FRONT UNIQUE


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On nous informe :

 

Motion adoptée par le bureau de la section FSU-BnF le 25 avril 2017

 

Le Bureau de la section FSU-BnF, réuni le 25 avril 2017, constate que le second tour des présidentielles met face à face deux candidats, qui au-delà de leurs différences, ont pour point commun d’être des ennemis des salariés, chômeurs, retraités, jeunes et de leurs droits :

- La fille Le Pen, chef d’un parti xénophobe, raciste, nationaliste et au discours ouvertement anti-syndical

- Le banquier Macron dont le programme réactionnaire comporte, entre autres, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, la poursuite du démantèlement du statut de la Fonction publique et du code du travail, menacé par l’extension du champ d’application des « négociations d’entreprises », c'est-à-dire une aggravation de la loi El Khomri.

Dans ces conditions, le Bureau de la section FSU-BnF se prononce pour :

-Pas une voix pour Le Pen ; pas une voix pour Macron.

Il s’adresse à la direction du SNASUB pour qu’elle défende cette position au sein de la FSU.

4 voix pour, 1 abstention, 1 contre

Lettre de liaison N° 269 - 27 avril 2017  [Version pdf] 

Au Bureau National de la FSU du 24 avril 2017,

le représentant du courant Front Unique a combattu pour que la FSU se prononce pour :

Pas une voix pour Le Pen ! Pas une voix pour Macron !

au second tour des élections présidentielles

 

Voici sa déclaration, et la motion soumise au vote

 

« Camarades,

 

Réunis au lendemain du premier tour des présidentielles, il nous faut faire un constat net et sans faux-semblant. Les candidats de la bourgeoisie ont remporté hier une victoire nette et sans bavure. La simple addition des principaux candidats bourgeois, Macron, Le Pen, Fillon, Dupont-Aignan aboutit à plus de 70% des suffrages exprimés – alors même que la participation n'a pas été significativement plus basse qu'aux élections présidentielles antérieures. Il faut ajouter à cela que si incontestablement des millions de travailleurs et de jeunes ont voté pour Mélenchon, ils l'ont fait au profit d'un candidat qui se présentait lui-même "au-dessus des partis" sur le terrain du patriotisme rassemblant toutes les classes.

Quant au candidat du PS, Hamon, il essuie une cuisante défaite. La première raison tient sans doute dans le fait qu'une bonne partie des dirigeants du PS lui ont consciencieusement savonné la planche, appelant ouvertement à sa défaite au profit de Macron, et parmi eux Valls, Le Drian, et dans le style jésuitique qui est le sien, Hollande lui-même. Mais elle tient aussi au fait que Hamon élu contre le représentant du gouvernement Valls, n'a eu de cesse durant toute sa campagne de faire acclamer ces mêmes Hollande, Cazeneuve, Le Drian, honnis à juste titre par les travailleurs du fait de 5 ans de politique anti-ouvrière.

Au total, le résultat électoral exprime le profond désarroi des travailleurs, écœurés par les 5 ans de gouvernement Hollande et dénués de toute véritable issue politique.

Ce résultat ne laisse en présence que deux candidats, représentant de la bourgeoisie, qui, quelles que soient leurs différences, ont en commun d'être des ennemis résolus de la classe ouvrière, de la jeunesse, de leurs droits.

D'une part, Le Pen, chef d'un parti raciste, qui promet d'interdire l'accès de l'Hôpital aux immigrés et de l'École à leurs enfants, qui félicite ouvertement les flics violeurs de Théo, qui "promet" un budget militaire à 3%, qui fait l'apologie de la colonisation etc.

D'autre part, le banquier Macron qui a annoncé la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, la chasse aux chômeurs pour les priver de leurs indemnités, la "refondation de l'École" qui commence par la nomination des enseignants par les chefs d'établissement, la "libération du travail", c'est à dire la liquidation totale du code du travail, remplacé par la "négociation d'entreprise", c'est-à-dire la loi El Khomri portée à la puissance 10.

Dans ces conditions, nous savons que face à la déferlante qui s'annonce au lendemain des élections, les travailleurs auront un besoin vital que se réalise le Front Uni des organisations syndicales pour repousser ces attaques. Ils auront besoin que les organisations syndicales refusent de prêter la main à ces attaques à travers le "dialogue social".

Ils ne peuvent le faire qu'en commençant par caractériser la candidate xénophobe Le Pen et le banquier Macron pour ce qu'ils sont : des ennemis des travailleurs.

Ils ne peuvent le faire qu'en en tirant les conclusions – et en appelant les travailleurs à le faire avec eux :

Pas une voix pour Le Pen ! Pas une voix pour Macron !

Camarades,

La question se pose sérieusement quand on voit, au nom du prétendu "moindre mal", Cambadélis, premier secrétaire du PS, Laurent, secrétaire général du PCF appeler à voter Macron.
La question se pose quand bien évidemment Berger de la CFDT – précédé par Notat de sinistre mémoire - appelle à voter Macron.

La question se pose quand on voit Hamon appeler à voter Macron (Mélenchon s'en remettant quant à lui au "vote" électronique de ses partisans – parmi ces derniers, pourtant, Autain s'est déjà prononcée pour Macron).

Rappelons-le : nous avons tous une expérience antérieure. En 2002, au lendemain du premier tour, ce même Bureau National appelait (contre la proposition du seul représentant Front Unique) à voter Chirac. On se rappelle la misérable argumentation qui était alors fournie en faveur de ce vote. "Si Chirac est élu grâce aux voix ‘de gauche’, il n'aura pas les mains libres pour faire une politique réactionnaire". Quelques mois plus tard nous avions la plus violente offensive contre le Code des pensions de la Fonction Publique : la contre-réforme Chirac-Raffarin-Fillon des retraites !

Quant au vote "pour faire barrage à l'extrême droite" – contre laquelle d'ailleurs Macron n'a pas dit un mot hier soir ! – on sait ce qu'il en est. Nourri par la politique de défense du grand capital successivement menée par Chirac, Sarkozy, Hollande, le Front National n'a cessé de progresser !

Créer les conditions du Front Uni des organisations syndicales contre les offensives anti-ouvrières à venir, je le répète, c'est se prononcer : pas une voix pour Le Pen ! Pas une voix pour Macron ! C'est en appeler aux organisations syndicales ouvrières (CGT, FO), au syndicat étudiant (UNEF) pour qu'ils se prononcent dans le même sens.


Tel est le sens de la motion que je soumets à ce Bureau National. »

 

Motion du courant Front Unique soumise au vote

 

Le Bureau National de la FSU au lendemain du premier tour constate que ne restent en lice que deux candidats clairement ennemis des intérêts des travailleurs, de leurs droits, de leurs organisations : la candidate raciste Le Pen et le banquier Macron.

En conséquence de quoi, le Bureau National de la FSU fait connaître aux travailleurs sa position :

Pas une voix pour Le Pen ; pas une voix pour Macron.

 

Il s'adresse immédiatement aux dirigeants nationaux de la CGT, de Force Ouvrière, de l'UNEF pour qu'ils adoptent la même position.

 

Résultat du vote : 1 pour, 27 contre, 1 abstention, 3 refus de vote

 


 

 Lettre de liaison N° 268 - 29 mars 2017  [Version pdf] 

Conseil national de la FSU des 21 et 22 mars 2017

 

Au CDFN de la FSU, les représentants du courant Front Unique ont combattu pour que la direction de la FSU se prononce :

- contre les candidats de la bourgeoisie aux élections présidentielles (pas une voix pour Fillon, Macron, Le Pen !)

- pour l’abrogation de la loi « sécurité publique » qui autorise les policiers à user de leur arme hors situation de légitime défense

- pour l’abrogation de la loi de sélection en master

 

Intervention du courant Front Unique dans le débat général

Le meurtre de Rémi Fraisse, l’homicide d’Adama Traoré, les infirmités infligées à des manifestants et maintenant le viol de Théo sont les manifestations les plus aiguës de la violence d’État généralisée contre la jeunesse et les travailleurs en lutte.

On peut y ajouter les contrôles systématiques au faciès, la persécution des migrants et de ceux qui tentent de leur venir en aide, la répression policière et judiciaire contre les manifestants et les militants. Et l’acharnement de l’État et de ses forces répressives contre la famille Traoré ne vise qu’à tenter de la faire renoncer à son combat pour que justice soit rendue pour la mort d’Adama.

Et comment ne pas mentionner la rafle de 55 élèves du Lycée Suger de St Denis gardés à vue pendant 36 heures dans des conditions scandaleuses.

Certes, pour pouvoir restreindre les libertés démocratiques, le gouvernement a profité de la sidération de la population face aux attentats terroristes. Il a pu en particulier instaurer l’état d’urgence prolongé 5 fois déjà.

Mais il a aussi pu compter jusqu’à présent sur la complaisance ou la passivité de nombreux dirigeants des partis et syndicats ouvrier pour mettre en œuvre tout un arsenal répressif qui conduit à l’Etat policier.

La loi dite de sécurité publique, votée en février en procédure d’urgence, a accordé aux policiers un permis de tuer réservé jusqu’alors aux seuls gendarmes. On le voit, quelques jours après la terrible agression de Théo, c’est davantage d’impunité qui est accordé aux policiers. Pour les jeunes par contre, les peines pour outrage aux forces de l’ordre sont doublées allant jusqu’à un an de prison ferme.

Bien sûr, tant les députés LR, UDI que FN ont voté cette loi.

Il faut rappeler qu’au CDFN de janvier, notre secrétaire générale s’était opposée au vote de la motion Front unique qui exigeait le retrait de ce projet de loi au motif qu’il aurait contenu une disposition favorable à la jeunesse. Depuis, de très nombreuses organisations de défense des libertés démocratiques ont dénoncé cette loi. Il semblerait que la direction de notre fédération, elle aussi, regrette son adoption. Nous espérons donc qu’il sera possible que nous adoptions demain une motion exigeant l’abrogation de cette loi scélérate.

Venons-en aux élections présidentielles.

Chacun sait que la situation est très défavorable aux travailleurs après 5 ans de gouvernements Hollande au service des capitalistes. L’adoption de la loi El Khomri contre le droit du travail, avec la responsabilité des directions syndicales, a scellé une défaite majeure qui pèse encore lourdement sur les travailleurs.

Dans ces conditions, Il est presque certain que dès le soir du 1er tour les travailleurs seront défaits avec une qualification pour le 2ème tour de deux des 3 principaux candidats de la bourgeoisie que sont Fillon, Macron et Le Pen.

Fillon veut supprimer 500 000 emplois publics, attaquer la Sécu, financer les écoles privées hors contrat, confier aux chefs d’établissement le choix des enseignants. Pour Macron, c’est 120 000 postes de fonctionnaires supprimés et l’instauration de la sélection dès l’entrée en licence. Quant à Le Pen, elle ajoute le racisme et la xénophobie à son programme de régression.

Pour limiter la victoire quasi-inéluctable d’un des candidats de la bourgeoisie, les travailleurs ont comme seule possibilité de voter au 1er tour pour les candidats présentés par des partis qui sont liés historiquement au mouvement ouvrier que sont Hamon, Poutou et Arthaud. Un tel vote ne signifiant pas approbation de leur programme. En particulier pour Hamon il ne peut y avoir aucun soutien à son « revenu universel » ou au CPA qu’il ose présenter comme un acquis alors qu’il constitue une régression essentielle de la loi travail.

Quant à Mélenchon, en se présentant comme un « homme providentiel », en se plaçant au-dessus des partis, en remplaçant les drapeaux rouges par les drapeaux tricolores, il a signifié qu’il ne se revendiquait plus du mouvement ouvrier mais d’un mouvement citoyen prétendant rassembler toutes les classes sociales.

Mais pour ces élections, au soir du 1er tour les organisations syndicales seront placées face à un choix essentiel.

Les dirigeants syndicaux vont-ils par avance s’associer au déluge d’attaques que promettent – certes avec des différences – les Macron, Fillon, Le Pen ? Tel serait le cas s’ils appelaient à voter au soir du 1er tour pour le candidat bourgeois qui serait face à Le Pen sous prétexte de lutte contre le FN. Ce serait accepter par avance les suppressions massives de postes de fonctionnaires, la liquidation des retraites, etc.

Ce serait ajouter la déroute à la défaite. On ne peut accepter qu’on nous refasse le coup de 2002.

Pour se préparer dans les moins mauvaises conditions aux attaques qui vont déferler contre nous, dès le soir du premier tour, la FSU doit dire et appeler CGT et FO à dire :

Pas une voix pour Le Pen, Fillon, Macron, candidats du capital, au second tour

Quoiqu’il en soit, compte tenu de l’importance de cette échéance, un CDFN exceptionnel d’une journée doit être convoqué le mardi suivant le 1er tour.

Présentation motion « abrogation de la loi sécurité publique »

Mardi 7 mars se sont produits des faits inédits en matière de répression : au lycée Suger de St Denis, les élèves ont été évacués, jetés aux policiers ; 55 ont été raflés par la police et mis en garde à vue pendant trente-six heures dans des conditions scandaleuses.

Ces faits s’inscrivent dans la logique du renforcement continu de l’arsenal répressif. Ainsi l’Assemblée nationale a adopté en procédure accélérée le 15 février 2017 la loi relative à la « sécurité publique ». Elle satisfait la quasi-totalité des revendications des policiers lors des manifestations de l’automne. Elle assouplit les règles de légitime défense, ce qui revient à aligner les tirs des policiers sur ceux de la gendarmerie, c’est-à-dire l’armée, et elle double les peines pour outrage. Elle autorise aussi l’armement des agents de sécurité et des polices municipales en reprenant un amendement du Sénat.

Se trouvent ainsi justifiées les récentes violences policières : viol de Théo, meurtre d’Adama Traoré, meurtre de Rémi Fraisse restent impunis.

Les jeunes sont la cible privilégiée de la violence d’État comme l’avait montré la répression des manifestations de lycéens contre la loi travail. Avec les travailleurs en lutte (Goodyear, Air France), les migrants, ils sont victimes de la marche à l’État policier qui s’approfondit. L’état d’urgence installé en novembre 2015 a encore été prolongé de 6 mois. Les libertés démocratiques, droit de réunion, d’expression, de manifestation, ont été restreintes. Le gouvernement Hollande-Cazeneuve s’est ainsi doté de tout un arsenal juridique dont l’objectif est clairement de museler la classe ouvrière et la jeunesse.

Dans son communiqué du 17 février, la FSU déclare : « Alors que la mort d’Adama Traoré et le viol commis à l’encontre de Théo Luhaka illustrent tristement l’existence de violences policières, les députés viennent d’approuver le projet de loi «Sécurité Publique », qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers et durcit les peines pour outrage aux forces de l’ordre. »

Notre fédération doit en tirer la conséquence : exiger l’abrogation de cette loi.

Motion pour l’abrogation de loi dite de sécurité publique

Quelques jours après la terrible agression du jeune Théo par des policiers à Aulnay, le gouvernement a fait adopter en procédure d’urgence une loi dite de sécurité publique.

Celle-ci étend aux policiers la possibilité d’utiliser leur arme à feu en dehors de situations de légitime défense et aggrave les peines encourues pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Cela revient à accroître l’impunité dont bénéficient les policiers.

Le CDFN de la FSU se prononce donc pour l’abrogation de la loi dite de sécurité publique.

41 pour (43,2% des exprimés); 53 contre ; 1 abstention ; 12 refus de vote

 

Présentation motion « abrogation de la loi sélection en master »

Le courant Front Unique est intervenu dès septembre pour dénoncer le projet de sélection à l’entrée en master.

La loi a été promulguée le 23 décembre. Le gouvernement a pu aller au bout de son projet parce qu’il n’a pas trouvé d’opposition. Il a même trouvé des alliés, grâce à l’accord du 4 octobre signé entre autres, par le SNESup et l’UNEF.

Aujourd’hui, la direction du SNESup est obligée de reconnaître que l’application se fait au détriment des étudiants, que beaucoup n’auront d’autre choix que de mettre un terme à leurs études. Hervé Christofol (Secrétaire général du SNESup-FSU) est cité dans un article du site Educpros : « Plus personne n'ose laisser l'entrée des masters libre, de crainte de devoir accueillir toute la misère du monde ».

L’appel de la Commission Administrative du SNESup nous parle d’ « interprétation abusive » de la loi. Que « cette interprétation abusive de la loi contredit le principe même de la libre « poursuite d’études » et avalise par le fait le manque de moyens et l’austérité ».

Le « droit à la poursuite des études », présenté comme une victoire par la direction de l’UNEF, nous savons tous que c’est du vent !

Qui peut s’étonner que le gouvernement, au service des intérêts du capital français, fait des lois et qu’il les applique ! Qui peut s’étonner que la CPU (Conférence des Présidents d’Université), et tous les présidents d’université, qui réclament la sélection, la mettent en place avec joie et célérité quand on la leur offre !

Dans un contexte de « rationalisation » de filières (suppression d’heures de cours, fermeture de filières entières, gels de postes) dans le cadre des fusions universitaires, qui peut croire que les moyens vont être mis en œuvre pour l’accueil de tous les étudiants ?

30 ans après l’échec du projet de loi Devaquet, la bourgeoisie tient enfin sa revanche.

Et ce n’est pas fini ! Cette victoire de la bourgeoisie donne les coudées franches à tous ceux qui veulent aller plus loin encore dans la sélection et la mise en concurrence des étudiants : la voie est ouverte à la sélection dès l’entrée en licence.

Le président de la CPU, Fillon et Macron prônent la sélection dès l’entrée de l’université.

Pour le Figaro, « une telle mesure serait une véritable révolution dans l’enseignement supérieur français. »

Des étudiants essaient de combattre. A Montpellier, Toulouse, Paris, Rouen, Caen, Besançon et ailleurs.

Ces mouvements sont pour l’instant limités. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Ils sont seuls face à l’administration universitaire et subissent parfois la répression policière, comme à Besançon.

Pour un réel droit à la poursuite des études à l’université, il est de la responsabilité du CDFN de la FSU de se prononcer pour l’abrogation de la loi de sélection.

 

Motion pour l’abrogation de la loi instaurant la sélection en Master.

La loi réformant les masters entre en application. Elle instaure la sélection à l’entrée en M1 et interdit à de très nombreux étudiants l’accès au master de leur choix.

De plus, elle ouvre la voie à la sélection à l’entrée à l’Université.

Le CDFN de la FSU s’oppose à toute forme de sélection, tant à l’entrée en licence qu’à l’entrée en master ou entre M1 et M2. Tout étudiant qui a validé une licence doit pouvoir accéder de droit à un master correspondant à son parcours antérieur et dans son université.

En conséquence le CDFN se prononce pour l’abrogation de la loi de sélection en master.

31 pour (37,3% des exprimés) ; 52 contre ; 0 abstention ; 24 refus de vote

 

Présentation motion « convocation CDFN après 1er tour des présidentielles »

Au soir du premier tour de l'élection présidentielle, il est presque certain que les travailleurs seront défaits et que les qualifiés au second tour se trouveront dans le trio de candidats bourgeois suivants : Fillon, Macron, Le Pen.

Cette situation nous rappelle celle de 2002 où à la surprise générale, les qualifiés au second tour étaient Chirac et Le Pen.

Réaction quasi-unanime des organisations syndicales : il faut voter Chirac pour faire barrage au Front national. Ce fut une escroquerie, un mensonge, une arnaque. A ceux qui, à l'époque, dénonçaient cet appel en alertant sur les conséquences dramatiques d'un tel vote pour les travailleurs, on répondait qu'un président élu avec les voix de la « gauche » ne pourrait pas mettre en place son programme. Quand un président est élu avec plus de 25 millions de voix, il a les coudées franches pour pouvoir mener à bien son programme.

Souvenons-nous de la contre-réforme des retraites de 2003, de la loi de décentralisation, de la liquidation du statut des MI-SE (surveillants des établissements du 2nd degré)...

Aujourd’hui, Fillon veut supprimer 500 000 emplois publics, attaquer la Sécu, financer les écoles privées hors contrat, confier aux chefs d’établissement le choix des enseignants.

Pour Macron, c’est 120 000 postes de fonctionnaires supprimés et l’instauration de la sélection dès l’entrée en licence.

Quant à Le Pen, elle ajoute le racisme et la xénophobie à son programme de régression.

Quiconque prétend défendre les travailleurs ne peut qu’appeler à voter contre ces candidats réactionnaires : Pas une voix pour Macron, Fillon, Le Pen !

Forts de l'expérience de 2002, moins celui qui sera élu aura obtenu de voix, plus il lui sera difficile d'appliquer son programme.

Et qu’on cesse d’agiter l’épouvantail du Front National. Aujourd’hui, c’est bien le gouvernement qui traque les migrants, pratique les contrôles au faciès, accorde le " permis de tuer" aux policiers.

Nous demandons la convocation d’un CDFN extraordinaire dans les jours suivant le 1er tour des présidentielles pour que la FSU puisse s’exprimer publiquement.

Nous soumettons au vote une motion en ce sens.

Motion pour la tenue d’un CDFN extraordinaire

Pour que la FSU puisse se prononcer en connaissance de cause à l’issue du 1er tour des élections présidentielles, il est nécessaire que soit convoqué un CDFN extraordinaire dans les tous premiers jours suivants le 1er tour.

6 pour ; 71 contre ; 0 abstention ; 30 refus de vote


Front Unique – Commission Administrative du SNCS-FSU – 17 février 2017

Le projet de décret PPCR des statuts dans l’ESR signifie :

Précarité, déclassement, baisse des salaires

La responsabilité des syndicats de l’ESR est d’exiger son retrait pur et simple

et de boycotter le Comité Technique convoqué pour l’adopter

Cette CA se tenait quelques jours avant le Comité Technique du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) dont le but est l’adoption du décret qui balaie toutes les modifications statutaires des personnels de l’ESR programmées par le gouvernement dans le cadre de l’application de PPCR (Parcours professionnels Carrières et Rémunérations) dans l’ESR.

De l’aveu même du secrétaire général, le but de cette CA était de donner carte blanche aux représentants de la FSU pour voter Pour ou à la limite s’abstenir sur ce projet de décret. Au cours de la discussion, il est apparu que le gouvernement voulait profiter de ces modifications pour en introduire d’autres. Mais les dirigeants du SNCS auraient mis le holà menaçant de « lâcher le ministère » s’il allait plus loin que le plan annoncé le 12 janvier. Le gouvernement s’en est donc tenu là. Mais cela démontre que si les dirigeants syndicaux avaient refusé de « suivre » le gouvernement y compris sur ce plan d’application de PPCR, il n’aurait pas eu le moyen de mener cette offensive contre les personnels de l’ESR.

C’est une illustration de ce qu’est le dialogue social, arme du gouvernement pour faire passer ses attaques contre les travailleurs, et terrain accepté et assumé par les directions syndicales.

Quant à ceux qui ne respectent pas ce cadre, c’est la matraque : c’est ainsi que le 19 février, des étudiants qui ont manifesté sur le campus de Besançon contre le CA de l’université pour empêcher l’application de la sélection en master ont été placés en garde à vue. Le combat contre la marche à l’état policier et contre le dialogue social est indissociable du combat pour les revendications, contre les attaques du gouvernement. C’est sur cet axe que Front unique est intervenu.

Intervention du courant Front Unique à la CA du SNCS-FSU le 17 février :

Un fait significatif s’est déroulé depuis la dernière CA : Valls a été sévèrement battu lors des primaires de son propre parti, le PS. Ce vote exprime le profond rejet de la trahison du vote populaire de 2012 qui a porté Hollande au pouvoir et une majorité du PS-PCF-PdeG à l’Assemblée nationale. Pourtant le gouvernement poursuit sans répits sa politique incarnée par Valls.

Alors qu’on est tous révoltés par la barbarie de l’agression policière qu’a subit Théo, 22 ans, le gouvernement fait voter sa loi durcissant les peines pour outrage et rendant légale l’impunité des policiers sous couvert de légitime défense, impunité dont ils bénéficient déjà dans les faits.

Ainsi, alors que des centaines de jeunes qui ont manifesté leur colère ont été mis en garde à vue, certains même jugés en comparution immédiate et condamnés à de la prison ferme, les policiers mis en examen pour violences volontaires et viol dans l'affaire du jeune Théo attendent encore d'être jugés et sont libres. Il en est de même des assassins d’Adama Traoré et de Rémi Fraisse.

 

Motion :                      A bas l’État policier ! Justice pour Théo et A. Traoré !

La CA du SNCS  s’adresse à la direction de la FSU pour qu’elle  propose aux directions des organisations ouvrières et démocratiques de constituer un front uni pour exiger :

-          Que justice soit rendue à Théo, Adama Traoré et toutes les autres victimes des violences policières ;

-          L’abrogation de la loi dite « de sécurité publique » qui durcit les peines pour outrage et rend légale l’impunité des policiers sous couvert de légitime défense ;

-          La levée immédiate de l’état d’urgence.

Pour : 2, Contre : 8, Abstention 8

 

Sur tous les terrains, le gouvernement poursuit sa politique réactionnaire entièrement soumise aux intérêts du capitalisme français.

Il en est ainsi de PPCR, dont il faut rappeler qu’il a été lancé alors que le gouvernement annonçait l’objectif de faire 30 milliards d’économie sur le dos de la fonction publique pour abonder le financement des milliards de cadeaux faitx aux patrons à travers le pacte de responsabilité.

Aujourd’hui nous sommes directement confrontés à son application dans l’ESR. Les projets de décret pour le Comité Technique Paritaire du 20 février ont été communiqués aux syndicats.

La plupart des tracts syndicaux, pour ne pas dire tous, font la balance des mesures positives et négatives que constituerait ce plan.

Pourtant la première chose qui le caractérise ce sont les baisses de salaires. C’est ce que tous les agents peuvent constater sur leurs fiches de paie au fil des mois. Cela c’est la réalité. Et ce n’est pas les 1,2 % d’augmentation, négociés dans le cadre de PPCR, qui ont enrayé cette baisse. Et ce n’est pas non plus le plan dit de revalorisation qui est en négociation qui va inverser cette tendance, bien au contraire. La conversion primes-point qui fera perdre une grande partie de la GPA à des milliers d’agent pour une hypothétique hausse de la retraite, déjà engloutie dans la hausse de la retenue pour pension civile de près de 4% au total, manne qui sert à renflouer les caisses de l’Etat sur le dos des fonctionnaires !

La restructuration de la carrière des chargés de recherche :

Une attaque fondamentale contre le statut des chercheurs

Mais ce projet de décret intègre aussi des modifications statutaires importantes qui s’inscrivent notamment dans la remise en cause rampante du statut de fonctionnaire, conquis en 1983 dans les organismes publics de recherche.

Il prévoit une restructuration totale du corps des chargés de recherche avec la fusion de la 1ère et la 2ème classe (CR1 et CR2) en une classe normale (CRN). La suppression de la classe des CR2 institutionnaliserait un recrutement à un âge de plus en plus tardif, vouant définitivement les jeunes chercheurs à la précarité. Il ancre dans le statut de chercheurs cette évolution en cours vers un système à l’allemande où la titularisation tend à être réservée à une élite qui manage et finance sur contrat son équipe. C’est le produit de la politique d’appel à projet, lancée en 2005 avec la création de l’ANR puis des ERC (European Research Council), …  qui a été amplifiée durant le quinquennat de Hollande et qui en 10 ans a fait exploser la précarité.

Faits significatifs : Il faut pouvoir valider au moins 6 années d’ancienneté au moment du recrutement pour que les nouvelles carrières deviennent avantageuses ! Pour un recrutement juste après la thèse, c’est l’inverse ! De plus, les reclassements des CR2 dans la nouvelle grille des CRN se fait a minima et va même aboutir à des ralentissements de carrière pour certains. Avec ces nouvelles carrières, le gouvernement fait clairement une croix sur le recrutement jeune.

Alors comment peut-on dire « que les propositions PPCR ne représentent qu’une première étape dans la reconnaissance des qualifications et des missions des agents du service public de la recherche », comme le prétend SNCS-hebdo du 17 janvier 2017 ?

L’ensemble des mesures de ce plan – couplé à la mise en place du RIFSEEP – répond en tout point aux objectifs de PPCR dont le but est de liquider corps et statuts, d’individualiser les rémunérations, de généraliser des restructurations en promouvant les mutualisations, la flexibilité, la mobilité inter et intra-fonction publique. Elles visent à une réduction drastique du budget de la fonction publique qui passe par des réductions d’effectifs et par la baisse des rémunérations.

Ce projet de restructuration des grilles tourne le dos aux revendications salariales des personnels de l’ESR qui sont scandaleusement sous-payés à tous les niveaux de qualification.

Doit-on rappeler que Valls, le battu, s’est ouvertement appuyé sur le soutien de la FSU à PPCR, apporté par sa direction qui bafouant les mandats de ses syndiqués, pour faire passer en force PPCR, alors que FO et la CGT n’avaient pas voulu signer ?

Aujourd’hui le BN nous explique qu’il est favorable à ce plan qu’il voterait pour, à la limite pourrait s’abstenir, au Comité Technique du MESR, le 20 février.

Notre syndicat veut-il s’inscrire dans les pas de cette trahison ou doit-il se placer du point de vue de la défense des personnels ? Car là est bien la question qui est posée aujourd’hui.

Un constat : un mois d’intenses négociations qui ont suivi la publication des projets de gilles du 12 janvier n’ont pas fait bouger d’un iota la position du gouvernement. Pourquoi ? Parce que le cadre des négociations, le Comité Technique c’est son terrain, celui où il est maître, celui du « dialogue social ».

Faudrait-il accepter d’avaler les couleuvres de ce gouvernement, à cause de la menace que représenterait la victoire éventuelle du candidat direct de la bourgeoisie ? Comment combattre les centaines de milliers de suppressions de postes annoncé par Fillon (et Macron) en acceptant cette contre-réforme PPCR. C'est justement en combattant résolument les attaques actuelles contre les travailleurs que nous pourrons limiter la défaite qui se prépare et que nous nous préparons réellement à nous opposer à celles qui surviendront après les présidentielles.

La responsabilité de notre CA est donc d’exiger le retrait de ces projets de décret modifiant nos statuts et de ne pas les avaliser en participant au Comité Technique du 20 février.

C’est le sens de la motion de Front unique :

Retrait du projet de décret PPCR des statuts dans l’ESR qui signifie :

Précarité, déclassement, baisse des salaires

Les projets de décrets modifiant les statuts des agents de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) dans le cadre de l’application de PPCR sont à l’ordre du jour du prochain Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche convoqué le 20 février. Au CNRS, ces projets prévoient :

-          La  restructuration du corps des Chargés de recherche avec :

o  La suppression de la classe des Chargés de Recherche 2ème classe qui institutionnalise un recrutement à un âge de plus en plus tardif, vouant définitivement les jeunes chercheurs à la précarité ;

o  La création d’une hors classe de Chargé de Recherche qui ne débloquera pas la carrière des chargés recherche mais promise à devenir une classe de sous-DR qui se développera au détriment des recrutements des jeunes CR ou des promotions DR2 ;

o  Un alignement sur celui des Maîtres de Conférence de l’université qui prépare le terrain à la fusion de ces corps dans le cadre de  la mise en place des COMUEs.

-          La refonte des carrières des Ingénieurs d’Etude qui permet de les homogénéiser avec les grilles de type-A de la fonction publique pour faciliter les mobilités ;

-          La mise en place d’échelons spéciaux sur des bases fonctionnelles comme la classe spéciale pour les Ingénieurs de Recherche (tâche de direction) ou la classe exceptionnelle des Maîtres de Conférence (engagement dans l’enseignement) ;

-          La suppression des échelons accélérés pour les assistants ingénieurs et un ralentissement général de la progression dans les grades, un écrasement des grilles ;

-          L’augmentation des limites supérieures des taux de promotions et des ratios  de concours internes dans les corps des Ingénieurs et Techniciens ne sont que des leurres car tributaires des mesures budgétaires qui  n’engagent en rien ce gouvernement.

Par ailleurs, l’analyse des grilles indiciaires qui correspondent à ces nouvelles carrières démontre qu’au-delà des artifices, cette pseudo-revalorisation se soldera par des baisses de salaires sur la fiche de paie de la grande majorité.

Ces projets de décret ne répondent  en rien aux revendications salariales des personnels de l’ESR qui sont scandaleusement sous-payés à tous les niveaux de qualification.

Bien au contraire, il s’inscrit en tout point dans les objectifs de PPCR qui vise à liquider corps et statuts, individualiser les rémunérations, généraliser des restructurations en promouvant les mutualisations, la flexibilité, la mobilité forcée inter et intra-fonction publique. Le but est de permette une réduction drastique du budget de la fonction publique qui passe par des réductions d’effectifs et par la baisse  des rémunérations.

C’est pourquoi CA exige le retrait de ce projet de décret modifiant nos statuts.

Elle se prononce pour que les représentants de la FSU boycottent le comité technique convoqué pour l’adopter.

Elle mandate le BN du SNCS pour contacter les directions des autres syndicats de l’ESR pour mener dans l’unité l’action sur cette orientation.                                                

Pour : 1, Contre : 15