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Motion de Solidarité avec les travailleurs et la jeunesse algérienne

adoptée par le Congrès national du SNUipp (Perpignan, 3-7 juin 2019)

            En Algérie l’appareil militaro-policier est prêt à tout pour maintenir son pouvoir. Cela prend la forme d’arrestations de dirigeants politiques s’étant déclarés récemment contre le régime et de la répression brutale de manifestations. Il y a une responsabilité particulière du mouvement ouvrier français dans l’affirmation de la solidarité avec les travailleurs et la jeunesse algérienne.

            L’organisation de manifestations dénonçant la répression, devant l’ambassade d’Algérie à Paris et les consulats en province doit être engagée sans délai. Le Congrès national du SNUipp-FSU, réuni à Perpignan se prononce pour l’organisation de ces manifestations. Le SNUIPP-FSU prendra contact avec les autres organisations se réclamant du mouvement ouvrier et des libertés démocratiques pour organiser ces manifestations.

Pour : 321 (98,2%) / Contre : 6 (1,8%) (Abstentions : 46 / Refus de vote : 3)

Intervention de présentation de cette motion par un délégué du Puy-de-Dôme

Depuis le 22 février, par millions, les travailleurs algériens et la jeunesse exigent d’en finir avec le régime.

Dès fin mars, la répression débute. Le 14 avril, la violence policière s’intensifie avec gazages, canons à eau, balles en caoutchouc et arrestations de manifestants.

Le 1e mai, les arrestations ciblent les militants syndicaux. Le 9 mai, c’est Louisa Hanoune, secrétaire du Parti des travailleurs, qui est arrêtée et soumise à la justice militaire.

La hiérarchie militaire met ainsi à exécution les menaces proférées à maintes reprises par Gaïd Salah, chef de l'armée, et de fait du régime, de s’en prendre à tous ceux qui rejettent son processus de « transition ». Pour accuser de complot les manifestants, il s’appuie sur la Constitution algérienne, taillée sur mesure pour assurer le pouvoir de l’oligarchie.

Ce que préfigure cette arrestation, c’est la répression de l’ensemble des militants syndicaux, politiques qui se prononcent pour que le système dégage. L’armée s’apprête à réprimer violemment les manifestants. Gaïd Salah veut réunir toutes les conditions pour en finir avec la mobilisation des masses, en premier lieu du prolétariat et de la jeunesse, y compris par un coup d’état militaire si le régime l’estime nécessaire.

Notre congrès national doit prendre une position claire et nette de soutien inconditionnel à la mobilisation historique des Algériens visant à chasser le régime.

La délégation du Puy-de-Dôme soumet au vote du congrès la motion suivante (ci-dessus).


Lettre de liaison N° 289 – 12 juin 2019       [Version pdf]

Congrès national du SNUipp-FSU – Perpignan, du 3 au 7 juin 2019

Le délégué du courant Front Unique est intervenu en particulier contre le projet gouvernemental de réforme des retraites et a présenté une motion (ci-après) qui se concluait ainsi : « le congrès national du SNUipp refuse toute discussion sur ce projet gouvernemental et en exige le retrait pur et simple. »

Cette motion a été votée par 76 délégués, soit 26% des votes exprimés.

Introduction : Le congrès du principal syndicat des enseignants des écoles (SNUipp-FSU) se tenait du 3 au 7 juin alors que le projet de loi Blanquer dit « pour une école de la confiance » avait été adopté en février à l’Assemblée Nationale et le 21 mai au Sénat. Le projet de loi contre la Fonction publique avait lui été adopté le 28 mai à l’AN en première lecture. Il faut insister : l’adoption de cette loi FP avait été précédée et permise par 15 mois de concertations auxquelles tous les responsables syndicaux avaient participé. Et Dussopt, lors de la présentation de la loi à l’AN, a pu évoquer une « concertation intense ». Tant pour la loi Blanquer que pour la loi FP, aucun combat centralisé n’a été organisé par les directions syndicales pour arracher leur retrait pur et simple. Au contraire, la multiplication des grèves de 24 heures, l’encouragement aux actions locales et disloquées, le gaspillage des forces et des énergies, ont préservé le gouvernement qui n’a été mis, à aucun moment, en péril.

Le représentant du courant Front Unique a commencé à tirer ce bilan lors de son intervention le 4 juin. Et pour la contre-réforme des retraites, il est intervenu pour la rupture des concertations et le retrait pur et simple du projet gouvernemental recevant l’approbation de 76 délégués (soit 26% des suffrages exprimés).

Ce score obtenu aurait-il contrarié la direction du SNUipp ? Toujours est-il que le lendemain, se sont multipliées les pressions de toutes sortes pour empêcher notre délégué de prendre la parole pour présenter une motion contre la répression policière. D’abord, deux secrétaires nationaux sont venus le trouver pour lui indiquer qu’il n’avait pas le droit de présenter une motion ce jour-là et que s’il avait pu le faire la veille à propos des retraites, c’était par erreur. Bien sûr ces propos ne correspondaient à aucune réalité et certainement pas au fonctionnement habituel des congrès nationaux. Notre délégué – qui intervenait déjà au nom de Front Unique au congrès de St-Malo en 2013 et à celui de Rodez en 2016 – a refusé d’obtempérer à ces injonctions injustifiées. Dans la salle du congrès, ces pressions ont redoublé de la part des mêmes individus renforcées par celles de deux secrétaires généraux. Comme notre délégué avait déposé sa motion et sa demande d’intervention dans les règles, il a essayé d’accéder à la tribune du congrès qui « est souverain », selon les statuts du syndicat. Cet accès lui a été interdit par deux secrétaires nationaux qui l’ont même saisi chacun par un bras pour l’écarter par la force de la tribune. Cela a suscité des réactions d’indignation parmi les congressistes. Un secrétaire national de la tendance Ecole Emancipée a tenté de justifier ces manœuvres bureaucratiques anti-démocratiques au micro « au nom des statuts ». Voyant que ces propos ne convainquaient personne et se retournaient contre les auteurs de ces tentatives d’interdiction d’intervention, l’un des secrétaires généraux, a essayé de rétablir la situation en « demandant » à notre délégué de faire son intervention. Compte tenu de ce qui venait de se passer, notre délégué a fait un rappel des statuts pour rétablir leur réalité et a estimé qu’il ne lui était plus possible de faire son intervention dans de telles circonstances. De nombreux congressistes, outrés de ce à quoi ils avaient assisté, lui ont par la suite exprimé leur solidarité et leur sympathie.

En empêchant un délégué d’intervenir et de présenter une motion – qui plus est contre la répression policière – la direction du SNUipp a osé opérer un coup de force contre le congrès – plus haute instance du syndicat – sous le regard même des délégués. Cela constitue, de toute évidence, une attaque majeure contre le syndicat.

Nous publions dans cette lettre de liaison l’ensemble des interventions et motions du délégué Front Unique y compris celles « empêchées » le dernier jour du congrès.

Intervention du courant Front Unique au Congrès national du SNUipp (4 juin)

            Camarades, aujourd’hui, à quoi sommes-nous confrontés ?

Après les offensives contre le statut des cheminots, contre l’université (avec généralisation de la sélection), contre l’enseignement (avec la réforme du bac et du lycée et maintenant la loi Blanquer), et à la veille d’une attaque notamment contre les retraites, le gouvernement est en passe de briser ce qu’aucun autre n’avait réussi avant lui, le fondement du statut de la Fonction publique.

            Comment en sommes-nous arrivés là ?

Notre congrès peut-il adopter un fonctionnement habituel, avec des dizaines de pages de mandats alors que c’est notre école, nos statuts qui sont menacés dans leur existence-même ?

Comment d’autre part continuer à quémander davantage de dialogue social alors que c’est précisément par la concertation que le gouvernement avance dans la réalisation de ses objectifs destructeurs ?

            Camarades, si l’on veut défendre notre profession, nos collègues et notre statut, le premier des devoirs est de caractériser correctement ce gouvernement.

Le gouvernement Macron-Philippe est totalement au service de la bourgeoisie. Il est déterminé à détruire, dans tous les domaines, tous les acquis du mouvement ouvrier. Et pour ce faire, tous les moyens sont bons : la concertation généralisée et « en même temps » le déchaînement de la violence d’État.

Non seulement, la répression a franchi des paliers que l’on n’avait pas vu depuis la guerre d’Algérie, mais le gouvernement s’attaque maintenant délibérément aux organisations syndicales, à leur représentants et leurs militants. C’est la marche accélérée vers l’État policier. Aujourd’hui, nous sommes en danger lorsque nous manifestons. Aujourd’hui, les journalistes sont en danger pour leurs enquêtes dérangeantes pour le pouvoir.

            Alors, que signifie ce déferlement de répression de la part du gouvernement ?

C’est sa manière de nous faire comprendre qu’il est prêt à tout. Et s’il peut se le permettre, c’est que la résistance des organisations syndicales n’a pas été à la hauteur des attaques. Bien au contraire ! Toutes les instances de dialogue social ont fonctionné à plein.

Pour le projet de réforme de la Fonction publique : le gouvernement s’est appuyé pendant de longs mois sur la participation des directions syndicales aux chantiers du PAP 2022 servant à la rédaction du projet de loi. C’est ce qu’a confirmé Dussopt à l’Assemblée Nationale le 13 mai : « J’ai conduit pendant près de quinze mois une concertation intense avec les neuf organisations syndicales représentatives ».

Pourtant, on ne peut pas reprocher au gouvernement son manque de franchise : il dit ce qu’il va faire et à la fin, il fait ce qu’il a annoncé. Et parfois, même après la concertation, il va encore plus loin.

Notre courant Front Unique ne cesse de marteler que le dialogue social est mortifère et qu’il creuse le lit des défaites.

Que certains dans le syndicat, ne partagent pas à priori cette position, je peux le comprendre. Mais quand chaque fois, ça se répète, que ça aboutit au même résultat, comment ne pas en tirer les conclusions ?

            Comment en finir avec cette spirale de défaites ?

Premièrement : ne pas se payer de mots et faire croire qu’il y a des « avancées » ou autre « bougés » ; il faut dire à nos collègues que la situation est d’une extrême gravité ! Et quand le gouvernement nous déclare la guerre, la première réponse est de rompre toute discussion et d’organiser la riposte.

Deuxièmement : quand on se dote d’une organisation syndicale, c’est pour mener un combat organisé, centralisé.

Les enseignants du premier degré ont montré leur volonté de combattre ! Et on ne peut qu’être impressionnés par la lutte que mènent les camarades dans les sections, où des grèves massives ont été suivies… Mais au final, beaucoup de temps et d’énergie ont été gaspillés en vain, dans des actions locales et disloquées.

La direction de notre syndicat, comme celle de la FSU, a refusé d’engager le combat centralisé que notre courant avait préconisé dès le conseil national de la FSU en mars : préparer une immense manifestation centrale à l’AN pour empêcher les députés de voter les lois Blanquer et Fonction publique.

Le congrès devra déterminer s’il est encore temps et possible d’engager le combat centralisé pour le retrait de ces lois.

Quoiqu’il en soit, pour stopper la spirale des projets destructeurs du gouvernement, notre congrès doit donner mandat à notre direction :

Qu’elle rompe sans délai les concertations avec le gouvernement et qu’elle engage dès à présent le combat pour le retrait pur et simple de la contre-réforme à venir des retraites.

Intervention contre le projet gouvernemental de réforme des retraites (6 juin)

Camarades,

Le gouvernement Macron-Philippe ne laisse aucun répit aux travailleurs de ce pays. Et il veut porter de nouveaux coups terribles contre les retraites et les pensions avec son projet en préparation. Toutes les simulations le confirment. Celle du site de notre fédération évoque une perte pouvant atteindre 400 euros mensuels (ndlr : en fait, c’est jusqu’à 800€) et celle du chercheur Philippe Askenazy dans une chronique parue le 5 juin dans Le Monde indique : "Les grands perdants seront les enseignants fonctionnaires du primaire au supérieur".

Chacun sait donc ce que sera le projet du gouvernement.

Et les divergences supposées entre Delevoye et le gouvernement ne relèvent que d'un partage des tâches.

Le gouvernement n'a jamais caché ses intentions et a nommé Delevoye avec pour mission de les rendre discutables voire acceptables.

C'était l'objectif de la concertation qu’il a mise en œuvre et à laquelle les responsables de tous les syndicats ont participé pendant 18 mois, jusqu'à son terme.

Comment pourrait-on réellement mobiliser nos collègues contre les attaques en préparations, si l’on accepte de les discuter au lieu d'en exiger le retrait pur et simple ?

C’est pourquoi, il est sidérant de lire dans Pour (le mensuel de notre fédération) : « A ce stade, la FSU demande la poursuite des discussions puis cherchera à construire à tous les niveaux, FP et interprofessionnel, les actions pour combattre ces régressions. »

Qu’est-ce que cela signifie ? On sait donc qu’il y aura régression, mais on demande à poursuivre les discussions. On reproduit une fois de plus le même schéma ? On va droit dans le mur et en plus on klaxonne.

Notre congrès doit au contraire affirmer solennellement que le projet de contre-réforme à venir des retraites est une déclaration de guerre contre les travailleurs et en particulier contre les enseignants. Il doit en exiger le retrait pur et simple et se prononcer pour la défense inconditionnelle du code des pensions. Il doit exprimer avec force et détermination que les régressions, ça ne se discute pas, ça se combat ! C'est le sens de la motion que je propose au vote.

Motion présentée par le courant Front Unique
Pour le retrait du projet de contre-réforme des retraites

Le projet gouvernemental de contre-réforme des retraites prévoit la liquidation des régimes spéciaux, dont le code des pensions, l’instauration d’un système à points, un âge pivot avec pénalisation. Il s’agit de diminuer le montant des retraites et des pensions, d’augmenter la durée de cotisations et de reculer de fait l’âge de départ à la retraite.

Par conséquent, le congrès national du SNUipp, réuni à Perpignan du 3 au 7 juin 2019, refuse toute discussion sur ce projet gouvernemental et en exige le retrait pur et simple.

[Votes : 76 pour (25,94 %), 217 contre (74,06 %), 78 abstentions, 6 refus de vote]

Intervention contre la répression généralisée (7 juin)

(intervention « empêchée », se reporter à l’introduction)

Camarades,

Compte tenu de l’ampleur des attaques du gouvernement contre les libertés démocratiques. Compte tenu du degré de violence et de répression contre les manifestants et maintenant contre les cortèges syndicaux, nous ne pouvons pas cantonner la condamnation de cette offensive à ce que nous en avons dit, à juste titre, dans le thème 4. D’autant plus que le document issu du congrès est très long et ne paraîtra que dans quelques semaines.

C’est pourquoi, il me semble indispensable que notre congrès s’exprime solennellement pour dénoncer cette régression extraordinaire.

Le 1er mai, à Paris, le gouvernement Macron-Philippe a délibérément organisé la répression policière contre les cortèges syndicaux.

L’instauration en 2015 de l’état d’urgence par Hollande a marqué le début de la marche vers l’État policier. Et le gouvernement Macron-Philippe a encore accéléré ce processus jusqu’à la loi dite anti-casseurs.

De nombreuses organisations nationales et internationales ont dénoncé le recul des libertés fondamentales en France ainsi que les violences policières contre les manifestants.

On peut aussi mentionner le recul des droits humains concernant les migrants. En particulier, le nombre d’enfants, dont des nourrissons de quelques semaines, placés avec leur famille dans les centres de rétention, progresse constamment.

La violence contre les syndicats le 1er mai s’inscrit pleinement dans un déchaînement de répressions policières contre les manifestants : terribles mutilations, arrestations et garde à vue innombrables, condamnations par centaines dont de nombreuses à de la prison ferme.

Et que dire du traitement ignoble que les policiers ont fait subir aux lycéens de Mantes-la-Jolie le 6 décembre.

Alors, quand le député LREM Fauvergue affirme vouloir tourner la page Malik Oussékine, quand Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur déclare qu’une « main arrachée et un œil éborgné » ne remettent pas en cause la « légalité de la violence », ils confirment la détermination du gouvernement à poursuivre et amplifier sa féroce répression.

Tous les droits sont attaqués :

-          d’expression,

-          de manifestation,

-          d’information et d’enquête des journalistes,

Des militants politiques et syndicaux sont délibérément visés, arrêtés ; en particulier notre camarade Olivier Sillam qui a subi une agression physique et se retrouve poursuivi.

En plus d'envoyer les flics attaquer les manifestants, le gouvernement réprime les fonctionnaires par tous les moyens pour faire taire ceux qui tentent de s'opposer à la mise en place des réformes.

Et il n’hésite pas à réquisitionner les personnels soignants grévistes, en leur envoyant des flics en pleine nuit à leur domicile.

C’est pourquoi nous proposons d’adopter une motion qui :

-          dénonce l’offensive contre les libertés démocratiques.

-          condamne la restriction systématique du droit de manifester

-          prévoit la protection des cortèges syndicaux

-          exige l’arrêt des poursuites contre les manifestants et la libération de ceux qui ont été emprisonnés ainsi que la levée des sanctions contre les collègues mobilisés pour défendre l’école.

Motion présentée par le courant Front Unique
Pour la défense des libertés démocratiques

(Motion « empêchée », se reporter à l’introduction)

Le congrès national du SNUipp-FSU, réuni à Perpignan du 3 au 7 juin, dénonce l’offensive contre l’ensemble des libertés démocratiques.

Il condamne la restriction systématique du droit de manifester, tant par la loi anti-casseurs, dont le congrès demande l’abrogation, que par la violence policière déployée contre les manifestants. Il s’adresse à toutes les organisations syndicales pour qu’elles prennent les dispositions nécessaires pour assurer la protection des cortèges syndicaux   .

Le congrès exige l’arrêt des poursuites contre les manifestants et la libération de ceux qui ont été emprisonnés.

Il exige la levée des sanctions contre les collègues mobilisés pour défendre l’école.


Lettre de liaison N°288 -  21 mai 2019      [Version pdf]

Au Conseil national de la FSU des 14 et 15 mai 2019, le courant Front Unique est intervenu :

 

- Pour dénoncer la marche du gouvernement vers l’État policier (déchaînement des violences policières contre les manifestants, loi anti-casseurs, attaque contre les cortèges syndicaux le 1er mai)

- Pour que la direction de la FSU rompe les concertations avec le gouvernement et engage réellement un combat centralisé contre lui

- Pour un front uni des syndicats contre la répression des manifestants en Algérie et pour la libération de Louisa Hanoune, dirigeante du Parti des travailleurs

           

Introduction : Dans le compte rendu du CDFN des 20 et 21 mars, nous écrivions : « Qui peut croire que face à une attaque d’une telle portée [lois Blanquer et Fonction publique – Ndlr], il serait possible d’obtenir gain de cause en éparpillant les forces, en dilapidant les énergies, en les décentralisant dans des semaines d’actions avec des temps « forts », dans des initiatives « locales » et en multipliant les journées d’action dont les personnels savent parfaitement qu’elles n’ont jamais conduit à la moindre victoire. Au contraire, pour gagner, il n’est qu’un moyen, c’est de rassembler, de concentrer la force numérique, sociale et politique des fonctionnaires et des enseignants. Puisque c’est à l’Assemblée nationale que le gouvernement veut faire voter ses lois, c’est bien là qu’il faut appeler à une immense manifestation centrale pour empêcher ce vote et faire reculer le gouvernement. »

Force est de constater que tous les dirigeants syndicaux ont persisté dans leur « stratégie ». En opposition au mot d’ordre de manifestation centrale à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote des lois, les dirigeants de la FSU et de ses syndicats nationaux ont convoqué une manifestation nationale le 18 mai concernant la seule Education nationale. Une manifestation un samedi, sans grève, pendant que les députés sont en week-end, il s’agissait évidemment d’un contrefeu dont la maigre participation est à la mesure de sa fonction et de son degré de préparation.

Nous devons considérer que jusqu’à présent, les dirigeants syndicaux ont réussi à éviter que se cristallise un combat centralisé contre le gouvernement. Les enseignants ont prouvé leur volonté de combat mais leur mobilisation a été cantonnée dans des actions locales avec un tempo propre à chacun. Tout cela n’est pas – et n’était pas – de nature à inquiéter le gouvernement.

C’est le 28 mai qu’est prévu le vote de la Loi FP à l’Assemblée nationale et les dirigeants de la FSU après s’être dressés contre une manifestation centrale pour en empêcher l’adoption appellent maintenant, ce jour-là, à un rassemblement symbolique de quelques dizaines de responsables syndicaux. Quel cynisme !

Il y a chez les dirigeants une constance dans leur orientation. Après leur appel à voter – explicite ou implicite – Macron aux présidentielles, ils ont renouvelé dans chaque circonstance leur allégeance à son gouvernement. La manifestation la plus récurrente de ce soutien, c’est bien sûr leur participation systématique aux concertations sur les projets destructeurs du gouvernement. Encore une fois, le 13 mai, lors de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi contre le statut de fonctionnaire, Dussopt a pu se féliciter de cette « concertation intense » préalable (plus d’une année !).

Notre courant combat résolument pour que cesse la participation des directions syndicales à ces concertations et que se réalise le front uni des syndicats contre le gouvernement pour enfin stopper la spirale ininterrompue de liquidation des acquis sociaux.

Pour terminer, il faut mentionner deux manœuvres de la direction de la FSU pour tenter de restreindre la place de notre courant au sein de la fédération. D’abord au mois de mars, à l’initiative d’un dirigeant national du courant Ecole Emancipée, la direction syndicale a décidé d’exiger un nombre supplémentaire de candidats pour avoir le droit de présenter son orientation au vote des syndiqués. Ce nombre passant de 150 à 160, soit une augmentation de 7% d’un congrès à l’autre. Après un combat déterminé, nous avons seulement obtenu que cette obligation n’entre pas en application dès cette année. L’autre initiative cible notre courant : il s’agit d’expérimenter, dans le fonctionnement des CDFN, une restriction dans la présentation des motions avec un seul délégué pour présenter toutes les motions au lieu d’un délégué par motion comme c’était le cas jusqu’à présent. Nous avons combattu avec détermination cette restriction qui a été écartée pour l’instant…

Avant fin mai, nous appelons ceux qui parmi nos lecteurs ne l’auraient pas encore fait à soutenir notre courant en se portant candidat sur la liste FU pour le vote d’orientation (le formulaire est en page d’accueil du site frontunique.com)

1ère intervention du courant Front Unique dans le débat général

(Violences policières et attaques contre le droit de manifestation – 14 mai 2019)

Le 1er mai, à Paris, le gouvernement Macron-Philippe a délibérément organisé la répression policière contre les cortèges syndicaux. Celui de notre fédération tout comme ceux de la CGT, de FO et de Solidaires.

Et si vol de la manifestation du 1er mai il y a eu, c’est bien le gouvernement le responsable. Lui qui poursuit sans relâche le combat contre le droit de manifester.

Dès l’instauration en 2015 de l’état d’urgence par Hollande, notre courant a dénoncé une marche vers l’État policier. Le gouvernement Macron-Philippe a pris la relève et a encore accéléré dans cette voie. D’abord avec la loi de 2017 qui a inscrit dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence. Et récemment avec la loi dite anti-casseurs, entrée en vigueur il y a quelques semaines, qui restreint drastiquement la liberté de manifestation.

Il faut insister : cette loi liberticide a été adoptée sans que les organisations du mouvement ouvrier organisent un réel combat pour empêcher son adoption. Le jour de son vote, le 5 février, alors qu’avait lieu une journée d’action, ses organisateurs n’avaient pas formulé dans leur catalogue de revendications l’exigence de son retrait. Et la manifestation parisienne ce jour-là est passée à quelques centaines de mètres de l’Assemblée nationale négligeant ce qui se tramait en ses murs.

Qui peut ignorer ce que le gouvernement attend des dirigeants syndicaux ? Que ceux-ci se comportent en « partenaires sociaux », en « corps intermédiaires » à son seul profit. C’est le rôle qui est dévolu au « dialogue social » et à la concertation, celui de caution à sa politique destructrice.

Le gouvernement Macron-Philippe, c’est en même temps, le gouvernement de la liquidation des acquis essentiels du mouvement ouvrier et de la jeunesse, et le gouvernement de la matraque et du mensonge.

Castaner a osé prétendre que des manifestants qui essayaient de trouver refuge face aux assauts de la police avaient attaqué violemment un hôpital. Mais si des hôpitaux ont été attaqués et même bombardés, c’est au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite avec les armes fournies par le gouvernement français.

La violence contre les syndicats le 1er mai s’inscrit pleinement dans un déchaînement de répressions policières contre les manifestants accentué depuis novembre dernier. Utilisation massive d’armes de guerre, mutilations, arrestations et garde à vue massives, condamnations par centaines dont de nombreuses à de la prison ferme.

Notre camarade Olivier Sillam a subi de la part des flics une violente agression physique au prétexte de son arrestation. Notre courant lui adresse toute sa solidarité et toute sa sympathie. Nous mesurons depuis des années que dans les Alpes maritimes s’expérimentent, sous l’autorité d’un préfet zélé, toute une panoplie d’exactions contre les manifestants, contre les migrants et ceux qui leur viennent en aide. Pour ce faire, les autorités déploient tous les moyens que les lois leur procurent et elles n’hésitent pas recourir à des moyens illégaux quand les lois se révèlent insuffisantes à commettre leurs méfaits.

Comme nous l'avons dénoncé précédemment, le 6 décembre, à la demande expresse de Macron, la direction de notre fédération ainsi que celles de toutes les organisations syndicales (hormis Solidaires) ont condamné dans un communiqué scélérat les violences dans l'expression des revendications au lieu de dénoncer les violences policières commandées par le gouvernement. Il ne fait aucun doute que cela a donné un feu vert au gouvernement pour poursuivre et accélérer sa politique de répression.

Il s’agit aujourd’hui bien sûr d’exiger l’abrogation des lois liberticides. Notre fédération doit aussi proposer aux organisations du mouvement ouvrier de réaliser un front uni pour arracher l’arrêt des poursuites contre notre camarade Olivier.

Il faut également exiger la libération des manifestants emprisonnés.

Et puisque le gouvernement a décidé de s’en prendre aux manifestants au sein même des cortèges, la responsabilité des organisations syndicales est de prévoir un solide service d’ordre pour défendre le droit de manifestation et pour protéger les manifestants des violences policières.

2ème intervention du courant Front Unique dans le débat général

(Lois Fonction publique et Blanquer – 14 mai 2019)

J’ai noté que le texte commun des fédérations de fonctionnaires d’appel à la grève le 9 mai ne se prononçait même pas formellement pour le retrait du projet FP…

Jeudi dernier, les enseignants sur fond de lutte contre la loi Blanquer se sont encore rassemblés, mais à part dans quelques secteurs, pour le reste des fonctionnaires, la mobilisation a été moyenne, les manifestations ont été assez importantes mais pas massives.

Comment en est-on arrivés là alors que c’est la casse programmée du statut de fonctionnaire qui est à l’ordre du jour.

Comment le gouvernement a-t-il pu enchaîner la liquidation successive de tant d’acquis fondamentaux ?

Essayons de comprendre en rappelant quelques faits.

Il y a 15 mois, le 1er ministre a annoncé son projet contre la fonction publique avec des objectifs limpides : liquidation de la fonction publique existante, du statut, du mode de recrutement, des commissions paritaires etc. Face à cette déclaration de guerre, la seule réponse possible, c’était la rupture avec le gouvernement et l’engagement résolu du combat contre lui, en défense intransigeante d’acquis arrachés de haute lutte.

C’est au contraire la voie de la soumission qui a été choisie par l’ensemble des représentants syndicaux. Ils ont tous accepté d’entrer dans une concertation au long cours avec le gouvernement sur son projet destructeur. Rappelons d’ailleurs la signature en fin d’année dernière (sauf CGT et FO) du protocole gouvernemental fonction publique dit égalité professionnelle. Celui-ci devant être une partie intégrée de la loi FP à venir.

Quel est le bilan de plus d’une année de concertation sur le projet FP ? Pour le gouvernement, il est réjouissant. Les représentants syndicaux, indépendamment de leurs discours, sont restés dans leurs actes fidèles jusqu’au bout à la concertation. Et si le projet a évolué, c’est en pire. D’ailleurs hier à l’Assemblée nationale, à l’ouverture de la discussion sur le projet de loi, Dussopt s’est félicité d’une « concertation intense ». Qui pourrait le démentir ?

Depuis l’élection de Macron, le gouvernement a toujours bénéficié de la participation de tous les responsables syndicaux à la préparation de toutes ses contre-réformes. Et avec Macron, il n’y a jamais de suspens ni de surprise, le résultat est toujours celui annoncé. Comment notre direction peut-elle encore justifier sa participation assidue aux concertations ? Plus que jamais la direction de notre fédération doit rompre ces concertations.

Certains prétendent que le mouvement des gilets jaunes aurait entravé l’ardeur gouvernementale destructrice des acquis sociaux. Mais les faits sont têtus et démentent cela. Non seulement les 3 projets majeurs (FP, Blanquer et retraites) sont bien avancés mais en plus le gouvernement a profité des circonstances pour faire adopter la loi anti-casseurs, franchissant un pas supplémentaire dans la marche à l’État policier.

Contre la loi Blanquer, la mobilisation a été importante en particulier dans le 1er degré. Mais la multiplication des grèves de 24h, les grèves locales parfois reconduites localement découragent les personnels, dilapident leur combativité et sont à l’opposé du nécessaire combat centralisé pour imposer le retrait d’un projet de loi national. D’ailleurs, ce retrait est-il le réel objectif de nos dirigeants ? Si c’est ce mot d’ordre qui est repris par nos collègues dans les manifestations et dans leurs leurs tracts, certains dirigeants nationaux semblent plus enclins à espérer des modifications de la loi Blanquer et au mieux son abandon au profit d’un autre projet de ce gouvernement, mieux concerté.

En mars, nous préconisions une manifestation centrale, unitaire et massive des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale, au moment de l’examen de la loi de la FP, pour empêcher son vote. Le 9 mai, pas de manifestation centrale à quelques jours du début de l’examen du projet de loi FP. Par contre, notre fédération appelle à une manifestation nationale le samedi 18 mai, pour la seule Education nationale, au moment où les députés seront tranquillement chez eux en week-end.

Nous maintenons qu’à l’opposé des actions locales et disloquées, la seule action qui pourrait faire reculer le gouvernement, ce serait que se réalise le front uni des fédérations de fonctionnaires et de l’enseignement dans un appel à une immense manifestation centrale à l’Assemblée nationale. Manifestation centrale à l’Assemblée nationale – pas pour que les députés « corrigent » les projets gouvernementaux – mais pour les empêcher de voter à la fois la loi Blanquer et la loi fonction publique.

S’il est encore temps et possible, la responsabilité de la direction de notre fédération est de se prononcer pour cette perspective et d’œuvrer à sa réalisation.

Intervention pour l’arrêt de la répression (15 mai 2019, présentation de motion)

Camarades,

La répression exercée par le gouvernement Macron-Philippe a franchi un cap. Comme l'indique la contribution U&A, il n'hésite pas à cibler les cortèges syndicaux.

Effectivement, le 1er Mai, il y a eu des assauts répétés et violents contre les carrés de tête des organisations syndicales.

Le 9 Mai, c'est Olivier Sillam, militant notoire de la FSU 06, qui a subi une agression physique transformée en arrestation.

Qui sera le prochain parmi nous ?

La veille du 1er Mai, le député LREM Fauvergue, ancien patron du RAID, a déclaré qu'il fallait tourner la page Malik Oussékine, c'est-à-dire ne plus avoir de scrupules à aller « au contact » des manifestants de peur de faire une nouvelle victime.

Qui peut croire que cette prise de position est individuelle, qu'elle n'a pas été avalisée par le gouvernement ? Cette affirmation tient lieu de ligne directrice pour la police.

Qui peut croire qu'en nous adressant aux députés LREM, soutiens inconditionnels du gouvernement, on pourrait obtenir gain de cause dans le cadre du combat contre les réformes ?

Mais le gouvernement ne s'en tient pas là. En plus d'envoyer les flics attaquer les manifestants, il réprime les fonctionnaires par tous les moyens pour faire taire les militants qui tentent de s'opposer à la mise en place des réformes. Il est de la responsabilité de notre organisation de les défendre partout où ils sont menacés et d'organiser une campagne publique en ce sens.

Par cette répression tous azimuts, le gouvernement cherche à instaurer la crainte et la résignation. Il veut dissuader les travailleurs de se mobiliser.

Pour être épargné, nos collègues doivent-ils s'abstenir de manifester, de s'exprimer, de revendiquer ?

Dans la commission Droits et Libertés, une camarade du Service d'ordre de la FSU lors du 1er Mai a indiqué que, malheureusement, le SO n'était pas en mesure de protéger le cortège contre les interventions policières violentes et les provocations contre le droit à manifester. Ce qui a conduit notre organisation à quitter la manifestation.

La FSU se doit d'assurer la sécurité des travailleurs que nous appelons à manifester. Pour cela, la responsabilité de notre fédération est d'organiser un SO en capacité d'assurer cette protection face à la répression de l’État, tant sur le plan national que sur le plan local.

Motion : Pour l'arrêt de la répression

Le CDFN de la FSU, réuni les 14 et 15 mai 2019, exige l'arrêt immédiat des poursuites contre notre camarade Olivier Sillam et se prépare, si le gouvernement persiste dans ses poursuites, à organiser, avec l'ensemble des organisations du mouvement ouvrier, un rassemblement lors de son jugement.

Il exige également la fin des poursuites contre tous les manifestants interpellés et la libération immédiate des manifestants emprisonnés.

La FSU a la responsabilité d'assurer la sécurité des travailleurs qui répondent à ses appels à manifester.

Le gouvernement a démontré le 1er mai sa volonté de cibler les cortèges syndicaux.

En conséquence, le CDFN de la FSU décide de se doter d'un service d'ordre, organisé pour répondre aux conditions nouvelles dans lesquelles le gouvernement réprime le mouvement ouvrier en lutte.

(8 pour / 58 contre / 21 abstention / 20 refus de vote)

Intervention pour la solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens

(15 mai 2019, présentation de motion)

Depuis le 22 février, par millions, les travailleurs algériens et la jeunesse exigent d’en finir avec le régime.

Dès fin mars, la répression débute. Le 14 avril, la violence policière s’intensifie avec gazages, canons à eau, balles en caoutchouc et  arrestations de manifestants.

Le 1e mai, les arrestations ciblent les militants syndicaux. Le 9 mai, c’est Louisa Hanoune, secrétaire du Parti des travailleurs, qui est arrêtée et soumise à la justice militaire.

La hiérarchie militaire met ainsi à exécution les menaces proférées à maintes reprises par Gaïd Salah, chef de l'armée, et de fait du régime, de s’en prendre à tous ceux qui rejettent son processus de « transition ». Pour accuser de complot les manifestants, il s’appuie sur la Constitution algérienne, taillée sur mesure pour assurer le pouvoir de l’oligarchie.

Ce que préfigure cette arrestation, c’est la répression de l’ensemble des militants syndicaux, politiques qui se prononcent pour que le système dégage. L’armée s’apprête à réprimer violemment les manifestants. Le modèle pour Gaïd Salah, c’est le général Al Sissi en Égypte. Tout comme ce dictateur, Gaïd Salah veut réunir toutes les conditions pour en finir avec la mobilisation des masses, en premier lieu du prolétariat et de la jeunesse, par un coup d’état militaire.

Et le régime peut compter sur le soutien de Macron et de son gouvernement. Après s’être déclaré favorable à la candidature Bouteflika, Macron a ensuite pris position pour la continuation du régime. Et son silence d’aujourd’hui vaut consentement pour la répression engagée.

Notre fédération doit prendre une position claire et nette de soutien inconditionnel à la mobilisation historique des Algériens visant à chasser le régime.

Notre fédération doit s’adresser aux organisations du mouvement ouvrier pour organiser une manifestation en direction de l’ambassade d’Algérie, et des consulats de province, pour exiger :

-                     la libération immédiate de Louisa HANOUNE et des militant(e)s emprisonné(e)s

-                     l’arrêt de la répression et des poursuites contre les militant(e)s politiques et syndicaux 

-                     le respect des libertés démocratiques

Comme l’a témoigné avec force et émotion notre camarade iranien ce matin, toutes les motions et actions de solidarité des organisations syndicales à l’échelle internationale sont un soutien moral inestimable pour les militants réprimés mais aussi une pression extraordinaire sur leurs geôliers.


 

 

       Motion : Pour la solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens

Le CDFN salue l’immense mobilisation de la jeunesse et des travailleurs algériens pour en finir avec le régime corrompu. Déjà entamée depuis plusieurs semaines, la répression a franchi un degré supplémentaire, en particulier avec l’arrestation de Louisa Hanoune, dirigeante du PT algérien. Le chef des armées, à la manœuvre, prépare une terrible répression contre les manifestants.

La FSU pleinement solidaire des travailleurs et de la jeunesse algérienne dénonce la répression à l’œuvre.

Le CDFN mandate la direction de la FSU pour, qu’avec les organisations du mouvement ouvrier et de l’émigration algérienne, elles organisent ensemble une manifestation en direction de l’ambassade d’Algérie, et des consulats de province, pour exiger :

- la libération immédiate de Louisa Hanoune et des militants emprisonnés

- l’arrêt de la répression et des poursuites contre les militants politiques et syndicaux

- le respect des libertés démocratiques

(18 pour / 57 contre / 0 abstention / 32 refus de vote)

 

Intervention pour le retrait de la contre-réforme des retraites

(15 mai 2019, présentation de motion)

La concertation organisée par Delevoye sur les retraites avait un objectif majeur : prouver que les responsables syndicaux – tous les responsables syndicaux – étaient disposés à discuter de la liquidation des régimes spéciaux, du code des pensions et de l’instauration d’un système à points.

Nous avons dénoncé, en vain, la participation à cette concertation qui a pu aller jusqu’à son terme. Avant même sa publication, nous savons ce que le rapport Delevoye contiendra.

Et nous savons aussi, comme l’ont laissé entendre Macron et ses sbires, que le gouvernement compte s’appuyer sur ce rapport pour aller au-delà dans son projet de loi.

Les prétendues divergences entre Delevoye et le gouvernement évoquées dans le texte action sont purement factices et relèvent d’un simple partage des tâches.

Pas un d’entre nous ne doute – je suppose – du contenu du projet de loi à venir.

Si l’attachement au Code des pensions et la volonté de s’opposer à toute nouvelle dégradation des droits mentionnés dans le texte action sont sincères, alors la responsabilité de notre fédération est de se prononcer pour le retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites.

 

Motion : Pour le retrait du projet de la contre-réforme des retraites

Le projet gouvernemental de contre-réforme des retraites prévoit la liquidation des régimes spéciaux dont le code des pensions,  l’instauration d’un système à points, un âge pivot avec pénalisation. Il s’agit de diminuer le montant des retraites et des pensions, d’augmenter la durée de cotisations et de reculer de fait l’âge de départ à la retraite.

Le CDFN de la FSU exige le retrait pur et simple du projet gouvernemental de contre-réforme des retraites.

(10 pour / 64 contre / 0 abstention / 33 refus de vote)


Compte-rendu du congrès du SNUIPP 63, le 16 mai 2019

 

MOTION ALGERIE

 

        En Algérie  l’appareil militaro-policier est prêt à tout pour maintenir son pouvoir. Cela prend  la forme d’arrestations de dirigeants politiques s’étant déclarés récemment contre le régime et de la répression brutale de manifestations.  Le Congrès départemental du SNUipp-FSU 63 considère qu’il y a une responsabilité particulière du mouvement ouvrier français dans l’affirmation de la solidarité avec les travailleurs et la jeunesse algérienne.

        L’organisation de manifestations dénonçant la répression, devant l’ambassade d’Algérie à Paris et les consulats en province doit être engagée sans délai. Nous appelons le Congrès national  à se prononcer en ce sens et pour la prise de contact avec les autres organisations se réclamant du mouvement ouvrier et des libertés démocratiques pour organiser ces manifestations .

 

Pour : 16  Contre : 0  Abstention : 1  NPPV ; 0

 

MOTION LOI BLANQUER/FONCTION PUBLIQUE

 

Le projet de loi Blanquer, projet qui anticipe le projet de loi Fonction publique, va être discuté et apparemment amendé au sénat dans les jours qui viennent. Il sera donc à nouveau discuté à l’Assemblée nationale. Le projet de loi Fonction publique sera lui discuté en commissions les 2 et 3 mai 2019.

        Pour le SNUipp, ces deux projets de lois sont destructeurs tant pour l’école que pour la fonction publique et ses statuts : ils ne sont ni amendables, ni négociables.

        Aussi, le congrès départemental du SNUipp-FSU 63 réuni le jeudi 16 mai  2019 se prononce pour :

- le retrait pur et simple des projets de loi Blanquer et Fonction publique ;

- la fin de toutes discussions avec le gouvernement sur ces projets (Loi Blanquer et loi Fonction Publique

- pour que le SNUipp-FSU et la FSU s’adressent aux organisations et confédérations syndicales afin d’organiser une grève accompagnée d’une manifestation centrale à Paris la plus unitaire possible, en semaine, en direction de l’Assemblée nationale au moment du vote.                      Unanimité des 17 présents.

MOTIONS VIOLENCES POLICIÈRES

 

Le congrès départemental du SNUipp-FSU 63 réuni le 16 mai 2019 condamne les violences policières orchestrées par le pouvoir politique, et les provocations qui ne visent qu’à limiter le droit de manifester.

Par ailleurs, le congrès départemental exige :

- l’abrogation de la loi dite « anti-casseurs »

- la libération des travailleurs et jeunes emprisonnés ainsi que l’abandon de toutes les procédures abusives en cours contre les manifestants interpellés.

 

Pour : 7  Contre:1  Abstentions : 7  NPPV : 0

 

élément dissocié

 

Enfin, le congrès départemental estime qu’il est de la responsabilité des organisations  syndicales d’œuvrer, par tous les moyens possibles, à la sécurité des manifestants notamment par la mise en place d’un véritable service d’ordre.

 

Pour : 1  Contre : 12  Abstention : 1  NPPV : 1


 

Contribution du courant Front Unique – Congrès national du Snuipp (Perpignan / 4-7 juin 2019)

Rupture des concertations avec le gouvernement !

Pour une manifestation centrale des enseignants et des fonctionnaires à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote des lois Blanquer et Fonction publique.

Un gouvernement de guerre contre les acquis

Le gouvernement Macron-Philippe a liquidé le droit du travail, instauré la sélection à l’Université, déployé les contre-réformes du bac et du lycée et liquidé le statut des cheminots. Des dizaines de réunions de concertation avec les représentants syndicaux l’ont aidé à réaliser ses objectifs destructeurs.

Il réprime sauvagement les manifestants, avance dans la voie de l’Etat policier et mène une politique ignoble contre les migrants. Aux présidentielles, le courant Front unique s’est opposé au front républicain en faveur de Macron et a combattu en vain pour que la FSU se prononce pour : « Pas une voix pour Le Pen ! Pas une voix pour Macron ! »

Aujourd’hui, loin de restreindre ses attaques, le gouvernement les amplifie.

Avec sa loi, Blanquer veut mettre au pas les enseignants. Il veut les placer sous l’autorité d’un « chef » avec le regroupement écoles-collège (EPSF). Cette « mutualisation » permettant de supprimer des postes d’adjoints et de directeurs. Avec la « scolarisation obligatoire à 3 ans », il offrirait un cadeau royal au privé. Et il veut recruter des étudiants non-formés et sous-payés comme enseignants-remplaçants.

Le gouvernement s’en prend aussi aux enseignants en tant que fonctionnaires. Avec son projet de loi FP, il veut en finir avec les droits et garanties collectifs des fonctionnaires et liquider leur statut.

Et contre l’ensemble des travailleurs, il concocte activement sa contre-réforme des retraites préparée depuis un an par la concertation acceptée par tous les responsables syndicaux.

Les lois Blanquer et Fonction publique ne sont ni amendables, ni négociables,

une seule exigence : leur retrait pur et simple !

Derrière l’affichage de la « priorité au primaire », la réalité c’est : fermetures de classes, augmentation des effectifs et diminution drastique du nombre de postes aux concours de PE. La « bienveillance » affichée se manifeste à coups d’injonctions, de menaces et de sanctions. La remise en cause des règles des mouvements départementaux se rajoute à cela.

Le 19 mars, les enseignants des écoles, largement mobilisés contre la loi Blanquer, ont exigé son retrait pur et simple. Alors assez de concertations pour des « améliorations », notre direction doit exiger uniquement ce retrait. Et pour l’obtenir, assez des « journées d’action », des initiatives locales et décentralisées. Pour gagner, il faut rassembler, concentrer la force des enseignants et des fonctionnaires. Et puisque c’est à l’Assemblée nationale que le gouvernement veut faire voter ses lois, c’est là qu’il faut appeler à une immense manifestation centrale pour empêcher ce vote et faire reculer le gouvernement.

Notre courant a soumis cette orientation au Conseil national de la FSU en mars, mais les directions de la FSU et du SNUipp l’ont repoussée. Une grève sans manifestation nationale a été convoquée le 9 mai concernant la loi FP. Et une manifestation nationale sans grève des enseignants et des parents – un samedi ! – a été appelée par la FSU et ses syndicats contre la loi Blanquer.

Nous persistons : seule une immense manifestation centrale des enseignants et des fonctionnaires à l’Assemblée nationale peut permettre d’empêcher les députés de voter les lois Blanquer et Fonction publique.

26 avril 2019 / contact : Denis Dutheil (dutheildenis@gmail.com)


 

 

Motion du Conseil syndical du SNUIPP 63, adoptée le 30 avril 2019

Le projet de loi Blanquer, projet qui anticipe le projet de loi Fonction publique, va être discuté et apparemment amendé au sénat dans les jours qui viennent. Il sera donc à nouveau discuté à l’Assemblée nationale. Le projet de loi Fonction publique sera lui discuté en commissions les 2 et 3 mai 2019.

            Pour le SNUipp, ces deux projets de lois sont destructeurs tant pour l’école que pour la fonction publique et ses statuts : ils ne sont ni amendables, ni négociables.

            Aussi, le conseil syndical du SNUipp-FSU 63 réuni le mardi 30 avril 2019 se prononce pour :

- le retrait pur et simple des projets de loi Blanquer et Fonction publique ;

- la fin de toutes discussions avec le gouvernement sur ces projets (Loi Blanquer et loi Fonction Publique),

- que le Conseil national reprennent ces positions,

 

Pour 11 Contre 0 Abstention 0 NPPV 0

 

élément dissocié

- pour que le SNUipp-FSU et la FSU s’adressent aux organisations et confédérations syndicales afin d’organiser une grève accompagnée d’une manifestation centrale à Paris la plus unitaire possible, en semaine, en direction de l’Assemblée nationale au moment du vote.

 

Pour 8 Contre 0 Abstentions 3 NPPV 0

La motion dans son intégralité devrait être soumise au vote du CN.


Motion adoptée par le Bureau de la section FSU-BnF réuni le 03 avril 2019

 

Après avoir liquidé le statut des cheminots, le gouvernement Macron-Philippe entend en finir avec celui des fonctionnaires. L'arrêter impose de l'affronter !

 

Le Bureau de la section FSU-BnF réuni le 03 avril 2019 a pris connaissance du projet de “loi de transformation de la Fonction publique »  et considère qu'il s'agit d'une attaque sans précédent contre la fonction publique, les fonctionnaires et les services publics et les syndicats.

 

Avec ce projet de loi FP le gouvernement veut à la fois donner tout pouvoir à la hiérarchie concernant nos carrières et généraliser les recrutements de contractuels.

 

Pour ce faire, il liquide les prérogatives des élus du personnel en CAP, en particulier leur contrôle des promotions et mutations.

Il généralise le salaire au mérite autrement dit à la performance, instaurant la mise en concurrence des agents et même des services avec les primes collectives.

Il permet la généralisation du recours aux contractuels, y compris sur des postes de direction, en multipliant les dérogations au recrutement au statut.

Il créé en particulier un nouveau CDD dit « contrat de projet » qui pourra être rompu à tout moment avec une durée maximum de 6 ans.

Il instaure une procédure de rupture conventionnelle pour les agents en CDI qui pourra être « expérimentée » pendant 5 ans pour les fonctionnaires. C’est ici le moyen de pousser les personnels à quitter la Fonction publique au moment où 1200000 postes doivent être supprimés et des missions externalisées ou abandonnées.

 

Le projet de de loi de transformation de la fonction publique n’est ni amendable, ni négociable. Il doit être retiré. Il en va de l’avenir du maintien des services publics, de nos garanties statutaires et de nos emplois.

Seule la mobilisation des personnels dans l’unité permettra de faire reculer le gouvernement !

Pour mener ce combat de manière efficace, la responsabilité des directions nationales des syndicats de la fonction publique est décisive. En effet, à l’offensive gouvernementale contre l’ensemble des fonctionnaires et leur statut, il faut opposer une riposte au niveau de toute la Fonction publique.

C'est pourquoi la section FSU-BnF décide de s’adresser à la direction nationale de la FSU pour lui demander :

-de se prononcer pour le retrait pur et simple du projet de loi et donc de refuser toute concertation dans ce cadre.

-de s’adresser aux autres fédérations de fonctionnaires pour qu'elles fassent de même.

 

Une telle prise de position enverrait le signal aux fonctionnaires que l’heure n’est pas au dialogue social avec le gouvernement sur le terrain de ses contre-réformes mais à l’affrontement avec lui. Cet affrontement ne peut pas reposer sur la tactique des journées d’action isolées et décentralisées, comme ce fut le cas en 2003,  2010, 2016 et 2017 pour autant de défaites à la clé.

La responsabilité des fédérations de fonctionnaires et des syndicats nationaux est au contraire de dresser de manière centralisée la force des millions de fonctionnaires contre le gouvernement et son projet de loi  en s'engageant immédiatement dans la préparation d'une manifestation massive de toute la Fonction publique à l'Assemblée Nationale à l'ouverture de la discussion parlementaire sur ce projet de loi pour tenter d’obtenir son retrait

Au cas où une telle manifestation ne suffirait pas à  faire plier le gouvernement, il n’y aurait pas d’autre recours que la grève jusqu’au retrait du projet de loi. C’est ce que la direction de la FSU mais aussi celles des autres fédérations de fonctionnaires ont la responsabilité de préparer.


 

COMPTE RENDU CA du SNES Clermont-Ferrand, 22 mars 2019

 

La Commission administrative académique du Snes de Clermont, a eu lieu le 22 mars, quelques jours après que Macron a annoncé le recours à l’armée pour la répression des manifestations et des mouvements sociaux, en l’occurrence contre les « Gilets jaunes », mais personne n’est dupe, le message va bien au-delà à tous ceux qui souhaiteraient s’opposer à sa politique. La militarisation du « maintien de l’ordre » est un pas supplémentaire dans l’escalade répressive de ce gouvernement, et s’inscrit dans la suite ininterrompue depuis des années de dispositifs destinés à briser toute contestation sociale, au moins depuis l’état d’urgence de 2015. L’intervention militaire n’est jamais un acte anodin, et le commandant de la région militaire de Paris le rappelait par ses déclarations sur l’usage potentiel des armes contre les manifestants. Quant à Castaner il fixait la feuille de route du nouveau préfet de police de Paris en citant la référence de tous les « flics », le briseur de grève Clémenceau, qui réprima par l’armée les vignerons de Narbonne en 1907, les cheminots en grève 1908, et révoqua les syndicalistes enseignants.

L’intervention du courant front unique a donc été la suivante :

« A bien des égards, on est dans un moment un peu historique, un tournant. Le gouvernement Macron-Philippe, pourtant honni de toute part, a d’ores et déjà mis fin par la loi anticasseur au droit de manifester librement dans ce pays. La répression des manifestations des lycéens d’abord, des gilets jaunes aujourd’hui atteint des sommets, en termes d’interpellations, de violences, de blessés graves, notamment par l’utilisation d’armes condamnées notamment par l’UE, LBD ou grenades, de condamnations immédiates. Auquel il faut ajouter le recours à l’armée, pour la première fois depuis 1948, à l’époque contre la grève des mineurs. Tout ce dispositif légal et répressif déchaîné contre les gilets jaunes est une menace avant tout brandie en avertissement pour les travailleurs, notamment dans la perspective de la préparation de la mise en place de la contre-réforme des retraites. Ce gouvernement de répression, pendant cette agitation des gilets jaunes, continue à avancer dans la voie des réformes, comme le dit Le Monde du 13 février, sans controverse majeure ». Sans véritable rupture dans le dialogue social. Delevoye prépare ainsi depuis des mois la contre-réforme des retraites, et c’est ainsi que Buzyn peut se permettre de lancer l’idée du recul à 65 ans de l’âge de départ, dans le climat émolliant ainsi créé.

-Sur la fonction publique, la discussion a commencé en septembre 2017, et a continué de la sorte presque jusqu’à maintenant, alors que les objectifs fondamentaux de la loi ont été annoncés dès l’ouverture de la discussion. Avec la matraque le dialogue social est l’anesthésiant nécessaire pour éviter la mobilisation des masses.

-Or le projet de loi fonction publique est purement et simplement la liquidation du statut de fonctionnaire :

Fin des règles de mutation, de progression de carrière, y compris possibilité de sanctions directement dans le cadre managérial, donc très largement la disparition des commissions paritaires. Salaire au mérite, donc attaque contre la grille, le point d’indice. Recrutement par contrat généralisé, et des pans entiers du recrutement de la fonction publique seraient retirés du recrutement par concours. Mise en place de la rupture conventionnelle, c’est-à-dire de fait, la possibilité de faire des plans de licenciements dans la fonction publique.

Dans l’enseignement, il y a une déclinaison-anticipation sous la forme du projet de loi Blanquer, en voie d’adoption devant le parlement, en procédure accélérée, portant de manière ironique, une cruelle ironie, le nom d’école de la confiance !

C’est un plan de dérégulation, de dérèglementation de l’enseignement, le regroupement des écoles et des collèges dans le cadre d’établissement communs, faisant passer le primaire sous la coupe d’une véritable direction d’établissement ? Dérèglementation, déqualification, préparation à la privatisation : établissements internationaux, ou financement par les communes des établissements privés et les jardins d’enfants, possibilité de faire faire les remplacements par les AED, réforme du recrutement avec le stage entre l’admissibilité et l’admission, avec des postes en moins, et des enseignants à peu de frais. Possibilité d’expérimenter y compris l’organisation annuelle dans l’établissement. Un des éléments historiques du statut de fonctionnaire c’est la libération de la tutelle de l’Etat en matière syndicale et politique, avec l’article 1 de la loi dite de la confiance, le devoir d’exemplarité imposé aux enseignants, il s’agit de faire taire l’expression de toute divergence dans l’espace public.

Ce texte est donc devant le parlement en procédure accélérée, celui sur la fonction publique doit être présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.

C’est pourquoi il est clair que pour nous l’exigence c’est le retrait de ces deux projets. Cela ne peut se faire dans la discussion avec le gouvernement, mais cela nécessite de l’affronter. Par ailleurs la mobilisation du 19 mars, montre qu’il y a la volonté de ne pas accepter la politique du gouvernement, et que ce qui bloque ce n’est pas la question de combattre, mais dans le second degré très clairement ce sont les journées d’actions elles-mêmes l’obstacle. Grèves sans lendemain, manifestations nationales décentralisées, etc, mobilisation sans mots d’ordres… Il faut ouvrir une réelle perspective !

Cela peut être fait le plus rapidement possible sur la loi Blanquer, en concentrant les forces face à l’assemblée nationale. Nous déposerons une motion en ce sens.

L’autre question qu’il semble important d’aborder, c’est celle de l’Algérie. Evidemment pour des raisons évidentes et historiques. Pour des raisons d’actualité. Puisque, alors que la population algérienne rejette massivement la nouvelle candidature de Bouteflika, puis le nouveau subterfuge pour se maintenir au pouvoir, celui d’une « conférence nationale inclusive » qui lui sert à prolonger son mandat indéfiniment, pour trouver le moyen en modifiant la constitution d’assurer sa succession. Or il se trouve, que Bouteflika a trouvé un soutien infaillible en la personne de Macron. Dans un premier temps, celui-ci a souhaité que les élections se tiennent. Or le cadre même de ces élections a été rejeté par les Algériens par leur mouvement. Maintenant, Macron soutient l’initiative de cette conférence nationale inclusive. Bref, une organisation syndicale française doit s’exprimer sur cela. D’autant qu’en Algérie, il y a aussi, vu la nature du régime, une dictature militaire, une bureaucratie militaire rentière vivant des revenus du pétrole, à peine recouverte d’un voile civil (Bouteflika, mais vu son état, il a du mal à recouvrir quoique ce soit). Vu la nature et l’histoire de ce régime, la répression n’est jamais loin et son ampleur peut être terrible, comme en 1988, ou encore durant la décennie des années 90, avec 200 000 morts, dont une partie non négligeable doit être attribuée aux forces de répression. Donc là-dessus nous devons élever la voix de l’organisation syndicale. C’est notre devoir et cela s’inscrit dans une certaine continuité historique, notamment à l’époque de la guerre d’Algérie. »

La direction du Snes, a admis la nécessité de se prononcer pour le retrait des projets de loi Blanquer et Dussopt de liquidation du statut de la fonction publique. Néanmoins, elle a opposé à toute volonté de combat réel, un plan d’action, déjà décidé au CDFN de la FSU quelques jours avant (et donc en refusant de le discuter), allant du 27 mars au 12 juin. Le 27 mars, rassemblement au rectorat, le 30, manifestation nationale décentralisée, donc manifestations académiques, grève le 9 mai, mais sans manifestation, manifestation le 12 juin. Sans compter le traditionnel 1er mai. De quoi décourager par avance toute bonne volonté. C’est à ce dispositif de dilapidation de l’énergie que le courant Front Unique a opposé sa motion.

Motion front unique, Projets de loi fonction publique, projet de loi Blanquer

 

La CA académique du Snes de Clermont, réunie le 22/03, constate :

 

-que le projet de réforme de la fonction publique représente une véritable liquidation du statut de la fonction publique : recrutement contractuel, salaire au mérite, liquidation du rôle des commissions paritaires, mobilité imposée et licenciements déguisés pour accompagner les 120000 suppressions de poste

 

-le projet de loi Blanquer, est une anticipation dans l’enseignement de cette gestion de la fonction publique. C'est la casse de l'école publique, la concurrence généralisée et l'inégalité entre les établissements, la casse des statuts et la caporalisation des enseignants.

 

La grève majoritaire des professeurs d'école le 19 le montre : les collègues sont prêts à répondre à un mot d'ordre syndical si celui-ci est clair dans ses objectifs et vise réellement à affronter le gouvernement
La CA académique s'adresse à la direction du SNES et de la FSU pour que les fédérations de fonctionnaires unies appellent dans l’unité à une manifestation nationale à l’assemblée nationale sur les mots d'ordre suivants :

- retrait du projet de loi Fonction Publique

- retrait de la loi Blanquer

 

Pour: 2     Contre: 8       Abstentions: 8

 

Sur la répression, l’enjeu pour la direction a été de tenter de rendre le texte adopté sans effet pour la fédération en faisant retirer la légitime adresse à la fédération pour qu’elle reprenne la position de la CA.

 

 

Motion FU : Répression

 

Le gouvernement a annoncé le 20 mars que les militaires de l’opération antiterroriste « sentinelle » seraient mobilisés pour maintenir l’ordre le 23 mars et que son dispositif serait renforcé, ainsi 7000 à 10000 soldats pourront se déployer contre la manifestation prévue ce jour.

L’utilisation de l’armée, contre des manifestants   constitue un pas de plus dans la marche à l’état policier, et préfigure ce qui peut se généraliser dans le futur contre toute manifestation.

C’est pourquoi la CA du SNES

-se prononce pour le retrait de ces dispositions et exige du gouvernement et des autorités préfectorales que tout recours à l’armée sous quelque forme que ce soit, soit annulé.

Elle s’adresse à la FSU pour que celle-ci reprenne ces positions

 

Vote du texte sans la dernière phrase : 19 pour

2evote sur toute la motion:Pour : 2      contre : 10      Abstentions: 7

 

Le vote sur l’Algérie a repris la motion adoptée le lundi précédent en CDFD.

 

Motion:Algérie

 

La CA du SNES apporte son plein soutien aux mobilisations en Algérie, au combat engagé par les travailleurs et la jeunesse contre le régime Bouteflika et pour leurs droits démocratiques, qui incluent notamment les droits à une activité syndicale indépendante du pouvoir, elle se prononce contre la répression à l’encontre des manifestants et elle s’adresse au SNES national en ce sens.

La CA du SNES dénonce le soutien de Macron au régime de Bouteflika

La CA du SNES demande au SNES national d’apporter son soutien aux manifestations organisées en ce sens en France.

 

Pour : 18

 

 

Compte Rendu Front Unique

 CA du SNCS – FSU (22 mars 2019)

La CA s’est tenue dans un contexte où le gouvernement avait décidé de déployer, pour la première fois depuis 60 ans, l’armée contre un mouvement social. En intronisant le nouveau Préfet de Paris, Castaner déclarait : « Votre modèle est Georges Clemenceau, sa main n’a jamais tremblé quand il s’agissait de se battre pour la France, la vôtre ne devra pas trembler non plus ». Effectivement la main de Clémenceau n’a pas tremblé quand il s’est agi de donner la troupe en 1906 pour écraser dans le sang les grèves dans les charbonnages suite à la catastrophe minière de Courrières (qui fit officiellement 1099 morts) puis continua les années suivantes à réprimer dans la violence les mouvements ouvriers.

Cela se produit, peu après le 5 février, jour où Macron et son gouvernement ont fait adopter la loi liberticide « anti-casseurs ». C’est un fait : cette loi est passée sans qu’elle occasionne autre chose de la part des dirigeants syndicaux que des protestations purement platoniques. La CA du 25 janvier avait adopté une motion « Pour le retrait du projet de loi contre le droit de manifester, Contre la répression policière, Manifestation à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote du projet de loi. » Mais cette motion n’a pas été retenue par la direction de notre syndicat prétendant qu’elle n’avait pas la majorité qualifiée.

Il ne faut pas s'y tromper : cette loi, la violence de la répression policière contre les manifestations des Gilets jaunes n'est pour le gouvernement qu'une répétition générale de la répression qu'il prépare contre tout surgissement du prolétariat et de la jeunesse si ceux-ci se dressent contre les coups violents que le gouvernement prévoit de leur assener.

Du projet de loi de « transformation de la Fonction publique » …

Parmi ces coups, il y a le projet de loi contre la fonction publique (FP) dont la FSU dit qu’il « n’est ni plus ni moins qu’un projet de destruction du statut d’une brutalité inouïe ». Il sera présenté au conseil des ministres du 27 mars pour être soumis à l’Assemblée Nationale en mai. Ce projet prévoit :

-  Mise en place d’une gestion managériale de type privé avec la liquidation des prérogatives des CAP et des CHSCT, portant un coup décisif aux délégués du personnel et aux organisations syndicales

-  Vers le salaire au « mérite »

-  Recours généralisé au contrat

-  « Rupture conventionnelle de l’emploi » pour pousser les personnels à quitter la Fonction Publique.

Ce projet est publié un an après le début des concertations dont, depuis le départ, Front Unique a constamment demandé l’arrêt. On ne peut que constater que le gouvernement, prenant appui sur tous ces mois de concertation a maintenu l’intégralité de ses objectifs initiaux.

Les personnels de l’ESR comprennent très bien ce que cela signifie : 30% d’entre eux sont déjà contractuels. C’est déjà le lot de tous les jeunes chercheurs de moins de 35 ans – qui est l’âge moyen du recrutement sur un poste de titulaire et le nombre de recrutements est en pleine chute.

Quant au salaire au mérite, le RIFSEEP commence à s’appliquer aux Ingénieurs et techniciens (IT) et en même temps se généralisent les indicateurs de performance visant à quantifier le « mérite » et à mettre en compétition les personnels, les équipes, les délégations régionales.

Déjà des services entiers des fonctions support « craquent », les personnels sont au bord du burn out, cherchent à partir, des CDD démissionnent à cause de la dégradation de leur conditions de travail, des réorganisations successives, des tâches taylorisées, déshumanisées via la numérisation, la sous-traitance, les procédures chronophages et absurdes qui s’empilent … alors que le nombre de postes diminue ... . Les conditions de travail des chercheurs déjà en butte à la politique d’appels à projet, chronophage, anxiogène et génératrice de précarité, empirent. C’est une gestion du type France télécom qui s’installe pour aboutir à  de véritables plans sociaux masqués poussant les personnels hors de la Fonction publique et atteindre l’objectif de la suppression de 120 000 postes.

Aujourd’hui la direction du CNRS veut appliquer le RIFSEEP aux chercheurs ([1]). Dans le compte rendu du Comité Technique du MESR (21/02/2019), les représentants de la FSU donnent la mesure de ce qui se prépare contre notre statut spécifique : « Le RIFSEEP envisagé crée une modulation des primes par évaluation hiérarchique » et non plus par une évaluation par les pairs via le Comité National. La direction du SNCS a annoncé à la précédente CA son intention de mettre en place une commission pour « préparer aux négociations du RIFSEEP ». Pourtant en 2017 elle signait un communiqué avec SUD et la CGT, et faisait signer une pétition, disant « non au RIFSEEP » ! Elle a opéré ce retournement sans s’embarrasser de l’avis des instances délibératives du SNCS, alors-même qu’elle a refusé la motion contre la loi-anticasseurs, prétextant l’application du règlement intérieur!!!  

… au projet de loi dit de « programmation de la recherche » 

Dès maintenant, avec son «  débat » sur une loi de « programmation de la recherche », le gouvernement se dispose pour son application dans notre secteur. Tout indique qu’il cherche à accélérer ses attaques contre la recherche publique et ses personnels. Le cadre des groupes de travail est fixé : « financement [y compris des établissements] par projet » « sur des programmes prioritaires » « compétitifs », « attractivité des carrières » ce qui veut dire modifier le recrutement (concours + « tenure track » ([2]) et « récompenser l’engagement individuel et collectif », évaluation sur les résultats incluant les contrats notamment avec l’Europe, « l’innovation » = mobilité vers le privé … .

Les interventions devant la CA, du président de la CPCN([3]), de l’un des élus au CT du MESR et de P. Monfort, qui ont discuté avec les représentants du ministère, donnent la dimension de ce qui se profile : « c’est clair le ministère veut tirer parti de l’application de la loi de transformation de la FP dans l’ESR », « la comparaison avec les systèmes étrangers va nous obliger à justifier notre statut de fonctionnaires qui n’existe nulle part ailleurs », « on va se retrouver devant le choix entre notre statut ou celui des EPIC, comme le CEA, où ils gagnent plus mais ne sont pas fonctionnaires »  « or il y a des domaines scientifiques où il n’y a pas d’entrée d’argent [entrées qui financent les salaires dans les EPIC]»  « en plus [ils] ne bénéficient pas de la liberté académique » . Sur son blog S. Huet, ex-journaliste scientifique à Libération, résume le discours du premier ministre le 1er février devant les DU (directeurs de labos)  « Edouard Philippe demande aux chercheurs de choisir leurs renoncements » ! Il faut rappeler qu’en 1981, la fonctionnarisation de la recherche a permis de sortir de la précarité des milliers de chercheurs.

Et pour bien fixer les idées, devant le colloque de la CPU (10/03/2019), Vidal a tenu « à rappeler, que « les universités sont et doivent être parties prenantes, au même titre que les organismes, à la préparation de la loi de programmation de la recherche ». « J’appelle à une nouvelle alliance entre universités, grandes écoles et organismes, entre chercheurs et enseignants-chercheurs, et je compte sur la consultation pour donner corps à cette nouvelle alliance».

Au moment où l’urgence est le combat contre le gouvernement et son projet de loi de liquidation de la Fonction publique, la ligne défendue par le BN à la CA a été d’investir ses « débats » pour « faire remonter les revendications, tous les griefs sur le fonctionnement actuel, nos propositions ». Une intervenante à la CA avouait la difficulté de convaincre les collègues qui, dans les labos, étaient sans illusion sur l’issue du débat et voulaient le boycotter!  C’est du bon sens ! Mais à cette CA où été invité le président de la CPCN pour qu’il annonce la tenue d’une assemblée générale du Comité National (~ un millier d’élus), celle-ci prévue au départ pour « défendre l’emploi scientifique », a été recentrée sur le projet de loi de programmation du gouvernement ! Le gouvernement ne pouvait pas mieux rêver !

Non au « débat » avec le gouvernement !

Préparons, avec l’ensemble de la FP, les conditions du combat contre lui, pour l’affronter et le vaincre !

En Algérie, les travailleurs déferlent par millions pour en finir « avec le système ». acceptent-ils quand Bouteflika  et sa clique leur promettent de le reformer eux-mêmes, demandant à toutes les organisations de s’y associer ? Bien au contraire !  Aujourd’hui, à tous ceux qui veulent composer avec Bouteflika, ils disent « dégage ! ». Dans ce mouvement, les travailleurs cherchent à se réapproprier leurs syndicats, en particulier l'UGTA, pour les mettre au service des revendications.

Ils indiquent la voie.

Les syndicats ont été créés par les travailleurs contre l’exploitation capitaliste. Ils leur ont servi à conquérir ces acquis sociaux que Macron et son gouvernement sont en train de démolir pierre par pierre. Aujourd’hui, leur rôle est de se mettre à leur service pour les défendre contre cette régression historique.

 

Il faut en finir avec la concertation avec le gouvernement qui  sert de marche pied à ses plans destructeurs.

On ne peut obtenir gain de cause par une kyrielle de journées d'actions ou d'initiatives locales et disloquées.

Il faut que soit dressée de manière centralisée la force de centaines de milliers de fonctionnaires pour exiger :

Retrait du projet de loi-liquidation de la Fonction Publique !

Ainsi seraient créées les conditions nous permettant de lui faire ravaler son programme de liquidation de la recherche publique.

 

C’est le sens des 2 Motions Front Unique :

Pour imposer le retrait du projet de loi contre la Fonction Publique

Manifestation centrale à l’Assemblée Nationale

Le CA du SNCS réunie le 22 mars constate que le gouvernement Macron-Philippe avec son projet de loi Fonction publique veut porter des coups terribles contre le statut des fonctionnaires.

Elle exige le retrait pur et simple du projet de loi de « transformation de la Fonction publique » et demande que, dès à présent, la FSU cesse toute participation aux concertations en cours.

La CA du SNCS demande que la direction de notre fédération s’adresse aux responsables des autres organisations syndicales pour organiser une manifestation centrale, unitaire et massive des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale au moment de l’examen de ce projet de loi pour son retrait.

Pour : 3     Contre : 12     Abs : 2    NPPV : 2

 

Pour la défense de la recherche publique, des organismes publics, de nos statuts

A bas le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Le gouvernement a lancé une « consultation » pour lancer son projet de loi de dit « de programmation annuelle de la recherche ».

La CA du SNCS constate qu’il prépare ainsi une attaque en règle contre la recherche publique et ses personnels. Il s’agit de nous imposer un fonctionnement à l’anglo-saxonne remettant en cause notre statut de fonctionnaire et réservant les postes pérennes à une minorité bien payée (les « stars ») et la précarité pour les autres, un fonctionnement par projet pour les établissements eux-mêmes avec obligation de résultats, la soumission de la recherche sous la coupe des entreprises privées …

La CA du SNCS se prononce contre ce projet de loi et dénonce cette opération où les réponses sont dans les questions et sous la coupe d’experts totalement acquis à sa cause. Elle appelle au boycott de ce « débat » organisé par le gouvernement pour lui servir de caution.

Elle mandate le BN du SNCS pour qu’il contacte les autres directions de l’ESR pour organiser cette action dans l’unité.                                                                                                                                            

 Pour : 3     Contre : 9     Abs : 3    NPPV : 2


 

Algérie. Des millions de travailleurs et de jeunes déferlent contre Bouteflika et son régime. Ils associent dans leur haine Bouteflika et Macron. Et pour cause : ce dernier a commencé à soutenir les élections du 18 avril. Puis il a soutenu la décision de Bouteflika de prolonger son quatrième mandat. Est-il normal que pour l’instant aucune des organisations syndicales nationales, n’aient en France levé le petit doigt en soutien aux travailleurs et à la jeunesse algérienne ? Pour contrer la motion FU, le secrétaire général a fait reprendre par le SNCS les 2 lignes du texte action du CDFN apportant un vague « soutien au combat engagé et mené pacifiquement en Algérie par les travailleurs et la jeunesse contre le régime Bouteflika ». Soutien du bout des lèvres qui n’est suivi d’aucun effet à ce jour.

 

Motion Front Unique :

Solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens !

Par millions, depuis le 22 février, la jeunesse et les travailleurs d'Algérie manifestent pour en finir avec le régime corrompu. Le SNCS salue leur immense mobilisation.

Les travailleurs algériens et la jeunesse se sont levés sur les mots d'ordre : Non au cinquième mandat ! Dehors le régime ! Dehors Bouteflika !

Lorsque Bouteflika a annoncé l'organisation d'une « transition » sous son égide, prolongeant son 4è mandat au-delà de ce qu'autorise la Constitution de l'Algérie elle-même, ils ont répondu par des mobilisations plus nombreuses encore, et par le mouvement vers la grève générale notamment dans les universités.

Le SNCS se place à leurs côtés et dénonce les déclarations d'Emmanuel Macron apportant son soutien à Bouteflika !

A travers leur mobilisation, travailleurs et jeunes d'Algérie défendent leurs garanties collectives (maintien des régimes de retraite, gratuité des soins, droit aux études, maintien des subventions aux produits de première nécessité).

Ils se mobilisent aussi pour la conquête des libertés démocratiques (droit de constituer partis et syndicats, liberté d'expression, abrogation du code de la famille...).

Ils le font face à un régime qui n'a eu de cesse de réprimer les journalistes, les syndicalistes.

Dans ce mouvement, les travailleurs cherchent à se réapproprier leurs syndicats, en particulier l'UGTA, pour les mettre au service des revendications.

Le SNCS apporte son soutien inconditionnel au combat des travailleurs et de la jeunesse.

Les menaces à peine voilées d'une répression brutale des manifestants mettent à l'ordre du jour la solidarité immédiate des travailleurs de France avec les travailleurs et la jeunesse algériens.

Conformément à ses traditions de solidarité internationale, la CA mandate le bureau National du SNCS pour qu’il s’adresse aux autres syndicats de l’ESR, à la FSU pour organiser avec à l'ensemble des organisations syndicales, des organisations de l'émigration algérienne et des partis qui se réclament des intérêts des travailleurs, une manifestation en direction de l'ambassade d'Algérie (et des consulats) pour dire :

-     Bas les pattes devant les travailleurs et la jeunesse algérienne !

-     Soutien à leur exigence visant à chasser Bouteflika et son régime !

-     Non à la répression ! Macron complice de Bouteflika !

Pour : 4    Contre : 13     Abs : 1


 

([1]) A. Petit, le DG du CNRS a expliqué (colloque CPU-18/09/2018): «Il faut qu’on accepte de s’attaquer à un tabou qui est que, comme disait Coluche, “tout le monde est pareil mais il y en a qui sont plus pareils que d’autres“. Il y a les enseignants-chercheurs et chercheurs normaux, soit l’immense majorité. Et puis il y a les stars. Dans notre pays, on ne s’est pas donné les moyens pour attirer et garder les stars. » 

([2]) Le « Tenure track » est une période de 6 ans durant laquelle, un professeur-assistant est évalué avant de pouvoir postuler sur un poste pérenne. Mis en place en Amérique du Nord, il tend à s’étendre à toute l’Europe.

([3] ) CPCN : Conférence des Présidents du Comité National.


Lettre de liaison N°287 -  12 mars 2019      [Version pdf]

 

 

Pour le retrait de la loi Blanquer !

Pour le retrait du projet de loi de destruction du statut de la Fonction Publique !

On ne peut obtenir gain de cause par une kyrielle de journées d'actions ou d'initiatives locales et disloquées.

Il faut que soit dressée de manière centralisée la force de centaines de milliers de fonctionnaires !

Il faut imposer aux dirigeants syndicaux qu'ils rompent avec le gouvernement et préparent la manifestation centrale à l'Assemblée Nationale au moment de la discussion parlementaire !

Avec son projet de loi contre la Fonction publique, le gouvernement Macron-Philippe veut pulvériser le statut des fonctionnaires, après avoir liquidé purement et simplement celui des cheminots l’an dernier !

La loi Blanquer quant à elle, avec ses attaques inouïes contre les enseignants, donne toute l’ampleur de l’offensive gouvernementale.

De la loi dite de « la confiance pour l’École »…

Adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 19 février, la loi Blanquer est un catalogue de mesures contre l’enseignement public et ses personnels :

- Pour mettre au pas les enseignants, le gouvernement veut leur imposer un« devoir d’exemplarité » et le drapeau national dans les classes.

- La création d’établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPSF) permettrait le regroupement écoles-collège au sein d’un même établissement administratif. Les enseignants des écoles seraient alors placés sous la coupe du chef d’établissement de ce collège. Objectifs : développement de la territorialisation, suppression de postes d’enseignants et de directeurs et caporalisation des enseignants.

- Avec le développement des expérimentations, la voie serait ouverte à l’annualisation des services enseignants.

- Dès leur 2ème année de licence, des assistants d’éducation (AED), pourraient assumer des tâches d’enseignement : recours à des jeunes sous-payés, sans formation ni diplôme, pour remplacer les enseignants.

- L’obligation scolaire imposée dès l’âge de 3 ans, ne vise qu’à rendre obligatoire le financement des écoles privées maternelles.

… au projet de loi contre la Fonction publique

« Réforme de la fonction publique : attaque sans précédent contre le statut ! » (Site internet FSU). On ne saurait mieux résumer le contenu et l’ampleur du projet de loi contre la Fonction publique que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales de fonctionnaires :

- Tout pouvoir donné à la hiérarchie sur les mutations et les promotions. Les prérogatives des CAP sont liquidées. Aux règles basées sur un barème seraient substituées des « lignes directrices de gestion » qui « permettront de définir les orientations générales et les grandes priorités en matière de promotion et de valorisation des parcours ». (Cette citation et les suivantes sont extraites de l’Exposé des motifs du projet de loi). Ce serait la liquidation d’acquis de décennies de luttes syndicales ayant permis aux personnels de ne plus être soumis à l’arbitraire par la création de règles collectives contrôlées par les délégués du personnel.

- Importation des méthodes de gestion du privé : « développer les leviers managériaux (…) permettant de répondre aux évolutions et transformations du service public en facilitant le recrutement des compétences nécessaires, en valorisant l’engagement professionnels des équipes, et en accordant plus d’autonomie dans la procédure disciplinaire. ». Serait ainsi prévue l’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours sans examen par la CAP et avec inscription au dossier de l’agent.

- Vers le salaire au « mérite » : « faire disparaître la référence à la notation et généraliser l’entretien professionnel », « renforcer les mécanismes de reconnaissance de l’engagement et de la performance professionnelle (…), afin de valoriser celles et ceux qui s’impliquent au quotidien », « l’importance (…) du critère de l’engagement professionnel et du mérite. » On ne peut être plus clair.

- Recours généralisé au contrat en multipliant les dérogations au recrutement au statut par concours.

- Création d’un nouveau CDD dit « contrat de projet » qui pourra être rompu à tout moment avec une durée maximum de 6 ans.

- Instauration, comme dans le privé, d’une procédure de rupture conventionnelle de l’emploi pour les agents en CDI. Dispositif également « expérimenté » pendant 5 ans pour les fonctionnaires. C’est le moyen pour l’administration de pousser les personnels à quitter la fonction publique en cas de suppressions de postes ou de services, de restructurations ou d’externalisations.

Avec son projet de loi, le gouvernement Macron-Philippe veut en finir avec les droits et garanties collectifs que les fonctionnaires ont arrachés au fil de décennies de luttes. Il veut liquider leur statut et porter un coup décisif aux délégués du personnel et aux organisations syndicales. Pour supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, pour restructurer ou privatiser des pans entiers de la fonction publique, il a absolument besoin de briser la capacité de résistance des personnels.

Si depuis un an, le gouvernement a pu faire avancer pas à pas son projet, c’est grâce à la participation ininterrompue de tous les représentants syndicaux aux multiples concertations sur ce plan destructeur. Aujourd’hui, ces dirigeants syndicaux se prononcent enfin pour le retrait de ce projet. Mais comment obtenir ce retrait ?

Qui peut croire que l’on pourrait y parvenir par une kyrielle de journées d'action, de manifestations décentralisées, d'actions disloquées ? Certainement pas nos collègues !

 

- Pour faire reculer le gouvernement, lui faire ravaler son projet de loi, la première condition, c'est d'imposer aux dirigeants la rupture de la concertation avec le gouvernement, claire et nette, définitive et totale ! Un projet de loi dont on exige le retrait ne se négocie pas !

- La deuxième condition, c'est qu'il faut dresser de manière centralisée, contre le gouvernement et l'Assemblée Nationale à sa botte, la force des millions de fonctionnaires.

- Pour cela, il faut imposer aux directions des fédérations de fonctionnaires qu'elles s'engagent immédiatement dans la préparation d'une manifestation massive de toute la fonction publique à l'Assemblée Nationale à l'ouverture de la discussion parlementaire sur ce projet de loi.

 

Ainsi seront réalisées les conditions permettant de balayer ce projet de loi et d’abroger ce qui en est la déclinaison à l'enseignement public : la loi Blanquer.

Dans toutes les instances, dans les assemblées de personnels, à tous les niveaux, doivent se multiplier les prises de positions allant dans cette voie.


Motions du Conseil syndical SNUipp 13                                                                                                                                             le 27/02//19

 

 

Motion  : Projet de loi Dussopt fonction publique

Le conseil syndical du SNUipp 13 a pris connaissance du projet de loi Dussopt sur la fonction publique. Il constate que ce projet :

-       Retire aux commissions paritaires (CAP) leur avis sur les mutations, l’avancement et les promotions, c’est à dire le contrôle par les syndicats du respect des règles statutaires.

-       Programme le remplacement de ces garanties statutaires par une logique de « gestion des ressources humaines », via les comités sociaux, donnant ainsi de la « souplesse » aux pouvoirs locaux sur le modèle du privé.

-       Crée une nouvelle sanction, avec une exclusion de trois jours ; ouvre la voie à la rémunération au « mérite » pour les contractuels avant de l’étendre à tout le monde

-       Elargit considérablement le recours aux contractuels, crée un contrat de mission !

-       Permet des ruptures conventionnelles pour les contractuels et à titre expérimental pour les fonctionnaires. Ouvre la voie à des départs « volontaires » pour le privé (avec les pressions que cela suppose) et même à des privatisations de missions

Le conseil syndical du SNUipp 13 considère qu’il s’agit là d’une attaque sans précédent contre le statut de la fonction publique, les garanties collectives des agents et les services publics. Il demande au SNUipp et à la FSU de se prononcer pour le retrait du projet de loi Dussopt contre la fonction publique, de refuser les concertations sur de telles bases, de s’adresser en ce sens aux autres syndicats et de lancer une vaste campagne d’information visant à préparer la mobilisation unie

Pour 16           Contre 0          Abstentions 4              Ne prend pas part au vote 1

 

 

Motion : Projet de loi Blanquer « école de la confiance »

Le projet de loi Blanquer « pour une école de la confiance » vient d’être adopté en première lecture à l’assemblée. Il permettrait :

-          Le lancement de la réforme de la formation initiale des enseignant. Avec la possibilité d’utiliser des étudiants sous contrat d’AED (dès la licence 2) ou en master, comme moyens d’enseignement, de remplacement et même en responsabilité.

 

-          La réforme territoriale par ordonnances : les 13 régions académiques pourraient adopter des politiques scolaires différentes, ce serait un pas important vers la régionalisation de l’enseignement !

 

-          L’école du socle : mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui regrouperaient écoles et collège du secteur. Ce qui menacerait de nombreuses écoles élémentaires, les écoles maternelles et le statut des personnels.

 

-          Un conseil de l’évaluation de l’école : des équipes mêlant notamment inspecteurs et usagers (parents, chefs d’entreprises, collectivités locales ...) seraient chargées d’évaluer régulièrement les établissements dans une perspective d’autonomie des établissements et de contrats d’objectifs !

 

 

-          Des mesures de dérégulation tous azimuts : il serait possible d’annualiser les horaires des élèves en fonction du projet d’école et d’établissement (avec des conséquences sur le service des enseignants) ! Des établissements locaux d’enseignement international seraient crées, ils pourraient être financés par des entreprises privées ! Les PIAL (pôles d’inclusion et d’accompagnement localisés) seraient introduits, aggravant la scolarité des élèves et les conditions de travail des AESH

Le conseil syndical du SNUipp 13 considère que le projet de loi Blanquer va dans le sens de la dislocation du cadre national de l’enseignement public, qu’il va de pair avec le projet de loi fonction publique qui menace le statut des personnels au profit d’une « gestion des ressources humaines de proximité ».

Il demande au SNUipp et à la FSU de se prononcer pour le Retrait du projet de loi Blanquer pour « une école de la confiance », de quitter les concertations en cours avec le ministre et de s’adresser en ce sens aux autres syndicats afin de préparer la mobilisation unie.

Pour 20           Contre 0          Abstentions 1              Ne prend pas part au vote 0


Bureau national de la FSU – 11 février 2019

Intervention du représentant du courant Front Unique

Ce n'est pas un événement comme un autre que ce qui s'est déroulé le 5 février dernier à l'Assemblée Nationale, avec le vote en première lecture du projet de loi dit « anti-casseurs ». Même dans les rangs de l'UDI dont les représentants ont voté le texte en majorité, un député s'est exclamé : « On se croit revenu sous le régime de Vichy ». Du côté des organisations syndicales, pourtant, ce vote a eu lieu sans qu'aucune opposition réelle ne s'exprime : pas un geste, pas un appel, pas l'ombre d'une mobilisation ; le cortège intersyndical qui s'arrêtait à quelques centaines de mètres de l'Assemblée, le jour du vote, défilait sur de tout autres mots d'ordres.

Chacun sait les proportions monstrueuses et criminelles qu'a pris la répression contre les manifestations depuis des semaines : 11 morts, des dizaines de mutilés, des centaines et centaines de blessés, des cascades de condamnations en « comparution immédiate ». Autant de vies détruites par la répression. Des armes de guerre qui ne sont employées qu'en Israël ou testées préalablement par la dictature égyptienne. Cela, contre des manifestations dont ni l'envergure, ni la prétendue « violence » n'ont quoi que ce soit d'historique.

Le gouvernement est galvanisé et franchit un cran supplémentaire dans la mise en place de l'Etat policier. Fin janvier, Macron crache sur les victimes de la répression depuis l'Egypte du maréchal Sissi en affirmant que les morts ne sont imputables qu'à « la bêtise humaine » – celle des manifestants. Le 2 février, deux syndicalistes identifiables et connus se font tirer dessus. Le message est clair : « Votre place est dans les concertations ; dans la rue, nous vous tirerons comme des lapins ». Le 4 février, c'est la tentative de perquisition à Mediapart sur ordre du gouvernement.

Le vote final de ce projet de loi aura lieu le 12 mars : la responsabilité immédiate de ce Bureau National, c'est d'appeler à une manifestation nationale à l'Assemblée pour le retrait de ce projet de loi et l'arrêt de la répression. Je demande que cette décision soit soumise au vote.

Ce n'est pas le mouvement des « gilets jaunes », limité et hétéroclite, qui explique cette marche accélérée vers l'Etat policier. Pour Macron et son gouvernement, il s'agit de créer les conditions d'une offensive terrible contre les conditions de vie, de travail, d'études des travailleurs et de la jeunesse – un retour en arrière tel que nous n'en avons jamais connu de notre vivant : contre-réformes des lycées et lycées professionnels, loi Blanquer, loi Fonction Publique, dépeçage des universités publiques et hausses massives des frais d'inscription, plans de suppressions de postes massifs comme c'est le cas aujourd'hui à la DGFIP ou dans la Fonction Publique Territoriale, contre-réforme des retraites, etc 

Je souhaite insister sur deux échéances immédiates.

Le projet de loi Blanquer passe en examen à l'Assemblée Nationale aujourd'hui même, en urgence : il va bien au-delà de son premier article qui entend imposer un devoir de réserve aux enseignants sous la forme du « devoir d'exemplarité ». Pillage des écoles publiques au profit du privé sous couvert de la « scolarité obligatoire à 3 ans » ; subordination des professeurs des écoles à des fonctionnaires d'autorité ; annualisation des services sous couvert d' « expérimentation » ; évaluation des établissements et mise en concurrence. La responsabilité de la FSU est aujourd'hui d'exiger le retrait intégral de ce projet de loi.

L'avant-projet de loi « Fonction Publique » doit être présenté aux organisations syndicales dans deux jours. Les organisations syndicales sont déjà plus qu'informées sur les objectifs que Dussopt a réaffirmés publiquement : suppressions massives de postes de fonctionnaires, substitution des contrats précaires aux statuts, liquidation des garanties statutaires, jusqu'aux licenciements de fonctionnaires sous couvert de « mobilité » et de « plans de départs volontaires ». Cela fait un an que les dirigeants syndicaux « dialoguent » : on voit l'usage que le gouvernement en a fait. Alors la responsabilité immédiate de la FSU est d'exiger le retrait de ce texte, de préparer le combat nécessaire pour obtenir ce retrait et dans ce sens, de boycotter les « réunions techniques » annoncées en février.

 

Motion présentée par le courant Front Unique

Le projet de loi dit « anti-casseurs » sera voté définitivement à l'Assemblée Nationale le 12 mars.

Le BDFN de la FSU exige le retrait de ce projet de loi. Il décide d'appeler à une manifestation nationale à l'Assemblée Nationale le jour du vote, sur cet objectif. Il s'adresse aux directions des autres organisations syndicales (CGT, FO...) et à toutes les forces attachées à la défense des libertés démocratiques pour qu'elles en fassent de même.

(Résultat : 2 pour / 8 contre / 1 abstention / 13 refus de vote)

(Rectificatif : le 12 mars, ce sera le vote au Sénat en 2ème lecture. La date du vote définitif à l’Assemblée nationale n’est pas encore connue.)

 


Motion du Conseil syndical du Snuipp34, réuni le 14 février à Montpellier (adoptée à l'unanimité)
 

 
Le Conseil syndical ayant pris connaissance du projet de loi contre la fonction publique considère qu'il s'agit d'une attaque sans précédent contre la Fonction publique et contre les fonctionnaires.
Le CS s'adresse à la direction de la FSU :
- pour qu'elle refuse toute concertation sur ce projet et en exige le retrait pur et simple ;
- et pour qu'elle s'adresse aux autres fédérations de fonctionnaires pour qu'elles fassent de même.

Motion adoptée le 14 février 2019 par l'école de St Gervais d'Auvergne (63)

A l’heure où le gouvernement limite nos libertés, les organisations syndicales doivent agir !

En effet, la loi « anti casseurs » adoptée récemment limite le droit de manifester.

La loi Blanquer dite de « l’école de la confiance » vise à limiter non seulement la liberté d’expression des fonctionnaires de l’éducation nationale (article 1 adopté le 11février 2019), mais aussi vise à supprimer la liberté pédagogique des enseignants. Ces lois s’inscrivent totalement dans tous les chantiers mis en branle par le gouvernement Macron / Philippe et notamment le projet de loi Fonction Publique qui revient à porter un coup décisif contre le statut :

- Recrutement sur contrat,

- Salaire au mérite,

- Liquidation du rôle des commissions paritaires,

- Plan massif de suppression de postes et de "reconversion" des fonctionnaires chassés de la FP.

- Etc. …

Seul un réel combat contre le gouvernement permettra de l’arrêter !Aussi les enseignants et personnels AESH de l’école élémentaire de Saint Gervais d’Auvergne s’adressent à l’ensemble des organisations syndicales et notamment la FSU pour qu’elle rompe toutes les négociations en cours avec le gouvernement et pour qu’elle engage le combat réel.

Dès à présent, les enseignants et personnels AESH de l’école élémentaire de St Gervais d’Auvergne demandent au SNUipp-FSU 63 de convoquer, dans les plus brefs délais, une assemblée générale départementale des instituteurs et professeurs des écoles afin d’organiser le combat pour obtenir le retrait pur et simple de ces lois et projets de loi et pour infliger une défaite au gouvernement Macron Philippe Blanquer  Darmanin.

Adopté à l’unanimité le 14 février 2019.


CA du SNCS-FSU

La motion suivante  a recueilli la majorité des voix de la CA du SNCS-FSU (vendredi 25 janvier) :

« Pour le retrait du projet de loi contre le droit de manifester, Contre la répression policière,
Manifestation à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote du projet de loi

La CA  du SNCS-FSU se prononce pour l'arrêt immédiat de la répression policière et des poursuites engagées contre les manifestants.

Le gouvernement entend profiter de la situation pour soumettre à l'Assemblée nationale, le 29 janvier, un projet de loi dite "anti casseurs", attaque en règle contre le droit de manifestation. 
La CA du SNCS-FSU se prononce pour le retrait pur et simple de ce projet de loi.

Elle s’adresse à la direction de la FSU  pour qu’elle organise avec  l'ensemble des organisations syndicales et celles attachées à la défense des libertés démocratiques, une manifestation à l'Assemblée nationale, le 29 janvier, pour le retrait de ce projet de loi. »

[10 voix Pour,  9 Contre et  4 abstentions]

Malgré ce résultat, le secrétaire général de notre syndicat a refusé que le SNCS fasse sienne cette position. Il a justifié sa décision par le fait que la motion n’avait qu’une majorité relative et non pas la majorité absolue.

Pour lui,  le SNCS doit s’en tenir à la position de la motion "action" du CDFN de la FSU réuni le 23 janvier: "La FSU dénonce, dans un cadre unitaire initié par la LDH, le projet de loi «anti-casseurs» en cours qui porterait atteinte à la liberté de manifester pourtant garantie constitutionnellement. La FSU demande une commission d’enquête parlementaire sur les violences policières exercées lors de ces manifestations".

Le soir même, la FSU était amenée à amender sa position dans un communiqué commun avec la LDH et la CGT demandant " le retrait de cette proposition de loi".

Cependant,  face à un gouvernement qui, fidèle à son habitude, veut frapper vite et fort pour l'empêcher de déployer son arsenal répressif et lui faire ravaler son projet de loi qui vise à interdire toutes manifestations contre son déluge d'attaques contre la population laborieuse et la jeunesse, il faut le combattre.

N'est-ce pas la responsabilité des directions de nos syndicats d'organiser un réel combat pour exiger le retrait de ce projet de loi liberticide ?

N'est-ce pas leur responsabilité d'appeler à une grande manifestation unitaire, là où cette loi doit être adoptée et au moment où elle sera discutée : à l’Assemblée Nationale?

Tant qu'il est encore temps, faisons remonter cette exigence auprès des directions de nos syndicats.

 

 

Lors de cette CA, Front Unique a aussi soumis ces 2 autres motions :

Pour le retrait pur et simple du projet de loi de démolition de la fonction publique

Le gouvernement est bien déterminé à faire aboutir sa contre-réforme de la Fonction publique.

Il veut :

-          Attaquer le statut de la fonction publique dans toutes ses dimensions ;

-          Substituer les recrutements sous contrat à ceux sous statut ;

-          instaurer le salaire au « mérite » ;

-          liquider de fait les Commissions  Paritaires ;

-          Accroître le pouvoir des supérieurs hiérarchiques ;

-          Pousser les agents à quitter la fonction publique à travers des réorganisations et des suppressions de services avec un objectif de 120 000 suppressions de postes.

C’est donc une attaque historique que le gouvernement veut porter contre le statut des fonctionnaires mais aussi contre les organisations syndicales.

Le CA du SNCS-FSU  exige le retrait pur et simple de ce projet de « réforme ».

Elle s’adresse à la direction de la FSU

-          pour qu’elle cesse immédiatement toute participation aux concertations qui préparent son adoption ;

-          pour qu’elle prenne l’initiative d’organiser avec les  autres fédérations syndicales de fonctionnaires une puissante manifestation des fonctionnaires à l’Assemblée nationale, au moment de l’examen de la loi, pour son retrait.

Pour : 7 ;     Contre : 13 ;    Abs : 2

                         Non à la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers !        

Boycott de la concertation de Vidal qui a pour objectif de faire entériner cette hausse

Le gouvernement a décidé d’augmenter, de manière exponentielle, les frais d’inscription l’université d’abord pour les étudiants étrangers hors UE. Cette mesure scandaleuse fait partie d’un plan cyniquement appelé « Bienvenue en France ». La ministre de l’Enseignement supérieur organise une concertation sur ce plan pour faire entériner cette hausse.

La CA du SNCS est fermement décidé à combattre jusqu’au pour le retrait de cette mesure c’est pourquoi elle se prononce contre la participation  à cette concertation

Elle appelle toutes les organisations syndicales de l’ESR à ne pas y participer.

Pour : 6 ;     Contre : 11 ;    Abs : 6


Lettre de liaison N°286 -  22 janvier 2019      [Version pdf]

Aucune suppression de postes et d'heures d'enseignement, ni en collège, ni en lycée!

Abrogation de la réforme du lycée et du Lycée Professionnel!

Non aux 2 heures supplémentaires imposées!

Pour satisfaire les revendications des enseignants, il est nécessaire :

- que les directions syndicales rompent leur participation à la mise en œuvre de la réforme à tous les niveaux : boycott des comités techniques, des conseils d'administration, des conseils pédagogiques!

- qu'elles convoquent une assemblée nationale des délégués élus des établissements décidant des moyens efficaces pour défaire le gouvernement!

Le gouvernement a déjà annoncé comment allait se traduire les réformes du lycée et du LP en termes de suppressions de poste. Les 2600 suppressions de poste sont désormais ventilées par académie. Et même si les annonces officielles de DHG par établissement ne sont pas encore faites, les collègues savent ou commencent à deviner comment ces suppressions vont se traduire dans chacun d'entre eux.

Sans compter que le principe même de la réforme en particulier en lycée consiste par le biais de la suppression des filières, à faire en sorte que dans toutes les spécialités, les groupes constitués soient bourrés au maximum, aboutissant partout à des effectifs avoisinant voir dépassant les 35 élèves : il s'agit donc d'une dégradation brutale des conditions d'enseignement pour tous.

Blanquer se livre à un mensonge cynique pour justifier sa politique : les suppressions de poste seront "compensées" par l'augmentation des heures supplémentaires. Outre le fait que l'augmentation des HS programmée est de toute façon bien loin d'équivaloir en heures aux suppressions, de toute façon ce n'est pas du tout cela que demandent les enseignants. Ils veulent l'augmentation de leur salaire par l'augmentation du point d'indice et non de leur "pouvoir d'achat" par un surcroît d'heures de travail avec des effectifs surchargés!

 

Les revendications qui unissent les collègues sont donc parfaitement claires :

- aucune suppression de poste!

- aucune suppression d'heures, dans aucune matière!

- et donc abrogation des réformes des lycées et des LP!

- retrait du projet des 2 HS obligatoires. Augmentation du salaire de tous par augmentation du point d'indice

 

Le communiqué intersyndical qui appelle à la grève le 24 indique : "elles (les organisations syndicales notamment SNES,SNEP, SNUEP, SNETAP de la FSU, CGT Educ, SUD Education)  appellent lycéens et personnels à une journée nationale d’actions le 17 janvier, afin de construire une grève massive le 24 janvier pour: le retrait de la réforme des lycées, du baccalauréat et de Parcoursup, l’abandon du projet de service national universel, l’arrêt des suppressions de postes, l’augmentation des salaires, le respect de la liberté d’expression et de manifestation. "

Si tous les enseignants voudraient pouvoir se féliciter du fait que les organisations se prononcent pour le retrait des réformes des lycées et l'arrêt des suppressions de poste, de nombreuses contradictions ne peuvent échapper :

- Peut-on demander l'arrêt des suppressions de poste et continuer à aller les "négocier" à tous les niveaux dans les Comités techniques, dans le cadre parfaitement contraint de la déclinaison académie par académie de ces suppressions?

- Peut-on demander le retrait de la réforme et continuer à discuter des modalités de sa mise en œuvre à tous les niveaux en particulier dans les Conseils d'administration et les Conseils pédagogiques?

- Ne doit-on pas tirer les conséquences des appels passés des directions syndicales à élaborer établissement par établissement la carte des spécialités, à "s'investir dans la définition des nouveaux programmes", etc? Qui ne voit que cet appel à collaborer à la mise en œuvre de la réforme n'a rien constitué d'autre qu'une aide précieuse au gouvernement lui-même?

Et puis une autre question se pose avec insistance : par quels moyens faire reculer le gouvernement ? Par la grève de 24 heures? Les enseignants ont de la mémoire. Ils se rappellent que face à la réforme Hollande Valls Balkhacem, les enseignants des collèges ont été appelés à pas moins de 6 fois à la grève de 24 heures. Au début ces grèves ont été largement suivies. Il n'empêche que la réforme des collèges est passée.

Pour les enseignants le "succès" d'une grève se mesure non aux statistiques sur la participation mais au fait que le gouvernement recule effectivement sur ses projets, et sur aucun autre critère!

Dans de nombreux établissements, localement, les collègues tentent par divers moyens de s'opposer aux conséquences des réformes. Mais en même temps ils ont parfaitement conscience des limites très étroites des actions locales. Dans le meilleur des cas, ils peuvent obtenir le rétablissement d'un poste ici qui en compensation sera fermé ailleurs.

Il est impossible de faire reculer le gouvernement sans l’affronter. Il est impossible d'affronter le gouvernement avec succès sans imposer aux directions des organisations syndicales qu'elles rompent avec l'accompagnement des réformes à tous les niveaux (du local au national) dans laquelle elles sont totalement engagées

Il faut donc leur imposer qu'elles se mettent au service des enseignants permettent aux enseignants, de décider au niveau au cela peut être efficace c'est à dire nationalement ensemble de l'action efficace!

Que dans ce but les organisations syndicales dans l'unité convoquent une assemblée nationale des délégués des lycées, lycées professionnels et collèges qui décident de l'action efficace pour affronter le gouvernement!

L'offensive contre l'enseignement est partie constituante d'une offensive violente et multiforme du gouvernement contre les travailleurs et les libertés démocratiques. A partir du 29 Janvier, l'Assemblée est saisie d'un projet de loi dit "anti casseurs" qui est une remise en cause sans précédent du droit de manifester. En février, la même assemblée a à l'ordre du jour un projet de loi Fonction Publique qui démantèle le statut des fonctionnaires (salaire au mérite, liquidation des garanties liées à l'existence des commissions paritaires, véritable "plan social" visant au départ de dizaines de milliers de fonctionnaires, recrutement par contrat). Depuis des mois les directions syndicales participent à la "concertation" visant à l'élaboration de cette dernière loi. Sur la loi anti casseurs, comme sur la loi Fonction Publique, la responsabilité des organisations syndicales est au contraire d'appeler pour le retrait de ces projets à une grande manifestation à l'Assemblée Nationale pour empêcher les députés de les adopter


Lettre de liaison N°285 -  13 décembre 2018      [Version pdf]

Abrogation des contre réformes du lycée et du LP! Droit aux études et abrogation de Parcoursup! Rétablissement des postes supprimés!

Arrêt de la répression policière.

Pour une manifestation centrale au ministère à l'appel de toutes les organisations syndicales enseignantes, étudiantes, lycéennes!

 

 Le mouvement des lycéens, contre Pacoursup et les réformes du lycée et du Bac, coïncide totalement avec les exigences des enseignants confrontés eux aussi aux conséquences mortifères de ces réformes tant sur la nature de leur métier que sur leurs conditions de travail. 

 C'est le moment ou jamais pour exiger des organisations syndicales qu'elles fassent ce pourquoi elles ont été construites, c'est à dire :

1) Qu'elles cessent de s'inscrire dans la mise en œuvre des réformes à travers des "actions locales" qui ne peuvent aboutir qu'à dresser les établissements les contre les autres dans une logique de concurrence que le ministre veut imposer.

2) Qu'elles appellent à rassembler toutes les forces, lycéens et enseignants, là où les décisions sont prises pour y exiger le retrait des réformes du bac et des lycées et le maintien de tous les postes. 

 C'est pourquoi le courant Front Unique, communique deux motions, l'une adoptée lors d'une HMI le 13/12 au lycée Blaise Pascal de Clermont Ferrand, l'autre le 11/12 au collège Tavant d'Avignon lors d'une réunion syndicale du SNES.

 

Lycée Blaise Pascal, Clermont-Ferrand, le 13 décembre

Adresse aux directions syndicales de l’enseignement public (SNES / FO /CGT…)

(transmise aux parents d’élèves via leurs fédérations).

Les revendications des lycéens actuellement mobilisés contre les réformes du bac et du lycée général et professionnel sont celles des enseignants :

En effet, les lycéens ne veulent pas de ces réformes qui entraîneraient avec elles leur déqualification et réserveraient à un très petit nombre d’élèves l’accès aux études de leur choix. Les enseignants non plus.

De plus, ces réformes permettraient, si elles étaient appliquées, de supprimer des milliers de postes dans le secondaire.

Les enseignants du lycée/collège Blaise Pascal, réunis le jeudi 13 décembre à l’initiative de leurs organisations syndicales s’adressent donc à leurs directions syndicales et leur demandent : 

-          de dénoncer la répression policière à l’encontre des manifestations lycéennes.

-          de se prononcer : pour l’annulation de toutes les suppressions de poste,

pour l’abrogation des réformes du lycée et du bac, général et professionnel.

-          d’organiser une manifestation centrale (avec appel à la grève) à Paris, au Ministère de l’Education Nationale, où lycéens et enseignants pourraient s’unir pour obtenir la satisfaction de leurs revendications.

             Pour : 29 Abstentions : 2 Contre : 0  

________________________________________________

Collège Tavant, Avignon, le 11 décembre

Adresse à la direction du SNES

Les revendications des lycéens actuellement mobilisés contre les réformes du bac et du lycée général et professionnel sont celles des enseignants :

En effet, les lycéens ne veulent pas de ces réformes qui entraîneraient avec elles leur déqualification et réserveraient à un très petit nombre d’élèves l’accès aux études de leur choix. Les enseignants non plus.

De plus, ces réformes permettraient, si elles étaient appliquées, de supprimer des milliers de postes dans le secondaire.

Les enseignants du collège Tavant, réunis le mardi 11 décembre à l’initiative de la section SNES, s’adressent donc à la direction du SNES et lui demandent :

- de dénoncer clairement la répression policière, en demandant que partout cessent les interventions policières aux abords des établissements scolaires.

- de se prononcer : pour l’annulation de toutes les suppressions de postes

                                    pour l’abrogation des réformes du lycée et du bac, général et professionnel

- d’organiser une manifestation centrale (avec appel à la grève) à Paris, au Ministère de l’Éducation Nationale, où lycéens et enseignants pourraient s’unir pour obtenir la satisfaction de leurs revendications.

Adopté à l’unanimité des 12 présents.

 


 

Lettre de liaison N°284 -  21 novembre 2018      [Version pdf]

 

 

Conseil national de la FSU – 13 et 14 novembre 2018

Protocole « égalité professionnelle » dans la fonction publique

Le courant Front Unique a combattu pour que la direction de la FSU refuse de soutenir le gouvernement en signant ce protocole. En pleine campagne des élections professionnelles, la direction de la FSU a décidé de signer le 30 novembre. Jusqu’alors, continuons le combat : « Dirigeants syndicaux, ne signez pas ! »

Introduction : L'enjeu essentiel de ce CDFN concernait le protocole dit "pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique" soumis par le gouvernement à la signature des fédérations de fonctionnaires.

Dès le début du Conseil national le mardi matin, B. Groison, a demandé aux intervenants de ne pas évoquer ce protocole dans le débat général, puisqu'un débat à son sujet était prévu l'après-midi.

C'était la première fois que la direction de la FSU tentait d’imposer une censure sur le contenu des interventions. Il faut noter que tous les intervenants ont obtempéré sauf le représentant du courant Front Unique qui a donc été le seul à combattre contre la signature du protocole dès ce matin-là (intervention dans le débat général ci-après).

L’après-midi, pendant les deux heures de débat sur le protocole, encore une fois seul notre courant dénonça le protocole et la portée d’une signature de la FSU. Ni le matin, ni l’après-midi, les représentants des courants Émancipation et URIS ne donnèrent leur position à la tribune ce jour-là.

L'ensemble des intervenants des tendances Unité action et École émancipée, ou des syndicats nationaux, tout en pointant les "insuffisances" du protocole, appelaient à sa signature arguant qu'il représentait un point d'appui pour l'avancée des droits des femmes dans la fonction publique. En fin de séance un texte était distribué qui devait, après amendements éventuels, être soumis au vote, sans ouverture d'une nouvelle discussion, le lendemain matin.

Le mercredi, un texte "amendé" a donc été distribué, B. Groison indiquant qu'il ne différait de celui de la veille que par de petits détails. C'est vrai que de son point de vue, le texte commençant de la même manière ("La FSU a décidé de signer le protocole..."), peu importait la suite. Celle-ci présente pourtant de l’intérêt. Après une longue liste de soi-disant avancées qui correspondraient à des revendications portées par la FSU, apparaissent toute une série de restrictions, parmi elles :

- « (...) les nouvelles règles de mobilité, le recours possible au télétravail, l'annualisation du temps partiel... comportent des risques forts de dérives (...) »

- « Quant au financement de ces mesures [du protocole – NDLR], et notamment des actions de formation et de prévention, il n'est pas prévu, (...) »

- « (…) la politique menée par ce gouvernement et les réformes qu'il porte pénalisent les plus précaires, et en particulier les femmes. Le protocole prétend s'attaquer aux inégalités de salaires et de carrières qui pénalisent les femmes ; dans le même temps la réforme de l'action publique envisage une prise en compte du mérite dont on sait qu'elle va accentuer ces mêmes inégalités. »

- « Enfin la réforme des retraites à venir s'annonce comme une dégradation pour les fonctionnaires, et particulièrement pour les femmes, dont les carrières sont en moyenne plus courtes, assorties  de salaires plus faibles et de périodes de temps partiels. »

Et la dernière phrase :

- « La FSU continuera à s'engager dans les mobilisations collectives, et à mettre en évidence les contradictions internes d'un gouvernement dont toute la politique va à l'encontre de l'égalité et des droits des femmes. »

La direction de la FSU a tenté de justifier l’injustifiable : son soutien affiché au gouvernement par la signature de son protocole en faisant approuver ce texte par le CDFN. Or, en associant le début de sa 1ère phrase et la fin de sa dernière, on obtient un résumé hallucinant :

« La FSU a décidé de signer le protocole pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique...... d'un gouvernement dont toute la politique va à l'encontre de l'égalité et des droits des femmes. »

Indiquer que toute la politique de ce gouvernement « va à l’encontre de l’égalité et des droits des femmes » aurait dû logiquement conduire au refus de signer ce protocole du gouvernement sur l’égalité et les droits des femmes.

Pourtant seuls les délégués de Front unique, d’Uris, d’Émancipation ont voté contre la signature alors que ceux d’Unité et action et de l’École émancipée votaient pour.

Résultat : 97 pour ; 12 contre ; 3 abstentions ; 4 refus de vote

La signature du protocole doit intervenir le 30 novembre. Jusqu’à cette date, continuons le combat sur le mot d’ordre : « Dirigeants des fédérations de fonctionnaires, ne signez pas ! ».

Ci-après, nos autres interventions et motions (Brésil, projets de loi Blanquer et de contre-réforme des retraites).

Intervention du courant Front Unique dans le débat général (13 novembre)

Est-ce que le gouvernement Macron-Philippe, gouvernement de guerre contre les fonctionnaires, va obtenir la signature de la direction de la FSU sur un accord concernant la fonction publique ?

La réponse à cette question est pour nous l’enjeu essentiel de ce CDFN.

Le projet de protocole dit « sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique » commence par un préambule dans lequel on trouve cette phrase édifiante :

« La situation respective des femmes et des hommes fera ainsi l’objet d’un examen attentif visant à assurer l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le cadre des quatre chantiers engagés par le Gouvernement au titre de la refondation du contrat social avec les agents publics, et plus largement dans le cadre des futures réformes ayant un impact sur les conditions d’emploi des agents publics, notamment dans celle relative aux retraites. »

Bref l’objet de cet accord est de s’assurer que femmes et hommes soient maltraités de la même manière dans le cadre des quatre chantiers de démolition de la fonction publique et dans le cadre de toutes les autres contre-réformes à venir et en particulier celle des retraites.

Comme l’ensemble de nos collègues, la direction de notre fédération constate jour après jour l’hostilité du gouvernement contre les fonctionnaires. Aussi par 3 fois l’année dernière, elle les a appelés à la grève.

Elle sait qu’après le blocage du point d’indice et l’instauration de la journée de carence, le gouvernement veut faire aboutir une attaque sans précédent contre les fonctionnaires et leur statut. Le tract de notre fédération destiné aux élections professionnelles ne titre-t-il pas clairement : « Fonction publique, le plan de démolition du gouvernement ».

Et pourtant, jusqu’à présent, tous les responsables syndicaux ont maintenu les concertations avec le gouvernement sur son plan de démolition.

Mais maintenant le gouvernement veut que les représentants syndicaux aillent beaucoup plus loin. Il leur demande un soutien public avec la signature d’un accord dans la fonction publique. Il a même fixé au 26 novembre, 3 jours avant le début de la période de vote électronique, la date de remise des signatures.

Qui peut douter de l’usage qu’il ferait de ces signatures éventuelles ? Si la direction de notre fédération signait, quelle conclusion tireraient les fonctionnaires, nos électeurs, nos syndiqués. Quel crédit pourraient-ils donner à nos écrits, si ceux-ci étaient démentis par nos actes.

FO apparemment ne signera pas, la CGT remet à après les élections professionnelles sa réponse. Une signature de la FSU accompagnerait donc celle de l’UNSA et de la CFDT. Ces 2 organisations ne seraient sans doute pas affectées dans leurs résultats par un nouveau soutien apporté au gouvernement. Qu’en serait-il pour notre fédération ? Souvenons-nous, il y a 4 ans, de l’effet des rythmes scolaires dans le 1er degré et de la liquidation des décrets de 1950 dans le 2nd degré.

Et alors que personnels des écoles, des collèges, des lycées se sont mobilisés hier dans les rues contre le gouvernement et sa politique quel message leur apporterait-on si la direction de notre fédération approuvait un projet gouvernemental concernant la fonction publique.

Aujourd’hui, avec un cynisme à toute épreuve, le gouvernement prétend vouloir du bien aux femmes travaillant dans la fonction publique. Pourtant chacun sait que toutes les mesures qui sont prises contre l’ensemble des travailleurs affectent en priorité les plus mal lotis parmi lesquels les femmes sont surreprésentées. Cela a été particulièrement le cas avec toutes les contre-réformes des retraites.

Qui peut croire qu’en supprimant les statuts, en généralisant la précarité pour tous, en renforçant le pouvoir des petits chefs quant aux nominations et aux rémunérations, en supprimant le pouvoir de contrôle des représentants des personnels, la situation des femmes dans la fonction publique serait améliorée ?

Quand le gouvernement évoque l’égalité on sait ce qu’il en est : c’est toujours l’alignement par le bas. Et si l’égalité existe, il lui faut la briser pour pouvoir ensuite à nouveau abaisser la situation de ceux présentés comme privilégiés.

Pour conclure :

Dans un courrier aux organisations syndicales, Darmanin et Dussopt indiquent : « Sous réserve de la conclusion d’un accord majoritaire, le Gouvernement s’engage à la pleine mise en œuvre de ces mesures dans le cadre du futur projet de loi relatif à la fonction publique (…) ».

Signer ce protocole signifierait donc accepter de s’inscrire dans le cadre du projet de loi que l’on caractérise à juste titre comme un plan de démolition de la fonction publique.

Alors, pour défendre la fonction publique des assauts du gouvernement, notre fédération – la FSU – doit refuser d’apporter son soutien au gouvernement et donc de signer son protocole.

Intervention pour la défense des enseignants et des étudiants du Brésil

(14 novembre, présentation de motion)

Le 28 octobre dernier, Jair Bolsonaro remportait les élections présidentielles au Brésil. Victoire de la réaction la plus noire, mais surtout victoire au compte de la bourgeois brésilienne. D’ailleurs, Lagarde, présidente du FMI, ne s’y trompe pas en indiquant : « […] je me réjouis de ses intentions d'engager la réforme des retraites que son prédécesseur, Michel Temer, n'a pu politiquement mettre en œuvre » (Les Echos du 8 novembre).

Alors que Bolsonaro n’est pas encore officiellement entré en fonction, les attaques contre les libertés démocratiques (déjà présentes durant la campagne électorale) se précisent.

Le premier secteur visé est celui de l’enseignement. Le 12 novembre, un article de France 24 titrait « Au Brésil les enseignants craignent une chasse aux sorcières ». Et ces craintes sont fondées, camarades.

Au nom de la lutte contre les « fake news » (dont on sait l’usage que Bolsonaro a fait lors de sa campagne haineuse contre le prolétariat brésilien, avec le soutien des groupes industriels), la police militaire est intervenue dans une vingtaine d’universités pour y décrocher des banderoles, interdire des meetings et des débats.

En utilisant le même prétexte, les locaux de plusieurs organisations syndicales, dont la CNTE, confédération de l’enseignement de la CUT, ont été perquisitionnés pour saisir le bulletin syndical qui comparait les programmes électoraux des candidats.

Le projet de loi « Escola sem partido » (École sans parti), vise à interdire tout enseignement critique et toute résistance syndicale dans le cadre de l’enseignement. Ce projet de loi a été déposé en 2016, mais depuis l’élection de Bolsonaro, il apparaît un « consensus » pour le faire voter rapidement, voire l’étendre à l’université. Il prévoit des sanctions pénales contre les enseignants coupables de "dogmatisme ou de prosélytisme" et affirme « le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent l’éducation morale qui correspond à leurs convictions ».

Par ailleurs le gouvernement cherche à transférer une partie de l’enseignement public à l’enseignement à distance, sous l’influence des évangélistes pour enseigner le créationnisme, ou sous l’influence des militaires pour rétablir leur « vérité » sur la dictature militaire.

Deux jours après l’élection, une députée a ouvert une page Internet pour permettre les dénonciations de professeurs qui expriment « des positions politiques, partisanes ou idéologiques ». Une semaine plus tard, Bolsonaro lui-même appelait les élèves à filmer les enseignants : « Je trouve que le professeur doit être fier si un élève lui demande "professeur, est-ce que je peux filmer votre cours pour le revoir à la maison ?". Ils doivent être fiers de ça et ne pas s'en inquiéter. », dit-il avec cynisme.

Il s’agit de briser toute résistance possible, dans le cadre d’une politique qui sera le démantèlement de l’enseignement public, mais aussi un test pour évaluer la résistance aux projets de lutte contre les droits démocratiques à l’échelle de tout le pays. Il est évident que les enseignants brésiliens, leurs organisations syndicales ont besoin de notre soutien.

Alors camarades, que peut-on faire pour soutenir nos collègues brésilien ? La FSU est la principale fédération de syndicats enseignants en France. En ce sens, notre CDFN doit dénoncer et condamner ces attaques contre les libertés démocratiques et contre les enseignants brésiliens. Ce que la direction a intégré au texte action ne suffit pas.

Il doit se prononcer pour que la direction de la FSU :

- Engage une campagne publique dénonçant ces faits.

- Organise dans l’unité à un rassemblement devant l’ambassade du Brésil pour y porter cette dénonciation.

 

Motion : Pour la défense des libertés démocratiques au Brésil,

Pour la défense de l’enseignement, des enseignants et des étudiants

Au cours de la campagne électorale au Brésil, et depuis l’élection de Bolsonaro, des violences ont été commises par ses partisans et les libertés démocratiques ont été massivement attaquées. C’est particulièrement le cas dans l’enseignement où des perquisitions ont eu lieu dans les universités et les locaux syndicaux de la CNTE (confédération de l’enseignement de la CUT) pour rassembler des preuves de « propagande illégale » contre Bolsonaro. De même le projet de loi « Escola Sem Partido », à l’étude devant les instances législatives, cherche à faire taire toute opposition et toute résistance à la politique de Bolsonaro dans l’enseignement. Les appels de Bolsonaro lui-même à la délation des enseignants font craindre une véritable « chasse aux sorcières ».

Le CDFN de la FSU réuni le 14 novembre 2018 dénonce et condamne ces attaques contre les libertés fondamentales, particulièrement dans l’enseignement.

Le CDFN demande à la direction fédérale de la FSU :

- d’engager une campagne publique dénonçant ces faits

- d’organiser dans l’unité un rassemblement devant l’ambassade du Brésil pour y porter cette dénonciation

- d’apporter son soutien aux enseignants brésiliens et à leurs syndicats

17 pour ; 65 contre ; 0 abstention ; 33 refus de vote


 

Intervention pour le retrait du projet de loi Blanquer (14 novembre, présentation de motion)

Le projet de loi dite « pour une école de la confiance » s’inscrit dans la politique gouvernementale de démantèlement de la fonction publique.

Le gouvernement s’appuie sur la victoire que constitue pour lui la mise en place de la réforme du lycée. Celle-ci a été l’objet de mois de concertations qui ont permis au gouvernement d’arriver à ses fins.

L’annonce de la signature par la FSU du protocole sur l’égalité femmes-hommes qui s’inscrit dans le cadre de ses projets sur la fonction publique sera, pour lui, une aide supplémentaire.

La loi Blanquer ouvrirait, sous couvert d’expérimentations, la possibilité pour certains établissements de déroger au code de l’éducation et donnerait à ceux-ci toute latitude en matière de temps de travail. Ce serait un pas décisif vers la généralisation de l’annualisation des services des enseignants.

Ce serait l’amorce de la privatisation de l’Education nationale avec la possibilité qu’une partie de leur financement soit d’origine privée.

Les nominations dépendraient de la hiérarchie, le salaire au mérite serait instauré sur la base des résultats des enseignants. Dans cet objectif une évaluation des établissements serait faite et rendue publique.

Le projet de loi annonce une réforme de la formation des maîtres et la transformation des ESPE en INSP dont l’un des objectifs est la mise au pas des formateurs.

L’admissibilité devrait être déplacée en L3 et l’admission en M1 ou M2.

Les candidats admissibles seraient ensuite apprentis-enseignants contre une indemnité de misère. Cela permettrait ainsi au gouvernement la suppression des postes de stagiaires, sans que les jeunes « apprentis » aient la garantie d’être admis et devenir fonctionnaires.

Des projets d’arrêtés complémentaires dont la teneur a été révélée aux organisations syndicales prévoient un « parcours de pré-professionnalisation » au cours duquel des AED interviendraient dans les classes dès la L2. Ceux-ci encadreraient les EPI ou l’AP et assureraient des remplacements à raison de 8 h par semaine pour 240 euros par mois.

Recrutés par le chef d’établissement, ils serviraient de variable d’ajustement des dotations, permettant la suppression de milliers de postes.

Cela signifierait la déqualification de l’enseignement et ouvrirait la voie à la liquidation des concours et des garanties statutaires qui leur sont attachées.

La FSU doit se prononcer pour le retrait du projet de loi Blanquer et refuser toute concertation sur les arrêtés de réforme de la formation des maîtres. Telles sont les conditions pour engager la mobilisation pour obtenir gain de cause.

 

Motion : Pour le retrait du projet de loi Blanquer,

aucune concertation sur les projets de décrets et d’arrêtés qui le complètent

Le projet de loi présenté par Blanquer poursuit et amplifie l'offensive contre les statuts des personnels. Il prépare la liquidation du caractère national l'enseignement public :

– Sous couvert d’expérimentation, la voie serait ouverte à la généralisation de l'annualisation du temps de travail dans le cadre d’une autonomie accrue des établissements.

– Les nominations dépendraient de la hiérarchie.

– Le salaire au mérite sur la base de l’évaluation des établissements serait instauré.

– L’abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans imposerait aux communes de financer les écoles maternelles privées.

– Avec la transformation des ESPE en INSP, ce serait la mise au pas des formateurs et de leurs élèves.

– Un projet d’arrêté complémentaire prévoit que des AED dès la L2 pourraient remplacer les profs.

– D’autres textes sont en préparation …

Le CDFN de la FSU se prononce :

- pour le retrait du projet de loi Blanquer dite « pour une école de la confiance » ainsi que des projets de réforme de la formation des maîtres.

- pour le refus de toute concertation sur les projets d’arrêté réformant la formation des maîtres.

12 pour ; 67 contre ; 0 abstention ; 36 refus de vote


 

Intervention pour le retrait du projet de contre-réforme des retraites

(14 novembre, présentation de motion)

Le gouvernement reste déterminé à détruire les systèmes des retraites et le statut de la fonction publique.

Nous condamnons la décision de signer un protocole avec le gouvernement dans la fonction publique. Le gouvernement ne manquera pas d’utiliser ce soutien dans ses attaques et notamment en ce qui concerne les retraites.

Depuis le 10 octobre 2018, les organisations et fédérations syndicales connaissent les projets du gouvernement contre les retraites. M. Delevoye les a reçues après des mois de concertations pour faire état des points retenus, fruits des discussions sur le futur système universel des retraites. Un document a été édité faisant de nombreux constats dont celui-ci : « le système (actuel) dépend trop des solidarités professionnelles » !

Peu de choses changent par rapport au projet initial :

- le salarié pourra réclamer le versement de sa pension à 62 ans, mais la réflexion va se poursuivre pour savoir s’il convient d’ajouter d’autres mesures comme par exemple fixer un âge en deçà duquel la pension pourrait être minorée pendant trois ans (âge pivot) ;

- un système par points serait mis en place, point dont la valeur ne serait déterminé qu’au moment du départ à la retraite, déterminé en fonction de l’âge de départ ?, de l’espérance de vie ?, de la situation économique ?

- le financement serait assuré par des cotisations sur les revenus d’activités, et, pour les fonctionnaires, les primes seraient prises en compte (alors qu’actuellement elles ne le sont pas). Mais les enseignants n’en touchent pas ou peu ! Qu’à cela ne tienne, Delevoye a précisé qu’une « concertation aura lieu sur les conséquences à tirer de la réforme en termes de carrière et de rémunération dans la fonction publique ». La boucle est bouclée !

- la réforme se ferait à enveloppe constante ce qui signifie que plus il y aura de retraités, moins les pensions seront élevées ;

- les pensions de reversions seraient maintenues mais elles obéiraient à des règles nouvelles restant à définir,

- les travailleurs indépendants bénéficieraient d’un régime de cotisation adapté ( un deuxième régime ?)

- et la liste continue.

Le Medef est ravi de ces propositions mais aimerait aller plus loin en mettant en place, par exemple, un âge pivot…

Camarades, on ne peut qu’exiger le retrait d’un tel projet et donc refuser de le discuter.

Motion : Pour la défense des retraites, des régimes spéciaux et du code des pensions.

Aucune concertation sur le projet de loi « retraites » ! Retrait pur et simple !

Attendu que les organisations syndicales connaissent à présent l’essentiel de la contre-réforme des retraites ;

Attendu que la mise en œuvre de ce projet ferait disparaître le régime général, les régimes spéciaux et le code des pensions de la fonction publique ;

Attendu que poursuivre les discussions permettrait au gouvernement d’avancer dans son projet ;

Le CDFN de la FSU se prononce :

- pour le retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites.

- pour la rupture de toutes les discussions et concertations avec le gouvernement sur son projet, condition indispensable pour mobiliser et en obtenir le retrait.

Le CDFN de la FSU s’adresse aux autres organisations syndicales pour qu’elles reprennent à leur compte ces positions.

12 pour ; 70 contre ; 0 abstention ; 33 refus de vote


 

Texte Front Unique contre la signature du protocole - CA du SNCS FSU - 6 novembre 2018
 

Prise de position de FU lors de la discussion  au sein de la CA du SNCS à propos la signature par la FSU de l’accord dit « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », avant le vote du CDFN de la FSU des 13 et 14 novembre.

Quel est l’objectif de ce protocole d’accord dit d’ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ?

Dans son préambule, cet accord affirme que Macron a érigé « en grande cause » de son  quinquennat l’égalité entre les hommes et les femmes alors même que celles-ci paient le prix fort sa politique de  démembrement des conquêtes ouvrières. Ainsi les salariés les plus touchés par les ordonnances de la loi travail sont ceux en CDD ou travaillant dans les petites entreprises, deux catégories où les femmes sont surreprésentées. L’inversion de la hiérarchie des normes renvoie à l’entreprise la définition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux. Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l’allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l’allègement du temps de travail des femmes enceintes… tous ces droits, prévus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d’entreprise.

 Ensuite, toujours dans le préambule, il est expliqué que ce protocole est partie prenante des quatre chantiers du plan CAP2022, plan de liquidation du statut de la fonction publique ainsi que de la future réforme … des retraites qui remet notamment en cause les pensions de réversion. D’après un document de la FSU, dont la direction voudrait signer un cet accord, les retraites de femmes sont en moyenne 40% inférieures à celle des hommes, les pensions de réversion permettent de réduire cette inégalité à 26% !

Cela suffirait à dénoncer l’hypocrisie de cet accord et  à refuser de le signer. Mais ce n’est pas tout.

En attaquant la fonction publique le gouvernement s’en prend à un secteur principalement composé de femmes (62%, ce taux monte à 78% dans la FP hospitalière, avec 43% l’ESR est une exception). 45% des femmes travaillent dans la fonction publique contre 18% des hommes (S. Pochic VRSn°408). On voit donc que la signature d’un tel protocole serait un point d’appui considérable pour le gouvernement pour porter ses coups contre l’ensemble de la fonction publique. Les mesures du protocole épousent tous les axes des chantiers de CAP2022.

Alors que l’un des axes de ce protocole serait la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la généralisation des contrats – qui sont déjà majoritairement des emplois féminins- au détriment du statut nourrira le terreau de ces violences.  En effet les statistiques du ministère du travail montrent que les femmes qui exercent un travail précaire ont 78% plus de risque d’être harcelées que celles qui ont un travail stable !

Dans le statut de la fonction publique, le point d’indice et les grilles indiciaires est une garantie de l’égalité salariale. Les périodes de congé de maladie (dont le congé maternité) ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l’avancement d’échelon, de grade, la promotion dans un corps supérieur. Il n’en sera plus de même pour le salaire au « mérite », autre chantier de CAP2022. Le protocole inciterait à des corrections pour les femmes par des primes, des quotas de promotions, dont l’attribution sera soumise … à l’arbitraire !  Tout ce qui était érigé en droit devient soumis au bon vouloir de la hiérarchie !

Quant aux quotas de promotions, cheval de bataille de  A. Petit, président du CNRS -et du député LREM Villani , récemment convertis au « féminisme »-, c’est un bon moyen de détourner l’attention du nœud du problème : les carrières bouchées pour la majorité des agents et  la réduction drastique du nombre de postes chercheurs, de 300 à 250, goulot d’étranglement pour des milliers de chercheur.e.s précaires, provoquant le recul de l’âge du recrutement qui atteint déjà 34 ans, facteur qui de plus est objectivement discriminant pour les femmes !

Concernant la mobilité, un des 4 chantiers de CAP2022, elle devra simplement être mieux anticipée pour les femmes, mieux accompagnées, les mobilités fonctionnelles devront être préférées aux mobilités géographiques … .

La journée de carence sera entérinée avec une exception … les femmes enceintes !

Enfin, soulignons la volonté – condescendante !- de vouloir aider les femmes à mieux concilier la vie personnelle et familiale ! Bien évidemment il ne s’agit pas de remédier à la dégradation des conditions de travail, à l’inflation des tâches parasites et chronophages, au stress des réorganisations permanentes,… qu’elles subissent – comme tous les agents de la FP- mais bien de les gérer pour les faire perdurer et les intensifier encore.

Un exemple de mesure : « Favoriser le recours au télétravail et/ou au travail sur site distant pour les femmes en état de grossesse permettrait aux agentes concernées de réduire leur état de fatigue et leurs déplacements. » On voit poindre la remise en cause des congés pathologique. Et pourquoi ne pas étendre le télétravail aux parents (hommes ou femmes) d’enfants en bas âges pour palier à la dégradation des services à la petite enfance … ?

En effet une des conditions de l’émancipation des femmes est la socialisation des tâches domestiques, or la réforme des rythmes scolaires, les coupes dans les budgets sociaux des collectivités territoriales se traduisent par la dégradation  de tous les services à l’enfance, aux personnes âgées, des activités sportives et culturelles, …, renchérissent des cantines ; tous les acquis en la matière s’étiolent et se traduisent par un surtravail surtout assumé par les femmes.

Mais les femmes ne sont pas une classe en soi, il n’y a pas égalité de conditions, ni de situation sociale entre elles. Certaines sont chefs d’entreprise, … ministres …, d’autres  cadres de haut niveau et peuvent résoudre leur problème en se payant les services de domestiques. Mais ce n’est pas le lot de toutes les femmes travailleuses, dont le sort est lié à celui de l’ensemble des travailleurs comme le démontrent les effets des coups qui ont déjà été portés contre leurs acquis.

A propos de la réforme de la fonction publique l’éditorial du Monde du 31 octobre parle d’une réforme tentaculaire et conclut par : « Il faudra enfin un sens aigu de la concertation avec les fonctionnaires et leurs syndicats, sans l'assentiment desquels la réforme de l'Etat ne peut avancer, et encore moins réussir. ».

C’est un tel assentiment que recherche le gouvernement avec ce protocole d’accord soi-disant pour « l’égalité professionnelle ».

Ne lui faisons pas un tel cadeau en le signant.

Comment un syndicat digne de ce pourrait apporter un tel soutien au gouvernement Macron-Philippe alors qu’il a entrepris le démantèlement de  toutes les conquêtes sociales, du statut de la fonction publique, de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche publics comme l’expliquent les tracts intersyndicaux de l’ESR ?

C’est pourquoi la position du SNCS au CDFN de la FSU devrait être que la FSU ne signe pas

En tout état de cause l’orientation que défendra Front Unique au CDFN sera :

Ne donnez pas votre accord au protocole du gouvernement ! Ne signez pas !

Le 6 Novembre 2018

Marie-Claire Saint-Lager,

Elue  Front Unique à la CA du SNCS-FSU