FRONT UNIQUE

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Suite à nos appels successsifs, 177 collègues syndiqués ont accepté de se présenter sur la prochaine liste Front Unique de renouvellement au CDFN de la FSU. Nous tenons à les en remercier vivement.

 

 


Conseil national de la FSU – 29 et 30 mai 2018

Le courant Front Unique est intervenu pour que la direction de la FSU se prononce :

- Pour la rupture de la concertation avec le gouvernement sur ses projets destructeurs, en défense du statut de la fonction publique

- Pour le droit de tout bachelier à s’inscrire dans l'université et la filière de son choix

- Pour la levée des poursuites contre les jeunes du lycée Arago

Intervention FU dans le débat général (29 mai)

Rien ne permet mieux de juger le gouvernement Macron-Philippe que la façon dont il traite la jeunesse. Ces derniers mois il a multiplié les interventions policières contre les étudiants mobilisés contre la sélection à l’Université. Avec Parcoursup, les lycéens ont bien compris que le gouvernement veut limiter drastiquement leur droit aux études supérieures. Il y a une semaine au lycée Arago de Paris, c’est une véritable rafle qui a été organisée contre une centaine de jeunes, souvent mineurs. Certains ont déjà été jugés, d’autres sont en attente d’un procès. Il y a là une volonté gouvernementale délibérée d’humilier et de terroriser les plus jeunes pour les dissuader de défendre leur avenir. Nous devons exiger : flics hors des lycées et des facs ! Levée de toutes les poursuites pour les jeunes raflés à Arago !

Toute la politique de ce gouvernement, formé depuis un an, va dans le même sens. C’est bel et bien la destruction systématique des acquis ouvriers qu’il met en œuvre en accéléré. Avec en quelques mois, un bilan édifiant : liquidation du code du travail, sélection à l’université, suppression du bac comme diplôme national et anonyme. Il faut ajouter la loi sécurité publique qui intègre les mesures d’exception de l’état d’urgence dans le droit commun et la loi scélérate asile-immigration contre les migrants adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le mois dernier.

Cette séquence a été menée au pas de charge. Et pour les ordonnances sur la loi travail, la sélection à la fac et les attaques contre le bac et le lycée, tous les dirigeants syndicaux ont accepté de participer jusqu’au bout aux concertations convoquées par le gouvernement. Ces premiers succès ont conforté Macron à opérer un saut qualitatif dans la destruction des acquis essentiels de l’après-guerre. Pour s’ouvrir la voie, il a considéré qu’il avait les moyens de mettre ses pas dans ceux de Thatcher. Il a choisi d’affronter la corporation sans doute la plus puissante, celle des cheminots. Il n’a nullement caché ses objectifs : liquidation du statut des cheminots, réforme du de la SNCF pour préparer sa privatisation et ouverture à la concurrence. L’intersyndicale dirigée par la CGT a délibérément refusé de défendre le statut des cheminots. En particulier, en acceptant de discuter de la convention collective du rail qui se substituera au statut, les dirigeants syndicaux ont donné leur blanc-seing au gouvernement pour qu’il le liquide. Les cheminots se sont mobilisés massivement et ont combattu avec acharnement en défense de leur statut. Mais ils ne sont pas parvenus à passer outre le dispositif de grèves perlées conçu pour atomiser leur combat et pour organiser l’épuisement de leur mobilisation.

La défaite des cheminots – hélas prévisible –ne serait pas seulement la leur, ce serait aussi celle de l’ensemble de la classe ouvrière et de la jeunesse.

Déjà, le gouvernement, en s’appuyant sur sa victoire anticipée contre les cheminots, veut avancer avec détermination dans la liquidation du statut des fonctionnaires et de l’ensemble du système des retraites. Il entreprend aussi une attaque d’ampleur contre l’enseignement professionnel public.

Lors de la réunion du 25 mai sur le chantier dit « du dialogue social » dans la fonction publique, le gouvernement a avec arrogance affirmé ses objectifs : en finir de fait avec les CAP, instances qui permettent aux représentants du personnel de veiller au respect des règles (promotion, mutations, etc) contre l’arbitraire de l’administration. C’est donc une attaque en règle contre les personnels et contre les syndicats.

Le communiqué FSU appelle les agents « à réagir à cette attaque frontale contre leurs droits. ». Mais comment la direction de notre fédération elle-même a réagi à cette « attaque frontale ». Notre secrétaire générale a indiqué, dans une interview donnée au Site café pédagogique : « On a demandé un autre scénario et une autre réunion. On est prêt à des évolutions sur le fonctionnement des CAP. »

Bref la demande de plus de concertations et l’acceptation d’évolutions du rôle des CAP.

Mais au-delà des CAP, c’est bien l’ensemble du Plan action publique 2022 qui est une arme de guerre contre la fonction publique et ses agents. Et sa déclinaison est organisée dans un ensemble de chantiers de démolition qui prévoient en particulier le recours accru au contrat qui deviendrait la norme, la rémunération au mérite, l’accentuation de la mobilité etc.

Face à cette guerre proclamée contre la Fonction publique, les dirigeants des syndicats de fonctionnaires, à commencer par ceux de notre fédération, doivent cesser de participer aux concertations sur PAP 2022. Chacun sait comment le gouvernement utilise ces concertations pour prouver que ses attaques contre les travailleurs ont été concertées avec les responsables des organisations syndicales.

Les syndiqués, mais aussi tous ceux qui seront sollicités en décembre lors des élections professionnelles sont en droit d’exiger que les dirigeants syndicaux rompent ces concertations avec le gouvernement. Déjà des instances se prononcent en ce sens comme le CDFD du 63 et récemment, au congrès national du SNASUB, un amendement pour la rupture des concertations sur PAP 2022 a obtenu 42% des suffrages exprimés.

Notre fédération ne peut se défausser de sa propre responsabilité, en regrettant comme vient de le faire Bernadette Groison le manque de mobilisation des personnels.

La responsabilité la plus urgente de notre fédération c’est de se prononcer pour la rupture immédiate de la concertation mortifère sur le Plan action publique. Personne ne peut prétendre combattre le gouvernement en continuant à siéger à ses côtés dans ses attaques contre la fonction publique.

 

Intervention pour la rupture de la concertation sur les chantiers de liquidation du statut de la Fonction publique (30 mai, présentation de motion)

Camarades, depuis notre dernier CDFN, le gouvernement a avancé dans sa volonté d’en finir avec le statut de la Fonction publique. Nous sommes à un moment crucial pour l’avenir du statut de la FP. Le gouvernement a déclaré la guerre contre les fonctionnaires, leur statut, et leurs organisations syndicales !

La brutalité des annonces faites au mois de février, puis au mois de mars, et confirmées le 25 mai par Dussopt, ne peut surprendre personne, et surtout pas la direction de la FSU.

Depuis octobre 2017, le gouvernement n’a laissé aucune ambiguïté quant à ses projets destructeurs.

Pourtant, par le biais de la concertation, du dialogue social, il a pu rendre plusieurs documents, dont aucun ne marque le moindre recul, de l’aveu même de la direction de la FSU.

Il y a urgence à stopper le gouvernement !

A ce jour, à l’exception de quelques prises de positions comme celle du congrès national du SNASUB, il n’y a pas de position pour le retrait du projet du gouvernement de destruction de la FP.

La première des responsabilités de notre CDFN est de se prononcer pour le retrait du projet gouvernemental !

Le dernier US Mag, le journal du SNES publie un article intitulé « Fonction Publique, Rénovation ou destruction » ?

La direction du Snes peut-elle laisser entendre qu’il y a la moindre ambigüité dans les objectifs du gouvernement ?

L’annonce de la liquidation de fait des CAP, renvoyées, au mieux, à un rôle d’enregistrement des décisions prises par l’administration doit-elle être discutée ?

Discuter de CAP par corps, remplacées par des CAP par catégorie, c’est discuter de l’alignement sur la Fonction publique Territoriale où il n’y a pas de garanties statutaires par corps !

C’est discuter de la liquidation du contrôle lors des mutations et de la vérification des garanties statutaires appliquées à chaque collègue, chaque agent, dans son déroulement de carrière.

Mais c’est aussi discuter de la liquidation des organisations syndicales elles-mêmes ! S’il n’y a plus de statut, il n’y a plus de règles, et il n’y a plus besoin d’organisations syndicales pour les faire respecter.

Dans le même temps on donne plus de pouvoir aux chefs (d’établissement, présidents d’universités…) pour appliquer de nouvelles sanctions disciplinaires.

Pour que les agents se dressent contre cette attaque frontale, il faut que les dirigeants syndicaux se dressent contre le gouvernement ce qui est contradictoire avec les déclarations de Bernadette Groison.

En effet, notre secrétaire générale indiquait hier : « Nous (la direction de la FSU) allons aller dans les réunions jouer la carte de la contradiction jusqu’au bout. C’est plus difficile que de dire qu’on ne siège pas. La FSU n’est pas fainéante pour porter le débat au ministère » !

Comment peut-on prétendre aujourd’hui qu’il y aurait quelque chose à gagner en participant à des concertations alors que le gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il ne reculerait pas d’un pouce sur ses objectifs ?

Si le "débat" continue, alors, ce ne peut être que sur la mise en œuvre de la réforme. Si on discute quand tout est ficelé, on discute de l'application de la réforme. D’ailleurs, notre secrétaire générale vient de le confirmer lorsqu’elle dit que « nous pouvons penser qu’il y a matière à discussion sur les CAP » !

Devant l’ampleur de l’attaque, la direction de la FSU doit au contraire se retirer des discussions/concertations sur les chantiers Fonction Publique. Elle doit s’adresser aux autres directions syndicales de la FP pour qu’elles en fassent de même.

Continuer à participer, c’est contribuer à faire passer le projet gouvernemental.

Motion : Pour la défense du statut de la Fonction publique,

rupture de la concertation sur les chantiers de liquidation du statut.

Le document de travail « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique », rendu le 25 mai par le gouvernement, confirme et amplifie la gravité des premières annonces faites les 1er février et 13 mars 2018. Ces attaques déclinées en 4 « chantiers » sont d’une brutalité inouïe contre les fonctionnaires et leur statut :

* La liquidation de fait des Commissions Paritaires (chantier 1).

* La rémunération individualisée (chantier 2), c’est le salaire au mérite.

* L’évolution de carrière (Chantier 3), véritable plan social dans la Fonction publique.

* Le recrutement par contrat, donc la fin du statut de la Fonction publique (chantier 4).

En liquidant le rôle des commissions paritaires, le gouvernement porte un coup d'une rare violence au statut de la Fonction publique, et de chacun de ses corps. Mais aussi aux organisations syndicales dont le rôle dans les commissions paritaires est de vérifier le respect des garanties statutaires appliquées à chaque collègue dans son déroulement de carrière et pour ses mutations.

La méthode du gouvernement, c’est la concertation qui dure depuis le mois d’octobre et qui a fonctionné depuis au profit exclusif des objectifs gouvernementaux.

En conséquence, le CDFN de la FSU réuni les 29 et 30 mai 2018 :

- exige le retrait immédiat des projets gouvernementaux (PAP 2022 et chantiers dits de « refondation » de la FP) visant en particulier à la destruction du statut de la Fonction Publique.

- indique que la FSU cesse immédiatement toute participation aux concertations sur les chantiers FP, et qu’elle s’adresse aux autres organisations ou confédérations syndicales pour qu’elles reprennent cette position.

(10 pour ; 61 contre ; 1 abstention ; 37 refus de vote)

Intervention pour le droit de tout bachelier à s’inscrire dans l’université et la filière de son choix (30 mai, présentation de motion)

Avec le dispositif Parcoursup de la loi ORE de sélection à l'université, des dizaines de milliers de bacheliers vont se retrouver sans affectation ou dans des filières et des universités qu'ils n'ont pas souhaitées.

Hervé Cristofol a rappelé hier la catastrophe que cela représente : dès l’annonce du 1er tour des résultats, 400 000 bacheliers n’avaient pas d’affectation ; aujourd’hui, il en reste 260 000 et 20 000 ont déjà abandonné !

A quelques semaines du bac, les lycéens ont découvert que l’horizon de leur avenir se bouchait.

Et si nous observons la cartographie des résultats, ce sont les lycéens des lycées d’enseignement professionnels et ceux des lycées des quartiers défavorisés qui sont les plus concernés par le refus d’accès à l’université.

Le pourcentage d’élèves sans réponse positive ou ayant reçu un refus est de 44% pour la moyenne nationale ; il est de 76% dans une classe de terminale S à Pantin, il est de 82% dans des classes professionnelles du 93 ou 94 ; ou encore de 100% dans une classe technologique de Bondy.

Que devons-nous dire à nos élèves ? A nos enfants ?

Les valeurs que nous avons l’habitude de rappeler dans cette assemblée sont foulées aux pieds. Ce pour quoi des générations d’enseignants et de parents se sont battus est en train d’être liquidé sous nos yeux… Cette question de Parcoursup n’est apparue que dans la dernière mouture du texte action. Et encore, sous une forme édulcorée par rapport au communiqué de la FSU du 22/05 qui disait « La FSU exige que tous les lycéens lauréats du baccalauréat puissent choisir leurs études ». Dans le texte action, il n’est plus question que d’un « accès de tous les bacheliers à l’université par un système d’affectation plus juste et plus transparent. »

C’est très grave !

Il y en a ras-le-bol d’entendre toujours le même discours : au début, on nous rabâche le même « wait and see », on nous serine que les concertations vont permettre de faire « bouger les lignes », pour ensuite jouer les vierges effarouchées quand la défaite est consommée.

Contrairement à ce que le communiqué de la FSU du 22/05 nous dit, ce n’est pas un fiasco ! Du point de vue du gouvernement, c’est une pleine réussite !

Macron l’avait affirmé dans une interview l’été dernier : « Nous ferons en sorte que l’on arrête de faire croire (…) que l’université est la solution pour tout le monde. ». La loi ORE a été promulguée pour répondre à cette demande présidentielle. C’est tout à fait délibérément que ce logiciel a été conçu. Le faible nombre de lycéens dont une des demandes a été satisfaite lors de la 1ère attribution le 22 mai est un message adressé aux lycéens : « Sachez que c’en est fini du droit pour le plus grand nombre de pouvoir obtenir la filière de son choix ». C’est un puissant levier pour induire le découragement et la résignation face à des obstacles qui seront toujours plus nombreux. Le gouvernement sait que quand l’accès à un droit est rendu difficile, ce sont les plus faibles qui renonceront à le solliciter. Ainsi, il est fort possible qu’à la rentrée, la prévision du nombre supplémentaire d’étudiants ne soit pas vérifiée à cause du découragement d’un grand nombre de lycéens. Il est même possible que ce découragement affecte aussi le nombre de bacheliers 2018.

Notre fédération doit exiger l’abrogation de la loi ORE.

Et exiger le droit de tout bachelier de s’inscrire dans l’université et la filière de son choix. Ce qui implique la suppression de Parcoursup.

Elle doit œuvrer avec les syndicats enseignants, les organisations lycéennes et la FCPE à l’appel à manifester au ministère pour imposer que ce droit soit respecté. La même démarche pouvant être réalisée devant les rectorats en province.

Motion : Pour le droit de tout bachelier à s’inscrire

dans l'université et la filière de son choix

Avec le dispositif Parcoursup de la loi ORE de sélection à l'université, des dizaines de milliers de bacheliers vont se retrouver sans affectation ou dans des filières et des universités qu'ils n'ont pas souhaitées.

C'est pourquoi le CDFN de la FSU se prononce pour l'abrogation de la loi ORE et le droit de tout bachelier de s'inscrire dans l'université et la filière de son choix.

La FSU s'adresse aux syndicats enseignants, aux organisations lycéennes et à la FCPE pour organiser une manifestation, à Paris, devant le ministère (devant les rectorats en province), pour imposer que ce droit soit respecté. 

(13 pour ; 61 contre ; 0 abstention ; 35 refus de vote)

Intervention pour la levée des poursuites contre les jeunes du lycée Arago

(30 mai, présentation de motion)

Camarades, le fait majeur de la période actuelle, c'est l'irruption générale, violente et systématique des flics dans les facs et les manifestations. Elle fait directement suite à l'intervention des nervis de l'ancien doyen de la fac de droit de Montpellier.

La liste est tellement longue qu'il est difficile de tenir un bilan comptable précis des arrestations. Ce qui est certain, c'est qu'autant à Paris qu'en province, le gouvernement a décidé de terroriser tous ceux qui oseraient s'opposer à lui, quand bien même ils seraient dans leur droit le plus strict.

Chaque manifestation, chaque mouvement des travailleurs, des étudiants, des lycéens est une occasion pour la police d'intervenir brutalement avec des dizaines d'arrestations à la clé. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est purement et simplement la remise en cause du droit de manifester.

Il faut rappeler tout de même que le principe de franchise universitaire existe en France depuis le début du 13e siècle. C'est un retour en arrière de huit siècles que nous impose le gouvernement. Souvenons-nous encore qu'il y a 50 ans, c'est la rafle de 400 étudiants qui occupaient la Sorbonne qui avait déclenché la grève générale.

Le gouvernement a déclaré la guerre aux travailleurs et à la jeunesse comme certains ici l'ont souligné. D'une manière générale, il a déclaré la guerre à tous ceux qui veulent défendre leurs droits et même simplement la dignité humaine lorsqu'il s'agit de la situation des migrants.

Il faut le dire : cette situation est la conséquence directe de l'appel implicite au vote Macron lors du deuxième tour de la présidentielle. Un appel dans lequel notre fédération a pris toute sa part en demandant à ce que pas une voix ne soit accordée au seul Front National. Il est de notre responsabilité de ne pas laisser la jeunesse et les travailleurs seuls face à cette répression.

Il ne peut pas y avoir de discussion avec un gouvernement qui agresse la jeunesse, réprime toute opposition, tout en laissant les mains libres aux identitaires. A Montpellier, ce sont bien Macron et Collomb qui ont donné des directives à la police pour qu'elle escorte les nazillons afin de les mettre hors de danger. Et non pas un gouvernement Front National. D'ailleurs le texte action l'admet à mots couverts lorsqu'il est noté que la répression s'est accélérée depuis l'arrivée de Macron au pouvoir.

Le texte action indique que le gouvernement a agi de manière disproportionnée. La répression n'est pas disproportionnée, elle est proprement scandaleuse.

Face à un tel scandale, seule une riposte d'ampleur permettrait d'ouvrir la voie à une victoire pour notre classe. Nous devons exiger la libération immédiate des étudiants emprisonnés. Nous devons exiger la levée immédiate de toutes les poursuites par la justice. Nous devons combattre pour ne plus voir un seul flic dans les facs et les lycées. C'est le sens de la motion Front Unique.

Motion : Pour la levée des poursuites contre les jeunes raflés à Arago

Le 22 Mai 2018 au lycée Arago à Paris, une centaine de jeunes ont été raflés, traités comme du bétail dans des fourgons puis enfermés deux jours et deux nuits souvent sans même que leurs parents soient prévenus. Cela s'inscrit dans le développement de mesures répressives d'une exceptionnelle gravité pour étouffer dans l'œuf toute tentative de la jeunesse scolarisée de s'opposer à la sélection à l'entrée de l'université par la mise en œuvre de Parcoursup.

Désormais, contre le droit de réunion et de manifestation, les interventions policières sur les campus et dans les lycées sont monnaie courante. Elles font écho à la répression des militants syndicaux combattant en défense des droits des travailleurs, comme en témoigne la condamnation des délégués CGT d'Air France. Cela vaut aussi pour ceux qui veulent venir en aide aux migrants.

Le CDFN exige l'abandon de toute procédure judiciaire contre tous les jeunes raflés à Arago.

Il exige la libération immédiate de tous les étudiants encore en rétention préventive.

Il se prononce pour la revendication : La police hors des lycées et des facultés !

La jeunesse a le droit de se battre pour défendre son avenir.

Le CDFN se prononce en défense du droit de réunion et de manifestation des lycéens comme des étudiants.

(10 pour ; 56 contre ; 1 abstention ; 42 refus de vote)

 


 

 

Lettre de liaison supp Auvergne - Appel à voter Front Unique dans le SNES - Académie de Clermont-Ferrand

 

Macron, le Thatcher français, veut liquider le bac comme diplôme national et anonyme, le statut des enseignants, le statut de la Fonction Publique.

Le rôle du syndicat n'est pas de discuter de la manière de mettre en oeuvre ses contre réformes. C'est d'en exiger le retrait (ou l'abrogation) et d'organiser le combat dans ce but.

 

La Réforme du lycée et du baccalauréat – après celle du collège :

Cela signifie :

- la réduction massive des enseignements (la direction du SNES dit elle même de l'ordre de 10%),

- le passage d'un "bac" (les guillemets s'imposent désormais) en grande partie en contrôle continu avec qui plus est des épreuves tel l' "oral de maturité" qui ne sont plus des épreuves attestant d'un contenu disciplinaire,

- Ce bac n'aura d'ailleurs plus d'importance pour la poursuite d'études ni de réelle valeur puisqu'à travers Parcoursup les lycéens auront déjà été sélectionnés – et pour beaucoup d'entre eux interdits d'accès – à l'entrée de l'université (chaque université selon ses critères avec donc des facs d'élite et des "facs – poubelle".

 

Pour les enseignants, il s'attaque au statut, aux disciplines

Blanquer organise la fusion des disciplines au mépris des qualifications. L'enseignement de la philosophie est mélangé à celui des Lettres. Celui des mathématiques à celui du numérique, etc. Par ailleurs l'organisation des épreuves induit fatalement l'annualisation des services. Dernier élément : Blanquer annonce la fusion des académies et des grandes régions avec des concours régionaux. A terme cela veut dire une progression de carrière et un salaire différent selon les régions. Sans compter les conséquences sur le droit à mutation! Cela prépare le recrutement par les chefs d’établissement, qu’il a annoncé à plusieurs reprises vouloir mettre en place.

 

Des mois de concertation pour en arriver là!

La direction du SNES sans doute multiplie les "critiques" à la réforme gouvernementale. Mais depuis des mois, à travers la participation aux réunions dans le cadre de la commission Mathiot, puis à travers la participation aux diverses instances de participation (CSE par exemple), elle a accepté de jouer le rôle que lui assignait le gouvernement dans le cadre du "dialogue social". Lors du dernier CSE, elle a présentée des "amendements" à la réforme gouvernementale. Le résultat, c'est que l'ensemble des textes réglementaires (décret, arrétés) est aujourd'hui adopté ou en passe de l'être. D’autant que la direction du Snes ne s’est jamais prononcée pour le retrait de cette contre-réforme.

 

Une offensive contre le corps enseignant, le droit aux études des jeunes couplée à celle visant à liquider le statut de la Fonction Publique

 

Les enseignants sont des fonctionnaires. Or en même temps qu'ils subissent la réforme Blanquer, ils subissent comme fonctionnaires le Projet Action Publique (PAP 22) du gouvernement, projet énoncé clairement :

 

- fin du recrutement de fonctionnaires par concours au bénéfice d'un recrutement par contrat. Ce qui signifie à terme : tous contractuels!

- salaire au mérite (individualisation des rémunérations avec la haute main sur celles-ci des chefs d'établissement que Blanquer veut voir recruter les enseignants)

- "plan mobilité" avec l'idée ouvertement affichée de faire disparaitre 120.000 postes de fonctionnaires, ce qui ne peut se faire sans en "convaincre" un grand nombre de partir! Il s’agit purement et simplement d’un plan de licenciements.

- et évidemment, dans ce cadre, remise en cause des commissions paritaires qui ont aujourd'hui vocation à permettre aux élus syndicaux de vérifier le respect des statuts et des barèmes pour chaque fonctionnaire dans sa carrière.

 

Les enseignants, les fonctionnaires ne manqueront pas de s'interroger : le rôle des syndicats est-il de discuter de cela, c'est à dire de la manière dont leurs garanties statutaires vont être concassées?

Et pourtant, les discussions entre le gouvernement et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires (FSU, CGT, FO et bien sûr CFDT, UNSA etc.) se déroulent sur ces questions depuis le 9 avril.

 

"Dialogue social" sur la liquidation du bac et le statut des profs; "dialogue social" sur le statut de la Fonction publique : le résultat est toujours le même! Les coups pleuvent et le gouvernement peut arguer de la coopération des dirigeants syndicaux et donc s'appuyer sur elle !

 

Et en complément, la multitude des journées d'action qui écartent les revendications réelles, substituant par exemple, le 22 mai, à la revendication de retrait du PAP 22 l'appel au Gouvernement à être extrêmement vigilant sur les suites à donner au futur rapport du Comité Action Publique 2022.

 

Il faut une toute autre orientation pour le SNES :

 

- Un SNES qui se prononce pour l'abrogation de la réforme du lycée et pour la défense du bac comme diplôme national, anonyme, premier diplôme universitaire,

 

-Un SNES qui oeuvre dans la FSU pour que celle-ci rompe la concertation sur la liquidation du statut de la Fonction Publique,

 

-Un SNES qui rompe la concertation avec le gouvernement Macron Philippe Blanquer et oeuvre à l'unité des syndicats pour défaire son offensive.

 

Le renforcement de la représentation du courant Front Unique à la CA académique du SNES est le moyen de faire valoir ces objectifs. Nous nous félicitons du fait que par trois fois le Conseil départemental de la FSU, largement se soit prononcé pour le retrait de la FSU de la concertation "Fonction Publique" au niveau national, témoignant de l'écho de nos positions. Pourtant, l'orientation de "participation" prévaut au niveau national. Cela montre la nécessité de renforcer cette bataille!

 

Jusqu'au 6 Juin, un vote utile : VOTEZ FRONT UNIQUE

Vous pouvez en tout état de cause voter individuellement en envoyant votre vote via l'enveloppe timbrée que vous avez reçue. Mais par ailleurs et pour une meilleure participation au vote, nous vous conseillons de demander au secrétaire de section syndicale qui a l'obligation de le faire d'organiser le vote dans l'établissement.


 

Conseil national de la FSU – 20 et 21 mars 2018

Le courant Front Unique est intervenu pour que la direction de la FSU se prononce :

- Pour la défense inconditionnelle du statut des fonctionnaires et le refus de toute concertation avec le gouvernement sur ses chantiers de démolition de la fonction publique

- Pour l’abrogation de la loi Vidal, pour le retrait de la réforme bac-lycée et le refus de la concertation sur sa mise en œuvre

- Pour le retrait du projet de loi « asile-immigration »


Nous publions la motion soumise au conseil syndical départemental du SNUIPP des Bouches du Rhône par une camarade d’Émancipation. Cette motion est de même nature que celles que présentent le courant Front Unique dans de nombreuses instances syndicales. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette communauté de vues.

Comme le montre par exemple l'appel à voter Émancipation dans le dernier journal du SNES, le courant Émancipation est quant à lui traversé par des tendances contradictoires : entre ceux qui combattent effectivement pour la rupture des directions syndicales avec le gouvernement et ceux qui s'alignent totalement sur l'orientation des directions syndicales, de la prétendue "convergences des luttes" chère à Martinez qui vise partout à faire disparaître les revendications réelles (abrogation de la loi ORE à l'université, défense du statut chez les cheminots à la SNCF, retrait des décrets et arrêtés Blanquer dans les lycées) au nom de " propositions positives" , d' "alternatives" qui visent surtout à légitimer le dialogue social comme on le voit à la SNCF... et dans l'enseignement.

Le courant Front Unique entend œuvrer par sa propre activité d'abord, et par la discussion aussi à la clarification nécessaire.

 

 Cette motion a été discutée et votée lors de notre dernier Conseil Syndical du 11 avril dans les Bouches du Rhône. Elle a été rejetée ayant obtenu une majorité relative.

Motion Émancipation : action publique 2022

Le conseil syndical du SNUipp 13 rappelle que le programme “action publique 2022” est totalement cadré par la volonté du gouvernement Macron de supprimer 120000 postes. Il vise à "accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022".

Dans dans cette perspective, le gouvernement entend s’attaquer frontalement au statut de fonctionnaire : remise en cause des commissions paritaires (réduites seulement aux cas de recours), individualisation des rémunérations, recours accru aux contractuels, « plus de liberté, d’initiative et de responsabilité » pour les employeurs publics, plans de départs « volontaires » …

Le conseil syndical du SNUipp 13 considère que le plan “action publique 2022” est inacceptable. Attaché à la défense du statut, il estime qu’un tel programme n’est ni amendable ni négociable, il se prononce pour le retrait du plan “action publique 2022”.

Il demande au SNUipp et à la FSU de se prononcer pour le retrait du plan “action publique 2022, de ne pas participer aux “concertations” prévues par le gouvernement, et de s’adresser en ce sens aux autres organisations syndicales afin de lancer une vaste campagne d’information ouvrant la voie à l’unité et à la mobilisation la plus large afin de contrer l’offensive du gouvernement.

Pour : 7 Contre : 5 Abst : 5 NPPV : 1 Motion rejetée


 

 

motion adoptée par le congrès académique snasub Clermont, le 3 avril

 

Pour la défense inconditionnelle du statut des fonctionnaires !

Pour le retrait du PAP 2022 !

Pour que les syndicats refusent de participer aux concertations chargés de mettre en place ce chantier de démolition de la fonction publique !


Le 1er février 2018, Edouard Philippe a détaillé les projets de contre-réforme du gouvernement contre le statut des fonctionnaires et contre la fonction publique. La section académique de Clermont a dès le 4 mars transmis à tous les personnels BIATSS de l’Académie un tract les informant en détail de la gravité de ces attaques sans précédent contenues dans ce “Programme Action publique 2022 » (PAP 2022).

Le document remis le 13 mars par Darmanin aux syndicats confirme et aggrave les annonces du 1er février. Le gouvernement entend obtenir l’accord des syndicats pour discuter pendant un an de des attaques contenues dans ce document. Il s'agit de :

-liquider les CHSCT ; réduire le nombre de CAP nationales en limitant leurs prérogatives à la seule étude des recours ; donner tout pouvoir aux chefs d'établissements ou Recteurs sur les promotions et mutations ;

-faire du recours au contrat la norme dans la fonction publique en lieu et place du recrutement statutaire et par concours;

-réduire la part de l'indiciaire au bénéfice d’un salaire au mérite, aboutissant avec les primes fonctionnelles instaurées par le RIFSEEP à une individualisation totale des rémunérations ;

-développer les corps interministériels, généraliser la polyvalence, étendre encore la mobilité imposée dans le cadre des suppressions de postes, des transferts de missions ou de la privatisation de services publics ;

-mettre en place d'un plan de départs volontaires, en réalité un plan de licenciements, en rétablissant un article de la loi Mobilité de 2010 qui prévoit le licenciement du fonctionnaire refusant 3 offres de postes. Il s'agit là de l'application à marche forcée de ce qui s'est passé à France Telecom depuis une vingtaine d'années !

C'est une déclaration de guerre contre nos statuts et nos missions !

La défense des personnels, des services publics, exige de se prononcer pour le retrait pur et simple de ces projets


Il n'y a rien à concerter ou négocier dans ce programme de casse, comme il n'y avait rien à négocier sur les ordonnances Macron que le gouvernement a pu faire entériner après 3 mois de concertations.

Telle a été la position de notre tract académique du 4 février, comme telle avait été la position de la CAN du SNASUB en novembre, demandant à la FSU de quitter les concertations PAP 2022.


La participation des syndicats ne peut être qu’un obstacle à la mobilisation nécessaire pour arrêter cette offensive sur le seul mot d'ordre qui s'impose : retrait du Programme Action Publique 2022.

En conséquence, le Congrès académique du SNASUB-FSU Clermont-Ferrand, réuni, le 3 avril 2018, se prononce :

- pour le retrait immédiat du projet Macron-Philippe-Darmanin dit Programme «Action Publique 2022 »;

- pour que les représentants du SNASUB-FSU et de la FSU mettent un terme immédiat à leur participation à toutes concertations concernant ce projet, et qu’ils s’adressent en ce sens aux autres organisations ou confédérations syndicales;

-pour que le congrès national du Snasub reprenne ces positions.




Adoptée par 12 Pour, 1 Contre, 3 Abstentions


Front Unique informe

Motions soumise au Conseil Syndical du SNUIIP des Bouches du Rhône

Motion Émancipation : Défense du statut des fonctionnaires, retrait du plan "action publique 2022"

 

E. Philippe a annoncé, dans une lettre aux ministres et aux secrétaires d’État, un programme de "transformation de l’action publique" (AP 2022 ou AP 22), totalement cadré par les objectifs d'économiser 60 milliards d’euros et de supprimer 120 000 postes sur 5 ans. Ce programme a pour but essentiel, d'"accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022".

Le “comité action publique 2022” (CAP 22) est chargé de rédiger un rapport. Il s'agit d'une offensive de grande ampleur contre les fonctionnaires et les services publics : notamment de "proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions". La logique selon le ministre Darmanin: réfléchir "aux missions du service public avant de le transformer et de faire des économies".

Mais le gouvernement veut profiter de cette transformation pour attaquer frontalement le statut de fonctionnaire. Le document d’orientation pour la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » confirme clairement les annonces ministérielles du 1er février  :

ð  Le recours important au contrat, au lieu du recrutement sous statut, et “plus de liberté, d’initiative et de responsabilité” pour les employeurs publics en matière de recrutement ;

ð  La remise en cause des commissions paritaires, outil de contrôle du respect des garanties statutaires des personnels. Elles ne concerneraient plus que les cas de contestation…

ð  L'individualisation des rémunérations (salaire au mérite, selon "l'engagement" des agents);

ð  le renforcement de "l'accompagnement", c'est à dire des pressions exercées sur les agents en vue de la mobilité ou des départs "volontaires"...

 

Le CS du SNUipp 13 constate que toutes ces mesures induites par le programme "action publique 2022" visent à en finir avec les règles statutaires, avec les acquis collectifs de la fonction publique, et à leur substituer un droit "souple", le gouvernement multiplie les déclarations sur la nécessité “d’assouplir” le statut.

Le gouvernement tente d’associer les organisations syndicales à son plan de destruction de la fonction publique en publiant un calendrier de concertations, s'étalant de mars à octobre, alors que tout est déjà décidé.

Le CS du Snuipp 13 considère que le plan “action publique 2022” est inacceptable dans toutes ses dimensions. Attaché à la défense du statut, il estime qu’un tel plan n’est ni amendable ni négociable : il exige le retrait des propostions inscrites dans le plan “action publique 2022”.

C’est pourquoi, le CS du SNUipp 13 appelle la FSU à refuser de participer à ces “concertations” qui n’en sont pas, à s’adresser en ce sens aux autres organisations syndicale afin de lancer une vaste campagne d’information pour préparer dans l’unité la mobilisation la plus large, y compris par la grève, en vue d'infliger une défaite au gouvernement.

pour  6            contre  6          Abst 1             Rejeté

 

Le CS du SNUipp-FSU des Bouches-du-Rhône solidaire avec les salariés et étudiants du Mirail à Toulouse


Deux jours avant la journée de grève du 22 mars dans laquelle de nombreux jeunes seront dans la rue, Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, aurait déclaré que l'université du Mirail est ingouvernable ! En grève massive depuis plus de trois mois contre la sélection et la fusion de l'université, la fac devrait être mise intégralement sous tutelle du ministère : dissolution des conseils universitaires, intervention des forces de répression, etc.

Le Conseil Syndical du SNUipp-FSU des Bouches du Rhône veut exprimer toute sa solidarité avec les personnels et étudiants en grève et/ou mobilisés de l’université du Mirail et s’oppose à toute intervention policière dans l’Université qui mettrait en cause le droit de grève, ainsi qu’à la mise sous tutelle de l’université.

Adopté à l’unanimité

 

Le SNUipp-FSU 13 soutient Gaël Quirante de SUD PTT 92 sous la menace d’un licenciement. Son sort est maintenant dans les mains de la Ministre du Travail à laquelle nous demandons de ne pas contrevenir aux avis répétés de l’inspection du travail et des diverses enquêtes qui sont unanimes contre ce licenciement. La FSU signataire de la tribune soutient ce camarade, à l’image de l’affaire Téfal, Air France ou du procès de la confédération paysanne à Amiens, et participe aux initiatives qui sont organisées.

Adopté à l’unanimité


 

Motion du collège Françoise Giroud, Vendres (34) adressée aux directions des fédérations de fonctionnaires

Les enseignants du collège Françoise Giroud, réunis en heure syndicale le 20 mars 2018 ont

pris connaissance de la contre-réforme de la Fonction publique du gouvernement Macron

Philippe Darmanin.

Ils considèrent que cette contre-réforme vise non seulement à supprimer 120 000 postes,

mais surtout à liquider le statut de la Fonction publique.

Ils se prononcent donc pour le retrait du projet de contre-réforme de la Fonction publique.

En conséquence, ils s’adressent aux directions des fédérations de fonctionnaires (en

particulier la FSU et la CGT) pour qu’elles exigent le retrait de ce projet de contre-réforme et

pour qu'elle rejettent toute concertation visant à accompagner sa mise en oeuvre.

Unanimité des 18 présents.


Motion des enseignants du lycée JB Dumas (Alès)

Les enseignants du lycée JB Dumas  réunis en heure syndicale le 20 mars 2018 en présence de représentants des parents d’élève et d’élèves s’adressent à leurs collègues et aux directions des organisations syndicales :

 

Le projet de réforme du bac et celle de l’organisation du lycée ne sont ni discutables ni amendables.

Contrairement à ce que prétend Le Ministre de l’E. N. M. Blanquer nous rejetons la transformation du Bac en diplôme maison et la réforme du lycée qui l’accompagne.

 

Assez de temps a été perdu dans des concertations où tout est fixé d’avance.

Nous demandons aux directions de nos organisations syndicales :

- De se prononcer clairement pour leur retrait.

- De boycotter le CSE du 21 mars ou les textes de la réforme du bac vont être soumis.

- D’organiser la mobilisation pour faire reculer le gouvernement  en organisant une conférence nationale de représentants mandatés des établissements qui pourrait avec les organisations syndicales centraliser et organiser la mobilisation pour faire reculer le gouvernement.


Lettre de liaison N° 279 - 16 mars 2018     [Version pdf] 

NON AU CONTROLE CONTINU

NON AU BAC MAISON

 

POUR LE RETRAIT DE LA REFORME DU BAC

EN FINIR AVEC LA CONCERTATION SUR SA MISE EN OEUVRE

BOYCOTT DES CSE

 

 Le prochain congrès national du SNES s'annonce d'une importance cruciale pour tous les collègues conscients qu'avec la réforme du Bac "le gouvernement met fin à des décennies de démocratisation scolaire durant lesquelles le BAC constituait une référence commune en ouvrant l'accès à des études universitaires de son choix" (communiqué SNES du 13 mars). Complémentaire de la loi Vidal instaurant la sélection à l'entrée de l’Université (qui "s'enrichit" tous les jours de dispositions visant à expulser des facs les étudiants en cours d'étude : non compensation des notes, suppression de l'épreuve de rattrapage…) la réforme du Bac est une pièce essentielle d'un dispositif dont une des conséquences, via le contrôle continu qui instituerait le bac maison, serait d'expulser des études supérieures les enfants des milieux les moins favorisés. La présentation des projets de décrets et d'arrêtés (10 mars) confirme par ailleurs ce dont le journal patronal "Les Echos" (15 février) se réjouissait : "C'est un renversement complet du modèle actuel, dont on n'a pas fini de mesurer les conséquences. Temps de travail des professeurs, pluridisciplinarité, nombre d'élèves par classe, organisation des établissements".

 Cette réforme s'inscrit dans "l'offensive générale" (titre de l'édito du "Monde Diplomatique" de mars) contre l'ensemble des droits et garanties arrachés par les luttes ouvrières depuis 1945. Dans ce même édito on lit : "Les chemins de fer? Un rapport confié à un compère dépoussière l'inventaire des prières libérales (…) (fin du statut des cheminots, transformation de l'entreprise en société anonyme, …). Cinq jours après sa publication, une "négociation" (les guillemets sont dans le texte) s'engage déjà pour maquiller le diktat qu'on veut imposer aux syndicats." Et pourtant les fédérations syndicales des cheminots ont différé jusqu'au 15 mars "une éventuelle action commune, en donnant d'ici là une chance à la concertation avec le gouvernement sur son projet de réforme" (la NVO, organe de la CGT). C'est donc au nom de la "concertation" qu'il n'y a pas d'appel à la grève des cheminots le 22 mars, pas plus qu'il n'y a de réel appel à une grève générale des fonctionnaires ce même jour. Cette déclaration suffit à montrer à quel point l'acceptation par les directions syndicales du cadre des concertations se dresse contre la préparation d'une mobilisation qui pourrait faire reculer le gouvernement. D'ailleurs Macron n'a jamais caché ce qu'il attendait des syndicats, pas plus qu'il n'a caché le contenu des réformes : à travers la concertation il en appelle, selon la formule qu'il a lui-même utilisé, à la "co-construction" des réformes, ce qui est rien moins que demander aux organisations syndicales de se faire hara kiri.

 Avec Blanquer la réforme du BAC ferait-elle exception à cette méthode? La concertation y aurait-elle d'autre effet que celui d'apporter la caution du syndicat à une réforme livrée clés en mains?

 A l'évidence NON. Selon la responsable lycées du SNES dans le supplément à l'US (p. 11) parvenu cette semaine : "Le ministère réduit ici l'échange aux modalités d'application de réformes décidées en amont et à des considérations annexes". C'est bien d'en être conscient même si le constat aurait pu être fait depuis longtemps !! Mais ce qui est fâcheux, c'est que la même dirigeante, dans l'article qui suit, sous le titre "Réformes Blanquer la stratégie du flou" écrit : "Comment préparer le "grand oral" érigé en ultime argument de vente de la réforme?" Défendre une organisation ou une autre du "grand oral", une organisation ou une autre du contrôle continu, n'est-ce pas intervenir sur les "modalités d'application de réformes décidées en amont" c'est-à-dire, ici, participer à l'enterrement du bac national et anonyme dont la défense est pourtant un mandat du syndicat ?

 Dans le communiqué (12 mars) qui rend compte de la publication des projets de décret et d'arrêtés "Le SNES-FSU dénonce la méthode ministérielle qui consiste à retenir les informations tout en imposant un calendrier impossible, ce qui interdit toute concertation." Deux remarques : d'une part rien dans ces projets de décrets ne déroge à ce qui avait été annoncé par le ministre, rien qui devrait surprendre les responsables du syndicat ! D'autre part, concernant ce qu'avait annoncé Blanquer, c'est-à-dire le contrôle continu, le grand oral, quels aménagements ou "modalités d'application" aurait à proposer un syndicat qui rejette le contrôle continu? C’est une question de calendrier?

 Lorsque la secrétaire nationale du SNES déclare "On ne se projettera pas dans une logique d'amendements. Il faut envoyer au ministère le signal que le projet est à revoir" pour ensuite interroger : "Qu'est ce qui est prévu pour les dédoublements? Quels moyens pour la réforme" ("Le café pédagogique", 14 mars) n'est-on pas dans une "logique d'amendements"? Logique qui conduit inévitablement à accepter le cadre du contrôle continu, ce qui montre que derrière les formules "le projet est à revoir " ou "remettre la réforme à plat", la revendication du retrait de la réforme (adoptée dans plusieurs congrès académiques) passe à la trappe.

 Notons au passage que le SNLC-FO, qui aime tant se donner une posture d'opposant radical, croit pouvoir nous dire que comme le projet de décret sur les attendus universitaires (déclinaison de la loi Vidal) n'a eu aucune voix au CSE (Conseil Supérieur de l'Education Nationale) du 5 mars "le ministère ne peut se prévaloir d'un consensus". Or, pour la loi Vidal il y a eu consensus des directions syndicales pour se concerter sur la mise en œuvre de la sélection à l'université, ce qui suffisait largement pour légitimer la réforme et désarmer les étudiants comme les enseignants. Quant à "l'opposition" dans le CSE, elle ne gêne en rien la mise en œuvre de la réforme. Les collègues se souviennent que le vote "contre" la réforme du collège au CSE n'a nullement empêché celle-ci de s'appliquer!

 Dans le second degré, donner le signal aux collègues que c'en est terminé avec les faux-semblants et les fausses oppositions, que face à la guerre-éclair gouvernementale les organisations syndicales se disposent pour l'affronter afin de le faire reculer, c’est, pour les directions des organisations syndicales, exiger le retrait de la réforme du BAC et dénoncer la concertation comme un outil du gouvernement contre les personnels et contre les syndicats.

 

 En conséquence c'est annoncer le boycott du CSE du 21 mars comme du CSE de "rattrapage" (le cas échéant).

 

 Ce serait le point de départ pour une véritable mobilisation des personnels rompant avec la pratique des journées d'action. Sa préparation pourrait être ouverte à la discussion des collègues lors d'AG départementales ou académiques désignant des délégués pour une conférence nationale avec les syndicats.

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Les syndiqués du SNES peuvent légitimement s'interroger sur la préparation démocratique du congrès national du SNES au vu de la décision de la direction du SNES de l'académie de Clermont (pour la première fois depuis 18 ans) de ne plus respecter le vote des syndiqués, exprimé dans les élections académiques. En conséquence le représentant du courant Front unique qui défend la rupture de la concertation a été éliminé de la délégation clermontoise au congrès national du Snes. Les syndiqués jugeront ...

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Dernière minute

Nous prenons connaissance du "dispositif d'action" des dirigeants syndicaux à la SNCF : report au 4 avril de tout appel à l'"action" (décidément il faut laisser tout le temps à la concertation!), et appel à la grève .... 2 jours sur 5. L'imagination est au pouvoir au sommet des syndicats pour disloquer la force des cheminots. Décidément, à la SNCF comme dans l'enseignement, "concertation" ou affrontement avec le gouvernement : deux options incompatibles!


Motion des professeurs du Lycée Georges De La Tour de Metz (Moselle) le 12 mars 2018

 

Les professeurs du Lycée Georges De La Tour de Metz (Moselle) réunis pour préparer la journée de grève du 22 mars 2018 s’adressent aux directions nationales des organisations syndicales pour :
-          Qu’elles rejettent les conclusions de CAP 2022
-          Qu’elles refusent de participer aux groupes de travail qui vont mettre en musique les futures réformes de la Fonction publique qui en découlent et dont l’objectif clairement annoncé est la suppression de 120 000 postes, de liquider le statut de la fonction publique et la privatisation de pans entiers de services publics.

 

Adopté le 12 Mars 2018

 

14 Pour, 0 contre et 2 abstentions


Motion des  enseignants du collège/lycée Blaise Pascal (Clermont-Ferrand) réunis en HMI le 05 03 2018


Les enseignants du collège/lycéeBlaise Pascal réunis en HMI le 05 03 2018 ont pris connaissance de la contre réforme de la Fonction publique
du gouvernement Macron Philippe Darmanin .
Ils s’adressent aux directions des organisations syndicales pour qu’elles se prononcent pour le retrait du projet.
En conséquence, ils s’adressent à ces mêmes directions syndicales pour qu’elles refusent de participer aux concertations visant à sa mise en place.


Unanimité des 18 présents.

 


Conseil national de la FSU – 23 et 24 janvier 2018

 

Le courant Front Unique est intervenu pour que la direction de la FSU se prononce :

- Pour la convocation d’une manifestation centrale à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote en seconde lecture de la loi de sélection à l’Université

- Pour le retrait du projet de réforme du bac et du lycée

- Pour le retrait du projet de loi anti-migrants du gouvernement


Lettre de liaison N° 278 - 25 février 2018     [Version pdf]

Intervention du représentant Front Unique au BDFN de la FSU du 19/2/2018

 

Il est parfaitement logique que l'offensive du gouvernement contre la Fonction Publique et le statut général soit au cœur des discussions de ce BDFN. Mais dans l'enseignement public, où la FSU et ses syndicats pèsent d'un poids décisif, il y a urgence : avec l' « adoption » crapuleuse de la loi Vidal sur l'université, la destruction de l'enseignement public de la maternelle à l'université, la liquidation du droit aux études pour la jeunesse à tous les niveaux ont déjà commencé.

 

Bernadette Groison vient de nous dire que « la discussion vient de commencer » sur les projets de contre-réformes dans nos secteurs. J'affirme que c'est une véritable blietzkrieg du gouvernement qui vient de commencer.

Ainsi, la loi Vidal qui instaure la sélection à l'entrée à l'université a été adoptée au pas de charge dans le cadre d'une « procédure accélérée » au maximum : un accord trouvé en commission avec les sénateurs LR a permis au gouvernement de s'épargner les frais d'un passage en seconde lecture. Les membres de ladite commission ont indiqué eux-mêmes à la presse quels étaient leurs objectifs : tout d'abord, épargner au ministre Blanquer, qui a décrété l'application de la loi avant même qu'elle soit votée, de se trouver en fâcheuse posture ; mais surtout, « éviter que les lycéens et les étudiants ne descendent dans la rue » à un moment où, ici ou là, de véritables assemblées générales étudiantes ont commencé à se réunir.

Il faut bien évidemment le dire : c'est une filouterie anti-démocratique. Mais c'est aussi un produit du « dialogue social » - car des dizaines de rencontres sur le projet de loi Vidal ont eu lieu entre le gouvernement et les dirigeants syndicaux depuis l'été !

 

La loi Vidal en instituant la sélection tire un trait sur le droit aux études pour les générations à venir. Les amendements apportés en commission induisent aussi la destruction de l'université publique elle-même : les « capacités d'accueil » de chaque filière seraient ainsi déterminées par les perspectives d' « insertion économique » des jeunes diplômés – ce qui constitue une menace mortelle contre de nombreuses filières et sur le principe même de l'université.

 

Le gouvernement Macron réalise ainsi ce que les différents gouvernements bourgeois n'étaient parvenus à réaliser depuis des décennies, ce qui n'a pu être mis en place ni en 1968, ni en 1986. Mais ce coup historique porté à l'enseignement public ne sera pas sans conséquence dramatiques : nous savons que, dès la rentrée prochaine, des dizaines de milliers de bacheliers vont se retrouver sans affectation. De durs combats sont inévitables contre cette forfaiture.

 

    La première responsabilité de ce Bureau National, c'est de se prononcer pour l'abrogation de cette loi.

 


 

La loi Vidal participe également d'une offensive générale et parfaitement cohérente contre l'enseignement public dans son ensemble, et ce n'est pas un hasard si les projets de « réforme » du lycée et de l'apprentissage ont été présentés dans la foulée de l'adoption de cette loi.

 

Le projet de réforme Blanquer parachève la fin du droit aux études supérieures en liquidant le caractère national du bac, 1er grade universitaire. Mais en liquidant le bac, la contre-réforme liquide aussi le caractère national des programmes disciplinaires, des horaires disciplinaire, et c'est le sens du « lycée modulaire » : elle menace des disciplines en tant que telles, et au-delà le métier même des enseignants, leurs statuts.

Le quotidien Les Echos a commenté le projet Blanquer en des termes suffisamment éloquents pour montrer que le gouvernement n'a reculé sur rien : « (…) les effets de cette réforme seront nécessairement plus profonds pour les enseignants et les établissements comme pour les élèves. Puisque ceux-ci vont désormais pouvoir construire leurs parcours de 1ère et de terminale, c'est la demande d'enseignement qui va déterminer l'offre des enseignants, donc leur volume horaire (…) Temps de travail des professeurs, pluridisciplinarité, nombre d'élèves par classe, organisation des établissements, c'est un vaste maelstrom qui se prépare dans l'Education Nationale. »

Le projet de réforme de l'apprentissage a pour première signification la destruction de l'enseignement professionnel public, le rétablissement de la tutelle patronale sur les jeunes en formation professionnelle. Le financement de l'enseignement professionnel public est siphonné au profit d'un déversoir de subventions et cadeaux multiformes aux CFA et entreprises privés. Mais ce projet va plus loin en faisant sauter toutes les limites à l'exploitation des apprentis – allant jusqu'au travail de nuit, aux semaines de 40 heures. Mais c'est aussi la limite d'âge qui disparaît, puisque des contrats d'apprentissage pourraient être proposés à n'importe quel âge !

Il y a une cohérence totale entre tous ces projets : destruction de l'enseignement public, fin du droit aux études et, en lieu et place de formation, la surexploitation tout au long de la vie !

 

La responsabilité du BDFN de la FSU, c'est de se prononcer et pour l'abrogation de la loi Vidal, et pour le retrait des projets de réforme Blanquer et sur l'apprentissage. Et la première chose à faire dans ce sens, c'est de refuser toute participation aux « groupes de travail » chargés de mettre ces réformes en place.

 

Enfin, j'ai comme chacun ici pris connaissance de la résolution adoptée par la section académique du SNASUB-FSU d'Aix-Marseille au sujet des concertations organisées par le gouvernement en vue de liquider la Fonction Publique. Le SNASUB d'Aix-Marseille « s'oppose fermement à toute participation de la FSU au Cap 2022 dès lors que l'objectif premier de la réduction des dépenses publiques notamment par l'abandon des missions du service public. Dans ce contexte, il est hors de question de négocier quoi que ce soit ! »

L'introduction à la discussion effectuée par Bernadette Groison elle-même montre que les « groupes de travail » convoqués par le gouvernement n'ont d'autre objectif que d'associer les syndicats à la mise en œuvre de ces objectifs : les 120 000 suppressions de postes, la liquidation de pans entiers de la Fonction Publique, le recours systématiques aux contrats précaires en lieu et place des emplois statutaires, la liquidation de fait des statuts.

Il y a une continuité totale entre les projets de contre-réforme dans l'enseignement et le dispositif CAP 22.

 

C'est pourquoi la FSU doit refuser toute participation aux groupes de travail, et exiger le retrait pur et simple des projets du gouvernement.


Motion adoptée à l'unanimité (36 présents) par les enseignants du lycée Sidoine Apollinaire (Clermont-Ferrand) réunis en heure d’information syndicale le 30 janvier 2018

Les enseignants du lycée Sidoine Apollinaire réunis en heure d’information syndicale le 30 janvier 2018 constatent que le rapport MATHIOT remis au gouvernement a pour objectifs principaux :

 

-          Liquidation du bac comme diplôme national (contrôle continu pesant 40 % dans la note finale) ;

-          Baisse des heures par la modularisation (au total le volume d’enseignement devrait atteindre 25h hebdomadaires soit 3h de moins par rapport au minium actuel en dehors des options) ;

-          Annualisation des services par la semestrialisation (la combinaison des modules qui changent d’un semestre à l’autre et dont le nombre d’heures n’est pas équivalent entraine de facto l’annualisation des services ;

-          Accroissement de l’autonomie des établissements (en les mettant en concurrence et en donnant un vrai rôle au Conseil pédagogique qui serait ouvert aux parents d’élèves) ;

-          Suppression de postes d’enseignants et diminution nette des salaires (par l’effet de la réduction des horaires, de la suppression des heures supplémentaires et de l’annualisation des services).

 

C’est pourquoi les enseignants, face à un tel rapport :

-          Appellent les directions syndicales, et en premier lieu celle du SNES à rejeter clairement le rapport Mathiot dans sa totalité ;

-          Demandent à ces mêmes directions syndicales de rompre la concertation qui ne vise qu’à associer les syndicats à la réforme du bac et du lycée en désarmant les collègues.


Lettre de liaison N° 277 - 28 janvier2018     [Version pdf]

Le rapport Mathiot, remis au gouvernement : liquidation du bac comme diplôme national, baisse massive des heures de cours, nouvelle attaque contre le statut avec en particulier l'annualisation!

 

Blanquer en recevant le rapport a annoncé une concertation, tout en indiquant (France Inter, 28/01) qu’il en reprenait les conclusions.

 

Il faut imposer aux directions syndicales et d'abord à celle du SNES

qu'elles rejettent clairement le rapport

et refusent de participer à la concertation visant à les associer à la contre-réforme !

 

Liquider le bac comme examen national, pour compléter le projet de loi Vidal.

Mathiot a rendu le 24 janvier, le rapport que le gouvernement lui a commandé sur le bac et le lycée. Il y fait un ensemble de recommandations, préparées par le cahier des charges, suivant l’exigence de Macron : liquider le bac. C’est bien dans la perspective de barrer l’accès à l’enseignement supérieur aux élèves issus des milieux les moins favorisés que le rapport a été préparé. Il vise à rompre le cadre national de l’examen. En effet, il introduit 40 % de la note finale à des évaluations faites dans les établissements eux-mêmes. Quelle que soit la forme de cette évaluation locale, la concurrence entre établissements ne pourrait qu’être renforcée. Pour avoir une chance d’accéder au supérieur, à travers parcoursup, il vaudra mieux avoir passé le « bac » dans certains établissements que dans d’autres.

A côté de cela, 60 % de la note correspondrait aux quatre épreuves, plus le bac de français anticipé. Deux épreuves dites majeures, seraient passées et corrigées suffisamment tôt dans l’année, pour être intégrées à parcoursup. Deux autres épreuves se passeraient en juin, la philosophie, et le "grand oral" " pluridisciplinaire". Cette épreuve n'a rien à voir avec l'évaluation d'acquisitions de connaissance. Elle a un caractère largement idéologique (il était question de l'affubler de l'adjectif "républicain" !), et il est prévu d'introduire dans le jury une "personnalité" extérieure (patron ? représentant d'association cléricale ? etc.). Le rapport prévoit d’ajouter encore au bac lui-même une sorte de « supplément au diplôme » ou « portefeuille de compétences et d’expérience », toujours pour s’adapter aux attendus des établissements du supérieur. Enfin la suppression des épreuves de l’oral de rattrapage, au profit de l’examen approfondi du livret scolaire renforce le caractère local du diplôme.

On le voit, un poids considérable est donné au local, faisant éclater le cadre national du diplôme, et dans la perspective avouée où celui-ci ne permet plus d’accéder réellement à l’enseignement supérieur, mais au contraire dans le sens où il faut passer à travers la moulinette de la sélection de parcoursup et des attendus universitaires.

L’organisation modulaire, un coin pour supprimer heures, postes, et accentuer l’autonomie des établissements.

La commission Mathiot, ne se limite pas à la question du bac, mais fait ses propositions pour une nouvelle contre-réforme du lycée. La modularité étant l’axe principal, c’est une machine à supprimer des heures d’enseignement. Ainsi en seconde, le volume maximal est fixé à 25 heures au premier semestre, pour les matières de l’Unité Générale (UG), français, anglais, hist géo, lv2, ses, maths, sciences (pc et Svt), EPS. Le volume correspond au tronc commun actuel, mais il faut y ajouter les SES. Au second semestre, l’unité générale ne représente plus que 19 heures, sciences et SES en disparaissant, et les élèves doivent choisir deux majeures pour 7 heures dans l’Unité d’Approfondissement et de Complément (UAC). Une option reste possible. En première et terminale, le total des heures ne dépassera pas 27 heures (en dehors des options), pour 29 à minima actuellement. Le rapport étant le suivant, 15 heures en UG, et 12 heures en UAC pour la première. En Terminale c’est l’inverse, 15 heures en UAC, et 12 heures en UG. Il faut ajouter à cela, que les UAC, composées de 10 couples de matières dites majeures peuvent être choisies et changées dans le cursus d’un semestre à l’autre. Les établissements sont aussi incités par le rapport à être inventifs pour faire des propositions locales, pour associer des matières qui ne le sont pas.

On le voit, M. Mathiot et sa commission ne sont pas avares de propositions, avec des conséquences importantes, sur les groupes classes, sur les parcours, le profilage des élèves, l’organisation administrative de l’année, le fonctionnement dans le cadre de la concurrence entre les établissements : le rapport l’indique, pour une bonne application, une autonomie accrue des établissements est nécessaire. Le rapport inclut d'ailleurs la nécessité de donner un "vrai" rôle au Conseil pédagogique, en évoquant son ouverture aux parents d'élèves qui deviendraient donc donneurs d'ordre au moment où le contrôle continu exposera les profs aux pressions et harcèlements de toute sorte !

Une brutale attaque contre le statut des enseignants et en particulier l'annualisation des services

Semestrialisation, UAC, UG, les propositions de Mathiot ont des conséquences sur le statut des enseignants. L'organisation semestrielle des enseignements implique forcément l'annualisation. L'annualisation, c'est à la fois une surcharge horaire considérable pour les enseignants, mais également une diminution nette des salaires pour la grande majorité d'entre eux du fait de la disparition de fait des heures supplémentaires ! Mathiot propose des services variables définis par des fourchettes (13 à 17 heures, 16 à 20 heures), ou un décompte annuel des heures de cours à fournir.

En tout état de cause, le renforcement de l’autonomie des établissements est souhaité, notamment pour permettre l’organisation des examens semestriels, dont les conseils pédagogiques seraient les arbitres, ou force de proposition pour les UAC et les unités d’accompagnement (heures dédiées à l’orientation). C’est donc bien le rôle du chef d’établissement qui est renforcé sur le travail des enseignants. Ces propositions sont donc parfaitement compatibles avec les rappels répétés de Blanquer au recrutement local des enseignants.

Suppression d’heures d’enseignement, annualisation des services, le rapport Mathiot s’inscrit à sa manière dans les objectifs de suppression de postes de fonctionnaires fixés par Macron pour le quinquennat.

Face à un tel rapport, quelle issue ?

La contre-réforme du lycée préparée par le rapport Mathiot est inséparable de l'ensemble de l'offensive gouvernementale contre le droit de la jeunesse à l'instruction et à la culture. D'un côté la loi Vidal vise via les "prérequis" à interdire l'accès à la poursuite d'études à des dizaines de milliers de lycéens. De l'autre la "réforme de l'apprentissage" met sous la coupe exclusive des patrons l'ensemble de la formation professionnelle. Aux diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives, il s'agit de substituer des certificats de compétences vérifiant l'"employabilité" des jeunes sur le marché local du travail. C'est la voie à l'exploitation sans frein de toute cette fraction de la jeunesse interdite de poursuite d'études.

Combattre pour le retrait du projet de contre-réforme du lycée, c'est donc à la fois défendre notre métier, notre statut, et en même temps le droit de la jeunesse à l'instruction, à la culture, à l'acquisition de diplômes nationaux et reconnus.

La première condition est d'obtenir de toutes les directions syndicales, en premier lieu de celle du SNES qu'elle rejette le rapport Mathiot dans sa totalité. Tel n'est pas le cas à ce jour. Après avoir pourtant déclaré, il y a quelques jours que le rapport était « inacceptable », la direction du Snes n’a pas exigé son retrait.

La seconde condition est d’obtenir que l’ensemble des directions syndicales rompent la concertation qui ne vise qu’à associer les syndicats à la contre-réforme en désarmant les collègues. La direction du Snes semble s’apprêter tout en maugréant sur le cadre contraint du dialogue social, à entrer dans les discussions qui doivent permettre au gouvernement de faire ratifier ses choix dès le 14 février. Blanquer a indiqué sur France Inter (28/01) le cadre et le résultat de la concertation : "Ce qui est certain c'est que l'ossature est de quatre épreuves terminales et le reste en contrôle continu". La fonction assignée à la concertation est donc sans fard de réaliser le programme du gouvernement.

Dans les assemblées générales qui se tiennent dans les établissements, par le biais d’adresses aux dirigeants contresignés massivement, par tous les moyens appropriés, nous invitons les collègues à faire valoir cette position.

C’est aujourd’hui le meilleur moyen de préparer la mobilisation de toute la profession dans l’unité avec les jeunes et les parents d’élèves pour mettre en échec le gouvernement. Dresser la profession dans l’unité pour le rejet de la contre-réforme, Cela ne peut consister à multiplier les journées d’actions disloquées (appel de FO le 1er février, appel du SNES le 6 février pour "peser sur les discussions", etc.)