Cette CA s’est tenu dans un contexte où le CNRS est au cœur d’un maelström de contre-réformes tels que la RGPP et le Grand Emprunt avec ses Idex, labex etc .Récemment Guaino, conseiller spécial de l’Elysée, plaçait la LRU et le Grand Emprunt parmi les principales « réformes » de la présidence de Sarkozy.

Le but du plan de la RGPP est clairement défini par Tron, ministre de la fonction publique, qui annonçait le 24 avril : « On peut encore réduire le nombre de fonctionnaires surtout chez les opérateurs de l’Etat comme à Météo France, à Pôle emploi et … au CNRS. »

La raison c’est la réduction de déficits de l’Etat creusés par les cadeaux aux banquiers et aux patrons. Ainsi on apprend que Total, qui a battu tous les records de profit en 2010, ne paierait pas d’impôts en France cette année ; avec le projet de reforme de l’Impôt sur la Fortune de Sarkozy, Liliane Bettencourt, la plus grande fortune de France, va payer encore moins d’impôt qu’avec le Bouclier Fiscal ! Ce gouvernement se montre toujours plus réactionnaire. D’une générosité sans borne pour ses copains comme Tapie, bénéficiaire de plusieurs centaines de millions d’euros, il mène une campagne odieuse contre les travailleurs sans emploi qui vivotent avec les quelques centaines d’euros du RSA les menaçant de travail obligatoire de 5h par semaine.

Des milliers d’emplois sont menacés au CNRS avec la RGPP. La direction du CNRS n’ayant pas les moyens de faire des licenciements secs, la seule politique de DRH compatible avec la RGPP sera celle du harcèlement pour contraindre les personnels à la mobilité voire à la démission. C’est celle que connaissent déjà les salariés de nombreux secteurs dont l’emblème est France-Télecom. D’ailleurs la DRH est en train de mettre en place d’une commission pour la « prévention des risques psycho-sociaux » !

Les syndicats, au lieu d’y participer ne devraient-il pas dénoncer cette hypocrisie et refuser d’y apporter leur caution ? En effet, le meilleur moyen de d’éviter aujourd’hui la généralisation des risques « psycho-sociaux » au CNRS n’est-il pas d’empêcher que s’applique le plan de RGPP, son retrait pur et simple ?

Le 12 mai la direction du CNRS, A. Fuchs, X . Inglebert, … ont rencontré les directions syndicales de la recherche publique pour « répondre à leurs questions ». Elle a pu ainsi vanter les « bienfaits » de sa politique à propos de la RGPP comme le fait de déménager des délégations actuellement « perdues dans des banlieues éloignées » (comme à Thiais ?!), tout en confirmant ses menaces notamment celle de supprimer des délégations et de centraliser nationalement un certains nombre de services.

Le 29 avril, à Grenoble, les personnels et les organisations syndicales (SNCS, CGT, SUD et CFDT) s’étaient rassemblés pour manifester contre la RGPP lors de la venue de X. Inglebert, délégué au Ressources du CNRS. Ils avaient tous refusé son l’invitation à « une séance de questions-réponses ». Ils dénonçaient un dialogue dont ils n’avaient rien à attendre.

Mais quelle issue peut avoir ce refus si les directions syndicales accepte ce dialogue au niveau national ?.

Ainsi l’aboutissement de plusieurs mois de négociations entre le gouvernement et les représentants des fédérations de la fonction publique sous couvert de « résorption de la précarité » ont abouti à un accord qui a pour but de donner au gouvernement toute latitude pour substituer le recrutement en CDI à des créations de postes statutaires. Les dirigeants CGT et FO (pour ne pas parler de la CFDT, de l’UNSA, etc) viennent de le signer. La direction de la FSU, malgré le forcing de l’appareil central, n’a pu le faire face aux résistances qui se sont manifestées dans notre fédération. Rappelons que le BN de notre syndicat s’est prononcé unanimement contre la signature ce qui n’a pas empêché le représentant du SNCS au BDFN de la FSU de s’assoir sur son mandat lors du vote décisif en refusant de prendre part au vote (NPPV).

La direction du CNRS vient d’annoncer que tous les CDD qui, en vertu de cet accord, vont être transformés en CDI seront pris sur la masse salariale du CNRS, à budget constant, c'est-à-dire que ces recrutements sur CDI (sans garantie d’emploi) vont se faire en lieu et place d’un recrutement sur statut de la fonction publique. C’est exactement ce que dénonçaient tout ceux qui se sont opposés à la signature de cet accord!

Front Unique a déposé deux motions à cette CA sur l’orientation de la rupture du dialogue social qui comme le démontre les faits, sert de bouclier au gouvernement dans ses offensives et rend les directions syndicales complice de ses attaques.

Le gouvernement a décidé d’appliquer la RGPP dans la Recherche et l’Enseignement Supérieur. Ce plan se place clairement dans l’objectif de la « réduction des déficits publics » c'est-à-dire celui de la suppression d’un maximum d’emploi et de la remise en cause du statut et de des garanties. Des milliers d’emplois sont menacés au CNRS, à l’INRA (titulaires et CDD).

C’est une attaque majeure contre les personnels, titulaires et précaires la du CNRS, contre le statut, contre la recherche publique.

La CA du SNCS-FSU se prononce

- Non à la RGPP, pour le retrait pur et simple de son plan d’application au dans la recherche et l’enseignement supérieur;

- Pour l’arrêt immédiat des audits;

- Contre toute suppression de postes.

Après la phase « d’analyse des données », la direction du CNRS orchestre la deuxième phase de sa « concertation » dédiée aux « hypothèses de réorganisation des processus ». Cette « concertation » va servir à justifier les décisions du Comité de Modernisation des Politiques Publiques présidé par Sarkozy qui devraient être annoncées à l’automne 2011.

La conclusion s’impose : Pas de négociation du plan du gouvernement !

Il n’y a rien à discuter avec la direction du CNRS qui n’a qu’un but tailler dans les effectifs.

La CA du SNCS refuse toute participation aux « discussions » qui préparent le plan de la RGPP au CNRS et notamment au CTP convoqué sur ce sujet.

Elle mandate pour le BN pour contacter les autres syndicats de la recherche publique pour qu’ils organisent ensemble ce refus et la mobilisation unitaire pour le retrait pur et simple de ce plan de RGPP.

Pour : 3, Contre : 14, Abs : 2, NPPV : 0

Les « risques psycho-sociaux » :

Le coupable : la politique du gouvernement !

Il est clair que la mise en place de la RGPP au CNRS, que le gouvernement est en train de préparer, va passer par des regroupements de délégations, des reconversions, des licenciements et des mobilités forcées légalisées par les décrets de la « loi de mobilité », des pressions pour abandonner son poste de titulaire, par des non reconductions de CDD, la mutualisation avec les universités, etc… . Elle va s’accompagner d’une dégradation considérable des conditions de travail des personnels et une augmentation exponentielle des charges de travail.

Alors que la politique de la RGPP fait des ravages partout où elle est appliquée, le gouvernement se targue de mener une politique de « prévention des risques psycho-sociaux ».

Le gouvernement joue au pompier pyromane. La CA du SNCS dénonce cette hypocrisie.

Elle déclare que le meilleur moyens de prévenir ce que le gouvernement et la direction du CNRS appellent « les risques psycho- sociaux » c’est que soit abandonnée la RGPP : non aux restructurations, non aux suppressions de postes, non à la mise en place d’indicateurs de performance !

Dans ce contexte, la CA décide de ne pas envoyer de représentant du SNCS-FSU à la réunion sur « la prévention des risques psycho-sociaux » convoquée le 23 mai. Elle mandate le BN pour contacter les autres syndicats de la recherche publique afin de mener cette campagne dans l’unité.

Pour : 4, Contre : 14, Abs 0, NPPV : 0