Motion Contre-réforme des lycées, décret EPLE Le gouvernement Sarkozy-Fillon-Chatel a pu publier les décrets sur la contre-réforme des lycées, et sur le statut des EPLE. Ces deux décrets constituent un ensemble qui fait voler en éclat les cadres nationaux et les garanties statutaires dans tout l'enseignement secondaire. Plus d'horaires nationaux définissant le contenu que recevront les élèves, définissant les services des enseignants. Les pouvoirs des chefs d'établissement sont considérablement renforcés, appuyés sur un embryon de hiérarchie intermédiaire définie par les conseils pédagogiques, dans les lycées comme les collèges! Copé dit quel est le but de ce renforcement du pouvoir des chefs d'établissement, il doit pouvoir former son équipe, "il suffit de s'inspirer de la fonction publique territoriale: des concours nationaux avec des recrutements locaux..." En publiant les décrets, en déclarant: "Je ne reculerai sur rien" le gouvernement montre que la participation aux discussions sur la réforme, la participation au CSE n'ont fait que lui faciliter la tâche. En conséquence le congrès de la FSU: - se prononce pour l'abrogation pure et simple des décrets - décide de rompre à tous les niveaux la concertation sur la mise en oeuvre de la réforme en appelant au boycott des conseils pédagogiques Seule une telle position peut préparer une mobilisation efficace. Pour: 51 ; contre: 485 ; abstentions: 28 ; Ne Prend Pas part au Vote: 49 |
Motion Front Unique: "Réforme de la formation des maîtres" Le congrès de la FSU constate que sous couvert d'augmentation de la qualification des enseignants, la réforme de la formation des maîtres constitue la plus violente attaque contre la qualification des enseignants en même temps que le moyen de supprimer des milliers de postes. La circulaire qui définit l'intervention des étudiants en master (stage 108 heures) les transformant en moyens d'enseignement surexploités et les mesures d'organisation de l'année des néo-titulaires les plaçant d'entrée à temps complet devant les classes, annualisant leur service, révèlent au grand jour le contenu réel de la contre réforme gouvernementale dont les conséquences sont destructrices aussi bien pour les enseignants que pour les élèves dont les conditions d'étude, le droit à un enseignement de qualité sont sacrifiés. En conséquence, le congrès national de la FSU se prononce pour l'abrogation pure et simple des décrets du 29 juillet 2009 sur le recrutement des enseignants. Pour: 104 ; contre: 403 ; abstentions: 43 ; NPPV: 74 |
Motion Front unique: Ni chefs d'établissement, ni EPEP dans les écoles primaires Après le renforcement du pouvoir des Présidents d'université et des chefs d'établissement du second degré, le gouvernement prépare la mise en place d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) dans le 1er degré. Chatel a déclaré à l'Assemblée nationale que cela devait passer par le changement de statut des directeurs d'école. Il s'agit pour le gouvernement d'opérer une modification radicale du fonctionnement des écoles en transformant les directeurs d'école en véritables chefs d'établissement. Ceux-ci, dotés d'une autorité hiérarchique, seraient chargés d'imposer aux enseignants la politique gouvernementale de casse de l'école. Ils seraient aussi amenés à œuvrer à la création d'EPEP où les enseignants se verraient placés sous la tutelle d'un conseil d'administration dominé par les élus municipaux et les représentants des parents d'élèves. Le congrès national de la Fsu, réuni à Lille, rejette clairement et nettement l'instauration d'un statut de chef d'établissement et la création d'EPEP dans les écoles primaires et refuse toute concertation sur de tels projets. Aussi la Fsu œuvrera à la constitution d'un front uni des syndicats enseignants pour en obtenir le retrait pur et simple. Pour: 92 ; Contre: 422 ; Abstention: 45 ; NPPV: 64 |
Retrait des mesures RGPP, aucune suppression de postes Toute la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon est ordonnée autour d'un seul objectif: faire payer la crise aux travailleurs. Dans ce cadre, la RGPP est une arme de gros calibre entre les mains de ce gouvernement pour faire exploser les statuts, supprimer les postes de fonctionnaires, liquider les services publics et ainsi régler la note des milliards d'euros mis à la disposition des patrons et des banquiers pour les sauver de la faillite. La RGPP est entrée dans sa deuxième phase. Après les fusions opérées dans les administrations centrales, elle s'applique désormais aux établissements publics. Progressivement, le fléau RGPP frappe l'ensemble de la fonction publique tandis que les outils nécessaires à son fonctionnement se multiplient: loi de mobilité adoptée en juillet 2009, la REATE (réorganisation territoriale de l'Etat) entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Dans ces conditions, c'est au niveau de toute la fonction publique, que les syndicats doivent organiser le combat contre la RGPP et les suppressions de postes qui en découlent. Le congrès de la FSU se prononce pour: - le retrait des mesures RGPP, et l'arrêt des suppressions de postes - le refus de toute concertation sur l'ensemble de cette contre-réforme, en particulier le boycott des concertations organisées dans les établissements publics sur "la situation de l'emploi" qui vont servir à associer les syndicats à la mise en place de la RGPP 2. Sur cette base, le congrès mandate la direction de la FSU pour qu'elle s'adresse aux directions syndicales de la fonction publique: CGT, FO... -afin d'organiser dans l'unité le combat de l'ensemble des fonctionnaires contre la RGPP et ses deux instruments que sont la loi de mobilité et la REATE. Pour: 57 ; contre: 548 ; abstentions: 16 ; NPPV: 54 |
Motion Front Unique: Retrait du projet de loi "grand emprunt" Sarkozy a présenté le 14 décembre les grands axes de son grand emprunt de 35 milliards d'euros sur fond d'approfondissement de la crise économique. Ce grand emprunt a été conçu pour être l'instrument de la privatisation - destruction de l'université et de la recherche. Le maître mot c'est "partenariat public-privé", ce qui signifie: faire passer universités et laboratoires du CNRS, de l'INSERM … sous la coupe des trusts de l'industrie et des fonds spéculatifs et de les soumettre directement à la loi des marchés financiers. En réservant l'essentiel de ces dotations à des "campus d'excellence" qui seront des fondations de droit privé, l'objectif est de faire fusionner une sélection d'universités et de laboratoires de recherche public dits "rentables" avec des laboratoires privés et de laisser les autres - la grande majorité - à l'abandon. C'est l'instauration d'une université à deux vitesses avec des centaines de milliers d'étudiants relégués dans des universités de seconde zone. Avec le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies ("autonomie" des universités), les conséquences pour les personnels et les étudiants seront les mêmes que dans les universités américaines: licenciements, baisses des salaires, suppression d'enseignements et de pans entiers de la recherche, envolée des droits d'inscription … . D'ores et déjà pour payer les intérêts de cet emprunt le gouvernement a décidé de tailler dans les budgets des ministères à hauteur de 500 millions d'euros. Grand emprunt et suppression de crédits font l'objet du projet de loi de finances rectificative que le gouvernement prévoit de soumettre prochainement à l'Assemblée nationale. Le congrès de la FSU se prononce clairement: A bas le grand emprunt Sarkozy Fillon! Non à la privatisation - destruction de l'enseignement supérieur et de la recherche publique! Il exige le retrait du projet de loi de finances rectificative "grand emprunt" Il décide que la FSU ne participera pas à son "comité de surveillance" mis en place par le gouvernement. Il s'adresse aux autres fédérations de fonctionnaires, à l'UNEF, aux confédérations syndicales CGT et FO afin qu'elles reprennent la même position. Pour: 77, Contre: 514, Abs: 17, NPPV: 67 |
Motion: Défense des retraites Le Conseil d'orientation des Retraites prépare actuellement un rapport à la demande du gouvernement, qui doit paraître après les Régionales, et qui armera celui-ci pour sa prochaine offensive contre les retraites. Rester dans le COR aujourd'hui serait cautionner la future contre-réforme des retraites. En conséquence, le congrès de la FSU, qui se prononce contre le projet de "retraite par points" ou en "comptes notionnels" du COR: *se prononce pour: - le retrait du projet de nouvelle contre réforme des retraites du gouvernement Sarkozy Fillon, - pour le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, - contre toute allongement de la durée de cotisation: pas un trimestre de plus! - pour le maintien du calcul des pensions sur les 6 derniers mois de salaire. - pour la défense du régime des pensions de la Fonction Publique, et de tous les acquis subsistants en matière de retraite. *mandate la direction nationale pour qu'elle refuse toute participation à la " concertation " sur la réforme Sarkozy-Fillon qui doit commencer bientôt, et dès maintenant quitte le COR. Il se prononce en particulier pour que l'ensemble des directions syndicales refusent de participer au sommet du 15 février visant à co-programmer l' " agenda social " du gouvernement. *appelle la CGT, FO, toutes les organisations syndicales à faire de même. Pour: 51 ; contre: 518 ; Abstentions: 10 ; NPPV: 61 |
Motion Front Unique: Haïti Le congrès national de la FSU salue la déclaration de l'Association des Travailleurs et des Peuples de la Caraïbe (ATPC), à laquelle participent des représentants de la Centrale Autonome des Travailleurs d'Haïti (CATH), qui "réaffirme que la situation actuelle du pays Haïti n'est liée ni à la fatalité, ni à la malédiction mais à la surexploitation, à la soumission imposée par les puissances occidentales, notamment la France et les USA, au peuple haïtien et à la nation haïtienne, première république noire au Monde qui a vaincu les troupes de Napoléon 1er venu rétablir l'esclavage en 1802 en Guadeloupe". Le congrès national constate: qu'alors que la population haïtienne a besoin de la solidarité ouvrière, Obama nomme George W. Bush co-président de sa "mission de sauvetage d'Haïti", y envoie 10000 marines, des navires de guerre, et installe sa mainmise sur l'île, " pour longtemps " aux dires mêmes d'Hillary Clinton. que, dans le même temps où l' "aide humanitaire" est invoquée pour justifier cette intervention militaire, les haïtiens se voient maintenus à demeure, interdits pratiquement d'accès aux métropoles occidentales, et que Besson a annoncé une simple " suspension " des expulsions vers Haïti pour trois mois. que les troupes américaines viennent s'ajouter à celles de l'ONU (MINUSTAH), lesquelles se sont illustrées en 2008 et 2009 par la répression des émeutes de la faim et des grèves salariales. que la prétendue "dette" de Haïti continue d'étrangler ce pays, alors même que cette "dette" est la source fondamentale du délabrement des habitations, du manque d'infrastructures, expliquant l'ampleur dramatique des dégâts humains provoqués par le séisme. que c'est la population haïtienne, largement livrée à elle-même, qui organise sur place l'essentiel des actions de solidarité et de secours, par le biais notamment de comités de quartier et de ses organisations ouvrières. que les opérations menées par le gouvernement Sarkozy-Fillon depuis la France, hôte de l'ancien dictateur Duvallier, consistent à utiliser la question de l' "aide internationale" pour maintenir un semblant d'influence française sur Haïti. A l'occupation militaire et à l'étranglement de Haïti, le mouvement ouvrier doit opposer la solidarité ouvrière, indépendante de tout gouvernement, en collaboration avec les comités de quartier mis en place par la population. En conséquence, le congrès se prononce: Non à l'occupation: retrait des soldats US et de l'ONU! A bas la " dette " imposée à Haïti. La population haïtienne n'a rien à payer! Liberté de circulation pour les haïtiens, ouverture des frontières, arrêt total des expulsions! Il s'adresse aux directions syndicales ouvrières et étudiantes (CGT, FO, UNEF...), ainsi qu'au PS et au PCF pour qu'ils en fassent de même. Pour: 63 ; contre: 434 ; abstentions: 34 ; NPPV: 69 |
Motion: Boycott d'Israël Un an après l'offensive israélienne meurtrière contre la bande de Gaza, qui a entraîné plus de 1300 victimes, le congrès national de la FSU constate que le gouvernement Netanyahu-Lieberman poursuit sans relâche sa politique de terreur contre le peuple palestinien et la colonisation de la Palestine, avec le soutien matériel et politique des principales puissances resprésentées au Conseil de Sécurité de l'ONU, Etats-Unis et France en tête (subevntions américaines à Israël, accord de coopération UE-Israël, accueil de Lieberman et Netanyahu par le gouvernement Sarkozy-Fillon). Le congrès déclare en conséquence: pas plus demain qu'hier ou aujourd'hui, l'aide au peuple palestinien ne viendra de l'ONU, de l'Union Européenne, de Washington ou de Paris, pas plus que des dictatures arabes. Le mouvement ouvrier mondial doit agir, comme il l'a fait contre l'apartheid, et généraliser pour cela les actions de boycott déjà engagées par des syndicats en Afrique du Sud, en Norvège, en Australie... Ce que font les dockers sud-africains, en refusant d'embarquer ou de débarquer les marchandises en provenance ou à destination d'Israël, la FSU peut le faire en appelant au boycott de toute coopération scientifique ou universitaire avec Israël, et en organisant ce boycott. C'est pourquoi le congrès national de la FSU répond favorablement à l'appel lancé par le SNASUB-FSU, qui s'est inscrit à son dernier congrès "dans la démarche de l'appel initié en faveur de l'organisation du boycott d'Israël" et a invité "toutes les organisations du mouvement ouvrier à en faire de même". Le congrès national de la FSU s'adresse aux directions des organisations syndicales ouvrières (CGT, FO...) pour qu'ils s'engagent à leur tour dans l'organisation du boycott effectif d'Israël, en particulier dans les transports et la distribution. Pour: 70 - Contre: 430 - Abs: 20 - NPPV: 117 |
Motion Front Unique: Défense de la FSU et des ses syndicats nationaux Le congrès national de la FSU: - Constate que l'offensive généralisée du Gouvernement Sarkozy vise la liquidation générale des garanties collectives et statuts nationaux, que cette offensive est particulièrement violente dans la Fonction Publique (RGPP, liquidation programmée du code des pensions de la Fonction Publique, contre réformes de l'enseignement et destruction des garanties statutaires des différents corps de l'enseignement public) - Se prononce dans ce contexte pour la défense des syndicats nationaux comme instruments de la défense de ces statuts ; pour la défense de la fédération comme instrument de défense de l'enseignement public, et du statut de la Fonction Publique. - Constate que la direction de la CGT a fait adopter par le dernier congrès confédéral une évolution de ses structures dans le sens de la liquidation des syndicats nationaux et fédérations au profit de "syndicats de site" et de "territoires" Par conséquent le congrès de la FSU rejette toute perspective de fusion - absorption dans la CGT dans une telle optique. Il réaffirme au contraire son objectif historique qui était aussi l'objectif constitutif de la FEN à sa création: la réunification syndicale dans une seule centrale syndicale unitaire et démocratique - ce qui inclut le droit de tendance - sur un terrain de classe, indépendante de l'Etat et du patronat. Pour: 21 ; contre: 591 ; abstentions: 27 ; NPPV: 37 |
Motion Front Unique Le congrès de la FSU demande à ce que la signature des accords dits de Bercy sur la représentativité syndicale et la signature de la FSU soient présentés et soumis à la ratification du congrès. Pour: 43 ; contre: 563 ; Abstentions: 12 ; NPPV: 45 |
Motion Front unique: Pour l'abrogation de la loi SMA et le refus de la déclaration préalable de grève pour les enseignants des écoles. Considérant que la question de l'attaque contre le droit de grève que constitue le SMA concerne l'ensemble des enseignants et au-delà l'ensemble des travailleurs, le congrès national de la FSU reprend à son compte la motion votée par le congrès départemental de l'Hérault par 22 pour ; 3 contre ; 19 abstentions ; 14 refus de vote: Le congrès national caractérise le SMA comme la pire attaque contre le droit de grève que nous ayons eu à subir depuis le régime de Vichy. D'abord la mise en place d'un service d'accueil les jours de grève vise à amoindrir considérablement la portée et les effets de la grève des enseignants des écoles. Mais plus encore, c'est l'obligation qui est faite aux enseignants de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le jour de grève qui concentre le caractère scélérat de cette loi. Contraindre un enseignant à se déclarer gréviste à son supérieur hiérarchique, c'est individualiser l'exercice d'un droit collectif et de ce fait, c'est entraver sérieusement l'exercice de ce droit qui, rappelons-le, a dû être conquis de haute lutte par nos anciens. Ne pas se dresser contre la remise en cause de ce droit chèrement acquis, ce serait se priver d'un moyen essentiel pour empêcher les réformes destructrices que le gouvernement Sarkozy-Fillon a commencé à mettre en œuvre. Le congrès national se prononce de la façon la plus nette pour l'abrogation de la loi SMA. Il considère que pour combattre pratiquement le SMA, la consigne doit être: "Refusez la déclaration préalable de grève à votre hiérarchie. Maintenez votre attitude antérieure d'information aux familles" Pour: 99 ; Contre: 444 ; Abstention: 4O ; NPPV: 91 |
Motion action proposée par le courant front unique: Rompre, enfin, avec le gouvernement, combattre pour briser son offensive et le vaincre. Face à l'offensive sur tous les fronts du gouvernement ultra-réactionnaire de Sarkozy et Fillon, le congrès de la FSU affirme solennellement: les revendications exprimées par les personnels de l'enseignement sont entièrement légitimes et sont sa seule boussole. Le congrès se prononce clairement: - Retrait du projet de réforme Sarkozy des retraites: bas les pattes devant le code des pensions, pas un trimestre en plus. - Abrogation des décrets sur la "réforme" des lycées et la gestion des établissements scolaires qui est une entreprise destructrice majeure contre le second degré - Abrogation pure et simple de la réforme de la formation alors qu'elle menace de remplacer purement et simplement des postes d'enseignants titulaires par des stagiaires en 'formation' et des étudiants préparant les concours. - Arrêt des licenciements, des suppressions de postes, de la RGPP ; droit à l'indemnisation pour tous les chômeurs - Retrait du projet de décret "de réorientation professionnelle" qui permet de licencier les fonctionnaires. Le congrès appelle au boycott des instances de mise en place de ces réformes, comme notamment les conseils pédagogiques, au refus de remise des maquettes des nouveaux masters. Il décide que la FSU ne se rendra pas au CSFP du 11 février qui doit examiner le projet de décret sur la "réorientation professionnelle" en application de la loi dite "mobilité". Il décide que la FSU n'ira pas au sommet convoqué par le ministre de la Fonction publique pour établir un "agenda social partagé". Convaincu que le dispositif du gouvernement pour faire passer sa contre-réforme des retraites s'appuie totalement sur la participation des directions confédérales et fédérales à la prétendue "négociation" sur cette contre-réforme, le congrès décide que la FSU ne participera pas à la concertation annoncée par Sarkozy, et que, dans l'immédiat, elle quitte le COR et appelle les confédérations ouvrières à faire de même. La réunion du 15 février convoquée par Sarkozy ayant pour but de dicter son ordre du jour aux dirigeants syndicaux et parvenir à un "agenda partagé", la FSU en appelle aux confédérations pour qu'elles ne se rendent pas à ce sommet. Sarkozy explique lui-même que le "dialogue social" est le moyen de faire passer sa politique. En conséquence la FSU décide de ne pas se rendre à la réunion du 8 février de "l'intersyndicale" constituée sur la plateforme du 5 janvier 2009, considérant que cette réunion est convoquée pour préparer le sommet de "dialogue social" du 15. Elle appelle au contraire à rompre ce cadre qui depuis un an n'a abouti qu'au redoublement des contre-réformes … et des félicitations de Sarkozy pour la "responsabilité des dirigeants syndicaux". Elle décide d'engager une campagne publique pour que se constitue un véritable front uni des organisations syndicales ouvrières, enseignantes, et étudiantes, sur des bases claires, contre le gouvernement Sarkozy-Fillon: - l'arrêt des licenciements, des suppressions de postes - le retrait pur et simple des "réformes" du gouvernement Sarkozy-Fillon, à commencer par la réforme des retraites - la rupture du "dialogue social" avec le gouvernement C'est sur cette voie qu'il sera possible d'en finir avec les coups portés par le gouvernement Sarkozy au compte du capitalisme en crise. Pour: 13 ; contre: 515 ; abstention: 23 ; NPPV: 38 |