Lettre de liaison N° 228 - 29 janvier 2014       [Version pdf]

CDFN des 21 et 22 Janvier 2014 :

Pour que la FSU se prononce en défense des statuts des personnels en particulier en défense des décrets de 50.

Avec quelques contorsions, la direction de la FSU se situe « dans le cadre du pacte de responsabilité »  (citation de la déclaration commune CFDT CGT FSU UNSA)

Le CDFN avait lieu exactement une semaine après la conférence de presse de F. Hollande au cours de laquelle il avait présenté son pacte de responsabilité inspiré par le MEDEF. 35 milliards seraient offerts aux patrons par exonération des cotisations famille, et plus de 50 milliards d’économies de dépenses publiques en 3 ans conduiraient à des suppressions massives de postes de fonctionnaires ainsi qu’à des attaques majeures de la sécurité sociale.

Dès lors une question capitale se posait à la FSU comme à l’ensemble des organisations prétendant défendre les travailleurs. Accepter ou combattre ce pacte dit de responsabilité ?

Avant même sa conférence de presse, Hollande pouvait déjà se targuer du soutien fourni par une déclaration commune CGT-CFDT-UNSA-FSU qui indiquait en conclusion que ces organisations s’inscriraient dans le cadre de son pacte. Il pouvait donc affirmer qu’il comptait faire aboutir son pacte par la méthode du dialogue social, comme pour l’ANI ou pour la loi sur les retraites. Il devait préciser : « Le pacte de responsabilité ne suppose pas nécessairement l'accord de tous et je le comprends. Mais il appelle la participation de tous. ». On ne saurait indiquer plus clairement ce que le gouvernement attend des dirigeants syndicaux ! L’enjeu de ce CDFN était donc de savoir si le contenu de cette déclaration commune serait confirmé ou infirmé.

Le seul fait que la direction de la FSU ait bouleversé l’ordre du jour du CDFN pour pouvoir participer aux vœux de Hollande aux « forces vives de la nation », réunissant devant lui les représentants des patrons et ceux des syndicats, prouvait que le contenu de la conclusion de la déclaration commune était pleinement assumé par la direction de la FSU. Et même si B. Groison ne pouvait aller jusqu’à approuver le contenu du pacte, elle répétait à de nombreuses reprises que la FSU répondrait à toutes les invitations du gouvernement concernant ledit pacte.

L’Ecole Emancipée (EE), qui co-dirige la FSU, était pour le moins gênée par la déclaration commune CFDT- CGT-FSU -UNSA. Ainsi dans sa contribution au CDFN, il est écrit : « (…) nous avons exprimé notre désaccord avec la signature du texte final de l’intersyndicale par la FSU (…) ». Plus loin, il est indiqué que c’est la CFDT qui a introduit au dernier moment la dernière phrase. L’EE en conclut : « Il s’agit d’une volonté manifeste d’entraîner la démarche syndicale unitaire sur le terrain du syndicalisme d’accompagnement défendu par CFDT et UNSA (…) ». Le dirigeant de l’EE, Zappi, a certes repris à la tribune ce genre de propos critique à l’ouverture du CDFN. Mais du mardi au mercredi, Zappi se dédit et finit, tout honte bue, par dire oui au texte action dans lequel on trouve : « La déclaration commune de la CGT, CFDT, FSU et UNSA, rendue publique juste avant la conférence de presse de F. Hollande constitue, en dépit de ses limites, une étape et un point d'appui (…) ». Pour Hollande, cette déclaration constitue sans aucun doute un point d’appui.

Il est à noter que les représentants du courant URIS n’ont pas demandé formellement que le CDFN rejette le pacte de responsabilité. Ils ont présenté un seul amendement au texte Action qui  a été intégré et pourtant, ils ont voté contre le texte amendé. Ils semblaient un peu embarrassés, peut-être en manque de repères. Il est vrai que la direction de la CGT est signataire de la déclaration commune qui l’inscrit donc dans le cadre de ce pacte. Quant à la direction de FO, elle aussi était présente aux vœux de Hollande, Mailly déclarant à sa sortie qu’il n’avait pas été convaincu par les propos de Hollande…

Notre courant Front unique a axé toute son intervention au CDFN contre le pacte de responsabilité, pour exiger de la direction de la FSU son rejet. Force est de constater pourtant que pour l’instant notre orientation ne s’est pas imposée, et loin s’en faut. Pour autant, il serait faux de considérer que tout est « joué ». Les contorsions exprimées par les représentants de la direction de la FSU (ou de celles de la CGT et de FO) prouvent qu’il n’est pas aisé de conjuguer les « réserves » sur le pacte de responsabilité avec le plein accompagnement de son adoption. Certes, les dirigeants y sont parvenus récemment (ANI, Loi sur les retraites), mais les mouvements récents de mobilisation chez les enseignants des écoles ou chez les professeurs des classes préparatoires ont prouvé que certaines catégories de travailleurs avaient réussi, en partie, à bousculer les dispositifs de soutien au gouvernement.

Ces événements ne peuvent que nous encourager dans le combat que nous menons auprès de nos collègues pour imposer aux dirigeants syndicaux leur rupture avec le gouvernement et pour qu’ils constituent un front uni contre sa politique réactionnaire incarnée dans le pacte de responsabilité.

Quelques éléments significatifs

Nos lecteurs se souviennent certainement du combat mené pour empêcher que la direction de la FSU signe l’accord du 31 mars 2011 visant prétendument à résorber la précarité dans la fonction publique. Cet accord, signé par la CGT et FO mais pas par la FSU, avait abouti, deux mois avant que Sarkozy ne soit chassé, au vote de la loi dite Sauvadet. Anne Féray, dirigeante de la FSU qui avait ardemment milité pour la signature de l’accord de mars 2011, a été obligée de reconnaître devant le CDFN que, le plus souvent, la loi Sauvadet dégradait la situation des personnels précaires. B. Groison insistait sur le fait qu’il fallait s’adapter à la réalité de 2014.

A été soumis au vote de ce CDFN une modification du règlement intérieur officialisant le reversement sur le compte de la FSU des rétributions obtenues par le représentant (Gérard Aschiéri) de la FSU siégeant au Conseil économique social et environnemental (Cese) et ceux siégeant dans une structure analogue au niveau régional (Ceser). Le représentant de notre courant a dénoncé la  participation à ces structures et a indiqué que pour prouver l’indépendance syndicale des représentants de la FSU, ceux-ci devaient commencer par refuser toute récompense ou médaille de la part du gouvernement. C’était particulièrement Gérard Aschiéri qui était visé puisqu’il s’est vu attribué la légion d’honneur. Ni lui, ni quiconque n’a daigné répondre à cette interpellation. 

La direction de la FSU soutient les mesures du gouvernement sur les ZEP, mesures qui préparent l'offensive en gestation contre le statut des enseignants, en particulier les décrets de 50

Sur la question de l’enseignement prioritaire, l’appareil de la FSU s’est félicité des déclarations ministérielles. Mais des interventions se sont multipliées pour indiquer que ces annonces ne s’accompagnaient d’aucun moyen supplémentaire et qu’elles signifiaient un redéploiement qui allait permettre de donner plus à un petit nombre en enlevant à un nombre plus important. Ce plan ne prévoit aucunement la diminution des effectifs des classes de ces établissements, effectifs qui ont beaucoup augmenté pendant ces 10 dernières années. Mais surtout en matière d'affectation, de soumission des enseignants à des tâches définies localement par les chefs d'établissement, conseils d'administration et conseils pédagogiques, les ZEP constituent un véritable banc d'essai à la pulvérisation générale du statut.

Le courant Front Unique, fidèle à sa tradition internationaliste est intervenu contre l'intervention de l'impérialisme français en Afrique

Seul notre courant est intervenu pour condamner les interventions de l’impérialisme en Afrique et en particulier celle que Hollande a déclenchée en décembre en Centrafrique. On peut noter que très peu de délégués ont soutenu notre motion. Il est vrai que,  du Front de gauche au Front national, c’est une véritable union nationale qui s’est exprimée en soutien à l’intervention impérialiste en Centrafrique comme ce fut également le cas, un an plus tôt, pour celle au Mali.

Pour la réintégration immédiate de Jacques Risso

Un événement scandaleux s’est produit quant à la motion que nous avons présentée pour la réintégration immédiate de Jacques Risso. Il s’agit d’un instituteur et directeur d’école du Vaucluse suspendu de ses fonctions depuis 5 mois par un rare et terrible acharnement administratif (plus d’informations dans la motion ci-après). Alors que dans le département de ce collègue, un comité de soutien et une intersyndicale multiplient les actions publiques pour obtenir sa réintégration immédiate, la direction nationale a refusé de voter la motion que nous présentions en ce sens car il y était demandé que la FSU mène une campagne publique pour obtenir cette réintégration. Visiblement, la direction de notre fédération préfèrerait mener une campagne discrète – peut-être pour ménager l’administration – alors qu’il paraît évident qu’une puissante campagne publique permettrait d’abréger la situation dramatique de cet enseignant et de le rétablir dans son honneur et dans ses fonctions. Aussi, alors qu'aucun vote ne s'est exprimé contre notre motion, celle-ci  n’a pas été considérée comme adoptée en fonction des statuts de la FSU.  Il est vrai que selon ces statuts étranges, un vote en abstention équivaut en réalité à un vote contre. Cela a permis à l'appareil  de cautionner la répression contre notre collègue sans avoir à assumer formellement cette position honteuse.

 Intervention d'Yves Ankaoua pour le courant  Front unique au CDFN le 21 janvier 2014 (débat général)

Camarades, le courant Front unique estime qu’une question capitale est posée à notre CDFN comme à l’ensemble des organisations syndicales :

Est-il possible de soutenir le pacte de responsabilité de Hollande ou devons-nous de la manière la plus claire et la plus nette le rejeter ?

Rappelons que ce pacte survient à la suite de nombreuses attaques contre les travailleurs et en faveur des capitalistes : crédit impôt compétitivité, loi de flexibilité (ANI) et loi sur les retraites, pour n’en citer que trois.

Le pacte de responsabilité, c’est d’abord la baisse drastique du coût du travail avec l’exonération des cotisations famille ce qui représente une baisse de 5% de la masse salariale : c’est un véritable hold-up de 35 milliards sur le salaire différé.

Chacun sait d’ailleurs que la fiscalisation censée le compenser sera prétexte à un nouveau plan d’ampleur contre la sécurité sociale.

Ce pacte, ce sont 50 milliards supplémentaires d’économies de dépenses publiques pour les 3 années qui viennent après les 15 milliards d’économies du budget 2014. Cela impliquerait des suppressions massives de postes de fonctionnaires dans toutes les fonctions publiques, y compris dans l’Education nationale, ainsi que des diminutions de prestations sociales.

Quand Hollande affirme vouloir « redéfinir les missions de l’Etat » et « mener des réformes structurelles », c’est la liquidation des statuts des différentes catégories de fonctionnaires que prépare le rapport Pêcheur qui préconise la liquidation de la reconnaissance des qualifications par les diplômes, le concassage du système des carrières, la suppression des corps, la mobilité entre les différentes fonctions publiques.

En annonçant enfin un accroissement des prérogatives des collectivités territoriales, Hollande veut sans doute encore leur transférer des missions et des fonctionnaires d’Etat.

En fait, le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel poursuit la politique contre laquelle la classe ouvrière et la jeunesse s’étaient dressés en 2012 en chassant Sarkozy et en élisant une majorité de députés du PS et du PCF.

Ainsi, Hollande assume pleinement les destructions des campements des Roms y compris pendant l’hiver et, dans la tradition de l’impérialisme français, il a conduit coup sur coup deux interventions militaires, au Mali et en Centrafrique. Il s’apprête à être reçu par le pape qui participe à une campagne contre le droit à l’avortement dont la pointe avancée se situe en Espagne et qui se propage dans notre pays.

J’ai posé en début d’intervention la question : soutien ou refus du pacte de compétitivité ?

On ne sera pas étonné de constater le soutien ouvert du Medef ou celui plus embarrassé de l’UMP tant le pacte de responsabilité est la reprise des revendications patronales.

Mais qu’en est-t-il des responsables des organisations syndicales et en particulier de ceux de notre fédération ?

On a certes entendu le responsable de la Cgt dénoncer le « pacte » comme un cadeau au patronat, mais on a surtout découvert une position intersyndicale CGT-CFDT-UNSA-FSU publiée quelques heures avant la conférence de presse de Hollande. Ce texte ne dit pas un mot contre les plans de licenciements ou pour la défense des salaires. Mais c’est surtout sa conclusion qui en une phrase exprime sans équivoque l’essentiel : « Les organisations signataires porteront ces revendications et objectifs communs lors des discussions qui se dérouleront dans le cadre du pacte de responsabilité. » Ce qui rassemble donc l’ensemble des organisations signataires, c’est l’acceptation de s’inscrire dans ce pacte.

Ce matin, lors de ses vœux aux « forces vives », Hollande a donc pu présenter aux dirigeants syndicaux sa feuille de route et rappelé sa méthode, celle du dialogue social. Rappelons que la 1^ère conférence sociale avait abouti à l’ANI, la 2^ème à la loi sur les retraites et l’objectif de la 3^ème, à travers le pacte de responsabilité, c’est la remise en cause de tout le système de protection sociale.

Alors la responsabilité de toute organisation affirmant parler au nom des travailleurs, la responsabilité de notre fédération est de condamner clairement le pacte dit de responsabilité et de tout mettre en œuvre pour imposer son retrait. Cela implique bien évidemment le refus de toute concertation destinée à permettre son adoption.

La responsabilité de notre fédération est de s’adresser aux confédérations ouvrières (CGT et FO) pour dresser un front uni contre le « pacte » gouvernement-Medef.

Intervention de Marie Claire Saint Lager : présentation de la motion Front Unique : pour le rejet du "pacte de responsabilité"; aucune participation à la concertation visant à le mettre en œuvre.

Je reviens à la question qui nous est posée  aujourd’hui:

Est-il possible de soutenir le pacte de responsabilité de Hollande ou devons-nous le rejeter de façon claire et nette ? Et dans ce cas, comment le traduire ?

Ce pacte, inspiré par le MEDEF, ordonne toute la politique anti-ouvrière du gouvernement. Et ce, sans le moindre maquillage.

Son premier « grand chantier » est la baisse des charges patronales.

Pour ce faire il veut saisir le Haut conseil au financement de la Protection sociale, dans lequel siègent les représentants syndicaux dont ceux de notre fédération, la FSU.

Il veut donc que nos organisations syndicales prennent elles-mêmes en charge la baisse massive  de la part patronale dans le financement de la protection sociale, c'est à dire de notre salaire différé.

Les prétendues contreparties de cadeaux aux patrons seraient l'embauche et le dialogue social.

Hollande l’a expliqué : « nous avons fait le choix d’une méthode : celle du dialogue social et elle a fait ses preuves » exemples à l’appui !

De ce point de vue, le MEDEF n’a aucune hésitation, ce dialogue se fait sur son terrain.

Quant à l’embauche, Gattaz l’a dit et répété : pas question d’engagements chiffrés.

Pourtant la secrétaire générale de la FSU nous a dit dans son rapport introductif que « l’objectif du pacte est la création d’emploi » ...« discours auquel nous ne sommes pas insensibles » !

Goodyear, Arcelor-Mittal, Peugeot PSA, etc., etc.,  les  travailleurs quant à eux savent, par leur vécu, à quoi s’en tenir concernant les promesses en matière d’emploi.

Mais c’est le seul os qu’auront à ronger les directions syndicales dans le cadre de ce pacte.

B. Groison nous a dit aussi que le gouvernement allait recevoir les directions syndicales dès lundi prochain et que « ce sera l’occasion de redire ce que nous avons à dire, nos propositions, nos exigences sur la Fonction Publique ».

Peut-être pourra-telle nous expliquer ce qu’elle compte obtenir, quand le gouvernement annonce 15 à 18 milliards d’économie par an de 2014 à 2017 sur les dépenses publiques ?

Le gouvernement a ciblé 3 « gros viviers d’économie » selon ses propres termes :

-           La fonction publique d’Etat

-           la protection sociale : il vise 5 milliards d’économie par an sur le dos de l’assurance maladie en attaquant notamment l’hôpital !

-           les collectivités locales à travers la décentralisation

Comme Zappi, responsable de l'Ecole Emancipée l’a dit fort justement « le gouvernement veut étendre le pacte aux organisations syndicales pour qu’elles s’y associent » ; « ce terrain ce n’est pas le nôtre »

En effet, la responsabilité de toute organisation affirmant parler au nom des travailleurs, celle  de notre fédération  est de condamner clairement ce pacte dit de « responsabilité ».

Elle est de déclarer dès maintenant qu’elle ne participera pas à la « grande conférence économique et sociale » annoncée par Hollande pour conclure ce pacte,  et par voie de conséquence à aucune des discussions organisées pour le préparer. 

C’est là-dessus qui l’unité syndicale conforme aux intérêts des travailleurs doit se réaliser.

Intervention de Julien Barathon : présentation de la motion Front Unique  en défense des décrets de 50

Je voudrais évoquer une question absent, trop absente de ces deux jours de débats, qui a une grande importance corporative, mais aussi qui nous montre la voie, puisque c’est un des rares cas où le gouvernement a dû surseoir… Il s’agit de la question du métier d’enseignant.

Oui, il faut l'affirmer les décrets de 1950 sont une précieuse garantie pour les enseignants, ils sont une véritable ligne de défense…

Ils sont un moyen de se défendre pour les enseignants, appuyés sur leur syndicat national, parce qu’ils définissent le métier d’enseignant, en heures d’enseignement, dans une matière de recrutement, ce qui garantit aux élèves un enseignement qualifiant.

Ils sont un moyen de défense parce qu’en fixant des maxima de service, ils contraignent l’administration à limiter la pression sur les enseignants, et à payer des heures supplémentaires.

Ils sont un moyen de se défendre car les fonctions et les services ne sont pas fixés selon le bon vouloir des chefs d’établissement.

En tant que tels ils doivent donc être défendus, et ce sans condition.

Mais pourrait-on croire qu’il y a du grain à moudre, qu’il pourrait sortir quelque chose de positif des discussions sur le métier avec le gouvernement ?

La discussion qui a eu lieu en novembre et décembre apporte la réponse ! Ce que veut le gouvernement : annualiser les services, faire totalement éclater la définition de la mission des enseignants en l’intégrant dans un catalogue de tâches sans fin, il vaut faire fixer les tâches sur lettre de mission du chef d’établissement, les faire adopter par les conseil pédagogique et en CA, de manière locale et individualisée, il veut supprimer les décharges et ainsi alourdir les services, baisser les salaires.

Les enseignants le savent, ceux qui travaillent dans les classes préparatoires ont massivement fait grève début décembre, les autres ont adressé en AG, en HMI des dizaines de motions aux directions syndicales, toutes pour condamner le contenu de cette politique, pour défendre les décrets de 1950. C’est aussi ce que manifeste l’enquête du Snes de l’académie de Créteil.

Si le gouvernement n’a pu annoncer officiellement son plan le 12 décembre, c’est bien parce que les enseignants étaient déterminés à se défendre, à défendre les décrets. Ne voulant risquer un affrontement majeur avec la profession, le gouvernement par la voix de Peillon a reporté la décision, qui ne pourra donc s’appliquer en septembre 2014. Mais il n’a pas capitulé, il a besoin de plus de temps, de plus de discussion avec les directions syndicales. En réalité en difficulté il en appelle à la bouée de secours de la concertation.

Poursuivre cette politique de « dialogue social » c’est autoriser le gouvernement à poursuivre son offensive. Est-ce là la tâche de notre fédération ?

Au contraire, il faut rompre cette discussion, et le gouvernement perdra les moyens de poursuivre son offensive de destruction du statut des enseignants du second degré. C’est pourquoi il nous faut se prononcer

-en défense inconditionnelle des décrets de 1950

-rejeter catégoriquement le projet Peillon de liquidation de ces décrets

-rompre la discussion avec le gouvernement !

Intervention de Denis Dutheil : présentation de la motion Front Unique : A bas l'intervention de l'impérialisme français en Afrique

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier, Hollande s'est prévalu de l'intervention française en Afrique. Et du point de vue de l'impérialisme, en moins de 2 ans, on peut dire qu'il a fait mieux que Sarkozy : après l'intervention au Mali en janvier 2013 et les 2 800 soldats français déployés, le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel a envoyé plus d'un millier de soldats supplémentaire en Centrafrique, ce qui amène à 1600 le nombre de militaires sur place.

Une fois de plus, on voudrait nous faire croire que l'intervention française, sous couvert de l'ONU, aurait un but humanitaire. Mais de qui se moque-t-on ? 

Ce qu'il est allé défendre : 

- d'une part, les intérêts économiques des grands groupes français (Bolloré, Total, Areva…) alors que les parts de marché de la France ont diminué de moitié en Afrique sub-saharienne en une dizaine d'années (passées de 10 à  moins de 5 %).

- D'autre part, sa position stratégique d'impérialisme car la Centrafrique représente une place centrale dans le dispositif de contrôle de la région et de ses intérêts.

Faut-il rappeler que depuis l'indépendance de la Centrafrique, l'impérialisme français fait et défait des gouvernements à sa botte, organise des coups d'Etat plus ou moins déguisés : Bokassa, Patassé, Bozizé, Djotodia… des dictateurs sanguinaires ou des hommes de paille ! Tous ont été mis en place puis éjectés par leur maître impérialiste lorsqu'ils ne convenaient plus. 

Aujourd'hui, c'est Catherine Samba-Panza qui est désignée pour défendre les intérêts de l'impérialisme français dans un gouvernement transitoire : ancienne responsable des filiales africaines de grands groupes d'assurance comme Allianz, elle donne les gages de la poursuite de la soumission à l'Etat français.

Selon Libération : "Des élections générales doivent être organisées au plus tard au premier semestre 2015, la France souhaitant pour sa part qu’elles se tiennent en 2014."

Le gouvernement français désigne les hommes ou femmes de paille et donne même le calendrier. 

Mais la réalité est tout autre : à l'image de toutes les interventions impérialistes, ce qui reste derrière elles, c'est la misère, la désolation, le chaos.

L'armée française a désarmé une partie de la population, laissant la porte ouverte à de nouveaux massacres et à de nouveaux exodes massifs : plus de 700 000 réfugiés ont dû quitter leurs maisons, dont 300 000 à Bangui. 

Qui est responsable de ce chaos ?

C'est l'impérialisme français ! Qui pourtant bénéficie d'une union nationale de soutien du front national au front de gauche pour 2 interventions successives : c'est extraordinaire ! 

La responsabilité de la FSU est de dénoncer cette union nationale et de se prononcer pour l’arrêt immédiat des interventions impérialistes françaises en Centrafrique et au Mali et le retrait de toutes les troupes présentes en Afrique.