LETTRE DE LIAISON
des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public
Supplément à la Lettre de liaison N°131 - 26 juin 2008
CA du SNES de l'académie de Clermont-Fd, le 23 juin 2008:
Les représentants FU ont combattu pour que la direction du SNES retire sa signature de "convergences" avec le gouvernement.
Nous mettons à la disposition des syndiqués l'intégralité de la discussion
(PV sous la responsabilité des élus FU)
Patrick Lebrun (UetA) introduit la discussion en lisant le texte soumis au vote par la direction académique, texte qui indique notamment: "le rapport de force créé depuis le début de l'année a aussi permis l'ouverture d'un cadre de discussions sur la réforme des lycées, (…) Le SNES a obtenu que ces discussions se fassent hors du cadre budgétaire, sans décisions préalables sur les contenus, filières, horaires, conditions de travail, statuts. Il y défendra ses mandats et consultera les personnels sur les propositions ministérielles. Cela doit se mener sans illusion ni naïveté et en parallèle d'une forte mobilisation des enseignants."
Thierry Faugier (Front Unique):
Je veux parler ici du texte de convergences signé par la direction nationale du SNES.
Récemment, La CGT a signé un accord sur la représentativité avec le gouvernement. L'article 17 prévoit la possibilité d'accords d'entreprise dérogatoires au code du travail. On a vu que l'effet de cette signature, de cet accord, a été immédiat: Le gouvernement a pu se lancer dans une attaque contre le temps de travail, en proposant une loi qui permet aux entreprises de s'affranchir de toute référence nationale en matière de temps de travail.
Le 2 juin, Sarkozy s'adresse aux recteurs: "Je dénonce la surcharge des emplois du temps ; il y a pléthore d'options inutiles… si la question était celle du nombre de recrutements, les enseignants seraient les plus heureux du monde… les enseignants ont vocation à être formés à l'université…la réforme des lycées professionnels a été menée ... à la rentrée il y aura généralisation des bacs pros en trois ans, nous allons réformer les concours… il faut parler mobilité…l'enseignement a tout à gagner au fait que des gens qui viennent d'ailleurs puissent venir enseigner pendant quelques années… il faut parler d'affectation… le système actuel des affectations ne convient pas… il ne permet pas de mettre la bonne personne au bon endroit… c'est à la hiérarchie d'annoncer les affectations et à personne d'autre, à moins qu'on me dise qu'il y a dans l'éducation nationale une hiérarchie parallèle."
Deux jours plus tard, La direction du SNES signe avec le ministre le texte de "convergences…"!
Il ne peut y avoir aucun doute sur les objectifs du gouvernement. Or que contient le texte?
La proposition de supprimer massivement des heures de cours: pt 10 Les lycéens souhaitent d'autres relations avec leurs enseignants que le cours C'est pourquoi le service des enseignants devra mieux intégrer, en les articulant, la diversité des situations éducatives: cours, soutien et remise à niveau, projets interdisciplinaires, aide personnalisée, contribution au suivi et à l'orientation, préparation méthodologique aux études supérieures.
Pt 14: carte des options "plus équitable", ce qui ne peut signifier qu'une chose: personne ne croit que l'on va ouvrir des options partout, on va en réalité les supprimer partout: le nombre de postes au concours (dans ma discipline, en russe, 0 postes au CAPES et à l'Agrég en 2009), le montre.
Attaque contre le bac, Pt 5: une plus grande personnalisation des parcours scolaires. Modularité de l'enseignement pour diversification des situations d'apprentissage entre élèves et enseignants. Il conviendra ainsi de mieux différencier le temps destiné aux cours proprement dits, de celui qui pourra être consacré au travail sur projet, à la remise à niveau ou à l'approfondissement, et du temps dégagé pour l'accompagnement éducatif.
Accroissement de l'autonomie des établissements, et remise en cause des horaires nationaux: Pt 4 Aujourd'hui les marges d'autonomie des établissements sont trop réduites, il faut redéfinir les modalités de fonctionnement des établissements scolaires de façon à installer les conditions d'une amélioration de l'autonomie.
Pt 15: La personnalisation des parcours et l'ouverture du choix des élèves supposent une capacité d'auto-organisation des établissements dont les limites doivent être définies. Pour la mise en œuvre de ces objectifs et des nouvelles modalités pédagogiques induites, les ressources entrant dans l'allocation aux établissements comprendront:
- Les horaires d'enseignement définis nationalement
- Les ressources liées aux projets pédagogiques des établissements (donc le point précédent est purement formel!)
- Les moyens organisationnels des établissements permettant le fonctionnement des équipes enseignantes.
Attaque contre le statut des enseignants: après le pt 9: il faut réfléchir à l'évolution en parallèle des pratiques professionnelles des enseignants et à leur reconnaissance en fonction des missions exercées.
Et le pt 10 que l'on a déjà vu.
Attaques contre les filières Pt 3: "Mise en place d'une diversité et d'une souplesse plus grandes des parcours offerts".
Remise en cause du redoublement Pt 6: le redoublement doit "constituer un ultime recours".
Cette feuille de route est en effet un plan d'attaque en règle contre l'enseignement public et les statuts des personnels. Le fait que la direction du SNES ait signé ce texte ne peut qu'être un point d'appui pour le gouvernement dans son offensive. Et si le gouvernement procède ainsi, c'est parce que sans l'aide des organisations syndicales, il ne peut arriver à ses fins.
A l'inverse, si nous voulons faire reculer le gouvernement sur la réforme des lycées, alors la direction du SNES doit rompre ce lien. Pour cela, la première chose à faire est que la direction du SNES retire sa signature du texte "points de convergence…". C'est le sens de la motion que nous présentons.
Vincent Présumey (UetA): Nous avons eu cette discussion en réunion de tendance. Je partage votre analyse du texte. On veut passer une camisole de force à notre syndicat mais le plus étonnant, c'est qu'il accepte de l'enfiler lui-même. L'accord représentativité de la CGT est un bon exemple du résultat. Je propose un amendement au texte UetA, présenté par le S2 de l'Allier. VP lit son amendement, qui fait une analyse du texte et indique en conclusion: "le SNES est donc à même de retirer sa signature (...) nous exigeons donc l'ouverture de véritables négociations".
Olivier Rougerie (Front Unique): Camarades,
Je ne sais pas si les discussions dans la réunion UA de ce matin ont fait une critique plus acérée des 16 points de convergence avec le gouvernement que celle de mon camarade à l'instant, mais je constate une chose: le texte présenté ici par la tendance UA conforte dans sa totalité la décision de la direction nationale du Snes de signer avec le gouvernement un texte qui liquide les statuts et le bac.
Il est quand même étonnant de lire dans ce texte que c'est le "rapport de force créé depuis le début de l'année qui a permis l'ouverture d'un cadre de discussions sur la réforme des lycée"! Ce que demanderaient les enseignants, c'est la liquidation de leur statut, la mise en place du bac modulaire… je ne reviens pas sur ce qui a été dit tout à l'heure. Les profs ne veulent rien de tout cela!
Il est expliqué peu après que la démarche est contraire à ce qui a été fait sur les bacs pros en 3 ans. Soyons sérieux, ce qui vient de se passer entre la direction du Snes et le gouvernement est exactement la même chose que ce qui s'est passé entre la direction du Snetaa et ce même gouvernement dans les lycées professionnels, permettant au gouvernement de mettre en place sa réforme!
Alors, j'ai écouté avec attention l'intervention de Vincent Présumey, expliquant un certain nombre d'éléments justes, mais je trouve la fin du texte qu'il présente trop floue. Je pense qu'il faut que cette CA du Snes prenne une décision simple et claire, en quelques lignes, demandant à la direction nationale du Snes de retirer sa signature sur les 16 points de convergence avec le gouvernement. Première étape pour combattre sérieusement ce gouvernement. C'est ce qu'attendent les collègues. C'est ce que propose le courant Front unique dans sa motion.
Gérard Hatab (UetA) C'est vrai qu'il y a des points qui posent problème. Il faudrait légèrement modifier notre texte pour l'indiquer.
Michèle Vidalin (UetA) Moi, je ne suis pas contre une rémunération différenciée pour les personnels qui travaillent par exemple en zone sensible, ou les TZR…
Julien Barathon (Front Unique) : Camarades, je voudrais intervenir sur la signature dite "offensive" du Snes sur le texte de "convergences sur les principes directeurs sur la réforme des lycées". Je ne sais pas si vous avez pu vous rendre dans une salle des professeurs de lycée depuis le 4 juin, mais si vous ne savez pas quel est l'état d'esprit des enseignants, je vais le dire: ils sont outrés, en rage… voilà comment la signature que vous prétendez offensive est ressentie. Ils ont entendu le discours de Sarkozy aux recteurs, l'annonce de la suppression du Capes et de l'agrégation… et deux jours après la signature. Un coup de poignard dans le dos.
Or le texte que vous avez signé, comme ont pu le dire ici des camarades, reprend tous les objectifs du gouvernement en ce qui concerne la "modularité", la liquidation des horaires nationaux, l'autonomie des établissements, la destruction du statut des enseignants. Ce que la direction du Snes condamnait comme une provocation au moment de la sortie du rapport Pochard, comme l'indiquait le Numéro de l'US consacré à l'analyse de ce rapport. A ce moment là, la direction condamnait cette politique et indiquait: "Nous refuserons de discuter sur cette base.".
Que s'est-il passé entre février et juin? Le gouvernement aurait-il changé de politique? Lors de la préparation de la grève du 15 mai, j'ai reçu sur mon mail ce communiqué daté du 13 mai et intitulé "réforme du lycée, méthode et calendrier inacceptables" "Le Snes a interpellé le ministre sur cette question le 2 mai par courrier resté sans réponse. Mais le 9 mai Xavier Darcos annonce une réforme " le lycée à la carte " avec suppression des redoublements, modularité des enseignements, … désignation d'une personnalité au plus tard le 10 juillet chargée du dossier qui remettra sa copie en septembre 2008 pour mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2009. Le ministre précise "on ne peut séparer cette réforme de la commission Pochard sur le métier" la prise en compte de ses travaux ayant été retardée par les "perturbations liées aux grèves". Il empêche avec un tel calendrier tout débat avec les personnels et élimine d'emblée les collègues exerçant dans les collèges de toute réflexion sur l'évolution des métiers et une éventuelle revalorisation"…
Que s'est il passé dans ces quinze jours? Le 2 juin Sarkozy a parlé, il a reçu Aschiéri le 3, et le 4 la direction du Snes a signé, avec quel empressement! Je ne partage pas les mêmes conceptions de ce qu'est le "dialogue social" avec de nombreux camarades, mais il faut le dire il s'agit de quelque chose de nouveau, il y a un changement, un pas a été franchi.
La responsabilité de notre organisation syndicale est durement engagée. Au moment où le gouvernement porte le fer contre les enseignants des lycées, le syndicat majoritaire prête la main en signant avant même que la "discussion" ne commence. La responsabilité de notre organisation syndicale est engagée parce que c'est le syndicat majoritaire dans l'enseignement secondaire, qu'il représente 50 % des voix aux élections professionnelles, la signature du Snes, ce n'est pas comme la signature du Sgen, dont c'est finalement la raison d'être, la signature du Snes, elle, permet au gouvernement de s'attaquer à la liquidation du lycée, et du corps enseignant…
Vous parlez de mobilisation à la rentrée, mais dans quelles conditions elle pourra se faire avec une telle signature?
Vous envisagez dans quelles conditions va s'engager la rentrée… croyez vous que cela va renforcer la syndicalisation? Dans quelles conditions vont se dérouler les élections professionnelles?
Pour toutes ces raisons je crois qu'il est absolument nécessaire de retirer la signature du Snes du texte "convergences sur les principes directeurs de la réforme des lycées".
Patrick Lebrun (UetA) Vous faites l'amalgame public-privé, réforme des lycées et des bacs pros. Pour les bacs pros, la réforme était déjà bouclée avant la signature du texte avec le SNETAA, ici, les réformes ne sont pas annoncées. Rien n'est donc signé. Si on voit que c'est dangereux, le SNES sortira des négociations. Et puis rien dans le texte n'est contraire à nos mandats. C'est juste un cadre de discussion, on ne discute pas de l'application de la réforme. Si c'est dangereux, on claquera la porte. Et puis, il faut le dire, en lycée, tout ne va pas bien, il y a des tas de choses à améliorer. Nos analyses sur le texte sont différentes, c'est le débat.
Valérie Dadi (seule représentante EE présente sur les 4 membres EE de la CA): Ce n'est pas un cadre classique de négociation, il y a eu chantage: si on veut s'asseoir à la table, il faut signer d'abord. Vous signez un cadre de constat partagé. Quel constat peut-on partager avec ce gouvernement? Alors que les collègues sont en lutte tous les jours contre lui. Le gouvernement décide qui est légitime pour négocier, il élimine la question des postes. Cela ne passe pas chez les collègues, c'est une dialectique jésuite. On sait très bien ce qu'il va en être. On a envoyé un signe négatif aux collègues, un signe de démobilisation. Retrait ou pas de la signature? Ou le retrait serait mieux, maintenant, ça y est, c'est signé. En tout cas, le retrait ne suffit pas en soi, il doit être accompagné d'un mot d'ordre pour la rentrée.
Thierry Faugier (Front unique) :
Patrick dit que le texte convergences indique seulement que l'on va discuter. Mais il dit rien du contenu de ce texte. Et pour cause, si l'on y revient, on constate que déjà, la direction du SNES a signé son accord pour l'autonomie, la diminution des heures de cours, le salaire selon la "fonction exercée", etc. Car que contient l'accord? L'ensemble des attaques prévues par le rapport Pochard et dans le discours de Sarko. Ce n'est pas seulement nous qui le disons mais même, par exemple, la CGT éducation, qu'on ne peut accuser de prôner la rupture avec le gouvernement, mais qui dans ces circonstances est amenée à dire:
"Ces "points de convergence" sont des attaques contre le service Public d'éducation et sont en nette contradiction avec les revendications portées cette année par la mobilisation dans l'éducation:le texte préfigure la baisse du nombre d'heures de cours pour les élèves avec la "modularité"du bac et la "personnalisation" des parcours
Il prévoit d'accroître l'autonomie des établissements (autonomie conçue pour détruire le service public et non donner plus de pouvoir aux personnels et usagers de l'école) en remettant en cause les horaires et les programmes nationaux.."
La CGT conclut: "Ce texte n'est qu'un concentré du rapport Pochard, à peine édulcoré pour le rendre un peu plus présentable".
" Cette "réforme" du lycée a, comme la destruction des BEP, une logique purement comptable: le gouvernement cherche à trouver les dispositifs lui permettant de supprimer 20.000 postes par an pendant 4 ans."
Même nos camarades de l'EE nationale, alors qu'ils ont fait voter pour la signature de l'accord "dialogue social dans la Fonction Publique" l'indiquent: "ce qui est nommé " points de convergence " recouvre soit des formules creuses qui n'engagent à rien, soit très explicitement des " principes directeurs ". Ceux-là pour le coup sont tout à fait inacceptables".
L'EE appelle cette méthode gouvernementale un "procédé de domestication et de contrôle des organisations syndicales."
"Le SNES a alerté sur cette réforme, il avait anticipé et il a largement développé à juste titre les risques bien réels: restriction des moyens en poste pour un enseignement restreint sous forme de tronc commun plus ou moins squelettique en classe entière, au côté duquel voisineront toutes sortes de dispositifs " à la carte " financés à coup d'heures sup renforçant l'individualisation des élèves. Le tout dans une logique de culture du résultat et de mise en concurrence des établissements au travers notamment d'une autonomie renforcée des d'établissements."
Il est encore temps que la direction du SNES se ressaisisse et entende la voix des syndiqués. Elle doit retirer sa signature.
Quoi que l'on fasse à la rentrée, quelles que soient les mobilisations proposées, elles ne se feront pas dans les mêmes conditions politiques selon que la direction du SNES a signé ou pas. Les collègues ne se lanceront pas dans la mobilisation de la même façon si la direction du SNES a signé d'avance avec le gouvernement ou pas. J'invite les camarades ici présents qui considèrent que cette signature doit être retirée à voter notre motion, celle-ci est très courte car c'est une motion a minima, l'essentiel étant vraiment que la direction retire sa signature. Pour tout le reste on peut discuter.
Michèle Vidalin (UetA): Vous dites "trahison". Le SNES n'a pas trahi en signant. Rien ici n'est contraire aux mandats des congrès. Vous faites à la direction un procès d'intention. Il faut mettre un cadre à la signature. La voie est étroite. Le SNES ne doit pas se laisser enfermer et doit claquer la porte si les propositions sont dangereuses. Ce principe de signature préalable ne doit pas constituer un cadre de négociation à l'avenir.
Vincent Présumey (UetA): Comme disait Julien, quelque chose a changé entre février en maintenant. Il y a une pression qui s'exerce sur le mouvement syndical par ses sommets, pour qu'il rentre dans le cadre de Sarko et du Medef, il y a un débat dans le mouvement syndical, la discussion a des résultats, le texte de la direction a évolué.
Valérie Dadi (EE) La direction du SNES a vraiment un défaut de communication: annoncer: un " premier acquis " avec la signature! Cela ne passe pas chez les collègues! L'exigence avant de signer aurait du être celle des postes, pour lesquels les collègues et lycéens se sont battus toute l'année! Les postes, c'est le point de départ de tout!
Gérard Hatab (UetA): je voterai le texte du secrétariat en indiquant qu'à la première occasion, il faut quitter les négociations.
Sandrine Charrier (UetA): Vous avez tort de dénigrer les premiers acquis, on engrange des acquis, on progresse, comme sur la hors-classe, on n'évacue pas la question des postes mais il y a d'autres choses. Sur les points de convergence, on aurait préféré ne pas avoir à signer, mais on n'est pas dans le cadre d'une réforme bouclée, on accepte de discuter, c'est tout. Si la réforme ne nous convient pas, on ne signera pas. On fera avancer les revendications. Si on a un accord sur une réforme, même qui reprenne en partie la réforme que veut le SNES, mais que le gouvernement dise: on ne la fera pas parce qu'il n'y a pas le budget, on s'en ira.
Paul Batut (UetA): L'initiative du S2 de l'Allier n'est pas de la division. Il y a juste une base de syndiqués qui se sont dit: il faut faire quelque chose dans l'urgence, la direction a pris là une mauvaise initiative. Le texte correspond aux mandats de congrès? Il me semble qu'au congrès de Clermont, on n'avait pas envisagé la possibilité de signer un tel texte. Nous estimons que cette signature pose problème. Il faut aussi prendre une initiative à la rentrée.
Madeleine (UetA) Il n'y a pas d'engagement inconsidéré en signant. Le dernier US indique "Le SNES sera très attentif aux arbitrages budgétaires".
Claude Deletang (UetA) Je suis d'accord avec Madeleine, mais les adhérents ne sont pas contents. Cette signature a été une surprise. Il n'y a pas eu de communication avant, il aurait peut-être fallu consulter les syndiqués. Quand il y aura la lettre de cadrage annoncée par Darcos, le 10 juillet, peut-être faudrait-il faire un référendum parmi les syndiqués.
Danielle Guillard (UetA): C'est vrai que la communication c'est important! Si on retire la signature, on aura tous les médias contre nous, car Sarko est un très bon communicateur. On pourrait reprendre cette idée lancée il y a quelques années: donner chacun une journée de notre salaire pour financer une grande campagne de communication.
Félicité Montagnac (UetA) Cette feuille de route, c'est un piège. Il faut sortir de cette affaire au plus vite. On encadre, oui, mais on a signé. Il faut trouver un compromis. Il y a eu chantage de la part du gouvernement et rien que pour cela, il aurait fallu refuser.
Thierry Faugier (Front Unique) On nous reproche de faire un procès d'intention à la direction? Pas du tout: on ne parle que des faits: la direction a signé ce texte. J'invite les camarades à le relire. Certains nous disent qu'il ne contient rien de mal, que c'est un non-évènement. Le titre même de ce texte n'est pas anodin: ce n'est pas un "cadre" ou bien une "feuille de route": il s'appelle "Points de convergences sur les principes directeurs de la réforme des lycées". La direction, en le signant, indique qu'elle est d'accord avec le gouvernement sur un certains nombres de points: autonomie, modularité, etc.
Vous dites que si le budget n'est pas bon, si les propositions sont dangereuses, alors vous quitterez la table. Oseriez-vous dire que vous ne connaissez pas les projets du gouvernement? Il les a indiqués par la bouche de Sarkozy et Darcos à maintes reprises! Vous ne connaissez pas le futur budget? 20 000 postes supprimés à la rentrée prochaine, le gouvernement entend en supprimer 60 000 au total, tout le monde le sait! Alors soyez logiques avec vous-mêmes et claquez la porte dès aujourd'hui!
Oui, la forme que prend ici le dialogue social est nouvelle, le gouvernement dit: "signez d'abord, on verra le reste ensuite". Même Thibault l'a dit dans une interview au Monde: on les invite à négocier, mais tout est réglé d'avance, ils viennent pour la photo. Comme l'a dit une camarade, c'est effectivement un piège tendu à notre organisation. Si jamais la réforme passe dans ces conditions, notre syndicat est en grand danger. Il faut donc que la direction retire sa signature. Cela serait un signe à tous les collègues prêts à se battre contre cette réforme.
Michèle Vidalin (UetA) Front Unique doit être dans les petits papiers du gouvernement pour savoir tout cela! Je ne sais pas, moi, ce que le gouvernement veut faire, et je ne sais pas ce que l'on est capable d'obtenir comme réforme des lycées avec la mobilisation des collègues!
Notre motion a finalement été réduite, pour avoir l'accord du maximum de membres de la CA sur l'essentiel:
| La CA du SNES de l'académie de Clermont-Fd, réunie le 23 juin, s'adresse à la direction nationale du SNES et lui demande de retirer sa signature du texte "points de convergence".
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Pour: 6 (les 4 élus FU et 2 représentants du S2 de l'allier)
Contre: 12 (la direction académique et l'essentiel des membres de la tendance UetA)
Abstentions: 3 (2 élus UetA, une élue EE)
NPPV: 1
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