Lettre de liaison N° 213 - 27 mars 2013       [Version pdf]

Appuyé sur le soutien des directions syndicales, dont celle de la FSU, le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel avance à grands pas vers la réalisation de ses objectifs.

Rien n'est plus urgent que soit brisée cette coopération avec le gouvernement.

Au CDFN, les représentants FU ont combattu pour que :

- la FSU se prononce pour le retrait pur et simple des contre-réformes en cours :

décret "rythmes scolaires", loi de de refondation de l'école, projets de loi sur la décentralisation et sur l'enseignement supérieur et la recherche

- la FSU œuvre à la réalisation du front unique des organisations syndicales pour imposer à la majorité PS-PC-PG qu'elle refuse de voter le projet de loi "sur la sécurisation de l'emploi".

Le Cdfn des 20 et 21 mars se tenait un peu plus d’un mois après le congrès national de Poitiers.

Dans son intervention dans le débat général (voir ci-dessous), notre représentant analyse les soubresauts de la crise du système capitaliste, ses développements aigus au sein de l’Union européenne avec le cas de Chypre et comment le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel, à l’instar des autres gouvernements européens, tout au service de son capitalisme national, multiplie les coups les plus brutaux contre les travailleurs de notre pays.

Après l’adoption du plan dit de compétitivité qui octroie une manne de 20 milliards au patronat et exécute des coupes drastiques dans les dépenses publiques (suppression accentuée de postes de fonctionnaires, gel reconduit du point d’indice), le gouvernement veut entériner sous forme de loi, début avril, l’accord Medef-Cfdt de janvier dernier qui liquide des pans entiers du droit du travail au bénéfice des patrons. (Voir l’intervention de Th. Faugier et la motion)

Pour leur part, les dirigeants de la FSU, tout comme ceux des syndicats nationaux ont renouvelé leur détermination à soutenir le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel. Alors que la loi d’orientation sur l’école venait d’être adoptée en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale, ils ont fait état de prétendues « avancées »[1] pour tenter de masquer sa portée réactionnaire démontrée par notre courant. (Intervention de J. Barathon).

Les directions du Snuipp et de la FSU, comme au congrès de Poitiers, ont refusé de soutenir les enseignants qui s’étaient majoritairement mobilisés le 12 février pour l’abrogation du décret « rythmes scolaires ». C’est un précieux soutien pour le gouvernement et pour Peillon. (Intervention d’Yves Ankaoua et motion).

Le texte « action » de la direction (UA-EE[2]) a été adopté très largement, seuls les représentants Front unique et ceux d’Emancipation votant contre. Les représentants du courant URIS (anciennement PRSI) se sont abstenus.

Dans ce texte, aucun rejet de la loi d’orientation ou du décret « rythmes scolaires » bien au contraire. Pour la loi d’orientation, on peut lire : « (…) la FSU poursuit ses interventions et participe activement à toutes ces discussions. » Les discussions, ce sont celles sur les décrets et circulaires d’application de la loi.

De même, ce texte réclame-t-il « l'ouverture de négociations pour une autre loi » que le projet de loi Fioraso sur l'enseignement supérieur et la recherche. Mais quelle autre « réforme », ce gouvernement entièrement soumis aux exigences du Medef, pourrait-il faire qu’une loi livrant l’enseignement supérieur et la recherche aux desiderata du patronat ? Quant aux nouvelles négociations réclamées, il est aisé aux personnels de mesurer que jusqu’à présent les discussions auxquelles ont participé activement l’ensemble des directions syndicales dont celle de la FSU n’ont eu pour effet que d’amener le gouvernement aux portes de ses contre-réformes, loi de refondation de l'école, acte III de décentralisation, et « réforme » de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quant à la manifestation du 6 avril, programmée un samedi après-midi, elle n'exige le retrait d'aucune des « réformes » en cours, mais elle vise au contraire «  à impliquer tous les personnels de l’éducation ».

Préserver l’enseignement public, défendre les personnels implique de combattre le gouvernement Hollande-Ayrault-Duflot-Pinel et de s’opposer à ses contre-réformes. Pour cela, il faut d’abord imposer aux dirigeants syndicaux de rompre toute concertation avec le gouvernement. La concertation et le « dialogue social » n’ayant d’autre objectif que d’aider le gouvernement à faire passer ses plans contre les travailleurs.

Telle est l’orientation développée par les militants du courant Front unique.

Intervention de Benoît Linqué dans le débat général

Effectivement, Bernadette Groison a raison, la crise y compris dans sa dimension financière est loin, très loin d’être terminée : le gouffre béant de 10 milliards d’euros découvert dans le secteur bancaire à Chypre en est une démonstration cinglante. Le racket des économies des épargnants chypriotes a certes été rejeté par le parlement sous la pression populaire, mais d’une manière ou d’une autre, ce sont bien les masses chypriotes qui vont devoir payer pour les turpitudes des banksters, pour la crise sans fin d’un capitalisme pourri jusqu’à la moelle et dont Chypre en tant que paradis fiscal nourri au parasitisme financier constitue l’expression exacerbée.

Faire toujours plus payer la crise aux travailleurs, c’est exactement la politique que défend en France, en bon petit soldat du capital, le gouvernement Hollande-Ayrault, C’est dans cette perspective, qu’il a fait le choix d’accélérer et de durcir son offensive anti-ouvrière.

Sous le sceau de l’anonymat, un conseiller du gouvernement a parfaitement décrypté ce qu’il fallait attendre de cette offensive : je le cite : « Maintenant, on va être obligés de prendre des mesures dégueulasses. »

Comme mesure parfaitement dégueulasse le projet de loi sur la prétendue sécurisation de l’emploi se pose là ! Au moment même où les plans de licenciement tombent en rafale, voilà que le gouvernement entend faire passer une loi dont l’un des objectifs est de faciliter les licenciements ! Ce projet de loi n’a pas pour but de combattre le chômage, il a pour but d’utiliser la montée du chômage comme moyen de pression pour disloquer le code du travail et les conventions collectives et permettre ainsi au patron de faire SA loi dans l’usine par le biais d’accords d’entreprises.

Autre mesures dégueulasses, le gouvernement vient d’annoncer 5 milliards de « gel de crédits » supplémentaires et une nouvelle  contre-réforme des retraites dont on sait qu’elle se situera dans le droit fil de la réforme Sarkozy Fillon de 2010, réforme dont elle accentuera les attaques contre les droits des travailleurs et des retraités. Parmi les pistes évoquées figurent notamment la possibilité de désindexer le montant des retraites de l’inflation.

Toute sa politique en témoigne : le gouvernement Hollande-Ayrault se situe dans la continuité de l’offensive réactionnaire du gouvernement Sarkozy-Fillon tout en la portant à un degré encore supérieur : baisse des pensions, coupes budgétaires drastiques, réforme flexibilisant à outrance le marché du travail, ce sont là les trois piliers des programmes de guerre qu’ont été adoptés en Grèce, en Espagne et en Italie, programmes de guerre qui ont entraîné une aggravation épouvantable des conditions d’existence des masses de ces pays. Voilà ce qui attend les travailleurs français si rien n’est fait pour porter un coup d’arrêt à une telle politique. Dans cette perspective, la responsabilité des organisations syndicales est centrale.

Or sur ce point, il faut être clair, c’est l’orientation strictement inverse que défendent l’ensemble des directions syndicales, FSU comprise. Depuis deux semaines, on assiste avec quelques jours d’avance sur le calendrier à un véritable printemps du dialogue social dont les fruits pourris sont des signatures d’accords scélérats avec le MEDEF. Au concours du maniement de stylo, les dirigeants de FO viennent de réaliser un grand chelem ébouriffant :

-                     Le lendemain même du 5 mars, signature à Renault d’un accord compétitivité-emploi entérinant 8200 suppressions d’emplois, une augmentation du temps de travail, le blocage des salaires, autrement dit une application anticipée de loi de flexibilité que veut faire adopter le gouvernement

-                     Jeudi dernier, annonce d’un accord sur les retraites complémentaires du privé qui entérine officiellement la baisse massive et sur des années du montant des pensions désindexé désormais de l’inflation.

C’est proprement honteux qu’un syndicat ouvrier comme FO ratifie un texte baissant les pensions, ça l’est même doublement puisque la signature de FO équivaut à un feu vert adressé au gouvernement pour prendre une mesure équivalente pour la contre-réforme annoncée du régime général et des régimes particuliers dont celui régissant la FP.

Si la direction de la FSU,  n’a pas signé d’accord scélérat, tout se passe dans la pratique comme si elle avait signé avec le gouvernement un pacte de non-opposition à sa politique. A la suite de la direction nationale du SNUIPP, le récent congrès de la FSU s’est dressé frontalement contre la revendication d’abrogation du décret sur les rythmes scolaires portée massivement par les instits, notamment lors de la grève du 12 février,

Et c’est ce refus manifeste de combattre le gouvernement et ses contre-réformes qui permet aujourd’hui à Delanoë d’annoncer la mise en place dès la rentrée 2013 à Paris des nouveaux rythmes scolaires malgré l’opposition farouche des instits parisiens, c’est aussi ce qui permet à la majorité PS flanquée de ses alliés de voter tranquillement en première lecture la loi sur la refondation de l’école.

 Alors, ce CDFN doit tirer la conclusion politique de ces victoires remportées par le gouvernement : pour défendre les acquis des travailleurs, il n’est pas d’autre voie possible que de préparer l’affrontement avec ce gouvernement. Contrairement à ce qu’a affirmé Bernadette Groison, nous ne sommes pas « face à une forte offensive du patronat et de la droite », nous sommes face à une forte offensive d’un gouvernement soumis aux exigences du patronat, c’est donc bien ce gouvernement, qu’il nous faut combattre.

Dans cette perspective, rien n’est plus urgent que de rompre le dialogue social avec lui 

Au lieu de réclamer toujours plus de discussions, de préparer dès maintenant, comme le suggère Bernadette, la prochaine conférence sociale de juillet qui comme la première servira de rampe de lancement à l’offensive gouvernementale, en particulier celle contre les retraites, c’est le retrait pur et simple des contre-réformes en cours qu’il nous faut exiger : abrogation du décret sur les rythmes scolaires, abrogation de la loi Peillon, mais également retrait du projet de loi Fioraso sur l’enseignement supérieur, retrait du projet loi sur la décentralisation.

Une telle prise de position serait un acte politique qui ouvrirait la voie au combat pour affronter le gouvernement et mettre un coup d’arrêt à la vague d’attaques qui menacent d’envoyer par le fond chacune des conquêtes qu’il nous reste.

Intervention de Julien Barathon dans le débat général

Lundi dernier a été adopté en première lecture le projet de loi dit « de refondation de l’école ». Un voile pudique a été jeté sur son contenu par le rapport introductif, fait par Bernadette Groison, il faut pourtant en dire quelques mots :

- Il maintient l’essentiel des contre-réformes (socle, lycée)

- Il soumet l’enseignement aux collectivités territoriales; les communes ont la main sur le temps scolaire par les projets éducatifs territoriaux ; les régions auront la main sur la carte de la formation professionnelle. Ce qu’est la régionalisation, la fermeture du LP de Romagnat dans la banlieue de Clermont le dit assez bien ;

- Dans le domaine de la formation des enseignants, dont on nous dit qu'elle est rétablie, on a une double innovation qui arrive à faire pire que ce qui existait et a été mis en place par le précédent gouvernement : les stagiaires seront non des fonctionnaires, mais des étudiants, avec tout ce que cela représente en terme de salaire et de soumission à la hiérarchie. D’ailleurs l’écrit du concours concentre toutes les épreuves de qualification disciplinaire, et donc lui accordent le moins de valeur, tandis que les épreuves orales elles porteraient sur la « pratique professionnelle »… Les enseignants seraient donc moins choisis sur leur capacité à enseigner quelque chose, qu’à se soumettre aux discours de l’institution sur les pratiques dites pédagogiques.

- La réalité du dispositif « plus de maître que de classes », comme l’explique Peillon lui-même dans son livre sert à contrer la revendication de créations des postes nécessaires : « On considère souvent la diminution du nombre d'élèves par classe comme la panacée. On peut le comprendre : moins d'élèves par classe, ce serait plus de professeur pour chacun. Il y a là une illusion qu'il faut lever. Car la réduction de la taille des classes coûte très cher, trop cher pour être efficace à l'échelle du territoire national : réduire d'un enfant l'effectif de toutes les classes coûterait plus de 10 000 postes d'enseignants sans produire le moindre effet sur les enfants ! Avec autant de moyens, on peut faire bien mieux ».

Ces quelques exemples montrent que ce projet de loi est réactionnaire !

Or, que dit notre fédération ? Elle appelle à une manifestation nationale le 6 avril, après le débat à l’assemblée et l’adoption du projet de loi. Non seulement la direction ne s’est jamais prononcée pour le retrait du projet de loi, mais, le texte d’appel dit : « Pour tenir les engagements d’un projet ambitieux de l’école maternelle jusqu’à la fin du lycée et de l’enseignement supérieur, il faut donc aller plus loin. » Cet appel le gouvernement l’entend, et Peillon se prononce d’ores et déjà pour le passage à 38 semaines, soit deux semaines de congés d'été de moins ; et Peillon s’était déjà dit ouvert en décembre à l’ouverture de discussions sur le statut et notamment les décrets de 1950. Oui le gouvernement veut aller plus loin  Notre seul mot d’ordre doit être retrait du projet de loi…

La responsabilité de la direction est de rompre avec ce gouvernement dont l’ensemble de la politique est au service du MEDEF, enseignement y compris…

Il est sans doute encore possible d’organiser le combat des enseignants du premier degré afin d’obtenir l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires, par une manifestation centrale au ministère. Mais évidemment c’est tout à fait contradictoire au texte de l’appel du 6, qui veut une manifestation « pour une réformes des rythmes réussie ».

Intervention de Thierry Faugier (projet de loi visant à entériner l’accord Medef-Cfdt)

Camarades,

On a peu parlé du projet de loi qui retranscrit l’accord CFDT MEDEF dit de « sécurisation de l’emploi ».

Pourtant ce projet de loi a été présenté le 6 mars en conseil des ministres  et doit passer à l’assemblée à partir du 2 avril. Le gouvernement est très pressé sur cette question, au point qu’il a décidé d’en passer par la procédure d’urgence : il n’y aura qu’un vote par chambre. On ne peut comprendre cette hâte qu’en prenant en compte la situation de l’économie française : la crise est là et le gouvernement veut donner les moyens aux patrons de faire baisser la valeur de la force de travail.

On perçoit mieux le contenu de ce projet de loi quand on voit ce qui s’est passé à Renault. Le jour même où le projet de loi était adopté en conseil des Ministre, Renault signait avec 2 syndicats un accord, prévoyant la suppression de 8200 emplois, le gel des salaires et l’allongement du temps de travail, et ce au nom de la sauvegarde de l’emploi ! C’est la même chose que le gouvernement veut offrir à tous les patrons. C’est une attaque majeure contre les acquis des travailleurs dans ce pays.

Il en est qui comprennent parfaitement ce que cela veut dire, et qui défendent les intérêts de leur classe. Les ténors de l’UMP, Fillon, Raffarin ont déjà annoncé qu’ils voteraient pour ce projet de loi.

Ce projet nous concerne aussi. Il est évident que si ce projet était adopté, le gouvernement ne pourrait que s’en servir de point d’appui pour attaquer les statuts de la Fonction Publique qu’il a dans le collimateur.

C’est pourquoi notre Fédération doit se prononcer pour le retrait de ce projet de loi. Pas seulement indiqué qu’il n’est pas acceptable ou bien pour qu’il ne soit pas retranscrit en l’état dans la loi. Ce projet doit être retiré purement et simplement.

Il passe à l’Assemblée à partir du 2 avril. Il est encore temps pour la FSU de proposer à la CGT, à FO, d’organiser une manifestation centrale des travailleurs, massive, à l’Assemblée nationale, pour interdire aux députés le vote de la loi.

Si le front unique ouvrier se réalisait sur une telle base, ce serait un acte politique fort de rupture avec le gouvernement en même temps qu’un point d’appui considérable pour briser l’isolement boîte par boîte et unifier à l’échelle de tout le pays le combat des travailleurs contre les licenciements.

C’est le sens de la motion que le courant Front Unique vous propose.

Intervention de Yves Ankaoua (« rythmes scolaires », loi d’orientation…)

Dans tous les domaines, le gouvernement Hollande-Ayrault-Dufflot-Pinel mène une politique en faveur des capitalistes contre les travailleurs. Il en va de même dans l’enseignement public.

Pour le décret « rythmes scolaires », Peillon a indiqué qu’il s’agissait-là d’une réforme préparée par le gouvernement précédent que celui-ci n’avait pas eu le courage d’appliquer. Les instituteurs ne s’y sont pas trompés.

Ils se sont mobilisés massivement pour l’abrogation de ce décret scélérat qui remet en cause le caractère national de l’enseignement public en plaçant le fonctionnement des écoles sous la tutelle des mairies. Le refus de la direction nationale du Snuipp d’exiger l’abrogation de ce décret, refus entériné par le récent congrès de notre fédération, a été un coup terrible porté à la mobilisation des enseignants des écoles et un soutien majeur au gouvernement et à Peillon.

Le sort des enseignants et des élèves, l’organisation du fonctionnement des écoles pour la prochaine rentrée scolaire se trouvent suspendus à des rapports de force locaux ou aux calculs sordides de potentats municipaux.

Il est encore possible d’empêcher cela en exigeant l’abrogation de ce décret et en boycottant le comité de suivi que Peillon veut mettre en place pour associer les personnels et les représentants syndicaux à l’application de cette contre-réforme.

La loi d’orientation adoptée en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale est à l’image du décret « rythmes scolaires ». D’abord, elle entérine l’ensemble des contre-réformes du gouvernement Sarkozy-Fillon. Mais penchons-nous sur quelques nouveautés :

-                     Derrière la création des ESPE, il y a le recrutement de plus de 20 000 étudiants contractuels qui à la rentrée 2013, pendant une année, seront envoyés dans les établissements scolaires pour y assurer un tiers-temps d’enseignement. C’est la généralisation du dispositif de master en alternance créé par Sarkozy-Fillon

-                     Le « plus de maîtres que de classes » à la prochaine rentrée est un dispositif marginal qui camoufle le fait que seulement 1 000 postes seront consacrés dans le 1^er degré à l’afflux de 30 000 élèves supplémentaires et à l’augmentation des moyens de remplacement ce qui signifie une nouvelle dégradation des taux d’encadrement.

-                     La scolarisation des moins de 3 ans en de rares lieux dissimule le fait que les élèves de 3, 4 et 5 ans vont continuer à pouvoir être entassés jusqu’à 30 par classe sur tout le territoire.

-                     La justification de la quasi-interdiction du redoublement est uniquement économique

-                     Le transfert aux régions de la carte des formations professionnelles et le développement de l’apprentissage est le prélude à la liquidation de l’enseignement professionnel public.

-                     La suppression de la coupure hebdomadaire pour les instituteurs, l’amputation planifiée de 2 semaine de congés estivaux en attendant les « discussions » annoncées par Peillon sur la définition des métiers enseignants avec pour objectif la remise en cause des statuts.

En conséquence, le CDFN ne peut qu’exiger le retrait de la loi d’orientation (et son abrogation si elle était définitivement adoptée).

Enfin pour le projet de loi de décentralisation, se placer en défense du cadre national de l’enseignement public et des personnels concernés implique d’exiger le retrait de ce projet de loi et de cesser toute participation à son élaboration.