LETTRE DE LIAISON

des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public

Lettre de liaison N°152 - 22 juin 2009

Le soutien de la direction de la FSU à la contre réforme de la formation des enseignants du gouvernement SARKOZY FILLON ouvre une crise dans la fédération.

Défendre l'existence de la FSU, défendre l'existence des syndicats nationaux, c'est combattre jusqu'au bout pour le retrait des décrets sur la formation des maîtres. C'est combattre pour que soit rompu sans délai le soutien de la direction de la FSU au gouvernement!

"Dans mon département, le responsable du SNEP a des heures d'enseignement à l'IUFM. Il m'a dit qu'il ne pouvait plus assumer auprès de ses collègues le sigle FSU". C'est le propos d'un secrétaire départemental de la FSU au CDFN des 16 et 17 Juin. Un autre membre du CDFN, membre du SNCS: "On reçoit des mails tous les jours en nombre pour nous dire: "FSU trahison!". "La position d' "abstention" au CTPM de la direction de la FSU - dont Darcos a bien indiqué qu'elle était d'abord une "non opposition" - suscite colère et indignation parmi les collègues du supérieur, en premier lieu et largement parmi les militants.

Cette indignation a trouvé un écho - certes déformé- dans le CDFN. Pour la première fois depuis des années et années - peut être même pour la première fois tout court - le texte "Action" de la direction n'a pas recueilli la majorité qualifiée. Pour les représentants du SNESup, ceux du SNUIPP - malgré les efforts pathétiques de son secrétaire général pour rallier les représentants de ce dernier syndicat à la direction - il était impossible d'avaliser le soutien jusqu'au bout de la direction de la FSU et du SNES à la réforme gouvernementale. Quant aux dirigeants de l'EE, en " refusant de voter ", ils ont fait tout ce qui était possible pour sauver la direction. Rappelons en effet qu'un texte est adopté lorsqu'il recueille 70% des exprimés et que le " refus de vote " n'étant pas un vote " exprimé ", il ne fait pas obstacle à la réalisation des dits 70%.

Il faut d'ailleurs préciser: l'abstention au CTPM, et le faux boycott du CSFPE (où la direction de la FSU a quitté la séance au nom du… non respect de l'accord " dialogue social dans la Fonction Publique!) ne sont que le terme ultime de mois et de mois de soutien opiniâtre au gouvernement de la part de la direction de la FSU. Et ce soutien non seulement n'a pas été combattu en temps et en heure par l'Ecole Emancipée, mais encore a été cautionné par elle. Il faut rappeler que l'Ecole Emancipée et PRSI (1) , dès le CDFN de mars, avaient retiré leur amendement demandant que la FSU se prononce pour le retrait de la contre réforme, se ralliant ainsi à la position d' "abandon", suivie de "négociations" de la direction.

Le courant Front Unique a été le courant qui dès le début a exigé que la FSU se prononce pour le retrait de la réforme. Il s'est opposé en mars à la "synthèse" du CDFN sur les positions de la direction de la FSU en maintenant l'exigence du retrait de la réforme.

De la même manière, il a été le seul à défendre la position du congrès national du SNASUB demandant qu'un réel combat soit engagé pour le retrait du projet de loi mobilité sous forme d'un appel à manifester nationalement au moment où l'Assemblée sera invitée à voter cette loi destructrice du statut de la fonction publique - alors que la direction du SNASUB s'asseyait sur ses propres mandats de congrès.

Rien n'est plus illustratif de la politique de la direction de la FSU - là aussi suivie par les dirigeants de l'EE et de PRSI - que son refus d'inviter Elie Domota au congrès national de la FSU. Car ce que cette invitation aurait mis à l'ordre du jour, c'est une autre orientation que celle des Aschiéri, Thibault, Mailly: une orientation de combat contre le gouvernement Sarkozy Fillon, à commencer par la rupture avec lui comme l'ont fait les dirigeants du LKP refusant de participer aux "Etats Généraux d'Outre Mer".

Face aux tentatives de la direction de la FSU d'étouffer l'expression de cette orientation, en particulier en augmentant le nombre de candidats nécessaires pour présenter une liste aux élections internes, nous vous invitons à nous aider à trouver les quelques noms qui se rajouteront aux 162 candidats actuels et qui permettront d'assurer sans contestation possible notre présence.

(1) Il faut dire deux mots de la position de PRSI. Refusant systématiquement de voter les textes proposés par Front Unique demandant le retrait de la contre réforme et des décrets, pour proposer ensuite comme contre feu des textes mêlant dans la confusion la rhétorique de la direction sur l' "abandon" et la demande au ministre de ne pas publier les décrets! Mais il est un point sur lequel PRSI - malgré les réticences de ses propres militants - est à 100% derrière Aschiéri, c'est dans la volonté de faire disparaître le courant Front Unique. C'est avec enthousiasme que Lefebvre, responsable PRSI a voté la proposition de la direction de la FSU d'augmenter le nombre de candidats nécessaires pour constituer une liste dans la FSU, proposition dont la visée réelle est la tentative - vaine au demeurant - de faire disparaître notre courant!

Intervention de Roland MICHEL (débat général)

Après la journée d'action du 13 Juin, dont tout le monde sait qu'elle a été un "bide" retentissant - bide du reste prévu et annoncé par ses organisateurs eux même - Hortefeux s'est exprimé. On aurait pu imaginer qu'il adopte un ton triomphant. Pas du tout! Il a indiqué que là, peu de monde avait répondu à l'appel des dirigeants syndicaux; mais que précédemment, ils l'avaient fait.

Hortefeux fait de la politique. Et c'est une règle élémentaire en politique qu'il ne faut pas humilier ceux dont on a besoin. Voilà pourquoi Fillon ne cesse de louer "le sens de responsabilité" des dirigeants syndicaux.

Des dirigeants syndicaux, le gouvernement va avoir besoin et c'est pourquoi il les a reçus dès le lendemain des élections. Certes Sarkozy a remporté un succès aux européennes qui lui donne de l'élan. Soit dit par parenthèse quand je lis ici ou là qu'on fait des gloses sur l'abstention, la vérité c'est que l'abstention populaire - bien réelle - ne gêne pas le gouvernement parce qu'elle ne résout en rien le problème auquel sont confrontés les travailleurs. Elle manifeste plutôt que ce problème demeure devant eux.

Le gouvernement a besoin des dirigeants syndicaux et du "dialogue social", compte tenu du menu particulièrement copieux des attaques programmées. Il faut être dans un autre monde que celui des millions de travailleurs pour déclarer comme le fait l'appel intersyndical du 13 juin, et comme je viens de l'entendre encore dire par Gérard Aschiéri, que la situation est caractérisée par "les reculs" du gouvernement. Quel recul? Les 34000 suppressions de poste prévues au budget prochain? L'adoption de la loi Bachelot?

Et aujourd'hui Sarkozy convoque le congrès où il va annoncer, à la façon de Louis Napoléon Bonaparte, une nouvelle rafale d'attaques: la destruction pure et simple de la Fonction Publique Territoriale (il y a déjà un projet de loi de 80 députés UMP dans ce sens), l'augmentation de l'âge de la retraite. Prenons ce dernier point particulièrement sensible. Pour liquider le droit au départ en retraite à 60 ans, que dit Hortefeux? "Il va y avoir en février prochain un rapport du COR". Or il se trouve que le COR n'a rien à refuser au gouvernement Sarkozy Fillon. Hier comme aujourd'hui, le COR a toujours fourni les rapports dont avait besoin le gouvernement, y compris récemment sur le passage aux 41 annuités. Non seulement le COR est disposé à retarder l'âge légal de la retraite mais il a même commencé à "travailler" sur la liquidation pure et simple du régime de retraite par répartition, pour le remplacer par la "retraite à points". Or le COR n'existe que par la présence des dirigeants syndicaux. Et lorsque le COR a énoncé son projet de "réforme à points", il ne s'est pas trouvé un seul responsable syndical pour dire: "Bas les pattes devant la retraite par répartition" et donc en tirer les conclusions: quitter immédiatement cette officine de liquidation de nos régimes de retraite!

C'est dans ce cadre qu'il faut apprécier ce qui se passe sur la question de la formation des maîtres. On peut faire un constat. Darcos se félicite de la position des dirigeants de la FSU. Il le dit: "La FSU s'est abstenue; autrement dit elle ne s'est pas opposée".

Darcos a tout compris: cette "abstention" au CTPM a signification d'une approbation. Quant aux "reculs" dont se targuent les dirigeants de la FSU, c'est du flan! Par exemple, en aucun cas la formulation des décrets n'indique qu'il y aura une formation des stagiaires à l'Université ou en IUFM. Le décret indique simplement qu'il "pourra" y avoir une telle formation. Par exemple, les décrets ne donnent aucune garantie sur le nombre d'heures que devront faire les stagiaires en responsabilité. Mais le ministre a dit: 2/3 d'un service entier, soit parfois le double de ce que doivent les stagiaires actuellement. En clair, les dirigeants de la FSU, du SNES ont signé un chèque en blanc au gouvernement pour liquider la formation des enseignants et l'année de stage, pour faire assurer l'enseignement par une armée d'étudiants précaires qui auront le "master éducation", mais non le concours.

Mais cette position de trahison, a dit le camarade qui est intervenu juste avant moi à cette tribune, était déjà contenue dans ce qui s'est passé il y a trois mois à notre dernier CDFN lorsque les représentants de l'Ecole Emancipée et de PRSI qui avaient commencé par présenter un amendement demandant le retrait de la réforme gouvernementale ont retiré leur amendement devant la proposition de la direction de la FSU qui a opposé au " retrait " de la réforme son " abandon " et l'ouverture d'une concertation. Moyennant quoi les dirigeants de la FSU se précipitèrent immédiatement au ministère pour aller négocier une réforme dont prétendument ils réclamaient le retrait.

Voilà pourquoi, la première question, avant de savoir ce qu'on fait dans telle ou telle instance, si on y va ou si on n'y va pas est la suivante: la FSU se prononce-t-elle pour le retrait de la réforme gouvernementale ou non?

C'est cette exigence simple que le courant Front Unique présentera à ce CDFN: "Que la FSU exige le retrait de la contre réforme et des décrets qui en découlent; qu'elle quitte les groupes de travail de mise en œuvre de la réforme."


Intervention d'Yves ANKAOUA. Présentation de la motion: "retrait de la contre réforme de formation des maîtres et de ses décrets d'application"

- Liquidation pour l'essentiel de l'année de formation post-concours en tant que fonctionnaire stagiaire;

- Création d'un volant de dizaines de milliers d'étudiants stagiaires amenés à assurer 108 h annuelles en responsabilité pour 300 euros par mois;

- Disparition annoncée des IUFM et de toute réelle formation.

Voilà ce qui est contenu dans la contre-réforme de la formation des maîtres, derrière la façade d'élévation du niveau de recrutement et de mastérisation. Cette "réforme", c'est aussi le point de passage pour la remise en cause des concours de recrutement et en conséquence des statuts nationaux. Les militants du courant Front unique, ici-même, et ailleurs, ont mené un combat opiniâtre pour que notre fédération s'oppose résolument à cette contre-réforme en exigeant son retrait.

Cette revendication a été au cœur des mobilisations dans l'Education nationale et en particulier à l'Université. Le mot d'ordre de retrait a été adopté par les différentes coordinations, par le Snesup, par le Conseil national du Snuipp, ainsi que dans de nombreux congrès académiques du Snes.

Pourtant, à aucun moment, la direction nationale de notre fédération ne s'est opposée réellement à cette contre-réforme. Dans un premier temps, elle s'est contentée de demander un simple report. Puis, refusant de reprendre à son compte l'exigence de retrait qui s'exprimait à tous les niveaux, elle a avancé l'expression d'"abandon".

Certainement, ici, nombreux sont ceux qui ont voté pour cette formulation en pensant qu'elle signifiait refus de la "réforme". Le vote au CTPM du 28 mai a prouvé de manière éclatante toute l'ambiguïté de la formule. Notre délégation y a abandonné l'abandon, pour s'abandonner dans l'abstention au grand bénéfice du gouvernement. Darcos s'en est réjoui, car "qui ne dit mot, consent".

Nous sommes l'instance la plus représentative de notre fédération. Notre responsabilité est de nous prononcer clairement, fortement et sans aucune équivoque, pour le retrait pur et simple de la contre-réforme de la formation des maîtres et des décrets qui en découlent. Nous devons décider de boycotter les groupes de travail visant à les mettre en œuvre.

Telle est la position espérée par les personnels. Telle est la position redoutée par le gouvernement.

Voilà deux excellentes raisons de voter la motion que propose notre courant.

Motion Pour le retrait de la contre réforme de la formation des enseignants, le retrait de tous les projets de décrets contenus dans cette contre réforme Le CDFN de la FSU se prononce pour le retrait pur et simple de la contre réforme de la formation des enseignants et de la totalité de ses décrets. Il décide sur cet objectif de boycotter les groupes de travail visant à les mettre en œuvre. Pour 12 Contre 75 (dont dirigeants UA et PRSI) Abstention 8 Refus de vote 31

Intervention d'Olivier ROUGERIE pour la manifestation nationale pour le retrait de la loi mobilité au moment où elle passe à l'Assemblée Nationale

Le vote de la loi mobilité est une urgence pour le gouvernement, vote rendu plus urgent encore par le développement de la crise (et non malgré la crise comme l'indique la motion présentée par la direction).

Cette loi est "une arme de destruction massive" de postes de fonctionnaire pour reprendre l'expression d'un intervenant hier en commission hier. Arme de destruction qui doit permettre de remplir le contrat gouvernemental de 120 000 suppressions de postes, 34 000 pour la seule année 2010. Arme de destruction des statuts puisque la loi instituerait la polyvalence, la déqualification.

Mais aussi arme qui permettrait le licenciement pur et simple de fonctionnaires qui refuseraient leur proposition de reclassement.

Où en sommes-nous? Le sénat a adopté la loi qui doit être examinée à l'Assemblée Nationale en juillet, pour peut être une publication avant la rentrée. Il y a donc urgence à affronter le gouvernement sur cette question centrale pour l'ensemble des fonctionnaires. Le désaccord porte sur les moyens d'obtenir le retrait de cette loi puisque la motion de la direction se prononce pour le retrait du projet de loi.

La FSU a signé avec 7 organisations syndicales un texte qui demande audience auprès des groupes parlementaires au moment même où 80 députés UMP ont déposé un projet de loi visant tout simplement à la liquidation de la Fonction Publique Territoriale en recourant massivement aux contrats de droit privé.

Alors, de l'aveu même du responsable de la délégation FSU auprès du groupe PS hier, il est clair que la majorité UMP est parfaitement pour la liquidation du statut de la Fonction Publique. Le camarade a expliqué que ce moyen de pression a ses limites. C'est bien peu dire! S'adresser à ceux qui votent, jour après jour, contre réforme sur contre réforme, pour leur demander de retirer le projet, personne ne peut y croire.

A l'inverse, puisque la revendication est: retrait pur et simple de la loi de mobilité, il faut se donner les moyens d'obtenir satisfaction. Pour cela il faut affronter le gouvernement. Pas en interpellant les députés dans leur circonscription, orientation réitérée dans la motion de la direction. Il faut au contraire, même en juillet, tout faire pour rassembler des milliers de fonctionnaires à l'Assemblée nationale. Ceci aurait une grande signification politique qui permettrait de combattre la loi, pour obtenir son retrait.

C'est ce que propose le courant Front unique en demandant au CDFN de reprendre la motion adoptée par le congrès du Snasub.

Pour le retrait de la loi mobilité contre le statut de la Fonction Publique Le CDFN de la FSU répond positivement à la demande du congrès national du SNASUB qui a adopté la motion suivante: "Santini vient de l'annoncer: avant l'été, l'Assemblée Nationale doit adopter le projet de loi de mobilité. Prenant appui sur la fusion-destruction en cours de dizaines de corps, ce projet constitue l'outil pour généraliser la mobilité en instituant la polyvalence et la déqualification. Dans un contexte où 120000 postes doivent êtres supprimés sur 3 ans, il introduit la possibilité de licencier le fonctionnaire qui refuserait des propositions de reclassement dans d'autres ministères, etc. Ce projet de loi représente une attaque de première importance contre l'ensemble de la fonction publique et des garanties statutaires. Le congrès du SNASUB-FSU considère que tout faire pour obtenir le retrait de ce projet impose d'abord que les fédérations de fonctionnaires appellent dans l'unité à une grève et une manifestation nationale sur cette exigence au moment de sa discussion à l'Assemblée. Il s'adresse sur cette base à la FSU." Pour 16 Contre 72 Abstentions: 5 Refus de vote 33 (dont les dirigeants du SNASUB!)

Intervention de Roland MICHEL contre la répression coloniale, pour l'invitation d'Elie DOMOTA au congrès national de la FSU

La situation en Guadeloupe est la suivante. Le gouvernement et le MEDEF ont du concéder de sérieux reculs face à la grève générale, en particulier les 200 euros. Mais dès qu'il l'a pu, le gouvernement a renié ses propres engagements. Ainsi l'accord pour que les 200 euros soit pris en charge par les patrons au bout de trois ans a été renié. Et aujourd'hui, c'est la répression, jusqu'à prononcer des peines de prison fermes, jusqu'à traîner devant les tribunaux les avocats des militants. Dans d'autres circonstances, la politique est la même en Nouvelle Calédonie, où des militants de l'USTKE sont en prison. Gérard Aschiéri a indiqué qu'on pourrait voter de manière séparée une motion disant que les "poursuites devaient cesser contre les militants qui en Guadeloupe étaient inquiétés pour leur engagement". Malgré son imprécision (pourquoi ne pas citer ces militants, dire qu'ils sont au LKP, citer l'appel d'Elie Domota) nous voterons cette motion. Mais nous demandons que soit associé à la motion la demande de libération et d'arrêt des poursuites pour les militants kanaks. (Aschiéri devait refuser cette adjonction en disant: "je ne suis pas au courant. La Nouvelle Calédonie, c'est loin!")

Dans ces conditions, tout en votant la motion de la direction sur la Guadeloupe, je maintiens ma motion.

Je demande aussi que le camarade Elie Domota soit invité au congrès de la FSU. La grève générale en Guadeloupe a constitué le seul mouvement obtenant des reculs réels du gouvernement, même si aujourd'hui - et avec quelle rage! - gouvernement et MEDEF tentent de les remettre en cause. C'est une raison suffisante pour que le congrès national réfléchisse sérieusement à la méthode qui a permis d'arracher ces reculs. Et qui est le mieux placé pour nous aider à tirer ces leçons que le camarade Elie Domota, porte parole du LKP?

(Gérard Aschiéri devait s'opposer à cette invitation, jugeant qu'il était trop tôt pour en décider et qu'il fallait demander l'avis de nos camarades de la FSU de Guadeloupe).

Contre la répression coloniale de l'Etat français Le CDFN de la FSU reprend à son compte la prise de position de la CA académique du SNES (16 pour 2 contre, 5 abstentions) de Clermont Ferrand: En Guadeloupe, en Nouvelle Calédonie, l'Etat français réprime durement les militants syndicaux qui se dressent contre l'oppression et la surexploitation coloniale. Depuis un mois, une rafale de procès a lieu contre des militants et dirigeants du LKP, de l'UGTG. Des tentatives d'intimidation sont exercées contre leurs avocats eux même trainés devant les tribunaux. Une condamnation en première instance à trois mois de prison a été prononcée contre Raymond GAUTHEROT, ancien secrétaire de l'UGTG. Répondant à l'appel d'Elie DOMOTA du 14 Mai 2009 à la solidarité internationale, Le CDFN de la FSU réuni les 16 et 17 Juin 2009 exige l'arrêt des poursuites et la relaxe pour tous les militants du LKP. En Nouvelle Calédonie à la suite de la mobilisation du 28 Mai, 28 militants de l'USTKE ont été placés en garde à vue. A la suite du procès du 2 Juin, le secrétaire général Gérard JODAR a été libéré. Mais deux militants syndicaux du BTP demeurent en prison. Le CDFN de la FSU réclame leur libération immédiate, l'arrêt des poursuites contre tous les militants syndicaux kanaks. Pour 32 (FU, Emancipation, et membres du CDFN d'autres courants, contre 66 (direction FSU et PRSI), abstentions 7 refus de vote 21

Motion pour l'invitation d'Elie Domota Le CDFN de la FSU décide d'inviter le camarade Elie Domota au congrès national de la FSU. Pour 13, Contre 60 (dont la direction de la FSU et PRSI), Abstention 27 Refus de vote 26

Intervention de Roland MICHEL sur la modification du règlement intérieur augmentant le nombre de candidats nécessaires pour présenter une liste au renouvellement du Conseil Fédéral National

Nous apprenons que la direction nationale propose de faire passer de 140 à 150 le nombre de candidats nécessaires pour qu'une liste de tendance soit validée pour le renouvellement du CDFN de la FSU.

La raison invoquée (à savoir: il y a désormais davantage de membres du CDFN au titre des syndicats nationaux et il faut augmenter le nombre de candidats au titre des tendances pour maintenir la parité) est plus que discutable.

Je rappelle que jusqu'en 1997, on demandait 70 candidats. On en demande aujourd'hui 150. J'en serais ravi si cela correspondait à une évolution du nombre de syndiqués dans les mêmes proportions. Mais le paradoxe est que moins il y a de syndiqués, plus on demande de candidats. Ajoutons que même avec 140 candidats, il n'y a aucune chance pour qu'aucune tendance ne soit en situation de ne pas avoir assez de candidats pour que siège le nombre d'élus obtenu. Il est donc sérieusement permis de s'interroger: s'agit-il de tenter d'écarter les tendances minoritaires? S'agissant de Front Unique, si tel est le but, il ne sera pas atteint en tout état de cause. Mais il faut refuser cette modification en tout contraire à la démocratie syndicale. Nous proposons donc le maintien du nombre de candidats nécessaires à 140.

Pour 13 (FU, Emancipation, un représentant de PRSI) Contre 96 (UA, EE, la direction de PRSI), Abstentions 7, nppv 11

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Version .pdf (prêt à imprimer) - lettre de liaison N°152

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