LETTRE DE LIAISON

des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public

Lettre de liaison N°139 - 28 novembre 2008

Compte rendu du CDFN des 25 et 26 novembre

"Nous ne paierons pas leur crise !"

Front unique contre les réformes Sarkozy Fillon Darcos !

Que les directions syndicales convoquent à cette fin la conférence nationale des délégués d'établissement pour décider de l'action efficace !

Cinq jours après la puissante grève du 20 Novembre, s'est tenu le CDFN de la FSU. A travers la grève du 20 Novembre, les enseignants ont clairement posé la question à la direction de la FSU et à celle des autres organisations : "Nous avons montré que nous étions disposés à combattre : quelles mesures prenez vous, vous, dirigeants syndicaux pour organiser ce combat ?"

La réponse est totalement antagonique aux aspirations des enseignants. D'une part, la direction de la FSU tourne le dos à la revendication portée par de nombreuses Assemblées Générales à savoir l'exigence du retrait des réformes. Elle le fait au nom bien sûr du fait que "demander l'abandon des réformes, c'est un peu court" (Frédérique Rollet, secrétaire générale du SNES), de la "lutte pour un service éducatif capable d'assurer la réussite de tous les jeunes" (texte de la motion Action), du "refus du statu quo", argument cent fois ressassé.

Mais que recouvre cette rhétorique sinon la concertation sur les réformes du gouvernement ? Que recouvre le prétendu "refus du statu quo" sinon le statu quo bien réel, celui là avec le gouvernement Sarkozy Fillon, c'est-à-dire sa préservation ?

N'est-il pas illustratif que par exemple la motion action du secrétariat se prononce pour la mise en place "à titre expérimental" de la réforme des concours ?

N'a t-on pas entendu le secrétaire national du SNEP se féliciter des prétendus "reculs" représentés dans la réforme Darcos des lycées par le fait que l'EPS figurait dans le tronc commun ?

Derrière le faux radicalisme du discours : "il ne suffit pas de demander le retrait des réformes" se cache une politique de soumission totale aux objectifs du gouvernement.

Et au-delà aux exigences du capitalisme en crise. Il aurait été nécessaire d'avoir dans ce CDFN une discussion entre militants syndicaux visant à établir les origines réelles de la crise du capitalisme - ce qui ne pourrait qu'aboutir à la conclusion de le combattre pour édifier une autre société débarrassée du système du profit. Au contraire la direction de la FSU a invité les membres du CDFN à écouter la "bonne parole" du patron de la revue Alternatives Economiques, qui, au terme d'une intervention à la gloire de la "régulation" du capitalisme a benoîtement conclu : "Je suis clair. Pour moi le système capitaliste est le meilleur possible. Je suis pour que les banques fassent du profit et moi-même je veux que mon entreprise en fasse."

Soumission aux exigences du capitalisme en crise, soumission aux contre réformes du gouvernement Sarkozy Fillon : les choses sont liées. ;

Certes, dans le CDFN lui-même, il y a eu des réactions contre la politique impulsée par la direction. Le fait qu'un nombre non négligeable de membres du CDFN se soient prononcé pour la motion présentée par Front Unique pour que le SNUIPP appelle nationalement au boycott du "service minimum d'accueil" en demandant aux enseignants de ne pas répondre à la demande de se déclarer grévistes 48 heures à l'avance en est la manifestation.

Le Front Unique pour le retrait des contre réformes du gouvernement ne pourra pourtant être imposé que par la contrainte exercée par les enseignants et au-delà l'ensemble des personnels eux même, dans la lignée de ce qui a commencé à s'exprimer dans les assemblées du 20 Janvier.

Le courant Front Unique veut contribuer à organiser cette volonté. C'est le sens de sa décision d'organiser le 17 Janvier à Paris une réunion nationale militante ouverte à tous ceux qui partagent ces objectifs, qu'ils se reconnaissent ou non dans la totalité des positions de notre courant. Nous vous invitons à y participer.

Pour le Front Unique des organisations syndicales pour le retrait des contre réformes Sarkozy Fillon Darcos, à l'initiative du courant "Front Unique"

REUNION NATIONALE OUVERTE A TOUS LES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

SAMEDI 17 JANVIER 2009 14 HEURES AGECA 177 RUE DE CHARONNE PARIS 11 EME



Intervention de Roland MICHEL dans le débat général, 25 Novembre

Le 20 Novembre, les enseignants en faisant massivement grève, en participant massivement aux manifestations ont indiqué qu'ils étaient disponibles pour combattre le gouvernement et son avalanche de contre réformes.

Et ce dans un contexte que tout le monde connaît, c'est un des responsables du FMI qui déclare aujourd'hui : "Pour ce qui est de la crise, le pire est devant nous". Intervention d'autant plus remarquable que ce sont les mêmes qui, il y a quelques mois, disaient que le pire était derrière nous. En tout cas, une chose est sûre : pour la classe ouvrière, pour les travailleurs, les conséquences pleuvent et d'abord avec les plans de licenciements qui tombent de toutes parts.

Et sur quoi les collègues se sont-ils mis en grève ? Je voudrais indiquer que l'assemblée de grévistes de Clermont Ferrand s'est prononcée à la quasi unanimité sur trois points : abandon de toutes les réformes Darcos, arrêt immédiat des négociations (puisque les "négociations" dans une situation où sont intégralement maintenues les dizaines de suppressions de poste, ne peuvent porter sur autre chose que des réformes visant à permettre ces suppressions), aucune suppression de poste. La quasi unanimité s'est faite sur ces trois points. Par contre il n'y avait pas du tout unanimité sur les diverses propositions de grèves et actions "locales", les unes après les autres.

Est-ce que les collègues qui, à Clermont et ailleurs, ont pris de telles positions peuvent se retrouver dans les prises de position émanant des directions syndicales au soir du 20 ?

Ce qu'il y a de commun à toutes ces prises de position c'est qu'elles écartent méthodiquement toute exigence de retrait des réformes. Elles prétendent que les collègues se sont mis en grève - c'est par exemple le cas de la déclaration des fédérations FSU, CFDT, UNSA, CGT pour exprimer leur "condamnation de l'absence de dialogue social".

Camarades, le reproche serait très injuste à l'égard du gouvernement. Prenons la réforme du primaire : non seulement il y a eu "dialogue socia " avec la signature par la plupart des directions syndicales du "protocole de discussion" ; mais, mieux même, certaines des organisations qui se plaignent de cette "absence" - l'UNSA, le SGEN - ont même été jusqu'à signer la réforme

. Non, décidément, les enseignants ne peuvent se retrouver dans cette déclaration. Pas plus qu'ils ne peuvent comprendre le sens de l'interview de Gérard Aschiéri qui, interrogé par l'Humanité sur le Service Minimum d'Accueil déclare : "D'après la loi, le service minimum consiste à mener des négociations en amont des conflits. Je constate que la direction de la SNCF tente au moins de le faire, tandis que le ministère de l'Education nationale n'a pas eu la moindre once d'approche des organisations syndicales". Qu'est ce à dire ? Sommes-nous pour une "bonne application" du SMA ? Est-ce que les instituteurs confrontés à la plus violente attaque contre le droit de grève peuvent s'y retrouver ?

Est-ce différent dans le secondaire ? Je lis dans la conclusion de l'entrevue avec le ministère des dirigeants du SNES du 10 Novembre : "Nous avons … rappelé les engagements pris de redistribuer la moitié des "gains" dus aux suppressions d'emplois". Qui ne voit la contradiction entre l'exigence des AG : "aucune suppression de poste" et la délégation de la direction du SNES qui demande la redistribution des gains des suppressions de poste ?

Non, camarades, ce n'est pas pour le "dialogue social" que les collègues ont fait grève le 20 Novembre : c'est pour le retrait des contre réformes, ce qui suppose l'affrontement avec le gouvernement. Alors par quels moyens, lui infliger une défaite ? Et bien, permettons donc aux enseignants eux même de le dire, non pas établissement par établissement, localité par localité, mais sur le plan national, en centralisant la force du corps enseignant contre le gouvernement. Voilà pourquoi le courant Front Unique reprend à son compte la proposition de l'assemblée des enseignants grévistes du premier degré de l'Hérault qui propose que les directions syndicales convoquent dans l'unité la conférence nationale des délégués d'établissements qui décideront de l'action efficace pour défaire le gouvernement.

Intervention d'Olivier Lestang : quelle doit être la position de la fédération par rapport à la crise du système capitaliste ?

Une première question de méthode, de principe. Pour aborder la crise du capitalisme, notre fédération n'a pas à recourir à la "sous-traitance", en l'espèce de faire intervenir un journaliste qui finit par dire que pour lui "le capitalisme est le meilleur des systèmes possible" et qui propose aux maîtres du monde des "bons conseils" es régulation.

Nous avons sans aucun doute parmi les syndiqués dans l'enseignement et la recherche des talents connus ou non qui peuvent permettre d'engager un nécessaire débat qui irriguerait toutes les organisations syndicales. Or c'est indispensable.

Car cette crise marque un profond tournant qui va modifier considérablement les conditions dans lesquelles les enseignants, les personnels, vivent et luttent. D'une part parce que cette crise, sans précédent depuis 1929, va prendre une ampleur en partie inimaginable. De l'autre parce que d'emblée, dans la bouche même des gouvernants bourgeois, elle met en cause le mode de production capitaliste.

Alors la FSU doit prendre position. Faut-il, comme l'affirme l'exposé qui a été fait ici, se positionner en faveur de la "régulation" de la finance, ou bien mettre à profit cette crise pour réaffirmer ce qui est, après tout, le fondement même de l'existence du mouvement ouvrier, du mouvement syndical, à savoir la nécessité de combattre pour une autre société, dans laquelle le profit ne sera plus le moteur de la production ? Faut-il réclamer la "relance" de cette société fondée sur l'exploitation, l'oppression, l'aliénation, ou, conformément à ce qui est la raison d'être des organisations syndicales, se prononcer pour en finir avec le capitalisme ?

Ce n'est pas une question abstraite. En Italie, par centaines de milliers, enseignant et étudiants ont scandé depuis la entrée : "nous ne paierons pas, nous, pour votre crise !". Ont-ils raison ? Oui ! C'est pourquoi le courant Front Unique propose que la FSU rejette le plan Sarkozy d'aide d'urgence, jusqu'à 360 milliards, au capital financier, voté à la demande de Sarkozy, et dont le fardeau retomberait, via la dette, sur ceux qui sont en réalité déjà les plus taxés, les plus opprimés de la société : la classe ouvrière, les travailleurs salariés. De même, comme Sarkozy vient d'inviter les organisations syndicales à participer au "conseil d'orientation" de son "fonds souverain", la FSU doit prendre position contre une telle participation, qui enchaînerait les syndicats à la gestion de l'économie capitaliste.

Mais cela implique d'expliquer ce dont quoi, pour paraphraser Badiou, cette crise est le nom. Et contrairement à l'exposé qui nous a été fait, on ne peut prendre les " subprimes " et la titrisation des dettes comme point de départ de la crise actuelle. Les subprimes sont le contingent qui réalise le nécessaire, le point au travers duquel a commencé de craquer tout l'édifice du crédit. Et pourquoi craque-t-il ? Parce que sa dimension est totalement disproportionnée à la production réelle. Et se révèle ainsi ce que disait déjà Marx, à savoir que dans ce système, une accumulation de dette passe pour une accumulation de richesse… jusqu'à ce que la loi de la valeur vienne briser la fiction. Cette crise est celle du capitalisme.

Poursuivons. Pourquoi cet édifice hallucinant de crédits s'est-il développé ? A cause d'un mauvais "partage des richesses" ? Nenni. C'est dès avant que les rapports politiques penchent plus du côté du Capital que la dernière référence reliant la monnaie de référence, le dollar, à une valeur réelle, l'or, a été supprimée, en août 1971. Et pourquoi ? Pour permettre le développement de cette sphère du crédit et de ses valeurs fictives afin de fournir de l'oxygène artificiel à un système dans l'impasse, se heurtant aux limites de la production fondée sur la recherche du profit dans le cadre de frontières nationales bien vivantes, comme le montre le "chacun pour soi" qui prévaut aujourd'hui au sein de l'Union Européenne. La "financiarisation de l'économie" est un mot gentil pour désigner son pourrissement en profondeur.

Enfin, que révèle au grand jour cette crise : que la propriété privée des moyens de production et d'échange ne peut fonctionner sans une intervention sans précédent de l'Etat, sans puiser plus que jamais dans l'argent que l'on dit "public". Ce qui pose l'alternative fort simplement : soit accepter, au nom de la pérennité de ce système failli, fauteur de guerres sans fin, que les masses populaires soient dépouillées pour sauver les "banksters", soit exiger que les banques soient tout simplement nationalisées, sans indemnité ni rachat, et qu'ainsi le crédit soit utilisé non plus comme "véhicule le plus puissant des crises et des spéculations" comme une transition vers un nouveau mode de production, comme le soulignait déjà Marx, dans laquelle les grands moyen de production, d'échange, seront mis au service de l'immense majorité de la population, au moyen d'un plan de production défini et discuté démocratiquement par les travailleurs eux-mêmes.

Cette perspective, la seule qui ouvre un avenir, exige bien évidemment de combattre contre le gouvernement de Sarkozy, dont le programme est de faire payer aux travailleurs cette crise.

C'est tout l'objet de la motion que soumet le courant Front Unique à ce Cdfn et au-delà à la discussion et l'appréciation des enseignants.

Motion : A bas le plan Sarkozy de sauvetage du capital financier ! Contre la participation des organisations syndicales à la gestion du "fonds d'investissement industriel" Le Cdfn de la FSU : -considérant que, comme le proclament les centaines de milliers de manifestants en Italie, ce n'est pas aux travailleurs et à la jeunesse de payer pour la crise du capitalisme, - considérant que le plan de sauvetage du capital financier à hauteur de 360 milliards décidé par le gouvernement Sarkozy-Fillon consiste à faire peser sur les épaules de la population laborieuse (via l'accroissement de la dette publique) le poids de la banqueroute des spéculateurs, des "banksters", et à les refinancer tout en laissant les manettes du système de crédit en crise entre les mains du privé, sur la base de la recherche du profit, - considérant que cette mesure s'inscrit dans la continuité des autres mesures réactionnaires prises ou annoncées par le gouvernement au compte du patronat (travail le dimanche, retraite à 70 ans, nouvelles exonérations de cotisations sociales, détournement de l'épargne populaire), et prend un caractère tout particulièrement scandaleux au moment où le projet de budget pluriannuel organise 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires sur trois ans, Dénonce le plan Sarkozy d'aide aux dirigeants du capital financier, se prononce contre toute aide aux responsables de la crise financière, et en exige donc l'abrogation. De même, au lendemain de l'invitation lancée par Sarkozy aux directions syndicales pour qu'elles s'associent au futur "fonds souverain", le Cdfn appelle l'ensemble des organisations syndicales à refuser d'y entrer, de s'associer au gouvernement en son sein. Il mandate la direction de la FSU pour aboutir à l'unité des organisations syndicales du mouvement ouvrier sur cette position de principe. Vote CDFN : Pour 9, contre 64, abstentions 3, refus de vote 33

Intervention d'Olivier Rougerie

Camarades,

Face à la volonté clairement affichée du gouvernement d'aller au bout de ces contre réformes, d'en accélérer la mise en œuvre (Sarkozy), les puissantes manifestations du 20 novembre, les AG dans lesquelles les personnels ont été massivement présents, ont adressé un message clair au gouvernement. Message qui s'est aussi largement exprimé dans ce CDFN :

Abandon, retrait, "non application" des contre réformes comme l'indiquait une intervenante ce matin.

Un camarade du 72 demandait hier en commission éducation qu' "à aucun moment on ne collabore à des réformes que l'on condamne", ajoutant, il faut "demander la suppression des réformes".

Ceci est en contradiction totale avec ce qu'a exprimé hier la direction du Snes par la voix de Frédérique Rolet qui sous prétexte de ne pas en rester au statut quo avec le gouvernement explique : "on ne peut minimiser les reculs, le message abandon des réformes est trop court, il faut d'autres réformes !" Peut-on obtenir des avancées avec ce gouvernement ? Cela ne peut être que des contre réformes !

Au contraire, la responsabilité de la FSU, de ce CDFN est de répondre aux demandes, aux exigences, aux revendications des personnels présents en nombre dans les AG.

Ces revendications ne sont pas présentes dans le texte action présenté par la direction. C'est pourquoi le courant Front unique propose que le CDFN reprenne à son compte la motion adoptée par l'assemblée générale des grévistes de Clermont Ferrand.

C'est la première étape pour affronter le gouvernement.

Pour l'abandon des réformes, pour l'arrêt des négociations avec le gouvernement, pour le rétablissement de tous les postes supprimés Le CDFN de la FSU reprend à son compte la prise de position de l'assemblée de grévistes du Puy de Dôme avec les responsables départementaux de la FSU, du SE, de la CGT Education, de SUD Education, de la FNEC FP FO : - Pour l'abandon de toutes les réformes (132 pour, 1 abstention, 1 nppv, 0 contre) - Pour l'arrêt immédiat des négociations avec le gouvernement et le rétablissement de tous les postes supprimés (125 pour, 6 abstentions, 1 nppv, 0 contre). Elle s'adresse à toutes les organisations syndicales de l'Education nationale pour que l'unité se réalise sur ces objectifs Vote CDFN Pour 9 Contre 75 Abstention 1 Refus de vote 24

Intervention d'Yves Ankaoua à propos de la loi SMA

C'est à l'occasion de la grève du 20 novembre que pour la première fois au niveau national a été appliquée la loi SMA.

Rappelons que d'abord cette loi, qui prévoit la mise en œuvre d'un service d'accueil par les municipalités les jours de grève, limite fortement la portée de la grève en en masquant les effets les plus visibles.

Mais, c'est le second aspect qui est le plus grave. Il impose en effet aux enseignants des écoles de se déclarer grévistes à leur supérieur hiérarchique. Ainsi, se substitue à l'exercice d'un droit collectif l'obligation d'une déclaration individuelle qui entrave sérieusement le droit de grève. La résistance à la remise en cause la plus grave depuis le régime de Vichy de ce droit essentiel ne doit pas être réservée à certaines collectivités territoriales.

Cette résistance ne doit pas se limiter au niveau individuel ou local.

L'opposition à la loi SMA ne doit pas être formelle comme c'est le cas pour la direction du Snuipp qui se prononce à la fois pour son abrogation et, en appelant les enseignants à se déclarer tous grévistes, les conduit de fait à plébisciter cette formalité scélérate.

Au contraire, l'opposition réelle à cette loi correspond à la motion adoptée par le conseil syndical du Snuipp 34 qui demande en particulier à la direction nationale du Snuipp de lancer la consigne syndicale à tous les enseignants du 1er degré : "Refusez la déclaration préalable de grève à votre hiérarchie."

Motion pour l'abrogation de la loi SMA Considérant la gravité que représente pour tous les personnels de l'Education et au-delà pour tous les travailleurs et les fonctionnaires, le CDFN de la FSU propose au SNUIPP de reprendre à son compte la prise de position unanime du Conseil Syndical départemental de l'Hérault : Motion du Conseil syndical du Snuipp 34 à l'adresse de la direction nationale de notre syndicat La loi sur le service minimum d'accueil (dite SMA) est la pire attaque contre le droit de grève que nous ayons eu à subir depuis le régime de Vichy. D'abord la mise en place d'un service d'accueil les jours de grève vise à amoindrir considérablement la portée et les effets de la grève des enseignants des écoles. Mais plus encore, c'est l'obligation qui est faite aux enseignants de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le jour de grève qui concentre le caractère scélérat de cette loi. Contraindre un enseignant à se déclarer gréviste à son supérieur hiérarchique, c'est individualiser l'exercice d'un droit collectif et de ce fait, c'est entraver sérieusement l'exercice de ce droit qui, rappelons-le, a dû être conquis de haute lutte par nos anciens. Ne pas se dresser contre la remise en cause de ce droit chèrement acquis, ce serait se priver d'un moyen essentiel pour empêcher les réformes destructrices que le gouvernement Sarkozy-Fillon-Darcos a commencé à mettre en œuvre. Le Conseil syndical du Snuipp 34 se prononce de la façon la plus nette pour l'abrogation de la loi SMA. Il en appelle à la direction nationale de notre syndicat pour que, désormais, elle lance la consigne syndicale à tous les enseignants des écoles : "Refusez la déclaration préalable de grève à votre hiérarchie. Maintenez votre attitude antérieure d'information aux familles" Le Conseil syndical demande à ce que notre direction nationale s'adresse aux autres syndicats du 1er degré pour que cette consigne ait un caractère inter-syndical et pour qu'un véritable front se constitue pour l'abrogation de la loi SMA. (adoptée à l'unanimité moins une abstention le 13 novembre 2008) Vote CDFN Pour 22 Contre 59 Abstention 13 Refus de vote 15

Intervention de Roland MICHEL : pour que la direction de la FSU convoque avec les autres organisations syndicales la Conférence Nationale des délégués d'établissement pour organiser le combat.

En lisant avec attention la motion "action" proposée par le secrétariat, je n'ai pas trouvé l'exigence du retrait des réformes Darcos. C'est à mettre en relation avec ce qu'a indiqué hier notamment la secrétaire général du SNES . "Dire : "abandon des réformes", ce n'est pas suffisant. Il faut demander une vraie réforme démocratique etc."

Mais de qui donc attendez vous une "réforme démocratique" ? Du gouvernement Sarkozy Fillon ? Du gouvernement qui vient de demander de lourdes peines pour ceux qui ont commis le "crime" d'installer des tentes pour les sans abris rue de la Banque à Paris ? Du gouvernement qui vient de faire adopter dans l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité Sociale le contingentement des médicaments administrés aux malades du cancer dans le cadre de leur chimiothérapie ? De ce gouvernement qui, comme le disait hier un camarade, mène la "guerre de classe au compte de la classe des riches ? Ceux qui disent qu'un tel gouvernement pourrait adopter une réforme démocratique de l'enseignement n'y croient pas eux-mêmes !

Mais refuser de dire : "retrait des réformes" n'est pas sans conséquence. Nous avons entendu hier le responsable du SNEP expliquer qu'il y avait eu un recul du gouvernement qui était le produit de la "lutte" des enseignants en EPS et du SNEP à savoir que dans les "enseignements fondamentaux" de la réforme Darcos des lycées, il y avait l'EPS, qui était en plus dans un module. Ainsi, camarades, les enseignants en EPS ont "lutté" ; ils sont dans le tronc commun. Les enseignants d'Economie eux, sans doute, n'ont pas lutté et ils ne sont pas dans le tronc commun. Ainsi à la lutte de l'ensemble des enseignants organisée par le syndicat contre Darcos, on nous propose de substituer la "lutte" de tous contre tous, matière contre matière. Voilà où conduit le refus de prendre en charge le combat pour le retrait des réformes.

Et s'il s'agit d'organiser effectivement le combat contre ce gouvernement pour lui infliger une défaite, personne ne pense qu'on peut y arriver en nous proposant des manifestations "originales" et "médiatiques" le 10 décembre - ce qui suscite d'ailleurs ici même très peu d'enthousiasme ! Personne ne pense que c'est en organisant des "actions" locales, département par département.

Voilà pourquoi le courant Front Unique demande au CDFN de reprendre la proposition faite par l'assemblée des enseignants du primaire de l'Hérault, grévistes le 20 Novembre : à savoir que les directions syndicales convoquent une conférence nationale des délégués d'établissements de toute la France qui décideront de l'action efficace pour défaire le gouvernement. C'est ce que le courant Front Unique soumet au vote de ce CDFN.

Pour que la FSU propose à l'ensemble des organisations syndicales l'organisation d'une conférence nationale des délégués élus et mandatés de tous les établissements en vue d'organiser le combat Le CDFN de la FSU répond positivement à la proposition de l'Assemblée Générale des enseignants du premier degré de l'Hérault qui indiquait notamment : Appel de l'Assemblée générale des grévistes du 1er degré réunis à Montpellier le 20 novembre 2008 Face à l'offensive généralisée du gouvernement Sarkozy-Darcos contre l'enseignement public, il est nécessaire de lui opposer le front uni des organisations syndicales pour imposer le retrait de toutes ses contre-réformes. Pour permettre aux enseignants, avec les syndicats, de décider des formes du combat pour vaincre le gouvernement, la nécessité d'une centralisation nationale s'impose sous la forme d'une Conférence nationale des délégués élus dans les établissements ou les assemblées de secteurs. L'AG s'adresse solennellement aux directions nationales des syndicats et des fédérations de l'enseignement pour qu'elles convoquent dans les plus brefs délais cette Conférence Nationale des délégués (…) Adopté par 62 pour, 5 contre, 12 abstentions, 74 ne prennent pas part au vote. Vote CDFN Pour 4 Contre 69 Abstentions 3 Refus de vote 32

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