LETTRE DE LIAISON


des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public

Lettre de liaison N°172 - 1er juillet 2010

Congrès du SNUIPP: affrontement ouvert entre les aspirations des professeurs d'école et des syndiqués et l'orientation de l'appareil dirigeant:

La majorité des délégués élus se prononcent contre les EPEP, contre un statut des directeurs d'école, contre toute concertation sur un tel projet

20% d'entre eux se prononcent à l'initiative de Front Unique pour la manifestation centrale et nationale à l'Assemblée pour le retrait du projet de loi Sarkozy Fillon contre les retraites



Le congrès national du Snuipp s'est tenu du 14 au 18 juin à Brive. Pendant les 3 années écoulées depuis le congrès précédent, le gouvernement Sarkozy-Fillon a mené une guerre incessante contre les acquis du prolétariat. L'Education nationale et en particulier le 1er degré ont été une cible prioritaire de ses mauvais coups.

Or, et c'est sans doute une spécificité du Snuipp, aucun rapport d'activité de la direction sortante n'est soumis à l'appréciation ou au vote des syndiqués ou à celui des délégués. Et pourtant, l'orientation suivie par la direction nationale, loin de s'opposer aux attaques du gouvernement lui a grandement facilité le travail. Trois exemples sont particulièrement éclairants:

- La direction nationale a accepté la suppression de 2 heures d'enseignement hebdomadaire pour les élèves des écoles. Et, par la signature d'un protocole de discussion avec Darcos, elle l'a aidé à mettre en place l'aide personnalisée qui a justifié le début de la liquidation des postes de Rased.

- La direction nationale n'a pas combattu la loi sur le SMA et a approuvé le soutien apporté au gouvernement par la signature de la Fsu des accords de Bercy (représentativité syndicale dans la Fonction publique et "rénovation du dialogue social") au moment où le gouvernement rendait public le projet SMA contre le droit de grève des enseignants des écoles.

- La direction nationale a refusé de mener le combat pour le retrait pur et simple de la réforme de liquidation dela formation des maîtres qui produit déjà ses effets désastreux.

Avec un bilan aussi accablant, l'exercice d'auto-satisfaction n'était pas évident. La direction a tenté de vanter ses " succès ": les suppression de postes de Rased auraient été moins importantes que l'annonce initiale. alors même que les récentes "pistes" données par Chatel aux recteurs montrent que c'est la disparition totale des Rased qui est programmée. Il faudrait se féliciter de la transformation des maîtres d'accueil temporaire en maîtres-formateurs pour assurer l'accueil des nouveaux recrutés auquels toute formation professionnelle est déniée...

La direction nationale du courant Ecole émancipée a fait un peu d'auto-critique et d'introspection sur la responsabilité dans les défaites subies. Mais ce courant co-dirige le Snuipp - même en tant que portion congruë - et ce faisant, il assume pleinement la co-responsabilité de la politique menée par la direction nationale.

Les délégués ont pu constater la manifestation de cette solidarité au cours des moments essentiels du congrès.


Contre-réforme des retraites

Alors que le congrès commençait à la veille des annonces gouvernementales sur les retraites, cette question essentielle a pris une place marginale au cour du congrès. C'était un choix délibéré de la direction nationale qui considère que le congrès national n'est pas légitime à se saisir pleinement de cette question et qu'elle doit être réservée à l'intersyndicale dans laquelle la Cfdt, liée au gouvernement, a une place prépondérante. Le délégué du courant Front unique dans son intervention, au contraire a appelé le congrès a asssuré ses responsabilités dans ce domaine (intervention ci-après).

Le jour de l'annonce de l'avant-projet gouvernemental, le 16 juin au matin, aucun débat n'a été ouvert à chaud au sein du congrès, et dans l'après midi une motion émanant de la direction sortante a été lue sans être diffusée, et, sans qu'elle puisse être discutée, a été soumise au vote. Un délégué de l'Allier a tenté de présenter alternativement une motion émanant du 03 et du 34 et qui avait obtenu l'accord d'une dizaine de sections départementales, mais la direction l'en a empêché lui indiquant qu'il pourrait le faire ultérieurement. Dans ces conditions, la direction parvenait à obtenir une quasi unanimité sur une motion qu'elle ne diffusera d'ailleurs pas les jours suivants. Cela prouve que cette motion, loin d'être le point de départ d'une prise de position déterminée et résolue contre la réforme des retraites n'était qu'une manière d'évacuer l'importance capitale de cette question.

Le lendemain le délégué de l'Allier est intervenu à la tribune pour proposer le vote de la motion déjà évoquée. Mais les pressions exercées par la direction nationale sur les sections départementales du 03 et du 34 ont amené ces délégations à renoncer à la présentation de la motion en échange de l'intégration dans un texte de synthèse fourre-tout d'une formule plus nette ("exigence du retrait pur et simple de la réforme des retraites").

Le délégué Front unique est revenu le dernier jour sur cette question en présentant une motion qui faisait appel à la Fsu et aux confédération syndicales ouvrières pour qu'elles appellent à une manifestation nationale à l'Assemblée pour empêcher le vote de la loi sur les retraites. 20% des délégués ont voté pour. Il ne fait pas de doute que le fait que la motion ait été présentée au titre de Front Unique rendait plus difficile le vote positif d'un certain nombre de délégués.Si elle avait émané d'une ou plusieurs sections départementales, elle aurait recueilli un score encore plus important (intervention et motion ci-après)


Loi SMA (remise en cause du droit de grève pour les enseignants des écoles)

Sur la question du SMA, une motion émanant du 34 (et du 54) demandait que le congrès lance la consigne "Ne remplissez pas la déclaration préalable de grève!". Cette consigne est la seule manière de refuser concrètement la remise en cause du droit de grève que représente le SMA. La direction nationale se prononce formellement pour l'abrogation de cette loi mais elle a toujours refusé de mener un combat réel pour l'obtenir. Ph. Dupont (UA), au nom de la direction nationale a tout tenté pour empêcher que cette motion soit soumise au vote. Recourant à tout l'arsenal du parfait petit bureaucrate (intégration sous forme d'amendements de certains passages en les édulcorant, pressions s'apparentant à un chantage, dénigrement avant le vote de la motion). En dépit de tout cela, la délégation du 34 a maintenu sa motion qui a obtenu un quart des votants. (motion ci-après)


Epep / statut de chef d'établissement pour les enseignants des écoles

Le vote le plus significatif concerne la question des EPEP et du statut pour les directeurs. Le gouvernement veut avancer de façon décisive dans cette voie pour installer dans les écoles un véritable chef d'établissement. Il sait quelle est l'opposition des personnels à cette mesure et veut donc ouvrir une concertation avec les représentants syndicaux pour aller dans cette voie.

Déjà le Se-Unsa et quelques syndicats très minoritaires associés à l'organisation ultra-corporatiste de directeurs (Gdid) se sont adressés au ministre pour lui demander une telle concertation. Le gouvernement n'attendait donc que la fin du congrès du SNUIPP pour aller de l'avant. Aussi la présentation de la motion du 34 et du 03, qui condamnait toute perspective d'établissement public et de statut pour les directeurs et qui indiquait qu'aucune concertation ne pouvait se faire sur ces projets, revêtait-elle une importance décisive. Il y a eu 155 pour, 163 contre et 40 abstentions. Mais le vote doit être éclairé par le fait que ce sont les membres du Secrétariat national sortant qui ont empêché que le vote soit majoritaire. Or contrairement aux délégués départementaux, ces "délégués" n'ont pas été élus dans les congrès départementaux, et l'écrasante majorité d'entre eux (UA) a voté contre, les 2 principaux dirigeants EE s'abstenant ostensiblement. Ainsi donc au niveau des seuls représentants des congrès départementaux, cette motion était majoritaire. Ce vote constitue un point d'appui pour combattre les projets gouvernementaux et la concertation qui va commencer pour les faire aboutir. (motion ci-après)


En conclusion

Un antagonisme s'est manifesté tout au long du congrès entre une direction qui mène une politique de collaboration avec le gouvernement par le biais de la concertation et une fraction significative, voire majoritaire, de délégués qui exprimaient l'exaspération de la base enseignante face à cette orientation. Mais autant la direction a une perspective bien affirmée, celle de continuer dans la voie qui a conduit aux défaites, autant face à elle, il n'y a pas de perspective alternative. Cela s'est exprimé en particulier lorsqu'un tiers des délégués a poussé à un appel à la grève le jour de la rentrée sur les questions de l'Education nationale alors que l'échéance de cette rentrée qui concerne l'ensemble des travailleurs, c'est la question des retraites. Il s'agit là de tenter de "gauchir" de "durcir" l'orientation de la direction alors que la nécessité est d'en changer radicalement en rompant la concertation avec le gouvernement et en engageant le combat contre lui. Cette incapacité à changer de direction s'est manifestée par l'élection à la quasi-unanimité de la direction sortante.

Le courant Front unique intervenait réellement pour la 1ère fois dans le congrès national du Snuipp. Avec un délégué national (sans droit de vote!) et un délégué départemental non estampillé FU, notre poids numérique était extrêmement faible. Mais malgré cela, les combats que nous avions menés dans quelques congrès départementaux, les motions qui y avaient été adoptées (03,34,54) ont permis que les positions que nous avons portées aient un écho très significatif. Cet écho mais à l'ordre du jour le renforcement de notre courant. C'est pourquoi nous invitons les collègues à rejoindre ce combat . Cela signifie combattre tant que ce sera possible pour le Front Uni des organisations syndicales pour le retrait pur et simple du projet de loi sur les retraites, pour que ce Front Uni appelle les travailleurs par centaines de milliers à manifester à l'Assemblée Nationale pour empêcher la majorité UMP de la voter. C'est l'inverse de la position de l' " intersyndicale " (FO compris) du 29 Juin qui continue avec obstination à refuser d'exiger le retrait du projet de loi et s'en remet à des délégations aux parlementaires ( y compris UMP) couronnées d'une poussière de manifestations locales le 7 septembre .C'est au contraire sur l' orientation visant à affronter et vaincre le gouvernement Sarkozy Fillon que nous vous invitons dans le SNUIPP à mener une véritable campagne pour le vote Front Unique dans le cadre du vote d'orientation qui sera organisé à la rentrée prochaine.

Le 30 Juin 2010


15 juin 2010: Intervention dans le débat général d'Yves Ankaoua (courant Front unique)

Notre congrès se tient dans des circonstances très particulières

La crise du capitalisme s'approfondit de jour en jour. Partout dans le monde, les Etats bourgeois se sont massivement endettés afin de venir au secours de leurs banques, banques qui aujourd'hui spéculent sur la faillite de ces mêmes Etats.

Et évidemment, c'est aux prolétariats des différents pays que les Etats entendent faire payer la crise. Partout, ce sont de véritables déclarations de guerre contre les travailleurs et les retraités, sous la forme de "plans de rigueur ou d'austérité" d'une ampleur inédite depuis la 2ème guerre mondiale. Notamment avec la baisse des salaires de la fonction publique à l'ordre du jour dans toute l'Europe.

En France, le gouvernement Sarkozy-Fillon n'a pas attendu le déferlement de la crise du capitalisme pour supprimer chaque année des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires. Mais pour lui il y a aujourd'hui la nécessité et aussi l'opportunité d'aller encore plus loin et plus fort dans ses attaques. Prenons les retraites.

C'est ce soir ou demain matin que le gouvernement fera l'annonce officielle de son avant-projet de loi. Mais nous savons déjà qu'il prévoit tout à la fois: le recul de l'âge légal de départ à la retraite, l'allongement de la durée de cotisation et des attaques supplémentaires contre les fonctionnaires à commencer par la hausse de la cotisation retraite qui n'est que l'habillage d'une baisse des salaires de 3%.

Comment le gouvernement a-t-il pu presque sans grande difficulté faire avancer sa contre-réforme des retraites? La réponse, Sarkozy l'a affirmée à de nombreuses reprises, c'est par la concertation sans relâche avec ceux qu'il nomme partenaires sociaux. Souvenons-nous, la dernière fois qu'un gouvernement avait essayé de faire passer un projet important sans concertation, c'était pour le CPE en 2OO6. Alors un front uni des syndicats en relation avec la mobilisation de la jeunesse s'était constitué pour exiger et obtenir le retrait du CPE.

Contre les retraites, pendant des mois au sein du COR puis dans les sommets dits sociaux et les groupes de travail, le gouvernement a testé ses différentes pistes. Et pourtant à aucun moment les dirigeants syndicaux n'ont rompu ces concertations dont chacun connaît l'issue.

Dans le premier degré toute la politique de casse accélérée depuis 3 ans s'est accompagnée aussi d'une intense concertation.

Rappelons-nous comment Darcos a procédé pour entamer la liquidation des Rased?

Il a d'abord supprimé deux heures d'enseignement hebdomadaire pour les élèves, puis débuté la concertation avec les représentants syndicaux pour préparer la mise en place de l'aide personnalisée. Souvenons-nous à cette occasion de la signature du protocole de discussion justifiée par notre secrétaire général par le fait qu'y était évoqué le " plus de maîtres que de classes " alors que la suppression de milliers de postes d'enseignants était programmée au budget.

Concernant la formation des maîtres, les directions de la Fsu et du Snes mais aussi celle de notre syndicat se sont laissés bercer par les sirènes de la pseudo élévation du niveau de formation. Mettant en avant des avancées ou des bougés, elles ont refusé d'engager le combat contre le gouvernement pour le retrait pur et simple de sa contre-réforme. Le bilan est là, la casse de la formation des maîtres avec les conséquences dramatiques à venir pour nos jeunes collègues. Evoquons aussi, la signature par la Fsu, avec l'assentiment des représentants de notre syndicat, de l'accord sur la rénovation du dialogue social en juin 2008 au moment même où le gouvernement présentait le SMA, arme anti-grève contre les enseignants des écoles.

La révélation de la lettre de Chatel aux recteurs indiquant toutes les pistes pour supprimer des postes d'enseignants montre comment le premier degré est toujours une cible prioritaire d'économies: en finir avec les Rased, avec la scolarisation des moins de 3 ans, supprimer des écoles par leur regroupement, d'où la volonté du gouvernement d'aller vers les Epep et l'attribution d'un statut hiérarchique aux directeurs d'écoles.

Sur la direction, notre syndicat ne peut faire comme le SE et quelques syndicats ultra-minoritaires qui ont demandé au gouvernement une concertation sur cette question lui permettant d'atteindre ses objectifs.

Comment également envisager de discuter avec ce gouvernement des rythmes scolaires alors que pour lui c'est la possibilité d'opérer des changements structurels permettant la suppression accrue de postes d'enseignants en diminuant encore le nombre d'heures d'enseignement pour les élèves au profit à une prise en charge croissante par les municipalités.

Dans tous les domaines, ce gouvernement est notre ennemi acharné. Cessons les concertations qui le servent et engageons le combat résolu contre lui. Pour conclure, revenons aux retraites qui aujourd'hui est la question qui ordonne les autres.

Il faut en finir avec l'orientation de l'intersyndicale avec la CFDT qui vient à son congrès de se prononcer pour l'allongement de la durée de cotisation et l'alignement du public sur le privé, sous le regard bienveillant de Thibault.

Pour cela, notre congrès doit se prononcer pour le retrait pur et simple de cette "réforme" réactionnaire du gouvernement. Cela implique de rompre immédiatement les négociations dont Woerth indique qu'elles ont pour seul but d'amender le projet de loi qui va être transmis dans les heures qui viennent aux directions syndicales.

Alors, que notre congrès exige le retrait de la contre-réforme des retraites, qu'il s'adresse solennellement à la Fsu pour que notre fédération prenne position en ce sens.

Cette position serait un bol d'air pour les personnels. Elle est la première condition du combat uni contre le gouvernement Sarkozy-Fillon et sa majorité UMP. Telle est la responsabilité déterminante de notre congrès.

Intervention de Yannick Blégent, délégué de l'Allier

Une motion sur les retraites a été votée hier à la quasi unanimité et je pense que le fait qu'y figurait l'exigence justifiée que le gouvernement retire son projet a été déterminante dans le résultat du vote.

Mais à la lecture de la motion adoptée, il nous semble qu'avancer à la fois l'exigence du retrait du plan gouvernemental et de l'ouverture de négociation ne dégage pas assez nettement ce qui doit être au centre de la mobilisation:

L'exigence du retrait pur et simple du projet gouvernemental et la réalisation d'un front syndical pour empêcher le vote de la loi sur les retraites. C'est pourquoi nous maintenons au vote la motion commune à l'initiative du 03 et du 34 qui a obtenu l'approbation des sections 25, 30, 48, 66, et 971

Motion Retraites (à l'initiative du 03 et du 34)

Le gouvernement vient de faire connaître son avant projet de loi visant à réformer le système des retraites qui se décline ainsi:

- Allongement de la durée de cotisation ;
- Recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ;
- Recul de l'âge où la décote s'annule à 67 ans ;
- Augmentation du taux de cotisation des fonctionnaires qui représenterait, à terme, la perte d'une journée de salaire chaque mois;
- Suppression de la possibilité de prendre une retraite anticipée pour les parents ayant 3 enfants (3ème enfant né à partir du 1er janvier 2012) …

Le congrès du SNUipp condamne de la manière la plus nette cette contre-réforme. Ce projet n'est ni amendable, ni négociable, le congrès en exige le retrait pur et simple.

Le congrès s'adresse solennellement à la FSU et à ses syndicats ainsi qu'à l'ensemble des organisations syndicales pour qu'elles adoptent une position identique et pour que se constitue un front syndical interprofessionnel et unitaire pour empêcher le vote de cette loi.

[Cette motion n'a finalement pas été soumise au vote]


Motion à l'initiative du 34
(adoptée par le congrès départemental du Snuipp 34à l'unanimité moins une abstention) Pour l'abrogation de la loi SMA, refus de la déclaration préalable de grève

Le congrès national caractérise la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) comme la pire attaque contre le droit de grève que nous ayons eu à subir depuis des décennies.

D'abord la mise en place d'un service d'accueil les jours de grève vise à amoindrir considérablement la portée et les effets de la grève des enseignants des écoles.

Mais plus encore, c'est l'obligation qui est faite aux enseignants de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le jour de grève qui concentre le caractère antidémocratique de cette loi. Contraindre un enseignant à déclarer à son supérieur hiérarchique son intention de faire grève, c'est individualiser l'exercice d'un droit collectif et de ce fait, c'est entraver sérieusement l'exercice de ce droit qui a été conquis de haute lutte par nos anciens. Le congrès national se prononce de la façon la plus nette pour l'abrogation de la loi SMA.

Dans ce but, le congrès national décide de combattre l'obligation de déclaration préalable qui est la clef de voûte du SMA en lançant désormais la consigne à tous les enseignants des écoles: "Refusez la déclaration préalable de grève à votre hiérarchie. Maintenez votre attitude antérieure d'information aux familles."

Le Snuipp propose aux autres syndicats d'adopter la même position.

Dès à présent, le syndicat mènera une grande campagne d'information et de mobilisation pour assurer le succès de cette consigne le jour venu.

[81 pour (24,2%) ; 202 contre (60,3%) ; 52 abst (15,5%) ; 14 RdV]


Motion à l'initiative du 34 et du 03 (adoptée par les congrès départementaux du 34 et du 03 à l'unanimité moins une abstention)
Contre les chefs d'établissement et les EPEP dans les écoles primaires, refus d'un statut pour les directeurs, pas de transformation des écoles en établissements publics

Après le renforcement du pouvoir des Présidents d'université et des chefs d'établissement du second degré, le gouvernement n'a pas renoncé à la mise en place d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) dans le 1er degré. Chatel a déclaré à l'Assemblée nationale que cela devait passer par le changement de statut des directeurs d'école. De façon provocatrice, le gouvernement a nommé le député Reiss, auteur du projet de loi sur les EPEP, pour mener une mission et lui fournir un rapport sur la direction d'école.

Il s'agit pour le gouvernement d'aboutir à une modification radicale du fonctionnement des écoles en dotant les directeurs d'école d'un statut spécifique. Ceux-ci, investis d'une autorité hiérarchique, seraient chargés d'imposer aux enseignants la politique gouvernementale de casse de l'école.

Ils seraient aussi amenés à œuvrer à la création d'EPEP où les enseignants se verraient placés sous la tutelle d'un conseil d'administration dominé par les élus municipaux et les représentants des parents d'élèves.

Le congrès national du Snuipp, réuni à Brive, rejette clairement et nettement l'instauration d'un statut pour les directeurs qui les conduirait à devenir des chefs d'établissement.

Tout aussi nettement, le congrès s'oppose à la transformation des écoles primaires en établissements publics dotés d'un statut juridique, quelque soit leur nom.

Pour bien marquer son opposition, le congrès refuse toute concertation sur de tels projets et œuvrera à la constitution d'un front des syndicats enseignants pour en obtenir le retrait pur et simple.

[155 pour (43,3%) ; 163 contre (45,5%) ; 40 abst (11,2%) ; 10 RdV)


18 juin 2010: Intervention dans le débat action d'Yves Ankaoua (courant Front unique)
Notre congrès a exigé le retrait du projet de réforme des retraites, et même dans la formulation de synthèse du Thème 2, son retrait pur et simple. La Fsu dit: "seule la mobilistion peut en obtenir le retrait"

Fo s'est prononcée pour le retrait pur et simple.

Le communiqué de l'intersyndicale d'hier dit que la réforme est inacceptable et doit être combattue mais n'exige pas pour autant son retrait. Et la Cfdt a même osé, hier, se rendre à la convocation de Woerth, devant les caméras, pour manifester que pour cette organisation, la concertation continue avec le gouvernement.

Or ce sont ces concertations répétées pendant des mois, acceptées par tous les syndicats qui ont permis au gouvernement de faire avancer sa réforme. Notre congrès doit s'adresser à la Fsu et aux confédérations ouvrières pour que le mot d'ordre central du combat contre la réforme des retraites soit "Retrait pur et simple" et qu'elles convoquent, lors du débat parlementaire, une manifestation nationale à l'Assemblée pour empêcher son adoption.

Motion Front Unique sur l'action

Notre congrès s'adresse à la Fsu et aux confédérations syndicales ouvrières

- pour qu'elles adoptent comme mot d'ordre central:
"Retrait pur et simple de la réforme des retraites"

- pour qu'ensemble, lors du débat parlementaire, elles convoquent une manifestation nationale à l'Assemblée pour empêcher l'adoption du projet de loi sur les retraites.

[Vote: 64 pour (20%) ; 164 contre (51,2%) ; 92 abst (28,7%) ; 15 RdV]


Cher (e) s collègues et camarades

Faites connaître cette " Lettre de liaison " autour de vous, dans votre école, par voie de courrier électronique, etc.… Engagez vous avec nous dans la bataille pour la réalisation du Front Uni des organisations issues du mouvement ouvrier pour défaire Sarkozy et son projet de loi contre les retraites.

A la rentrée, dans le SNUIPP, votez, faites voter pour l'orientation du courant Front Unique!



Version .pdf (prêt à imprimer) - lettre de liaison N°172



retour à l'accueil