LETTRE DE LIAISON

des militants combattant
pour le FRONT UNIQUE
des syndicats de l'enseignement public

Lettre de liaison N°125 - 11 février 2008

Le "livre vert" Pochard est un plan de destruction massive du statut des enseignants mais aussi du caractère national des programmes, horaires et diplômes de l'enseignement public Il faut combattre pour le

FRONT UNI DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES ENSEIGNANTS

EN DEFENSE DES DECRETS DE 50,

EN DEFENSE DU STATUT DE TOUS LES CORPS D'ENSEIGNANTS

Le contenu du rapport Pochard

Après des mois de concertation, après avoir longuement auditionné tous les dirigeants syndicaux (FSU, SNUIPP, SNES, SNEP, SE, CGT-Education, FNECFP FO), Pochard vient de sortir son rapport. La mise en oeuvre d'un tel rapport signifierait la destruction du statut et de la qualification des enseignants, la mise à mort des programmes nationaux, des horaires nationaux, la transformation des établissements en entreprises concurrentielles sur la formation considérée désormais comme un "marché" sous la coupe de chefs d'établissements managers. Accompagnée de la disparition totale de la carte scolaire, elle signifierait la fin officiellement proclamée de toute égalité devant l'instruction. Qu'on en juge:

En finir avec les normes nationales: horaires, encadrement, effectifs de classe

"Le pilotage des quelque 8000 établissements du second degré et 50000 écoles élémentaires reste largement fondé sur des normes nationales: horaires d'enseignement consignés dans des grilles hebdomadaires assez rigides, seuils de dédoublement s'appliquant quels que soient les publics, organisation nationale des horaires… les normes nationales s'appliquant automatiquement doivent être abandonnées au profit d'une application souple sur le terrain, toujours en fonction du besoin des élèves et des projets… Selon quelles modalités: une dotation globalisée sur contrat".

En clair: l'établissement aura-t-il des moyens et lesquels? Y aura-t-il 30, 40, ou 50 élèves dans une même classe? Tout dépendra du projet, du contrat passé entre le chef d'établissement et l'autorité académique ou départementale. Le rapport Pochard préconise par ailleurs la décentralisation de l'enseignement que n'avait pu achever la réforme de 2003 en préconisant que ces contrats soient tripartites entre Etat, région et établissement.

Pochard précise: "Il faut faire en sorte que l'autonomie ne soit plus la marge, l'aléa et l'exceptionnel, mais qu'elle fasse partie du fonctionnement normal de l'établissement". On ne saurait dire plus nettement que doivent être précipitées aux oubliettes toutes les normes nationales en matière de programmes et d'horaires. La conséquence est évidemment que la notion même de diplôme national perd toute validité. L'autonomie, l'autre face du caporalisme: des chefs d'établissement omnipotents Quant à ceux qui, avec quelque naïveté verraient dans cette "autonomie" une "liberté", Pochard s'empresse de les remettre en face de la réalité de ses projets.

"Accroître la performance des établissements suppose un exécutif fort, capable de mettre en œuvre la politique ministérielle, les orientations fixées par la collectivité territoriale de rattachement et les décisions du Conseil d'administration"… Il précise d'ailleurs qu'il "doit pouvoir en recueillir des fruits en matière de rémunération". Car si les professeurs seront plus mal payés, comme en témoignent encore les miettes proposées par Woerth aux fonctionnaires, les chefs d'établissements - managers le seront davantage. Ils pourront d'ailleurs, y compris dans les établissements publics, venir de l'enseignement privé ("élargir le vivier des responsables de demain à des cadres de l'enseignement privé"). Ils s'entoureront d'une escouade de caporaux en particulier via le conseil pédagogique que le rapport Pochard presse de jouer réellement le rôle que lui a assigné la loi Fillon. Il est vrai que transformés en véritables patrons - au sens de l'entreprise privée- ils vont avoir du travail!

Enseignants: le statut en miettes et l'instauration d'un rapport "contractuel"

Désormais, est-il précisé, pour une large part, c'est le chef d'établissement qui fixe les obligations de service des enseignants; "Des règles nationales donneront les grandes lignes (sic!) statutaires à respecter, mais il est indispensable qu'elles prévoient une marge d'appréciation dans la fixation des conditions de travail laissée aux chefs d'établissements". Que les garanties statutaires soient désormais une coquille vide, c'est ce dont témoigne la proposition de l'"instauration d'un lien contractuel entre l'enseignant et son employeur, ou entre l'enseignant et l'établissement où il est affecté (pour) moduler leurs relations".

La liquidation des garanties nationales au profit d'un contrat individuel passé de gré à gré entre l'enseignant et son chef d'établissement: voilà ce qui est proposé.

Toutes les garanties statutaires passent à la trappe.

On voit tout ce qui en découle: finis les droits des enseignants en matière de mutation sur la base d'un barème vérifiable et contrôlé par les organismes paritaires (que Pochard traite avec mépris de "moulinette à points"). Il s'agit en réalité de réaliser le vieux rêve de tous ceux qui veulent briser les capacités de résistance du corps enseignant: le recrutement par les chefs d'établissements. Il faut, dit le rapport, "un rôle accru des chefs d'établissement dans les procédures d'affectation".

Finies les règles transparentes en matière de promotion.

Parmi les hypothèses proposées, il faut "trouver un autre mode de différentiation qu'une note chiffrée… Si cette liste n'est pas le résultat de la notation, elle ne peut venir que d'une proposition de l'autorité administrative… Il resterait alors à déterminer si cette autorité doit être le recteur, autorité relativement éloignée de la réalité des enseignants ou le chef d'établissement pour le secondaire et l'inspecteur d'académie pour le primaire.". Evidemment cela va de pair avec la modification des modalités de l'inspection, celle-ci étant assurée conjointement par les inspecteurs - dont la fonction serait moins de vérifier la qualité de l'enseignement disciplinaire que la conformité du professeur au projet d'établissement - et par le chef d'établissement.

Finie la définition hebdomadaire du temps de travail:

"Plaide pour le dépassement du cadre hebdomadaire, le fait que les heures d'enseignement sont dans une année scolaire amputées du temps consacré d'un côté aux stages réalisés par les élèves en entreprise, de l'autre aux examens". L'annualisation signifie pour un certain nombre d'enseignants (profs de lycées et de LP, profs en classes post-bac) une augmentation du temps de travail réel pouvant aller jusqu'à 20% pour le même salaire. Ajoutons à cela que Pochard a prévu que certaines heures effectuées devant élèves ne vaudront plus une heure, mais moins: "En toute logique, serait il normal de compter une heure de soutien ou de TP/TD devant 10 élèves comme une heure de cours devant 30?"

Finie la définition du temps de travail en heures d'enseignement.

La commission Pochard propose de considérer comme "activités indissociables de l'acte d'enseignement." l'accompagnement des élèves (suivi, soutien, la relation avec les familles, l'aide à l'orientation, le travail en équipe - conseil pédagogique -, l'organisation du suivi des stages). C'est le service à rallonge indéfinie. Le fait d'inscrire tout cela parmi les activités obligatoires signifie en clair la possibilité pour les chefs d'établissement de convoquer à tout moment les enseignants pour telle ou telle de ces activités.

Finies les décharges statutaires:

"La notion de décharge constitue une spécificité française…La commission a estimé que d'une façon générale il était préférable de privilégier une rémunération financière par rapport à une réduction du temps de travail". Rémunération attribuée par qui? Par le chef d'établissement bien sûr! "L'instauration d'une prime modulable. Elle correspondrait à la rémunération des activités reconnues indispensables à côté de l'enseignement et à un temps de travail de présence obligatoire dans l'établissement. Elle devrait être modulable… Le chef d'établissement aurait la mission d'assurer la gestion de cette prime."

La destruction des qualifications et du métier

Pour transformer l'enseignant en bon à tout faire, corvéable à merci, il faut évidemment détruire les qualifications et le recrutement par concours national. De la version "hard" - à savoir liquidation totale des concours au profit d'un master d'enseignement, le titulaire dudit master venant proposer ses services au chef d'établissement employeur, à la version "soft" - le maintien d'un semblant de concours désormais bivalent et régionalisé.

Pour Pochard, il faut "développer la bivalence dans le second degré", "regrouper les CAPET et les CAPLP" (à mettre en rapport avec le plan de fusion des Lycées Professionnels et des lycées technologiques dans le cadre de la mise en place des Bacs Pros trois ans).

Et au-delà de ces mesures particulières, l'objectif est clair: chaque fois que c'est possible "en lieu et place d'une reconnaissance formalisée par concours, serait mise en œuvre une valorisation des expériences professionnelles" permettant de "faciliter le passage du privé au public".

Darcos se prononce pour la liquidation des décrets de 50, et en appelle à la participation des dirigeants syndicaux pour cette destruction.

Le discours de Darcos du 4 février ne peut laisser de doute à personne. Le "livre blanc" qui doit sortir dans trois mois pour début de mise en œuvre dès la rentrée 2008 reprendra tout ce qu'il est possible de reprendre du rapport Pochard.

Que dit Darcos? Evidemment il y a le propos convenu sur "le travail mené en toute indépendance" de la commission. De cette indépendance, chacun peut juger lorsqu'on sait que Pochard exige à chaque page de son rapport la mise en œuvre effective de la loi Fillon! Puis Darcos indique dans quel sens il envisage d'œuvrer: "J'aurai à cœur naturellement, d'approfondir les grands thèmes ouverts par la commission Pochard".

Mais surtout, son discours précise l'objectif: détruire les garanties actuelles contenues dans les décrets de 50: "Il est impossible de proposer un véritable projet pour l'école et une ambition renouvelée pour les enseignants si nous posons comme un principe intangible le respect des règles élaborées dans les années 50".

Et avec un absolu cynisme, au moment où tombent les milliers de suppressions de poste, les fermetures d'options dans les établissements, il ose dire: "Ne l'ont-ils (ndlr: les enseignants) pas d'ailleurs payé, en sacrifiant l'évolution de leurs revenus au profit de la logique exclusive de l'augmentation continue du nombre de postes?"

Mais Darcos sait qu'il ne peut rien tout seul. Il est impossible de faire passer une telle attaque sans prendre appui sur la participation des dirigeants syndicaux, ou plus exactement sur la continuation de cette participation, puisque - rappelons- le - ils se sont jusqu'ici rendus docilement à toutes les convocations de la commission Pochard.

Darcos a pleinement tiré les leçons de la liquidation des régimes spéciaux des retraites à la SNCF et à la RATP, grâce à la participation des dirigeants syndicaux aux négociations entreprise par entreprise, brisant la grève des cheminots et traminots. Il a parfaitement tiré les leçons de l'accord historique de destruction des garanties en matière du contrat de travail, accord signé par les directions CFDT, CFTC, et surtout FO avec la bénédiction bienveillante de la direction de la CGT. Il a aussi tiré la leçon inverse de la défaite gouvernementale sur le CPE: le refus des directions syndicales de négocier le CPE, leur prise de position commune pour le retrait du CPE avait permis que s'engage la mobilisation de la jeunesse et des travailleurs arrachant le retrait du CPE. Voilà pourquoi Darcos en appelle à la collaboration des dirigeants syndicaux:

"Je suis convaincu que les syndicats enseignants mesurent le caractère historique des discussions que je veux ouvrir avec eux et qu'ils sauront les aborder avec une volonté de progresser aussi forte que la mienne".

Et il ne manque pas l'occasion de rappeler qu'en matière de collaboration des dirigeants syndicaux, il peut se targuer de quelques succès: pleine collaboration de tous les dirigeant syndicaux du primaire à la contre réforme de l'école primaire, pleine collaboration des dirigeants du SNETAA et du SE à la réforme liquidation de l'enseignement professionnel public. Dans les deux cas les dirigeants syndicaux ont signé un protocole stipulant explicitement que la discussion ne portait sur rien d'autre que la mise en œuvre des réformes gouvernementales.

Il faut obtenir des directions syndicales, en premier lieu de celle du SNES, qu'elles se prononcent pour la défense inconditionnelle des décrets de 50, qu'elles annoncent d'ores et déjà qu'elles boycotteront la concertation pour la liquidation de ces décrets.

De quelle manière les directions syndicales ont-elles réagi à la publication du rapport Pochard?

On ne s'étonnera pas du fait que la CFDT sur ce terrain comme sur les autres épouse les exigences du gouvernement et du MEDEF demandant même au gouvernement d'aller plus loin notamment en terme de liquidation des programmes nationaux et conclut: "A ces quelques réserves près (sic!), nous considérons que le livre vert reste un livre ouvert qui renferme les éléments permettant une vraie négociation… Nous sommes prêts à ce dialogue avec le Ministère".

Du même acabit est la position de l'UNSA Education qui se plaint que les enseignants du premier degré soient oubliés et se pose en conseilleur du gouvernement pour faire passer la pilule: "Comment envisager l'annualisation du temps de travail et en même temps, accroître le recours aux heures supplémentaires". Ce qui, tout le monde le comprend est une prise de position pour l'annualisation.

La FNEC FP FO a une position différente. Elle a par exemple indiqué qu'elle "demandait au ministre de ne retenir aucune des propositions du rapport Pochard". Mais elle ne répond pas à la question: participera t-elle ou non à la négociation sur leur mise en œuvre?

Mais tout le monde le sait: ce qui est décisif, c'est la position de la direction du SNES. Que celle-ci décide de refuser de participer à la "négociation" et le soutien enthousiaste du SGEN et de l'UNSA ne suffira pas à sauver le plan gouvernemental. La direction du SNES écrit dans le document d'analyse du rapport Pochard nombre de choses que les enseignants approuveront: sur la bivalence, sur l'autonomie et le pouvoir des chefs d'établissement etc. Le même document conclut:

"Le SNES refusera de négocier sur cette base".

Soyons clair! C'est bien sur cette base, sur la base de l'"approfondissement" des propositions Pochard, que Darcos propose de négocier. Il faut donc que la direction du SNES dise de manière claire et nette qu'elle ne se rendra pas à la convocation que Darcos va leur faire parvenir, qu'elle boycottera la concertation.

La précision est d'autant plus importante que le dernier communiqué en date du 5 février atténue considérablement l'analyse du document précédent. On ne reproche plus au rapport Pochard que ses carences et non plus son caractère destructeur: "Mise à part quelques pistes, très limitées, reprises des propositions du SNES (!), le rapport ne remplit pas ses objectifs d'amélioration et de revalorisation du métier d'enseignant".

Mais la réalité est qu'il remplit parfaitement son objectif de destruction de l'enseignement public, du statut des enseignants, qui constitue pour la bourgeoisie française, le gouvernement et le MEDEF une urgence absolue!

Et de conclure: "Si le ministre de l'Education nationale souhaite que l'on ouvre des négociations sur la revalorisation du métier, il lui faudra entendre les revendications portées par les personnels dans les grèves et les diverses mobilisations" en annonçant par ailleurs une poussière d'actions locales et par établissement dont les dirigeants du SNES savent bien eux-mêmes qu'elles ne peuvent ni permettre le rétablissement des milliers de poste, ni permettre que soit mis au placard le rapport Pochard.

Non! Après le discours de Darcos, après neuf mois de gouvernement Sarkozy Fillon, on ne peut faire ne serait- ce que l'hypothèse qu'il s'agit pour le gouvernement de "revalorisation du métier d'enseignant"!

Et s'agissant des "revendications portées par les personnels", il en est une qui doit être formulée clairement et que la direction du SNES ne formule nulle part à savoir:

Défense des statuts de tous les corps d'enseignants! Et en particulier défense des décrets de 50!

Combattre pour que se réalise le Front Unique des syndicats enseignants sur ce mot d'ordre, combattre par conséquent et s'organiser dans ce but pour que les dirigeants syndicaux boycottent la concertation proposée par Darcos sur la liquidation du statut, voilà ce que proposent les militants du courant Front Unique.

La politique du gouvernement Sarkozy Fillon de destruction de tous les acquis ouvriers en France trouve son complément "naturel" dans une politique d'oppression coloniale à l'étranger particulièrement en Afrique. Ainsi, l'armée française vole au secours du tyran Deby au Tchad en tirant sur les troupes qui lui sont hostiles. Pendant ce temps Deby enferme les opposants avec le risque - c'est Amnesty International qui le dit - qu'ils soient torturés ou "disparaissent". Dans cette politique, le gouvernement bénéficie du soutien du PS, du silence du reste du mouvement ouvrier. Il faut exiger qu'à l'inverse les organisations du mouvement ouvrier, partis et syndicats prennent position: qu'elles dénoncent l'intervention,exigent le départ des troupes françaises, se prononcent pour le droit des peuples à disposer d'eux même, contre la mise en place de l' " Eufor "(3700 hommes de l'Union Européenne) au Soudan.

Motion de l'Assemblée des enseignants du lycée Sidoine Apollinaire (Clermont Ferrand) le 6 mars 2008

L'Assemblée des enseignants du lycée Sidoine Apollinaire (Clermont Ferrand) réunis à l'initiative du SNES demande à toutes les directions syndicales en particulier celle du SNES de se prononcer pour la défense inconditionnelle des décrets de 50 (conformément d'ailleurs au questionnaire initiée par les dirigeants du SNES eux même qui établit que 97% des enseignants veulent que leur service soit défini en heures de cours [US 569 page 14])

Par conséquent, et Darcos ayant indiqué lui-même que le but de la concertation était de liquider les décrets de 50 ("Il est impossible de proposer un projet pour l'école et une ambition renouvelée pour les enseignants si nous posons comme un principe intangible le respect des règles élaborées dans les années 50"), l'Assemblée des enseignants exige des directions syndicales, en particulier de celle du SNES, qu'elle boycotte la concertation dont Darcos a besoin pour faire passer la liquidation du statut

Pour 17 Contre 1 Abstentions 5 NPPV 1

ADRESSE AUX DIRECTIONS DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT, signée par 61 enseignants des lycées Virlogeux (Riom) et Blaise-Pascal (Clermont-Fd) au 15 février 2008.

Le 4 février, la commission Pochard livrait son "livre vert" au gouvernement.

Ce rapport est une véritable arme de destruction massive contre le statut des enseignants, l'enseignement public. Plus aucune référence nationale, plus aucune garantie collective ne doit rester debout.

-autonomie accrue des établissements dont les chefs pourraient fixer l'organisation du travail des enseignants

-bivalence des enseignants au collège, la multiplication des postes à profil, la différenciation des enseignants de collège et de lycée.

-annualisation sur la base de 648 heures annuelles (pour les agrégés et les certifiés), l'intégration de nouvelles obligations aux services, la condition pour une "amélioration de la rémunération" des enseignants d'une charge accrue de travail équivalent à 18 heures pour les agrégés ou 22 heures pour les certifiés, des primes à la performance, une attaque contre les concours de recrutement.

-fin des concours nationaux, des mutations régies par le barême, relation contractuelle avec les chefs d'établissement.

En prenant livraison des travaux de la commission X. Darcos a précisé qu'il ne s'interdisait rien quant aux propositions que lui faisait la commission, tout en ajoutant: "il est impossible de proposer un véritable projet pour l'école (…) si nous posons comme principe intangible le respect de règles élaborées dans les années 1950." Il est clair que la commission propose les pistes pour la liquidation des décrets de 1950 définissant le service, les obligations horaires, comme les fonctions des enseignants.

X. Darcos précise: "Le temps de la décision, sera en effet celui du livre blanc qui rassemblera les propositions du gouvernement pour faire avancer la condition enseignante. Je me donne trois mois pour parvenir à en définir le contenu et à le discuter avec les syndicats, que j'associerai prochainement à la définition du calendrier et de la méthode de travail qui sera la nôtre".

Pour ces raisons nous enseignants soussignés nous adressons aux dirigeants des syndicats et fédérations de l'enseignement publics, vous dénoncez le rapport de la commission Pochard, comme une provocation: alors dès maintenant prononcez vous:

DEFENSE INCONDITIONNELLE DES DECRETS DE 1950!

Et annoncez dès maintenant qu'il ne peut être question d'être associés à la concertation que le gouvernement annonce et appelle rédaction d'un "livre blanc", qui n'aurait d'autre sens que de livrer les enseignants à la destruction de leurs statuts.

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