du gel du point d’indice de la fonction publique jusqu’en 2017 à quoi s’ajoutent les baisses de salaire dues à l’augmentation des cotisations.

Mais le gouvernement n’a pas l’intention d’en rester là.

Il prépare une offensive en règle contre le statut qu’il entend conduire à partir des « négociations » sur « les parcours professionnels, carrières et rémunérations » sur la base du rapport Pêcheur.

Que préconise-t-il ?

-                     Remettre en cause les déroulements de carrière à l’ancienneté pour les remplacer par des parcours professionnels « au mérite »

-                     Oter le point d’indice comme base de calcul des salaires notamment pour son alignement sur le SMIC

-                     Il propose de bouleverser les grades et d’aller vers la suppression du critère du diplôme pour les recrutements

-                     Poursuivre en l’accélérant la fusion des corps et mettre en place des « cadres professionnels » communs aux 3 fonctions publiques, ce qui favorisera les mobilités et les mutualisations qui vont de pair avec la réduction des effectifs !

-                     Il veut donner les pleins pouvoirs aux chefs de services locaux et la déconcentration de la gestion des agents.

La réforme des rythmes scolaires qui donnent plein pouvoir aux collectivités locales sur l’organisation du temps de travail des écoles et de leurs professeurs donnent un avant-goût de ce que cela signifie.

Tout comme la LRU, aggravée par la loi Fioraso, qui permet à l’État de se décharger sur les universités pour qu’elles organisent elle-même leur plan de rigueur comme à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand.

On mesure la portée anti-statutaire de cette négociation.

D’ailleurs comment peut-il en être autrement quand l’objectif du gouvernement est de faire 30 milliards de coupes sur le dos de la Fonction Publique !

Mais pour la direction de notre fédération ce seraient juste des petits dangers qui ne devraient pas cacher l’intérêt que présente cette négociation pour nos revendications.

Il y a juste un petit caillou, c’est le blocage du point d’indice, c’est à dire la baisse du salaire des fonctionnaires !

Il semble que pour notre secrétaire générale :

« La ministre a ouvert une “petite” porte avec une “petite” enveloppe du même montant que la baisse des cotisations salariale dans le privé »

En réalité en quoi consiste cette « ouverture » ?

Pas question de lever le blocage du point d’indice mais il s’agirait d’alléger les cotisations salariales pour les bas salaires comme dans le privé.

Voici ce que met la Ministre sur la table des prochaines négociations sur les rémunérations en juin : Elle demande aux organisations syndicales d’entériner le gel du point d’indice et contribuer au pillage de la sécurité sociale en baissant le salaire différé.

Comment une organisation syndicale affirmant parler au nom des fonctionnaires pourrait-elle accepter de jouer ce jeu-là ?

La conclusion s’impose, le CDFN doit décider que la FSU n’ira pas à cette concertation de juin et cesse immédiatement de participer à toutes négociations visant à mettre en place le pacte de responsabilité et ses attaques contre la sécurité sociale, contre les fonctionnaires, leurs salaire, leur statut.

Intervention de Thierry Faugier (présentation de motion)

Camarades, le gouvernement Valls commence à donner les détails du contenu du pacte de responsabilité. Pour les patrons : 20 milliards au titre du CICE, 9 milliards de suppressions de charges et de baisse des cotisations patronales, 1 milliard de baisse des cotisations d’allocations familiales des indépendants, 6 milliards de suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises, 5 milliards de baisse du taux d’impôts sur les sociétés. Donc en réalité 41 milliards et non pas 30 comme indiqué au départ, de cadeaux au patronat.

Le pacte de solidarité, présenté comme une sorte de compensation, n’est en fait qu’une aggravation : Il s’agit de la baisse des cotisations dites salariales (elles sont payées, elles aussi, par les patrons), c’est-à-dire encore un coup contre la sécu, de 5 milliards d’euros.

On sait la conséquence directe du pacte pour nous : c’est 50 milliards d’économies sur la sécu, la Fonction Publique.

C’est le coup le plus violent porté à la sécu depuis sa création.

Ce constat ne peut nous amener qu’à une conclusion : à bas le pacte de responsabilité.

Comment le combattre ?

En juin, le gouvernement doit, pour concrétiser ce pacte, faire voter un collectif budgétaire à l’Assemblée Nationale, ainsi qu’une loi rectificative du budget de la Sécurité sociale. C’est là qu’il faut aller, pour empêcher ce pacte, pour faire reculer le gouvernement.

Les travailleurs avaient massivement élu la majorité PS-PCF en 2012 pour mettre un coup d’arrêt à la politique de Sarkozy. Et aujourd’hui, le gouvernement veut faire passer ce pacte, pire que ce que Sarkozy avait pu mettre en œuvre.

On a vu récemment comment, en l’absence de réel mouvement de la classe ouvrière, 41 députés du PS avaient choisi de s’abstenir lors du vote sur le plan de stabilité. On peut imaginer l’effet qu’aurait une manifestation de masse, appelée par les fédérations et confédérations ouvrières, en direction de l’Assemblée. Il deviendrait possible d’imposer aux députés PS-PCF de ne pas voter le collectif budgétaire, de mettre le gouvernement en échec sur son plan.

La responsabilité de notre fédération est donc de s’adresser à la CGT, à FO, à l’UNEF pour organiser une telle manifestation. C’est le sens de notre motion.

Intervention d’Yves Ankaoua (présentation de motion)

Si la contre-réforme des « rythmes scolaires » s’applique, chacun sait que la rentrée sera désastreuse dans les écoles publiques.

Les écoles privées, elles, échapperont à cette gabegie. Et leurs responsables en profitent pour mener des campagnes publicitaires de recrutement.

C’est au nom de l’intérêt des élèves que Peillon avait justifié son décret. Il arguait de la nécessité de réduire des journées trop longues en ajoutant une demi-journée de classe. Avec son décret qui aggrave celui de Peillon, Hamon a balayé toutes ces considérations en autorisant des journées aussi longues qu’auparavant, réparties sur le même nombre de demi-journées qu’avec la semaine Darcos.

Ainsi l’agglomération de Lyon peut mettre en œuvre à la rentrée une semaine scolaire qui s’achèverait le vendredi midi avec deux jours et demi de week-end.

Beaucoup de maires zélés dans l’application de cette contre-réforme ont été battus en mars. Aussi les dispositions des anciennes équipes sont remises en cause par les nouvelles, dans un chaos indescriptible. Et dans tous les cas, nous savons que ce sont les élèves et nos collègues qui se trouveront toujours en première ligne.

Avec le périscolaire qui détermine le scolaire, les mairies qui disposent des classes, un emploi du temps différent d’une commune à l’autre, d’une école à la voisine et parfois même d’une classe à l’autre, les enseignants des écoles passeraient d’un corps unifié à un corps atomisé.

Et à cet éclatement du caractère national, se conjugue la tutelle insupportable exercée sur nos collègues par les élus et pas seulement à Béziers ou à Villers-Cotterêts.

En préparant par décret la suppression des maxima de service d’enseignement pour des dizaines de milliers d’enseignants des écoles, le gouvernement prouve que cette contre-réforme lui permet en plus d’attaquer notre statut.

Depuis un an et demi les enseignants se sont très largement mobilisés pour le retrait et l’abrogation du décret Peillon.

Par leur vote aux élections professionnelles ils avaient accordé au SNUipp et à la FSU la première place dans les écoles.

Notre fédération et le SNUipp doivent donc enfin exiger l’arrêt immédiat de la réforme « rythmes scolaires » et l’abrogation des décrets Peillon et Hamon.