FRONT UNIQUE

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des syndicats de l'enseignement public


 

Lettre de Liaison N° 318 - 22 septembre 2021 :

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Transformation des directeurs d’école en fonctionnaires d’autorité ayant le pouvoir de nomination des enseignants, liquidation de la grille unique de la Fonction Publique et du point d’indice comme valeur de référence pour l’ensemble des fonctionnaires :

 LE GOUVERNEMENT MACRON-CASTEX-BLANQUER AMPLIFIE LA GUERRE CONTRE LES ENSEIGNANTS ET L’ ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES.

IL S'APPUIE POUR CELA SUR LA CONCERTATION QU'IL MÈNE AVEC LES DIRIGEANTS SYNDICAUX.

NUL NE PEUT ACCEPTER LA POURSUITE DE CETTE CONCERTATION !

 

Du discours de Macron à Marseille à la loi Rilhac

A Marseille le 2 septembre, Macron a conclu son discours de dénigrement des enseignants par l’annonce d’une expérimentation confiant aux directeurs de 50 écoles, le recrutement de « leurs » enseignants. Répondant à cette provocation, les instits de 40 écoles marseillaises ont appelé « à boycotter l’expérimentation Macron-Blanquer ». Et à juste titre, ils écrivent que celle-ci ayant « vocation à être généralisée (...) impliquerait la fin d’un mouvement des personnels fondé sur des critères communs (barème) assurant pour chaque enseignant.e la possibilité égale aux autres d’accéder au cours de sa carrière aux postes de son choix.

Cela inféoderait tout au long de leur carrière les enseignants à des entretiens d’embauche, contribuant à les museler pour rester « recrutables » à leur prochaine mutation.

Cela donnerait un pouvoir énorme au directeur/à la directrice, supérieur hiérarchique de fait et subordonnerait par voie de conséquence les adjoint.es. » 

Cet objectif gouvernemental de placer, à la tête des écoles devenant « autonomes », un chef, relais de la hiérarchie et ayant autorité sur les enseignants, on le retrouve également dans la proposition de loi Rilhac qui revient à l’Assemblée nationale ces jours-ci.

On apprend sur le site du SNUipp en date du 17 septembre que : « Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SNALC et Sud Education exigent l’abandon de ce projet d’expérimentation, du projet de loi Rilhac et du statut d’emploi fonctionnel. »

Certes cette formulation se rapproche du mot d’ordre qui devrait être avancé : « Retrait pur et simple, et immédiat ».

Mais que valent les mots et les écrits quand ils sont contredits dans les faits. Quand, le 14 septembre, tous les représentants syndicaux ont répondu « comme un seul homme » à la convocation de Blanquer et lui ont demandé des explications sur la mise en œuvre de l’expérimentation marseillaise.

Début juillet, la direction du SNUipp a écrit : « la ligne rouge est franchie ! »

Et c’est bien la guerre que le gouvernement a déclaré aux enseignants des écoles.

Alors, le véritable combat pour le retrait du plan Macron et de la loi Rilhac commence par la rupture totale avec le gouvernement, l’arrêt de toute participation aux diverses concertations mises en place par ce dernier.

Tel est le sens de la motion présentée par le représentant Front Unique au Conseil syndical du Puy-de-Dôme, le 14 septembre :

« Le conseil syndical du SNUipp-FSU 63 réuni le 14 septembre 2021

- rejette le Plan Macron pour l’école annoncé à Marseille et en exige le retrait immédiat,

- appelle à refuser de participer aux réunions de concertation visant la mise en place de ce projet et plus largement aux groupes de travail sur la direction d’école ;

- exige à nouveau le retrait pur et simple du projet de loi Rilhac ;

- appelle le Conseil national du SNUipp-FSU à reprendre cette position à son compte et à tout mettre en œuvre afin de réaliser le front uni des organisations syndicales concernées pour imposer ces retraits. » (Vote : 3 pour, 4 abstentions, 3 contre)

 

Dans le même sens, le 16 septembre, le conseil syndical du SNUipp de l’Hérault  a adopté à l’unanimité, cette motion :

« Considérant que la proposition de loi Rilhac, l’« expérimentation » de Marseille et les mesures de Blanquer annoncées début juillet ont le même but :

- dynamiter le statut des enseignants des écoles en les soumettant à l’autorité de directeurs d’école transformés en supérieurs hiérarchiques avec mission de recrutement ;

- et mettre en concurrence enseignants et écoles,

Le conseil syndical du Snuipp34, réuni le 16 septembre 2021 à Montpellier, se prononce pour le retrait pur et simple de l’« expérience » de Marseille et de la proposition de loi Rilhac et demande que cette position soit mise au centre de la communication de notre syndicat.

Le Cs du Snuipp34 demande au Conseil national de décider que le Snuipp refusera de participer aux concertations et aux groupes de travail sur la direction d’école chargés de mettre en œuvre ces projets. 

 

Après la loi de transformation de la Fonction Publique, la « conférence salariale » vise à dynamiter le statut , à liquider la grille unique et la référence au point d’indice

L’offensive contre le statut des enseignants s’inscrit dans l’objectif plus global de dynamitage du statut de la Fonction Publique. Après la « loi de transformation de la Fonction Publique » – précédée par 15 mois de concertation avec les directions syndicales – la nouvelle étape de liquidation du statut de la FP passe par la « conférence salariale » convoquée par la ministre Montchalin.

Le 6 juillet, elle a annoncé que le point d’indice resterait bloqué, comme il l’a été tout au long du quinquennat de Macron. Elle a justifié « une rupture assumée avec les augmentations générales du point d’indice pratiquées lors des précédents quinquennats : à la fois inéquitables et coûteuses ». Elle a dénigré « un système de rémunérations et de progression de carrières à bout de souffle, dont les défauts structurels et d’attractivité ont été révélés par la crise ». Et elle a annoncé « entre juillet et février, une conférence inédite pour repenser le système de rémunération et de carrière. ». Cette « conférence sur les perspectives salariales » a pour but « d’établir un diagnostic sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique et de proposer des pistes d’évolution. Ses conclusions sont attendues en mars 2022. »

La conférence est complétée par les concertations ouvertes secteur par secteur, depuis le Ségur de la santé, étendues maintenant au Grenelle de l’éducation pour les enseignants avec notamment un groupe de travail sur la « personnalisation » des carrières, aux négociations ouvertes aux douanes et aux finances au motif de « reconnaître l’investissement des agents ».

Est il possible de prêter la main, par la participation à une telle « conférence », à cette entreprise de destruction du statut, de la grille unique et du point d’indice qui constituent le socle d’une défense commune de tous les fonctionnaires en matière de carrière et de salaire ? Est il possible de faire semblant d’y voir un cadre où il serait possible de défendre une prétendue « revalorisation » des salaires ? Évidemment non !

Partout il faut faire valoir l’exigence que les fédérations de fonctionnaires quittent sans délai la « conférence salariale » de Montchalin, condition préalable à tout combat effectif pour une augmentation générale des fonctionnaires par une augmentation massive du point d’indice.

Tel est le combat des militants pour le Front Unique des syndicats de l’Enseignement Public. Pour vous joindre à ce combat, prenez contact avec les militants !

 

 


 

 Nous remercions les 171 adhérents de la FSU qui, en apportant leur candidature, ont permis que la liste Front Unique soit enregistrée. Ci-dessous le texte d’orientation de notre courant qui sera soumis au vote des syndiqués de la FSU du 4 au 25 novembre.

Le gouvernement Macron-Castex-Blanquer disloque l’enseignement public, pulvérise les statuts, liquide le bac et les diplômes nationaux, attaque la grille de rémunération de la fonction publique et réprime toute manifestation d’opposition à sa politique. Ce gouvernement est l’ennemi des enseignants, des fonctionnaires, des travailleurs ! La direction de la FSU doit enfin rompre la concertation-collaboration avec lui !

 

Macron et son gouvernement veulent des chefs dans les écoles !

A Marseille le 2 septembre, Macron a multiplié les attaques contre les enseignants et indiqué vouloir imposer dans 50 écoles le recrutement des instits par les directeurs.

Ce serait l’autonomie des écoles avec à leur tête un chef qui, relais de la hiérarchie, aurait autorité sur les enseignants. La proposition de loi Rilhac (sur la direction d’école) qui poursuit le même objectif revient à l’Assemblée nationale fin septembre. Et début juillet, s’appuyant sur les « conclusions » du Grenelle, Blanquer avait imposé, dès cette rentrée, l’application anticipée de cette loi pour certains directeurs. Il faut noter que cette annonce de Blanquer a été faite au cours d’un des nombreux « groupes de travail » de l’agenda « social » du ministère dont l’objet est d’associer les représentants syndicaux aux attaques gouvernementales.

Pour briser cette offensive majeure contre les instits, la FSU et le SNUipp doivent :

- refuser clairement toute autorité hiérarchique pour les directeurs d’école et se retirer, sans délai, des groupes de travail sur la direction d’école ;

- exiger le retrait pur et simple de l’expérimentation de Marseille, de la loi Rilhac et des décisions de Blanquer concernant les directeurs ;

- réaliser le front uni des syndicats concernés pour imposer ces retraits.

Le Grenelle de l’éducation : une offensive « systémique » contre le cadre national de l’enseignement et contre les statuts

La seule finalité du Grenelle de l’éducation dont les conclusions avaient été commandées par Blanquer, était de donner une assise « concertée » à une offensive « systémique » contre le statut et le cadre national de l’enseignement.

La revalorisation, sauce Blanquer, ce sont des primes pour une fraction des enseignants et en aucun cas de véritables hausses de traitement. Et depuis 10 ans, avec le blocage du point d’indice, le pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires a diminué malgré les avancements d’échelon.

Mais surtout cette pseudo-revalorisation vise à masquer l’essentiel :

- Recrutement par « validation des acquis de l’expérience » donc sans concours et hors statut.

- Instaurer dans le second degré une hiérarchie intermédiaire (« permettre aux enseignants qui le souhaitent d’exercer avec des services mixtes (assistance à l’inspection, aide aux chefs d’établissements) »)

- Au nom d’une gestion « au plus près des territoires » et d’une « révolution des ressources humaines », en finir avec le barème pour les affectations pour parachever la liquidation des commissions paritaires.

- Renforcer « l’autonomie des établissements », développer l’auto-évaluation des établissements et en fonction de cette évaluation, par un « contrat d’établissement » passé entre le rectorat et l’établissement, celui-ci se verrait attribuer des moyens spécifiques. Tout concourt à développer la concurrence entre établissements et entre personnels, tant pour les moyens que pour le recrutement.

Alors les représentants de la FSU et de ses syndicats nationaux doivent rejeter clairement toutes les mesures du Grenelle et quitter sans délai les groupes de travail dans lesquels le gouvernement les décline.

Fonctionnaires : le gouvernement veut en finir avec la grille de rémunération de la fonction publique au travers d’une « conférence sur les perspectives salariales »

Le 6 juillet, la ministre de la FP a annoncé que le point d’indice resterait bloqué comme il l’a été tout au long du quinquennat de Macron. La ministre a justifié « une rupture assumée avec les augmentations générales du point d’indice pratiquées lors des précédents quinquennats : à la fois inéquitables et coûteuses ». Elle a dénigré « un système de rémunérations et de progression de carrières à bout de souffle, dont les défauts structurels et d’attractivité ont été révélés par la crise ». Et elle a annoncé « entre juillet et février, une conférence inédite pour repenser le système de rémunération et de carrière. ». Cette « conférence sur les perspectives salariales » ayant pour but « d’établir un diagnostic sur les rémunérations et les carrières dans la fonction publique et de proposer des pistes d’évolution. Ses conclusions sont attendues en mars 2022. »

Blocage éternel revendiqué du point d’indice, liquidation de la grille de rémunération des fonctionnaires, avec à la clef la volonté de généraliser un système de primes individualisées et à la tête du client prélude à la liquidation du statut de la fonction publique. Et pourtant, les représentants syndicaux ont simplement pris acte du nouveau blocage sans claquer la porte et n’ont pas déclaré refuser de participer à la « conférence sur les perspectives salariales ». Pire, moins d’une semaine après, le 13 juillet, ils signaient tous un scandaleux accord sur le télétravail dans la FP et n’hésitaient pas, sans vergogne, à « poser », sagement rangés aux côtés de la ministre, alors qu’elle brandissait cet accord, tel un trophée. Et cela, alors que la veille, Macron déclarait de nouveau la guerre à nos retraites et affirmait : « La seule solution est de continuer à bousculer le système et les positions établies, les rentes, les statuts. »

Moins de 2 ans après la promulgation de la loi de transformation de la FP, une semaine après le nouveau blocage du point d’indice, et alors que le gouvernement piétine sans répit les fonctionnaires, cette photo leur donne à penser qu’ils ne peuvent compter sur les dirigeants de leurs syndicats. C’est insupportable !

Après la loi d’août 2019 contre la FP qui en particulier liquidait les commissions paritaires, après la LPR et ses décrets qui visent à anéantir les statuts dans l’enseignement supérieur et la recherche, c’est l’ensemble des fonctionnaires qui sont désormais confrontés à une offensive générale contre leur statut.

La défense du statut implique la préservation intransigeante de la grille unique de rémunérations basée sur le point d’indice. La FSU doit réaffirmer cette exigence, dénoncer les attaques gouvernementales et refuser de participer de quelque manière que ce soit à l’opération « conférence sur les perspectives salariales de la FP ». Personne ne peut oublier que c'est grâce à la concertation intense des représentants syndicaux de la FP avec le gouvernement que celui-ci a pu faire passer sa loi de destruction de la FP d'août 2019.

Et pour améliorer réellement le pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires, la FSU doit combattre pour une importante augmentation du point d’indice.

Le gouvernement Macron-Castex-Blanquer, gouvernement de guerre contre les travailleurs

Ce gouvernement s'en prend violemment aux enseignants aux fonctionnaires et réprime violemment et à grande échelle. On ne peut citer, tellement ils sont nombreux, tous les cas de personnels qui ont subi la répression administrative pour avoir tenté de combattre la politique gouvernementale (Melle, Nîmes, Bordeaux, Clermont, Rennes, Bobigny etc). Mais aussi la terrible violence policière contre les manifestants et particulièrement contre la jeunesse.

Avec sa loi "passe sanitaire", ce gouvernement réduit radicalement les libertés publiques et veut priver de salaire et d’emploi certains travailleurs non-vaccinés.

Ce gouvernement prépare la plus violente offensive contre les retraites, il réduit drastiquement les indemnités chômage, il veut faire payer le train aux cheminots et le rendre gratuit pour les flics.

Plutôt que de préparer le ralliement au vote Macron au nom du "danger de l'extrême droite", la responsabilité de la FSU est de rompre la concertation et d'œuvrer jusqu'au bout à la réalisation d’un front uni des syndicats pour l'affronter et lui infliger une défaite.

Le 10 septembre 2021


 On nous communique :

 

Motion du Conseil syndical du Snuipp34 sur la direction d’école

(adoptée à l’unanimité le 16 septembre 2021)

 

Considérant que la proposition de loi Rilhac, l’« expérimentation » de Marseille et les mesures de Blanquer annoncées début juillet ont le même but :

- dynamiter le statut des enseignants des écoles en les soumettant à l’autorité de directeurs d’école transformés en supérieurs hiérarchiques avec mission de recrutement ;

- et mettre en concurrence enseignants et écoles,

Le conseil syndical du Snuipp34, réuni le 16 septembre 2021 à Montpellier, se prononce pour le retrait pur et simple de l’« expérience » de Marseille et de la proposition de loi Rilhac et demande que cette position soit mise au centre de la communication de notre syndicat.

Le Cs du Snuipp34 demande au Conseil national de décider que le Snuipp refusera de participer aux concertations et aux groupes de travail sur la direction d’école chargés de mettre en œuvre ces projets.

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Motion sur la direction d'école présentée au Conseil syndical du SNUipp-FSU 63 du 14 septembre 2021

A Marseille le 2 septembre, Macron a lancé une expérimentation dans 50 écoles de la ville qui accordera aux directeurs et directrices le pouvoir de recruter les enseignants.

Bref d'en faire des chefs d'établissement comme dans les écoles privées.

Le conseil syndical du SNUipp-FSU 63 réuni le 14 septembre 2021

- rejette le Plan Macron pour l’école annoncé à Marseille et en exige le retrait immédiat,

- appelle à refuser de participer aux réunions de concertation visant la mise en place de ce projet et plus largement aux groupes de travail sur la direction d’école ;

- exige à nouveau le retrait pur et simple du projet de loi Rilhac ;

- appelle le Conseil national du SNUipp-FSU à reprendre cette position à son compte et à tout mettre en œuvre afin de réaliser le front uni des organisations syndicales concernées pour imposer ces retraits.

Vote : 3 pour, 4 abstentions, 3 contre

 


 

 Lettre de Liaison N° 317 - 12 juillet 2021 :

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Intervention du courant Front Unique contre la signature de l’accord cadre sur le télétravail dans la Fonction publique (Conseil national de la FSU, le 12 juillet 2021)

De toute évidence, la FSU doit refuser de signer le projet gouvernemental

D’abord, le contexte :

Le gouvernement multiplie les attaques contre les travailleurs et les jeunes, contre les fonctionnaires et leur statut, contre les enseignants et menace à nouveaux nos retraites.

Le gouvernement réprime les mouvements sociaux, persécute les militants syndicaux, et se déchaîne contre la jeunesse comme à Redon, il y a 3 semaines.

Le Snes écrit: « L’Éducation n’est pas épargnée dans l’entreprise de destruction pratiquée par le gouvernement» Le Snuipp, titre : « Direction : le Ministère franchit la ligne rouge ».

Et sur la page d’accueil du site de notre fédération, la loi du 4 août 2019 est qualifiée de « loi de destruction de la FP ».

Aujourd’hui, c’est la ministre Montchalin, en charge de cette démolition, qui demande aux organisations de fonctionnaires d’apporter au gouvernement leur soutien en signant un accord cadre dont il est à l’initiative.

Cette signature est demandée une semaine après la confirmation du blocage du point d’indice.

Alors que le gouvernement piétine les fonctionnaires, détruit leur statut et liquide toutes les garanties qui en découlent, il veut se prévaloir du soutien de leurs syndicats.

L’accord cadre est donc d’abord un accord politique et déjà pour cette seule raison, notre fédération doit refuser le projet d’accord télétravail.

Mais c’est également tout ce qu’il contient qui doit conduire à notre refus car cet accord est destiné à amplifier les attaques contre les fonctionnaires, à les atomiser, à pulvériser leurs capacités de résistance face aux nouvelles attaques programmées.

Maintenant, le contenu de ce projet :

Télétravail et enseignement à distance

D’abord une curiosité : nos dirigeants affirment que l’enseignement à distance ne serait pas du télétravail alors que pourtant il correspond tout à fait à sa définition. Et dans le document soumis à signature, l’enseignement à distance ne figure pas parmi les formes de travail non assimilées à du télétravail.

Blanquer et Vidal ont intégré toutes les potentialités d’économies en termes de locaux et de personnels que permettrait l’extension de l’enseignement à distance.

Le Snesup informe que dans des universités, indépendamment de la crise sanitaire, des organisations hybrides d’enseignement sont programmées dont la seule justification est la gestion de l’insuffisance budgétaire et l’absence de recrutement des personnels nécessaires.

Or, nous savons tous les conséquences délétères qu’a provoqué chez les étudiants et chez les enseignants l’enseignement à distance.

Dans le secondaire, le recours à l’enseignement à distance permettrait de diminuer les postes des disciplines rares. Et au lieu d’assurer les remplacements, de renvoyer les élèves concernés à des cours à distance. Là sont les pistes pour continuer les suppressions massives de postes dans le secondaire.

Le télétravail volontaire sauf quand il sera obligatoire :

C’est ce qui est indiqué en page 2, je cite :

« Le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail.

Toutefois le télétravail doit aussi, de façon exceptionnelle, pouvoir être mis en œuvre à la demande

des employeurs sur le fondement des pouvoirs dont ils disposent »

Et donc, le télétravail sera obligatoire dans des circonstances exceptionnelles que le ministère et les employeurs décideront. Parmi ces circonstances exceptionnelles, il est indiqué « notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle ». Ce notamment laisse toute latitude aux administrations d’y ajouter d’autres situations et en particulier les mouvements de grèves qui perturberaient les trajets ou l’activité des agents sur leur lieu de travail.

Déconnexion : un droit tout théorique

Il est indiqué que le droit à la déconnexion doit - je cite - « faire l’objet d’un accord à tous les niveaux pertinents ». Et pour que les choses soient claires, il est écrit : « Les modalités du droit à la déconnexion doivent être négociées dans le cadre du dialogue social de proximité. »

C’est donc localement, en fonction de rapports de force le plus souvent défavorables, que les modalités de ce droit à la déconnexion doivent être négociées. Il y a donc très loin entre ce droit très hypothétique et son application réelle.

Temps de travail et respect de la vie privée

Il est indiqué : « Le télétravail appelle à une vigilance particulière des encadrants et des agents sur le risque accentué de dépassement des durées de travail et d’empiètement sur la vie personnelle ».

Mais dans la relation de travail, il n’y a pas égalité entre l’agent et son encadrant, mais subordination. Qui d’ailleurs est largement accentuée par les promotions au mérite. Avec le télétravail, dans une situation d’isolement, l’agent se retrouvera davantage sous la coupe de son supérieur. D’autant plus que ce dernier est autorisé, par son contrôle numérique, à porter atteinte « au respect des droits et libertés des salariés, particulièrement le droit au respect de leur vie privée » à la seule condition que cette atteinte ne soit pas excessive.

« L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales » (titre de la partie 6)

Impacter le collectif de travail, utiliser le télétravail comme un levier pour renforcer les pratiques managériales, le gouvernement délaisse là les euphémismes et affiche nettement ses objectifs.

Dans cette même partie : « la mise en place du télétravail est l’opportunité pour l’encadrant d’associer les membres de son équipe à une réflexion collective sur l’adaptation et l’amélioration de l’organisation du travail ». Ces « adaptation et amélioration » masquent en fait une transformation radicale impulsée par le gouvernement.

Il est ensuite écrit : « Le télétravail comme le travail à distance remettent en cause certains modes de fonctionnement. (...) L’allègement des procédures et des chaînes hiérarchiques doit être recherché. » (p 10). Derrière ce jargon du New management, il y a la volonté de laisser croire qu’il y aurait égalité et proximité entre l’agent et celui qui le notera, le sanctionnera ou organisera la suppression de son poste ou de son service. Il y a ici également la volonté d’écarter l’organisation syndicale que l’agent peut interposer entre lui et sa hiérarchie.

Dialogue social de proximité ou local

Le gouvernement poursuit sa politique, celle de démolition de la fonction publique, les statuts nationaux sont ignorés. Et la seule possibilité d’obtenir un minimum de garanties pour les agents est renvoyée à un dialogue social de proximité, niveau où les rapports de force sont en général les moins avantageux pour les fonctionnaires. Cette déclinaison au plus près du local participe de la liquidation des statuts nationaux.

Conclusion :

Nos dirigeants avancent que ce projet contiendrait quelques avancées. Nous venons de voir ce qu’il en est vraiment. D’ailleurs, dans la dernière phrase du texte de justification de la signature que nos dirigeants souhaitent apporter au gouvernement, ils reconnaissent eux-mêmes pour ces droits nouveaux leur  « caractère non contraignant pour les employeurs » et admettent que des garanties réelles « restent à obtenir dans les négociations à venir aux différents niveaux. ».

Comment oser évoquer un texte permettant de « cadrer », « borner », « socler », bref d’empêcher certaines dérives. Alors que celles-ci se déclineront au niveau local.

Un projet porté par le gouvernement Macron-Castex-Montchalin, gouvernement de la démolition de la fonction publique ;

un projet n’accordant aucune garantie aux agents mais qui vise à lancer de nouveaux assauts contre les fonctionnaires et leurs statuts.

De toute évidence, notre fédération ne peut apporter son concours ni au gouvernement ni à son projet.
La FSU doit refuser de signer le projet d’accord sur le télétravail.

Résultat du vote sur la signature du projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique :

pour (la signature) : 88 ; contre : 15 ; abstentions : 10 ; refus de vote : 2

Déclaration du courant Front Unique à l’issue du vote

Front Unique dénonce la décision de signature obtenue par notre direction fédérale.

Cette signature est actée au moment où la grande majorité de nos adhérents et de nos électeurs – les enseignants – sont en vacances.

Cette signature est actée au moment où nos instances, à tous les niveaux, sont en sommeil, comme l’a attesté le responsable du Snetap.

Si les personnels ne peuvent se réjouir du soutien accordé au gouvernement dans la fonction publique, celui-ci, au contraire, pourra célébrer ce soutien demain devant les objectifs des médias.

Dans ces conditions, soumettre une motion action à ce Conseil national dont le seul objet était de s’intégrer à l’agenda du gouvernement s’apparente pour le moins à une mascarade.

Ce « en même temps » qui marie soutien au gouvernement et annonces de mobilisations contre lui est assez grossier.


 

 Lettre de Liaison N° 316 - 3 juin 2021 :

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Grenelle : Blanquer annonce une offensive “systémique” contre le statut et la dislocation du cadre national de l’enseignement via l’ « autonomie » des établissements.

Imposer aux dirigeants syndicaux qu’ils rompent leur collaboration à cette entreprise destructrice !

Le 26 mai, Blanquer s’adressait au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), assemblée où collaborent dirigeants patronaux, syndicaux, représentants d’associations diverses et du gouvernement. Il y a expliqué qu’il reprenait à son compte les centaines de propositions du « Grenelle de l’Education ».

En réalité, les conclusions du Grenelle avaient été soufflées par Blanquer lui-même. Et si dans ce Grenelle, la part réservée aux directions syndicales était des plus réduite, dans le même temps se tenaient en continu les ateliers de l’ « agenda social », où les directions syndicales ont siégé sans relâche.

Vous avez dit « revalorisation »  des personnels ?

Blanquer a commencé par faire des développements sur la « revalorisation » des personnels de l’Éducation Nationale. La première grande tromperie vise à faire croire que celle-ci était le but du « Grenelle », tromperie entretenue par le discours des dirigeants syndicaux critiquant l’« insuffisance » de cette « revalorisation ».

Mais le tam tam sur la revalorisation vise d’abord à camoufler ce qui est au cœur de l’offensive, c’est-à-dire l’attaque contre le statut, le caractère national de l’enseignement, des programmes et des examens. Et la « revalorisation » Blanquer est en réalité dressée contre la véritable revendication salariale des enseignants  qui ne peut être exprimée qu’en augmentation du point d’indice.

D’une part la somme de 400 millions, quand bien même elle serait répartie également entre les 1,1 million de personnels de l’Éducation Nationale, aboutirait à une augmentation mensuelle de….30 € par collègue ! Mais ce n’est même pas de cela dont il s’agit en réalité. Si l’on excepte la petite augmentation du salaire des débutants, tout le reste ou presque ira aux collègues « méritants », c’est à dire à ceux qui donneront des gages de bons petits soldats de la réforme Blanquer :

- la prime aux directeurs d’école primaire est accompagnée d’une modification considérable de leur fonction, visant à les transformer en supérieurs hiérarchiques de leurs collègues et donc en rouages de l’administration

- Blanquer veut créer une nouvelle catégorie d’enseignants, véritable nouvelle hiérarchie intermédiaire.

- Les 400 millions serviront à financer les heures supplémentaires imposées aux collègues en particulier pour assurer les remplacements des collègues absents. La pandémie a révélé les énormes besoins en personnels de remplacement et s’est traduit par une grande quantité de remplacements non assurés… ou assurés par des personnels non qualifiés (jusqu’au recrutement d’animateurs). Blanquer y répond par le retour du décret De Robien que le gouvernement de l’époque avait du remballer devant la réaction des enseignants.

Derrière l’écran de fumée de la prétendue « revalorisation », une violente attaque contre le statut...

- Recrutement par « validation des acquis de l’expérience », Blanquer ouvre la voie à un large recrutement hors concours. Or, le statut de fonctionnaire d’État est directement lié au recrutement par concours.

- « reconnaître le métier de directeur d’école, leur donner les moyens d’exercer leur fonction »... « Nous devons aller plus loin à travers la loi Rilhac et à travers la concertation avec les organisations syndicales durant le mois de juin ». On sait ce que cela veut dire. La proposition de loi Rilhac, qui doit passer en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, transforme en réalité le directeur d’école en supérieur hiérarchique de ses collègues. Devant le CESE, Blanquer annonce sa volonté d’aller de l’avant à travers la concertation au-delà même de l’actuelle rédaction.

- « permettre aux enseignants qui le souhaitent d’exercer avec des services mixtes (assistance à l’inspection, aide aux chefs d’établissements) ». Bref faire de certains collègues des « caporaux » avec une « carotte » indemnitaire.

- instaurer une véritable « révolution des ressources humaines » « au plus près des territoires », transformer une gestion « quantitative » en une gestion « qualitative ». Chaque enseignant aura un « référent » rectoral pour tout ce qui concerne sa carrière. Après la destruction des commissions paritaires, restait à en finir avec le barème des affectations qui garantissait encore un semblant d’égalité entre les collègues en matière d’affectation. Blanquer annonce la fin du barème au nom du passage du « quantitatif » au « qualitatif ». C’est aussi la pulvérisation des statuts nationaux à travers la gestion « au plus près des territoires ».

et contre le caractère national de l’Éducation

- Renforcer « l’autonomie des établissements » « pour répondre aux besoins spécifiques ». D’ores et déjà, Blanquer a instauré l’évaluation et l’auto-évaluation des établissements. On en comprend le but. Selon que l’établissement est « bien » ou « mal » évalué, il bénéficiera de moyens inégaux qui lui seront attribués à travers un « contrat d’établissement » passé entre l’établissement et le rectorat. De tels contrats, déjà en place à titre expérimental dans certaines académies, ont vocation notamment à se substituer aux REP. La logique est celle de la mise en concurrence généralisée des établissements, tant au niveau des moyens que du recrutement.

Une offensive systémique à travers un dialogue social quotidien

Rien n’est possible – et Blanquer le sait – sans une association étroite des directions syndicales à cette offensive. Et c’est pourquoi, il a annoncé une véritable orgie de concertations :

- dialogue social sur la répartition des fameux 400 millions d’euros qui aura lieu tout au long du mois de juin. Faut-il le préciser, le cadre défini interdira toute défense véritable des revendications salariales des personnels par une augmentation du point d’indice. Or non seulement une telle augmentation est exclue, mais Blanquer annonce la mise en place, dès ce mois, d’un « observatoire des rémunérations » auquel les directions syndicales doivent être associées. Il est clair que les recommandations d’un tel « observatoire » seront systématiquement opposées à toute réelle revendication salariale.

- dialogue social sur le « statut » de directeur d’école (même si Blanquer ne prononce jamais ce mot) tout au long du mois de juin en lien avec la présentation de la proposition de loi Rilhac à l’Assemblée Nationale.

- dialogue social pour imposer aux enseignants d’assurer les remplacements en heures supplémentaires en lieu et place du recrutement de personnels remplaçants etc, etc.

Le gouvernement ne change pas une formule gagnante : « comité de suivi de la réforme du lycée », « comité de suivi de la réforme de la formation » etc. Toutes ces instances de « dialogue social » ont par le passé parfaitement rempli leur rôle d’accompagnement des contre-réformes. Il attend que la même méthode permette de faire passer cette « réforme systémique », ou encore « révolution des ressources humaines ».

La première réaction que les enseignants sont en droit d’attendre de leurs directions syndicales n’est-elle pas qu’elles caractérisent l’offensive destructrice pour ce qu’elle est, et par conséquent, en exigent l’arrêt immédiat ?

Et d’autre part, qu’elles annoncent, dès à présent, leur refus de participer à cette avalanche de réunions de concertation annoncées comme devant se tenir dès maintenant ?

Or non seulement ce n’est pas le cas, mais en particulier, pour les responsables des syndicats majoritaires (SNES, SNUipp), leur réaction est strictement inverse. Elle consiste à se plaindre de l’ « insuffisance » des propositions Blanquer et même à se désoler … qu’elles ne fassent pas l’objet d’une loi de programmation pluri-annuelle ! Telle est par exemple le contenu de la réaction des dirigeants du SNES :

« On est loin de la revalorisation historique promise par Blanquer » «  Ces annonces ne sont donc pas à la hauteur du déclassement salarial des personnels du 2d degré, qui est pourtant un des facteurs du manque d’attractivité de nos professions comme le montrent, tous les ans, les chiffres des concours de recrutement.

La loi de programmation pluriannuelle est enterrée... » réaction du SNES en date du 27 Mai.

En somme, il faudrait demander à Blanquer qu’il tienne ses promesses !

Pour l’arrêt immédiat des concertations sur la mise en œuvre du « Grenelle » !

Pour les véritables revendications : défense du statut et du caractère national de l’Enseignement public, réelle revalorisation des salaires par l’augmentation du point d’indice !

Le courant Front Unique appelle à s’organiser pour imposer une telle orientation aux directions syndicales.

 

 


 On nous communique :

Motion adoptée le 11 mai 2021 par le conseil syndical du SNUipp 63 contre les conclusions du « Grenelle de l’éducation »

Le conseil syndical du SNUipp-FSU 63 :

- rejette dans leur intégralité les conclusions du « Grenelle de l’éducation »,

- appelle le Conseil national du SNUipp-FSU à se prononcer en ce sens.

(Pour : 8 ; Contre : 1 ; Abstention : 1)

 


 

Bureau national de la FSU du 31 mai 2021

Intervention du courant Front Unique contre la signature par la FSU

de l’accord dit de méthode soumis par le gouvernement aux organisations syndicales

sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Il semble que le secrétariat national tienne absolument à signer un accord de méthode avec le gouvernement sur ladite protection sociale complémentaire (PSC). Ce genre d’accord découle d’une ordonnance prise en application d’un article de la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Loi que notre fédération condamne et dont elle exige l’abrogation, certes de manière très formelle.

Le gouvernement, dans cette négociation autour de la protection sociale complémentaire, veut transcrire dans la Fonction publique, un processus déjà à l’œuvre dans le privé et que notre congrès de Clermont-Ferrand de décembre 2019 a rappelé et dénoncé.

Il est frappant de noter que dans un courrier récent envoyé par des organisations syndicales dont la nôtre au ministère de la Fonction publique, jamais n’est mentionnée la sécurité sociale.

Or c’est bien d’abord la Sécurité sociale qui est au cœur de l’offensive gouvernementale derrière la négociation sur la PSC. Mais c’est aussi la poursuite des attaques contre les fonctionnaires, contre leurs statuts et contre les retraités de la fonction publique.

En plus, au nom de chimères programmées pour 2026, c’est la poursuite du gel du point d’indice qui resterait d’actualité pour financer la participation de l’État à la PSC ainsi qu’également les économies réalisées par le maintien de la journée de carence pour les fonctionnaires.

Sans compter la rupture d’égalité entre actifs et retraités qui serait consacrée.

Il y a donc une opposition fondamentale à prétendre défendre les intérêts des fonctionnaires et des retraités et accepter de s’associer à cette opération gouvernementale. Envisager de signer un accord dit de méthode avec le gouvernement constituerait un véritable affront aux fonctionnaires après la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019.

Je rappelle les propos de notre représentante au Cdfn, le 26 mai :

« Par la signature d’accords de méthode, les représentants syndicaux co-construisent le cadre des discussions. Or le contenu de ces discussions sera la liquidation des acquis des fonctionnaires. Le gouvernement veut ainsi exhiber la signature des représentants syndicaux pour dire « on liquide tous les acquis des fonctionnaires, et ceci en collaboration avec les organisations syndicales ».

La FSU doit refuser d’être instrumentalisée par le gouvernement. Elle doit refuser de discuter de tout accord en lien avec la destruction d’acquis. »

Une terrible crise économique et sociale va exploser dans les semaines qui viennent, et le gouvernement est bien déterminé à en faire payer le coût aux travailleurs, aux chômeurs, aux jeunes et aux retraités. Et le gouvernement considère que pour mener une telle offensive, il aura besoin des représentants syndicaux et c’est pour cela qu’il veut multiplier la signature d’accords, fussent-ils seulement de méthode.

Nous demandons donc qu’un vote ait lieu sur cet accord de méthode et bien sûr, notre courant Front Unique votera contre.

 

A noter que le secrétaire général de la FSU a refusé de soumettre la signature de cet accord avec le gouvernement au vote du Bureau national. Il a donc fallu qu’une motion soit soumise (par le courant Émancipation) pour qu’un vote puisse néanmoins avoir lieu :

Motion : « Le BDFN de la FSU du 31 mai ne signe pas l’accord de méthode sur la PSC. »

(Pour : 3 / Contre : 29 / Abstention : 1 / Refus de vote : 1)

 


 

Conseil national de la FSU des 25 et 26 mai 2021

 

Le courant Front Unique est intervenu :

- pour dénoncer la manifestation du 19 mai à l’appel des syndicats de policiers et pour condamner le soutien que lui a accordé le secrétariat de la FSU

- pour rejeter les conclusions du Grenelle et refuser les concertations de Blanquer

- pour exiger le retrait pur et simple de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école

- pour se placer aux côtés du peuple palestinien et pour l’organisation effective de l’État d’Israël

 

 

Intervention du courant Front Unique

au Conseil national de la FSU, le 25 mai 2021 (débat général)

Notre courant a décidé ce matin de ne traiter que d’un événement exceptionnel qui a eu lieu le 19 mai aux abords de l’Assemblée nationale.

Ce jour-là, à l’appel de leurs syndicats, des milliers de policiers se sont rassemblés pour exiger le renforcement du caractère policier de l’État et pour dénoncer l’institution judiciaire et son supposé laxisme. Ils ont bien sûr bénéficié du soutien plein et entier de LR, de LREM et du RN. Ils avaient aussi l’appui du gouvernement qui chaque jour attaque les libertés démocratiques et veut encore accroître la présence policière selon les mots de Macron qui veut « plus de bleu sur le terrain ». Darmanin le ministre de la répression et de l’impunité policière, de la chasse barbare aux migrants, des exactions et violences policières contre les manifestants et contre les journalistes était tout à fait à sa place.

Mais quel affront au mouvement ouvrier que les premiers secrétaires du PCF et du PS soient eux-aussi présents. Le premier exigeant « des flics ! des flics ! » et le second « un droit de regard de la police sur la justice ». Souvent les manifestants dénoncent la police en scandant « Police partout, justice nulle part », au contraire, pour ces dirigeants, cette dénonciation semble devenir une revendication.

Déjà, il y a quelques semaines, au moment où le gouvernement avait entamé sa campagne maccarthyste à l’université au nom de sa lutte contre « l’islamo-gauchisme » et lancé une brutale offensive contre l’UNEF, des sénateurs de ces deux partis avaient voté un amendement dit « Unef » qui permet au gouvernement de pouvoir s’immiscer dans le fonctionnement interne des syndicats jusqu’à en imposer la dissolution. Quelle bassesse !

Quel affront également au mouvement syndical que la participation et le soutien de la CGT, de FO et aussi hélas de la FSU, au rassemblement du 19 mai.

Ce qui est essentiel aujourd’hui, c’est ce qui nous concerne directement, c’est-à-dire les positions adoptées au nom de notre fédération.

Notre fédération regroupe en particulier les principaux syndicats d’enseignants, de la maternelle à l’Université. Nous avons une responsabilité particulière vis à vis de ces enseignants et des élèves qu’ils instruisent. Nous dénonçons les violences policières contre les lycéens lors de leurs mobilisations. Et nous n’oublierons jamais ceux agenouillés par des flics en armes à Mantes-la-Jolie et vantant « une classe qui se tient sage »

Comment notre secrétaire général a-t-il pu cautionner et soutenir la participation du SNUITAM intérieur à cette manifestation et relayer ses communiqués ?

L’existence de ce minuscule syndicat dans nos rangs permet à notre secrétaire général de justifier un soutien à cette manifestation au lieu de la condamner. C’est plus que regrettable !

Et c’est pourquoi notre courant a soumis au congrès de Clermont-Ferrand une motion intitulée « La FSU ne doit pas syndiquer de policiers ».

Et nous persistons et nous insistons : La FSU ne doit pas syndiquer de policiers !

Dans les luttes sociales, dans les manifestations, les policiers ne sont pas pour nous des « frères d’armes », comme les désignent les dirigeants du SNUITAM Intérieur, ce sont des hommes armés par le pouvoir, qui à son service, avec le plus grand zèle, nassent, répriment, tabassent, matraquent, gazent, éborgnent, amputent et vont parfois jusqu’à tuer.

Sous les ordres du sinistre préfet Lallement, le 15 mai à Paris, 4 200 flics et gendarmes ont chargé inlassablement les manifestants mobilisés contre les bombardements d’Israël à Gaza et les violentes exactions des colons et des flics de l’État colonial israélien contre les Palestiniens.

Le 19 mai, un large front républicain intégrant le Rassemblement national, autour du gouvernement et de sa police s’est affiché.

Et aujourd’hui, certaines organisations, dans un appel à manifester le 12 juin, évoquent certes « des lois liberticides » et dénoncent « un climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives » mais parviennent – quel tour de force ! – à ne pas nommer une seule fois le gouvernement qui en est l’instigateur et l’organisateur.

Darmanin, celui qui juge Marine Le Pen « trop molle », veut s’appuyer sur le rassemblement du 19 mai en tant que symbole d’union nationale réalisée autour du gouvernement et de sa police pour s’en prendre aux libertés démocratiques y compris à la simple liberté d’expression. Sa plainte contre Audrey Pulvar (qui a osé juger « glaçante » la manifestation des flics à l’Assemblée Nationale) s’inscrit pleinement dans cette dynamique.

Notre Conseil national doit condamner clairement ce qu’a signifié l’opération réalisée autour du rassemblement organisé par les syndicats de policiers le 19 mai à Paris.

Notre Conseil national doit condamner le cautionnement et le soutien apporté par le secrétariat national de la FSU à ce rassemblement par la diffusion des communiqués du SNUITAM Intérieur d’appel à cette manifestation.

 

Intervention de présentation de la motion FU :

Condamnation du rassemblement du 19 mai à l’appel des syndicats de policiers

Dans le texte action, trois faits sont rapprochés comme participant d’une situation très inquiétante.

D’abord, « la publication de deux tribunes de militaires, soutenues par le Rassemblement National ».

Le troisième étant : « la participation du Ministre de l’Intérieur à une manifestation de policiers qui a tourné à une remise en cause de l'indépendance de la justice ».

Mais il y a une différence fondamentale entre ces 3 événements.

Autant notre fédération est bien sûr étrangère et opposée aux deux tribunes évoquées, autant, par la décision du secrétariat national, la FSU s’est trouvé associée à la manifestation de policiers dont le texte Action indique qu’elle a « tourné à une remise en cause de l’indépendance de la justice ».

Le rassemblement d’il y a une semaine aux abords de l’Assemblée nationale a été bien pire que ça. Il a forgé une unité nationale du PCF juqu’au Rassemblement national autour de Darmanin et donc du gouvernement Macron-Castex, gouvernement ultra-réactionnaire.

Parce que le gouvernement et toutes les forces réactionnaires reprennent à leur compte systématiquement les positions du Rassemblement national, parce que les principaux syndicats de policiers sont ce qu’ils sont, personne ne pouvait douter de ce que serait le 19 mai.

Et c’est pourquoi, il est condamnable que notre secrétariat national ait cautionné ce rassemblement. Ce qu’il a fait en soutenant et relayant les communiqués du Snuitam Intérieur qui appelait à ce rassemblement alors que l’honneur du syndicalisme lié au mouvement ouvrier exigeait de condamner par avance cette manifestation et de s’y opposer.

La représentante du Snuitam, nous a rappelé hier, fort à propos, que son syndicat était essentiellement présent dans le ministère de l’agriculture et dans celui de l’environnement et que le Snuitam Intérieur ne regroupait, selon ses termes, qu’une « infime poignée d’adhérents ».

Notre secrétariat national se verrait-il dicter son attitude par une « infime poignée d’adhérents » du Snuitam ?

Ce serait inadmissible !

Notre courant demande donc que notre Conseil national dénonce le rassemblement du 19 mai et qu’il condamne l’attitude du secrétariat national qui l’a cautionné par son soutien aux communiqués du Snuitam intérieur.

 
Motion Front Unique :
Condamnation du rassemblement du 19 mai à l’appel des syndicats de policiers

Le CDFN de la FSU, réuni les 25 et 26 mai 2021, dénonce l’opération réalisée autour du rassemblement organisé par les syndicats de policiers le 19 mai à Paris.
Le CDFN condamne le cautionnement et le soutien apporté par le secrétariat national de la FSU à ce rassemblement par la diffusion des communiqués du SNUITAM Intérieur d’appel à cette manifestation.
(Pour : 5 / Contre : 86 / Abst : 5 / Refus de vote : 23)

 

 

Intervention de présentation de la motion :

Grenelle de l’éducation : Rejet des conclusions et refus des concertations

La conférence du Grenelle de l'éducation se tient à 16h30. Ses conclusions, on les connaît. Blanquer ne s’en est jamais caché, il les a énoncées avant même le lancement du Grenelle.

Le 6 mai, il a précisé devant les députés qu’il irait au bout de sa démarche.

Il veut "personnaliser la carrière" des enseignants, c’est-à-dire en finir avec la grille d'avancement à l'ancienneté et y substituer « le mérite » pour une minorité et un alourdissement des obligations de service pour tous. Le café pédagogique estime à 350 millions d’économie par an l’impact de cette mesure, ce qui annule la prétendue revalorisation annoncée.

Il veut accroître l’autonomie des établissements par la contractualisation au niveau local, avec les rectorats, instaurant de fait une concurrence entre établissements. Cette autonomie s’accompagnera du recrutement du personnel par le chef d’établissement.

Ces projets s’inscrivent totalement dans les desseins de la loi de transformation de la fonction publique qui vise à liquider toutes les garanties statutaires dans la fonction publique. Le recours aux contractuels se substituant au recrutement statutaire par concours en est l’illustration. Mais cette loi modifie aussi le cadre et les pratiques du dialogue social dans la fonction publique.

Ainsi l’ordonnance de février modifiant ce cadre a deux fonctions :

La FSU doit refuser d’être instrumentalisée par le gouvernement. Elle doit refuser de discuter de tout accord en lien avec la destruction d’acquis.

En conséquence, le CDFN rejette dans leur intégralité les conclusions du « Grenelle de l’éducation », et refuse de participer aux réunions bilatérales que Blanquer veut utiliser pour mettre en application la liquidation des statuts.

 

Motion Front Unique :

Grenelle de l’éducation : Rejet des conclusions et refus des concertations

Aujourd’hui, à 16h30, J.M. Blanquer rendra publiques les conclusions du Grenelle de l’éducation.

Mais ses conclusions, on les connaît déjà : "personnaliser la carrière" des enseignants pour en finir avec la grille d'avancement à l'ancienneté ; alourdir les obligations de service ; donner un véritable statut décisionnel aux directeurs d’école ; rendre les établissements autonomes sous contrat avec l’État, recrutement direct du personnel par les chefs d’établissement...

La FSU s’oppose à la destruction des garanties statutaires des personnels et au démantèlement programmé de l’enseignement public.

En conséquence, le CDFN de la FSU, réuni le 26 mai 2021, rejette dans leur intégralité les conclusions du « Grenelle de l’éducation », et refuse de participer aux réunions bilatérales que Blanquer veut utiliser pour mettre en application la liquidation des statuts.

(Pour : 6 / Contre : 76 / Abst : 5 / Refus de vote : 30)

 

Intervention de présentation de la motion :

Retrait pur et simple de la proposition de loi Rilhac

La proposition de loi Rilhac, adoptée au Sénat le 10 mars, devrait revenir prochainement à l’Assemblée nationale.

Le passage au sénat a aggravé les conséquences destructrices de cette proposition de loi pour l’enseignement primaire :

- réaffirmation de la délégation de compétences de l’autorité académique et d’une autorité fonctionnelle : le statut de directeur qui ne dit pas son nom, charge de travail plus lourde….

- Une formation certifiante spécifique à ceux qui bénéficient d’une décharge complète d’enseignement : direction d’école à plusieurs vitesses et retour par la petite portes des établissements publics du primaire ;

- Des actions de formation spécifiques proposées par le directeur à son IEN [Inspecteur] en prenant en compte les orientations de la politique nationale c’est-à-dire  la mise au pas des collègues et la restriction de la liberté pédagogique ;

- Détermination de la décharge du directeur non plus uniquement en fonction du nombre de classes mais aussi en fonction des spécificités de l’école autrement dit déterminés au cas par cas, et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ce qui revient à signer un chèque en blanc...

- Création d’un ou plusieurs référents direction d’école dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale, référents déjà en place dans de nombreux départements.

Contrairement à certaines organisations syndicales qui parlent de la direction d’école comme d’une profession, nous devons rappeler notre refus de la création d’un statut du directeur d’école, statut qui se dessine très largement, bien qu’il ne soit pas nommé ainsi dans la loi Rilhac.

La direction d’école est et doit rester une fonction occupée par un enseignant ou une enseignante du primaire.

Aussi, cette question mérite mieux qu’une simple occurrence au sein d’une liste d’évolutions pour la rentrée qui nécessitent que la FSU reste vigilante, critique dans l'analyse de la portée des politiques menées et mobilisée.

Notre fédération doit exiger haut et fort le retrait pur et simple de cette proposition de loi.

Notre fédération, en lien avec la direction du Snuipp, principal syndicat concerné, se doit, dès à présent, d’œuvrer à la mobilisation et à la réalisation du front uni des syndicats et des fédérations de l’enseignement pour imposer le retrait de cette proposition de loi.

C’est pourquoi nous maintenons notre motion.

 

Motion Front Unique :

Retrait pur et simple de la proposition de loi Rilhac

La proposition de loi Rilhac vise à faire des directeurs d’école des supérieurs hiérarchiques de leurs adjoints. Ses dispositions ont été aggravées lors du vote au Sénat le 10 mars 2021.

Le CDFN de la FSU réuni les 25 et 26 mai 2021 se prononce pour le retrait pur et simple de la proposition de loi Rilhac qui anticipe les conclusions du Grenelle.

En lien avec la direction du SNUipp, principal syndicat concerné, notre fédération œuvrera à la mobilisation et à la réalisation du front uni des syndicats et des fédérations de l’enseignement pour imposer le retrait de cette proposition de loi.

(Pour : 7 / Contre : 78 / Abst : 3 / Refus de vote : 31)

 

Intervention de présentation de la motion :

Aux côtés du peuple palestinien : pour l’organisation effective du boycott d’Israël

La raison pour laquelle ce CDFN est amené à prendre position en soutien au peuple palestinien peut être résumée ainsi : pour la première fois depuis longtemps, la jeunesse palestinienne dans toutes ses composantes s’est mobilisée face à l’offensive coloniale de l’État d’Israël.

A la suite de cette jeunesse, la mobilisation internationale en soutien au peuple palestinien a repris : le 22 mai, 180 000 manifestants se sont rassemblés à Londres, « l’une des plus grandes manifestations pro-palestiniennes de l’histoire britannique » selon le Guardian.

La proclamation d’un « cessez-le-feu » entre Israël et le Hamas ne conclut rien du tout.

Depuis des années, l’État d’Israël s’est engagé ouvertement dans la réalisation de son projet de « Grand Israël ». 400 000 colons sont installés en Cisjordanie, 15 000 habitants palestiniens de Jérusalem-Est avaient été expulsés dès avant la mobilisation en défense du quartier de Shaykh Jarrah. Quant à la bande de Gaza meurtrie, 70% de sa population est constituée de réfugiés.

Les années Trump ont permis à l’État d’Israël de s’affranchir de toute limite : transfert de l’ambassade américaine à Jérusalem, loi sur la nationalité de 2018 qui proclame Jérusalem « entière et unifiée » comme capitale d’Israël et réaffirme Israël comme un « État juif », donc raciste.

Biden s’est situé sur tous ces points dans la continuité de Trump. Plus que ses paroles, ses actes sont éclairants : Washington accordait une subvention militaire exceptionnelle de près de 800 millions de dollars à Israël au moment même où ce dernier bombardait Gaza.

Quoi qu’il en soit des « mandats » fossilisés de la direction fédérale, la fiction du « processus de paix » de Washington/Oslo a été jetée aux oubliettes depuis des années. La vérité est que les accords de Washington ont parfaitement rempli leur rôle : les dirigeants de l’OLP ont reconnu Israël, ils ont ensuite liquidé leurs organisations au compte d’une Autorité palestinienne entièrement dépendante de Washington. La prétendue « solution à deux Etats », qui n’était qu’une sinistre farce, n’a jamais figuré dans le texte de ces accords.

Quant aux suppliques à la « communauté internationale » lui demandant d’intervenir en faveur du peuple palestinien, elles ont depuis longtemps reçu leur réponse : tous les tenants de cette « communauté » ont assuré Israël de leur soutien.

En France, l’Association France-Palestine Solidarité a fait appel à Macron : Macron a répondu en faisant arrêter le président de l’AFPS et en faisant interdire les manifestations de soutien à la Palestine.

Les manifestants qui s’engagent le font sur la base de leurs propres conclusions et de leur propre expérience. Ils savent qu’il n’y a rien à attendre des gouvernements des grandes puissances impérialistes et ils agissent en conséquence. A Livourne, en Italie, les dockers ont bloqué un navire chargé d’armes à destination d’Israël. En Angleterre, plusieurs usines de fabrication d’armes pour Israël ont été fermées par des manifestants.

C’est cela, le soutien réel et effectif au peuple palestinien : et c’est la responsabilité de la FSU, enfin, de s’engager dans le sens de ce combat et de le prendre en charge.

Pour cela, le CDFN doit se prononcer :

    Motion Front Unique :

    Aux côtés du peuple palestinien : pour l’organisation effective du boycott d’Israël

    Expulsions à Jérusalem-Est, attaque contre la mosquée Al Aqsa, provocations et agressions contre le peuple palestinien, bombardement massif de Gaza, une fois de plus, l’État d’Israël a clairement réaffirmé et proclamé son objectif de la création du « Grand Israël ».

    Le CDFN de la FSU salue la mobilisation de la jeunesse palestinienne dans toutes ses composantes, réaffirmation de l’unité du peuple palestinien face à la colonisation et à un État raciste.

    Dans la tradition des luttes anti-coloniales, la place de la FSU est à leur côté.

    Il salue la mobilisation internationale d’envergure qui s’est développée pour exprimer le soutien des travailleurs et de la jeunesse au peuple palestinien.

    Il condamne l’arrestation du président de l’Association France-Palestine Solidarité, Bertrand Heilbronn, le 12 mars dernier, et l’interdiction à Paris des manifestations de soutien au peuple palestinien par Darmanin. Ces actes du gouvernement démontrent pour le peuple palestinien, il n’y a rien à attendre du gouvernement français, pas plus que des États-Unis ou de l’Union européenne qui constitue le 1er partenaire commercial d’Israël.

    En conséquence, le CDFN de la FSU déclare que le soutien réel et effectif au peuple palestinien ne peut passer que par l’organisation réelle et effective du boycott de l’État d’Israël : pas une arme, pas une marchandise ne doit être embarquée ni débarquée des ports et aéroports français en provenance ou en direction d’Israël. Ce boycott doit inclure le boycott universitaire et scientifique.

    Il décide de s’adresser aux organisations syndicales du mouvement ouvrier (CGT, FO) et aux organisations de jeunesse (notamment l’UNEF) :

    - Afin d’organiser dans l’unité une manifestation nationale de soutien au peuple palestinien à l’ambassade d’Israël

    - Afin d’organiser dans l’unité le boycott effectif de l’État d’Israël

    (Pour : 11 / Contre : 74 / Abst : 2 / Refus de vote : 33)

 

 

 


 

On nous communique :

 

Motion adoptée le 11 mai 2021 par le conseil syndical du Snuipp 63 contre la proposition de loi Rilhac :

 

La proposition de loi Rilhac, adoptée au Sénat le 10 mars, devrait revenir prochainement à l’assemblée nationale. Le passage au sénat a aggravé les conséquences destructrices de cette proposition de loi pour l’enseignement primaire .

Contrairement à certaines organisations syndicales qui parlent de la direction d’école comme d’une profession, nous rappelons notre refus de la création d’un statut du directeur d’école, statut qui se dessine très largement, bien qu’il ne soit pas nommé ainsi, dans la loi Rilhac. La direction d’école est et doit rester une fonction occupée par un enseignant ou une enseignante du primaire Aussi, il est indispensable de préparer dès à présent la mobilisation nécessaire à la tenue d’un mouvement de grève et de manifestations en direction de l’Assemblée nationale au moment où se tiendront les discussions au sujet de la loi Rilhac. Mettre un coup d’arrêt à cette loi rendra plus difficile la mise en place des conclusions du Grenelle.

Le conseil syndical du SNUipp-FSU 63

- se prononce à nouveau pour le retrait pur et simple de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école,

- appelle le Conseil national du SNUipp-FSU à se prononcer en ce sens

 

Pour : 8 ; Contre : 1 ; Abstentions : 2

 


On nous communique :

 

Congrès académique du SNES-FSU de Montpellier – 27 avril 2021

Motion UNEF

Depuis plusieurs semaines, une violente campagne est initiée par la réaction des représentants de LR, LREM et JM Blanquer contre l’existence même de l’UNEF au faux prétexte de l’organisation de « réunions non mixtes » en son sein.

Elle a atteint des sommets avec l’amendement adopté par le Sénat dans le cadre de la loi « séparatisme » menaçant de dissolution toute association supposée organiser en son sein des réunions réservées à des minorités raciales ou ethniques.

Le gouvernement par l’intermédiaire de sa ministre Vidal a menacé de porter plainte contre l’UNEF, traitée de « fasciste » par Blanquer.

Le Congrès académique du SNES-FSU de Montpellier dénonce l'interférence du gouvernement dans l'organisation interne des syndicats, toute discussion sur l’opportunité de telles réunions ou commissions relevant exclusivement des adhérents des syndicats.

Il se prononce pour la défense de l’UNEF :

- parce que l’UNEF est partie constituante du mouvement ouvrier de ce pays, de son histoire en particulier à travers les grands combats de celui-ci (lutte contre la guerre coloniale en Algérie, place dans la grève générale de Mai Juin 1968, contre la loi Devaquet en 1986, lutte contre le CPE etc.)

- parce qu’au-delà des menaces contre l’UNEF, il s’agit d’une atteinte au droit d’organisation syndicale qui menace l’existence de toutes les organisations. Il s'agit de défendre l'UNEF par principe.

 

Le Congrès académique s'indigne du vote des sénateurs. Il apporte tout son soutien à l'UNEF, dénonce la criminalisation de l'action syndicale et demande l'abandon du projet de loi contre les séparatismes. Il s'adresse à la direction nationale pour que le SNES reprenne cette position et œuvre à la réalisation d’un front uni des organisations syndicales en défense par principe de l’UNEF.

 

Vote : Pour : 45; Contre: 0; NPPV: 0 ; Abstention : 3  

 

 


 

Bureau national de la FSU le 12 avril 2021

Offensive du gouvernement Macron-Castex contre l’UNEF,

Intervention du représentant du courant Front Unique

Depuis des semaines, le gouvernement mène une campagne frontale dirigée contre une organisation syndicale, l’UNEF, avec l’appui de toutes les forces les plus réactionnaires. Aiguillonnés par des appels à la dissolution de l’UNEF émanant des rangs de LR et du RN, plusieurs représentants du gouvernement et de la majorité ont multiplié les menaces à l’encontre de l’UNEF. Blanquer a indirectement qualifié l’UNEF de « fasciste » et indiqué réfléchir « à d’éventuelles évolutions législatives » pour s’en prendre à elle.

Dans ce cadre, le Sénat a voté le 1er avril un amendement dit « amendement UNEF » au projet de loi « séparatisme » : ce texte constitue un signal d’alarme, le franchissement d’une ligne rouge pour tout le mouvement ouvrier.

Ce texte prévoit d’aller jusqu’à imposer la dissolution d’une organisation syndicale ou d’une association sous prétexte qu’elle organiserait en son sein des réunions fermées à d’autres membres « à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ».

Les représentants des partis issus du mouvement ouvrier – PS, PCF – ont dans leur majorité soutenu et voté ce texte. Les sénateurs du PS ont non seulement voté, mais encore ils ont demandé et obtenu une réécriture de l’amendement afin de permettre le ralliement honteux de sénateurs du PCF ! Politiquement, c’est un feu vert d’une importance capitale pour le gouvernement. A ce titre, il doit être condamné.

Cette offensive est dirigée frontalement contre les organisations syndicales. Par exemple, ni le CRIF, ni la myriade d’organisations pro-israéliennes, « non-mixtes » par essence et par destination, n’ont été inquiétés ni ne le seront à l’avenir. Les sénateurs jouent le rôle d’aiguillon dans une offensive qui reste assumée par le gouvernement. L’objectif commun à toutes les forces impliquées dans cette offensive, c’est bien de prétendre dicter aux organisations syndicales quelles réunions elles peuvent ou ne peuvent pas tenir, quelles orientations peuvent ou ne peuvent pas être défendues en son sein.

C’est un nouveau développement dans la marche continue au renforcement du caractère policier de l’État, à la liquidation des libertés démocratiques qui ne cesse de s’intensifier depuis des années. Dans ce cadre, l’UNEF n’est pas ciblée par hasard.

Face au renforcement de l’État policier, c’est la jeunesse qui, aux côtés de la fraction immigrée du prolétariat et des habitants des quartiers populaires, a été la première victime de la répression. Lorsqu’ils ont été assassinés, ni Rémi Fraisse, ni Adama Traoré, ni Steve Maïa Caniço n’avaient atteint leurs 25 ans.

En juin 2020, ce sont des dizaines de milliers de jeunes venus des quartiers populaires qui se sont dressés, les premiers, contre l’état d’urgence dit « sanitaire » et l’interdiction de manifester, à la suite du comité Adama Traoré. Sans en être à l’initiative, l’UNEF avait pris sa place dans ces mobilisations. Cet avertissement a été pris très au sérieux par le gouvernement : c’est à partir de là qu’a commencé l’offensive qui allait déboucher sur les projets de loi dits de « sécurité globale » et de « lutte contre le séparatisme », ou encore sur l’offensive maccarthyste lancée par Vidal à l’université au nom de la chasse aux « islamo-gauchistes ».

A l’université, l’offensive contre le droit aux études concrétisée par la mise en place de la sélection, la liquidation du bac, etc, exige, de même, que soit liquidée l’organisation historique de la jeunesse étudiante, celle dont les étudiants se sont saisis de 1968 au combat contre le CPE en passant par le combat contre la loi Devaquet en 1986.

Mais l’UNEF est aussi le pont entre la jeunesse étudiante et le mouvement ouvrier, dont le syndicat est partie constituante depuis des décennies. Ce qu’il entend imposer dans un premier temps à l’UNEF, le gouvernement oeuvrera ensuite à l’imposer à l’ensemble des organisations syndicales.

On se souvient qu’il y a quelques années, les gouvernements de Sarkozy avaient essayé de dicter aux organisations syndicales quelles orientations pouvaient ou ne pouvaient pas être exprimées au sein des organisations syndicales au sujet de la Palestine. Unanimement, le congrès de la FSU de Lille s’était prononcé en défense des syndicats et des militants menacés en raison de leurs positions sur ce terrain.

Aujourd’hui, à nouveau, l’État entend imposer son droit de regard et d’interdiction sur la démocratie syndicale. Même la lettre aux sénateurs en date du 7 avril, signée par plusieurs dirigeants syndicaux dont le secrétaire général de la FSU, dénonce le fait « que le gouvernement veuille faire des syndicats des courroies de transmission de sa politique, en faire des rouages de l’État » et ce, tout en acceptant le cadre dit des « valeurs républicaines ».

C’est une ligne rouge : la responsabilité de la FSU est aujourd’hui de réaffirmer que l’organisation et les débats au sein d’une organisation syndicale relèvent de cette seule organisation et de ses militants.

Cette responsabilité appelle aujourd’hui des mesures concrètes : c’est pourquoi le BDFN doit décider aujourd’hui de proposer un front uni à l’ensemble des organisations syndicales pour la défense inconditionnelle de l’UNEF et du droit de réunion, rassemblement qui prendrait toutes les mesures et les initiatives nécessaires à ce combat de première importance.

Je souhaite que cette proposition soit soumise au vote.

 

 

 


 

Conseil national de la FSU – 16 et 17 mars 2021

Après son intervention dans le débat général, le courant Front Unique est intervenu pour que la direction se prononce :
– Pour le retrait pur et simple de la loi Rilhac, dotant les directeurs d’école d’une « autorité fonctionnelle » ce qui en ferait des supérieurs hiérarchiques de leurs adjoints ;
Pour l’abandon pur et simple de l’enquête de Vidal impliquant le CNRS, dans son offensive maccarthyste dans l’ESR ;
– Pour la condamnation du coup d’État en Birmanie et de la répression, pour le soutien à la classe ouvrière et à la jeunesse birmane ;
– Pour la levée du déplacement d’office imposé par le Dasen du 93 d’une enseignante des écoles à Bobigny et pour sa réintégration immédiate sur son poste.

 

Le compte-rendu intégral de nos interventions à ce CN se trouve sur notre site frontunique.com dans la rubrique : Intervention dans les instances de la FSU.

Ci-dessous l’intervention et la motion pour le retrait pur et simple de la loi Rilhac.

 

Intervention de présentation de la motion FU :

« Retrait pur et simple de la loi Rilhac » (17 mars 2021)

Dans les écoles publiques sont accueillis, élevés et instruits les enfants dès leur plus jeune âge. Leurs parents ont accès aux enseignants dans des relations de proximité, de confiance et d’estime.

Dans des structures à taille humaine, les enseignantes (elles représentent 85% de la profession) assument bien plus que leurs enseignements dans le cadre d’une collégialité reposant sur un conseil des maîtres. La directrice ou le directeur, collègues de leurs adjoints, ont en charge d’harmoniser le fonctionnement quotidien et en même temps de répondre aux sollicitations de plus en plus nombreuses et comminatoires de l’autorité administrative.

La bourgeoisie française veut en finir avec ce fonctionnement par trop démocratique et humain. Chirac, en 1987, avait voulu doter les directeurs d’une autorité hiérarchique provoquant une immense mobilisation. Sa défaite aux présidentielle de 1988 avait sonné le glas pour son projet. Plusieurs fois depuis, des initiatives aux mêmes ambitions ont été relancées.

La proposition de loi Rilhac qui va dans ce sens est très sérieusement avancée. Sa version adoptée le 10 mars au Sénat formule que le directeur « dispose d’une autorité fonctionnelle ».

Il deviendrait ainsi le relais de l’administration et disposerait d’une autorité sur ses adjoints.

C’est donc bien un événement historique qui est en train de se produire, un bouleversement de toute la tradition des écoles publiques depuis leur création.

Placer un chef dans les écoles,

c’est y déchaîner un climat délétère, susciter divisions, zizanies et concurrences,

c’est entamer un processus qui conduirait à ce que le directeur, chef d’établissement, puisse choisir ses adjoints et se débarrasser de l’un d’entre eux.

Cette loi Rilhac, c’est la pointe avancée des conclusions du Grenelle de l’éducation, véritable entreprise de démolition de l’enseignement public et des statuts des personnels.

La loi Rilhac est une attaque historique contre la base même de tout l’édifice de l’enseignement public. Elle n’est donc pas le domaine réservé du seul Snuipp même si celui-ci a une responsabilité prépondérante en ce domaine.

C’est toute notre fédération qui est percutée par cette offensive inouïe et brutale contre le fonctionnement des écoles publiques.

Notre fédération doit se prononcer pour le retrait pur et simple de la proposition de loi Rilhac.

Notre fédération doit affirmer que le directeur d’école doit rester un collègue de ses adjoints et pas devenir leur supérieur hiérarchique.

Notre fédération en lien avec le Snuipp doit initier une campagne d’information et de mobilisation. Elle doit œuvrer à la réalisation d’un front uni des syndicats et des fédérations de l’enseignement public pour obtenir le retrait de la loi Rilhac.

Notre fédération doit ouvrir la perspective d’une manifestation nationale à l’AN quand sera connue la date de son examen en 2nde lecture.

 

Motion  : Retrait pur et simple de la loi Rilhac

La proposition de loi Rilhac adoptée au Sénat le 10 mars dote le directeur d’une « autorité fonctionnelle ». C’est la remise en cause du fonctionnement historique des écoles publiques dans lequel le directeur a toujours été le collègue de ses adjoints et jamais pour eux un supérieur hiérarchique. C’est clairement une déclaration de guerre du gouvernement.

Le CDFN de la FSU, réuni les 16 et 17 mars 2021, condamne cette loi et en exige le retrait pur et simple.
En lien avec la direction du Snuipp, principal syndicat concerné, notre fédération œuvrera à l’information, à la mobilisation et à la réalisation du front uni des syndicats et des fédérations de l’enseignement pour imposer le retrait de la loi Rilhac.
Notre fédération ouvrira la perspective d’une manifestation nationale à l’Assemblée nationale quand sera connue la date de l’examen de la loi Rilhac en 2ème lecture.

(7 pour / 89 contre / 8 abstentions / 31 refus de vote)

 

 


 

Lettre de Liaison N° 315 - 20 mars 2021 :

[Version pdf]

 

Par la mise en place de "contrats locaux d'établissement", le gouvernement veut liquider tout critère national dans l'attribution des postes et des moyens

et organiser la mise en concurrence générale des établissements

C'est la responsabilité de la direction nationale du SNES de se prononcer pour l'arrêt immédiat de la mise en place des "contrats locaux d'établissement"

et de cesser de participer aux groupes de travail avec l'adminisrtation qui les mettent en place

 

Intervention du courant Front Unique au congrès académique du SNES de Nancy-Metz

Le 16 mars 2021sur la défense du label REP

 

A la rentrée de septembre, dans les académies d’Aix-Marseille, Lille et Nantes, 99 écoles, 33 collèges et 40 lycées expérimenteront les contrats locaux d’accompagnement. La liste a été publiée en février d’après l’US du 13 mars.

Les académies d’Amiens, Normandie et Nancy-Metz expérimenteront quant à elles les projets inter-établissements dans le cadre de Cités éducatives.

S’inquiéter comme dans l’US du 13 février que cette expérimentation se fasse sans protocole d’évaluation, c’est sous-entendre qu’avec un protocole d’évaluation déterminant les objectifs des CLA et les critères de réussite, cette expérimentation serait acceptable. Non, même avec une évaluation, cette expérimentation est à rejeter en bloc car elle préfigure bien le passage des REP en contrat local.

C’est la délabellisation des REP et REP+, annoncée d’ores et déjà pour 2022 par la secrétaire d’Etat de l’éducation prioritaire au sénat. C’est la fin de l’attribution de moyens supplémentaires en REP selon des critères transparents qui prévalait jusque-là.

Et c’est même plus largement une préfiguration de la façon dont tous les établissements (de la maternelle aux lycées) seront gérés à terme. C’est en effet l’une des conclusions du Grenelle de l’éducation.

Le projet de Macron-Blanquer est qu’à l’avenir, l’attribution des moyens se fasse en fonction de contrats d’objectifs négociés avec le rectorat. Ces moyens seront donc inégaux et ce sera la mise en concurrence des établissements entre eux. Cette concurrence rendra impossible pour le syndicat l’organisation d’un combat unitaire pour la défense des postes et des moyens.

Et ce sera aussi à terme, à ne pas en douter, la diminution des moyens pour tous. Ce que préfigurent déjà ces expérimentations qui vont se faire à moyen constants, par redéploiement de moyens pris ailleurs. Et ce sera aussi à terme le recrutement des enseignants sur profil par les chefs d’établissements pour appliquer le projet d’établissement.

Le projet du gouvernement n’est ni plus, ni moins, une privatisation de l’enseignement. Et ce n’est pas un hasard si les établissements privés sous contrats sont impliqués dans l’expérimentation des cités éducatives.

Dans les académies où les expérimentations ont lieu, les syndicats sont invités dans des groupes de travail mis en place par le rectorat. Y aller, même pour proposer d’autres critères que ceux du ministre, c’est déjà accepter l’expérimentation, c’est accepter de discuter dans le cadre d’une nouvelle forme d’attribution des moyens.


Il faut boycotter ces groupes de travail.

C’est pourquoi, le congrès académique de Nancy-Metz, aujourd’hui réuni, se prononce pour la défense inconditionnelle des REP :


Motion présentée par le courant Front Unique sur la défense des REP

A la rentrée, les académies d’Aix-Marseille, Lille et Nantes expérimenteront les contrats locaux d’accompagnement. Celles d’Amiens, Normandie et Nancy-Metz expérimenteront les projets inter-établissements dans le cadre de Cités éducatives.

A terme, c’est le remplacement du label REP.

C’est la fin de l’attribution de moyens supplémentaires en fonction de règles transparentes et nationales.

C’est au contraire la mise en concurrence des établissements et la diminution des moyens pour tous.

Le congrès académique du SNES de Nancy-Metz, réuni en visio-conférence le 16 mars, se prononce pour :

Le congrès mandate la direction du SNES pour qu’elle donne comme consigne :

PAS de participation du SNES aux groupes de travail qui associent les syndicats sur la mise en place des expérimentations, donc sur la mise en place de l'allocation contractuelle des moyens, dans ces académies.


Résultats du vote : Pour 16 Contre 31 Abstention 1

( La direction du SNES s'est prononcée contre cette motion en arguant "qu'on ne pouvait pratiquer la politique de la chaise vide" et "qu'on ne pouvait se contenter de l' existant". C'est au nom de la même argumentation que la direction du SNES participe au comité de suivi sur la réforme du lycée, sur la réforme de la formation des maîtres et toutes les réformes du gouvernement. On connaît le résultat!)

 

 

 


 

Lettre de Liaison N° 314 - ESR - 24 février 2021 :

[Version pdf]

 
Sous couvert de chasse à « l’islamo-gauchisme », Vidal confie au CNRS une enquête pour « distinguer ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève justement du militantisme et de l’opinion » et provoque un tollé général.

La responsabilité des directions syndicales de l’ESR :
Appeler à une manifestation devant le ministère de Vidal
Pour exiger l’abandon intégral et définitif de sa « commande »
Ni rapport, ni enquête, aucune collaboration, ni implication du CNRS dans cette opération de police politique !

 

Les déclarations de Vidal : une offensive maccarthyste dans l’ESR, instrumentalisant le CNRS

Dans une interview au JDD du 21 février, Vidal a confirmé que son enquête « contre l’islamo-gauchisme qui gangrène l’université » sera bien menée par le CNRS. Elle persiste une semaine après ses déclarations coup de tonnerre sur Cnews où elle avait expliqué qu’une telle enquête devait faire le point « sur l’ensemble des courants de recherche sur ces sujets dans l’université de manière à ce qu’on puisse distinguer de ce qui relève de la recherche académique de ce qui relève justement du militantisme et de l’opinion. ».

Cette violente attaque a suscité un tollé général de la communauté scientifique, scandalisée par l’utilisation d’un langage calomnieux propre à l’extrême droite (et néonazie) qui met l’université et la recherche sur le banc des accusés. Avec cette demande d’ « enquête », Vidal veut franchir un nouveau pas pour le compte du gouvernement qui veut s’arroger le droit de définir le contenu des recherches et lancer une chasse aux sorcières digne des années noires du maccarthysme aux États-Unis en suscitant la division, la peur et le soupçon.

En ciblant, les études postcoloniales et décoloniales, les travaux portant sur les discriminations raciales, les études de genre, à l’université, Vidal donne un ton résolument politique à cette menace de censure. Le gouvernement Macron-Vidal emboîte ainsi le pas des Bolsonaro au Brésil, Orban en Hongrie, Erdogan en Turquie, et des … suprématistes qui soutiennent Trump !

Dans cette croisade, elle a un allié, le PDG du CNRS, qui dans le communiqué du 17 février, annonce que le CNRS va « participer à l’étude souhaitée par la Ministre ». Tout en affirmant que l’islamo-gauchisme « n’est pas une réalité scientifique », entonnant le même discours que Macron au conseil des ministres du matin, il assure qu’il s’agit de donner à cette commande un « éclairage scientifique » et « des bases méthodologiques » ! Mais à quoi veut-il donner cet éclairage et des bases, s’il n’y a pas de réalité scientifique ? Non, c’est une attaque directe contre les libertés académiques qui menace particulièrement les sciences sociales et humaines. Mais aussi tous les agents et le CNRS lui-même qui deviendrait aux yeux de tous, un instrument de cette police politique dans ses labos et dans les universités.

 

Dans la logique de la politique du gouvernement Macron-Castex-Vidal contre l’ESR et de leur LPR

L’offensive de Vidal s’inscrit dans l’attaque frontale de Macron lui-même contre l’université. Celui-ci déclarait le 10 juin 2020 : « le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. …. Cela revient à casser la République en deux ». Blanquer a renchéri en octobre 2020. Vidal n’a donc pas commis un dérapage hors de contrôle.

« Le Premier ministre Jean Castex reste lui silencieux et Emmanuel Macron garde ses distances. » dit la presse. Ils laissent en première ligne le « soldat Vidal » qui reste droite dans ses bottes, confortée par le soutien ouvert de Darmanin et … du RN et surtout par le chef de l’État qui la maintient à la tête de son ministère.

Ces déclarations se situent dans la logique de la LPR. En effet il y a eu à l’automne la tentative de faire chapeauter cette loi par un article cadenassant les libertés académiques dans le cadre du « respect des valeurs de la république » et un autre instaurant un délit « de trouble à la tranquillité » passible de peine de prison pour réprimer toute mobilisation sur les campus. Et même si ce 2ème article a été retoqué par la suite, pour des raisons techniques le recours aux forces de l’ordre contre les mobilisations sur les campus est devenue systématique (Sorbonne, Bordeaux, Saclay, Nanterre …).

La LPR a été promulguée le 24 décembre et le gouvernement a profité de la pandémie pour accélérer sa mise en place. Sous prétexte de crise sanitaire, il a institutionnalisé le distanciel et un fonctionnement en mode dégradé qui entraîne l’explosion des heures de travail au-delà des services, la dévalorisation des activités de recherche et d’enseignement. Sa politique fait éclater la pauvreté chez les étudiants et provoque une terrible sélection sociale. Et l’ordonnance qui donne toute latitude pour organiser les examens fac par fac, filière par filière, matière par matière, ruine le caractère national de leurs diplômes. Les étudiants de la Sorbonne qui se sont opposés à leurs conditions d’examens se sont fait dégager manu militari par la police.

 

L’ « enquête » de Vidal, une pièce constitutive d’un État policier

En fusionnant dans la LPR son plan de destruction de l’ESR avec des mesures liberticides, le gouvernement Macron-Castex-Vidal démontre que sa politique de la matraque et de répression politique lui est nécessaire pour porter les attaques les plus violentes contre la jeunesse et les travailleurs.

Le gouvernement profite de l’état d’urgence sanitaire, indéfiniment prolongé, pour se doter de tout un arsenal de mesures qui sont autant de pièces constitutives d’un État policier : loi « sécurité globale »; décrets liberticides légalisant notamment le fichage des opinions politiques ; loi « séparatisme », loi raciste et xénophobe. A cela, il faut ajouter le traitement inhumain des migrants (expulsés, molestés, privés de tentes et de couvertures par grand froid ...).

Il s'agit de museler, d'interdire toute opposition, tout mouvement contre cette politique ultraréactionnaire.

 

A bas la commande de Vidal, clé de voûte d’une offensive maccarthyste dans l’ESR

La condamnation de cette tentative de mettre au pas les chercheurs et les universitaires est unanime, à l’université, au CNRS. Cette enquête ne doit pas avoir lieu ! Des milliers d’universitaires, de chercheurs et de personnels de l’ESR réclament la démission de Vidal.

Hier, Vidal affichait son mépris face à l’opposition à sa LPR, aujourd'hui l'enjeu pour elle est sa mise en œuvre. Dès janvier, elle annulait la qualification au CNU pour le concours de professeurs alors même que les candidats avaient déposé leur dossier. Le 19 janvier, le ministère a remis aux organisations syndicales le planning serré de la préparation de 22 décrets d’application de la LPR, la plupart dans le cadre de l’application du protocole LPR, pour être promulgués avant l’automne. Tout y passe, primes, CDI, recrutement EC hors qualifications CNU, « réforme » du Comité National (CoNRS), …. Chacun d’eux fait l’objet de discussions – qui se mènent dans la plus grande discrétion – avec le ministère. Signataires ou non du protocole, toutes les organisations syndicales sont conviées à la table des négociations. Quelle victoire pour le gouvernement si même les non signataires, dont la FSU – faisant fi du mandat de leurs syndiqués – se rendent à ces invitations !

Aujourd’hui certaines d’entre elles, comme le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU, sous la pression des chercheurs et des enseignants, demandent la démission de la Ministre. Comment dans ces conditions, les directions syndicales peuvent-elles continuer de participer à ces discussions avec Vidal et son ministère ? Comment mieux dire qu’ils n’en veulent plus sinon de rompre tout dialogue avec elle et son cabinet ? La direction du SNESUP le dit tout de go : il s’agit « remplacer » la ministre Vidal « pour retrouver le chemin du dialogue et que les dossiers puissent être traités sereinement » or le principal dossier actuel est la préparation … des décrets LPR.

Les déclarations de Vidal le prouvent, rien ne peut être obtenu sans affronter ce gouvernement. Le SNCS-FSU s’est prononcé pour l’abandon de l’ « étude » commandée par la Ministre et que le CNRS n’y participe pas. La FSU et tous les syndicats de l’ESR doivent réaliser l’unité sur ces exigences.

La responsabilité des directions syndicales de l’ESR est d’appeler à manifester devant le ministère pour exiger :

   - L’abandon pur et simple de la demande d’enquête de Vidal,

- Aucune implication du CNRS dans cette opération de police politique

Aucune collaboration, sous quelque forme que ce soit, à l’ « enquête » de Vidal !

 

Obtenir satisfaction sur cette exigence ouvrirait la voie au combat contre toute la politique de Macron-Castex-Vidal dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

 

 

 


 

Lettre de Liaison N° 313 -  3 février 2021 :
[Version pdf]

  
Le « Grenelle de l’éducation » a livré ses « conclusions » soumises à Blanquer :
- recrutement des profs par les chefs d’établissements,
- transformation des directeurs d’école en chefs hiérarchiques,
- liquidation de la progression à l’ancienneté etc. :
c’est la mort programmée du statut !
La direction de la FSU et celle de ses syndicats,
la direction de tous les syndicats de l’enseignement public doivent rejeter ces conclusions et refuser toute concertation à leur sujet.
Il n’y a rien à discuter !

 

Intervention de la représentante du courant Front Unique

au Conseil National de la FSU, le 3 février 2021

« Lorsque Blanquer annonce un Grenelle des professeurs, fin août 2020, il ne cache pas ses objectifs : sous prétexte de « revalorisation », il vise à une transformation profonde du système éducatif et du métier d’enseignant.

Pas moins de 42 demi-journées de réunion se sont tenues depuis le 2 novembre.

Quelles en sont les conclusions ?

Dans le primaire, un statut de directeur d'école, responsable du pilotage pédagogique local, qui se situerait « à bonne distance entre ses pairs et l’IEN ». Le directeur d'école serait donc le co-évaluateur de ses collègues, déterminant leur progression de carrière. C'est l'aboutissement d'un projet des différents gouvernements depuis des décennies, à chaque fois rejeté par les enseignants.

Dans le secondaire, recrutement hors mouvement des professeurs par le chef d'établissement. Après avoir supprimé les prérogatives des CAP, logiquement, le gouvernement veut liquider les barèmes du mouvement national. C'est un coup mortel au statut mais aussi à l'organisation syndicale elle-même dont la place auprès des collègues tient largement à la défense de ces acquis.

Les moyens dont disposent les établissements ne seraient plus déterminés par le nombre d'élèves attendus mais en fonction d'un contrat entre l’académie et l’établissement. Autrement dit il n'y a plus de normes. C’est la loi de l'inégalité des moyens impliquant la mise en concurrence des établissements, et désolidarisant de fait le corps enseignant ! D'ores et déjà les DHG sont déterminées cette année par une prétendue étude sur le "profil de l'établissement".

C’est aussi la fin de la progression de carrière à l'ancienneté ! Pire : en lieu et place de la grille des rémunérations indiciaires, est en tout et pour tout proposé « Un niveau minimum de rémunération d’entrée dans le métier », complété par une part variable sous forme de primes diverses et des primes « au mérite », « selon les résultats de réussite individuelle ou collective ».

Enfin, c’est l’extension à l’infini du temps de travail exigible des enseignants : intégration aux obligations de service, en plus de l’horaire obligatoire devant élèves, d’un temps de travail en équipe, d’un temps de formation continue obligatoire, de crédits d’heures de remplacements sous forme d’astreinte. C’est l’explosion du statut d’enseignant !

Le caractère "systémique" de l'offensive contenue dans les conclusions du Grenelle, si elles étaient mises en œuvre, signerait la fin du statut des enseignants et de l'Enseignement public, la fin de l’égalité de traitement de tous les élèves.

Plusieurs mesures prises par le gouvernement posent déjà des jalons vers la mise en place de ce plan d'ensemble : ainsi les Infirmiers sont expulsés de la Fonction Publique d’Etat ; les REP sont liquidées au profit d’une répartition des moyens sur la base des contrats locaux ; des étudiants non fonctionnaires et sans concours sont placés en responsabilité devant élèves pour un salaire de misère...

Voilà les conclusions du Grenelle ! Voilà le point de départ de la concertation à laquelle Blanquer entend convoquer les dirigeants syndicaux ! Voilà ce qui devrait être au centre du travail de ce conseil national !

Et le CDFN devrait répondre à cette unique question : comment interdire à Blanquer et au gouvernement de mener à bien un tel projet ?

La première décision à prendre est la suivante :

Le CDFN de la FSU doit se prononcer pour le rejet de la totalité des  conclusions du Grenelle. Il doit alerter les collègues sur ces conclusions qui ne sont autres que celles du ministre : tout le monde le sait.

En conséquence, Le CDFN doit décider de refuser la convocation du ministre sur ce terrain quel que soit le cadre, y compris « l’agenda social ». La destruction du métier d'enseignant, ça ne se discute pas, ça se combat ! »

 
Motion Front Unique :
Aucune concertation sur les conclusions du Grenelle de l’éducation
Les conclusions du « Grenelle de l’éducation » dessinent une offensive générale contre le cadre national de l’enseignement public, contre l’égalité de traitement des jeunes scolarisés et contre les statuts des enseignants et personnels.
En conséquence, le CDFN de la FSU, réuni les 2 et 3 février 2021, considère que ces conclusions sont inacceptables.
Il se prononce pour le rejet de l’intégralité de ces conclusions. 
La FSU et ses syndicats rejetteront, en conséquence, toute invitation du ministre à participer aux concertations sur ce terrain.
(10 pour ; 86 contre ; 5 abstentions ; 28 refus de vote)

Face à l’offensive du gouvernement Macron-Castex-Blanquer contre l’Enseignement public et contre les personnels, multiplions les prises de positions à l’adresse des directions syndicales (à commencer par celles de la FSU et de ses syndicats) pour qu’elles rejettent les conclusions du Grenelle et refusent toute concertation à leur sujet.

 


 

 

Lettre de Liaison N° 312 -  25 janvier 2021 :


[Version pdf]

 

Appel à candidatures Front Unique pour le renouvellement du Conseil National de la FSU

Le gouvernement accentue son offensive d’une violence inédite contre l’enseignement public , les statuts de ses personnels, dans le cadre d’une remise en cause générale des libertés démocratiques. La première exigence : que les directions syndicales, de la FSU et des syndicats nationaux, rompent ce dialogue social mortifère avec le gouvernement Macron-Castex-Blanquer-Vidal !

 

Contre l’enseignement public et les diplômes nationaux

Le gouvernement Macron-Castex-Blanquer profite cyniquement de la pandémie pour accentuer brutalement une offensive de démantèlement généralisé de l’enseignement public et des statuts :

dans le primaire : mise en place rampante d’un statut de directeur d’école, supérieur hiérarchique et chargé d’imposer les mesures gouvernementales ; nouvelle offensive contre l’école maternelle ; diminution des postes aux concours de professeurs des écoles pour accentuer le recours aux personnels précaires (contractuels, étudiants)

dans le secondaire : liquidation des REP remplacés par un système de contractualisation mettant en concurrence les établissements ; parachèvement de la liquidation du bac comme premier diplôme universitaire (Blanquer s’autorise même à changer les épreuves 15 jours avant et étend le contrôle continu aux épreuves de spécialité) et instauration d’une sélection pour l’entrée en fac, avec pour résultat l’éviction des jeunes d’origine populaire ; véritable massacre des contenus disciplinaires et poursuite des suppressions massives de postes.

dans le supérieur : avec la LPR, réduction des heures de cours et de TD en faisant sauter les normes nationales ; instauration de diplômes « locaux » – utilisant la pandémie pour faire sauter toutes les normes nationales – ; contractualisation des universités avec le ministère aboutissant à des moyens différents selon les universités avec facs pour riches et facs de misère.

 

Contre les garanties statutaires des personnels

Pour les personnels, enseignants et non enseignants :

destruction du statut de professeurs stagiaires. Seront mis devant les élèves des étudiants contractuels n’ayant pas encore passé le concours. Pour à peine plus de 800 euros par mois, ils seront mis en responsabilité devant des classes

liquidation des garanties en matière d’affectation, de mutation, de carrière. Après la liquidation du rôle des commissions paritaires, instauration du management d’entreprise avec en particulier la perspective du recrutement par les chefs d’établissement, objectif central du « Grenelle de l’Education »

dans le supérieur : dans le cadre de la LPR, nomination par les présidents d’université avec la suppression de la qualification par la CNU ; généralisation de la précarité à travers les « tenure tracks » (personnels surexploités non fonctionnaires avant titularisation éventuelle… pendant 6 ans !)

expulsion de la Fonction Publique d’État des personnels non enseignants à commencer par les personnels de la Santé scolaire dans le cadre de la loi dite 4D.

 

Organiser le combat pour défaire l’offensive gouvernementale ou s’associer à cette offensive via le « dialogue social » ?

Force est de le constater : l’offensive gouvernementale se déploie sans obstacle réel. Est-ce parce que, comme le répète à l’envie les dirigeants syndicaux, en particulier ceux de la FSU, parce que les personnels « ne veulent pas se battre » ?

Mais quel est le leitmotiv des directions syndicales ? Cela consiste à réclamer plus de dialogue social, à se plaindre de l’insuffisance de celui-ci alors que le dialogue social n’a pas d’autre objectif que d’associer les directions syndicales aux attaques gouvernementales. D’ailleurs, la réalité, c’est que le « dialogue social » pour la mise en place de la politique gouvernementale est ininterrompue :

concertation sur la prétendue « amélioration » de la situation des directeurs d’école

comité de suivi de la réforme du lycée et du bac

participation quasi jusqu’au bout au « Grenelle de l’Education » et tout à fait jusqu’au bout aux « ateliers de travail » qui en dépendent et qui , méthodiquement programment le détricotage du statut

participation à toutes les concertations préalables à la LPR et aujourd’hui demande de concertation sur la mise en œuvre des nouvelles procédures de recrutement dans le supérieur (déclaration SNESUP 13 Janvier) etc. etc.

Une telle orientation, assortie de « journées  d’action » visant à soutenir ledit dialogue, pave la route du gouvernement et paralyse les possibilités de riposte réel des personnels.

La première exigence : que les directions syndicales, de la FSU, des syndicats nationaux rompent ce dialogue social mortifère avec le gouvernement Macron-Castex-Blanquer-Vidal !

Cette exigence est d’autant plus impérieuse quand on voit par ailleurs le gouvernement réprimer avec la dernière brutalité les collègues qui cherchent à s’opposer à sa politique : après les sanctions contre les collègues de Melle (même la justice dans ce cas n’a pas pu suivre Blanquer jusqu’au bout), autour des collègues du lycée Mauriac de Bordeaux !

Cette répression s’inscrit dans le cadre de toutes les mesures d’instauration de l’État policier de Macron (loi Sécurité Globale, loi Séparatisme, décrets de fichage généralisé y compris concernant les activités syndicales). Il faut le noter : les syndicats de journalistes, les organisations de défense des droits démocratiques ont été laissés seuls dans leur tentative de se dresser contre les mesures liberticides de Macron en particulier le 17 Novembre dans la manifestation à l’Assemblée Nationale.

Pour que la direction de la FSU, de ses syndicats nationaux rompent avec le gouvernement Macron-Castex-Blanquer-Vidal , pour que les syndicats combattent effectivement l’avalanche de « réformes » destructrices et l’instauration de l’État policier, portez vous candidats sur la liste Front Unique !

 

(formulaire)

[Version pdf]

 

 


 

 

On nous communique :

Adresse à la direction du SNES

Les enseignants du collège Tavan (84), réunis en HIS le 19 janvier 2021 à l’initiative de la section SNES, ont pris connaissance du projet de réforme des concours et de destruction du statut de fonctionnaire stagiaire, qui impliquerait que les étudiants en M2 devraient mener de front 6 heures de cours devant les élèves, la formation INSPE, la rédaction du mémoire et la préparation du concours… pour 865 euros mensuels.

L’architecture globale du projet de réforme de la formation initiale et des concours, à commencer par la mise en responsabilité des candidats, en qualité de contractuels, avant les concours, et l’introduction d’un oral qui relève de l’entretien d’embauche, est inacceptable.

Les objectifs du gouvernement sont clairs : hausse de la précarité, assèchement du recrutement statutaire, formatage. Ce projet de réforme s’inscrit dans la logique de la redéfinition du métier voulue par le ministère.

C’est pourquoi nous demandons au SNES de se prononcer pour le retrait du projet de réforme de la formation initiale et des concours et de quitter le comité de suivi des INSPÉ.

Adoptée à l'unanimité des présents

 

 


 

Appel à nos abonnés, à nos lecteurs,

Au cours des derniers mois, le courant Front Unique a mené un combat intense contre le gouvernement Macron-Castex, lui qui conjugue la marche à l’État policier à la liquidation systématique des acquis ouvriers.

Sur les lieux de travail et dans les instances syndicales, les militants du courant Front Unique ont combattu, en particulier, pour  :

- que les dirigeants syndicaux s’opposent réellement à la LPR en refusant de signer le protocole LPR,

- qu’ils boycottent le «Grenelle de l’éducation»,

- qu’ils convoquent une manifestation nationale au siège du pouvoir pour imposer le retrait de la loi «Sécurité globale» et de toutes les lois liberticides.

Pour que les délégués de notre courant puissent continuer à combattre au sein des instances nationales de la FSU, pour soumettre notre orientation au vote des syndiqués cette année, nous devons constituer une liste de 160 syndiqués de la FSU.

Nous appelons nos militants, nos soutiens, nos abonnés et nos lecteurs à nous aider dans cette tâche en se portant candidat

(formulaire)

[Version pdf]


Lettre de Liaison N° 311 -  4 janvier 2021 :


[Version pdf]

 

Compte Rendu Font Unique du 47ème congrès du SNCS – 10 & 11 décembre 2020

A bas la LPR, son protocole et les lois liberticides !
 (LPR, « Sécurité globale » et de « loi confortant les principes républicains »)
Front uni des organisations syndicales (CGT, FO, FSU, UNEF...)
 pour obtenir leur retrait intégral!
Pour défaire Macron qu’elles appellent : à une grande manifestation nationale au siège du pouvoir

Le congrès national du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU), s’est tenu dans un contexte de marche accélérée vers l’instauration d’un état policier. L’Enseignement supérieur et la recherche est au cœur de cette offensive avec la LPR qui est devenue, en fin de parcours législatif, une des pièces de l’arsenal des mesures liberticides du gouvernement.

Les délégués du courant Front Unique ont combattu pour que les dirigeants syndicaux prennent en charge le combat contre les lois liberticides : pour une manifestation nationale au siège du pouvoir exigeant leur retrait pur et simple.

La motion présentée par Front Unique a rencontré un large écho au sein du congrès, relayée par les interventions d'autres délégués.

L’appareil du SNCS s'est livré à diverses manœuvres pour empêcher le congrès de se prononcer sur cette motion. Dans n'importe quelle organisation fonctionnant démocratiquement, cette motion avait les voix pour être considérée comme adoptée. Il a fallu tout le raffinement d'un règlement intérieur taillé pour le bénéfice de l'appareil pour que prévale l'orientation minoritaire de l'appareil contre l'opinion majoritaire des délégués.

Dans le même temps où la direction du SNCS s'opposait à cette motion, les dirigeants syndicaux de la FSU, la CGT, FO, de l’UNEF… décidaient de ne pas appeler à la manifestation du samedi 12 décembre à Paris laissant le champ libre à Darmanin et Lallement pour cogner sauvagement sur les manifestants. Il y a eu plus de 140 arrestations, la plupart libérés un ou deux jours après, la police n’ayant réussi à trouver aucun grief contre eux.

Dans la continuité de l’action menée depuis la rentrée, les délégués front unique sont aussi intervenus pour que le congrès exige le retrait pur et simple de la LPR, dénonce son protocole et toute participation à son application. La direction du SNCS a maintenu mordicus son soutien au protocole LPR contre la volonté d’un grand nombre de syndiqués. Le désaveu de ce soutien s’est traduit dans les votes sur les textes d’orientation par la forte progression de notre courant qui a pratiquement doublé ses voix en passant de 54 à 98 voix (et de 10% à 16,5% des exprimés) et sa représentation à la commission administrative du SNCS, de 2 à 4 sièges.

Rien n'est réglé. Le combat résolu pour la défense des libertés démocratiques, est plus que jamais à l’ordre du jour, le combat contre le gouvernement... contre ses attaques majeures déjà engagées et celles en préparation contre les droits et acquis des travailleurs, en supprimant les libertés démocratiques et en mettant en place un Etat policier.

Ce combat est aussi celui pour replacer les syndicats au service des travailleurs contre l'appareil dirigeant des syndicats appareil bureaucratique de plus en plus intégré à la machinerie gouvernementale.

C’est celui que mène notre courant pour imposer la rupture des organisations syndicales avec le gouvernement, et la convocation par les organisations syndicales d'une manifestation nationale unitaire au siège du pouvoir, à Paris, pour le retrait du projet de loi "sécurité globale".

C’est sur cette perspective que nous vous appelons à soutenir et rejoindre notre courant Front Unique, en particulier en nous permettant de présenter notre orientation au vote des syndiqués de la FSU (formulaire sur notre site)

________

Intervention Front Unique – débat général

Nous sommes dans un tournant historique, loi de sécurité globale, LPR, « projet de loi confortant les principes républicains », décrets…, le gouvernement est en train d’assembler méthodiquement les pièces constitutives de l’État policier.

Les manifestants sont sauvagement réprimés, gazés, mutilés par des policiers surarmés.

Ce qui est en jeu est rien de moins que de savoir si oui ou non nous allons pouvoir continuer d’avoir le droit de lutter contre la politique du pouvoir, pour nos droits.

Il y a eu cette semaine choc avec :

  • L’interpellation de journalistes à la manifestation du 17 novembre ;

  • L’évacuation brutale du camp de migrants place de la République ;

  • Et le tabassage en règle du producteur de musique.

Les manifestations pour exiger le retrait du projet de loi de sécurité globale ont été massives et pourtant elles se sont tenues en marge de tout appel à la mobilisation par la FSU, la CGT et FO.

Elles montrent une réelle disponibilité pour engager le fer contre le gouvernement pour qu’il retire son projet de loi, pour arrêter cette marche accélérée vers un état policier.

Mais si aujourd’hui le gouvernement opère un tel tournant « sécuritaire », ce n’est pas par électoralisme.

Il s’agit d’une guerre qu’il a engagée, non pas contre le coronavirus, mais contre la population laborieuse et la jeunesse. Parce que les capitalistes, pris à la gorge par la crise économique, veulent leur faire payer le coût de la crise pour continuer à extorquer leur profit. Ils veulent porter des coups historiques en liquidant des pans entiers des conquêtes ouvrières (la sécu, les retraites, les garanties collectives, le droit aux études, le droit à la santé …).

La LPR concentre cette continuité.

De façon inédite, le gouvernement assortit ses plans destructeurs de l’ESR à des mesures de répression … interdisant les mobilisations contre ces plans !

Il a pu compter sur le dialogue social et la concertation pour associer les représentants syndicaux à l’avancée de ses plans afin d’annihiler, de paralyser toutes mobilisation contre lui. Car à cette étape, le gouvernement Macron-Castex-Vidal est parvenu à faire adopter sa LPR. Et ce, alors que jamais on n’avait vu un rejet aussi massif et aussi profond dans tous l’ESR. Car la LPR est la négation de toutes nos revendications, la résorption de la précarité, les financements pérennes, la hausse des salaires scandaleusement bas par l’augmentation du point d’indice, etc. Car elle généralise les fléaux qui gangrènent notre métier : la précarité, les appels à projet, la mise en concurrence qui cassent les acquis et le travail collectifs et fagocitent nos libertés.

Le gouvernement a été intraitable, non seulement la LPR a été adoptée mais elle a été aggravée dans la dernière ligne droite. La question qu’on doit se poser c’est comment en est-on arrivé là ?

A la fin de la séance mémorable du CNESER de fin juin, c’était clair le gouvernement était prêt à tout pour faire adopter sa LPR.

Le 26 juin, FU a soumis une motion à la CA pour qu’elle décide

  • de boycotter toutes les discussions sur la LPPR

  • qu’elle prenne contact avec les autres syndicats de l’ESR

  • pour organiser dès la rentrée une Assemblée Nationale des délégués élus par les AG des labos et des facs

  • et une manifestation centrale à Paris au ministère

Cette motion a été repoussée.

Le gouvernement a profité des vacances d’été pour enclencher la procédure accélérée pour l’adoption de la LPR à la rentrée en septembre. Il a mené des tractations avec les directions syndicales pour mettre au point son protocole.

Et dès le 31 août les instances de nos syndicats sont placées devant l’ultimatum de sa signature.

La rentrée universitaire a été catastrophique, en pleine crise sanitaire, Vidal n’avait qu’une préoccupation : faire passer la LPR.

D’autres l’ont dit et écrit, avec la signature du protocole, Vidal voulait se prévaloir du soutien de sa LPR.

L’affaire était cousue de fil blanc, pouvait-on jouer aux faux naïfs ?

C’est donc avec indignation et colère que les syndiqués ont appris que la direction de notre syndicat approuvait la signature de ce protocole.

Comment accepter de sacrifier les précaires, nos statuts, nos libertés, pour quelques miettes ?

Il y a un impératif pour nous ici : dégager le SNCS du soutien au protocole LPR.

Alors on nous dit mais cela n’empêche pas d’être contre la LPR, la preuve, le SNCS signe tous les appels intersyndicaux.

Mais comment peut-on être crédible auprès des collègues quand on soutien un tel protocole ?

Comment le gouvernement peut-il craindre ces appels quand ceux qui les signent font passer ses cadeaux empoisonnés pour des avancées sur nos revendications ?

Il y a l’appel aujourd’hui 10 décembre de l’intersyndicale de l’ESR.

Concernant la LPR, les signataires demandent sa « non promulgation » et à Castex de les recevoir afin d’apporter « une réponse à la hauteur des enjeux ». Comme si Castex et Vidal, tout le gouvernement ne marchaient pas main dans la main. C’est bien Castex, qui le jour de la signature, portait le protocole comme un étendard.

Plus on discute avec le gouvernement plus la LPR s’aggrave.

La seule chose à demander est que la LPR soit dégagée, retirée purement et simplement.

Nous sommes appelés à manifester à Matignon pour exiger le retrait de la loi sécurité globale.

C’est effectivement là qu’il faut aller, en direction du siège du pouvoir.

Mais pourquoi la réduire à une question d’universitaires ?

C’est l’affaire de tout le mouvement ouvrier de toute la jeunesse, de tous les opprimés de ce pays.

Pour riposter à la guerre que le gouvernement leur a déclaré, c’est au niveau des fédérations et confédérations syndicales, de la FSU, la CGT de FO, de l’UNEF … que se situe la responsabilité d’organiser la mobilisation nationale pour ces lois liberticides.

Leur responsabilité est de se situer sur le terrain de la lutte des classes. C’est toujours sur ce terrain qu’il a été possible de défaire la politique des gouvernements.

Il est évident que si le rapport entre le gouvernement et les travailleurs n’est pas renversé par une mobilisation générale contre cette loi, nous aurons toutes les difficultés de résister au feu roulant de la LPR.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle !

Nous devons demander à nos fédérations et confédération syndicales de convoquer une grande manifestation nationale au siège du pouvoir pour imposer le retrait de ces lois scélérates.

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Présentation de la Motion : Retrait pur et simple des lois liberticides !

Le gouvernement est en train d’assembler méthodiquement les pièces constitutives d’un État policier. Déjà avec son état d’urgence sanitaire, il définit ce qui dans nos vies est essentiel ou pas. Il restreint drastiquement le droit d’aller et venir, de se réunir, de se mobiliser, de se rassembler, les manifestations sont sauvagement réprimées … quand elles sont autorisées !

La LPR est devenu une loi ouvertement liberticide visant à réprimer toutes mobilisations sur les campus. Elle donne des pouvoirs de police démesurés aux présidents des universités qui pourront décider des réunions « qui troublent l’ordre publique ». Rompant avec une tradition séculaire des libertés sur les campus, elle supprime définitivement les franchises universitaires, puisque les forces de l'ordre pourront intervenir directement et les procureurs pourront engager immédiatement des poursuites sous prétexte de flagrant délit.

Il faut aussi rappeler les déclarations de Blanquer qui va jusqu’à accuser « la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) » d'être les « complices intellectuels du terrorisme » voire « des auteurs intellectuels des attentats »! Et ce dans des termes que ne renierait pas le Rassemblement National. Un intervenant hier a expliqué comment la liberté de recherche dans les sciences humaines et sociales (SHS) est véritablement en danger. Des collègues ont été désignés à la vindicte des réseaux sociaux par des députes de LR comme de dangereux islamo-gauchistes. Les lois et décrets qui se succèdent, installent progressivement les délits d’intention et d’opinion mettant en danger des pans entiers de la recherche en SHS, en allant jusqu’à menacer pénalement les chercheurs de ces domaines.

Avec son projet de loi Sécurité globale, le gouvernement veut franchir un cran supplémentaire :

- Renforcer le rôle des polices locales et des sociétés privées de sécurité.

- Instaurer le flicage généralisé des manifestants à coup de drones, de caméras mobiles et de reconnaissance faciale automatisée.

- Et surtout, en empêchant la diffusion des images des exactions de la police, il veut consacrer l’impunité des violences policières.

Le projet de loi «confortant les principes républicains » quant à lui ouvre la voie à un contrôle de l’ensemble des associations. Il stigmatise encore davantage les personnes musulmanes ou perçues comme telles.

Trois décrets sont venus récemment donner la possibilité d’un fichage massif des militantes, de leur entourage (y compris des enfants mineur-es), de leur santé, de leurs activités sur les réseaux sociaux et de leurs opinions politiques et syndicales !

C’est toutes nos libertés qui sont menacées ! 

C’est le droit de manifester, le droit de s’opposer aux contre-réformes que le gouvernement voudrait interdire !

Des centaines de milliers de jeunes et de travailleurs ont manifesté, ils cherchent la voie du combat contre le projet « sécurité globale ».

Qui peut comprendre que la CGT, FO et notre fédération la FSU se soient abstenues d’appeler haut et fort aux mobilisations le 17 à Paris et le 21 dans tout le pays ?

Qui peut comprendre, que jusqu’à maintenant elles ne se soient pas encore prononcées pour le retrait de ces projets de loi ?

Hier le secrétaire de la FSU dans son salut au congrès a banalisé cette situation et renvoyé dos à dos manifestants et policiers en expliquant « On est dans une situation inquiétante, les manifs ont dégénéré, Il y a des gens qui viennent pour casser Et des policiers qui gênent les manifestations ».

Or il revient aux dirigeants des organisations syndicales du mouvement ouvrier, garantes des libertés démocratiques, d’ouvrir une perspective la mobilisation contre ces lois liberticides.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle !

La responsabilité des fédérations et confédérations syndicales est d’appeler dans l’unité à une manifestation nationale centrale, massive, au siège du pouvoir à Paris, sur le mot d’ordre de retrait pur et simple de ces lois liberticides. Notre congrès doit s’adresser à la direction de la FSU pour qu’elle œuvre en ce sens.

Motion : Retrait pur et simple des lois liberticides !
Le 47ème congrès du SNCS, réuni les 11 et 12 décembre, condamne l'ensemble des lois liberticides du gouvernement (LPR, Sécurité globale et projet de « loi confortant les principes républicains ») et en exige le retrait pur et simple.
Il se prononce pour qu'une grande manifestation nationale au siège du pouvoir soit convoquée par les organisations syndicales (en particulier CGT, FO, FSU, UNEF...) pour imposer ce retrait.
Il s'adresse à la direction de notre fédération, la FSU, pour qu'elle œuvre en ce sens.
28 Pour, 27 contre, 20 Abs et 6 NPPV

Présentation de la Motion : A bas la LPR et son protocole !

Pourquoi nous devons nous prononcer contre ce protocole ?

Parce que quoiqu’on dise, soutenir ce protocole signifie soutenir la LPR, seuls les syndicats pro-LPR l’ont signé. C’est ce que pense nombre de syndiqués, nos collègues. C’est la raison pour laquelle la FSU, sous la pression du SNESUP et du SNASUB, ainsi que la CGT, FO, SUD n’ont pas signé.

Plusieurs intervenants ont décrit à quelle vitesse les conditions d’exercice de nos métiers de la recherche et de vie se dégradent. Les collègues ont bien compris que la LPR fait peser une menace vitale sur nos statuts et la recherche publique d’où le profond rejet qu’elle suscite et qui ne faiblit pas. Nos camarades de l’INRIA sont intervenus pour dire comment ce processus de destruction est en train de s’accélérer dans leur institut [qui a toujours été un précurseur dans l’application des contre-réformes].

Et si soutenir la LPR en octobre était condamnable, mais que dire de ce soutien depuis les modifications qui en ont fait une loi scélérate ? C’est quelque part avoir sa part de responsabilité dans le fait que dorénavant les étudiants qui se mobilisent sur les campus risquent d’écoper plus de 45 000€ d’amendes et 3 ans de prison.

Mais il faut rajouter que le protocole est l’un des piliers de l’application de la LPR.

Vidal dans sa dernière lettre annonce que les chaires de professeurs juniors, actées dans le protocole, pourront atteindre 20% des recrutements dans les organismes de recherche, c’est la fin programmée des recrutements sur le statut de chercheurs à temps plein.

Vidal vante le régime indemnitaire et de quelle manière ! Elle promet une prime de 7 à 8 000€ qui correspondrait à 1 ou 2 mois de plus ! Ce n’est pas du chercheur moyen dont elle parle, car dans ce cas cela correspond plutôt 3 à 4 mois de plus ! Il s’agit probablement des « stars » d’Antoine Petit [PDG du CNRS] qui considère qu’il faut en finir avec le régime égalitaire des revalorisations salariales par le point d’indice qui coûte beaucoup trop cher !

Seront récompensés les plus « performants » à répondre aux critères de la LPR, dans la chasse aux contrats, la mobilité public-privé, la création de start-ups, ceux qui ramèneront des financements aux labos et à l’université et aussi ceux qui manageront le plus grands nombre de précaires.

Et les autres ? Rappelons les propos menaçants de Macron lui-même aux 80 ans du CNRS concernant les chercheurs qui seront évalués comme « mauvais » : ils devront « en assumer les conséquences » !

Quant à l’uniformisation des régimes indemnitaires entre organismes de recherche et universités. Pas d’angélisme ! L’objectif est de faciliter les mobilités pour lever tout frein à la dissolution des organismes dans de grands « pôles de recherche et d’innovation » concurrentiels et en voie de privatisation. Les présidents des 10 pôles d’excellence viennent de s’organiser pour former l’UDICE. Ils entendent bien mettre à profit les nouveaux pouvoirs que leur confère la LPR notamment vis-à-vis des organismes de recherche qu’ils veulent mettre sous leur coupe.

Ils revendiquent le droit de regard sur les embauches dans les organismes, auront la main sur les recrutements des professeurs juniors. Directeurs de labos et présidents d’université vont être directement intéressés aux appels à projet sur lesquels ils vont prélever leur préciput qui vont atteindre 40% des contrats et qu’ils vont se partager. C’est eux qui finiront par décider des primes. Comme le CNU, le comité national va être vidé de sa substance, l’évaluation par les pairs par des instances nationales est directement menacée.

Alors comment voir dans ces primes des avancées sur nos revendications ?

Comment prétendre, comme le fait la motion de la CA du 8, que le SNCS va pouvoir porter [les revendications] pour faire évoluer ce protocole durant son application » ?

Comment oserons-nous sortir la bannière du SNCS, devant nos collègues si notre syndicat s’associait à l’application de ce régime indemnitaire qui va instaurer le règne de la compétition [le « darwinisme » selon le PDG du CNRS] ?

Pour faire passer ses plans destructeurs, le gouvernement cherche à faire des syndicats ses agents d’exécution. Il veut généraliser la signature de tels accords comme nous l’a annoncé hier Patrick Montfort. C’est un rôle destructeur pour le syndicat. Nous devons le refuser, il faut rompre avec le dialogue social.

Plus que jamais les chercheurs, les IT, ont besoin de leur syndicat pour se défendre.

La responsabilité de ce congrès est de dénoncer le protocole LPR et toute participation à son application.

L’heure est au front uni des syndicats de l’ESR pour préparer l’affrontement avec le gouvernement et le défaire.

Motion : Pour la défense inconditionnelle de l’enseignement supérieur et de la recherche publics, des statuts et des libertés démocratiques :
A bas la LPR et son protocole !

La LPR est la négation de nos revendications qui sont la création massive de postes statutaires de chercheurs et d’IT pour résorber la précarité, des financements pérennes pour la recherche, l’augmentation des salaires par celle du point d’indice … .
Cette loi de précarisation, démultiplie les contrats précaires, généralise la concurrence à tous les niveaux avec la politique d’appel à projets, instaure un dispositif de primes individuelles en guise de revalorisation salariale. C’est une loi qui va détruire nos statuts, les organismes de recherche publics, les disloquer dans des établissements régionaux concurrents et en voie de privatisation.
Elle remet en cause nos libertés et pénalise toute contestation au sein des universités.

Le 47ème congrès du SNCS, réuni les 10 et 11décembre, se prononce pour le retrait pur et simple de la LPR. Il refuse d’apporter sa caution à une telle loi.
C’est pourquoi il dénonce le protocole LPR et toute participation à son application.

21 Pour, 43 contre, 10 Abs et 8 NPPV

 


 

 Motion FU présentée au Conseil départemental de la FSU de l’Hérault (8/12/2020)

Le Cdfd de la FSU34 condamne l'ensemble des lois liberticides du gouvernement (LPR, Sécurité globale, Séparatisme) et en exige le retrait pur et simple.

Le Cdfd se prononce pour qu'une grande manifestation nationale au siège du pouvoir soit convoquée par les organisations syndicales (en particulier CGT, FO, FSU, UNEF...) pour imposer ce retrait.

Le Cdfd s'adresse à la direction de notre fédération pour qu'elle œuvre en ce sens.

(Pour: 5 / Contre: 11 / Abstentions: 4



Présentation des motions Front Unique au Conseil national de la FSU le 25 novembre 2020

 

Intervention de présentation de la motion pour le Boycott du « Grenelle de l’Éducation » :

Boycott du « Grenelle de l’Éducation »

Quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, s’ouvrait le Grenelle de l’Éducation. Cyniquement, Jean-Michel Blanquer récupérait cette tragédie pour placer la concertation sous le signe de l’union nationale derrière le gouvernement,

L’objectif assumé, c’est de « réfléchir à une évolution profonde des métiers des personnels de l’Éducation Nationale » sous la houlette de « personnalités issues de la société civile ».

Démolir ce qui reste des statuts des enseignants et substituer un système de primes à la rémunération indiciaire pour tous, c’est bien le sens des annonces qui ont été faites par le ministre le 16/11/2020. C’est essentiellement par le biais des discussions sur la pseudo « revalorisation » que les dirigeants des organisations syndicales sont associées à l’entreprise de remise en cause des statuts, dans le secteur de l’Éducation comme dans ceux de la Santé, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Accepter de discuter cette pseudo « revalorisation », c’est accepter le dispositif du « Grenelle » qui est inacceptable.

La revendication de la profession ce n’est pas des primes mais bien le dégel du point d’indice, le rattrapage du pouvoir d’achat perdu et l’augmentation des traitements indiciaires.

Les primes sont, elles, directement associées à de nouvelles charges de travail, à de nouvelles « missions » ajoutées aux missions statutaires et rémunérées de la manière la plus défavorable. Qu’on en juge à l’annonce d’une « prime d’équipement » dérisoire, dont la contrepartie cousue de fil blanc est d’intégrer le télé-enseignement aux obligations de service !

Au lendemain du vote à l’Assemblée Nationale de la « Loi Sécurité Globale », deux jours après une intervention policière d’une violence inouïe place de la République, personne ne peut ignorer que l’État Français vient de franchir une nouvelle étape dans sa marche à L’État policier.

Lorsque Blanquer menace de faire preuve d’une très grande fermeté face à ceux qui tolèrent « la radicalité », il faut comprendre que les sanctions contre les 4 de Melle sont une illustration de ce qui attend ceux qui veulent s’opposer à la politique gouvernementale de démolition de l’enseignement public.

A propos d’Avenir Lycéen, Blanquer est allé jusqu’à caractériser le SNES comme une officine d’« extrême gauche » dont les médias devraient ignorer les propos.

Et il faudrait continuer de discuter avec lui, avec ce gouvernement qui nous déclare la guerre ?

Plus que jamais, la participation de notre fédération et de ses composantes au dialogue social est injustifiable, alors que Blanquer semble impliqué dans un scandale d’État.

Pour ne pas servir de caution au gouvernement, pour défendre les intérêts des enseignants, les représentants de notre fédération et de ses syndicats doivent quitter sans délai le Grenelle de Blanquer et s’adresser aux organisations issues du mouvement ouvrier, CGT-FO-UNEF, pour qu’elles en fassent de même. Elles doivent le dire clairement : à bas le Grenelle de l’éducation !

Motion Front Unique pour le Boycott du « Grenelle de l’Éducation »

Blanquer, au service du gouvernement Macron-Castex, a lancé l'opération "Grenelle de l’Éducation".

Sous couvert d'une pseudo-revalorisation sous forme de primes, le Grenelle de l’Éducation vise à s'en prendre aux statuts au travers d'une redéfinition des métiers.

Pour ne pas servir de caution au gouvernement, pour défendre les intérêts des enseignants, le CDFN de la FSU, réuni les 24 et 25 novembre 2020, se prononce pour le boycott immédiat du Grenelle de Blanquer.

Le CDFN demande que les représentants de notre fédération s'adressent à ceux des autres organisations concernées (en particulier ceux de la CGT et de FO) pour qu'ils se prononcent dans ce sens.

Le CDFN décide d'engager une mobilisation pour la satisfaction des revendications des personnels :

- Déblocage immédiat du point d'indice et rattrapage du pouvoir d'achat perdu

- Augmentation des rémunérations indiciaires pour tous

(motion présentée mais non soumise au vote)

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Intervention de présentation de la motion : Contre la marche accélérée à l’État policier

L’intervention policière sur la place la République aussi ignominieuse qu’elle a été, n’a rien de surprenant, tant elle s’inscrit dans toute la marche à l’État policier du gouvernement Macron-Castex.

Le vote hier de la loi dite de sécurité globale ajoute encore une pièce essentielle à cet État policier.

Mais quand je vois que le texte Action à rallonge dilue cette transformation qualitative de la situation, je me demande où se situe la limite que devrait franchir le gouvernement pour que les dirigeants de notre fédération déclarent qu’il y a casus belli, et que face à la guerre déclarée, ils décident de rompre avec lui et d’engager le combat contre lui.

On peut même se demander si pour certains, une telle limite existe.

En mai 1958, contre le coup d’état de De Gaulle, la direction de la FEN s’était montrée digne de sa responsabilité en appelant à la grève générale contre ce coup d’État.

Aujourd’hui le gouvernement assemble méthodiquement les pièces constitutives de l’État policier et s’il n’est pas stoppé, alors les conditions pour pouvoir combattre la politique du pouvoir deviendront très difficiles.

Pour riposter à la guerre déclarée par le gouvernement au mouvement ouvrier, à la jeunesse et à tous les opprimés, la responsabilité de notre fédération est de se situer sur le terrain de la lutte des classes. C’est toujours sur ce terrain qu’il a été possible de défaire la politique de gouvernements.

La responsabilité de notre fédération est, en commun avec les autres organisations du mouvement ouvrier et de la jeunesse, de préparer une grande manifestation centrale au siège du pouvoir, pour défaire la politique du gouvernement, pour défaire le gouvernement Macron-Castex.


Motion Front Unique Contre la marche accélérée à l’État policier

Pour l’abrogation de la LPR, pour le retrait de la loi dite de Sécurité globale, attaques d’une rare violence contre les libertés démocratiques, la responsabilité de notre fédération est de s’adresser aux autres organisations du mouvement ouvrier et de la jeunesse (en particulier CGT, FO et UNEF) pour préparer dès à présent une manifestation centrale au siège du pouvoir pour défaire le gouvernement Macron-Castex.

(Motion présentée mais non soumise au vote)

 

 

 


 

On nous communique :

Motion présentée le 26 novembre 2020 au CDFD de la FSU 84

Le 17 novembre, la loi LPR, bien que largement rejetée par les personnels, les étudiants et les principales organisations de l’enseignement supérieur et de la recherche, a été adoptée. Elle contient un amendement qui interdit aux étudiants et aux personnels de se mobiliser, puisqu’il prévoit jusqu’à trois ans de prison et 45000 Euros d’amende pénalisant « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement universitaire (…) dans le but de troubler la tranquillité et le bon ordre de l’établissement ».

Le 24 novembre, a eu lieu le vote solennel de la loi dite de « Sécurité globale », qui prévoit entre autres jusqu’à 45000 Euros d’amende et un an de prison ferme pour la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui « entre sinistrement en résonnance avec (…) la montée en puissance des violences policières » et remet directement en cause la liberté d’informer.

Le samedi 21 novembre, dans de nombreuses villes, les travailleurs et les jeunes ont montré leur disponibilité à se mobiliser pour obtenir l’abrogation de la loi Sécurité globale et de l’ensemble des mesures visant à l’instauration d’un Etat policier et la liquidation des libertés démocratiques : des milliers de manifestants ont par exemple défilé à Toulouse et à Montpellier.

Le CDFD 84 s’adresse donc à la direction de la FSU pour :

  • Qu’elle se prononce pour l’abrogation de la loi LPR et de la loi Sécurité globale.

  • Qu’elle organise la mobilisation centrale des travailleurs et des jeunes, dans l’unité avec les autres organisations syndicales, afin d’obtenir l’abrogation de ces deux lois.

POUR : 2 - CONTRE : 1 - ABST : 7

 

 

 


 

 

Lettre de Liaison N° 310 -  24 novembre 2020 :
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Pour le retrait/abrogation de la loi Sécurité Globale dans son intégralité !
Pour l'abrogation de la LPR,
attaques d'une rare violence contre les libertés démocratiques,
Front Unique des organisations du mouvement ouvrier !
Pour défaire Macron, qu'elles appellent à
une grande manifestation nationale au siège du pouvoir !

 

Intervention du courant Front Unique

au Conseil national de la FSU le 24/11/2020

Le 17 novembre, LPR et projet de loi Sécurité globale figuraient en même temps à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'un nouveau pas décisif dans l'instauration d'un État policier sanctionnant de prison ferme l'exercice de la liberté de la presse et le droit de combattre à l'université les plans du gouvernement. Il s'agit de l'instauration d'un "monde d'après" où les libertés démocratiques sont réduites comme peau de chagrin.

Déjà avec son état d’urgence sanitaire, le gouvernement restreint drastiquement le droit d’aller et venir, de se réunir, de se mobiliser, de se rassembler et de manifester.

Il définit ce qui dans nos vies est essentiel ou pas.

Il réprime brutalement la jeunesse qui début novembre ose se rassembler devant les lycées pour revendiquer des mesures de protection sanitaire.

Il sanctionne violemment des enseignants de Melle qui se sont mobilisés contre sa réforme du lycée et du bac.

Et il fait adopter définitivement la LPR qui pénalise toute contestation au sein des universités.

Avec son projet de loi Sécurité globale, il veut franchir un cran supplémentaire :

- Renforcement du rôle des polices locales et des sociétés privées de sécurité.

- Instauration du flicage généralisé des manifestants à coup de drones, de caméras mobiles et de reconnaissance faciale automatisée.

- Et surtout, en empêchant la diffusion des images des exactions de la police, il veut consacrer l’impunité des violences policières.

Ce sont principalement les organisations de défense des libertés démocratiques et les syndicats de journalistes qui ont appelé à la mobilisation contre ce projet.

Le 17 novembre, jour du début de l’examen de ce projet scélérat, un rassemblement s’est tenu à l’Assemblée.

Les manifestants ont été durement réprimés et les journalistes particulièrement ciblés en anticipation de l’adoption de la loi.

Le 21 novembre, dans de nombreuses villes, des manifestations importantes se sont opposées à ce projet de loi.

A Paris, la manifestation a été interdite et seul un rassemblement dans une nasse a été autorisé avec un accès sous contrôle policier.

Qui peut comprendre que la CGT, FO et notre fédération se soient abstenues d’appeler haut et fort aux mobilisations le 17 à Paris et le 21 dans tout le pays ?

Qui peut comprendre, que jusqu’à maintenant elles ne se soient pas encore prononcées pour le retrait de ce projet de loi ?

Il y a quelques jours, le CN du SNUipp et la CA du SNCS, se sont formellement prononcés pour le retrait de ce projet.

On lit enfin dans le projet de texte Action destiné à être publié demain, le 25 : « la FSU exige le retrait de ce projet de loi. » C’est un premier pas bien que tardif, puis que c’est aujourd’hui – le 24 – que ce projet est censé être adopté en 1ère lecture à l’Assemblée.

Mais comment empêcher le gouvernement de faire passer son projet ?

D’abord, il revient aux dirigeants de notre fédération de s’adresser à leurs homologues des organisations du mouvement ouvrier (CGT et FO en particulier) pour qu’ils exigent aussi le retrait pur et simple du projet de loi Sécurité globale.

Un front uni de ces organisations doit se constituer pour préparer, dès à présent, une manifestation centrale au siège du pouvoir pour imposer ce retrait.

C’est la responsabilité de notre Conseil national de se prononcer en ce sens et de se placer à la hauteur de cette attaque historique.

Car c’est bel et bien une guerre que le gouvernement a déclaré au mouvement ouvrier et à la jeunesse.

Et pour lui, dans cette guerre tous les moyens sont bons pour parvenir à ses fins. Les capitalistes, pris à la gorge par la crise économique, veulent faire payer aux travailleurs le coût de la crise. Ils veulent porter des coups historiques contre le mouvement ouvrier et la jeunesse en liquidant des pans entiers des conquêtes ouvrières.

Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement peut compter sur le dialogue social et la concertation qui remplissent parfaitement leur fonction en associant les représentants syndicaux à l’avancée de ses plans destructeurs.

Ainsi, c’est la concertation généralisée sur la LPR et son protocole de pseudo revalorisation qui a permis au gouvernement de faire passer définitivement sa loi. Et même de se permettre d’aggraver encore son projet initial.

La première revendication pour sauvegarder l’enseignement supérieur et la recherche, les personnels et les étudiants est d’abord de se prononcer clairement pour l’abrogation de la LPR.

Qui peut penser qu’en implorant le gouvernement de ne pas appliquer sa réforme celui-ci pourrait y renoncer ?

Quant au Grenelle de l’Éducation, Blanquer a clairement indiqué par ses annonces que sa pseudo-revalorisation, c’étaient des clopinettes pour la très grande majorité des enseignants et encore sous forme de primes avec le maintien du blocage du point d’indice.

Mais ces millions brandis n’ont qu’une fonction : permettre une large opération de concertation généralisée dont l’objectif essentiel est l’attaque contre les statuts des enseignants, la liquidation des règles communes pour substituer aux solidarités, la concurrence entre les personnels et entre les établissements scolaires.

Défendre les personnels de l’enseignement public commence par le boycott du Grenelle de l’Éducation. Telle est la responsabilité première des représentants des syndicats des enseignants et de ceux de notre fédération.

 


 

Lettre de Liaison N° 309 -  13 novembre 2020 :
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Avec ses projets LPR et « Sécurité globale », le gouvernement Macron-Castex-Vidal-Darmanin déclare la guerre

à la jeunesse et au mouvement ouvrier.

Front uni des organisations du mouvement ouvrier et de la jeunesse pour arracher le retrait de ces projets scélérats !

 

 

Le 24 septembre, était adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi LPR (« loi  de programmation de la recherche »). Ce projet est une attaque en règle contre l’enseignement supérieur et la recherche, le droit aux études, avec un vaste plan de précarisation des personnels, de privatisation, de mise en concurrence généralisée pour briser les statuts, concasser le cadre national, les vider de leur contenu et les mettre au service des intérêts directs du patronat. Les personnels et les étudiants se sont largement mobilisés avant le confinement de mars pour exiger le retrait de ce projet.

 

En plus,  le gouvernement  a décidé de porter  un  coup majeur aux mobilisations sur  les  campus  universitaires  en donnant son aval à un amendement au projet LPR adopté par la commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) réunie le 9 novembre.

Voici cet amendement introduit dans le projet de loi sous la forme d’un nouvel article :

« Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions définies dans la section 5 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal »

Ainsi donc, le gouvernement  entend  interdire  toutes les  manifestations dans les universités qui troubleraient « la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement », c’est à dire toutes les formes habituelles de mobilisation de la jeunesse étudiante (assemblées générales, interventions pendant les cours, occupations …). Et à la clef, la répression se veut terrible avec des peines d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, portées - si les actions ont lieu « en réunion », c’est-à-dire à plusieurs - à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Avec cet amendement, la LPR passe du statut de loi destructrice au rang de loi de criminalisation, et le gouvernement veut profiter de la quasi-fermeture des universités et du confinement des étudiants pour faire passer, le 17 novembre, cette loi scélérate.

Le gouvernement  continue  donc  de s’en prendre de manière délibérée et systématique aux libertés démocratiques (d’expression, de réunion, de contestation, de mobilisation, de manifestation ...). Encore la semaine dernière, ce sont des lycéens et des personnels de santé qui ont subi la répression du gouvernement avec ses violences policières.

Le 17 novembre, débute en même temps, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi « Sécurité globale » dont l’article 24 interdit la diffusion d’images de policiers commettant des violences avec les mêmes sanctions pénales que pour l’amendement de la loi LPR.  Avec la restriction du droit à l’information,  c’est une nouvelle étape accélérant brutalement l’offensive de destruction des libertés démocratiques qui est franchie par le gouvernement.

Le gouvernement Macron-Castex déclare une guerre généralisée au mouvement ouvrier et à la jeunesse. Il accélère la répression contre les mobilisations et contre toutes les libertés démocratiques. Il accentue encore sa marche vers un état policier.

La responsabilité de l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier et en particulier de la CGT de FO et de la FSU et des organisations de la jeunesse et en particulier de l’UNEF est d’exiger le retrait immédiat des projets de lois scélérats LPR et « Sécurité globale ».

Si le gouvernement persiste, leur responsabilité  est de préparer le combat contre lui pour obtenir l’abrogation de ces lois. La direction de la FSU doit s’adresser  sans délai aux autres organisations syndicales dans ce sens.

 

 

 


 

Lettre de Liaison N° 308 -  8 novembre 2020 :
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Face à l'urgence sanitaire, les dirigeants des organisations syndicales enseignantes (FSU, FO, CGT...) ont une responsabilité immédiate.

Ils doivent reprendre à leur compte la revendication des enseignants mobilisés :

- demi-groupes alternés sans enseignement en « distanciel »

Ils doivent appeler nationalement à la grève jusqu'à satisfaction de cette revendication.

Depuis la rentrée du 2 novembre, dans plusieurs dizaines d'établissements (notamment des lycées et lycées professionnels), des enseignants sont entrés spontanément en grève pour dénoncer la parodie de « protocole sanitaire » imposée par Blanquer dans l'enseignement public. Ils exigent la division immédiate de leurs classes en demi-groupes, l'alternance hebdomadaire de ces demi-groupes pour assister aux mêmes enseignements, sans que soit imposé aux enseignants un doublement de leur service au travers de l'enseignement « en distanciel ».

Les enseignants mobilisés ont raison : dans un entretien accordé au Monde du 7 novembre, le chef du service de réanimation de l'Hôpital Saint-Antoine à Paris déclare déjà qu' « il y a des malades qui ne seront pas pris en réanimation. » Face à cette gabegie dont le gouvernement porte la responsabilité, les établissements d'enseignement public se taillaient déjà la part du lion dans l'identification des nouveaux « clusters » dès avant les vacances d'octobre, avec un tiers des foyers d'infection constatés. Les enseignants, les travailleurs et leurs familles ne veulent pas mourir pour sauver le capitalisme.

Face à cette menace mortelle, Blanquer ment. Il affirmait encore au Figaro, vendredi 6 novembre : «Aujourd'hui vendredi, on est à 3528 élèves qui ont un test positif et 1165 personnels». Pourtant, entre le 2 et le 4 novembre, l'observatoire de la Santé Publique Geodes recensait 5 fois plus de contaminations entre 0 et 19 ans, avec 25 151 cas ! Le dernier mensonge du ministre vient couronner une série ininterrompue, ponctuée par l' « allègement » du protocole sanitaire le 22 septembre, l'éviction administrative de milliers de « cas contacts », l'occultation des données recensées par les rectorats.

L'urgence sanitaire vitale concerne tout l'enseignement public, et au-delà toute la population laborieuse : elle ne peut trouver aucune réponse satisfaisante au cas par cas ! C'est pourquoi le dispositif annoncé par Blanquer le 5 novembre ne constitue aucune avancée pour les enseignants : les mesures définies dans la « souplesse locale », établissement par établissement, seront soumises au pouvoir discrétionnaire des rectorats, en contrepartie d'engagements anti-statutaires tels que le suivi en « distanciel »... ou le saccage du bac national sous couvert de contrôle continu. Blanquer se sert de la gabegie sanitaire pour accélérer la mise en place de ses contre-réformes !

C'est donc aux dirigeants des organisations syndicales enseignantes de reprendre à leur compte, sans conditions, la revendication immédiate des enseignants, et d'appeler nationalement à la grève pour l'imposer au gouvernement. Or, l'appel intersyndical à la grève du 10 novembre occulte complètement la revendication des enseignants au profit d'un catalogue de « demandes » taillées sur-mesure pour le dispositif Blanquer : « des mesures pour les collèges », la prise en compte de la « spécificité » des lycées professionnels, « des précisions » sur les mesures de nettoyage... ou encore l'exigence d'un « plan de recrutement » des personnels qui permettrait au gouvernement de renvoyer sine die la satisfaction de la revendication immédiate des enseignants.

Les enseignants doivent donc se regrouper, s'organiser pour imposer leur volonté aux organisations syndicales, sur le modèle de l'adresse envoyée aux dirigeants syndicaux par les enseignants du lycée de Riom le 5 novembre :

 

Adresse aux directions des organisations syndicales adoptée par les enseignants du lycée Virlogeux de Riom (63)

Les enseignants réunis en HMI à l’initiative du SNES au lycée Virlogeux de Riom (63) le 05/11/2020

S’adressent aux directions des organisations syndicales pour qu’elles reprennent la revendication suivante :

- Demi-groupes sans distanciel. (ce qui implique la modification du calendrier de l’année, des allègements de programme, et l’annulation des EC)

Pour obtenir satisfaction sur de telles revendications, une action nationale est nécessaire : appelez à la grève jusqu’à l’obtention de la revendication.

 

 

 


 

Lettre de Liaison N° 307 -  Enseignement Supérieur et Recherche - 30 octobre 2020 :
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Contribution Front Unique au 47ème congrès du SNCS – 10&11 décembre 2020

Avec les conditions catastrophiques de la rentrée, les coupes budgétaires, la LPR et la précarité, l'Enseignement Supérieur et la Recherche sont confrontés à l'offensive sans répit du gouvernement Macron-Castex-Vidal.
Les leçons à tirer du combat contre la signature du protocole LPR :
Front uni des organisations syndicales, FSU, CGT, FO, SUD et UNEF pour la défense
de l'université et de la recherche publique et des statuts
Rupture du dialogue social

 

Protocole LPR :

Le gouvernement n’est pas parvenu à museler la résistance à ses plans destructeurs de l’ESR

A la rentrée le gouvernement n’avait qu’un but : arracher aux organisations syndicales la signature de son protocole d’accord au moment même où la LPR devait être adoptée en procédure accélérée. Le 12 octobre, l’accord est signé,  « Un premier accord sur les carrières et les revalorisations dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche » annonce le journal du CNRS en première page. Mais sur la photo, seuls les représentants des syndicats ouvertement pro-LPR (SGEN-CFDT, UNSA et SNPTES) se tiennent aux côtés de Vidal et Castex.

Manquent à l’appel FO, SUD, la CGT et surtout la FSU qui regroupe les principaux syndicats de l’ESR celui des enseignants-chercheurs (SNESUP) et des chercheurs (SNCS). Le gouvernement se donnait alors une dernière chance en acceptant la main tendue par la direction de la FSU et celle de ses syndicats concernés, qui, après un petit relookage de l’accord avaient demandé un délai d’une semaine pour réunir à nouveau leurs instances et réexaminer leur position.

Mais celles-ci ont été confrontées à une levée de bouclier exprimant le rejet profond que suscite la LPR dans l’ensemble de l’ESR.

Le 15 octobre, la CA du SNESUP et celle du SNASUB rejettent unanimement la signature du protocole. A la CA du SNCS du 16 octobre, les voix pour la signature fondent de 29 à 14, désavouant implicitement le vote plébiscite arraché à la CA du 8 octobre dans des conditions ultra-bureaucratiques.

La FSU ne signera pas !

C’est un camouflet pour tous ceux, le gouvernement et tous ses alliés dans les syndicats, qui voulaient museler les syndicats de l’ESR, les enchaîner à la LPR afin d’anéantir toute possibilité de résistance à la politique de casse de l’ESR et des statuts des personnels.

Il reste que malgré cet échec, rien ne semble pouvoir empêcher le gouvernement de parvenir à ses fins et de faire adopter sa LPR. Que s’est-il passé ces derniers mois pour en arriver là ? Comment arrêter le bras du gouvernement ?

Le lien intrinsèque entre le protocole et la LPR 

Tout d’abord, ce protocole n’est pas une verrue qui est apparue dans la dernière ligne droite de l’adoption de la LPR. Il est, comme l’a dit Vidal, le résultat « d’une grande consultation avec les syndicats » qui a commencé en 2019. Fin novembre 2019, le ministère remet un document titré « LPPR, mesures indemnitaires ». Tous les ingrédients de la « revalorisation » du protocole, basée sur système de primes individuelles y sont déjà présents, y compris le budget de … 92M€ pour 2021 (0.6% d’une masse salariale qui, pour le périmètre concerné, atteint 14Mds€) ! Il faut rappeler qu’à l’époque le gouvernement prétendait compenser ainsi la baisse faramineuse des pensions qui découlaient de son projet de réformes des retraites et de la chute de 74,3% à 16,9% de son taux de cotisation, soit plusieurs milliards d’€ par an.

Ce système de primes est basé sur l’extension aux enseignants-chercheurs et chercheurs des principes fondant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable chez les BIATSS depuis 2014. Il comprend 3 composantes (une liée aux grades, et deux autres modulables liées aux fonctions et aux résultats (la performance) avec une véritable grille et des critères communs. L’objectif est clairement l’uniformisation pour faciliter, pour tous les corps, les mobilités entre organismes de recherche et universités. Il s’agit de mettre les agents en concurrence et aussi d’enlever tous les freins à la dissolution des organismes et des universités dans de grands « pôles de recherche et d’innovation »  concurrentiels et en voie de privatisation.

Ce document « soulève » la question de qui va décider de l’attribution des deux parts variables. La réponse, le ministère l’a donnée avec son projet avorté au CT du MESR en février 2019. Elles ne dépendraient pas d’instances nationales basées sur l’évaluation par les pairs mais des DRH et des supérieurs hiérarchiques. Ceux-ci sont bien plus directement intéressés aux résultats financiers des appels à projet sur lesquels ils prélèvent leur préciput qu’aux résultats scientifiques ! Mais plus radicalement, ils seront incités à récompenser ceux qui vont leur permettre d’accroître leur dotation puisque la LPR prévoit la généralisation du « dialogue stratégique et de gestion » comme mode de financement. Celui-ci vise à ne plus baser la dotation en fonction des besoins (comme le nombre d’étudiants pour les universités ou un budget de recherche pérenne) mais sur une logique de projets et de résultats en adéquation avec la LPR (développement des recrutements hors statuts, de la mobilité public-privé, de l’enseignement à distance, de la création de startups …)

L’aboutissement de « négociations » qui ont pavé la voie à l’adoption de la LPR en procédure accéléré dès la rentrée

Malgré ce contexte explosif, alors que les contours de la LPR commençaient à devenir clairs, les directions syndicales ont accepté de participer de bout en bout en bout à ces négociations.

En décembre 2019 se tient le congrès national de la FSU, le courant Front Unique propose une motion pour que le congrès exige « le retrait pur et simple du projet de LPPR » et se prononce contre la participation à « toute concertation visant à préparer cette loi notamment celle engagée sur les carrières et les primes ». Un dirigeant du SNESUP monte à la tribune pour appeler, au nom du SNESUP et du SNCS, à voter contre cette motion (https://www.snesup.fr/article/congres-fsu-2019-theme-1-du-congres-fsu-intervention-snesup-fsu-lppr-12-decembre-2019).

Les concertations se sont poursuivies pendant que les personnels tentaient par tous les moyens de s’opposer à ce projet de loi. Elles ont continué pendant le confinement, alors même que toutes mobilisations étaient interdites et que les instances syndicales ne fonctionnaient plus. Après la séance du CNESER du 18 juin, il était évident que le gouvernement était déterminé à faire passer sa LPR en force et que dans ce but il était prêt à toutes les manœuvres pour enchainer les syndicats à sa loi. Le conseil des ministres adoptait le projet de LPR le 22 juillet et planifiait son examen en procédure accélérée par le parlement dès la rentrée de septembre.

Le ministère a convoqué les syndicats en plein été pour préparer le protocole inscrit dans la LPR. Le 31 juillet, le secrétaire national de la FSU monte en première ligne pour accepter au nom de la FSU et de ses syndicats (SNESUP, SNCS et SNASUB) la discussion sur ce protocole concocté avec les syndicats pro-LPR. Cela aboutit à un document envoyé par le ministère le week-end du 30 août à la veille d’une ultime séance, le matin du lundi 31 août. Les directions syndicales se sont toutes pliées, sans mot dire, au calendrier du gouvernement.

Sous la pression des personnels, CGT, FO, SUD et FSU ont refusé de signer le protocole LPR

Dès que le contenu du protocole a été connu, le refus de la signature d’un accord qui les lie ouvertement à la LPR s’est exprimé dans tous les syndicats de façon très nette. Fin septembre, la CGT, FO et SUD avaient annoncé leur refus de le signer et aucune des instances des syndicats de la FSU n’avait approuvé la signature. Au Conseil national de la FSU du 22 septembre, Front Unique soumettait une motion contre la signature par la FSU de ce protocole. Contre toute attente, aucun des membres des courants qui se sont exprimé contre la signature dans leurs syndicats respectifs (École Émancipée (EE) dans la SNESUP et le SNASUB ou URIS dans le SNCS) n’ont voté cette motion ni même présenté une motion dans ce sens.

La direction de la FSU a donc eu les mains libres pour négocier une nouvelle mouture du protocole. La nouvelle version est publiée le 5 octobre, avec - sans surprise - des modifications cosmétiques, et fixant comme échéance le 12 octobre. La direction du SNCS, qui n’a jamais caché sa volonté de signer quoiqu’il en coûte, a poussé le zèle jusqu’à convoquer une CA en urgence le 8 octobre pour respecter les délais du gouvernement, alors même que son calendrier en prévoyait une le 16 octobre. La FSU faisait repousser l’échéance d’une semaine, espérant avoir les mains libres pour signer.

Peine perdue, les réactions venant du terrain sont claires, pas question de revenir sur le refus de signer. Elles sont d’autant plus virulentes que la rentrée universitaire est catastrophique : enseignants, IT et BIATSS sont tous les jours confrontés aux conséquences de l’asphyxie financière, du fait qu’aucun financement n’a été accordé pour faire face à la crise sanitaire. Partout les universités doivent opérer des coupes budgétaires parce que le gouvernement ne leur paie plus le glissement vieillesse technicité (GVT) et qu’il est clair qu’avec un tel budget les primes données aux uns seront payées par moins de recrutements, des suppressions de formations et d’heures d’enseignement, etc. Le 15 octobre les CA du SNESUP et du SNASUB confirment unanimement leur refus de signer.

Seule la direction du SNCS a réussi à sauver sa mise à la CA du 16 en appelant à voter contre la motion Front Unique. Pour notre courant ce combat contre la signature devait se mener jusqu’au bout. La CA se devait de prendre en compte les multiples « remontées » de sections, de militants et sympathisants sidérés par la prise de position du 8 octobre. La caution à la LPR dans son ensemble qui généralise le financement par les appels à projet (1) et surtout celle apportées à la fin programmée du statut de la fonction publique via notamment les « tenure track » ne passent pas. A tel point que le SNCS n'a pas osé sortir ses banderoles à la manif du 13 à Paris où beaucoup de précaires étaient présents - sacrifiés sur l’autel de la LPR- de peur "de subir des réactions contre sa position " !!! Là encore, les représentants des courants EE et URIS (qui s’étaient dissous dans la tendance majoritaire « ensemble » et qui ont leur strapontin à la CA grâce à la direction du SNCS) ont manifesté leur réprobation contre la signature mais … ont refusé de remettre en cause la décision de la CA du 8 et renvoyé leur règlement de compte au congrès du SNCS en décembre.

Conséquence, le 19 octobre, la direction de la FSU a pu se fendre d’un communiqué alambiqué où elle annonce son refus de signer tout en tentant d’en limiter la portée :

«  Le SNCS, conscient des insuffisances mais analysant des avancées pour les rémunérations et les carrières des personnels des EPST, s’est prononcé très majoritairement favorablement lors de son instance délibérative du 8 octobre, et a confirmé très majoritairement sa position lors de son instance délibérative du 16 octobre. La FSU respecte les mandats de ses syndicats nationaux. Il appartient au SNCS d'étudier les éventuelles suites à donner à son mandat en dehors d’une signature fédérale. »

Le fait est que, malgré toutes ses manœuvres, la FSU n’a pas signé.

Les pseudo- « avancées » de ce protocole pour justifier le dialogue social

Il est remarquable que toutes les organisations syndicales, signataires ou non, soient d’accord pour créditer ce protocole d’ « avancées » sur les revendications en termes de revalorisations et de carrière. Toutes ces négociations auraient servi à arracher des améliorations ? Le bilan, depuis leur début, en 2019, est tout autre. Loin d’avoir fait baisser les prétentions du gouvernement, elles lui ont permis de pousser son avantage plus loin, il y a inclus les « tenure track », et aussi la prise en charge totale de la LPR. Concernant les revalorisations, il n’a pas bougé d’un iota sur le fait qu’il n’y aurait pas de revalorisation via l’indiciaire et que tout passerait par le régime indemnitaire avec la généralisation des primes liées aux fonctions ou à la performance. Le budget pour 2021 reste identique, il a balayé toute illusion sur le fait que cela s’ajouterait à d’autres augmentations. Par contre il a prolongé son « plan » jusqu’en 2027 avec des promesses qui ne l’engagent en rien, lui permettant de faire miroiter des repyramidages, des revalorisations pour dans … 7 ans, autant dire aux calendes grecques ( voir le dossier de presse du protocole sur le site du ministère).

Alors à quoi sert de mettre en avant des « avancées »  si ce n’est pour justifier ces mois de négociations dans le dos des travailleurs de l’ESR ? Pour justifier la poursuite du dialogue social pour des « améliorations » qui se révèlent être des reculs, pour courir après le mirage d’une « bonne » LPPR ?

Un gouvernement en guerre contre les travailleurs

Le bilan de ces mois de négociations démontre que loin d’affaiblir le gouvernement, celles-ci n’ont fait que lui donner les moyens d’accélérer son offensive. Il n’y a rien à attendre de ce gouvernement, son but est de réduire à néant tous les acquis des travailleurs, dans l’ESR comme ailleurs, dynamiter les statuts et privatiser l’université, soumettre recherche et enseignement à la loi d’airain du profit capitaliste. Il sait qu’il est de plus en plus rejeté, c’est pourquoi il a un besoin impérieux de ce dialogue social. Il a besoin de signer des accords avec les syndicats pour mener ses plans destructeurs à leur terme, pour paralyser toute résistance contre lui.

Comme le protocole LPR, le but du Ségur de la santé était, sous couvert d'une « revalorisation »-bidon que les soignants attendent encore, d’associer les dirigeants des organisations syndicales à la mise à sac de leur statut et de l’hôpital public qui se trouve dans un état de délabrement encore plus avancé face à cette deuxième vague de l’épidémie du COVID que la première.

Aujourd’hui il tente la même opération avec le Grenelle de l’éducation contre les enseignants, menant une instrumentalisation tous azimuts de leur émotion face à l’assassinat de l’un des leurs, dans un contexte de dégradation de leurs conditions de travail, produit d’une avalanche de contre-réformes et de campagnes de dénigrement répétées. Blanquer va jusqu’à accuser la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) d'être les « complices intellectuels du terrorisme » voire « des auteurs intellectuels des attentats »!

A bas le protocole ! A bas la LPR ! A bas les coupes budgétaires !

Boycott de toutes les instances et concertations chargées leur application.

Le gouvernement s’apprête à mettre en place un arsenal de décrets, de textes législatifs, de comité de suivi pour mettre en place son protocole et la LPR. Ils vont être à l’ordre du jour des CA, CT etc. Les conseils d’universités sont déjà en première lignes pour les appliquer. Actuellement sont à l’ordre du jour des conseils, les plans de réduction des coûts, l’embauche de contrats de mission. Les élus syndicaux doivent trancher entre primes, embauches, heures de cours etc. Ce n’est pas leur rôle, ils doivent refuser de participer à ces conseils et exiger le dégel des embauches sur postes statutaires, le maintien de toutes les heures de cours et des formations, exigez des postes et des moyens pour faire face aux exigences de la protection sanitaire des personnels et des étudiants.

Face au feu roulant des attaques du gouvernement, plus que jamais les personnels ont besoin de leurs organisations syndicales. Leur rôle n’est pas d’être les agents d’exécution de la politique de casse des statuts, de généralisation de la précarité; leurs directions doivent porter les exigences des travailleurs. Ainsi, la pression des adhérents et des personnels a réussi à imposer à la FSU de ne pas signer le protocole du gouvernement malgré la volonté affichée de ses dirigeants.

La tâche de l’heure est d’imposer le front uni des syndicats de l’ESR, FO, CGT, FSU et de l’UNEF pour la défense inconditionnelle de l’université et de la recherche publique, des statuts et du droit aux études pour les étudiants, des libertés démocratiques et académiques sur les campus.

C’est cette orientation que défend Front Unique et que nous vous appelons à soutenir et à rejoindre.

 

1 Tout chercheur ou enseignant-chercheur peut se reconnaitre dans cette lettre-acte d’accusation de Bruno Canard, chercheur en virologie au CNRS, qui s’est vu refusé ses appels à projet portant sur le coronavirus jusqu’en 2019 !

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article8783

 


Lettre de Liaison N° 306 -  28 octobre 2020 :
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Après l'assassinat de notre collègue Samuel Paty, Blanquer déclare : « L’expression « Pas de vague », je ne la supporte plus ». Avec son « Grenelle de l’éducation », il fait appel à la « société civile » pour détruire les statuts enseignants.

La responsabilité des dirigeants des organisations syndicales (FSU, FO, CGT…), c’est de rompre l' « union nationale » avec le gouvernement:

 

Pas touche aux statuts des enseignants !

Dégel du point d’indice, rattrapage du pouvoir d’achat perdu, augmentation pour tous des rémunérations indiciaires !

À bas le « Grenelle de l’éducation » !

De manière unanime, les enseignants et personnels de l’enseignement public ont été touchés au cœur par l’assassinat de leur collègue Samuel Paty, décapité vendredi 16 octobre par un fanatique, à l’issue d’une cabale montée contre l’enseignant par un parent d’élève et alimentée par un militant islamiste.

Mais c’est avec écœurement qu’ils ont constaté l’instrumentalisation tous azimuts de leur émotion, sans dignité ni respect pour la victime ou pour ses proches, dans le cadre de l’ « union nationale » autour de Macron et du gouvernement. Leur voix – que les organisations syndicales auraient à charge de faire entendre – est noyée, étouffée.

C’est dans le prolongement de cette opération d’ « union nationale » que Blanquer a lancé son « Grenelle de l’éducation » chargé de procéder à une redéfinition du métier d’enseignant : il fait appel à la « société civile » pour décider à la place des enseignants de leurs conditions de travail et de leur rémunération !

 

Samuel Paty : isolé, mis en cause, livré en pâture par sa hiérarchie

Dès le 18 octobre, Blanquer s’est empressé de disculper le rectorat de Versailles dans la gestion de la cabale dirigée contre Samuel Paty : « Bien sûr qu'il y a eu soutien de Monsieur Paty. J'ai parlé avec la principale, avec la rectrice, j'ai vu aussi le travail des inspecteurs.» (Le Figaro, 18 octobre).

Pourtant, les faits communiqués par la presse permettent d’établir comment le professeur d’histoire-géographie a été isolé et mis en porte-àfaux par sa hiérarchie :

    - le 6 octobre, au lendemain du cours de Samuel Paty sur la liberté d’expression, la principale du collège le convoque et lui demande de « s’excuser s’il a été maladroit ». Il est pourtant avéré, désormais, que les calomnies dirigées contre l’enseignant provenaient d’une jeune fille qui n’était pas présente lors du cours concerné !

    - le 8 octobre, le père de cette jeune fille est reçu par la principale en compagnie d’un « imam » accueilli ès qualité, Abdelhakim Sefrioui. Au sortir de cet entretien, ces derniers diffusent des vidéos sur les réseaux sociaux : le professeur est qualifié de « voyou », ses coordonnées sont diffusées…. et Sefrioui annonce des sanctions de la part de l’Inspection académique !

  • - le 9 octobre, Samuel Paty est à nouveau convoqué au bureau de la principale, en présence d’un inspecteur pédagogique, pour un « rappel » sur « les règles de la laïcité et de la neutralité ». La principale reçoit ensuite les parents d’élèves en l’absence de l’enseignant et diffuse un mail d’ « apaisement », aux antipodes d’une défense du professeur.

  • - le 12 octobre, Samuel Paty se rend au commissariat sur convocation des services de police « concernant la plainte d'un parent d'élève pour "diffusion d'images pornographiques". » (AFP, 20/10). Si la principale fait part de « d'appels menaçants depuis ce cours et des tensions autour du collège », c’est en son seul nom que l’enseignant porte plainte pour diffamation.

  • - la presse fait état d’une note des renseignements territoriaux des Yvelines datée du même jour : cette note « conclut que la communication entre la direction et les familles a permis d'apaiser les tensions, tensions principalement dues aux deux hommes qui se sont présentés. » (BFM, 19/10). Quatre jours plus tard, Samuel Paty est assassiné.

    Du 5 au 16 octobre : 11 jours aux cours desquels Samuel Paty n’a jamais bénéficié de la protection fonctionnelle que le rectorat devait lui accorder, a été laissé non seulement seul, mais traité en suspect par sa hiérarchie. 11 jours au cours desquels la cabale contre lui a pu se développer.

    C’est un scénario familier pour tous les enseignants : celui qui a donné naissance à l’expression « pas de vague » et qui fait des ravages dans la profession. Blanquer déclarait sur Europe 1 le 21 octobre à ce sujet : « Vraiment cette expression, je ne la supporte plus ».

    Et pourtant : si le rectorat de Versailles avait appliqué les lois existantes (droit pénal, laïcité, protection des fonctionnaires et respect des programmes nationaux) Samuel Paty aurait bénéficié d’une protection et d'une défense de sa hiérarchie, ses détracteurs auraient été rappelés à la loi et sanctionnés !

    En lieu et place d'une « union nationale » avec le gouvernement, la responsabilité des dirigeants des organisations syndicales devrait être de dénoncer ce scandale étouffé par le ministère !

« L'Éducation nationale, notre majorité l'a particulièrement choyée, et nous allons continuer de le faire » (Castex à l’Assemblée Nationale le 20 octobre)

Dès lors qu'il a procédé à son auto-disculpation, le gouvernement a besoin d'un « fautif » : bien vite, ce dernier est trouvé... il s'agit des enseignants. En rangs serrés, les chiens de garde se relaient dans les médias pour mettre les enseignants en cause : « autocensure », « manque de formation » voire de « courage »... En somme, si Samuel Paty a été décapité, c'est parce que les enseignants ont peur d'enseigner, ou enseignent mal.

La volonté de mettre les enseignants en coupe réglée, de les transformer en courroies de transmission pures et simples de la propagande gouvernementale, de mettre à mort leur liberté pédagogique s'incarne déjà au travers de l'organisation de la rentrée du 2 novembre.

Mais Blanquer va encore plus loin en proférant des attaques inadmissibles contre des enseignants et des organisations syndicales : il accuse la communauté universitaire, des organisations syndicales (UNEF, SUD éducation) d'être les « complices intellectuels du terrorisme » ! Et pour être encore plus clair, il conclut : « Je serai d'une très grande fermeté face à tous ceux qui, aujourd'hui, en se croyant progressistes, en réalité font le tri d'une forme de tolérance à la radicalité » (Europe 1, 22/10).

Ces menaces sont très concrètes : lors de la mobilisation des enseignants contre la tenue des E3C, Blanquer avait déjà accusé les enseignants mobilisés d'être « radicalisés » et « anti-républicains ». À Melle (79), dans l'académie de Poitiers, 4 enseignants sont menacés d'une sanction disciplinaire malgré l'opposition unanime de toutes les organisations syndicales. Malheur à quiconque s'oppose aux injonctions ministérielles !

L'auto-célébration du gouvernement culmine dans cette déclaration de Castex à l'Assemblée Nationale : « L'Éducation nationale, notre majorité l'a particulièrement choyée, et nous allons continuer de le faire » . Chacun connaît le bilan de ce gouvernement en la matière : droit aux études supérieures liquidé à travers Parcoursup, bac national détruit, contre-réforme des lycées, celle des lycées professionnels au bénéfice de l'apprentissage patronal, suppressions de postes par milliers, contre-réforme de la formation des enseignants, liquidation des commissions paritaires, « réforme »-destruction des retraites, gel du point d'indice...

C'est bien cette politique de démolition méthodique de l'enseignement public que le gouvernement entend « continuer ».

Blanquer fait appel à la « société civile » pour s'en prendre aux salaires et aux statuts... avec la caution des directions syndicales !

De la même manière que les « parents d'élèves » sont utilisés contre les enseignants pour mettre ces derniers en coupe réglée, Blanquer pousse aujourd'hui l'avantage de l' « union nationale » pour lancer son « Grenelle de l'éducation » : il place tous les travaux de ce processus sous la houlette de représentants de la « société civile ». Comme de juste, ces « personnalités » font la part belle aux affidés du gouvernement ou au patronat : ainsi Pascal Papé, ancien rugbyman mais surtout PDG d'une entreprise de « consulting » pour les entreprises. Les enseignants savent depuis longtemps à quoi s'en tenir sur la « revalorisation » « concertée » depuis des mois avec les dirigeants syndicaux : la somme déjà dérisoire de 500 millions d'euros annoncée fin 2019 s'est réduite dans le projet de budget 2021 à moins de 400 millions. Une misère, dont la répartition via une augmentation des rémunérations indiciaires a été écartée dès le départ et qui doit être concentrée sur les premiers échelons sous la forme de primes.

Mais Blanquer prévient : l'objectif est de « réfléchir aux modernisations de l’éducation nationale, pas seulement à l'amélioration de la rémunération, mais aux différents aspects de reconnaissance, les différents parcours personnels et enjeux de carrière, de santé, et de sécurité » (Les Echos, 22/10), en somme « une évolution profonde des métiers des personnels de l’Éducation nationale » - démolir ce qui reste des statuts enseignants, où le cœur du métier reste défini par la définition du temps de travail en heures de cours, et substituer un système de primes discrétionnaires à la rémunération indiciaire pour tous.

Qu'on en juge aux intitulés des « commissions » mises en place : « mobilités », « déconcentration et autonomie », « numérique », « valeurs de la République », « gouvernance des écoles et des établissements », « encadrement », « collectifs pédagogiques »... tout se situe dans le prolongement des contre-réformes. C'est pour permettre la poursuite de la démolition méthodique de l'enseignement public, pour transformer les enseignants en factotums pédagogiques soumis à une hiérarchie plénipotentiaire que le gouvernement s'en prend aux statuts enseignants. Ces travaux se situent en opposition frontale avec les revendications des enseignants : en quarante ans, c'est jusqu'à 40% de leur pouvoir d'achat qu'ils ont perdu !

Le « Grenelle de l'éducation » constitue ainsi la pointe avancée de toute la politique gouvernementale. La stratégie employée par le gouvernement dans l'enseignement public est identique à celle qui est employée dans les hôpitaux publics à travers le « Ségur de la santé », dans la recherche publique et l'enseignement supérieur au travers de la « Loi de programmation pour la recherche » : sous couvert d'une « revalorisation »-bidon que les travailleurs concernés cherchent encore, il s'agit d'associer les dirigeants des organisations syndicales à la mise à sac des services publics et des statuts.

Or, le gouvernement s'est heurté dernièrement, dans l'enseignement supérieur, à une difficulté : sous la pression des personnels, les syndicats CGT, FO, et surtout FSU majoritaires parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs ont refusé de signer le « protocole salarial » associé à la LPR, sous la pression des syndiqués et malgré la volonté de signer affichée par les dirigeants. Un obstacle que Blanquer ne peut se permettre de rencontrer dans l'enseignement public, où le SNES, le SNUipp, le SNEP sont incontournables.

Alors, les enseignants et personnels doivent se saisir de leurs organisations syndicales pour dénoncer les positions telles celle de Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, au sujet du Grenelle de l'éducation : « Le point positif c'est le mot « reconnaissance » utilisé par JM Blanquer » (Café pédagogique, 22/10) ! Et si le dernier numéro de l'US, le bulletin du SNES réussit à ne pas même prononcer le mot « Grenelle de l'éducation », on découvre en pages intérieures que la concertation sur le Grenelle a en réalité déjà commencé. Il faut donc exiger des directions syndicales, encore engoncées dans l' « union nationale » : rompez avec le gouvernement !

 Ce que veulent les enseignants et que les syndicats doivent reprendre à leur compte, ce sont les exigences : Bas les pattes devant nos statuts ! Dégel du point d'indice, rattrapage du pouvoir d'achat perdu, augmentation pour tous des rémunérations indiciaires ! Ces revendications sont incompatibles avec la participation au dispositif gouvernemental : c'est pourquoi les dirigeants syndicaux doivent cesser de participer à toutes les « concertations » sur ce terrain et se prononcer sans équivoque : À bas le Grenelle de l'éducation !

 

 


 

Lettre de Liaison N° 305 Enseignement Supérieur et Recherche - 14 octobre 2020 :
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A bas la signature du protocole LPR !

Jusqu’au bout il faut combattre contre la signature de la FSU !

 

Sur une photo du 12 octobre, publiée sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), on voit Castex brandir, comme un trophée, le protocole d'accord dit de « revalorisation de l'ESR », partie intégrante de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). Il pose avec Vidal devant le siège du gouvernement, avec à leurs côtés, les représentants des 3 syndicats signataires, CFDT, SNPTES et UNSA - 3 syndicats ouvertement pro-LPR. Vidal dans un message évoque : « un moment historique, résultat d’une grande concertation avec les syndicats ». Le gouvernement prétend que cet accord est majoritaire. Pourtant, alors qu’il avait fixé une ultime limite à cette signature, il l’a repoussée au 19 octobre pour que la FSU puisse, a posteriori, apposer sa signature.

En effet « majoritaire » ou pas, il est d’une importance primordiale pour le gouvernement que la FSU signe cet accord parce qu’elle regroupe les principaux syndicats de l’ESR celui des enseignants-chercheurs (le SNESUP) et des chercheurs (SNCS). Avec cette signature il s’agit d’anéantir toute possibilité de résistance à la LPR en les enchaînant à l’adoption et à l’application de sa loi.

Car le gouvernement sait que la LPR est massivement rejetée parce qu’elle programme la généralisation de la précarité, la mise en concurrence à tous les niveaux avec les appels à projets tant pour la recherche que pour les formations, l’asservissement de la recherche au profit des entreprises privées, la liquidation des libertés académiques, la dislocation de l’ESR en « universités » régionales concurrentes et privatisées.

Le volet « social» de la LPR n’est rien d’autre que le dynamitage des statuts avec la fin programmée des recrutements sous le statut de fonctionnaires, et, en guise de revalorisation, un système de primes individuelles basées sur la concurrence dans le zèle à appliquer la politique de la LPR. Le confinement a stoppé net la mobilisation dans l’ESR, et le gouvernement a profité de la crise sanitaire et des vacances pour accélérer sa procédure d’adoption. La préparation du protocole s’est faite pendant les vacances dans le dos des personnels de l’ESR et il a été publié le 31 août pour être signé avant la discussion de la LPR à l’AN le 21 septembre.

Car dans l’ESR comme ailleurs, malgré la haine qu'il suscite, le gouvernement peut avancer dans son offensive parce qu'il prend appui sur la participation sans faille, jusqu'à l'association à ses projets, des directions syndicales. Dans les entreprises, alors que les plans de licenciements se multiplient, les accords dits « de performance collective » servent à les associer et à paralyser toute résistance à la liquidation d’acquis, à l’augmentation du temps de travail, à la baisse des salaires et aux licenciements. Quant au Ségur de la Santé, derrière des annonces d’augmentation toujours en attente, il s’agit de lier les syndicats au dynamitage statutaire de la fonction publique hospitalière qu’il prévoit (négociation locale du temps de travail et son annualisation, salaire lié à la performance, augmentation du plafond des heures supplémentaires etc.).

Une telle compromission des directions syndicales avec le gouvernement pour appliquer la LPR s’est heurtée à une franche opposition. FO, SUD, la CGT ont refusé de signer, et dans la FSU l’opposition s’est exprimée jusqu’au niveau des instances nationales des 3 syndicats FSU de l’ESR. La CA du SNESUP a affiché dès le départ son refus net de signer. Même le secrétaire national du SNCS, ouvertement pour la signature, n’avait pas réussi à obtenir le blanc-seing pour signer de la CA qui s’est tenue le 18 septembre. La CA du SNASUB se prononçait aussi contre la signature.

Mais la direction de la FSU a décidé de mener jusqu’au bout une bataille pour vaincre cette résistance pour porter secours au gouvernement Macron-Castex-Vidal. Elle a annoncé que les instances de ses syndicats allaient se réunir une nouvelle fois pour revoir leur position sur la signature. Elle s’appuie en cela sur le la capitulation de la CA du SNCS réunie à nouveau le 8 octobre. Ce jour-là, la direction du SNCS, en multipliant les manœuvres bureaucratiques, est parvenue à extorquer une approbation pour la signature. Elle prétend que cet accord prend en compte certaines revendications dont l’augmentation de la prime des chercheurs jusqu’à 6400€ annuel, tout en oubliant de préciser que c’est pour … dans 7 ans.

Seule promesse à peu près fiable, une augmentation de 1000€ en 2021 de la prime « statutaire » pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, sans garantie aucune qu’elle soit maintenue … l’année suivante. C’est brader à vil prix les statuts et les garanties que ce protocole sacrifie en échange ! En effet les chiffres parlent d’eux-mêmes, le gouvernement promet 92 M€ par an, c’est 0.6 % d’une masse salariale de l’ESR qui atteint 14 Mds€. En réalité il programme une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat et une compétition grandissante sur les primes. Quant aux personnels techniques, que valent les promesses les concernant au regard du budget annoncé ? 18 M€ en 7 ans, 3% de l’enveloppe totale de ce plan, alors qu’ils constituent plus de la moitié des travailleurs de l’ESR !

Malgré toutes ses manœuvres, la direction de la FSU et tous ses affidés dans les syndicats nationaux de l’ESR n’ont pas encore réussi à venir à bout des résistances à la signature de ce protocole inique. Jusqu’au bout le combat contre la signature doit être mené.

Pour se battre contre le feu roulant des attaques du gouvernement qui veut réduire à néant tous leurs acquis, pour vaincre et arrêter le bras du gouvernement Macron-Castex-Vidal, les travailleurs ont un impérieux besoin de leurs organisations syndicales mais pour cela il doivent se les réapproprier, imposer que leurs directions se soumettent aux exigences des travailleurs et non à celles du gouvernement ! Voici ce qui est au cœur du combat mené aujourd’hui contre la signature du protocole LPR dans l’ESR.

 

 


 

Lettre de Liaison N° 304 - 28 septembre 2020 :
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Au Conseil national de la FSU des 21 et 22 septembre 2020, le courant Front Unique est intervenu :

- Pour que la FSU se prononce pour le refus de signer le protocole dit de revalorisation des personnels de l’ESR qui s’inscrit dans le cadre de la LPR ;
- Pour que la FSU refuse de participer au « Grenelle des professeurs » organisé par Blanquer qui, sous couvert de pseudo-revalorisation, vise à redoubler les attaques contre les enseignants, leurs statuts et tout ce qui s’y rapporte.

 

Intervention du courant Front Unique dans le débat général (21 septembre 2020)

La crise sanitaire a déchaîné la crise économique et toutes deux ravagent la planète avec les pires attaques contre les travailleurs, les jeunes et les populations.

En France, les plans de licenciements se multiplient, les accords dits de performance collective conjuguent liquidation d’acquis, augmentation du temps de travail, baisse des salaires et licenciements.

Le gouvernement Macron-Castex veut exploiter les circonstances pour aider le patronat à porter des coups historiques au prolétariat. Il veut aussi accentuer les attaques contre les fonctionnaires, leurs statuts et ce qu’il reste des règles nationales quant à leur temps de travail, leur rémunération, leurs conditions de travail, leur déroulement de carrière.

Il déchaîne la répression contre les travailleurs qui tentent de résister. Tout est prétexte pour déployer les flics contre les manifestants, contre ceux qui ne portent pas de masques, jusqu’au sein des établissements scolaires. Nous devons dénoncer et combattre la persécution orchestrée par Blanquer contre nos collègues de Melle.

La scandaleuse condamnation de notre camarade Olivier Sillam témoigne de la marche ininterrompue à l’État policier que ce gouvernement poursuit Covid ou pas. Et la nouvelle doctrine policière qui consiste à « aller au contact » et intervenir dans les manifestations n’est que la systématisation de ce qui a été pratiqué à Nice et ailleurs.

La détermination gouvernementale contre les migrants ne connaît pas de trêve. Signalons la récente interdiction préfectorale aux organisations humanitaires de livrer des repas à ceux de Calais. Et avec le projet de loi sur le « séparatisme », Macron poursuit le pillage du programme du RN.

Le gouvernement reste pleinement concentré sur sa politique réactionnaire en faveur exclusive des capitalistes. Son plan de relance en est l’illustration avec des dizaines de milliards en faveur des capitalistes, la mise à disposition d’apprentis sans bourse déliée etc.

Mais affaibli par la haine croissante qu’il suscite, pour poursuivre et amplifier ses attaques, il a besoin du soutien des directions des organisations syndicales. C’est pourquoi dès le départ, Castex a insisté sur la nécessité de renforcer le dialogue social avec elles. Le 16 juillet il a organisé une conférence du dialogue social qui a permis aux dirigeants de FO et de la CGT de se féliciter du changement de ton du gouvernement.

Pourtant celui-ci n’a nullement renoncé à ses contre-réformes. Pour l’assurance chômage les mesures ont été simplement différées. Quant à celle des retraites, il a commandé au Conseil d’orientation des retraites (COR) un nouveau rapport pour justifier des mesures drastiques contre les actifs et les retraités.

Notre fédération doit quitter le COR, instrument du gouvernement.

Quant au Ségur de la Santé, derrière des annonces d’augmentation toujours en attente, le principal objectif du gouvernement, c’est le dynamitage statutaire de la fonction publique hospitalière qu’il prévoit (négociation locale du temps de travail et son annualisation, salaire lié à la performance, augmentation du plafond des heures supplémentaires etc).

Dans la même perspective, les annonces de financement en moins, le gouvernement prépare un « Grenelle » dans l’Education. Là aussi, il s’agit pour lui de porter de nouveaux assauts contre les statuts des personnels.

Aussi, notre fédération et ses syndicats doivent refuser de participer à ce « Grenelle ».

Aujourd’hui, s’ouvre en procédure accélérée l’examen de la LPR (Loi de programmation de la recherche) à l’Assemblée Nationale. Son contenu est totalement conforme au projet LPPR qui avait suscité une forte mobilisation pour son retrait parmi les étudiants et les personnels de l’Enseignement supérieur et la recherche.

Au moment où le gouvernement laisse les universités gérer une rentrée catastrophique, sa seule préoccupation est de faire passer sa LPR. Pour cela, il a concocté un projet de protocole dit de revalorisation dont l’objectif majeur est d’associer les dirigeants syndicaux qui le signeraient à l’adoption de la LPR.

La CA du SNESup du 10 septembre, unanime, qualifie ce protocole ainsi : « Une « revalorisation » conditionnée à l’acceptation de la LPPR : un chantage inacceptable » et en conclut : « Le SNESUP-FSU s’oppose à la signature d’un accord qui pose comme préalable l’acceptation de la LPPR ».

D’autres syndicats de notre fédération sont aussi sollicités pour apporter une caution au gouvernement par une éventuelle signature.

Notre fédération qui est engagée sur cette question doit refuser cette signature.

    Présentation de la motion : Non à la signature du protocole LPR

Au moment d’une rentrée universitaire catastrophique, le gouvernement n’a qu’une préoccupation : faire passer sa LPR.

Il sait qu’elle est massivement rejetée, le confinement a stoppé net la mobilisation dans l’ESR, et il a dû profiter de la crise sanitaire et des vacances pour accélérer sa procédure d’adoption.

C’est pourquoi il cherche à obtenir la caution des directions syndicales avec la signature d’un accord qui valide sa loi.

En effet, le titre complet du protocole est : « Projet de loi de programmation pour la recherche [=la LPR] : « Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières »

La CA du SNESUP a déclaré : « Une « revalorisation » conditionnée à l’acceptation de la LPPR : un chantage inacceptable » et s’oppose à la signature d’un accord avec un tel préalable.

Le dernier tract intersyndical de l’ESR dénonce qu’il s’agit de : « faire acter en force les dispositifs de précarité prévus dans la LPR en « échange » de promesses d’augmentation de primes largement individualisées. »

En fait, acter la disparition des recrutements sur les statuts de la fonction publique, et côté « revalorisations », les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le gouvernement promet 92M€ par an, c’est 0.6 % d’une masse salariale de l’ESR qui atteint 14 Md€. La part pour le personnel technique serait de 12 M€ : en moyenne 10€/mois et par agent !

La sélection se fera sur les critères de la LPR qui s’attaquent aux libertés académiques et met tout le monde en concurrence : sur les appels à projet, l’implication dans le privé, dans l’enseignement numérique, accepter toujours plus de travail, etc.

Le protocole planifie l’application du RIFSEEP aux chercheurs et enseignants-chercheurs et l’augmentation des parts variables pour les IT et BIATOS.

Pourquoi ce CDFN doit se prononcer ?

Parce que la FSU est directement impliquée :

Ainsi Benoit Teste répondait le 31 juillet aux sollicitations du ministère, au nom de la FSU :

« la FSU, avec ses syndicats concernés (SNESUP, SNCS, SNASUB), participera aux discussions que vous vous apprêtez à ouvrir, sans que cela ne préjuge d’un futur éventuel accord sur le contenu du protocole qui en résultera. »

Le CDFN doit se prononcer contre la signature de ce protocole.

C’est ce que veulent syndiqués, et au-delà tous nos collègues. Ainsi à Grenoble, la section SNCS, l’intersyndicale du campus CNRS, l’AG FSU du campus universitaire, tous se sont prononcées à l’unanimité contre la signature.

Aucun ne comprendrait, qu’alors qu’ils se battent contre la LPR, contre les effets délétères de la politique gouvernementale, notre fédération accepte en leur nom un tel accord.

 

Motion : Non à la signature du protocole LPR

 Le CDFN de la FSU, réuni les 21 et 22 septembre 2020 à Bobigny, se prononce contre la signature du protocole d'accord « Projet de loi de programmation pour la recherche (2021-2030) : Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » qui vise à faire valider par la FSU, la LPR. 

 (Pour : 8 ; Contre : 59 ; Abst : 0 ; NPPV : 21)


Présentation de la motion : Aucune participation au « Grenelle des professeurs »

Une intervention [celle du co-secrétaire du SNUipp] faite à la tribune hier sur le « Grenelle des professeurs » indiquait : « Des moyens dérisoires, pas pour tout le monde et avec des contreparties »

Mais que sont ces supposées contreparties ? Le projet de texte Action évoque :

« des annonces sur une redéfinition des métiers dans le sens d’une plus grande individualisation et d’un alourdissement des missions »

Et encore :

une « "revalorisation" qui induirait le recours accru à la précarité, qui reposerait sur une individualisation des rémunérations basées sur le mérite, qui serait conditionnée à la dénaturation des métiers »

Le texte Action affirme que la FSU n’acceptera pas de telles mesures.

Mais ce qui justifie pour le gouvernement ce « Grenelle », c’est l’attaque en règle contre les statuts, les métiers et tout ce qui subsiste encore après la liquidation du rôle essentiel des commissions paritaires.

Rappelons que pendant tout le processus qui allait conduire à la Loi de transformation de la Fonction publique, et dont l’aboutissant était connu dès le départ, le gouvernement n’attendait pas des directions syndicales et en particulier de celle de notre fédération qu’elles approuvent son projet. Il lui suffisait qu’elles acceptent de participer à tout le processus jusqu’à son adoption. Et hélas, c’est bien ce qui s’est produit.

En cette rentrée, avec la crise sanitaire, nos collègues sont confrontés à des difficultés et des souffrances extraordinaires pour simplement tenter d’exercer leur métier.

Ils subissent également les contre-réformes qu’ils ont combattues et qui s’appliquent sans relâche.

Et encore une fois Blanquer se manifeste par son cynisme en parlant d’une « rentrée de la joie ».

Comment notre fédération, ses syndicats pourraient-ils entrer dans des discussions avec le gouvernement Macron-Castex sur une « transformation profonde du système éducatif » selon les mots de Blanquer.

Alors la responsabilité de notre fédération est de refuser toute participation à ces discussions programmées par le « Grenelle des professeurs ».

Notre Fédération pourra alors mener une campagne contre le gouvernement pour exiger :

- l’augmentation du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis des années,

- la suppression de la journée de carence,

  • de véritables revalorisations dans le respect des statuts des personnels.

 

Motion :
Aucune participation au « Grenelle des professeurs »
Fin août, Blanquer a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs ». Pour le gouvernement, il s’agit, après toutes les contre-réformes déjà réalisées contre l’enseignement public, de porter de nouveaux coups contre les statuts des enseignants (règles de rémunération et de nomination, obligations de service etc).
Le CDFN de la FSU, réuni les 21 et 22 septembre 2020 à Bobigny, rejette cette opération et se prononce contre toute participation au « Grenelle des professeurs ». (Pour : 13 ; Contre : 45 ; Abs : 0 ; NPPV : 31)

 

     


     

  • Vous lirez ci-dessous la motion soumise par les élus FRONT UNIQUE lors de la CAN du SNASUB-FSU du 29 septembre 2020. Il faut noter qu'au delà de nos interventions certains élus au sein de la CAN se sont exprimés contre la signature, conduisant la direction du syndicat à modifier sa motion d'actualité pour écrire : « C’est dans ce sens que le SNASUB-FSU ne peut signer le projet de protocole »

    • Non à la signature du protocole LPR

      Au moment d’une rentrée universitaire catastrophique, le gouvernement n’a qu’une préoccupation : faire passer sa LPR.

      Il sait qu’elle est massivement rejetée, le confinement a stoppé net la mobilisation dans l’ESR, et il a pu profiter de la crise sanitaire et des vacances pour accélérer sa procédure d’adoption.

      Aujourd’hui, il cherche à obtenir la caution des directions syndicales avec la signature d’un accord qui valide sa loi.

      C’est l’objet du protocole dont le gouvernement a fourni deux premières versions. En effet, le titre complet du protocole est : « Projet de loi de programmation pour la recherche (la LPR) : « Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières »

      Le protocole concerne aussi bien les enseignants-chercheurs que les chercheurs et les BIATSS.

      L’ensemble des mesures visent à faciliter la casse des garanties statutaires inscrites dans la LPR.

      Cela signifie notamment :

      -Généralisation des recrutements par tenure-track en lieu et place des postes d’Enseignants-chercheurs (EC) sur statut

      -Accroissement des primes liées à la performance chez les EC et les chercheurs

      -Hausse de l’IFSE chez les BIATSS conditionnée à la mise en œuvre du Complément indemnitaire annuel (CIA) la prime à la performance.

      Les repyramidages envisagés chez les BIATSS ne concernent que certaines BAP ITRF ignorant la demande de requalification des autres BAP et des filières AENES et BIB soit 85% des agents!

      Côté « revalorisations », les chiffres parlent d’eux-mêmes et ne répondent en rien à notre

      revendication de revalorisation des carrières et des rémunérations. Le gouvernement promet 92M€ par an, c’est 0.6 % d’une masse salariale de l’ESR qui atteint 14 Md€… moins que l’inflation!

      Les hausses de prime chez les BIATSS sont symboliques.

      Ce protocole est un chantage inacceptable qui engage les organisations syndicales signataires dans un comité de suivi chargé non seulement d’examiner l’application dudit protocole et des mesures néfastes qu’il contient, mais « plus largement des mesures statutaires et indemnitaires issues de la LPR ».

      Il s’agit bien d’enchaîner les signataires à l’adoption et la mise en œuvre de la LPR.

      Nous refusons de conditionner une hypothétique revalorisation à la casse de nos garanties statutaires et à celle de la recherche et du Sup.

      Rejoignant les prises de position du SNESUP, de la Ferc CGT, Sud Recherche et de la CAA du Snasub d’Aix-Marseille la CAN du SNASUB-FSU, réunie le 29 septembre 2020 se prononce contre le protocole d'accord «Projet de loi de programmation pour la recherche (2021-2030):

      Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières» qui vise à faire valider la LPR par les organisations syndicales. Elle se prononce contre sa signature si le gouvernement entendait maintenir sa volonté de la soumettre l’approbation des syndicats.

      Faire échouer ce chantage du Ministère, ce serait œuvrer à l’affrontement pour le retrait de la LPR et pour obtenir une véritable revalorisation de nos carrières et salaires.

 


 

Lettre de Liaison N° 303 - Supplément Clermont 19 septembre 2020 :
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COMPTE RENDU DE L’INTERVENTION DES ELUS FRONT UNIQUE A LA CA ACADÉMIQUE DU SNES LE 14 SEPTEMBRE

LA RESPONSABILITE DU SNES EST DE REJETER L’INVITATION DU MINISTRE A PARTICIPER A « L’ARNAQUE »  DU GRENELLE DES PROFS


Intervention du courant Front Unique dans le débat général :

 

«  Chaque jour, les travailleurs mesurent les effets dévastateurs de la crise économique (en particulier l’augmentation du chômage) dont l’épidémie du Covid 19 n’est qu’un amplificateur. 

Crise du covid qui permet toutes les justifications à la bourgeoisie pour s’attaquer à ce qui reste d’acquis ouvriers. 

Crise du covid qui par ailleurs n’a en rien mis fin aux violences policières, à la répression sous toute ses formes, y compris contre les militants syndicaux, bien au contraire, nous y reviendrons.

Dans son offensive généralisée contre les acquis des travailleurs, le gouvernement Macron Castex Blanquer réserve aussi une place de choix à la destruction de ce qui reste du statut des enseignants à travers son « Grenelle des professeurs » annoncé le 30 août dernier, à l’image du « Ségur de la santé », ce dernier ayant marqué un pas important dans la pulvérisation du statut de la Fonction publique (négociation locale du temps de travail et de l’annualisation, salaire à la performance…. )

Alors, que recherche réellement le gouvernement avec son Grenelle ? 

Augmenter le salaire réel des enseignants par une augmentation du point d’indice ?

Augmenter le nombre de postes statutaires d’enseignants recrutés sur la base de concours nationaux permettant une réduction significative du nombre d’élèves par classe ?

Les enseignants savent bien que non ! Ils savent que derrière l’argument fallacieux d’une prétendue revalorisation salariale des enseignants, le gouvernement vise l’objectif de la liquidation complète du statut.

En présentant le Grenelle, Blanquer ne le cache en rien : « ça passe par une transformation profonde du système éducatif : gestion des ressources humaines... promouvoir l'esprit d'équipe" (Voir Café pédagogique du 31 08 2020).

Traduisons, cela veut dire accentuer l’autonomie, donc le pouvoir des chefs d’établissement dans tous les domaines, avancement, promotions, mutations…

 Cela veut donc dire la multiplication des mutations forcées à l’image de celle d’une collègue du Lycée de Chamalières quelques jours avant la rentrée (réintégrée depuis).

Ce dispositif qui renvoie directement aux méthodes managériales du secteur privé complète évidement la liquidation des commissions paritaires, seules à même de permettre un contrôle réelle par les organisations syndicales et leurs représentants.

Quelle est la position de notre syndicat par rapport à la présence au Grenelle ?

Doit-il se « prêter au jeu » du « dialogue social » avec le gouvernement en rentrant dans les discussions sur « la transformation profonde du système éducatif » alors même que l’objectif du ministre est parfaitement clair ?

Doit-il au contraire refuser de s’inscrire dans ce cadre et tout mettre en œuvre pour faire reculer le gouvernement et sa « contre-révolution scolaire » comme certains la nomment ?

En effet, l’article de Marianne du 11 septembre sur ce sujet et intitulé « Les cinq attaques du duo Macron-Blanquer contre le métier de professeur » dit ce que la direction de notre syndicat ne dit pas. C’est quand même extraordinaire ! Je cite : « Dans ces conditions, l’inquiétude peut être de mise de manière on ne peut plus légitime. Car un des piliers de la contre-révolution scolaire actuellement en marche sous la férule du duo Macron / Blanquer réside dans la remise en cause fondamentale du métier et de l'expertise des enseignants»

L’école ouverte au profit dans toutes ses dimensions passe nécessairement par la casse définitive du statut. Tel est l’objectif réel du Grenelle.

L’article conclut sur « L'arnaque du futur Grenelle ». Est-ce vrai ou faux ?

Frédéric Rolet, secrétaire générale de notre syndicat, a fait preuve de « son scepticisme » sur Europe 1 le lendemain de l’annonce de Blanquer .

Quelle place y a t’il pour un quelconque scepticisme, pour la moindre interrogation, sur les objectifs du Grenelle? 

Sceptique? Pour la direction  de notre syndicat les objectifs du ministre seraient ambigus?

Est ce pour cela que rien n’a été encore publié sur le Grenelle par notre organisation ?

Or les discussions devraient commencer en Octobre. C’est tout de suite qu’il faut alerter les collègues, c’est tout de suite qu’il faut prendre position, dénoncer, annoncer que nous ne nous prêterons pas à ce jeu de dupes.

Indiquer d’ores et déjà que le Snes refuse toute participation au « Grenelle des professeurs » est la première des responsabilités de notre direction syndicale. »

La direction académique a appelé à rejeter notre motion (voir plus bas) en expliquant :, « ne pas aller au Grenelle serait une erreur, il faut qu’on y aille pour porter nos demandes, comme la revalorisation du point d’indice, etc ». Chacun peut mesurer déjà les acquis engrangés par le biais du « dialogue social » sur la revalorisation depuis la loi de transformation de la fonction publique !!!.

Sur ce dernier point de la « revalorisation », notons que le secrétariat académique a indiqué vouloir se battre pour obtenir le doublement de l’ISO. S’il apparaît qu’une telle augmentation de l’ISO serait un gain de pouvoir d’achat non négligeable, la seule revendication salariale conforme à la défense de notre statut et qui unifie tous les fonctionnaires est celle de l’augmentation du point d’indice, sans condition. Aujourd’hui, sans condition, cela veut dire, sans contre partie sur la destruction du statut. C’est ce que nous devons défendre !

Nous avons aussi déposé une motion contre la répression syndicale dont est victime O. Sillam (adoptée à l’unanimité) et avons voté une motion en défense du combat des travailleurs de Biélorussie présentée par le secrétariat académique (adoptée à l’unanimité également). 

Motion sur la répression :

Le 9 septembre notre camarade O. Silam a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour des slogans dans une manifestation à Nice. 

La CA académique du Snes de Clermont exige la relaxe du camarade.

La CA académique exige aussi l’arrêt des procédures judiciaires, et disciplinaires, les mutations d’office pour tous les camarades pour des raisons syndicales. 

LLa CA académique estime qu’une campagne nationale publique et nationale contre la répression antisyndicale est nécessaire, tant à l’échelle du Snes, que de la fédération.  13 Pour 0 Contre O Abstention

Motion « Pas de participation au « Grenelle des professeurs »  :

La CA académique du Snes considère que cette concertation n’a pour but que de liquider ce qui rest du statut des enseignants.

Le 30 aout dernier, Blanquer a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs ».

En conséquence, elle s’adresse à la direction du Snes : « Aucune participation au « Grenelle des professeurs ».

2 Pour 11 Contre 0 Abstention

 


 

Lettre de Liaison N° 303 - Supplément 2 Clermont 19 septembre 2020 :
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Pour le retrait de la LPR ( Loi de programmation de la recherche), les directions syndicales ne doivent pas signer le « protocole revalorisation »

Le conseil départemental de la FSU 63 s’est prononcé à l’unanimité pour que nationalement la FSU se détermine contre la signature

Intervention d’un représentant du courant Front Unique au conseil départemental le 16 septembre

« Le gouvernement soumet à l’Assemblée Nationale dans quelques jours, le projet de loi LPR sur l’Enseignement supérieur. Ce projet est caractérisé par les organisations syndicales comme un projet de démantèlement de l’enseignement supérieur et de la recherche : suppression des critères de financement égalitaire au profit d’un financement différencié selon la qualité estimé des projets, donc différenciation en « pôles d’excellence » et facs misérables, généralisation de la précarité des personnels en particulier à travers l’instauration d’une nouvelle catégorie de précaires : les « tenure tracks » etc.

En même temps, le gouvernement propose aux organisations syndicales de signer un « protocole dit de revalorisation ».

L’intersyndicale a caractérisé elle même ce protocole :

« Aujourd’hui la Ministre tente, à travers un protocole d’accord « relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » de faire acter en force les dispositifs de précarité prévus dans la LPR en « échange » de promesses d’augmentation de primes largement individualisées » Intersyndicale du 8 septembre

Sans entrer dans le détail, voici ce que contient entre autres ce protocole :

« Un comité de suivi composé des organisations syndicales signataires du protocole d’accord sera chargé de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires d’application du présent protocole et plus largement de l’ensemble des mesures statutaires et indemnitaires issues de la LPPR.( devenu LPR suite au Conseil d’État ndlr)

Afin d’accompagner la mise en œuvre de la LPPR sur la durée de la programmation, les parties signataires se réservent la possibilité de convenir d’un commun accord d’un réexamen tous les trois ans pour préciser ou amender les stipulations du présent protocole.Pendant toute la durée de la LPPR, le comité de suivi sera réuni au moins une fois par an en formation élargie aux représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche en présence desquels le présent protocole a été signé. « 

S’agissant de la « revalorisation », voilà ce que dit le protocole :

« .Les revalorisations programmées seront réparties entre ces trois composantes selon le schéma suivant: au moins 55% pour la composante liée au grade, 20% pour la composante fonctionnelle, au plus 25% pour la composante «individuelle. « .

Il s’agit de la fameuse mise en œuvre du « salaire trinôme », qui non seulement abolit le principe statutaire qui lie la rémunération au grade et non à l’emploi, mais qui en plus fait compter pour un quart de la rémunération la « composante individuelle » c’est à dire le mérite apprécié par la hiérarchie.

Cela suffit largement pour dire : en aucun cas, la FSU ne doit à travers ses syndicats signer un tel protocole.

Motion adoptée à l’unanimité :

Le CDFD ( Conseil départemental) de la FSU 63 considérant qu’à travers le « protocole » le gouvernement vise à associer les syndicats à la mise en œuvre de la LPR .

Considérant que notre fédération s’est prononcé contre la LPR ;

mandate son représentant pour que le CDFN ( Conseil National) adopte une position claire de non signature du « protocole »

 

 


 

Lettre de Liaison N° 302 - 29 juin 2020 :
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Le 14 juin, Macron a donné le signal de lancement d’une guerre-éclair contre l’enseignement public

Pour y faire face, préparer l’affrontement inévitable, les enseignants doivent imposer leur volonté aux dirigeants des organisations syndicales :

  • À bas le « 2S2C » !

  • Retrait de la proposition de loi transformant les directeurs d’école en fonctionnaires d’autorité ! Retrait du projet de décret ouvrant le recrutement des chefs d’établissement au privé !

  • Rupture des « concertations » en vue du saccage de la rentrée 2020


 

Lettre de Liaison N° 301 - 18 juin 2020 : Enseignement supérieur Recherche

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La LPPR : Précarisation, privatisation, concurrence à tous les étages, universités-entreprises, sélection sociale :

La responsabiblité des directions syndicales de l'enseignement supérieur et de la recherche (FSU, CGT, UNEF,...) est de réaliser un front uni pour
Exiger le retrait pur et simple du projet LPPR
Boycotter toutes les instances de concertation et d'application de la LPPR
Organiser l'affrontement avec le gouvernement Macron-Phillipe-Vidal pour obtenir de retrait

 

 

Faisant fi de l’opposition de l’ensemble des personnels de l’ESR, le gouvernement Macron-Philippe-Vidal a décidé de faire adopter son projet Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR).

Comprenant 28 articles et un rapport annexe (de 47pages !), la LPPR programme :

Un budget taillé pour appliquer la LPPR. Son plan budgétaire n’engage le gouvernement que pour 2021. Il planifie une augmentation ridicule inférieure à celle de l’an dernier ! Il proroge la politique d’asphyxie financière de l’ESR en l’amplifiant, car les budgets iront prioritairement à l’ANR, qui se taille la part du lion (+20%), et au financement de « l’attractivité des carrières » (92M€) c’est-à-dire des primes et des « nouvelles voies de recrutements » hors statut.

La dislocation des statuts et de toutes garanties collectives des personnels avec :

  • La démultiplication des contrats précaires avec les « tenure tracks », les CDI de missions, mais aussi dans les entreprises avec les contrats doctoraux et postdoctoraux de droit privé, hors du cadre du code du travail … ;

  • Le renforcement et l’uniformisation des régimes indemnitaires de tous les corps pour « faciliter les mobilités entre les universités et les organismes » de recherche ;

  • L’application du régime indemnitaire aux enseignants-chercheurs (EC) et aux chercheurs (type RIFSEEP) pour y introduire une part variable basée sur l’engagement professionnel et individuel, notamment dans l’enseignement : une façon de faire sauter la référence au 192h de service des EC et d’imposer aux chercheurs à s’engager dans l’enseignement.

La marche accélérée vers la dislocation de l’ESR en « grandes universités » régionales concurrentielles qui échappent au statut public …

La ratification des ordonnances de décembre 2018 pour généraliser la formation d’« établissements expérimentaux », intégrant régionalement des universités, des écoles publiques et privées, des pans des organismes de recherche avec une liberté accrue dans la gestion des personnels (recrutement, primes, mobilité infra), de leur patrimoine, la possibilité de faire payer des prestations de services, d’exploiter des brevets et licences, de commercialiser les cours en ligne, de délivrer des diplômes maison, de fixer librement les frais d’inscription, de créer des filières sélectives … .

fonctionnant comme des entreprises et financées en fonction des résultats avec :

  • L’évolution du mode de financement vers un « dialogue stratégique et de gestion » qui permettrait de ne plus baser la dotation des universités sur le nombre d’étudiants mais sur une logique de projets et de résultats en adéquation avec la LPPR (développement des recrutements hors statuts, de la mobilité public-privé, de l’enseignement à distance, mise en place de « pôles universitaires d’innovation » mêlant formations recherche et entreprises, … création de startup)

  • Tout un arsenal de mesures pour que les personnels se mettent au service des entreprises et appliquent avec zèle la politique du gouvernement, les détournant de leur missions premières de recherche fondamentale et de formation des étudiants : généralisation du financement par appel à projet au détriment des financements pérennes, …, primes d’intéressement, évaluation des « performances » dans la course aux contrats, partenariat et mobilité vers le privé … .

La LPPR est une machine de guerre contre l’enseignement supérieur et de la recherche publique qui vise à saper tous leurs fondements. Un vaste plan de précarisation, de privatisation, de mise en concurrence généralisée pour briser les statuts, concasser le cadre national, les vider leur contenu et les mettre au service des intérêts directs du patronat.

Une exigence s’impose : Retrait pur et simple du projet de LPPR !

 

Le piège du dialogue social

Dans sa lettre du 7 juin adressée au CNESER, la Ministre Vidal explique : « l’ensemble des enjeux de la programmation de la recherche, qu’ils soient de nature législative ou réglementaire ont vocation à faire l’objet d’un dialogue nourri, devant vous en tout premier lieu mais également avec les partenaires sociaux… ». Voilà à quoi servent CNESER, CT, … qui en moins d’un mois doivent se tenir pour qu’elle puisse soumettre son projet de LPPR au conseil des ministres du 8 juillet en se targuant d’avoir « dialogué » avec les « partenaires sociaux ».

Les représentants de la FSU n’ont pas siégé à la 1ère séance du CNESER (qui s’est réuni en 2 fois, les 12 et 18 juin). S’agissait-il de signifier au gouvernement qu’ils refusent de collaborer à sa réforme liquidatrice ? Non ! C’est parce qu’« ils exigent le temps nécessaire à une concertation "en présentiel" pour défendre d'autres mesures, pour une loi de programmation ». Une semaine après, ils participaient à la 2ème séance du CNESER!

Cela donne le véritable contenu des appels intersyndicaux à se mobiliser « pour exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations». Ce qui compte c’est la deuxième partie de la phrase qui enferme la mobilisation dans les filets du dialogue social, terrain où le gouvernement est le maître.

Examens, enseignement à distance, recherche COVID, …

Le gouvernement a profité de sa loi d’urgence sanitaire pour accélérer ses contre-réformes

Comment vouloir encore discuter avec un gouvernement qui a utilisé toutes les ficelles de la loi d’urgence sanitaire pour avancer au forcing dans ses contre-réformes ? Il y a eu la suppression de jours de congés, la prime COVID pour diviser les personnels, le processus de fusions d’universités qui s’est poursuivi (ex : Paris-Saclay est en train de mettre en place une charte-maison pour chaque catégorie de personnels). L’ordonnance 2020-351 du 27 mars a autorisé les chefs d’établissements à déroger au Code de l’Education afin qu’ils organisent les examens par n’importe quels moyens (examens en ligne, QCM, devoirs à la maison, télésurveillance) instaurant les diplômes à la carte et brisant leur caractère national. Pour cela ils se sont appuyés sur la participation de tous les élus syndicaux dans les conseils d’université.

Et le gouvernement entend bien pousser son avantage. Ces examens ont légitimé l’enseignement à distance ouvrant la voie à sa généralisation. Pour les étudiants, le résultat de son test grandeur nature au cours du confinement est catastrophique, particulièrement pour ceux issus des couches populaires. Les enseignants, quant à eux, ont pu mesurer à quel point cela signifiait une dégradation de leur métier, de leurs conditions de travail et de leur liberté pédagogique.

Sur son site le ministère donne la consigne aux établissements de « prévoir des enseignements en distanciel et/ou en présentiel dans une mesure et selon des modalités qu'il leur appartiendra de déterminer et qui leur permettront d'anticiper une éventuelle dégradation des conditions sanitaires. ». L’enjeu : donner encore plus de latitude aux instances universitaires pour définir leurs propres règles, accélérer le processus de suppression de toute référence à un nombre d’heures de cours en présentiel (comme le plancher des 1500 heures en licence) pour vider les diplômes de leur contenu, faire sauter la référence des 192h de service des EC, réduire le nombre d’enseignants, faire des économies sur les locaux, les moyens … et donner libre cours au marché lucratif des cours en ligne.

Le combat pour le maintien de tous les cours en présentiel est partie intégrante de celui contre la LPPR.

Côté recherche, les fonds dédiés à celle sur la COVID l’ont été via des appels à projet à court terme (garantie de résultats en 12 à 18 mois !) avec des sommes ridicules et à budget du MESRI constant. Dans le même temps le patron du trust Sanofi, qui a reçu 1,5 Mds € de CIR en 10 ans, s’est permis de menacer de réserver ses vaccins aux USA parce que les profits y sont plus juteux. L’alpha et l’oméga de la politique du gouvernement Macron-Philippe dans l’ESR est d’en faire un instrument dans les mains du capitalisme français pour faire face à la concurrence des autres impérialismes.

Bref une politique en totale cohérence avec le programme de la LPPR. Prétendre qu’une autre loi de programmation est possible est un leurre et ne peut mener qu’à la défaite ! Et, c’est une évidence, le gouvernement profite que les universités, les labos sont vides de leurs étudiants et de leurs personnels pour faire passer son projet de loi. Il décide de maintenir fermées les universités promouvant le télé-enseignement pour des raisons soi-disant sanitaires alors qu’il ordonne la réouverture des écoles et des collèges!

Comment préparer l’affrontement avec le gouvernement pour le vaincre 

Cette LLPR est un véritable affront, la négation de toutes les revendications. Mais la question que chacun se pose : est comment arrêter le bras du gouvernement ?

La première condition est que les directions syndicales de l’ESR (SNESUP, SNCS, SNASUB, CGT, FO, UNEF, …) réalisent l’unité sur un objectif clair :

  • Retrait pur et simple de la LPPR, il n’y a pas de loi de programmation à discuter avec ce gouvernement;

  • Réouverture de toutes les universités et maintien intégral de l’enseignement en présentiel.

Qu’en conséquence, elles organisent le boycott de toutes les instances de concertation et d’application de la LPPR.

Un tel boycott créerait les conditions de la mobilisation massive et centrale des personnels. Le premier effet serait de faire capoter le calendrier serré du ministère et l’empêcherait de perpétrer ses coups bas pendant les vacances !

Et, pour dresser la force unie de tous les travailleurs de l’ESR (chercheurs, enseignants, ingénieurs techniciens, titulaires et précaires …) avec les étudiants, leur responsabilité est d’appeler dès la rentrée à une Assemblée Nationale des délégués élus par les AG des labos et des facs et préparer une manifestation centrale à Paris au ministère pour obtenir ce retrait.

 


 

On nous informe de l'adoption à l'unanimité de deux motions par le Conseil syndical du SNUipp du Puy-de-Dôme le 9 juin 2020.

La première s'adresse à la direction nationale du SNUipp pour qu'elle se prononce pour le retrait immédiat du projet de loi LREM qui vise à faire du directeur d'école un supérieur hiérarchique.

La deuxième demande aux directions nationales du SNUipp et de la FSU d'appeler à des manifestations pour obtenir l'abrogation de la loi d'urgence sanitaire et de toutes les ordonnances qui en découlent.

Motion Fonction de direction

Face au danger que représente la proposition de loi visant à créer la fonction de directeur ;

Face à l’urgence du combat à mener pour obtenir le retrait de cette proposition de loi,

Conformément aux résultats des enquêtes menées nationalement rejetant massivement la création d’un statut des directeurs,

le conseil syndical du SNUipp-FSU 63, réuni le 09 juin 2020, se prononce pour le retrait immédiat de cette proposition de loi visant à créer la fonction de directeur et appelle le secrétariat national du SNUipp-FSU à faire de même.

Le conseil syndical demande fermement au secrétariat national du SNUipp-FSU de faire savoir au gouvernement que si le projet est maintenu, il appellera, dans les plus brefs délais, la profession à la grève et à la manifestation.

Adoptée à l’unanimité

Motion Loi d’état d’urgence sanitaire

Constatant l’instrumentalisation faite de la pandémie pour maintenir l’état d’urgence sanitaire ;

Constatant que la loi d’état d’urgence sanitaire est un moyen utilisé par le gouvernement pour porter atteinte notamment aux libertés syndicales et au droit à manifester mais également aux conquêtes sociales et aux droits des travailleurs,

le conseil syndical du SNUipp-FSU 63, réuni le 9 juin 2020 demande au secrétariat national du SNUipp-FSU de s’adresser à la FSU pour qu’elle appelle, sans attendre la décision du Conseil d’État, à des manifestations, dans un cadre unitaire le plus large, pour obtenir l’abrogation de la loi d’état d’urgence sanitaire et de toutes les ordonnances qui en découlent.

Adoptée à l’unanimité



Lettre de Liaison N° 300 - 5 mai 2020 :
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Intervention du représentant Front Unique, professeur des écoles, au CDFN de la FSU par visioconférence

A bas le plan Philippe !

A bas le pseudo-protocole sanitaire !

Les dirigeants de la FSU doivent se prononcer sans détour :

Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

Le confinement avait été décidé à l'improviste, en conséquence de la gabegie sanitaire dont le gouvernement et ses prédécesseurs portent la responsabilité : aucune anticipation, non-renouvellement des réserves stratégiques de masques, des tenues de protection et médicaments notamment.

Pendant toute la période du confinement, le gouvernement a poursuivi sa politique criminelle en libéralisant par exemple le marché des masques au profit de grandes entreprises comme Michelin, Renault ou les grandes surfaces !

Aujourd'hui, ce même gouvernement affirme d'un côté qu'il serait urgent de « déconfiner » sans aucune garantie sanitaire sérieuse, et de l'autre côté il prolonge sa loi dite d' « urgence sanitaire », ce qui lui permet de légiférer par ordonnance et de poursuivre sans entrave le saccage méthodique du droit du travail et des libertés démocratiques. Il ne combat pas l'épidémie, mais il l'invoque à sa guise pour cautionner sa politique anti-ouvrière !

C'est dans ce cadre que nous sommes sommés de reprendre le chemin des écoles et des bahuts. Nous savons pertinemment que c'est au nom des intérêts économiques du capitalisme français que le gouvernement a décidé de sacrifier les enseignants et les enfants des familles populaires (parce que ce sont leurs parents qui sont envoyés au charbon) ; et de risquer de provoquer la 2ème vague de la pandémie.

Le plan présenté par Philippe et voté au pas de charge par l'Assemblée présente deux caractéristiques fondamentales : le premier, c'est qu'il évacue de lui-même toutes les arguties sanitaires ou sociales invoquées par le gouvernement ; quel sens cela a-t-il d'envoyer les enfants en première ligne du déconfinement si ce n'est d'instaurer une garderie au compte du patronat ? Et d'autre part, c'est la dislocation programmée et consciente de la force constituée par les enseignants et personnels de l'Éducation Nationale qui rejettent massivement la réouverture des établissements scolaires : en étalant cette rentrée par niveaux, en décalant les réouvertures d'écoles, collèges et lycée, avec sa carte des départements “rouges” ou “verts” etc.

Il est donc de la responsabilité de la FSU et de ses syndicats de dénoncer cette politique ! A bas le plan Philippe !

Par ailleurs, il faut prendre très au sérieux les propos tenus par Blanquer dans son interview au

Figaro du 3 mai : « Nous sommes en train d’inventer un système » . L'école « à la carte », en fonction des couleurs de département et des décisions des maires, l'école "au volontariat" des parents, sous contrainte du patronat et du gouvernement qui supprime le droit au chômage partiel, l'école avec des « priorités » pour certaines catégories plutôt que d'autres : c'est la destruction de l'enseignement public. C'est le saccage de toute pédagogie, le saccage des statuts (présentiel/distanciel...), le saccage de toute chance de préparer correctement la rentrée de septembre, ce qui veut dire que ce qui est expérimenté aujourd'hui a vocation à être prorogé !

Cette réouverture crée avant tout les conditions d'un désastre sanitaire, avec un "protocole" qu'aucune autorité scientifique ne cautionne ; qui n'est même pas un protocole, car il dégage toute responsabilité du gouvernement. Ce sont des injonctions ineptes, irresponsables et intenables qui exposent les enseignants en première ligne du point de vue des responsabilités.

Les enseignants se sentent dans l'impasse et l'impuissance parce qu'aucun appel syndical national n'exprime la seule revendication qu'ils veulent entendre : « il est hors de question de reprendre le 11 mai ! ».

Il est de la responsabilité de notre organisation de ne pas laisser les enseignants isolés, reprendre le chemin de l'école lundi, la peur au ventre, la gorge serrée.

Le communiqué de la FSU du 26 avril disait que « les conditio ns ne sont pas réunies pour une réouverture le 11 mai » . Depuis le discours de Philippe, cette appréciation a disparu ! Et les directions du SNES et du SNUipp lui emboîtent le pas, jusqu'à signer, pour cette dernière, un appel lamentable avec le SGEN-CFDT et le SE-UNSA. Ce tournant brutal et bureaucratique, imposé d’en haut, est d’ores et déjà rejeté par de nombreuses sections départementales du SNUipp.

Benoît Teste nous dit que la FSU a déposé un préavis. Mais ça ne rassure pas les collègues ! Ça veut dire : chacun se débrouille dans son coin. C’est la marque de l’abandon d’un mot d’ordre qui unisse, c’est la marque de la volonté d’abandonner tout combat collectif et unitaire face au gouvernement.

Benoît ajoute : « La grève, il ne faudrait pas que ce soit l e moyen principal. Il y a le droit de retrait, le droit d'alerte, il y a différents moyen s. » Mais le droit de retrait, c’est exactement la même chose : les collègues se retrouvent seuls, ce sont des actions individuelles soumises à la pression hiérarchique.

Au contraire de cette orientation, le CDFN doit se prononcer clairement :

Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

A bas le plan Philippe !

A bas le " protocole sanitaire" !

La FSU doit adresser un véritable ultimatum au gouvernement : si ce gouvernement persiste, il est de sa responsabilité d'appeler nationalement et dans l’unité avec les autres organisations syndicales à la grève pour permettre aux enseignants de résister.

Le courant Front Unique infor me les enseignants et personnels

Défense du pseudo-protocole, refus de se prononcer et d’appeler nationalement à la mobilisation contre le 11 mai : ce qu’ont expliqué les dirigeants de la FSU

En ouverture de ce CDFN sans vote (pour la première fois de l’histoire de la FSU), Benoît Teste a précisé :

« La FSU dépose un préavis de grève à partir du 11 mai pour couvrir les actions collectives destinées à obtenir le respect des conditions sanitaires strictes qui ne pourraient pas s’obtenir dans un autre cadre. L’écriture signifie que de l’avis du secrétariat, le 11 mai, la grève ne sera pas, ou il ne faudrait pas que ce soit le moyen principal pour obtenir les garanties sanitaires et pour contester éventuellement des réouvertures dans un cadre qui ne serait pas sécurisé. Il y a le droit de retrait, y a le droit d’alerte, il y a différents moyens (…) Ce n’est donc pas un appel à la grève, qui par ailleurs pourrait être mal compris, mal interprété. »

Dans sa réponse aux interventions du CDFN, il a ajouté :

Rejet de tous les amendements mettant en cause le pseudo-protocole Blanquer : « Il faut quand même qu'on dise à nos collègues qu'il faut s'appuyer sur ce protocole qui fixe des conditions minimales (…) Il ne faudrait pas qu'on donne l'idée qu'il ne peut pas être un point d'appui (…) Oui on est assez acritiques sur le protocole mais (sa phrase s’arrête, ndlr)… oui il faudra l’améliorer pour septembre. »

La secrétaire nationale du SNES, Frédérique Rolet, est intervenue dans le même sens.

Régis Metzger, représentant de la direction nationale du SNUipp, a indiqué que le pseudo-protocole répondait au besoin d'un cadre sanitaire national, et que l'enjeu était désormais de le décliner localement : « Le SNUipp sera aux côtés des professeurs, par un préavis de grève et autres outils : droit d'alerte, droit de retrait. C'est aux collègues sur place de décider de la reprise ou non. »

Les enseignants et personnels apprécieront.



Supplément à la Lettre de Liaison N° 299 - 30 avril 2020 :
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On nous communique :

Adresse aux dirigeants syndicaux adoptée à l'unanimité par les enseignants de l'école A. Dumas de Courbevoie (92), réunis en visio-conférence le 27/4/2020

Contre l’avis de l’ordre des médecins ou du « conseil scientifique », contre la volonté d’une immense majorité d'enseignants, de parents d’élèves, le gouvernement Macron-Philippe est déterminé à imposer une rentrée scolaire le 11 mai.

Le 26 avril, le communiqué de la FSU se concluait ainsi : « Dans l'immediat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas reunies pour une reouverture le 11 mai. »

Les enseignants de l’école A. Dumas de Courbevoie (92), prennent acte de cette déclaration et appellent par conséquent la direction de la FSU à adresser d’urgence, dans l’unité avec toutes les organisations syndicales qui refusent le 11 mai, un ultimatum au gouvernement :

  • Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

  • Si le gouvernement persiste dans ses intentions, la responsabilité des organisations syndicales est d’appeler nationalement à la grève le 11 mai.

    ( unanimité des 14 participants )

 

Adresse aux dirigeants syndicaux adoptée à l'unanimité par les enseignants du collège Paul Éluard de Port-de-Bouc (13), réunis en visio-conférence le 28/4/2020

Contre l’avis de l’ordre des médecins ou du « conseil scientifique » précisant que « le risque de transmission est important dans les lieux de regroupement massif que sont les écoles et les universités, avec des mesures barrières particulièrement difficiles à mettre en œuvre chez les plus jeunes », contre la volonté d’une immense majorité d’enseignants, de parents d’élèves, le gouvernement Macron-Philippe est déterminé à imposer une rentrée scolaire le 11 mai. Édouard Philippe entend coûte que coûte, présenter et faire voter son « plan de déconfinement » à l’Assemblée Nationale aujourd’hui.

Les enseignants du collège Paul Éluard à Port de Bouc réunis en visioconférence ce 28 avril à 10h savent que cette réouverture représente un risque majeur de seconde vague et une mise en danger directe de la vie des élèves, de leur famille et des personnels.

Il n’y a et il n’y aura aucune garantie que les établissements scolaires aient suffisamment de masques chaque jour, que la population scolaire soit testée régulièrement, que les conditions d’accueil dans les établissements permettent de faire respecter les gestes barrières.

De plus, cette réouverture est le déni de notre métier d’enseignant, quand notre rôle sera essentiellement un rôle de garderie en présentiel et la poursuite d’un télé-enseignement.

Le 26 avril, le communiqué de la FSU se concluait ainsi : «…dans l’immédiat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture le 11/05 »

C’est pourquoi il est urgent que nos organisations syndicales lancent un ultimatum au gouvernement : « pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai ! »

La responsabilité des organisations syndicales, en premier lieu du Snes et de la FSU, est de reprendre à son compte nos exigences :

  • Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !/p>

  • Rupture de toutes les « concertations » mises en place en vue d’organiser cette réouverture.

  • SSi le gouvernement persiste dans ses intentions, leur responsabilité est d’appeler nationalement à la grève le 11 mai !

    (unanimité des 25 présents)



Lettre de Liaison N° 299 - 27 avril 2020 :
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Intervention des représentants Front Unique au CDFN de la FSU par visioconférence le 27 avril 2020

 

Coûte que coûte, Édouard Philippe entend présenter et faire voter son « plan de déconfinement » à l'Assemblée Nationale ce mardi.

Il y a urgence ! Sans délai, la FSU doit lancer un ultimatum au gouvernement :

Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

Si le gouvernement persistait dans ses intentions, la FSU devrait alors, dans l'unité avec les organisations syndicales opposées au 11 mai, appeler nationalement à la grève des enseignants et personnels dans toutes les écoles, collèges, lycées.

 

Commission « éducation »

La réouverture ou non des établissements scolaires le 11 mai est la question que doit trancher notre CDFN, il y a urgence !

Aujourd’hui, il ne reste plus que le MEDEF et le gouvernement à ses ordres qui soient pour la réouverture le 11 mai. Le conseil scientifique nommé par Macron lui-même vient de révéler qu’il était contre une telle réouverture, même s'il « prend acte » de la décision de Macron.

Donc, tout le monde sait qu’organiser une rentrée le 11 mai exposerait les élèves, les enseignants, les personnels, et au-delà l’ensemble de la population à un nouveau développement de l’épidémie, dont les scientifiques eux-mêmes indiquent qu’elle pourrait causer des milliers de morts supplémentaires.

La direction de notre organisation syndicale indique dans son dernier communiqué en date du 26 avril que «  les conditions ne sont pas réunies pour la rentrée le 11 Mai  ». Il faut alors en tirer toutes les conclusions.

Philippe entend présenter son plan mardi, à l'Assemblée Nationale, dans la perspective de faire voter ce plan coûte que coûte. La FSU a donc la responsabilité d’adresser, dans les plus brefs délais, c'est-à-dire à la sortie même de notre CDFN, un ultimatum au gouvernement :

« Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai ! »

Si le gouvernement persistait dans sa volonté de maintenir coûte que coûte son dispositif, il reviendrait alors à notre fédération d'appeler nationalement, dans l'unité avec toutes les organisations syndicales opposées au 11 mai, à la grève pour faire reculer le gouvernement.

Soyons clairs, ce n’est pas du « droit de retrait » dont les collègues ont aujourd’hui besoin, mais bien d’une réponse collective qui ne peut être que la grève, décidée nationalement, par l’ensemble des fédérations de fonctionnaires.

Camarades, la décision qui sera prise par la direction de notre fédération sera lourde de conséquences. Si elle ne se prononçait pas clairement contre la réouverture le 11 mai, la direction de la FSU se rendrait coresponsable des conséquences désastreuses de celle-ci.

 

Commission « services publics »

La FSU doit assumer son rôle d’organisation collective de défense des intérêts du personnel

Non au renvoi sur le droit de retrait individuel !

Si le gouvernement persistait dans sa volonté de réouverture des établissements le 11 mai, la seule position conforme aux intérêts du personnel et à leur sécurité, c’est d'appeler nationalement à la grève pour faire reculer le gouvernement.

Ce n’est pas du « droit de retrait » dont les collègues ont aujourd’hui besoin, mais d’une réponse collective qui ne peut être que la grève.

Le 16 mars, Olivier Dussopt a rappelé que « le fait d’être exposé à une forme de risque du fait de la nature des fonctions n’est pas un critère du droit de retrait dans le droit actuel ».

Quelques jours plus tard, une note adressée aux ministères par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précise « ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de l’épidémie ».

Le compte rendu FSU de la réunion Fonction Publique du 9 avril 2020 l’a bien compris : « certaines notes DGAFP, comme celle du 31 mars sur le droit de retrait, sont menaçantes » et conclut : « cela augure mal de ce qui doit être la règle dans la période de déconfinement ».

Par conséquent préconiser le droit de retrait, c'est non seulement garantir que les collègues feront l'objet d'un retrait de salaire mais même qu'ils s'exposent à des sanctions.

Et que dire des milliers de personnels à statuts précaires dans nos établissements ? Oseront-ils user de ce droit qui risque de mettre une fin immédiate à leur contrat ou de compromettre son renouvellement ?

On comprend mal pourquoi chaque personnel aurait à prendre ce risque à titre individuel alors qu'il revient à notre organisation de reprendre sans équivoque la revendication de la grande majorité :

Pas de réouverture des établissements scolaires le 11 mai !

Appel national à la grève si le gouvernement persiste !

 

Note de la DGAFP du 31 mars :

ce que les dirigeants syndicaux n'expliquent pas aux enseignants et personnels !


Sur commande du gouvernement, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique a produit une note intitulée « Covid 19 : droit de retrait dans la Fonction Publique ».

Cette note stipule notamment : « Pour les agents en contact régulier et étroit avec le public ou avec une communauté, l'exercice du droit de retrait se fondant sur l'exposition au virus ne peut donc trouver à s'exercer que de manière tout-à-fait exceptionnelle, les conditions de danger grave et imminent n'étant en principe pas réunies. »

« Par contre, en cas d'usage abusif du droit de retrait il est possible de procéder à une retenue sur traitement pour service non fait. Une sanction disciplinaire peut également être prononcée pour un comportement contraire à l'obligation d'obéissance ou pour absence injustifiée. »


Lettre de Liaison N° 298 - 20 avril 2020 :
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Intervention du représentant Front Unique au BDFN de la FSU par visioconférence le 20 avril 2020

 

La responsabilité des dirigeants syndicaux enseignants c'est d'exiger:

Pas de réouverture des établissements d'enseignement public le 11 mai

Rupture de toutes les « concertations » en vue d'accompagner cette réouverture

Retrait immédiat de l'ordonnance du 14 avril qui vole jusqu'à dix jours de congé ou de RTT aux fonctionnaires non-enseignants

Le 13 avril, Macron a annoncé la réouverture dite « progressive » des établissements d'enseignement public à partir du 11 mai. Il a précisé : « le gouvernement, dans la concertation, aura à aménager des règles particulières. » Blanquer à sa suite s'est adressé aux enseignants à travers un mail et une vidéo titrés : « concertation et préparation d'une ouverture progressive des établissements scolaires ».

Il s'agit donc d'une « concertation » de commande, avec pour seul objectif non négociable d'accompagner la réouverture des écoles.

Pour les besoins de la cause, il invente de premiers reculs de l'épidémie dans le pays, sous prétexte que le nombre d'hospitalisations serait en baisse. C'est une manipulation grossière : si la sélection préalable à l'admission dans les hôpitaux est drastique, le nombre de contaminés, de morts ne cesse d'augmenter chaque jour.

Après plus d'un mois de confinement, comment expliquer cette amplification de l'épidémie dans la réalité? La réponse est simple : le virus se propage à travers, et frappe en premier, ceux qui sont contraints d'aller travailler. Voilà les conditions dans lesquelles Macron appelle à la réouverture des écoles !

Comment expliquer que les petits commerces, les restaurants, les universités doivent rester fermés tandis que les écoles sont sommées de rouvrir leurs portes ? Tout simplement parce que la réouverture des écoles n'a rien à voir avec la situation sanitaire.

On mesure dès lors tout le cynisme, toute l'obscénité de l'évocation des conditions de vie des couches populaires, la main sur le cœur et la larme de crocodile à l’œil : au nom de la « fracture scolaire » dans les quartiers populaires, Macron justifie une catastrophe sanitaire décuplée dans la classe ouvrière et dans tout le prolétariat !

Car ce dont il s'agit, c'est bien de faire revenir la classe ouvrière, la seule classe productrice de plus-value sur les lieux de travail. Face à la crise économique dévastatrice qui ne fait que commencer, qui est la crise du mode de production capitaliste, dans tous les pays à commencer par ceux où la pandémie fait des ravages, les représentants des gouvernements au service des capitalistes se ruent dans la course pour faire rouvrir les usines et les chantiers.

En France, dès avant le 11 mai, les « concertations » et les protocoles de reprise du travail s'enchaînent : dans le BTP, à But, à Michelin, etc.

L'annonce de la réouverture des établissements d'enseignement public par Macron a constitué un signal adressé au patronat. Le MEDEF a d'ores et déjà félicité Macron. Les travailleurs, leurs familles, leurs enfants, les enseignants sont traités en masse de manœuvre du capitalisme en crise, « chair à virus » sur l'autel des profits.

La question du 11 mai et des « concertations » organisées autour de la reprise du travail concerne donc l'ensemble des travailleurs, l'ensemble du mouvement ouvrier.

Les collègues n'ont jamais cessé de travailler. Ils ne veulent pas de la réouverture des établissements d'enseignement public le 11 mai. Ils savent que cette opération est la certitude d'une catastrophe sanitaire meurtrière. Ils n'ont pas oublié que le premier mort du coronavirus en France a été un enseignant.

Du côté des directions syndicales dans leur ensemble, le discours tenu c'est : « Le gouvernement doit apporter des garanties. » La réponse, on la connaît déjà et il faut mettre fin au faux suspense : il n'y a et il n'y aura aucune garantie. Un seul établissement scolaire nécessiterait pour rouvrir des centaines de masques chaque jour. Quant aux tests qu'il faudrait étendre à toute la population scolaire, il faudrait en outre les renouveler fréquemment. Macron y a déjà répondu : ils ne seront effectués que pour les personnes présentant des symptômes... alors même que les enfants contaminés sont asymptomatiques !

La réalité, on va pouvoir la mesurer dès cette semaine en Polynésie où le confinement a commencé plus tard et où la réouverture s'effectue dès cette semaine : une fois formulé l' « avis » non-contraignant des directions syndicales, la réouverture s'effectue aux conditions du gouvernement, sans masques, sans gel, et bien souvent sans point d'eau en nombre suffisant. Une politique criminelle.

Alors, il n'y a aucun sens, aucun intérêt du point de vue des enseignants et personnels à participer aux « concertations » pour la réouverture des établissements scolaires. Y aller, c'est se placer en contradiction totale avec la volonté des collègues, avec la défense de leurs intérêts matériels et moraux. Et la vie est l'intérêt matériel et moral fondamental pour tous les travailleurs !

La méthode du gouvernement pour faire passer ses décisions n'a pas changé : d'un côté, la « concertation » avec les dirigeants syndicaux pour les associer à sa politique, de l'autre, la matraque dirigée contre les travailleurs. C'est le sens qu'il faut donner à l'ordonnance du 14 avril, prise en application de la loi d'urgence, qui vole jusqu'à dix jours de congé et de RTT aux fonctionnaires non-enseignants à commencer par les catégories C. Il s'agit de tordre le bras de ces travailleurs pour les contraindre à la reprise du travail au détriment de leur santé.

Cette première attaque contre les fonctionnaires n'est qu'un début. C'est le signal d'une offensive de grande ampleur pour faire payer la crise et les plans de « relance » aux fonctionnaires. Discuter avec le gouvernement dans ces conditions, c'est consentir, et à l'ordonnance, et à tout ce qui s'ensuivra.

Raison de plus pour rompre toute « concertation » avec le gouvernement et exiger le retrait immédiat de cette ordonnance !

Dans les écoles et dans tous les établissements d'enseignement public, les enseignants et personnels doivent faire remonter collectivement leurs exigences à leurs syndicats :

  • pas de réouverture des établissements d'enseignement public le 11 mai

  • rompez toutes les « concertations » mises en place en vue d'organiser cette réouverture

  • exigez le retrait immédiat de l'ordonnance du 14 avril

 

Il est de la responsabilité de la FSU de reprendre ces exigences à son compte.

Il est également de la responsabilité de la FSU de s'adresser aux dirigeants des organisations ouvrières, ceux de la CGT et de FO en particulier, pour qu'ils rompent toutes les discussions en vue du retour imposé des travailleurs sur leurs lieux de travail.

 

 



Lettre de Liaison N° 297 - 03 avril 2020 :
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Déclaration du courant Front Unique du 3 avril 2020

Covid-19 : Les responsables de l’impuissance à juguler la catastrophe :

Le gouvernement Macron et ses prédécesseurs.

Une exigence : la direction de la FSU doit rompre l’ « union sacrée ».

Chaque jour en France, le macabre décompte indique qu’il y a des centaines et des centaines de victimes du COVID19. A l’échelle de la planète le bilan dépasse déjà les 50  000 morts. En première ligne, en France : les personnels soignants, les ouvriers envoyés au casse-pipe, les habitants des quartiers populaires.

Fatalité naturelle ? Non. Si aujourd’hui tous les pays semblent démunis face à la catastrophe, la responsabilité en incombe entièrement au capitalisme et aux gouvernements à son service. Si on s’en tient à la France :

- c’est le gouvernement Macron et ses prédécesseurs qui ont étranglé la recherche en particulier la recherche sur les vaccins contre les coronavirus comme l’a indiqué le virologue Bruno Canard et à sa suite Chouat dans une interview récente à l’Institut de recherche de la FSU. L’argent public devait couler à flots pour les trusts dans le cadre du CIR (Crédit Impôt Recherche), véritable aubaine pour les grands groupes encaissant des sommes faramineuses au nom de « recherches » souvent purement fictives.

- c’est le gouvernement Macron et ses prédécesseurs qui ont fermé 100  000 lits d’hôpitaux en moins de 20 ans créant l’épouvantable situation où les malades ne peuvent être accueillis et où on sélectionne ceux qui seront condamnés à mort faute de soin.

- ce sont les gouvernements Sarkozy, Hollande, Macron qui ont liquidé les stocks de masques chirurgicaux ou les ont bradés pour la simple raison que le stockage et le renouvellement étaient jugés trop coûteux. Et il s’est trouvé des pseudo-experts pour nous expliquer que de toute façon les masques ne servaient à rien.

- ce sont les gouvernements Sarkozy Hollande Macron qui ont soutenu les décisions de fermeture d’usines et de licenciements en particulier dans l’industrie pharmaceutique, les délocalisations au nom du profit maximum et qui font qu’aujourd’hui les hôpitaux sont au bord de manquer de curare, d’anesthésiants (Le Monde du 27 Mars)

Depuis 2017, le gouvernement Macron-Philippe a mis toute sa force et son énergie dans la destruction minutieuse des acquis du mouvement ouvrier : droit du travail, santé, chômage, retraites, enseignement public, recherche, statut des cheminots et des fonctionnaires etc. Son programme se résume à la satisfaction de toutes les revendications des capitalistes.

Et aujourd’hui pour couvrir sa politique criminelle, le gouvernement en appelle à l’union nationale.

Loi dite d’urgence sanitaire : liquidation du droit du travail et État policier

Mettant à profit les circonstances dont il porte la responsabilité, le gouvernement a concocté une loi d’exception qui lui donne les pleins pouvoirs dans des domaines extrêmement étendus.

C’est le cas pour le droit du travail où les patrons sont libres désormais de fixer la date des congés payés, de modifier les temps de repos et d’allonger la durée de travail hebdomadaire jusqu’à 60h au lieu de 48h. Ces modifications peuvent également concerner les fonctionnaires. C’est le retour au 19ème siècle en matière de droit du travail et ce pour une période qui peut aller jusqu’à un an… renouvelable.

Cette loi s’en prend violemment aux libertés démocratiques en limitant le droit d’aller et venir et de se réunir. Elle permet aux policiers et aux gendarmes de fliquer et de racketter à grande échelle la population. C’est l’État policier pour « circonstances sanitaires ».

Cette loi prend également toute une série de mesures dans le domaine judiciaire (remise en cause de la publicité des procès, remise en cause de l’assistance d’un avocat en garde à vue).
Toutes ces mesures sont présentées comme conjoncturelles mais l’expérience de l’état d’urgence instauré en 2015 nous rappelle que la plupart des mesures d’exception sont ensuite intégrées dans le droit commun. C’est à juste titre que l’avocat pénaliste et écrivain
Raphaël Kempf, dans une récente tribune, a dénoncé « l’état d’urgence sanitaire pour ce qu’il est : une loi scélérate ».

Briser l’union sacrée avec le gouvernement,

Front uni des syndicats contre la loi dite d’urgence sanitaire

Le gouvernement veut obtenir l’unité autour de lui pour conduire sa politique contre le droit du travail et les libertés publiques. Et hélas, il l’obtient ! Unanimité à l’Assemblée nationale, aucune opposition au Sénat sur la loi de finances rectificatives qui prévoit 45 milliards de cadeaux aux patrons, en grande partie sur le dos de la sécurité sociale (exonération de cotisations sociales, paiement des jours d’absence …) et des miettes pour l’hôpital public et la recherche contre le Covid-19. Quant à la loi scélérate dite d’urgence sanitaire : 2 contre au Sénat et 37 contre à l’Assemblée nationale.

Les directions syndicales nationales ne sont hélas pas en reste dans cette union nationale. Et le gouvernement entend leur faire jouer un rôle de courroie de transmission de ses mesures. Il y a donc multiplication de réunions entre le gouvernement et les dirigeants (le 18 mars avec E. Philippe, Le Maire, Pénicaud et Véran : le 27 mars avec Macron). Pour le gouvernement, l’affichage de ces rencontres vise à prouver qu’il y a bien union nationale autour de lui et sa politique et en particulier avec la loi dite d’urgence nationale. Pour les directions syndicales vanter le dialogue social généralisé avec le Medef ou avec le gouvernement, c’est d’abord conforter celui-ci et c’est refuser d’assumer leur principale responsabilité : défendre bec et ongles les conditions de santé des travailleurs et les conditions de travail pour les travailleurs des secteurs indispensables. Et pour ce faire, ils doivent condamner la loi dite d’urgence sanitaire et en exiger l’abrogation.

Au contraire, une tribune titrée « Plus jamais ça ! » vient d’être rendue publique « pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral". Elle est signée entre autres par le secrétaire général de la CGT et celui de la FSU. La mise en cause du capitalisme est soigneusement bannie du texte... Pour bien signifier la profondeur de la « rupture » qu’elle propose, elle se réfère aux propos de… Macron. « Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des "décisions de rupture" et à placer "des services (…) en dehors des lois du marché". Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l'alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l'opportunité historique d'une remise à plat du système, en France et dans le monde. ».En somme, c’est un appel à Macron pour qu’il mette ses actes en accord avec ses dernières paroles. On laisse entendre que ce gouvernement pourrait faire une autre politique que celle de la défense des intérêts des banques et du patronat. C’est qu’en réalité, pour les signataires, il ne s’agit absolument pas de rompre avec le système du profit, une nouvelle réédition du célèbre « il faut tout changer pour que rien ne change ».

« Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles. ». Les milliards alloués par les gouvernements aux patrons ne sont nullement remis en cause. La réserve que les moyens alloués le soient « aux entreprises réellement en difficulté » n’en est pas une. Car il est hors de doute que dans le cadre de l’effroyable dépression économique qui s’annonce, y compris de très grosses entreprises capitalistes vont se trouver « en réelle difficulté » : Air France, Renault etc. Elles seront en difficulté du fait du système capitaliste lui-même, de la loi du profit, de la diminution massive de la demande du fait de la diminution massive du pouvoir d’achat. Ces « réelles difficultés » et les licenciements qu’elles annoncent pour les salariés ne prouvent qu’une chose : la nécessité d’en finir avec le capitalisme, l’urgence d’une société où la production est orientée sur la satisfaction des besoins sociaux, la socialisation des moyens de production.

Et c’est sans vergogne que les signataires reprennent les revendications non des travailleurs mais… de Macron lui-même dans le cadre de l’Union Européenne. Par exemple : « Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé ... ». Macron le demande depuis son accès à la présidence ! Ou encore : « La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro ». Précisons : aujourd’hui l’Allemagne emprunte à des taux négatifs et la France à des taux dérisoirement faibles. Les travailleurs n’ont pas remarqué que cela avait des effets directs sur l’amélioration de leurs conditions d’existence, ni que diminuait le taux de pauvreté dans l’un et l’autre pays.

On comprend que cet appel puisse s’adresser « à toute la société », toutes classes confondues, y compris aux grands capitalistes qui en ce moment même se saisissent de la crise dite du coronavirus pour accentuer brutalement et sous toutes les formes les attaques anti ouvrières.

Et comme les religions promettent un futur meilleur après la mort, cette tribune envisage d’œuvrer à « Lorsque la fin de la pandémie le permettra (…), reconstruire ensemble un futur (…) en rupture avec les politiques menées jusque-là (…) ». Et le « Lorsque la fin de la pandémie le permettra » signifie que d’ici là le système et le gouvernement doivent être soigneusement épargnés. On ne sera donc pas étonné de trouver, parmi les premiers signataires de cette tribune, la dirigeante d’une association catholique…

Plus que jamais, pour protéger la santé de tous, pour défendre les acquis des travailleurs,

les dirigeants syndicaux doivent rompre avec le gouvernement et le combattre résolument

Si comme on vient de le voir, les dirigeants nationaux de la CGT, de FO et de la FSU sont particulièrement conciliants envers le gouvernement, il n’en va pas de même des travailleurs traités par le gouvernement, « guerre » oblige, en « chair à virus ». Des caissières de commerces en première ligne, des routiers sans accès aux douches et aux toilettes, aux personnels des Ehpad devant travailler sans protection dans des établissements où la mortalité atteint des sommets. Et que dire des personnels de santé, déjà épuisés avant la crise à qui le pouvoir criminel demande de se sacrifier face à la maladie et sans leur donner les moyens pour accomplir leur tâche. Ce n’est donc pas étonnant, si loin de l’attitude conciliante des sommets syndicaux, les personnels hospitaliers avec leurs syndicats tiennent un discours tout autre fait d’exigence de réquisitions, de revendication de moyens et de dénonciation de la politique gouvernementale. Des grèves ont déjà eu lieu. L’exigence que la santé prime et pas les profits des capitalistes est largement partagée.

La première exigence à adresser aux dirigeants syndicaux, c’est qu’ils brisent l’union sacrée avec ce gouvernement criminel et pour commencer qu’ils se prononcent contre la loi dite d’urgence sanitaire qui lui donne les pleins pouvoirs.

La responsabilité particulière de la FSU

Bien sûr cette responsabilité vaut en particulier pour la direction de la FSU. A cet égard, aucun syndiqué, aucun travailleur ne peut accepter la formule du secrétaire général Benoit Teste, et qui résume la position de la direction syndicale, selon laquelle « l’heure n’est pas à creuser la conflictualité sociale ».

On ne saurait mieux exprimer le ralliement à l’ « union sacrée » au moment où Macron fustige « les facteurs de division, les doutes, toutes celles et ceux qui voudraient aujourd’hui fracturer le pays alors que nous ne devons avoir qu’une obsession : être unis pour combattre le virus » (Mulhouse, le 26/03/2020).

Ainsi il faudrait condamner car « ils creusent la conflictualité sociale » et « fracturent le pays » les ouvriers des chantiers navals de l’Atlantique qui ont refusé de continuer de travailler au péril de leur santé.

Ainsi il faudrait condamner et pour les mêmes raisons les travailleurs hospitaliers, que le manque de masques transforment en « chair à virus », les travailleurs routiers qui s’indignent des conditions de travail qui leur sont faites etc.

Et ce au moment, où la Caisse des Dépôts dévoile que le « plan d’investissement » dans l’hôpital annoncé par Macron à Mulhouse est un vaste plan « d’accélération de la privatisation et de la marchandisation de l’hôpital » (Médiapart 1/04/2020).

De son côté, Vidal homologue un master à Nice avec des droits d’inscription à 4 000 euros. Ce qui montre que quant à lui, le gouvernement n’a pas renoncé une seule seconde à faire la guerre contre son véritable ennemi : les travailleurs et la jeunesse. Et il faudrait se soumettre pour ne pas « creuser la conflictualité sociale » ! C’est inacceptable !

Au contraire, il faut exiger des directions syndicales – et en premier lieu de la FSU – qu’elles rompent l’union sacrée, qu’elles refusent de gérer cette crise sanitaire avec notre ennemi, le gouvernement.

Les responsables syndicaux doivent donner l’ordre aux travailleurs de ne pas respecter les injonctions de leur hiérarchie qui menaceraient leur santé.

Ils doivent exiger tous les moyens nécessaires à la lutte contre l’épidémie (création de lits de réanimation, embauche de personnels, répartition des moyens de protection, politique de dépistage systématique).

Pour cela, la réquisition et la coercition doivent s’imposer au système productif – aux patrons – pour permettre la production de tout ce qui est nécessaire.

Les groupes pharmaceutiques doivent être mis à la pleine disposition du système de santé.

Qui mieux que les travailleurs concernés peuvent avec leurs syndicats déterminer ce qui est nécessaire ?

Toutes les instances syndicales doivent sans délai retrouver leur fonctionnement

Est-ce pour échapper aux questions que se posent légitimement les syndiqués que l’exécutif des syndicats s’est attribué depuis le début de la crise un pouvoir sans contrôle, suspendant le fonctionnement d’ instances, et en quelque sorte gouvernant comme le gouvernement par ordonnances ?

Qui peut croire sérieusement que la raison en est qu’il est impossible de se réunir physiquement ? (ce que personne de sensé ne conteste). Dans les entreprises des centaines de réunions se tiennent chaque jour par visioconférence. Les directions syndicales elles même sont en contact permanent avec le gouvernement par le même procédé. Et des instances syndicales ne pourraient se réunir par le même moyen ? Non ! Il ne s’agit pas d’une impossibilité technique mais d’une décision politique, l’exécutif syndical ayant trouvé ici l’opportunité de se soustraire à tout contrôle.

Par les moyens dont ils disposent, nous invitons les syndiqués à exiger le rétablissement du fonctionnement du syndicat, exigence inséparable de celle de la rupture de l’ « union sacrée ».

 

 

Lettre de Liaison N° 296 - 24 février 2020 : lire le document PDF

[Version pdf]

Intervention du représentant Front Unique au BDFN de la FSU du 24 février

Pour un meeting unitaire contre la répression,

pour l'arrêt de toutes les poursuites, pour la réintégration des travailleurs suspendus ou menacés de licenciement

 


 

Lettre de Liaison N° 295 - 25 janvier 2020 : lire le document Pdf

[Version pdf]

Au Conseil national de la FSU des 21-22 janvier 2020, le courant Front Unique est intervenu :

  • Pour le boycott de la « conférence de financement » du projet de contre-réforme des retraites

  • Pour la rupture des concertations sur la pseudo-revalorisation des enseignants

  • Pour le soutien réel de la FSU aux professeurs des lycées qui combattent la mise en place des E3C : boycott du comité de suivi de la réforme des lycées et du bac

  • Pour que la FSU condamne clairement la violence d’État organisée par le gouvernement Macron-Philippe contre les manifestants et organise, avec les autres organisations syndicales, des services d’ordre les protégeant face aux exactions policières.


 

Supplément Auvergne à la Lettre de liaison n°295

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Arrêt immédiat des poursuites et menaces disciplinaires contre les responsables académiques du SNES et des autres militants poursuivis !

Rupture de toute « concertation »

avec le gouvernement de la matraque et de la répression !

Il faut imposer aux dirigeants CGT, FO, FSU qu’ils décident : Pas de participation à la « conférence sur l’équilibre financier du régime « universel »!

Rupture de la discussion sur la prétendue « revalorisation » des enseignants !


Plusieurs militants (SNES, Solidaires, UNEF) de Clermont-Ferrand sont poursuivis par le gouvernement, et sur ordre express de Blanquer, menacés pour ce qui concerne les syndicalistes enseignants, de mesures disciplinaires pour avoir soutenu les enseignants en grève du lycée Blaise Pascal qui refusent la destruction du baccalauréat et les épreuves « E3C » qui l’impliquent.

Ce nouvel acte de répression s’inscrit dans la continuité de tous les actes de ce gouvernement. La violence policière (allant récemment jusqu’à l’assassinat en pleine rue d’un livreur), les inculpations aux abords des manifestations, le matraquage de manifestants à terre : tout cela ne doit rien à des « bavures ». L’appareil policier s’en donne à cœur joie, sûr de son impunité et du soutien total (quoi qu’il arrive ) du gouvernement qui ordonne les violences. Telle est la réalité de l’État policier instauré par Macron Philippe.

Dans l’enseignement, les poursuites contre Patrick Lebrun et Fabien Clavaud s’inscrivent dans un ensemble de dispositions répressives prises par Blanquer qui se sont traduites notamment par les sanctions et mesures disciplinaires en cours contre des dizaines d’enseignants tentant de se dresser contre la liquidation du bac comme diplôme national anonyme (lycée de Nîmes, lycée de Montbrison par exemple).

Devant ces actes de répression, un devoir s’impose à toutes les organisations du mouvement ouvrier : réaliser leur unité y compris au niveau national pour l’arrêt immédiat des poursuites et menaces contre les militants et responsables syndicaux ! Défense inconditionnelle de ces militants !

Le gouvernement vient d’indiquer quelle était sa politique par rapport aux syndicats :

« dialogue social » avec les directions syndicales pour la mise en œuvre de ses contre réformes destructrices, répression contre tous les syndicalistes qui prétendraient s’opposer à ces contre réformes

Chacun peut le constater. D’un côté, le gouvernement ne cesse d’en appeler aux « partenaires sociaux » pour l’élaboration de ses réformes destructrices et obtient leur coopération. Ainsi la réforme- destruction des retraites a été discutée de manière continue depuis fin 2017 dans le cadre de la mission Delevoye d’abord, avec Edouard Philippe ensuite (Philippe Martinez, dirigeant de la CGT, faisait état fin décembre de 22 réunions de concertation sur les retraites). Le 14 décembre, les dirigeants syndicaux tiraient eux-mêmes le bilan de ces concertations : « Au total, ce projet est donc quasi strictement le même que celui présenté dans le rapport Delevoye » et concluaient : « Aucun débat public ne peut avoir lieu sereinement sans le retrait de ce projet ». De même, les dirigeants syndicaux discutent depuis des semaines de la prétendue « revalorisation » des enseignants, alors même que travailleurs et militants syndicaux subissent de manière de plus en plus systématique matraquage, gardes à vue et poursuites.

. Ce sont les deux faces de la même politique. Le gouvernement prend appui sur le « dialogue social » avec les dirigeants syndicaux et  en même temps  œuvre activement à la liquidation des syndicats comme organisations des travailleurs. Ainsi la récente réforme de la Fonction Publique qui liquide les commissions paritaires porte un coup terrible aux syndicats de la Fonction Publique.

« Conférence sur l’équilibre du régime universel », « discussion sur la « revalorisation » : un « dialogue social » dont le cadre est clair : la mise en œuvre de la réforme-destruction des retraites

Aujourd’hui le « dialogue social » entre dans une phase décisive. Il vise à transformer les syndicats en auxiliaires du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme -destruction des retraites.

Après que le gouvernement a adopté la loi sur le régime universel, à quelques jours de l’ouverture de la discussion à l’Assemblée, le gouvernement convoque à compter du 30 Janvier la « conférence sur l’équilibre du régime ». C’est se moquer des travailleurs que faire semblant de ne pas voir qu’il n’y a pas la moindre possibilité de sortir du cadre donné par le gouvernement. Il s’agit d’une conférence de mise en œuvre du « régime universel » où en aucun cas ne peut être discutée la prétendue « règle d’or » fixée par le gouvernement : le montant des retraites ne saurait excéder 13,8 % du PIB – donc baissera si ce dernier baisse – le « coût du travail » ne saurait être augmenté.

A partir de là, les directions syndicales peuvent proposer autant de solutions qu’elles voudront pour assurer l’ « équilibre », autrement dit autant de solutions qu’elles voudront pour casser les garanties des travailleurs en matière de retraites. Du moment où les dirigeants entrent dans la salle de « concertation », ils disent « Oui » à la réforme Macron !

Il n’en va pas autrement de la discussion sur la prétendue « revalorisation ». Le Conseil d’État vient d’indiquer que toute évocation d’une « revalorisation » dans la loi était juridiquement nulle et non avenue. Au point que la direction de la FSU qui n’a pourtant pas à ce jour manqué une seule réunion de « concertation » vient d’indiquer par voie de communiqué :

« Maintenant, nous savons, de plus, que le gouvernement s’est moqué de ses agent.es. En effet l’engagement du gouvernement de les revaloriser par le biais d’une loi de programmation est battu en brèche : le Conseil d’État déclare au sujet de cette prétendue “garantie” qu’elle est condamnée à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». »

Mais avant même que le Conseil d’État ne « vende la mèche », tout le monde pouvait savoir, sauf ceux qui au sommet des directions syndicales affectaient de ne pas le savoir, que la discussion sur la « revalorisation » n’avait pas d’autre but que de faire avaler aux directions syndicales la réforme des retraites, et mieux encore la « redéfinition » du service des enseignants, l’individualisation des rémunérations, la liquidation de toutes les garanties statutaires. Tout le monde pouvait le savoir puisque c’est cela et rien d’autre qui était au programme des concertations sur la revalorisation

Cela suffit ! Il faut imposer aux dirigeants CGT, FO : n’allez pas à la « conférence sur l’équilibre du régime universel », aux dirigeants CGT, FO, FSU : rompez la concertation sur la « revalorisation » !

Dans toutes les manifestations, les dirigeants syndicaux scandent : « retrait de la réforme Macron ». Mais en même temps, ils ont participé et annoncent leur volonté de continuer dans cette voie à toutes les réunions de concertation de mise en œuvre de ladite « réforme ». Que Berger et la CFDT accourent avec enthousiasme à la « conférence sur l’équilibre », nul ne peut s’en étonner. Mais quel travailleur peut accepter l’annonce par Martinez (CGT) et Veyrier (FO) de leur intention de participer à la « conférence sur l’équilibre » ?

Le dernier communiqué de la FSU indique que sur la « revalorisation » le gouvernement a « baladé » les enseignants et les chercheurs. Mais il n’indique nullement à cette étape l’intention de la direction de la FSU de cesser d’être « baladée », c’est-à-dire son intention de rompre avec le gouvernement au moment même où ses propres militants sont sous le coup de la répression.

Nous invitons les travailleurs à faire parvenir sous toutes les formes aux dirigeants syndicaux l’exigence : « N’allez pas à la « conférence sur l’équilibre ! » comme l’a fait unanimement l’assemblée générale des chercheurs de Grenoble (40 voix pour, 0 contre)

Nous invitons les enseignants et chercheurs à faire parvenir aux dirigeants syndicaux de l’enseignement et de la recherche l’exigence : rompez la concertation sur la revalorisation ! Quittez le « comité de suivi de la réforme du lycée » (contre laquelle les enseignants en refusant de faire passer les E3C tentent de se battre!)

En même temps nous les invitons à œuvrer à la réalisation du front unique des organisations du mouvement ouvrier contre toute répression, pour l’arrêt des poursuites.

La rupture avec le gouvernement est aujourd’hui la condition nécessaire à tout combat effectif pour le retrait de la réforme destruction des retraites en particulier à l’organisation d’une manifestation en masse à l’Assemblée Nationale au moment de sa discussion , ultime possibilité de faire reculer le gouvernement

Le 26 Janvier 2020



 Congrès national de la FSU (Clermont-Ferrand / 9 au 13 décembre 2019)

Toutes les interventions et motions du courant Front Unique

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Lettre de liaison N° 294 -15 décembre 2019    [Version pdf]

9eme congrès de la FSU

Intervention du délégué Front Unique dans le débat action, le 13 décembre


Les travailleurs et la jeunesse ont bien compris que le plan Macron-Delevoye prévoit la liquidation pure et simple des régimes spéciaux et du régime général des retraites.

C’est pourquoi ils se sont massivement mobilisés le 5 décembre, avec la volonté affirmée d’affronter le gouvernement et de lui imposer le retrait !

C’est pourquoi, depuis le 5, les travailleurs de la RATP et de la SNCF sont en grève.

Le 11 décembre, Édouard Philippe a confirmé toutes les craintes : non seulement il ne recule sur rien, mais il a décidé d’aller plus vite, avec un calendrier qui ne laisse aucun doute sur sa détermination.

La source de cette intransigeance c’est le fait que les dirigeants syndicaux ont accepté, dès le départ, un dialogue social permanent avec le gouvernement sur son projet de réforme. Parce que dialoguer avec lui, c’est refuser de l’affronter.

Mais les déclarations de Philippe changent la donne ! Le contenu de la loi est une réalité ! Les collègues sont plus que jamais prêts à affronter ce gouvernement qui a décidé de leur faire la peau.

Pour y parvenir, Édouard Philippe invite leurs organisations syndicales à négocier son application, avant même le vote. Il veut en faire les auxiliaires de la destruction de notre acquis fondamental qu’est la retraite par répartition.

Que disent les travailleurs à leurs directions syndicales ? « N’y allez pas ! »

C’est déjà ce qui émane de plusieurs assemblées générales.

 

Tout est cousu de fil blanc : dès aujourd’hui, Blanquer invite les organisations enseignantes à discuter de l’application de cette destruction dans l’enseignement, à travers des pseudo-revalorisations. Mais discuter de quoi ? Discuter sur le terrain de la liquidation de notre statut ?!

Les enseignants devraient accepter une redéfinition de leurs services ?

De leur temps de travail ?

De l’individualisation des rémunérations, notamment par les primes ?

Soyons sérieux ! Les collègues ne comprendraient pas qu’on nous dise qu’il s’agit d’y aller pour défendre leurs revendications !

Les travailleurs savent que l’issu de ce combat est capital, selon que le gouvernement sera battu ou pas :

  • Soit Macron parvient à imposer son plan ; et ce sera une nouvelle déferlante d’attaques contre ce qu’il reste de nos conquêtes sociales.

  • Soit nous parvenons à le faire plier en obtenant le retrait de son plan. Alors, s’ouvrirait la possibilité du combat pour revenir sur toutes ses contre-réformes.


La question se pose : à quelles conditions le gouvernement peut-il être défait ?

Nous sommes la FSU, la principale fédération chez les enseignants ; sa responsabilité est engagée.

La question centrale, c’est le front uni des organisations syndicales.

Front uni sur quel mot d’ordre ? Celui qui unit les travailleurs de la SNCF, de la RATP, de l’enseignement et du privé : le retrait pur et simple du projet de réforme.

Et cela ne peut passer que par la rupture de toute discussion avec le gouvernement sur les retraites, à commencer par celle sur la pseudo-revalorisation des enseignants.

 

Comment centraliser ce combat ? Que fait-on de la force qui s’est exprimé à partir du 5 ?

Des journées d’action ou des « temps forts » ?

Les collègues savent très bien que c’est inefficace et que cela permet au gouvernement de jouer l’épuisement.

Des grèves reconductibles ou des grèves tournantes ?

Les enseignants se souviennent du traumatisme de 2003, les cheminots de la liquidation de leur statut en 2018. La grève reconductible, c’est la dislocation dépôt par dépôt, bahut par bahut, assemblée par assemblée… C’est la dispersion au service du gouvernement.

Au lieu de disperser les forces, il faut les concentrer. Le combat des travailleurs doit être centralisé contre le gouvernement.

Attendre, c’est condamner à mort la grève à la RATP et à la SNCF, fer de lance du combat pour le retrait de cette réforme.

C’est pourquoi la responsabilité du congrès est de décider de l’organisation d’une manifestation centrale et nationale, au siège du pouvoir, dans les plus brefs délais, avec appel à la grève ce jour-là, pour exiger le retrait pur et simple de son plan de destruction des retraites.

La FSU doit s’adresser aux confédérations CGT et FO pour réaliser l’unité sur cet objectif.

 

C’est exactement ce qu’ont voté hier, lors d’une heure d’information syndicale, les enseignants du lycée Blaise Pascal, l’un des plus grands établissements de Clermont-Ferrand.

Ils attendent à présent une réponse positive de leurs organisations. Telle est l’enjeu de cette discussion sur l’action.


MOTION ACTION présentée par FRONT UNIQUE

Le discours d’E. Philippe le 11 décembre est tombé comme un couperet, le gouvernement entend en finir avec les régimes de retraites, régime général comme régimes spéciaux, en faisant fi de la volonté des travailleurs exprimée dans la grève massive du 5 décembre.

Le congrès de la FSU exige le retrait du projet de loi de destruction de la retraite du gouvernement Macron-Philippe-Delevoye.

Le gouvernement a annoncé l’ouverture de concertations pour la mise en œuvre de la loi. Dans l’enseignement elles commencent aujourd’hui. Entrer dans de telles discussions serait accepter le cadre de la liquidation du code des pensions.

C’est pourquoi le congrès décide que la FSU ne peut pas participer à de telles discussions.

Ce qui est à l’ordre du jour c’est le combat pour affronter le gouvernement, dans l’objectif de le faire plier.

Pour obtenir le retrait de la réforme de liquidation des retraites, le combat des travailleurs doit être centralisé.

C’est pourquoi le congrès de la FSU se prononce pour l’organisation d’une manifestation centrale et nationale au siège du pouvoir dans les plus brefs délais et appelle à la grève à cet effet.

La FSU s’adresse aux confédérations CGT et FO pour réaliser l’unité sur cette position.

Résultat du vote : 18 pour, 3,21%


On peut mesurer la contradicition totale entre le rejet, à l'initiative de la direction de la FSU,  de la motion ci dessus dans le congrès national, et l'aspiration des enseignants telle qu'elle s'est exprimée dans l'assemblée du lycée Blaise Pascal


Motion adoptée au lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand le 12 décembre 2019

ADRESSE AUX DIRECTIONS SYNDICALES

Le discours d’E. Philippe le 11 décembre est tombé comme un couperet, le gouvernement entend en finir avec les régimes de retraites, régime général comme régimes spéciaux, en

faisant fi de la volonté des travailleurs exprimée dans la grève massive du 5 décembre.

Les enseignants de la cité scolaire Blaise Pascal réunis en HMI  exigent le retrait du projet de loi de destruction de la retraite du gouvernement Macron-Philippe-Delevoye.

Le gouvernement a annoncé l’ouverture de concertations pour la mise en œuvre de son projet.

Dans l’enseignement elles commencent dès demain. Entrer dans de telles discussions, c’est accepter le cadre de la liquidation du code des pensions.

C’est pourquoi nous demandons aux directions syndicales de ne pas entrer dans de telles discussions.

Ce qui est à l’ordre du jour c’est le combat pour affronter le gouvernement.

Pour obtenir le retrait de la réforme de liquidation des retraites, le combat des travailleurs doit être centralisé.

Nous nous adressons aux directions syndicales pour qu'elles se prononcent  pour l’organisation dans une manifestation centrale et nationale au siège du pouvoir dans les plus brefs délais.

36 pour 2 Abs 1 NPPV

 

Lettre de liaison N° 293 – 10 décembre 2019       [Version pdf]

Si on dit : “retrait du projet Macron”, il n’y a rien à discuter!

Il faut imposer aux dirigeants CGT, FO, FSU la rupture de toute concertation avec le gouvernement!

Intervention du représentant du courant Front Unique à l’ouverture du congrès national de la FSU lundi 9 décembre après midi


Camarades, ce congrès porte une responsabilité qu’il n’est pas exagéré de qualifier d’historique.

Il y a quatre jours, le 5 décembre, les travailleurs ont manifesté leur disponibilité au combat, contre le gouvernement, pour le retrait du projet de retraites par points. Dans l’enseignement public, la grève a été massive, ultra majoritaire. Ce matin, à la RATP et à la SNCF, la grève reste massivement suivie. Dans son interview au JDD Philippe Martinez, au milieu d’autres considérations, déclare : “On tiendra jusqu’au retrait”.

On ne peut que se féliciter du fait que par exemple, l’intersyndicale de l’Education se prononce au lendemain du 5 pour que le projet gouvernemental soit retiré. Mais alors, camarades, soyons clairs jusqu’au bout : s’il s’agit de combattre pour la défense du système actuel, le système issu de la Sécurité Sociale et défini pour les fonctionnaires par le code des pensions, alors, le préalable à toute discussion, c’est bien que le projet Macron soit retiré, ce qui implique d’infliger une défaite au gouvernement. N’y a-t-il pas une contradiction entre le fait que Philippe Martinez qui affirme vouloir “tenir jusqu’au retrait”, rencontre en ce moment même, tout comme le fait Veyrier, les représentants du gouvernement? Et cela alors même que Philippe a clairement indiqué qu’il n’était pas question pour lui de revenir sur son projet.

Dans ce sens, la première responsabilité, c’est de dire clairement : il n’y aura aucune discussion avec le gouvernement tant que le projet de retraite par points n’aura pas été retiré. Ce projet n’est ni négociable, ni amendable!

Rupture avec le gouvernement, Front Unique des organisations syndicales pour le retrait pur et simple du projet Macron Delevoye : c’est ce cadre qui peut permettre de vaincre contre le gouvernement. Car il faut le constater : “grèves reconductibles” décidées assemblée par assemblée et lieu de travail par lieu de travail, “temps forts” ponctuels, rencontres régulières avec le gouvernement : le dispositif actuel n’est rien d’autre que celui qui a conduit à la défaite en 2003.

C’est d’autant plus important que le plan Macron Delevoye va en réalité beaucoup plus loin que ne sont allées toutes les réformes antérieures.

Ce qui est en jeu, c’est ce qui subsiste de la Sécurité Sociale de 45, financée par le salaire différé, autre fois géré par les seules organisations ouvrières, organisant la solidarité ouvrière et la cohésion de toute la population laborieuse. Le projet Macron Delevoye tire un trait sur le principe : “chacun contribue selon ses moyens et est indemnisé selon ses besoins». Le plan Macron Delevoye, c’est faire main basse sur la totalité du salaire différé des travailleurs pour le convertir en plus-value, au prix du basculement de millions de travailleurs dans la misère et la déchéance.

C’est une attaque contre l’épine dorsale de tout le prolétariat et l’image n’est pas trop forte : c’est sur la base de la Sécurité Sociale qu’ont été arrachés l’essentiel des acquis des travailleurs depuis l’après-guerre.

La situation est identique dans la Fonction Publique. Si notre système de retraites calcule le montant des pensions sur la base de la rémunération indiciaire des 6 derniers mois, c’est que notre retraite est un salaire continué. Il s’agit d’une composante majeure de notre statut. Revenir sur ce système, c’est non seulement organiser la baisse de salaire la plus monstrueuse de tous les temps, mais c’est aussi revenir sur tous nos acquis collectifs en matière de progression de carrière à l’ancienneté, c’est encore revenir sur le principe du point d’indice, comme référence incontournable de notre rémunération. C’est la voie ouverte à la destruction totale de notre statut.

Ce n’est pas autre chose que propose le gouvernement dans l’enseignement public. Et Blanquer dans sa lettre adressée aux enseignants pour tenter de faire barrage à leur mobilisation conclut précisément sur l’existence de ces discussions en cours avec les organisations syndicales. N’est-ce pas là la preuve la plus évidente que discuter aujourd’hui avec le gouvernement c’est l’aider à faire avancer son projet?

Toute la situation se concentre donc sur cette question : soit les travailleurs rassemblés dans le cadre d’un front unique de leurs organisations parviennent à imposer une défaite au gouvernement – et alors la possibilité de donner un coup d’arrêt à toute sa politique sera grandement facilitée – soit le gouvernement parvient à remporter une victoire décisive – et alors les travailleurs et la jeunesse seront assurés de subir une offensive démultipliée sur tous les fronts.

Parmi ces fronts il y a la bataille pour les libertés démocratiques à commencer par le droit de manifester. Vendredi une fois encore, ce gouvernement faisait tirer au visage sur un collégien de Lyon âgé de 15 ans ! Peut-on décemment dialoguer avec un tel gouvernement? Jeudi 5 c’est la manifestation parisienne qui était bloquée délibérément. En réalité cela fait un an que le gouvernement se prépare à l’affrontement avec les travailleurs sur son projet de destruction des retraites : et les mutilés, éborgnés se comptent par dizaines, les manifestants arrêtés et jugés par milliers avec des condamnations massives. L’Etat policier n’est plus en marche, il est devenu une réalité! Et seul l’affrontement massif avec le gouvernement permettra désormais d’en desserrer l’étau.

Je conclurai sur une évocation de la situation internationale : depuis des mois, les travailleurs et la jeunesse d’Algérie se mobilisent pour en finir avec le régime militaire soumis à l’impérialisme, à commencer par l’impérialisme français et donc soutenu par Macron. Leur combat nous ouvre la voie. Ce qu’ils scandent, c’est : “pas de dialogue avec le gang” (c’est à dire le régime). Dans le même mouvement ils combattent pour se réapproprier leurs organisations syndicales et leur imposer leurs revendications. Dans trois jours, le régime entend se perpétuer à travers des élections fabriquées. Les masses algériennes, elles, cherchent à en imposer le boycott alors que le régime emprisonne et fait condamner par dizaines militants et jeunes. Le congrès national doit enfin décider comme l’avait demandé quasi unanimement le congrès national du SNUIPP, comme l’ont réitéré plusieurs congrès départementaux, de se placer aux côtés des travailleurs et de la jeunesse d’Algérie pour l’arrêt immédiat de la répression, pour la libération immédiate des emprisonnés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour exprimer ce soutien.

Pour conclure : retrait pur et simple du projet Macron Delevoye, rupture des dirigeants syndicaux avec le gouvernement à commencer par ceux de notre fédération, défense des libertés démocratiques contre l’Etat policier. Et dans la continuité de ce combat, combat contre l’impérialisme français aux côtés des travailleurs et de la jeunesse des pays dominés. Voilà le combat que le courant Front Unique invite tous les délégués à partager.



 

Intervention du représentant du courant Front Unique au Bureau national de la FSU (18/11/2019)

Au moment où le gouvernement Macron-Philippe veut faire entrer son projet de contre-réforme des retraites dans sa phase décisive, il pourrait se rassurer en examinant son bilan composé d’autant de coups portés  à des acquis majeurs du prolétariat et de la jeunesse :

- De la liquidation de pans entiers du droit du travail à la loi de sélection à l’Université avec Parcoursup,

- De la contre-réforme du bac et du lycée aux graves atteintes contre l’enseignement professionnel

- De la baisse des APL aux frais d’inscription multipliés par 16 pour les étudiants étrangers hors UE

- De la loi Blanquer au décret imposant aux enseignants de travailler pendant une semaine de vacances scolaires

- De la liquidation du statut des cheminots à la loi de destruction de la Fonction publique

- Des décrets scélérats contre les chômeurs à la politique ignoble contre les migrants

- Sans oublier une politique délibérée et assumée de violences généralisées contre les manifestants

Et ce bilan est loin d’être exhaustif.

Et pourtant, on sent aujourd’hui une certaine fébrilité du côté du pouvoir.

Plusieurs suicides ont mis en accusation le gouvernement et sa politique.

Le 13 septembre, par leur grève massive, les agents de la RATP ont témoigné de leur disponibilité pour engager le combat contre le gouvernement, contre sa contre-réforme des retraites.

A la SNCF, coup sur coup, 2 grèves (qualifiées de « sauvages » par le gouvernement) ont déferlé hors du cadre de la concertation et du dialogue social.

Et une mobilisation de tout le secteur hospitalier s’est dressé de fait contre le budget de la sécurité sociale adopté en 1ère lecture.

Le gouvernement craint que la concertation généralisée qui lui a permis de préparer et d’appliquer ses attaques ne puisse plus être assumée par les dirigeants syndicaux.

Il craint que ceux-ci soient amenés à rompre avec lui et à exiger le retrait de sa contre-réforme des retraites.

Il craint que les dirigeants des syndicats de la FSU ne puissent plus justifier de poursuivre la concertation sur la pseudo-revalorisation des enseignants qui d’une part entérine la contre-réforme des retraites et d’autre part vise à les faire travailler davantage et à renoncer à une partie de leurs vacances.

Le gouvernement craint que l’exigence du retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites qui gagne du terrain dans les réunions de personnels et dans les instances syndicales, finisse par devenir l’objectif fixée à la mobilisation programmée pour le 5 décembre.

Il sait qu’au sein même des organisations syndicales, ce mot d’ordre gagne du terrain et que son adoption risquerait d’entraîner le refus de concertation. En effet comment les dirigeants syndicaux pourraient-ils encore justifier de discuter d’une contre-réforme dont ils exigeraient le retrait.

Toutes ces craintes hantent le pouvoir qui sait qu’un front uni dressé contre lui sur cet objectif clair le placerait dans une situation incertaine.

A deux semaines du 5 décembre, le 1er ministre a besoin de pouvoir s’afficher avec les dirigeants syndicaux. C’est pourquoi il les a invités à Matignon. Mais Macron et Philippe ont déclaré que le système à points et la liquidation de tous les régimes spéciaux étaient intangibles. Comment les dirigeants syndicaux pourraient-ils répondre à l’invitation du pouvoir et se faire photographier sur le perron de Matignon aux côtés du chef du gouvernement ?

Au contraire, les responsables syndicaux doivent refuser cette invitation, rompre avec le gouvernement et exiger le retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites. Cette exigence devant être l’objectif de la mobilisation qui se prépare.

Motion présentée par le représentant du courant Front Unique

Le BDFN de la FSU, réuni le 18 novembre 2019, considère que le projet de contre-réforme des retraites basé sur un système à points et supprimant tous les régimes spéciaux dont le code des pensions est une attaque historique contre les travailleurs et les jeunes. Le BDFN en exige le retrait pur et simple et décide de refuser toute concertation sur ce projet. Aussi, Le BDFN décide que notre fédération refusera de répondre à l’invitation du 1er ministre la semaine prochaine.

(2 pour / 18 contre / 9 refus de vote)



Prises de position du conseil syndical du SNUIPP 63 le 7 novembre 2019

Nous décidons de faire connaître les prises de position du conseil syndical du SNUIPP 63.
Nous avons conscience de leurs insuffisances : ainsi le rappel juste du refus d’un « statut de directeur d’école » doit s’accompagner du refus de toute participation à une concertation qui, d’une manière ou indirecte, le mettrait à l’ordre du jour. De la même manière l’exigence juste de « retrait pur et simple » de la réforme Macron des retraites, l’appel à ne pas participer à la discussion sur la « prétendue revalorisation salariale » est affaiblie par la « recherche d’alternatives » - car c’est au nom de la « recherche d’alternatives » que les dirigeants syndicaux justifient la participation à la concertation.
Nous livrons donc ces deux motions à la réflexion des lecteurs, comme l’expression de la volonté qui s’exprime malgré tout parmi les syndiqués de combattre le gouvernement et ses réformes, malgré les scories introduites par les pressions de l’appareil syndical en sens contraire



Direction d’école
Le constat est unanime, les conditions de travail dans les écoles doivent trouver des réponses urgentes mais également sur le long terme.
La direction d’école souffre et nous avons besoin de consignes nationales pour garantir la protection des équipes pour :
➔ ne faire remonter à l’institution que ce qui est utile à nos élèves et à nos collègues ;
➔ que la formation des directeurs soit pensée sur toute la carrière ;
➔ que dans tous les départements, une réunion d’information annuelle soit tenue ayant à l’ordre du jour les conditions de travail et la protection des personnels ;
Sur la question de la direction, le conseil syndical du SNUipp 63 réuni le 7 novembre, revendique :

➔ l’arrêt immédiat des pressions et des injonctions liées aux réformes ;
➔ la création urgente d’emplois statutaires pour l’aide administrative de l’école ;
➔ l’augmentation significative des temps de décharges ;
➔ une vraie indemnité de direction qui prenne en compte le travail invisible des directeurs et directrices.
Conformément à ses mandats, le Conseil syndical du SNUipp-FSU 63, rappelle son opposition à la création d’un statut de directeur d’école ou de chef d’établissement du 1er degré. Il appelle le secrétariat national à s’adresser aux autres organisations syndicales sur cette question.
Adopté à l’unanimité

Retraites
Le conseil syndical du SNUipp-FSU 63, réuni le 7 novembre 2019 se prononce :
➔ pour le retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites ;
➔ contre toute discussion salariale s’inscrivant dans le projet de contre-réforme des retraites ;
➔ pour la recherche d’alternatives à l’allongement continu de la carrière
Le conseil syndical du SNUipp-FSU 63 appelle le conseil national à se prononcer dans le même sens afin que le secrétariat national reprenne ces positions et pour qu’il appelle la FSU a en faire de même,
Vote : 9 pour et 1 abstention


 


 Lettre de liaison N° 292 – 14 octobre 2019       [Version pdf]

Le jour où les collègues du 93 de C. Renon faisaient grève en masse et manifestaient leur colère au cri de « Blanquer démission », le 3 octobre, à Rodez, Macron signifie aux enseignants : ma réforme des retraites, c’est travailler davantage et plus longtemps pour gagner moins ! Comme pour les précédentes « contre-réformes », il compte sur la concertation-accompagnement des syndicats.

 

UNE URGENCE : IMPOSER AUX FEDERATIONS DE L’ENSEIGNEMENT QU’ELLES SORTENT IMMEDIATEMENT DES DISCUSSIONS SUR LA « REVALORISATION SALARIALE »

DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RETRAITES.

 

Avant même l’ouverture de la discussion avec les syndicats (8 octobre), Macron, à Rodez le 3 octobre, a fixé le cadre de la concertation : « Le pacte social implicite que l'on fait depuis des décennies c'est de dire "on ne vous paye pas très bien, votre carrière est assez plate mais vous avez des vacances et vous partez à la retraite avec un système mieux calculé que beaucoup d'autres... Ce pacte ne correspond plus à la réalité et à ce qui est souhaitable. Le passage au nouveau système (de retraite) pour le corps enseignant ne peut aller qu'avec une transformation de la carrière. Il faudra repenser la carrière dans toutes ses composantes (…) Il faut repenser la carrière. Il faut arriver à ce que la carrière progresse davantage. Comme on paye mieux on change le temps de travail (des enseignants) pour accompagner les jeunes différemment. On regarde les vacances. Et on valorise la carrière de directeur. On intègre qu'à des moments de la carrière on ne soit plus devant les élèves ». Dans ce même discours, Macron annonce qu’il est hors de question d’augmenter les salaires des enseignants, puisque cela coûterait 10 milliards d’euros, et donc que la solution est de faire travailler plus les enseignants, pour, à masse salariale égale, les payer mieux (grâce à des suppressions massives de postes), vieux thème de l’époque Sarkozy.

Le système de retraite à points, préconisé par le rapport Delevoye et repris à son compte par le gouvernement Macron-Philippe, est une machine à faire baisser les retraites et les pensions, par le mode de calcul sur toute la carrière, l’âge pivot, l’augmentation de la durée de cotisation, les décotes. Pour les fonctionnaires, et surtout les enseignants, la baisse pourrait être drastique. Selon les syndicats, elle pourrait être de 30 %. De l’aveu même du gouvernement, les enseignants seraient particulièrement touchés. En prévision d’une telle baisse, le gouvernement a annoncé vouloir ouvrir une concertation spécifique, en plus de celle organisée avec les confédérations, pour lancer une « réflexion approfondie sur la rémunération des enseignants », dans le cadre de la réforme des retraites. A cet appel, les fédérations de l’enseignement ont répondu positivement !

Le 8 octobre, les fédérations de l’enseignement (moins la Fnec FO) se sont rendues à l’ouverture de la concertation. Au soir, la direction de la FSU déclarait :

Alors que le Ministre de l’Éducation nationale dit vouloir une "réflexion approfondie sur la rémunération des enseignants", les propos du Président de la République lors du débat de Rodez le 3 octobre dernier, inquiètent fortement la FSU puisqu’il conditionne ces discussions à une « transformation de la carrière », comprendre : accepter de travailler plus et réduire les vacances... La FSU ne confond pas discussion salariale et discussion sur le temps de travail… » C’est pourtant le cadre même de la discussion à laquelle elle venait de participer…

- « La FSU veut aujourd’hui des discussions pour améliorer le niveau de salaires des enseignant·es et de tous les personnels. Elle a mis pour cela sur la table différentes propositions (…) »

Différentes propositions? La seule revalorisation salariale qui mériterait ce nom serait celle obtenue par l’augmentation du point d’indice, exclue par avance par le gouvernement…

- « La FSU demande au Ministre de traiter réellement et dès à présent, comme le Président de la République s’y est engagé, de la question de la revalorisation des enseignant·es et de tous les personnels de l’Éducation. »

 Précisément, on vient de le voir, Macron en personne a dit ce qu’il en était, et il ne s’agit pas d’autre chose que de discuter des obligations de service (hausse du temps de travail et des obligations annexes, réduction des vacances … !).

Continuer de justifier la participation aux discussions sur la prétendue « revalorisation salariale » dans le cadre de la bien réelle contre-réforme des retraites relève d’une pure forfaiture.

Cette perversion du rôle des syndicats est intolérable. Toutes les contre-réformes réalisées jusqu’à présent par ce gouvernement (et ses prédécesseurs) l’ont été grâce au dialogue social qui a paralysé les possibilités de combat pour les interdire.

Les syndicats ont été construits pour défendre l’école publique et ses personnels, pas pour cogérer les contre-réformes.

Six semaines après la rentrée, avec la dégradation des conditions de travail produit des contre-réformes, les collègues sont à bout, dans cette situation le discours provocateur de Macron est insupportable.

 

IL EST ENCORE TEMPS DE MULTIPLIER LES INITIATIVES (comme celle publiée ci-dessous) POUR IMPOSER AUX DIRECTIONS DES SYNDICATS DE ROMPRE CETTE CONCERTATION MORTIFERE.

 

C’est la première condition pour que puisse se préparer l’affrontement qui peut contraindre le gouvernement à retirer sa contre-réforme des retraites.

 


 

Lettre de liaison N° 291 – 8 octobre 2019       [Version pdf]

 

DEFIANT L’INDIGNATION DE TOUTE LA PROFESSION ET LA MOBILISATION MASSIVE DE SES COLLEGUES DU 93, POUR LE MINISTRE BLANQUER, LA MORT DRAMATIQUE DE C. RENON EST UTILISEE POUR RELANCER SON PROJET DE STATUT DE DIRECTEUR D’ECOLE.

 

Il DEMANDE AUX SYNDICATS LE CONSENSUS SUR SES OBJECTIFS.

 

UNE SEULE REPONSE POSSIBLE : AUCUNE PARTICIPATION DES DIRECTIONS SYNDICALES AU COMITE NATIONAL  DE SUIVI ET AUX GROUPES DE TRAVAIL POUR FAIRE DES DIRECTEURS DES SUPERIEURS HIERARCHIQUES !!!

 

 Le 3 octobre, à l’appel de l’intersyndicale du 93, 3000 collègues de C. Renon ont manifesté devant la DSEN de Seine St Denis : « L'institution est responsable par des réformes à marche forcée, rejetées par l’ensemble de la profession...; par la mise en œuvre de ces réformes sous la pression de la hiérarchie, au mépris parfois de nos valeurs professionnelles, notre éthique: par des méthodes de management aliénantes..; par une gestion centralisée et défaillante des remplacements..; par une standardisation de nos pratiques professionnelles; par des injonctions permanentes qui nous transforment en de simples exécutants par la surcharge de travail que cela génère et qui pèse sur chaque collègue ».

 

Si on ne doit surtout pas oublier que les réformes ici mises en cause n’auraient pu l’être sans la collaboration-concertation des directions syndicales à leur élaboration, il n’en reste pas moins qu’elles pèsent d’un poids énorme sur les conditions de travail de tous les personnels.

Mais (sur RTL le 3 octobre) lorsqu’on lui fait remarquer que certains directeurs font 60 heures par semaine, le ministre, droit sans ses bottes, répond : « quand on est en responsabilité il arrive qu'il y ait des dépassements d'heures. Le surcroit de travail est le propre des fonctions de responsabilité". Lorsque la journaliste lui demande si les réformes ne risquent pas de créer une situation du même type que France Telecom, JM BLanquer ose dire "poser la question fait partie du problème. Vous les journalistes quand vous mettez de l'huile sur le feu, quand on donne le sentiment sans arrêt que tout est en crise, que rien ne va plus, à la fin on crée cette nervosité qui évidemment a des conséquences".

 

Non seulement le ministre ne recule pas, mais il saute sur « l’occasion » pour avancer sur un projet qui lui est très cher : un statut du directeur d’école, pour en finir avec le directeur collègue de l’équipe pédagogique. Selon Les Echos, la députée LREM Cécile Rilhac prépare un projet de loi en ce sens. Celui-ci est déjà annoncé par G. Attal, secrétaire d'Etat auprès de J.M. Blanquer, à l'Assemblée le 1er octobre. Lancés par F. Fillon et l'Institut Montaigne, poussés sous de Robien et Luc Chatel, les EPEP sont un vieux projet qui permet d'accélérer le regroupement des écoles primaires et de mettre à leur tête un chef d'établissement, supérieur hiérarchique des enseignants. Un projet qui ressemble comme deux gouttes d'eau aux EPSF, proposés par la même C, Rilhac dans le cadre de la loi Blanquer. Un texte immédiatement défendu par le ministre, avant d'être retiré de la loi par le Sénat sous la pression des enseignants et des maires. D'une part les EPSF accéléreraient le regroupement des écoles primaires, permettant ainsi des économies d'échelle importantes. D'autre part elles instaureraient dans l'école primaire un chef d'établissement, supérieur hiérarchique des enseignants, ce qui serait la fin de la liberté pédagogique sans laquelle est condamnée toute tentative des collègues de répondre aux besoins sur le terrain des publics scolaires.

 

POUR MENER A BIEN SON PROJET, UNE NOUVELLE FOIS, BLANQUER EN APPELLE AU DIALOGUE SOCIAL

 

Lors d’un Comité Technique Ministériel, il a annoncé la constitution d’un comité national de suivi et des groupes de travail dans les départements. Il a proclamé rechercher un consensus avec les syndicats sur le statut de directeur. Cette méthode n’est pas nouvelle, c’est celle qui a conduit à la mise en œuvre de la réforme des lycées, de la sélection à l’entrée des universités, de Parcoursup et de la loi qui porte son nom! Réussite totale à l’exception notable des EPSF pour cause d’un mouvement spontané dans le primaire, ce qui renforce la nécessité d’associer les directions syndicales. C’est la même méthode qui a permis au gouvernement d’avancer sans encombre sur la réforme destruction du statut des fonctionnaires, de la loi travail, à l’œuvre à nouveau pour la destruction des régimes de retraite issus de 1945.

 

Dans une lettre ouverte au ministre de l’Education Nationale, suite au rassemblement du 3 octobre, le SNUIPP-FSU 93 exprime la colère des collègues face à la manœuvre du ministre : « Et le pire : vous ressortez le statut de la direction d'école ! «

De même dans un message aux écoles du SNUIPP 34 : « Plus grave, Blanquer remet sur la table les Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux, ainsi que le statut de supérieur hiérarchique pour la direction d'école !!! Les EPSF sont rejetés unanimement par la profession. Quant au statut, il transformerait les directeurs / directrices en "managers", il les éloignerait du reste de la profession et du terrain, accentuant la perte de sens du métier et la souffrance au travail.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux EPSF et au statut hiérarchique de la direction d’école. Nous sommes attachés au fonctionnement collectif des écoles et à la souveraineté du conseil des maîtres ». 

 

EN CONSEQUENCE LA DIRECTION NATIONALE DU SNUIPP DOIT BOYCOTTER LE COMITE DE SUIVI ET LES GROUPES DE TRAVAIL, ET APPELER LES AUTRES SYNDICATS A FAIRE DE MEME;

 

C’est la première condition pour faire reculer Blanquer.


 Appel à voter Front Unique

 

POUR OBTENIR LE RETRAIT DU PROJET DE CONTRE REFORME SUR LES RETRAITES

LA FSU DOIT ROMPRE AVEC LE GOUVERNEMENT MACRON-PHILIPPE ET PREPARER L’AFFRONTEMENT

 

La contre-réforme des retraites est en route. Après 18 mois de concertation avec les dirigeants syndicaux (concertation qui s’est faite sur les bases clairement annoncées à l’avance de la mise en œuvre de la « retraite par points »), le gouvernement passe à la phase suivante : mise en œuvre des modalités de la réforme. La concertation continue. Macron l’a dit : « Cette réforme, nous la ferons avec les partenaires sociaux »

Il en a précisé le cadre :"que notre régime, quand il rentre (ra) en vigueur en 2025, soit équilibré financièrement". C’est la liquidation des fondements même des retraites actuelles basées sur des droits et garanties collectives d’autant plus que son projet prévoit de faire baisser massivement la part "employeur" des cotisations, c'est à dire le vol pur et simple d'une partie de notre salaire différé.

Pour tous les travailleurs, pour les fonctionnaires en particulier, cette réforme n’est pas « une réforme de plus » : c’est la destruction de toutes les garanties existantes en matière de retraite :

- fini le calcul de la retraite sur la base des six derniers mois de salaire

- finie toute garantie de revenu pour les retraités : le montant de la retraite sera établi sur la base des points accumulés pendant la carrière. Mais la valeur du point variera au gré des décisions gouvernementales qui pourront arguer de l’espérance de vie, de la démographie, de la situation économique, etc., pour faire varier la valeur du point à la baisse

- finies les pensions versées sur une ligne budgétaire de l’État autrement dit la garantie de l’État. La part de l’État employeur sera délimitée à l’avance (avec une baisse massive de sa contribution par rapport à la situation actuelle) ; les retraites seront revues à la baisse de façon à se conformer au diktat de « l’équilibre budgétaire ».

- la dernière évocation par Macron de soumettre la retraite à taux plein au nombre d’annuités a pour beaucoup de fonctionnaires (en particulier les enseignants qui ne rentrent pas dans la vie active avant 24 ou 25 ans) cette conséquence qu’aucun départ en retraite ne sera possible avant 68, 69, 70 ans. La loi Touraine conditionnait déjà le taux plein à 43 annuités pour une majorité de fonctionnaires. On parle dans le cadre du fameux « équilibre » de 2025 de 44 ou 45 annuités. Faites le calcul !

Le seul mot d’ordre qui peut unir tous les travailleurs, donc les fonctionnaires, et parmi eux les enseignants : c’est l’exigence du retrait pur et simple de ce projet de réforme. Tout autre mot d’ordre est pure diversion. Quand il y a le feu à la maison, la seule urgence, c’est d’éteindre l’incendie !

Quand il y a le feu à la maison, l’urgence n’est pas de se concerter avec l’incendiaire, mais de le combattre, de le mettre hors d’état de nuire.

Ce qu’on est en droit d’attendre de la FSU, c’est qu’elle rompe la concertation avec le gouvernement et que dans l’unité avec les autres organisations syndicales (en particulier la CGT et FO), elle organise le combat pour le retrait pur et simple du projet gouvernemental.

Or que déclare la direction de la FSU ?

« La FSU prend acte de l’affirmation du ministre d’ouvrir les discussions annoncées par le président de la République concernant la revalorisation des enseignants en relation avec la future réforme des retraites, à partir de la rentrée. »

« La FSU prend acte…. en relation avec la future réforme des retraites. »

Future ! Même pas conditionnelle ! Pour la direction de la FSU, la réforme est déjà actée. La discussion ne peut porter que sur les cacahuètes que pourrait donner le ministre en compensation, sur les salaires (cacahuètes empoisonnées du reste puisque la prétendue revalorisation a lieu dans le cadre du salaire au mérite mis en œuvre par la loi Fonction Publique).

On peut le constater : cette même politique de concertation a donné durant les dernières années ses fruits amers pour nos collègues : 15 mois de concertation pour arriver à la loi Fonction Publique, 55 réunions de concertation pour arriver à Parcoursup, des mois de concertation pour arriver à la réforme des lycées.

Et il faudrait continuer sur cette voie ? Il faudrait (ce que propose la direction de la FSU) participer à la rédaction des ordonnances de la loi Fonction Publique ? Il faudrait organiser avec Blanquer le « suivi » de la réforme du lycée à travers un « observatoire de la réforme » ?

Ce même gouvernement qui propose de faire les réformes avec les « partenaires sociaux » et qui par ailleurs a battu tous les records de répression contre les manifestants : des centaines de blessés (dont des dizaines très graves) et même des morts, des milliers de garde à vue. Et des « enquêtes » faites par les services de police … sur la police, où l’on refuse d’entendre les témoins à charge, où l’on produit sans scrupule des faux pour innocenter la police, dans la plus pure tradition des régimes totalitaires !

 

Alors, oui, la première urgence : c’est que la direction de la FSU cesse de collaborer avec le gouvernement via le dialogue social, première condition pour organiser la véritable action visant à affronter et défaire celui-ci.

 

Dans ce but, aux élections internes de la FSU, votez Front Unique !


Texte d’orientation Front Unique – Vote dans le SNUipp (du 20/09 au 11/10)

Aucune concertation avec le gouvernement sur sa contre-réforme des retraites !

Front uni des organisations syndicales pour arracher son retrait pur et simple !

Le gouvernement Macron-Philippe, c’est la répression et la mutilation des manifestants, les arrestations et les condamnations à la chaîne ; la traque des migrants, leur enfermement dans des conditions ignobles et leur expulsion ; l’armement des despotes qui mènent une guerre barbare au Yémen.

Le gouvernement Macron-Philippe, c’est aussi la destruction systématiquement des acquis : liquidation du droit du travail, sélection à l’Université, contre-réformes du bac et du lycée et de l’enseignement professionnel, liquidation du statut des cheminots, remise en cause des droits des chômeurs …

Le 28 juillet, il a promulgué la loi Blanquer qui offre un cadeau royal au privé avec la scolarisation obligatoire dès 3 ans, recrute des étudiants non-formés et sous-payés comme enseignants-remplaçants et interdit la libre expression des enseignants. Déjà une répression a été engagée contre les PE qui ont suivi la consigne syndicale sur les évaluations. Et un décret imposera 5 jours de formation pendant les vacances scolaires.

Le 6 août, la loi de destruction de la fonction publique a été promulguée. Elle supprime les prérogatives des commissions paritaires, généralise le recours aux contractuels et entame l’extinction du statut de fonctionnaire. C’est une attaque d’une ampleur inouïe contre les personnels et leurs syndicats. Le MEN vient ainsi de réduire de 4,5% le nombre de décharges syndicales dès 2021.

La responsabilité des directions syndicales est écrasante : avec la concertation généralisée et les journées d’action à répétition elles aident et confortent le gouvernement

Depuis l’élection de Macron, elles ont accepté les concertations organisées par le gouvernement qui ont pour seul but la mise en œuvre de ses projets destructeurs. Pour la loi FP, Dussopt s’est d’ailleurs félicité de 15 mois de « concertations intenses ».

Des mobilisations spontanées ont eu lieu contre la loi Blanquer et celle des lycées. Cela prouve la volonté des personnels de combattre le gouvernement. Mais les dirigeants syndicaux ont refusé de centraliser ces mouvements et, au contraire, ont encouragé le caractère local et disloqué de ces actions qui ne pouvaient ainsi triompher.

Contre-réforme des retraites : un enjeu décisif

Le gouvernement veut la liquidation des régimes spéciaux dont le Code des pensions et le recul à 64 ans de l’âge de départ à la retraite (« âge d’équilibre »). Bref, travailler plus longtemps pour une retraite diminuée et en particulier pour les enseignants comme l’a admis le 1er Ministre.

Pendant 18 mois, les directions syndicales ont participé pleinement à la concertation avec Delevoye. Que valait leur prétendue "opposition" à la réforme quand leur présence constante signifiait leur consentement.

D’ailleurs, la direction de la FSU a indiqué le 17 juillet vouloir discuter avec le gouvernement d'une prétendue "revalorisation des enseignants en lien avec la future réforme des retraites" (sic)

Le gouvernement, bien conscient du caractère « explosif » de sa contre-réforme, veut amplifier la concertation pour atteindre ses objectifs. La seule orientation qui peut permettre de le stopper est celle que le délégué Front Unique a défendue, en juin, au congrès national du SNUipp :

« Le projet gouvernemental de contre-réforme des retraites prévoit la liquidation des régimes spéciaux, dont le code des pensions, l’instauration d’un système à points, un âge pivot avec pénalisation. Il s’agit de diminuer le montant des retraites et des pensions, d’augmenter la durée de cotisations et de reculer de fait l’âge de départ à la retraite. Par conséquent, le congrès national du SNUipp refuse toute discussion sur ce projet gouvernemental et en exige le retrait pur et simple. » (26% des votes).

Pour la rupture avec le gouvernement, pour l’affronter et lui faire ravaler sa contre-réforme des retraites, votez Front Unique !

Denis Dutheil (front unique.com)


 

 


Motion de Solidarité avec les travailleurs et la jeunesse algérienne

adoptée par le Congrès national du SNUipp (Perpignan, 3-7 juin 2019)

            En Algérie l’appareil militaro-policier est prêt à tout pour maintenir son pouvoir. Cela prend la forme d’arrestations de dirigeants politiques s’étant déclarés récemment contre le régime et de la répression brutale de manifestations. Il y a une responsabilité particulière du mouvement ouvrier français dans l’affirmation de la solidarité avec les travailleurs et la jeunesse algérienne.

            L’organisation de manifestations dénonçant la répression, devant l’ambassade d’Algérie à Paris et les consulats en province doit être engagée sans délai. Le Congrès national du SNUipp-FSU, réuni à Perpignan se prononce pour l’organisation de ces manifestations. Le SNUIPP-FSU prendra contact avec les autres organisations se réclamant du mouvement ouvrier et des libertés démocratiques pour organiser ces manifestations.

Pour : 321 (98,2%) / Contre : 6 (1,8%) (Abstentions : 46 / Refus de vote : 3)

Intervention de présentation de cette motion par un délégué du Puy-de-Dôme

Depuis le 22 février, par millions, les travailleurs algériens et la jeunesse exigent d’en finir avec le régime.

Dès fin mars, la répression débute. Le 14 avril, la violence policière s’intensifie avec gazages, canons à eau, balles en caoutchouc et arrestations de manifestants.

Le 1e mai, les arrestations ciblent les militants syndicaux. Le 9 mai, c’est Louisa Hanoune, secrétaire du Parti des travailleurs, qui est arrêtée et soumise à la justice militaire.

La hiérarchie militaire met ainsi à exécution les menaces proférées à maintes reprises par Gaïd Salah, chef de l'armée, et de fait du régime, de s’en prendre à tous ceux qui rejettent son processus de « transition ». Pour accuser de complot les manifestants, il s’appuie sur la Constitution algérienne, taillée sur mesure pour assurer le pouvoir de l’oligarchie.

Ce que préfigure cette arrestation, c’est la répression de l’ensemble des militants syndicaux, politiques qui se prononcent pour que le système dégage. L’armée s’apprête à réprimer violemment les manifestants. Gaïd Salah veut réunir toutes les conditions pour en finir avec la mobilisation des masses, en premier lieu du prolétariat et de la jeunesse, y compris par un coup d’état militaire si le régime l’estime nécessaire.

Notre congrès national doit prendre une position claire et nette de soutien inconditionnel à la mobilisation historique des Algériens visant à chasser le régime.

La délégation du Puy-de-Dôme soumet au vote du congrès la motion suivante (ci-dessus).


Lettre de liaison N° 289 – 12 juin 2019       [Version pdf]

Congrès national du SNUipp-FSU – Perpignan, du 3 au 7 juin 2019

Le délégué du courant Front Unique est intervenu en particulier contre le projet gouvernemental de réforme des retraites et a présenté une motion (ci-après) qui se concluait ainsi : « le congrès national du SNUipp refuse toute discussion sur ce projet gouvernemental et en exige le retrait pur et simple. »

Cette motion a été votée par 76 délégués, soit 26% des votes exprimés.

Introduction : Le congrès du principal syndicat des enseignants des écoles (SNUipp-FSU) se tenait du 3 au 7 juin alors que le projet de loi Blanquer dit « pour une école de la confiance » avait été adopté en février à l’Assemblée Nationale et le 21 mai au Sénat. Le projet de loi contre la Fonction publique avait lui été adopté le 28 mai à l’AN en première lecture. Il faut insister : l’adoption de cette loi FP avait été précédée et permise par 15 mois de concertations auxquelles tous les responsables syndicaux avaient participé. Et Dussopt, lors de la présentation de la loi à l’AN, a pu évoquer une « concertation intense ». Tant pour la loi Blanquer que pour la loi FP, aucun combat centralisé n’a été organisé par les directions syndicales pour arracher leur retrait pur et simple. Au contraire, la multiplication des grèves de 24 heures, l’encouragement aux actions locales et disloquées, le gaspillage des forces et des énergies, ont préservé le gouvernement qui n’a été mis, à aucun moment, en péril.

Le représentant du courant Front Unique a commencé à tirer ce bilan lors de son intervention le 4 juin. Et pour la contre-réforme des retraites, il est intervenu pour la rupture des concertations et le retrait pur et simple du projet gouvernemental recevant l’approbation de 76 délégués (soit 26% des suffrages exprimés).

Ce score obtenu aurait-il contrarié la direction du SNUipp ? Toujours est-il que le lendemain, se sont multipliées les pressions de toutes sortes pour empêcher notre délégué de prendre la parole pour présenter une motion contre la répression policière. D’abord, deux secrétaires nationaux sont venus le trouver pour lui indiquer qu’il n’avait pas le droit de présenter une motion ce jour-là et que s’il avait pu le faire la veille à propos des retraites, c’était par erreur. Bien sûr ces propos ne correspondaient à aucune réalité et certainement pas au fonctionnement habituel des congrès nationaux. Notre délégué – qui intervenait déjà au nom de Front Unique au congrès de St-Malo en 2013 et à celui de Rodez en 2016 – a refusé d’obtempérer à ces injonctions injustifiées. Dans la salle du congrès, ces pressions ont redoublé de la part des mêmes individus renforcées par celles de deux secrétaires généraux. Comme notre délégué avait déposé sa motion et sa demande d’intervention dans les règles, il a essayé d’accéder à la tribune du congrès qui « est souverain », selon les statuts du syndicat. Cet accès lui a été interdit par deux secrétaires nationaux qui l’ont même saisi chacun par un bras pour l’écarter par la force de la tribune. Cela a suscité des réactions d’indignation parmi les congressistes. Un secrétaire national de la tendance Ecole Emancipée a tenté de justifier ces manœuvres bureaucratiques anti-démocratiques au micro « au nom des statuts ». Voyant que ces propos ne convainquaient personne et se retournaient contre les auteurs de ces tentatives d’interdiction d’intervention, l’un des secrétaires généraux, a essayé de rétablir la situation en « demandant » à notre délégué de faire son intervention. Compte tenu de ce qui venait de se passer, notre délégué a fait un rappel des statuts pour rétablir leur réalité et a estimé qu’il ne lui était plus possible de faire son intervention dans de telles circonstances. De nombreux congressistes, outrés de ce à quoi ils avaient assisté, lui ont par la suite exprimé leur solidarité et leur sympathie.

En empêchant un délégué d’intervenir et de présenter une motion – qui plus est contre la répression policière – la direction du SNUipp a osé opérer un coup de force contre le congrès – plus haute instance du syndicat – sous le regard même des délégués. Cela constitue, de toute évidence, une attaque majeure contre le syndicat.

Nous publions dans cette lettre de liaison l’ensemble des interventions et motions du délégué Front Unique y compris celles « empêchées » le dernier jour du congrès.

Intervention du courant Front Unique au Congrès national du SNUipp (4 juin)

            Camarades, aujourd’hui, à quoi sommes-nous confrontés ?

Après les offensives contre le statut des cheminots, contre l’université (avec généralisation de la sélection), contre l’enseignement (avec la réforme du bac et du lycée et maintenant la loi Blanquer), et à la veille d’une attaque notamment contre les retraites, le gouvernement est en passe de briser ce qu’aucun autre n’avait réussi avant lui, le fondement du statut de la Fonction publique.

            Comment en sommes-nous arrivés là ?

Notre congrès peut-il adopter un fonctionnement habituel, avec des dizaines de pages de mandats alors que c’est notre école, nos statuts qui sont menacés dans leur existence-même ?

Comment d’autre part continuer à quémander davantage de dialogue social alors que c’est précisément par la concertation que le gouvernement avance dans la réalisation de ses objectifs destructeurs ?

            Camarades, si l’on veut défendre notre profession, nos collègues et notre statut, le premier des devoirs est de caractériser correctement ce gouvernement.

Le gouvernement Macron-Philippe est totalement au service de la bourgeoisie. Il est déterminé à détruire, dans tous les domaines, tous les acquis du mouvement ouvrier. Et pour ce faire, tous les moyens sont bons : la concertation généralisée et « en même temps » le déchaînement de la violence d’État.

Non seulement, la répression a franchi des paliers que l’on n’avait pas vu depuis la guerre d’Algérie, mais le gouvernement s’attaque maintenant délibérément aux organisations syndicales, à leur représentants et leurs militants. C’est la marche accélérée vers l’État policier. Aujourd’hui, nous sommes en danger lorsque nous manifestons. Aujourd’hui, les journalistes sont en danger pour leurs enquêtes dérangeantes pour le pouvoir.

            Alors, que signifie ce déferlement de répression de la part du gouvernement ?

C’est sa manière de nous faire comprendre qu’il est prêt à tout. Et s’il peut se le permettre, c’est que la résistance des organisations syndicales n’a pas été à la hauteur des attaques. Bien au contraire ! Toutes les instances de dialogue social ont fonctionné à plein.

Pour le projet de réforme de la Fonction publique : le gouvernement s’est appuyé pendant de longs mois sur la participation des directions syndicales aux chantiers du PAP 2022 servant à la rédaction du projet de loi. C’est ce qu’a confirmé Dussopt à l’Assemblée Nationale le 13 mai : « J’ai conduit pendant près de quinze mois une concertation intense avec les neuf organisations syndicales représentatives ».

Pourtant, on ne peut pas reprocher au gouvernement son manque de franchise : il dit ce qu’il va faire et à la fin, il fait ce qu’il a annoncé. Et parfois, même après la concertation, il va encore plus loin.

Notre courant Front Unique ne cesse de marteler que le dialogue social est mortifère et qu’il creuse le lit des défaites.

Que certains dans le syndicat, ne partagent pas à priori cette position, je peux le comprendre. Mais quand chaque fois, ça se répète, que ça aboutit au même résultat, comment ne pas en tirer les conclusions ?

            Comment en finir avec cette spirale de défaites ?

Premièrement : ne pas se payer de mots et faire croire qu’il y a des « avancées » ou autre « bougés » ; il faut dire à nos collègues que la situation est d’une extrême gravité ! Et quand le gouvernement nous déclare la guerre, la première réponse est de rompre toute discussion et d’organiser la riposte.

Deuxièmement : quand on se dote d’une organisation syndicale, c’est pour mener un combat organisé, centralisé.

Les enseignants du premier degré ont montré leur volonté de combattre ! Et on ne peut qu’être impressionnés par la lutte que mènent les camarades dans les sections, où des grèves massives ont été suivies… Mais au final, beaucoup de temps et d’énergie ont été gaspillés en vain, dans des actions locales et disloquées.

La direction de notre syndicat, comme celle de la FSU, a refusé d’engager le combat centralisé que notre courant avait préconisé dès le conseil national de la FSU en mars : préparer une immense manifestation centrale à l’AN pour empêcher les députés de voter les lois Blanquer et Fonction publique.

Le congrès devra déterminer s’il est encore temps et possible d’engager le combat centralisé pour le retrait de ces lois.

Quoiqu’il en soit, pour stopper la spirale des projets destructeurs du gouvernement, notre congrès doit donner mandat à notre direction :

Qu’elle rompe sans délai les concertations avec le gouvernement et qu’elle engage dès à présent le combat pour le retrait pur et simple de la contre-réforme à venir des retraites.

Intervention contre le projet gouvernemental de réforme des retraites (6 juin)

Camarades,

Le gouvernement Macron-Philippe ne laisse aucun répit aux travailleurs de ce pays. Et il veut porter de nouveaux coups terribles contre les retraites et les pensions avec son projet en préparation. Toutes les simulations le confirment. Celle du site de notre fédération évoque une perte pouvant atteindre 400 euros mensuels (ndlr : en fait, c’est jusqu’à 800€) et celle du chercheur Philippe Askenazy dans une chronique parue le 5 juin dans Le Monde indique : "Les grands perdants seront les enseignants fonctionnaires du primaire au supérieur".

Chacun sait donc ce que sera le projet du gouvernement.

Et les divergences supposées entre Delevoye et le gouvernement ne relèvent que d'un partage des tâches.

Le gouvernement n'a jamais caché ses intentions et a nommé Delevoye avec pour mission de les rendre discutables voire acceptables.

C'était l'objectif de la concertation qu’il a mise en œuvre et à laquelle les responsables de tous les syndicats ont participé pendant 18 mois, jusqu'à son terme.

Comment pourrait-on réellement mobiliser nos collègues contre les attaques en préparations, si l’on accepte de les discuter au lieu d'en exiger le retrait pur et simple ?

C’est pourquoi, il est sidérant de lire dans Pour (le mensuel de notre fédération) : « A ce stade, la FSU demande la poursuite des discussions puis cherchera à construire à tous les niveaux, FP et interprofessionnel, les actions pour combattre ces régressions. »

Qu’est-ce que cela signifie ? On sait donc qu’il y aura régression, mais on demande à poursuivre les discussions. On reproduit une fois de plus le même schéma ? On va droit dans le mur et en plus on klaxonne.

Notre congrès doit au contraire affirmer solennellement que le projet de contre-réforme à venir des retraites est une déclaration de guerre contre les travailleurs et en particulier contre les enseignants. Il doit en exiger le retrait pur et simple et se prononcer pour la défense inconditionnelle du code des pensions. Il doit exprimer avec force et détermination que les régressions, ça ne se discute pas, ça se combat ! C'est le sens de la motion que je propose au vote.

Motion présentée par le courant Front Unique
Pour le retrait du projet de contre-réforme des retraites

Le projet gouvernemental de contre-réforme des retraites prévoit la liquidation des régimes spéciaux, dont le code des pensions, l’instauration d’un système à points, un âge pivot avec pénalisation. Il s’agit de diminuer le montant des retraites et des pensions, d’augmenter la durée de cotisations et de reculer de fait l’âge de départ à la retraite.

Par conséquent, le congrès national du SNUipp, réuni à Perpignan du 3 au 7 juin 2019, refuse toute discussion sur ce projet gouvernemental et en exige le retrait pur et simple.

[Votes : 76 pour (25,94 %), 217 contre (74,06 %), 78 abstentions, 6 refus de vote]

Intervention contre la répression généralisée (7 juin)

(intervention « empêchée », se reporter à l’introduction)

Camarades,

Compte tenu de l’ampleur des attaques du gouvernement contre les libertés démocratiques. Compte tenu du degré de violence et de répression contre les manifestants et maintenant contre les cortèges syndicaux, nous ne pouvons pas cantonner la condamnation de cette offensive à ce que nous en avons dit, à juste titre, dans le thème 4. D’autant plus que le document issu du congrès est très long et ne paraîtra que dans quelques semaines.

C’est pourquoi, il me semble indispensable que notre congrès s’exprime solennellement pour dénoncer cette régression extraordinaire.

Le 1er mai, à Paris, le gouvernement Macron-Philippe a délibérément organisé la répression policière contre les cortèges syndicaux.

L’instauration en 2015 de l’état d’urgence par Hollande a marqué le début de la marche vers l’État policier. Et le gouvernement Macron-Philippe a encore accéléré ce processus jusqu’à la loi dite anti-casseurs.

De nombreuses organisations nationales et internationales ont dénoncé le recul des libertés fondamentales en France ainsi que les violences policières contre les manifestants.

On peut aussi mentionner le recul des droits humains concernant les migrants. En particulier, le nombre d’enfants, dont des nourrissons de quelques semaines, placés avec leur famille dans les centres de rétention, progresse constamment.

La violence contre les syndicats le 1er mai s’inscrit pleinement dans un déchaînement de répressions policières contre les manifestants : terribles mutilations, arrestations et garde à vue innombrables, condamnations par centaines dont de nombreuses à de la prison ferme.

Et que dire du traitement ignoble que les policiers ont fait subir aux lycéens de Mantes-la-Jolie le 6 décembre.

Alors, quand le député LREM Fauvergue affirme vouloir tourner la page Malik Oussékine, quand Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur déclare qu’une « main arrachée et un œil éborgné » ne remettent pas en cause la « légalité de la violence », ils confirment la détermination du gouvernement à poursuivre et amplifier sa féroce répression.

Tous les droits sont attaqués :

-          d’expression,

-          de manifestation,

-          d’information et d’enquête des journalistes,

Des militants politiques et syndicaux sont délibérément visés, arrêtés ; en particulier notre camarade Olivier Sillam qui a subi une agression physique et se retrouve poursuivi.

En plus d'envoyer les flics attaquer les manifestants, le gouvernement réprime les fonctionnaires par tous les moyens pour faire taire ceux qui tentent de s'opposer à la mise en place des réformes.

Et il n’hésite pas à réquisitionner les personnels soignants grévistes, en leur envoyant des flics en pleine nuit à leur domicile.

C’est pourquoi nous proposons d’adopter une motion qui :

-          dénonce l’offensive contre les libertés démocratiques.

-          condamne la restriction systématique du droit de manifester

-          prévoit la protection des cortèges syndicaux

-          exige l’arrêt des poursuites contre les manifestants et la libération de ceux qui ont été emprisonnés ainsi que la levée des sanctions contre les collègues mobilisés pour défendre l’école.

Motion présentée par le courant Front Unique
Pour la défense des libertés démocratiques

(Motion « empêchée », se reporter à l’introduction)

Le congrès national du SNUipp-FSU, réuni à Perpignan du 3 au 7 juin, dénonce l’offensive contre l’ensemble des libertés démocratiques.

Il condamne la restriction systématique du droit de manifester, tant par la loi anti-casseurs, dont le congrès demande l’abrogation, que par la violence policière déployée contre les manifestants. Il s’adresse à toutes les organisations syndicales pour qu’elles prennent les dispositions nécessaires pour assurer la protection des cortèges syndicaux   .

Le congrès exige l’arrêt des poursuites contre les manifestants et la libération de ceux qui ont été emprisonnés.

Il exige la levée des sanctions contre les collègues mobilisés pour défendre l’école.


Lettre de liaison N°288 -  21 mai 2019      [Version pdf]

Au Conseil national de la FSU des 14 et 15 mai 2019, le courant Front Unique est intervenu :

 

- Pour dénoncer la marche du gouvernement vers l’État policier (déchaînement des violences policières contre les manifestants, loi anti-casseurs, attaque contre les cortèges syndicaux le 1er mai)

- Pour que la direction de la FSU rompe les concertations avec le gouvernement et engage réellement un combat centralisé contre lui

- Pour un front uni des syndicats contre la répression des manifestants en Algérie et pour la libération de Louisa Hanoune, dirigeante du Parti des travailleurs

           

Introduction : Dans le compte rendu du CDFN des 20 et 21 mars, nous écrivions : « Qui peut croire que face à une attaque d’une telle portée [lois Blanquer et Fonction publique – Ndlr], il serait possible d’obtenir gain de cause en éparpillant les forces, en dilapidant les énergies, en les décentralisant dans des semaines d’actions avec des temps « forts », dans des initiatives « locales » et en multipliant les journées d’action dont les personnels savent parfaitement qu’elles n’ont jamais conduit à la moindre victoire. Au contraire, pour gagner, il n’est qu’un moyen, c’est de rassembler, de concentrer la force numérique, sociale et politique des fonctionnaires et des enseignants. Puisque c’est à l’Assemblée nationale que le gouvernement veut faire voter ses lois, c’est bien là qu’il faut appeler à une immense manifestation centrale pour empêcher ce vote et faire reculer le gouvernement. »

Force est de constater que tous les dirigeants syndicaux ont persisté dans leur « stratégie ». En opposition au mot d’ordre de manifestation centrale à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote des lois, les dirigeants de la FSU et de ses syndicats nationaux ont convoqué une manifestation nationale le 18 mai concernant la seule Education nationale. Une manifestation un samedi, sans grève, pendant que les députés sont en week-end, il s’agissait évidemment d’un contrefeu dont la maigre participation est à la mesure de sa fonction et de son degré de préparation.

Nous devons considérer que jusqu’à présent, les dirigeants syndicaux ont réussi à éviter que se cristallise un combat centralisé contre le gouvernement. Les enseignants ont prouvé leur volonté de combat mais leur mobilisation a été cantonnée dans des actions locales avec un tempo propre à chacun. Tout cela n’est pas – et n’était pas – de nature à inquiéter le gouvernement.

C’est le 28 mai qu’est prévu le vote de la Loi FP à l’Assemblée nationale et les dirigeants de la FSU après s’être dressés contre une manifestation centrale pour en empêcher l’adoption appellent maintenant, ce jour-là, à un rassemblement symbolique de quelques dizaines de responsables syndicaux. Quel cynisme !

Il y a chez les dirigeants une constance dans leur orientation. Après leur appel à voter – explicite ou implicite – Macron aux présidentielles, ils ont renouvelé dans chaque circonstance leur allégeance à son gouvernement. La manifestation la plus récurrente de ce soutien, c’est bien sûr leur participation systématique aux concertations sur les projets destructeurs du gouvernement. Encore une fois, le 13 mai, lors de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi contre le statut de fonctionnaire, Dussopt a pu se féliciter de cette « concertation intense » préalable (plus d’une année !).

Notre courant combat résolument pour que cesse la participation des directions syndicales à ces concertations et que se réalise le front uni des syndicats contre le gouvernement pour enfin stopper la spirale ininterrompue de liquidation des acquis sociaux.

Pour terminer, il faut mentionner deux manœuvres de la direction de la FSU pour tenter de restreindre la place de notre courant au sein de la fédération. D’abord au mois de mars, à l’initiative d’un dirigeant national du courant Ecole Emancipée, la direction syndicale a décidé d’exiger un nombre supplémentaire de candidats pour avoir le droit de présenter son orientation au vote des syndiqués. Ce nombre passant de 150 à 160, soit une augmentation de 7% d’un congrès à l’autre. Après un combat déterminé, nous avons seulement obtenu que cette obligation n’entre pas en application dès cette année. L’autre initiative cible notre courant : il s’agit d’expérimenter, dans le fonctionnement des CDFN, une restriction dans la présentation des motions avec un seul délégué pour présenter toutes les motions au lieu d’un délégué par motion comme c’était le cas jusqu’à présent. Nous avons combattu avec détermination cette restriction qui a été écartée pour l’instant…

Avant fin mai, nous appelons ceux qui parmi nos lecteurs ne l’auraient pas encore fait à soutenir notre courant en se portant candidat sur la liste FU pour le vote d’orientation (le formulaire est en page d’accueil du site frontunique.com)

1ère intervention du courant Front Unique dans le débat général

(Violences policières et attaques contre le droit de manifestation – 14 mai 2019)

Le 1er mai, à Paris, le gouvernement Macron-Philippe a délibérément organisé la répression policière contre les cortèges syndicaux. Celui de notre fédération tout comme ceux de la CGT, de FO et de Solidaires.

Et si vol de la manifestation du 1er mai il y a eu, c’est bien le gouvernement le responsable. Lui qui poursuit sans relâche le combat contre le droit de manifester.

Dès l’instauration en 2015 de l’état d’urgence par Hollande, notre courant a dénoncé une marche vers l’État policier. Le gouvernement Macron-Philippe a pris la relève et a encore accéléré dans cette voie. D’abord avec la loi de 2017 qui a inscrit dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence. Et récemment avec la loi dite anti-casseurs, entrée en vigueur il y a quelques semaines, qui restreint drastiquement la liberté de manifestation.

Il faut insister : cette loi liberticide a été adoptée sans que les organisations du mouvement ouvrier organisent un réel combat pour empêcher son adoption. Le jour de son vote, le 5 février, alors qu’avait lieu une journée d’action, ses organisateurs n’avaient pas formulé dans leur catalogue de revendications l’exigence de son retrait. Et la manifestation parisienne ce jour-là est passée à quelques centaines de mètres de l’Assemblée nationale négligeant ce qui se tramait en ses murs.

Qui peut ignorer ce que le gouvernement attend des dirigeants syndicaux ? Que ceux-ci se comportent en « partenaires sociaux », en « corps intermédiaires » à son seul profit. C’est le rôle qui est dévolu au « dialogue social » et à la concertation, celui de caution à sa politique destructrice.

Le gouvernement Macron-Philippe, c’est en même temps, le gouvernement de la liquidation des acquis essentiels du mouvement ouvrier et de la jeunesse, et le gouvernement de la matraque et du mensonge.

Castaner a osé prétendre que des manifestants qui essayaient de trouver refuge face aux assauts de la police avaient attaqué violemment un hôpital. Mais si des hôpitaux ont été attaqués et même bombardés, c’est au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite avec les armes fournies par le gouvernement français.

La violence contre les syndicats le 1er mai s’inscrit pleinement dans un déchaînement de répressions policières contre les manifestants accentué depuis novembre dernier. Utilisation massive d’armes de guerre, mutilations, arrestations et garde à vue massives, condamnations par centaines dont de nombreuses à de la prison ferme.

Notre camarade Olivier Sillam a subi de la part des flics une violente agression physique au prétexte de son arrestation. Notre courant lui adresse toute sa solidarité et toute sa sympathie. Nous mesurons depuis des années que dans les Alpes maritimes s’expérimentent, sous l’autorité d’un préfet zélé, toute une panoplie d’exactions contre les manifestants, contre les migrants et ceux qui leur viennent en aide. Pour ce faire, les autorités déploient tous les moyens que les lois leur procurent et elles n’hésitent pas recourir à des moyens illégaux quand les lois se révèlent insuffisantes à commettre leurs méfaits.

Comme nous l'avons dénoncé précédemment, le 6 décembre, à la demande expresse de Macron, la direction de notre fédération ainsi que celles de toutes les organisations syndicales (hormis Solidaires) ont condamné dans un communiqué scélérat les violences dans l'expression des revendications au lieu de dénoncer les violences policières commandées par le gouvernement. Il ne fait aucun doute que cela a donné un feu vert au gouvernement pour poursuivre et accélérer sa politique de répression.

Il s’agit aujourd’hui bien sûr d’exiger l’abrogation des lois liberticides. Notre fédération doit aussi proposer aux organisations du mouvement ouvrier de réaliser un front uni pour arracher l’arrêt des poursuites contre notre camarade Olivier.

Il faut également exiger la libération des manifestants emprisonnés.

Et puisque le gouvernement a décidé de s’en prendre aux manifestants au sein même des cortèges, la responsabilité des organisations syndicales est de prévoir un solide service d’ordre pour défendre le droit de manifestation et pour protéger les manifestants des violences policières.

2ème intervention du courant Front Unique dans le débat général

(Lois Fonction publique et Blanquer – 14 mai 2019)

J’ai noté que le texte commun des fédérations de fonctionnaires d’appel à la grève le 9 mai ne se prononçait même pas formellement pour le retrait du projet FP…

Jeudi dernier, les enseignants sur fond de lutte contre la loi Blanquer se sont encore rassemblés, mais à part dans quelques secteurs, pour le reste des fonctionnaires, la mobilisation a été moyenne, les manifestations ont été assez importantes mais pas massives.

Comment en est-on arrivés là alors que c’est la casse programmée du statut de fonctionnaire qui est à l’ordre du jour.

Comment le gouvernement a-t-il pu enchaîner la liquidation successive de tant d’acquis fondamentaux ?

Essayons de comprendre en rappelant quelques faits.

Il y a 15 mois, le 1er ministre a annoncé son projet contre la fonction publique avec des objectifs limpides : liquidation de la fonction publique existante, du statut, du mode de recrutement, des commissions paritaires etc. Face à cette déclaration de guerre, la seule réponse possible, c’était la rupture avec le gouvernement et l’engagement résolu du combat contre lui, en défense intransigeante d’acquis arrachés de haute lutte.

C’est au contraire la voie de la soumission qui a été choisie par l’ensemble des représentants syndicaux. Ils ont tous accepté d’entrer dans une concertation au long cours avec le gouvernement sur son projet destructeur. Rappelons d’ailleurs la signature en fin d’année dernière (sauf CGT et FO) du protocole gouvernemental fonction publique dit égalité professionnelle. Celui-ci devant être une partie intégrée de la loi FP à venir.

Quel est le bilan de plus d’une année de concertation sur le projet FP ? Pour le gouvernement, il est réjouissant. Les représentants syndicaux, indépendamment de leurs discours, sont restés dans leurs actes fidèles jusqu’au bout à la concertation. Et si le projet a évolué, c’est en pire. D’ailleurs hier à l’Assemblée nationale, à l’ouverture de la discussion sur le projet de loi, Dussopt s’est félicité d’une « concertation intense ». Qui pourrait le démentir ?

Depuis l’élection de Macron, le gouvernement a toujours bénéficié de la participation de tous les responsables syndicaux à la préparation de toutes ses contre-réformes. Et avec Macron, il n’y a jamais de suspens ni de surprise, le résultat est toujours celui annoncé. Comment notre direction peut-elle encore justifier sa participation assidue aux concertations ? Plus que jamais la direction de notre fédération doit rompre ces concertations.

Certains prétendent que le mouvement des gilets jaunes aurait entravé l’ardeur gouvernementale destructrice des acquis sociaux. Mais les faits sont têtus et démentent cela. Non seulement les 3 projets majeurs (FP, Blanquer et retraites) sont bien avancés mais en plus le gouvernement a profité des circonstances pour faire adopter la loi anti-casseurs, franchissant un pas supplémentaire dans la marche à l’État policier.

Contre la loi Blanquer, la mobilisation a été importante en particulier dans le 1er degré. Mais la multiplication des grèves de 24h, les grèves locales parfois reconduites localement découragent les personnels, dilapident leur combativité et sont à l’opposé du nécessaire combat centralisé pour imposer le retrait d’un projet de loi national. D’ailleurs, ce retrait est-il le réel objectif de nos dirigeants ? Si c’est ce mot d’ordre qui est repris par nos collègues dans les manifestations et dans leurs leurs tracts, certains dirigeants nationaux semblent plus enclins à espérer des modifications de la loi Blanquer et au mieux son abandon au profit d’un autre projet de ce gouvernement, mieux concerté.

En mars, nous préconisions une manifestation centrale, unitaire et massive des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale, au moment de l’examen de la loi de la FP, pour empêcher son vote. Le 9 mai, pas de manifestation centrale à quelques jours du début de l’examen du projet de loi FP. Par contre, notre fédération appelle à une manifestation nationale le samedi 18 mai, pour la seule Education nationale, au moment où les députés seront tranquillement chez eux en week-end.

Nous maintenons qu’à l’opposé des actions locales et disloquées, la seule action qui pourrait faire reculer le gouvernement, ce serait que se réalise le front uni des fédérations de fonctionnaires et de l’enseignement dans un appel à une immense manifestation centrale à l’Assemblée nationale. Manifestation centrale à l’Assemblée nationale – pas pour que les députés « corrigent » les projets gouvernementaux – mais pour les empêcher de voter à la fois la loi Blanquer et la loi fonction publique.

S’il est encore temps et possible, la responsabilité de la direction de notre fédération est de se prononcer pour cette perspective et d’œuvrer à sa réalisation.

Intervention pour l’arrêt de la répression (15 mai 2019, présentation de motion)

Camarades,

La répression exercée par le gouvernement Macron-Philippe a franchi un cap. Comme l'indique la contribution U&A, il n'hésite pas à cibler les cortèges syndicaux.

Effectivement, le 1er Mai, il y a eu des assauts répétés et violents contre les carrés de tête des organisations syndicales.

Le 9 Mai, c'est Olivier Sillam, militant notoire de la FSU 06, qui a subi une agression physique transformée en arrestation.

Qui sera le prochain parmi nous ?

La veille du 1er Mai, le député LREM Fauvergue, ancien patron du RAID, a déclaré qu'il fallait tourner la page Malik Oussékine, c'est-à-dire ne plus avoir de scrupules à aller « au contact » des manifestants de peur de faire une nouvelle victime.

Qui peut croire que cette prise de position est individuelle, qu'elle n'a pas été avalisée par le gouvernement ? Cette affirmation tient lieu de ligne directrice pour la police.

Qui peut croire qu'en nous adressant aux députés LREM, soutiens inconditionnels du gouvernement, on pourrait obtenir gain de cause dans le cadre du combat contre les réformes ?

Mais le gouvernement ne s'en tient pas là. En plus d'envoyer les flics attaquer les manifestants, il réprime les fonctionnaires par tous les moyens pour faire taire les militants qui tentent de s'opposer à la mise en place des réformes. Il est de la responsabilité de notre organisation de les défendre partout où ils sont menacés et d'organiser une campagne publique en ce sens.

Par cette répression tous azimuts, le gouvernement cherche à instaurer la crainte et la résignation. Il veut dissuader les travailleurs de se mobiliser.

Pour être épargné, nos collègues doivent-ils s'abstenir de manifester, de s'exprimer, de revendiquer ?

Dans la commission Droits et Libertés, une camarade du Service d'ordre de la FSU lors du 1er Mai a indiqué que, malheureusement, le SO n'était pas en mesure de protéger le cortège contre les interventions policières violentes et les provocations contre le droit à manifester. Ce qui a conduit notre organisation à quitter la manifestation.

La FSU se doit d'assurer la sécurité des travailleurs que nous appelons à manifester. Pour cela, la responsabilité de notre fédération est d'organiser un SO en capacité d'assurer cette protection face à la répression de l’État, tant sur le plan national que sur le plan local.

Motion : Pour l'arrêt de la répression

Le CDFN de la FSU, réuni les 14 et 15 mai 2019, exige l'arrêt immédiat des poursuites contre notre camarade Olivier Sillam et se prépare, si le gouvernement persiste dans ses poursuites, à organiser, avec l'ensemble des organisations du mouvement ouvrier, un rassemblement lors de son jugement.

Il exige également la fin des poursuites contre tous les manifestants interpellés et la libération immédiate des manifestants emprisonnés.

La FSU a la responsabilité d'assurer la sécurité des travailleurs qui répondent à ses appels à manifester.

Le gouvernement a démontré le 1er mai sa volonté de cibler les cortèges syndicaux.

En conséquence, le CDFN de la FSU décide de se doter d'un service d'ordre, organisé pour répondre aux conditions nouvelles dans lesquelles le gouvernement réprime le mouvement ouvrier en lutte.

(8 pour / 58 contre / 21 abstention / 20 refus de vote)

Intervention pour la solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens

(15 mai 2019, présentation de motion)

Depuis le 22 février, par millions, les travailleurs algériens et la jeunesse exigent d’en finir avec le régime.

Dès fin mars, la répression débute. Le 14 avril, la violence policière s’intensifie avec gazages, canons à eau, balles en caoutchouc et  arrestations de manifestants.

Le 1e mai, les arrestations ciblent les militants syndicaux. Le 9 mai, c’est Louisa Hanoune, secrétaire du Parti des travailleurs, qui est arrêtée et soumise à la justice militaire.

La hiérarchie militaire met ainsi à exécution les menaces proférées à maintes reprises par Gaïd Salah, chef de l'armée, et de fait du régime, de s’en prendre à tous ceux qui rejettent son processus de « transition ». Pour accuser de complot les manifestants, il s’appuie sur la Constitution algérienne, taillée sur mesure pour assurer le pouvoir de l’oligarchie.

Ce que préfigure cette arrestation, c’est la répression de l’ensemble des militants syndicaux, politiques qui se prononcent pour que le système dégage. L’armée s’apprête à réprimer violemment les manifestants. Le modèle pour Gaïd Salah, c’est le général Al Sissi en Égypte. Tout comme ce dictateur, Gaïd Salah veut réunir toutes les conditions pour en finir avec la mobilisation des masses, en premier lieu du prolétariat et de la jeunesse, par un coup d’état militaire.

Et le régime peut compter sur le soutien de Macron et de son gouvernement. Après s’être déclaré favorable à la candidature Bouteflika, Macron a ensuite pris position pour la continuation du régime. Et son silence d’aujourd’hui vaut consentement pour la répression engagée.

Notre fédération doit prendre une position claire et nette de soutien inconditionnel à la mobilisation historique des Algériens visant à chasser le régime.

Notre fédération doit s’adresser aux organisations du mouvement ouvrier pour organiser une manifestation en direction de l’ambassade d’Algérie, et des consulats de province, pour exiger :

-                     la libération immédiate de Louisa HANOUNE et des militant(e)s emprisonné(e)s

-                     l’arrêt de la répression et des poursuites contre les militant(e)s politiques et syndicaux 

-                     le respect des libertés démocratiques

Comme l’a témoigné avec force et émotion notre camarade iranien ce matin, toutes les motions et actions de solidarité des organisations syndicales à l’échelle internationale sont un soutien moral inestimable pour les militants réprimés mais aussi une pression extraordinaire sur leurs geôliers.


 

 

       Motion : Pour la solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens

Le CDFN salue l’immense mobilisation de la jeunesse et des travailleurs algériens pour en finir avec le régime corrompu. Déjà entamée depuis plusieurs semaines, la répression a franchi un degré supplémentaire, en particulier avec l’arrestation de Louisa Hanoune, dirigeante du PT algérien. Le chef des armées, à la manœuvre, prépare une terrible répression contre les manifestants.

La FSU pleinement solidaire des travailleurs et de la jeunesse algérienne dénonce la répression à l’œuvre.

Le CDFN mandate la direction de la FSU pour, qu’avec les organisations du mouvement ouvrier et de l’émigration algérienne, elles organisent ensemble une manifestation en direction de l’ambassade d’Algérie, et des consulats de province, pour exiger :

- la libération immédiate de Louisa Hanoune et des militants emprisonnés

- l’arrêt de la répression et des poursuites contre les militants politiques et syndicaux

- le respect des libertés démocratiques

(18 pour / 57 contre / 0 abstention / 32 refus de vote)

 

Intervention pour le retrait de la contre-réforme des retraites

(15 mai 2019, présentation de motion)

La concertation organisée par Delevoye sur les retraites avait un objectif majeur : prouver que les responsables syndicaux – tous les responsables syndicaux – étaient disposés à discuter de la liquidation des régimes spéciaux, du code des pensions et de l’instauration d’un système à points.

Nous avons dénoncé, en vain, la participation à cette concertation qui a pu aller jusqu’à son terme. Avant même sa publication, nous savons ce que le rapport Delevoye contiendra.

Et nous savons aussi, comme l’ont laissé entendre Macron et ses sbires, que le gouvernement compte s’appuyer sur ce rapport pour aller au-delà dans son projet de loi.

Les prétendues divergences entre Delevoye et le gouvernement évoquées dans le texte action sont purement factices et relèvent d’un simple partage des tâches.

Pas un d’entre nous ne doute – je suppose – du contenu du projet de loi à venir.

Si l’attachement au Code des pensions et la volonté de s’opposer à toute nouvelle dégradation des droits mentionnés dans le texte action sont sincères, alors la responsabilité de notre fédération est de se prononcer pour le retrait pur et simple du projet de contre-réforme des retraites.

 

Motion : Pour le retrait du projet de la contre-réforme des retraites

Le projet gouvernemental de contre-réforme des retraites prévoit la liquidation des régimes spéciaux dont le code des pensions,  l’instauration d’un système à points, un âge pivot avec pénalisation. Il s’agit de diminuer le montant des retraites et des pensions, d’augmenter la durée de cotisations et de reculer de fait l’âge de départ à la retraite.

Le CDFN de la FSU exige le retrait pur et simple du projet gouvernemental de contre-réforme des retraites.

(10 pour / 64 contre / 0 abstention / 33 refus de vote)


Compte-rendu du congrès du SNUIPP 63, le 16 mai 2019

 

MOTION ALGERIE

 

        En Algérie  l’appareil militaro-policier est prêt à tout pour maintenir son pouvoir. Cela prend  la forme d’arrestations de dirigeants politiques s’étant déclarés récemment contre le régime et de la répression brutale de manifestations.  Le Congrès départemental du SNUipp-FSU 63 considère qu’il y a une responsabilité particulière du mouvement ouvrier français dans l’affirmation de la solidarité avec les travailleurs et la jeunesse algérienne.

        L’organisation de manifestations dénonçant la répression, devant l’ambassade d’Algérie à Paris et les consulats en province doit être engagée sans délai. Nous appelons le Congrès national  à se prononcer en ce sens et pour la prise de contact avec les autres organisations se réclamant du mouvement ouvrier et des libertés démocratiques pour organiser ces manifestations .

 

Pour : 16  Contre : 0  Abstention : 1  NPPV ; 0

 

MOTION LOI BLANQUER/FONCTION PUBLIQUE

 

Le projet de loi Blanquer, projet qui anticipe le projet de loi Fonction publique, va être discuté et apparemment amendé au sénat dans les jours qui viennent. Il sera donc à nouveau discuté à l’Assemblée nationale. Le projet de loi Fonction publique sera lui discuté en commissions les 2 et 3 mai 2019.

        Pour le SNUipp, ces deux projets de lois sont destructeurs tant pour l’école que pour la fonction publique et ses statuts : ils ne sont ni amendables, ni négociables.

        Aussi, le congrès départemental du SNUipp-FSU 63 réuni le jeudi 16 mai  2019 se prononce pour :

- le retrait pur et simple des projets de loi Blanquer et Fonction publique ;

- la fin de toutes discussions avec le gouvernement sur ces projets (Loi Blanquer et loi Fonction Publique

- pour que le SNUipp-FSU et la FSU s’adressent aux organisations et confédérations syndicales afin d’organiser une grève accompagnée d’une manifestation centrale à Paris la plus unitaire possible, en semaine, en direction de l’Assemblée nationale au moment du vote.                      Unanimité des 17 présents.

MOTIONS VIOLENCES POLICIÈRES

 

Le congrès départemental du SNUipp-FSU 63 réuni le 16 mai 2019 condamne les violences policières orchestrées par le pouvoir politique, et les provocations qui ne visent qu’à limiter le droit de manifester.

Par ailleurs, le congrès départemental exige :

- l’abrogation de la loi dite « anti-casseurs »

- la libération des travailleurs et jeunes emprisonnés ainsi que l’abandon de toutes les procédures abusives en cours contre les manifestants interpellés.

 

Pour : 7  Contre:1  Abstentions : 7  NPPV : 0

 

élément dissocié

 

Enfin, le congrès départemental estime qu’il est de la responsabilité des organisations  syndicales d’œuvrer, par tous les moyens possibles, à la sécurité des manifestants notamment par la mise en place d’un véritable service d’ordre.

 

Pour : 1  Contre : 12  Abstention : 1  NPPV : 1


 

Contribution du courant Front Unique – Congrès national du Snuipp (Perpignan / 4-7 juin 2019)

Rupture des concertations avec le gouvernement !

Pour une manifestation centrale des enseignants et des fonctionnaires à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote des lois Blanquer et Fonction publique.

Un gouvernement de guerre contre les acquis

Le gouvernement Macron-Philippe a liquidé le droit du travail, instauré la sélection à l’Université, déployé les contre-réformes du bac et du lycée et liquidé le statut des cheminots. Des dizaines de réunions de concertation avec les représentants syndicaux l’ont aidé à réaliser ses objectifs destructeurs.

Il réprime sauvagement les manifestants, avance dans la voie de l’Etat policier et mène une politique ignoble contre les migrants. Aux présidentielles, le courant Front unique s’est opposé au front républicain en faveur de Macron et a combattu en vain pour que la FSU se prononce pour : « Pas une voix pour Le Pen ! Pas une voix pour Macron ! »

Aujourd’hui, loin de restreindre ses attaques, le gouvernement les amplifie.

Avec sa loi, Blanquer veut mettre au pas les enseignants. Il veut les placer sous l’autorité d’un « chef » avec le regroupement écoles-collège (EPSF). Cette « mutualisation » permettant de supprimer des postes d’adjoints et de directeurs. Avec la « scolarisation obligatoire à 3 ans », il offrirait un cadeau royal au privé. Et il veut recruter des étudiants non-formés et sous-payés comme enseignants-remplaçants.

Le gouvernement s’en prend aussi aux enseignants en tant que fonctionnaires. Avec son projet de loi FP, il veut en finir avec les droits et garanties collectifs des fonctionnaires et liquider leur statut.

Et contre l’ensemble des travailleurs, il concocte activement sa contre-réforme des retraites préparée depuis un an par la concertation acceptée par tous les responsables syndicaux.

Les lois Blanquer et Fonction publique ne sont ni amendables, ni négociables,

une seule exigence : leur retrait pur et simple !

Derrière l’affichage de la « priorité au primaire », la réalité c’est : fermetures de classes, augmentation des effectifs et diminution drastique du nombre de postes aux concours de PE. La « bienveillance » affichée se manifeste à coups d’injonctions, de menaces et de sanctions. La remise en cause des règles des mouvements départementaux se rajoute à cela.

Le 19 mars, les enseignants des écoles, largement mobilisés contre la loi Blanquer, ont exigé son retrait pur et simple. Alors assez de concertations pour des « améliorations », notre direction doit exiger uniquement ce retrait. Et pour l’obtenir, assez des « journées d’action », des initiatives locales et décentralisées. Pour gagner, il faut rassembler, concentrer la force des enseignants et des fonctionnaires. Et puisque c’est à l’Assemblée nationale que le gouvernement veut faire voter ses lois, c’est là qu’il faut appeler à une immense manifestation centrale pour empêcher ce vote et faire reculer le gouvernement.

Notre courant a soumis cette orientation au Conseil national de la FSU en mars, mais les directions de la FSU et du SNUipp l’ont repoussée. Une grève sans manifestation nationale a été convoquée le 9 mai concernant la loi FP. Et une manifestation nationale sans grève des enseignants et des parents – un samedi ! – a été appelée par la FSU et ses syndicats contre la loi Blanquer.

Nous persistons : seule une immense manifestation centrale des enseignants et des fonctionnaires à l’Assemblée nationale peut permettre d’empêcher les députés de voter les lois Blanquer et Fonction publique.

26 avril 2019 / contact : Denis Dutheil (dutheildenis@gmail.com)

 


 

COMPTE RENDU CA du SNES Clermont-Ferrand, 22 mars 2019

 

La Commission administrative académique du Snes de Clermont, a eu lieu le 22 mars, quelques jours après que Macron a annoncé le recours à l’armée pour la répression des manifestations et des mouvements sociaux, en l’occurrence contre les « Gilets jaunes », mais personne n’est dupe, le message va bien au-delà à tous ceux qui souhaiteraient s’opposer à sa politique. La militarisation du « maintien de l’ordre » est un pas supplémentaire dans l’escalade répressive de ce gouvernement, et s’inscrit dans la suite ininterrompue depuis des années de dispositifs destinés à briser toute contestation sociale, au moins depuis l’état d’urgence de 2015. L’intervention militaire n’est jamais un acte anodin, et le commandant de la région militaire de Paris le rappelait par ses déclarations sur l’usage potentiel des armes contre les manifestants. Quant à Castaner il fixait la feuille de route du nouveau préfet de police de Paris en citant la référence de tous les « flics », le briseur de grève Clémenceau, qui réprima par l’armée les vignerons de Narbonne en 1907, les cheminots en grève 1908, et révoqua les syndicalistes enseignants.

L’intervention du courant front unique a donc été la suivante :

« A bien des égards, on est dans un moment un peu historique, un tournant. Le gouvernement Macron-Philippe, pourtant honni de toute part, a d’ores et déjà mis fin par la loi anticasseur au droit de manifester librement dans ce pays. La répression des manifestations des lycéens d’abord, des gilets jaunes aujourd’hui atteint des sommets, en termes d’interpellations, de violences, de blessés graves, notamment par l’utilisation d’armes condamnées notamment par l’UE, LBD ou grenades, de condamnations immédiates. Auquel il faut ajouter le recours à l’armée, pour la première fois depuis 1948, à l’époque contre la grève des mineurs. Tout ce dispositif légal et répressif déchaîné contre les gilets jaunes est une menace avant tout brandie en avertissement pour les travailleurs, notamment dans la perspective de la préparation de la mise en place de la contre-réforme des retraites. Ce gouvernement de répression, pendant cette agitation des gilets jaunes, continue à avancer dans la voie des réformes, comme le dit Le Monde du 13 février, sans controverse majeure ». Sans véritable rupture dans le dialogue social. Delevoye prépare ainsi depuis des mois la contre-réforme des retraites, et c’est ainsi que Buzyn peut se permettre de lancer l’idée du recul à 65 ans de l’âge de départ, dans le climat émolliant ainsi créé.

-Sur la fonction publique, la discussion a commencé en septembre 2017, et a continué de la sorte presque jusqu’à maintenant, alors que les objectifs fondamentaux de la loi ont été annoncés dès l’ouverture de la discussion. Avec la matraque le dialogue social est l’anesthésiant nécessaire pour éviter la mobilisation des masses.

-Or le projet de loi fonction publique est purement et simplement la liquidation du statut de fonctionnaire :

Fin des règles de mutation, de progression de carrière, y compris possibilité de sanctions directement dans le cadre managérial, donc très largement la disparition des commissions paritaires. Salaire au mérite, donc attaque contre la grille, le point d’indice. Recrutement par contrat généralisé, et des pans entiers du recrutement de la fonction publique seraient retirés du recrutement par concours. Mise en place de la rupture conventionnelle, c’est-à-dire de fait, la possibilité de faire des plans de licenciements dans la fonction publique.

Dans l’enseignement, il y a une déclinaison-anticipation sous la forme du projet de loi Blanquer, en voie d’adoption devant le parlement, en procédure accélérée, portant de manière ironique, une cruelle ironie, le nom d’école de la confiance !

C’est un plan de dérégulation, de dérèglementation de l’enseignement, le regroupement des écoles et des collèges dans le cadre d’établissement communs, faisant passer le primaire sous la coupe d’une véritable direction d’établissement ? Dérèglementation, déqualification, préparation à la privatisation : établissements internationaux, ou financement par les communes des établissements privés et les jardins d’enfants, possibilité de faire faire les remplacements par les AED, réforme du recrutement avec le stage entre l’admissibilité et l’admission, avec des postes en moins, et des enseignants à peu de frais. Possibilité d’expérimenter y compris l’organisation annuelle dans l’établissement. Un des éléments historiques du statut de fonctionnaire c’est la libération de la tutelle de l’Etat en matière syndicale et politique, avec l’article 1 de la loi dite de la confiance, le devoir d’exemplarité imposé aux enseignants, il s’agit de faire taire l’expression de toute divergence dans l’espace public.

Ce texte est donc devant le parlement en procédure accélérée, celui sur la fonction publique doit être présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.

C’est pourquoi il est clair que pour nous l’exigence c’est le retrait de ces deux projets. Cela ne peut se faire dans la discussion avec le gouvernement, mais cela nécessite de l’affronter. Par ailleurs la mobilisation du 19 mars, montre qu’il y a la volonté de ne pas accepter la politique du gouvernement, et que ce qui bloque ce n’est pas la question de combattre, mais dans le second degré très clairement ce sont les journées d’actions elles-mêmes l’obstacle. Grèves sans lendemain, manifestations nationales décentralisées, etc, mobilisation sans mots d’ordres… Il faut ouvrir une réelle perspective !

Cela peut être fait le plus rapidement possible sur la loi Blanquer, en concentrant les forces face à l’assemblée nationale. Nous déposerons une motion en ce sens.

L’autre question qu’il semble important d’aborder, c’est celle de l’Algérie. Evidemment pour des raisons évidentes et historiques. Pour des raisons d’actualité. Puisque, alors que la population algérienne rejette massivement la nouvelle candidature de Bouteflika, puis le nouveau subterfuge pour se maintenir au pouvoir, celui d’une « conférence nationale inclusive » qui lui sert à prolonger son mandat indéfiniment, pour trouver le moyen en modifiant la constitution d’assurer sa succession. Or il se trouve, que Bouteflika a trouvé un soutien infaillible en la personne de Macron. Dans un premier temps, celui-ci a souhaité que les élections se tiennent. Or le cadre même de ces élections a été rejeté par les Algériens par leur mouvement. Maintenant, Macron soutient l’initiative de cette conférence nationale inclusive. Bref, une organisation syndicale française doit s’exprimer sur cela. D’autant qu’en Algérie, il y a aussi, vu la nature du régime, une dictature militaire, une bureaucratie militaire rentière vivant des revenus du pétrole, à peine recouverte d’un voile civil (Bouteflika, mais vu son état, il a du mal à recouvrir quoique ce soit). Vu la nature et l’histoire de ce régime, la répression n’est jamais loin et son ampleur peut être terrible, comme en 1988, ou encore durant la décennie des années 90, avec 200 000 morts, dont une partie non négligeable doit être attribuée aux forces de répression. Donc là-dessus nous devons élever la voix de l’organisation syndicale. C’est notre devoir et cela s’inscrit dans une certaine continuité historique, notamment à l’époque de la guerre d’Algérie. »

La direction du Snes, a admis la nécessité de se prononcer pour le retrait des projets de loi Blanquer et Dussopt de liquidation du statut de la fonction publique. Néanmoins, elle a opposé à toute volonté de combat réel, un plan d’action, déjà décidé au CDFN de la FSU quelques jours avant (et donc en refusant de le discuter), allant du 27 mars au 12 juin. Le 27 mars, rassemblement au rectorat, le 30, manifestation nationale décentralisée, donc manifestations académiques, grève le 9 mai, mais sans manifestation, manifestation le 12 juin. Sans compter le traditionnel 1er mai. De quoi décourager par avance toute bonne volonté. C’est à ce dispositif de dilapidation de l’énergie que le courant Front Unique a opposé sa motion.

Motion front unique, Projets de loi fonction publique, projet de loi Blanquer

 

La CA académique du Snes de Clermont, réunie le 22/03, constate :

 

-que le projet de réforme de la fonction publique représente une véritable liquidation du statut de la fonction publique : recrutement contractuel, salaire au mérite, liquidation du rôle des commissions paritaires, mobilité imposée et licenciements déguisés pour accompagner les 120000 suppressions de poste

 

-le projet de loi Blanquer, est une anticipation dans l’enseignement de cette gestion de la fonction publique. C'est la casse de l'école publique, la concurrence généralisée et l'inégalité entre les établissements, la casse des statuts et la caporalisation des enseignants.

 

La grève majoritaire des professeurs d'école le 19 le montre : les collègues sont prêts à répondre à un mot d'ordre syndical si celui-ci est clair dans ses objectifs et vise réellement à affronter le gouvernement
La CA académique s'adresse à la direction du SNES et de la FSU pour que les fédérations de fonctionnaires unies appellent dans l’unité à une manifestation nationale à l’assemblée nationale sur les mots d'ordre suivants :

- retrait du projet de loi Fonction Publique

- retrait de la loi Blanquer

 

Pour: 2     Contre: 8       Abstentions: 8

 

Sur la répression, l’enjeu pour la direction a été de tenter de rendre le texte adopté sans effet pour la fédération en faisant retirer la légitime adresse à la fédération pour qu’elle reprenne la position de la CA.

 

 

Motion FU : Répression

 

Le gouvernement a annoncé le 20 mars que les militaires de l’opération antiterroriste « sentinelle » seraient mobilisés pour maintenir l’ordre le 23 mars et que son dispositif serait renforcé, ainsi 7000 à 10000 soldats pourront se déployer contre la manifestation prévue ce jour.

L’utilisation de l’armée, contre des manifestants   constitue un pas de plus dans la marche à l’état policier, et préfigure ce qui peut se généraliser dans le futur contre toute manifestation.

C’est pourquoi la CA du SNES

-se prononce pour le retrait de ces dispositions et exige du gouvernement et des autorités préfectorales que tout recours à l’armée sous quelque forme que ce soit, soit annulé.

Elle s’adresse à la FSU pour que celle-ci reprenne ces positions

 

Vote du texte sans la dernière phrase : 19 pour

2evote sur toute la motion:Pour : 2      contre : 10      Abstentions: 7

 

Le vote sur l’Algérie a repris la motion adoptée le lundi précédent en CDFD.

 

Motion:Algérie

 

La CA du SNES apporte son plein soutien aux mobilisations en Algérie, au combat engagé par les travailleurs et la jeunesse contre le régime Bouteflika et pour leurs droits démocratiques, qui incluent notamment les droits à une activité syndicale indépendante du pouvoir, elle se prononce contre la répression à l’encontre des manifestants et elle s’adresse au SNES national en ce sens.

La CA du SNES dénonce le soutien de Macron au régime de Bouteflika

La CA du SNES demande au SNES national d’apporter son soutien aux manifestations organisées en ce sens en France.

 

Pour : 18

 

 

Compte Rendu Front Unique

 CA du SNCS – FSU (22 mars 2019)

La CA s’est tenue dans un contexte où le gouvernement avait décidé de déployer, pour la première fois depuis 60 ans, l’armée contre un mouvement social. En intronisant le nouveau Préfet de Paris, Castaner déclarait : « Votre modèle est Georges Clemenceau, sa main n’a jamais tremblé quand il s’agissait de se battre pour la France, la vôtre ne devra pas trembler non plus ». Effectivement la main de Clémenceau n’a pas tremblé quand il s’est agi de donner la troupe en 1906 pour écraser dans le sang les grèves dans les charbonnages suite à la catastrophe minière de Courrières (qui fit officiellement 1099 morts) puis continua les années suivantes à réprimer dans la violence les mouvements ouvriers.

Cela se produit, peu après le 5 février, jour où Macron et son gouvernement ont fait adopter la loi liberticide « anti-casseurs ». C’est un fait : cette loi est passée sans qu’elle occasionne autre chose de la part des dirigeants syndicaux que des protestations purement platoniques. La CA du 25 janvier avait adopté une motion « Pour le retrait du projet de loi contre le droit de manifester, Contre la répression policière, Manifestation à l’Assemblée nationale pour empêcher le vote du projet de loi. » Mais cette motion n’a pas été retenue par la direction de notre syndicat prétendant qu’elle n’avait pas la majorité qualifiée.

Il ne faut pas s'y tromper : cette loi, la violence de la répression policière contre les manifestations des Gilets jaunes n'est pour le gouvernement qu'une répétition générale de la répression qu'il prépare contre tout surgissement du prolétariat et de la jeunesse si ceux-ci se dressent contre les coups violents que le gouvernement prévoit de leur assener.

Du projet de loi de « transformation de la Fonction publique » …

Parmi ces coups, il y a le projet de loi contre la fonction publique (FP) dont la FSU dit qu’il « n’est ni plus ni moins qu’un projet de destruction du statut d’une brutalité inouïe ». Il sera présenté au conseil des ministres du 27 mars pour être soumis à l’Assemblée Nationale en mai. Ce projet prévoit :

-  Mise en place d’une gestion managériale de type privé avec la liquidation des prérogatives des CAP et des CHSCT, portant un coup décisif aux délégués du personnel et aux organisations syndicales

-  Vers le salaire au « mérite »

-  Recours généralisé au contrat

-  « Rupture conventionnelle de l’emploi » pour pousser les personnels à quitter la Fonction Publique.

Ce projet est publié un an après le début des concertations dont, depuis le départ, Front Unique a constamment demandé l’arrêt. On ne peut que constater que le gouvernement, prenant appui sur tous ces mois de concertation a maintenu l’intégralité de ses objectifs initiaux.

Les personnels de l’ESR comprennent très bien ce que cela signifie : 30% d’entre eux sont déjà contractuels. C’est déjà le lot de tous les jeunes chercheurs de moins de 35 ans – qui est l’âge moyen du recrutement sur un poste de titulaire et le nombre de recrutements est en pleine chute.

Quant au salaire au mérite, le RIFSEEP commence à s’appliquer aux Ingénieurs et techniciens (IT) et en même temps se généralisent les indicateurs de performance visant à quantifier le « mérite » et à mettre en compétition les personnels, les équipes, les délégations régionales.

Déjà des services entiers des fonctions support « craquent », les personnels sont au bord du burn out, cherchent à partir, des CDD démissionnent à cause de la dégradation de leur conditions de travail, des réorganisations successives, des tâches taylorisées, déshumanisées via la numérisation, la sous-traitance, les procédures chronophages et absurdes qui s’empilent … alors que le nombre de postes diminue ... . Les conditions de travail des chercheurs déjà en butte à la politique d’appels à projet, chronophage, anxiogène et génératrice de précarité, empirent. C’est une gestion du type France télécom qui s’installe pour aboutir à  de véritables plans sociaux masqués poussant les personnels hors de la Fonction publique et atteindre l’objectif de la suppression de 120 000 postes.

Aujourd’hui la direction du CNRS veut appliquer le RIFSEEP aux chercheurs ([1]). Dans le compte rendu du Comité Technique du MESR (21/02/2019), les représentants de la FSU donnent la mesure de ce qui se prépare contre notre statut spécifique : « Le RIFSEEP envisagé crée une modulation des primes par évaluation hiérarchique » et non plus par une évaluation par les pairs via le Comité National. La direction du SNCS a annoncé à la précédente CA son intention de mettre en place une commission pour « préparer aux négociations du RIFSEEP ». Pourtant en 2017 elle signait un communiqué avec SUD et la CGT, et faisait signer une pétition, disant « non au RIFSEEP » ! Elle a opéré ce retournement sans s’embarrasser de l’avis des instances délibératives du SNCS, alors-même qu’elle a refusé la motion contre la loi-anticasseurs, prétextant l’application du règlement intérieur!!!  

… au projet de loi dit de « programmation de la recherche » 

Dès maintenant, avec son «  débat » sur une loi de « programmation de la recherche », le gouvernement se dispose pour son application dans notre secteur. Tout indique qu’il cherche à accélérer ses attaques contre la recherche publique et ses personnels. Le cadre des groupes de travail est fixé : « financement [y compris des établissements] par projet » « sur des programmes prioritaires » « compétitifs », « attractivité des carrières » ce qui veut dire modifier le recrutement (concours + « tenure track » ([2]) et « récompenser l’engagement individuel et collectif », évaluation sur les résultats incluant les contrats notamment avec l’Europe, « l’innovation » = mobilité vers le privé … .

Les interventions devant la CA, du président de la CPCN([3]), de l’un des élus au CT du MESR et de P. Monfort, qui ont discuté avec les représentants du ministère, donnent la dimension de ce qui se profile : « c’est clair le ministère veut tirer parti de l’application de la loi de transformation de la FP dans l’ESR », « la comparaison avec les systèmes étrangers va nous obliger à justifier notre statut de fonctionnaires qui n’existe nulle part ailleurs », « on va se retrouver devant le choix entre notre statut ou celui des EPIC, comme le CEA, où ils gagnent plus mais ne sont pas fonctionnaires »  « or il y a des domaines scientifiques où il n’y a pas d’entrée d’argent [entrées qui financent les salaires dans les EPIC]»  « en plus [ils] ne bénéficient pas de la liberté académique » . Sur son blog S. Huet, ex-journaliste scientifique à Libération, résume le discours du premier ministre le 1er février devant les DU (directeurs de labos)  « Edouard Philippe demande aux chercheurs de choisir leurs renoncements » ! Il faut rappeler qu’en 1981, la fonctionnarisation de la recherche a permis de sortir de la précarité des milliers de chercheurs.

Et pour bien fixer les idées, devant le colloque de la CPU (10/03/2019), Vidal a tenu « à rappeler, que « les universités sont et doivent être parties prenantes, au même titre que les organismes, à la préparation de la loi de programmation de la recherche ». « J’appelle à une nouvelle alliance entre universités, grandes écoles et organismes, entre chercheurs et enseignants-chercheurs, et je compte sur la consultation pour donner corps à cette nouvelle alliance».

Au moment où l’urgence est le combat contre le gouvernement et son projet de loi de liquidation de la Fonction publique, la ligne défendue par le BN à la CA a été d’investir ses « débats » pour « faire remonter les revendications, tous les griefs sur le fonctionnement actuel, nos propositions ». Une intervenante à la CA avouait la difficulté de convaincre les collègues qui, dans les labos, étaient sans illusion sur l’issue du débat et voulaient le boycotter!  C’est du bon sens ! Mais à cette CA où été invité le président de la CPCN pour qu’il annonce la tenue d’une assemblée générale du Comité National (~ un millier d’élus), celle-ci prévue au départ pour « défendre l’emploi scientifique », a été recentrée sur le projet de loi de programmation du gouvernement ! Le gouvernement ne pouvait pas mieux rêver !

Non au « débat » avec le gouvernement !

Préparons, avec l’ensemble de la FP, les conditions du combat contre lui, pour l’affronter et le vaincre !

En Algérie, les travailleurs déferlent par millions pour en finir « avec le système ». acceptent-ils quand Bouteflika  et sa clique leur promettent de le reformer eux-mêmes, demandant à toutes les organisations de s’y associer ? Bien au contraire !  Aujourd’hui, à tous ceux qui veulent composer avec Bouteflika, ils disent « dégage ! ». Dans ce mouvement, les travailleurs cherchent à se réapproprier leurs syndicats, en particulier l'UGTA, pour les mettre au service des revendications.

Ils indiquent la voie.

Les syndicats ont été créés par les travailleurs contre l’exploitation capitaliste. Ils leur ont servi à conquérir ces acquis sociaux que Macron et son gouvernement sont en train de démolir pierre par pierre. Aujourd’hui, leur rôle est de se mettre à leur service pour les défendre contre cette régression historique.

 

Il faut en finir avec la concertation avec le gouvernement qui  sert de marche pied à ses plans destructeurs.

On ne peut obtenir gain de cause par une kyrielle de journées d'actions ou d'initiatives locales et disloquées.

Il faut que soit dressée de manière centralisée la force de centaines de milliers de fonctionnaires pour exiger :

Retrait du projet de loi-liquidation de la Fonction Publique !

Ainsi seraient créées les conditions nous permettant de lui faire ravaler son programme de liquidation de la recherche publique.

 

C’est le sens des 2 Motions Front Unique :

Pour imposer le retrait du projet de loi contre la Fonction Publique

Manifestation centrale à l’Assemblée Nationale

Le CA du SNCS réunie le 22 mars constate que le gouvernement Macron-Philippe avec son projet de loi Fonction publique veut porter des coups terribles contre le statut des fonctionnaires.

Elle exige le retrait pur et simple du projet de loi de « transformation de la Fonction publique » et demande que, dès à présent, la FSU cesse toute participation aux concertations en cours.

La CA du SNCS demande que la direction de notre fédération s’adresse aux responsables des autres organisations syndicales pour organiser une manifestation centrale, unitaire et massive des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale au moment de l’examen de ce projet de loi pour son retrait.

Pour : 3     Contre : 12     Abs : 2    NPPV : 2

 

Pour la défense de la recherche publique, des organismes publics, de nos statuts

A bas le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Le gouvernement a lancé une « consultation » pour lancer son projet de loi de dit « de programmation annuelle de la recherche ».

La CA du SNCS constate qu’il prépare ainsi une attaque en règle contre la recherche publique et ses personnels. Il s’agit de nous imposer un fonctionnement à l’anglo-saxonne remettant en cause notre statut de fonctionnaire et réservant les postes pérennes à une minorité bien payée (les « stars ») et la précarité pour les autres, un fonctionnement par projet pour les établissements eux-mêmes avec obligation de résultats, la soumission de la recherche sous la coupe des entreprises privées …

La CA du SNCS se prononce contre ce projet de loi et dénonce cette opération où les réponses sont dans les questions et sous la coupe d’experts totalement acquis à sa cause. Elle appelle au boycott de ce « débat » organisé par le gouvernement pour lui servir de caution.

Elle mandate le BN du SNCS pour qu’il contacte les autres directions de l’ESR pour organiser cette action dans l’unité.                                                                                                                                            

 Pour : 3     Contre : 9     Abs : 3    NPPV : 2


 

Algérie. Des millions de travailleurs et de jeunes déferlent contre Bouteflika et son régime. Ils associent dans leur haine Bouteflika et Macron. Et pour cause : ce dernier a commencé à soutenir les élections du 18 avril. Puis il a soutenu la décision de Bouteflika de prolonger son quatrième mandat. Est-il normal que pour l’instant aucune des organisations syndicales nationales, n’aient en France levé le petit doigt en soutien aux travailleurs et à la jeunesse algérienne ? Pour contrer la motion FU, le secrétaire général a fait reprendre par le SNCS les 2 lignes du texte action du CDFN apportant un vague « soutien au combat engagé et mené pacifiquement en Algérie par les travailleurs et la jeunesse contre le régime Bouteflika ». Soutien du bout des lèvres qui n’est suivi d’aucun effet à ce jour.

 

Motion Front Unique :

Solidarité avec la jeunesse et les travailleurs algériens !

Par millions, depuis le 22 février, la jeunesse et les travailleurs d'Algérie manifestent pour en finir avec le régime corrompu. Le SNCS salue leur immense mobilisation.

Les travailleurs algériens et la jeunesse se sont levés sur les mots d'ordre : Non au cinquième mandat ! Dehors le régime ! Dehors Bouteflika !

Lorsque Bouteflika a annoncé l'organisation d'une « transition » sous son égide, prolongeant son 4è mandat au-delà de ce qu'autorise la Constitution de l'Algérie elle-même, ils ont répondu par des mobilisations plus nombreuses encore, et par le mouvement vers la grève générale notamment dans les universités.

Le SNCS se place à leurs côtés et dénonce les déclarations d'Emmanuel Macron apportant son soutien à Bouteflika !

A travers leur mobilisation, travailleurs et jeunes d'Algérie défendent leurs garanties collectives (maintien des régimes de retraite, gratuité des soins, droit aux études, maintien des subventions aux produits de première nécessité).

Ils se mobilisent aussi pour la conquête des libertés démocratiques (droit de constituer partis et syndicats, liberté d'expression, abrogation du code de la famille...).

Ils le font face à un régime qui n'a eu de cesse de réprimer les journalistes, les syndicalistes.

Dans ce mouvement, les travailleurs cherchent à se réapproprier leurs syndicats, en particulier l'UGTA, pour les mettre au service des revendications.

Le SNCS apporte son soutien inconditionnel au combat des travailleurs et de la jeunesse.

Les menaces à peine voilées d'une répression brutale des manifestants mettent à l'ordre du jour la solidarité immédiate des travailleurs de France avec les travailleurs et la jeunesse algériens.

Conformément à ses traditions de solidarité internationale, la CA mandate le bureau National du SNCS pour qu’il s’adresse aux autres syndicats de l’ESR, à la FSU pour organiser avec à l'ensemble des organisations syndicales, des organisations de l'émigration algérienne et des partis qui se réclament des intérêts des travailleurs, une manifestation en direction de l'ambassade d'Algérie (et des consulats) pour dire :

-     Bas les pattes devant les travailleurs et la jeunesse algérienne !

-     Soutien à leur exigence visant à chasser Bouteflika et son régime !

-     Non à la répression ! Macron complice de Bouteflika !

Pour : 4    Contre : 13     Abs : 1


 

([1]) A. Petit, le DG du CNRS a expliqué (colloque CPU-18/09/2018): «Il faut qu’on accepte de s’attaquer à un tabou qui est que, comme disait Coluche, “tout le monde est pareil mais il y en a qui sont plus pareils que d’autres“. Il y a les enseignants-chercheurs et chercheurs normaux, soit l’immense majorité. Et puis il y a les stars. Dans notre pays, on ne s’est pas donné les moyens pour attirer et garder les stars. » 

([2]) Le « Tenure track » est une période de 6 ans durant laquelle, un professeur-assistant est évalué avant de pouvoir postuler sur un poste pérenne. Mis en place en Amérique du Nord, il tend à s’étendre à toute l’Europe.

([3] ) CPCN : Conférence des Présidents du Comité National.


Lettre de liaison N°287 -  12 mars 2019      [Version pdf]

 

 

Pour le retrait de la loi Blanquer !

Pour le retrait du projet de loi de destruction du statut de la Fonction Publique !

On ne peut obtenir gain de cause par une kyrielle de journées d'actions ou d'initiatives locales et disloquées.

Il faut que soit dressée de manière centralisée la force de centaines de milliers de fonctionnaires !

Il faut imposer aux dirigeants syndicaux qu'ils rompent avec le gouvernement et préparent la manifestation centrale à l'Assemblée Nationale au moment de la discussion parlementaire !

Avec son projet de loi contre la Fonction publique, le gouvernement Macron-Philippe veut pulvériser le statut des fonctionnaires, après avoir liquidé purement et simplement celui des cheminots l’an dernier !

La loi Blanquer quant à elle, avec ses attaques inouïes contre les enseignants, donne toute l’ampleur de l’offensive gouvernementale.

De la loi dite de « la confiance pour l’École »…

Adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 19 février, la loi Blanquer est un catalogue de mesures contre l’enseignement public et ses personnels :

- Pour mettre au pas les enseignants, le gouvernement veut leur imposer un« devoir d’exemplarité » et le drapeau national dans les classes.

- La création d’établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPSF) permettrait le regroupement écoles-collège au sein d’un même établissement administratif. Les enseignants des écoles seraient alors placés sous la coupe du chef d’établissement de ce collège. Objectifs : développement de la territorialisation, suppression de postes d’enseignants et de directeurs et caporalisation des enseignants.

- Avec le développement des expérimentations, la voie serait ouverte à l’annualisation des services enseignants.

- Dès leur 2ème année de licence, des assistants d’éducation (AED), pourraient assumer des tâches d’enseignement : recours à des jeunes sous-payés, sans formation ni diplôme, pour remplacer les enseignants.

- L’obligation scolaire imposée dès l’âge de 3 ans, ne vise qu’à rendre obligatoire le financement des écoles privées maternelles.

… au projet de loi contre la Fonction publique

« Réforme de la fonction publique : attaque sans précédent contre le statut ! » (Site internet FSU). On ne saurait mieux résumer le contenu et l’ampleur du projet de loi contre la Fonction publique que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales de fonctionnaires :

- Tout pouvoir donné à la hiérarchie sur les mutations et les promotions. Les prérogatives des CAP sont liquidées. Aux règles basées sur un barème seraient substituées des « lignes directrices de gestion » qui « permettront de définir les orientations générales et les grandes priorités en matière de promotion et de valorisation des parcours ». (Cette citation et les suivantes sont extraites de l’Exposé des motifs du projet de loi). Ce serait la liquidation d’acquis de décennies de luttes syndicales ayant permis aux personnels de ne plus être soumis à l’arbitraire par la création de règles collectives contrôlées par les délégués du personnel.

- Importation des méthodes de gestion du privé : « développer les leviers managériaux (…) permettant de répondre aux évolutions et transformations du service public en facilitant le recrutement des compétences nécessaires, en valorisant l’engagement professionnels des équipes, et en accordant plus d’autonomie dans la procédure disciplinaire. ». Serait ainsi prévue l’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours sans examen par la CAP et avec inscription au dossier de l’agent.

- Vers le salaire au « mérite » : « faire disparaître la référence à la notation et généraliser l’entretien professionnel », « renforcer les mécanismes de reconnaissance de l’engagement et de la performance professionnelle (…), afin de valoriser celles et ceux qui s’impliquent au quotidien », « l’importance (…) du critère de l’engagement professionnel et du mérite. » On ne peut être plus clair.

- Recours généralisé au contrat en multipliant les dérogations au recrutement au statut par concours.

- Création d’un nouveau CDD dit « contrat de projet » qui pourra être rompu à tout moment avec une durée maximum de 6 ans.

- Instauration, comme dans le privé, d’une procédure de rupture conventionnelle de l’emploi pour les agents en CDI. Dispositif également « expérimenté » pendant 5 ans pour les fonctionnaires. C’est le moyen pour l’administration de pousser les personnels à quitter la fonction publique en cas de suppressions de postes ou de services, de restructurations ou d’externalisations.

Avec son projet de loi, le gouvernement Macron-Philippe veut en finir avec les droits et garanties collectifs que les fonctionnaires ont arrachés au fil de décennies de luttes. Il veut liquider leur statut et porter un coup décisif aux délégués du personnel et aux organisations syndicales. Pour supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, pour restructurer ou privatiser des pans entiers de la fonction publique, il a absolument besoin de briser la capacité de résistance des personnels.

Si depuis un an, le gouvernement a pu faire avancer pas à pas son projet, c’est grâce à la participation ininterrompue de tous les représentants syndicaux aux multiples concertations sur ce plan destructeur. Aujourd’hui, ces dirigeants syndicaux se prononcent enfin pour le retrait de ce projet. Mais comment obtenir ce retrait ?

Qui peut croire que l’on pourrait y parvenir par une kyrielle de journées d'action, de manifestations décentralisées, d'actions disloquées ? Certainement pas nos collègues !

 

- Pour faire reculer le gouvernement, lui faire ravaler son projet de loi, la première condition, c'est d'imposer aux dirigeants la rupture de la concertation avec le gouvernement, claire et nette, définitive et totale ! Un projet de loi dont on exige le retrait ne se négocie pas !

- La deuxième condition, c'est qu'il faut dresser de manière centralisée, contre le gouvernement et l'Assemblée Nationale à sa botte, la force des millions de fonctionnaires.

- Pour cela, il faut imposer aux directions des fédérations de fonctionnaires qu'elles s'engagent immédiatement dans la préparation d'une manifestation massive de toute la fonction publique à l'Assemblée Nationale à l'ouverture de la discussion parlementaire sur ce projet de loi.

 

Ainsi seront réalisées les conditions permettant de balayer ce projet de loi et d’abroger ce qui en est la déclinaison à l'enseignement public : la loi Blanquer.

Dans toutes les instances, dans les assemblées de personnels, à tous les niveaux, doivent se multiplier les prises de positions allant dans cette voie.


Motions du Conseil syndical SNUipp13                                                                                                                                             le 27/02//19

 

 

Motion  : Projet de loi Dussopt fonction publique

Le conseil syndical du SNUipp 13 a pris connaissance du projet de loi Dussopt sur la fonction publique. Il constate que ce projet :

-       Retire aux commissions paritaires (CAP) leur avis sur les mutations, l’avancement et les promotions, c’est à dire le contrôle par les syndicats du respect des règles statutaires.

-       Programme le remplacement de ces garanties statutaires par une logique de « gestion des ressources humaines », via les comités sociaux, donnant ainsi de la « souplesse » aux pouvoirs locaux sur le modèle du privé.

-       Crée une nouvelle sanction, avec une exclusion de trois jours ; ouvre la voie à la rémunération au « mérite » pour les contractuels avant de l’étendre à tout le monde

-       Elargit considérablement le recours aux contractuels, crée un contrat de mission !

-       Permet des ruptures conventionnelles pour les contractuels et à titre expérimental pour les fonctionnaires. Ouvre la voie à des départs « volontaires » pour le privé (avec les pressions que cela suppose) et même à des privatisations de missions

Le conseil syndical du SNUipp 13 considère qu’il s’agit là d’une attaque sans précédent contre le statut de la fonction publique, les garanties collectives des agents et les services publics. Il demande au SNUipp et à la FSU de se prononcer pour le retrait du projet de loi Dussopt contre la fonction publique, de refuser les concertations sur de telles bases, de s’adresser en ce sens aux autres syndicats et de lancer une vaste campagne d’information visant à préparer la mobilisation unie

Pour 16           Contre 0          Abstentions 4              Ne prend pas part au vote 1

 

 

Motion : Projet de loi Blanquer « école de la confiance »

Le projet de loi Blanquer « pour une école de la confiance » vient d’être adopté en première lecture à l’assemblée. Il permettrait :

-          Le lancement de la réforme de la formation initiale des enseignant. Avec la possibilité d’utiliser des étudiants sous contrat d’AED (dès la licence 2) ou en master, comme moyens d’enseignement, de remplacement et même en responsabilité.

 

-          La réforme territoriale par ordonnances : les 13 régions académiques pourraient adopter des politiques scolaires différentes, ce serait un pas important vers la régionalisation de l’enseignement !

 

-          L’école du socle : mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui regrouperaient écoles et collège du secteur. Ce qui menacerait de nombreuses écoles élémentaires, les écoles maternelles et le statut des personnels.

 

-          Un conseil de l’évaluation de l’école : des équipes mêlant notamment inspecteurs et usagers (parents, chefs d’entreprises, collectivités locales ...) seraient chargées d’évaluer régulièrement les établissements dans une perspective d’autonomie des établissements et de contrats d’objectifs !

 

 

-          Des mesures de dérégulation tous azimuts : il serait possible d’annualiser les horaires des élèves en fonction du projet d’école et d’établissement (avec des conséquences sur le service des enseignants) ! Des établissements locaux d’enseignement international seraient crées, ils pourraient être financés par des entreprises privées ! Les PIAL (pôles d’inclusion et d’accompagnement localisés) seraient introduits, aggravant la scolarité des élèves et les conditions de travail des AESH

Le conseil syndical du SNUipp 13 considère que le projet de loi Blanquer va dans le sens de la dislocation du cadre national de l’enseignement public, qu’il va de pair avec le projet de loi fonction publique qui menace le statut des personnels au profit d’une « gestion des ressources humaines de proximité ».

Il demande au SNUipp et à la FSU de se prononcer pour le Retrait du projet de loi Blanquer pour « une école de la confiance », de quitter les concertations en cours avec le ministre et de s’adresser en ce sens aux autres syndicats afin de préparer la mobilisation unie.

Pour 20           Contre 0          Abstentions 1              Ne prend pas part au vote 0


Bureau national de la FSU – 11 février 2019

Intervention du représentant du courant Front Unique

Ce n'est pas un événement comme un autre que ce qui s'est déroulé le 5 février dernier à l'Assemblée Nationale, avec le vote en première lecture du projet de loi dit « anti-casseurs ». Même dans les rangs de l'UDI dont les représentants ont voté le texte en majorité, un député s'est exclamé : « On se croit revenu sous le régime de Vichy ». Du côté des organisations syndicales, pourtant, ce vote a eu lieu sans qu'aucune opposition réelle ne s'exprime : pas un geste, pas un appel, pas l'ombre d'une mobilisation ; le cortège intersyndical qui s'arrêtait à quelques centaines de mètres de l'Assemblée, le jour du vote, défilait sur de tout autres mots d'ordres.

Chacun sait les proportions monstrueuses et criminelles qu'a pris la répression contre les manifestations depuis des semaines : 11 morts, des dizaines de mutilés, des centaines et centaines de blessés, des cascades de condamnations en « comparution immédiate ». Autant de vies détruites par la répression. Des armes de guerre qui ne sont employées qu'en Israël ou testées préalablement par la dictature égyptienne. Cela, contre des manifestations dont ni l'envergure, ni la prétendue « violence » n'ont quoi que ce soit d'historique.

Le gouvernement est galvanisé et franchit un cran supplémentaire dans la mise en place de l'Etat policier. Fin janvier, Macron crache sur les victimes de la répression depuis l'Egypte du maréchal Sissi en affirmant que les morts ne sont imputables qu'à « la bêtise humaine » – celle des manifestants. Le 2 février, deux syndicalistes identifiables et connus se font tirer dessus. Le message est clair : « Votre place est dans les concertations ; dans la rue, nous vous tirerons comme des lapins ». Le 4 février, c'est la tentative de perquisition à Mediapart sur ordre du gouvernement.

Le vote final de ce projet de loi aura lieu le 12 mars : la responsabilité immédiate de ce Bureau National, c'est d'appeler à une manifestation nationale à l'Assemblée pour le retrait de ce projet de loi et l'arrêt de la répression. Je demande que cette décision soit soumise au vote.

Ce n'est pas le mouvement des « gilets jaunes », limité et hétéroclite, qui explique cette marche accélérée vers l'Etat policier. Pour Macron et son gouvernement, il s'agit de créer les conditions d'une offensive terrible contre les conditions de vie, de travail, d'études des travailleurs et de la jeunesse – un retour en arrière tel que nous n'en avons jamais connu de notre vivant : contre-réformes des lycées et lycées professionnels, loi Blanquer, loi Fonction Publique, dépeçage des universités publiques et hausses massives des frais d'inscription, plans de suppressions de postes massifs comme c'est le cas aujourd'hui à la DGFIP ou dans la Fonction Publique Territoriale, contre-réforme des retraites, etc 

Je souhaite insister sur deux échéances immédiates.

Le projet de loi Blanquer passe en examen à l'Assemblée Nationale aujourd'hui même, en urgence : il va bien au-delà de son premier article qui entend imposer un devoir de réserve aux enseignants sous la forme du « devoir d'exemplarité ». Pillage des écoles publiques au profit du privé sous couvert de la « scolarité obligatoire à 3 ans » ; subordination des professeurs des écoles à des fonctionnaires d'autorité ; annualisation des services sous couvert d' « expérimentation » ; évaluation des établissements et mise en concurrence. La responsabilité de la FSU est aujourd'hui d'exiger le retrait intégral de ce projet de loi.

L'avant-projet de loi « Fonction Publique » doit être présenté aux organisations syndicales dans deux jours. Les organisations syndicales sont déjà plus qu'informées sur les objectifs que Dussopt a réaffirmés publiquement : suppressions massives de postes de fonctionnaires, substitution des contrats précaires aux statuts, liquidation des garanties statutaires, jusqu'aux licenciements de fonctionnaires sous couvert de « mobilité » et de « plans de départs volontaires ». Cela fait un an que les dirigeants syndicaux « dialoguent » : on voit l'usage que le gouvernement en a fait. Alors la responsabilité immédiate de la FSU est d'exiger le retrait de ce texte, de préparer le combat nécessaire pour obtenir ce retrait et dans ce sens, de boycotter les « réunions techniques » annoncées en février.

 

Motion présentée par le courant Front Unique

Le projet de loi dit « anti-casseurs » sera voté définitivement à l'Assemblée Nationale le 12 mars.

Le BDFN de la FSU exige le retrait de ce projet de loi. Il décide d'appeler à une manifestation nationale à l'Assemblée Nationale le jour du vote, sur cet objectif. Il s'adresse aux directions des autres organisations syndicales (CGT, FO...) et à toutes les forces attachées à la défense des libertés démocratiques pour qu'elles en fassent de même.

(Résultat : 2 pour / 8 contre / 1 abstention / 13 refus de vote)

(Rectificatif : le 12 mars 2019, ce sera le vote au Sénat en 2ème lecture. La date du vote définitif à l’Assemblée nationale n’est pas encore connue.)

 


Motion du Conseil syndical du Snuipp34, réuni le 14 février 2019 à Montpellier (adoptée à l'unanimité)
 

 
Le Conseil syndical ayant pris connaissance du projet de loi contre la fonction publique considère qu'il s'agit d'une attaque sans précédent contre la Fonction publique et contre les fonctionnaires.
Le CS s'adresse à la direction de la FSU :
- pour qu'elle refuse toute concertation sur ce projet et en exige le retrait pur et simple ;
- et pour qu'elle s'adresse aux autres fédérations de fonctionnaires pour qu'elles fassent de même.