Lettre de liaison N° 214 - 7 juin 2013       [Version pdf]

Pour la défense des retraites et des statuts, la responsabilité de la direction de la FSU est de rompre sa collaboration étroite avec le gouvernement en se prononçant pour :

- le rejet des discussions prévues à l’automne sur la remise en cause du statut des enseignants et le statut général de la Fonction publique

Le conseil national de la FSU, réuni les 28 et 29 mai 2013, était le dernier de l’année scolaire.

A trois semaines de la 2ème « conférence sociale » dont l’objectif premier est pour le gouvernement de lancer les concertations sur sa contre-réforme des retraites, tous les dirigeants des organisations syndicales ont annoncé leur participation alors qu’ils connaissent parfaitement les intentions du gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel. Y. Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites, a présenté le 3 juin, à chaque organisation syndicale, les différents axes de l'offensive gouvernementale : allongement de la durée de cotisation jusqu'à 44 ans pour une retraite à taux plein, augmentation de la CSG pour les retraités, désindexation des retraites sur l'inflation, mais aussi calcul du montant des pensions de la FP sur les dix meilleures années et non plus sur les six derniers mois ce qui équivaudrait à une baisse sans précédent des pensions. Voilà la composition du menu parfaitement infect que s’apprête pourtant à avaler la direction de la FSU en participant à la « conférence sociale » et aux concertations devant s’ouvrir dans la foulée !

Le choix des dirigeants syndicaux d’accompagner le gouvernement alors que ce dernier affiche son intention de taper à bras raccourcis sur nos retraites se situe dans le prolongement de l’orientation de capitulation défendue en 2010 par l’ensemble des directions syndicales qui avaient participé durant l’été aux concertations sur la « réforme » des retraites de Sarkozy et avaient refusé jusqu’au bout de se prononcer pour son retrait pur et simple. Aujourd’hui, tirer le bilan de la défaite de 2010 sur les retraites, c’est mener le combat pour que les dirigeants de la FSU boycottent cette conférence « sociale » et appellent les dirigeants des autres organisations syndicales à en faire autant. C’est le sens de la motion présentée par Benoît Linqué.

En s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, le gouvernement veut ouvrir à l’automne des « discussions » qui visent à remettre en cause les statuts des enseignants et leurs obligations de services. Il faut combattre pour que la direction de la FSU, en défense des statuts, refuse cette « concertation ». C’est le sens de la motion présentée par Yves Ankaoua.

De même, faudra-t-il combattre pour que les dirigeants de la FSU rompent les négociations « parcours professionnels, carrières et rémunérations » dont l’un des objectifs affichés est de remettre en cause l’architecture même du statut de la Fonction publique : grilles, catégories… . La motion action en se situant sur le terrain de la nécessaire évolution du statut équivaut à un véritable feu vert adressé au gouvernement dans son entreprise de démantèlement du statut : « si le statut général des fonctionnaires va être revu, cela ne peut être que pour mieux l'adapter aux évolutions sans remettre en cause les droits et garanties collectives qu'il comporte ».

Yvon Breda intervient dans le débat général en éclairant le lien entre la collaboration exacerbée des bureaucraties syndicales avec les gouvernements bourgeois et les convulsions du système capitaliste.

Benoît Linqué répond à l’invité du jour, un « économiste », qui propose au nom du collectif « Roosevelt 2012 » de vieilles recettes frelatées pour sauver le système capitaliste. En épousant les thèses de ce collectif, la direction de la FSU veut apparaître comme une « force de proposition crédible » dans le cadre du dialogue social avec le gouvernement, notamment lors de la conférence « sociale » des 20 &21 juin.

Il est à noter que le secrétaire général du SNUipp a demandé que soit ajouté au texte « action », soumis au vote par la direction fédérale, une formule indiquant que la FSU participera avec le SNUipp au comité de suivi d’application de la contre-réforme des rythmes scolaires. Il s’agit pour la direction du SNUipp, à 10 jours de l’ouverture du congrès national de ce syndicat, d’essayer de conforter sa position de soutien au gouvernement face à des délégués susceptibles d’exprimer l’exaspération manifeste des enseignants dans les écoles (en particulier à Paris).

Intervention d’Yvon Breda dans le débat général

Il ne saurait être question de passer sous silence dans ce Conseil National... ce qui n'a pas eu lieu en Grèce le 17 mai. Confrontés à un plan de licenciements de fonctionnaires par milliers, d'augmentation du temps de travail pour ceux qui restent, de remise en cause des statuts, les enseignants s'étaient mobilisés en masse pour le retrait de ces mesures. Massivement, dans leurs syndicats, dans leurs assemblées générales, ils se sont opposés à des ordres de réquisition lancés par le gouvernement grec et s'étaient prononcés, à une écrasante majorité, pour que leurs dirigeants appellent à la grève générale de toute la Fonction Publique.

Mais les dirigeants de la fédération syndicale ADEDY, ceux du syndicat enseignant OLME ont pris directement en charge l'escamotage de cette grève générale. Ils ont réalisé ce que le gouvernement grec n'était pas parvenu à réaliser par les réquisitions et la répression policière.

Il y a là un enseignement clair pour tous les travailleurs du continent européen : voilà, à l'heure des contre-réformes les plus brutales dictées par les exigences du capitalisme en crise, où conduit le « dialogue social », la collaboration sans fard avec les gouvernements au service des capitalistes.

Ce problème est d'une actualité brûlante en France, alors que le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel vient d'achever une première phase de son offensive au compte des capitalistes français, grâce à la collaboration des dirigeants syndicaux. Fort de ce résultat, il en prépare aujourd'hui une seconde, et compte sur le « dialogue social » pour la mener à bien. C'est le sens du discours tenu par Hollande lors de sa conférence de presse du 16 mai.

Hollande s'est félicité pour commencer de l'union nationale réalisée autour de sa guerre impérialiste au Mali – avec le soutien public de toutes les composantes du Parlement, mais aussi le soutien tacite de tous les dirigeants syndicaux. Il s'est targué d'avoir organisé – je cite – une « baisse du coût du travail » massive en accordant 20 milliards de cadeaux au patronat. Il a appelé à la mise en œuvre rapide du projet de loi de flexibilité « par la négociation ».

Il a déclaré, selon ses propres termes, qu'il « lançait une offensive » à travers l'organisation de la seconde « conférence sociale » prévue le mois prochain. Au cœur de cette offensive : une nouvelle contre-réforme des retraites.

Face à cela : le bilan et les perspectives de toutes les directions syndicales, c'est celle d'une collaboration sans précédent.

Qu'on en juge : dans une lettre ouverte à Hollande, Thierry Lepaon a annoncé par avance la participation de la CGT à la conférence sociale. Il a précisé que la CGT participerait en outre à la mise en œuvre des accords de flexibilité dans toutes les entreprises au nom du « principe de réalité » qui s'imposerait « à tous ». Voilà pour la pseudo-opposition des directions confédérales au projet de loi flexibilité.

La FSU n'est pas en reste, qui porte la responsabilité décisive dans le vote de la loi Peillon, tout comme la direction du SNUipp porte aux yeux des collègues la responsabilité centrale dans la mise en place de la contre-réforme des « rythmes scolaires », contre la volonté de toute la profession.

Et récemment, les dirigeants syndicaux ont donné un nouveau feu vert à la contre-réforme des retraites en se ruant aux rencontres bilatérales convoquées par Ayrault.

Hollande a pourtant été extrêmement clair, je cite : « Dès lors que l'on vit plus longtemps, parfois beaucoup plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps ». C'est bien d'un nouvel allongement de la durée de cotisation, assorti de nouveaux prélèvements sur les pensions des retraités eux-mêmes, que le gouvernement propose de « discuter ».

Quant au calendrier, c'est le même qu'en 2010 : « dialogue social » en été, projet de loi dès septembre. Accepter de discuter, c'est accepter un nouveau coup frontal contre le droit à la retraite, un nouveau hold-up contre les travailleurs.

Par ailleurs, le rapport de la Cour des Comptes du 22 mai, « Gérer les enseignants autrement », dessine un autre volet de l'offensive annoncée par Hollande. Dans la ligne de mire : le temps de travail et sa définition en nombre d'heures d'enseignement, les garanties collectives en matière de mutations, de rémunération et de progression de carrière – en bref, toutes les garanties liées aux statuts.

La direction fédérale a condamné un « rapport à la sauce Chatel », comme si le gouvernement actuel et le ministre Peillon n'avaient rien à y voir. Pourtant, Peillon lui-même a souligné des « choses positives » dans ce rapport, et il appelle à une grande concertation sur le sujet à l'automne.

Alors, face à l'offensive que le gouvernement prépare, ce CDFN doit décider de rompre toute collaboration avec le gouvernement.

Face à la contre-réforme des retraites, la FSU doit rejeter toute augmentation de la durée de cotisation et pour cela, elle doit boycotter la conférence sociale. Face aux menaces contre les statuts, la FSU doit déclarer qu'elle refusera toute discussion et boycottera la concertation annoncée par Peillon à l'automne.

C'est dans ce sens qu'interviendront les représentants du courant Front Unique.

Intervention de Benoît Linqué : Contre la nouvelle « réforme » des retraites, la FSU doit boycotter la conférence « sociale »

Depuis un an, le gouvernement Hollande-Ayrault s’est illustré comme un serviteur particulièrement zélé des intérêts du patronat français. Depuis un  an, c’est à une offensive ininterrompue et tous azimuts contre leurs acquis que les travailleurs sont confrontés, dans la poursuite et l’amplification de la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon .

Heureusement, hier matin, un fol espoir s’est levé : Bernadette a annoncé que la FSU allait se rendre à la conférence sociale pour demander au gouvernement de changer de cap.

En fait de changement de cap, c’est bel et bien un maintien et un renforcement de ce cap qu’Hollande a défendu le 15 mai dernier devant la Commission européenne : « Depuis un an, nous avons engagé des réformes de compétitivité et nous allons continuer (…). Que reste-t-il à faire ? Réformer la formation professionnelle, l’indemnisation chômage et les retraites. »

De son côté, Ayrault, à l’issue des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales, a clairement indiqué la méthode pour atteindre le cap fixé : « Pour que les réformes soient réussies, elles doivent être partagées. Elles ne pourront pas l’être si elles ne font pas l’objet de dialogue, si elles ne font pas l’objet de négociations. Un an après la 1e conférence sociale, la méthode a porté ses fruits, la méthode montre que c’est la bonne voie. »

Si la 1ere conférence sociale a effectivement accouché  9 mois plus tard d’une belle portée de contre-réformes, dont la loi de flexibilité issue de l’accord CDFT-MEDEF, la deuxième conférence sociale est programmée pour accoucher d’une portée tout aussi fournie. Et aujourd’hui comme il y a un an, pour un accouchement sans douleur, le gouvernement compte sur la présence des dirigeants syndicaux pour tenir le rôle de sage-femme.

C’est pourquoi les 6 thèmes proposés par Ayrault lors de la conférence de méthode reprennent presque point par point les différents axes de l’offensive du gouvernement pour les mois à venir : « emploi et formation professionnelle », « retraites », « service public et modernisation de l’action publique et Europe sociale ». Le parallélisme est tel que le thème n°5 va jusqu’à reprendre l’intitulé même d’une contre-réforme majeure du gouvernement : la MAP, modernisation de l’action publique dont l’objectif est de réaliser 60 milliards de coupes budgétaires en 5 ans, dont 14 milliards en 2014. Voilà quel sera le cadre des discussions les 20 et 21 juin prochains !

C’est dans ce même cadre que sera traité le gros morceau de cette conférence, qui sera le thème n°4 : celui sur les retraites.

Les grandes lignes de la contre-réforme sont d’ores et déjà connues : Michel Issindou, futur rapporteur du projet de loi, a joué carte sur table, il a déclaré lundi dernier dans Libération : « c’est une réforme d’ampleur. (…) Nous n’échapperons pas à un allongement de la durée de cotisation, car c’est la mesure qui produit le plus d’effets à terme. (…) Il y a un autre sujet qui fera débat, c’est celui du rapprochement public-privé. Il faut crever l’abcès et nous ne réussirons pas si nous ne passons pas par cette phase-là. »

Crever l’abcès, ça signifie notamment remettre en cause le calcul des pensions sur les 6 derniers mois de salaire. Pour crever l’abcès, le gouvernement peut compter sur la direction de la FSU qui au lieu de rejeter toute discussion sur le code des pensions a réclamé et obtenu des discussions spécifiques fonction publique. Autre pas en avant vers le gouvernement : Anne Feray a annoncé hier matin que la FSU n’était pas forcément contre la hausse des cotisations sociales, à condition que cette hausse concerne également les cotisations patronales : voilà à quoi mène le fait d’abandonner le terrain de la défense des acquis pour se situer avec le gouvernement sur le terrain de la nécessité d’une « réforme » des retraites. Cela mène à accepter des régressions pour les travailleurs, en l’occurrence ici, une diminution des salaires, au nom bien entendu des sacrifices partagés.

Si les grandes orientations de la future contre-réforme sont connues, le calendrier l’est tout autant. Conforté par le soutien que lui apporte depuis 1 an l’ensemble des directions syndicales, le gouvernement a décidé de frapper vite et fort : précédée de la remise du rapport de la commission sur l’avenir des retraites, la conférence sociale sera la 1e étape de cette offensive-éclair, 2e étape : dans la foulée de cette conférence sociale, ouverture de concertations  programmées pour durer tout l’été, 3e étape : présentation d’un projet de loi mi-septembre.

Dans ces conditions, l’alternative posée à ce CDFN est la suivante :

- soit participer à la conférence sociale et ainsi accompagner, étape après étape, le gouvernement jusqu’au  début de l’automne, lui ouvrant ainsi un véritable boulevard pour faire adopter sa « réforme d’ampleur » contre les derniers acquis subsistant en matière de retraites.

- soit au contraire boycotter la conférence sociale  et s’adresser aux autres organisations syndicales pour qu’elles fassent de même, afin que soit brisée d’entrée la concertation, sans laquelle le gouvernement se retrouverait immédiatement en difficulté pour faire passer sa réforme.

C’est en faveur du second terme de cette alternative qu’ont pris position la semaine dernière les congrès départements du SNUIPP de l’Hérault et de l’Allier, c’est cette position que doit reprendre à son compte le CDFN, c’est l’objet de la motion proposée par Front Unique.

Intervention d’Yves Ankaoua : En défense des statuts, la FSU doit boycotter les discussions visant à les liquider

Le rapport de la cour des comptes est une déclaration de guerre contre les statuts enseignants.

Il préconise la « redéfinition » du métier enseignant avec des obligations de services qui seraient élargies, annualisées et modulées par les chefs d’établissement et les directeurs d’école.

Il propose d’autoriser les affectations des professeurs d’école dans les collèges et celles d’enseignants du 2^nd degré dans les écoles.

Il propose d’instituer dès la formation initiale la bivalence ou la polyvalence des enseignants du 2^nd degré intervenant en collège.

Il propose même, comme l’avait voulu Sarkozy, de lier la mise en œuvre de mesures indemnitaires à la rationalisation de l’offre de formation (il faut comprendre diminution) et par une meilleure gestion des effectifs enseignants.

Peillon s’est réjoui de la publication de ce rapport et compte l’utiliser pour aller vers la pulvérisation des statuts existants.

Le gouvernement Hollande-Ayrault est tout à fait conscient de l’ampleur de la tâche mais connaît la voie pour y parvenir. C’est ce que Peillon indique dans sa réponse écrite annexée au rapport de la cour des comptes :

« Ces axes de travail comportent des enjeux complexes, et le dialogue est une condition essentielle à leur réussite. Les échecs des précédentes réformes (il évoque la contre-réforme des décharges, dite « de Robien », en 2007 ou encore les préconisations non appliquées du rapport Pochard en 2008) montrent le caractère essentiel de la conduite du changement dans les réformes. Ce point n'a pas été suffisamment détaillé dans le rapport de la Cour, mais j'y prêterai pour ma part une grande attention pour favoriser l'adhésion de la communauté éducative et notamment des enseignants aux axes de réforme. Chaque axe de travail devra faire l'objet d'une analyse d'impact et reposer sur un dialogue social approfondi»

Pour s’opposer à cette offensive déterminée du gouvernement contre les enseignants, la FSU doit refuser de participer à toute discussion – sous quelque forme que ce soit – qui viserait à s’en prendre aux statuts enseignants et à la définition hebdomadaire de leurs obligations de service.

Intervention de Benoît Linqué : quelle issue à la crise du capitalisme ?

(en réponse à l’exposé de P. Larrouturou, du collectif « Roosevelt 2012 », invité par la direction de la FSU)

Tout au long de son exposé, Pierre Larrouturou nous a vanté les mérites de la politique de Roosevelt et de son New Deal comme une source d’inspiration fructueuse pour penser les solutions à la crise actuelle du capitalisme. Le seul hic, c’est que le New Deal s’est au final révélé un échec. En effet, ce ne sont ni la politique des grands travaux, ni la hausse importante de l’impôt payé par les plus riches, ni la régulation des banques et les limites imposées à la circulation du capital-argent qui ont permis de sortir les Etats-Unis de la crise, mais bel et bien le développement de l’économie de guerre puis l’entrée en guerre des Etats-Unis.

Appliquées à la crise actuelle, les recettes de Roosevelt se révéleraient tout aussi inefficaces que dans les années 30. En effet, la prétendue efficacité de ces mesures repose sur une erreur de diagnostic concernant l’origine profonde la crise déclenchée en 2008. Pierre Larrouturou explique cette crise comme le produit de l’aggravation des inégalités sociales depuis le début des années 80. C’est la redistribution de plus en plus inégalitaire des richesses consécutive à la montée en puissance du néo-libéralisme qui aurait donné l’impulsion à un formidable développement du crédit  pour pallier la sous-consommation des travailleurs. Et c’est cet édifice hallucinant de crédits qui aurait fini par craquer en 2008.

Le problème est que le développement vertigineux du rôle du crédit dans l’économie capitaliste ne remonte pas au début des années 80. C’est bien avant, au début des années 70, au moment où le « partage des richesses » était le plus favorable aux travailleurs qu’un saut qualitatif a eu lieu dans l’élargissement du système du crédit. En août 1971, était supprimée la convertibilité du dollar en or.

Août 71 n’était pas le produit d’un « mauvais partage des richesses » mais le reflet de l’impasse historique du capitalisme, contraint de s’affranchir de toute référence à une valeur réelle, l’or, et incapable de fonctionner sans un recours croissant au crédit et à de la monnaie de singe pour dépasser de manière artificielle les limites à la production imposées par les rapports de production capitalistes et la loi du profit qui en découle.

C’est au prix notamment d’une telle cavalerie financière que depuis 1945 le capitalisme a pu repousser jusqu’à présent les échéances d’une crise dislocatrice du marché mondial. Mais la crise de 2008 est venu rappeler brutalement que la disproportion gigantesque entre la sphère du crédit et la production de marchandises ne pouvait durer éternellement. La racine profonde de cette disproportion se situant dans les rapports de production capitalistes eux-mêmes et non dans « l’aggravation des inégalités sociales », les mesures de réduction des inégalités défendues par Pierre Larrouturou ne peuvent constituer une solution à la crise du capitalisme.

Bien au contraire, plus que jamais, avec la crise, un impératif catégorique s’impose à tous les gouvernements à la solde du capitalisme : lancer des vagues d’attaques, toujours plus violentes, contre les conditions d’existence des prolétaires et de la jeunesse. Le seul avenir que leur réserve le capitalisme est une horreur sans fin dont le sort du  peuple grec constitue un premier aperçu terrifiant : 40 % des grecs vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté et 65 % des jeunes sont au chômage !

IL n’y pas d’autre politique possible dans le cadre du capitalisme que ces offensives sans précédent depuis la deuxième guerre mondiale contre les travailleurs et leurs acquis[1].

De ce fait, la relance par la consommation, l’amélioration des services publics ou la diminution du temps de travail défendu par Pierre Larrouturou comme solutions à la crise, ne peuvent en aucune façon améliorer le sort des travailleurs.

Dans son raisonnement, Pierre Larrouturou oublie juste trois petits détails, le fait que jusqu’ à preuve du contraire le capitalisme est le mode de production actuel, que son moteur exclusif est le profit, et que le profit n’est jamais aussi grand que lorsque les travailleurs sont exploités.

C’est pourquoi une augmentation générale des salaires diminuerait les profits et par conséquent aggraverait un peu plus la crise. Quant au renforcement des services publics (créations de postes, budgets sociaux en hausse…), il aboutirait à creuser un peu plus les déficits ; bien entendu, ce n’est pas une raison pour ne pas revendiquer des augmentations de salaire ou la création de postes supplémentaires dans les services publics, mais sans les présenter comme une solution alternative à la crise du capitalisme.

L’approfondissement de la crise et l’impuissance des différents gouvernements à la résoudre pose une question de plus en plus cruciale à l’ensemble des travailleurs et de la jeunesse : comment s’en sortir ?

Répondre à une telle question implique de renouer avec les racines mêmes du mouvement ouvrier, du mouvement syndical, à savoir la nécessité de combattre pour une autre société dans laquelle le profit ne sera plus le moteur de la production, autrement dit le socialisme.

[Dans cette perspective, nous devons en tant qu’organisation syndicale nous prononcer clairement contre le remboursement d’une dette qui n’est pas la nôtre et dont le poids exorbitant manifeste le pourrissement extrême du capitalisme et l’impasse à la laquelle conduit ce mode de production.

Pour sortir d’une telle impasse, le devoir des syndicats est de défendre des mesures qui permettraient de rompre avec la loi du profit, responsable de la crise mondiale. Au centre de ces mesures, il y la revendication de l’expropriation des grands groupes capitalistes dans les secteurs clés : alimentation , énergie , logement, transports… et bien entendu le secteur bancaire afin que tout le système du crédit soit mis au service des travailleurs par le biais d’un plan de production élaboré sous contrôle ouvrier et axé sur la satisfaction des besoins sociaux. Cela implique également de combattre pour un gouvernement qui mènerait une telle politique d’expropriation du capital.

Cette perspective, la seule qui ouvre un avenir aux travailleurs et à la jeunesse, exige bien entendu de combattre et donc de rompre le dialogue social avec le gouvernement Hollande-Ayrault, dont toute la politique vise au contraire, jusqu’au bout, à nous faire payer la crise du capitalisme.]

            (Cette dernière partie n’a pu être énoncée par manque de temps – NDLR)