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Suite à nos appels successsifs, 177 collègues syndiqués ont accepté de se présenter sur la prochaine liste Front Unique de renouvellement au CDFN de la FSU. Nous tenons à les en remercier vivement.

 

 


Lettre de liaison N° 280 - 21 septembre 2018     [Version pdf] 

Conseil national de la FSU – 18 et 19 septembre 2018

Loi de sélection à l’université, contre-réforme du bac et du lycée, liquidation du statut des cheminots, le gouvernement Macron-Philippe a pu faire aboutir ses terribles attaques grâce à la concertation avec les responsables syndicaux.

Le courant Front Unique est intervenu pour que la direction de la FSU :

- se prononce pour le maintien du droit des bacheliers à s’inscrire dans la filière et l’université de leur choix, et qu’elle exige l’abrogation de la loi ORE et de la réforme du lycée et du bac

- se prononce pour la défense inconditionnelle du statut de la fonction publique, de la Sécurité sociale, des régimes de retraite et du code des pensions des fonctionnaires

- exige le retrait des projets gouvernementaux de contre-réformes des retraites et de la fonction publique

- rompe les concertations avec le gouvernement sur ses projets destructeurs

- s’adresse aux responsables des autres organisations syndicales pour qu’ils adoptent la même position

- œuvre à la constitution d’un front uni des organisations syndicales pour affronter le gouvernement et le mettre en échec.

Intervention du courant Front Unique dans le débat général (18 septembre)

Après une année de coups terribles contre les travailleurs, les jeunes, les retraités, les migrants, le gouvernement Macron-Philippe veut aller encore plus loin avec ses attaques programmées contre l’assurance chômage, la Sécurité sociale, les retraites et la fonction publique.

Mais qu’est-ce qui donne à Macron une telle détermination en dépit du rejet croissant qu’il suscite ?

Sans doute est-il persuadé que les conditions dont il a bénéficié depuis son élection vont perdurer. Et en particulier que les responsables syndicaux maintiendront coûte que coûte la concertation et le dialogue social sur chacun de ses projets destructeurs. Bref qu’ils se refuseront à engager tout réel combat contre lui.

Quelques mots sur la terrible défaite des cheminots qui nous concerne tous.

Il faut insister : c’est délibérément que l’intersyndicale dirigée par la CGT a refusé de mettre en avant la défense inconditionnelle du statut des cheminots. En acceptant de discuter de la convention collective qui devait se substituer au statut, l’intersyndicale a donné au gouvernement son aval à sa liquidation. Et si les cheminots ont manifesté une combativité exceptionnelle, ils ne sont pas parvenus à bousculer le dispositif de bouzille forgé par l’intersyndicale.

Pour la loi ORE de sélection à l’Université, le gouvernement a pu compter sur les représentants syndicaux qui ont participé à toutes les séances de concertation. Ce faisant, ils ont permis au gouvernement de faire voter sa loi sans encombre. Les mobilisations désordonnées qui ont eu lieu par la suite n’ont hélas pas réussi à inverser le cours des choses. Et pour la réforme du bac et du lycée, complément de la loi ORE, le processus de concertation a été identique aboutissant au même résultat.

Ainsi à chaque moment, le gouvernement a bénéficié de la présence systématique de tous les dirigeants syndicaux lors des concertations sur ses projets réactionnaires. Et le 17 juillet à l’Elysée, tous les responsables des confédérations syndicales s’empressaient autour de Macron qui avait remporté victoire sur victoire contre les travailleurs et les jeunes.

La loi ORE s’applique et Parcoursup est pour le gouvernement une entière réussite. Ce dispositif est en effet parvenu à empêcher des dizaines de milliers de bacheliers de poursuivre leurs études à l’université.

Confrontés aux refus purs et simples, aux « oui si » ou à l’absence de réponses, ce sont particulièrement les lycéens issus de LEP, de lycées techniques ou résidant dans certains territoires qui ont été rejetés ou découragés. La réforme du bac et du lycée poursuit les mêmes objectifs : restreindre le champ des possibles pour les lycéens dès le début du lycée en fonction du choix des spécialités.

Défendre le droit des bacheliers à s’inscrire dans la filière et l’université de leur choix implique que la direction de notre fédération et celles de ses syndicats concernés combattent pour l’abrogation de ces contre-réformes et de l’arrêté licence. Mais aussi, qu’elles appellent au boycott des organismes chargés de les mettre en œuvre.

Les attaques les plus graves sont brandies par le gouvernement avec en particulier en ce qui nous concerne, la remise en cause du statut de la fonction publique et la réforme des retraites qui signifierait la liquidation du code des pensions.

Le gouvernement a multiplié les chantiers et autres réunions de concertation et jusqu’à présent, il a bénéficié de la scandaleuse assiduité des représentants syndicaux censés défendre nos acquis historiques.

Alors que nous allons solliciter le vote de nos collègues aux élections professionnelles, quelle est la responsabilité de notre fédération ?

D’abord caractériser clairement les projets gouvernementaux contre la fonction publique et les retraites pour ce qu’ils sont : une déclaration de guerre contre les fonctionnaires.

Cela implique d’exiger le retrait immédiat des projets gouvernementaux et de se prononcer pour la défense inconditionnelle du statut de la fonction publique et du code des pensions.

Et évidemment, il ne saurait y avoir de concertation sur des projets destructeurs dont on exige le retrait pur et simple.

Pour obtenir gain de cause, notre fédération doit s’adresser aux autres fédérations de fonctionnaires pour qu’elles adoptent une position identique et que se constitue un front uni pour engager le combat contre le gouvernement et le mettre en échec.

La politique du gouvernement va se concentrer prochainement dans ses projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale. Ce sont 7 800 postes de fonctionnaires dans la seule FP d’Etat que le gouvernement veut supprimer dont 1 800 dans l’Education nationale.

La direction de notre fédération doit s’adresser aux confédérations et fédérations syndicales pour la réalisation d’un front uni pour empêcher le vote de ces budgets.

Ne serait-il pas nécessaire dans cette perspective de convoquer une manifestation centrale devant l’Assemblée nationale au moment de la discussion de ces projets de budget ?

Intervention en défense du statut de la fonction publique

(19 septembre, présentation de motion)

Après avoir cassé le Code du Travail, instauré la sélection à l'Université et liquidé le statut des cheminots, le gouvernement Macron-Philippe a montré cet été sa détermination à poursuivre son programme de démantèlement de l'ensemble des droits sociaux acquis.

L’offensive contre la fonction publique a déjà commencé, en particulier dans le domaine de l’Éducation nationale avec notamment la fusion annoncée des Académies, la mise des enseignants sous la tutelle de leur directeur avec le profilage des postes, la confirmation de sa volonté d'en finir avec le paritarisme.

Et déjà Blanquer annonce : la prime au mérite en REP, l’évaluation des établissements, la réforme de la formation des maîtres avec à la clef la suppression des fonctionnaires-stagiaires...

L'offensive contre le statut de la FP au cœur du Programme Action Publique 2022 trouve son prolongement dans les projets de contre-réforme des retraites et la liquidation programmée du code des pensions qui fait partie intégrante du statut de la FP.

Ce qui est en jeu avec PAP 2022 c'est la fin des garanties collectives et individuelles, c'est la fin du statut !

C’est une attaque historique qu’il veut porter au statut des fonctionnaires mais aussi aux organisations syndicales.

Et pour cela, le gouvernement a ouvert 4 chantiers. Ce qui signifie qu’une fois de plus, il compte sur la concertation, et donc sur la participation des directions syndicales pour faire avancer ses projets.

Si on prend l’exemple du chantier n°3, la feuille de route du gouvernement est parfaitement claire : il s'agit de dégager des marges de manœuvre pour faire baisser la masse salariale dans la FP et faire payer aux fonctionnaires une partie de la réduction des déficits budgétaires et du remboursement de la dette.

Pour la grande majorité des fonctionnaires c'est une perte de pouvoir d'achat qui est au programme.

C’est en soi, un motif de rupture avec le gouvernement ! Le rôle des syndicats n'est pas d'être associé à la détermination des moyens pour faire baisser le pouvoir d'achat des agents.

Ce gouvernement est déterminé. Il nous a déclaré la guerre.

Il faut l'arrêter ! Il faut le faire reculer ! Pour le faire reculer, il faut l'affronter ! Mais pour l'affronter, il faut cesser de discuter avec lui.

Comment indiquer à nos collègues que les choses sont graves, si les directions de nos organisations continuent de discuter de l’indiscutable ?

Au moment où nous allons mener campagne pour convaincre nos collègues de voter FSU aux élections professionnelles, le meilleur signe qu’on pourrait leur envoyer, c’est de montrer que nos organisations sont en ordre de bataille pour affronter le gouvernement et cesser de discuter avec lui.

Où sont les fameuses victoires de la concertation qui justifieraient que les directions syndicales continuent de discuter avec un gouvernement qui veut détruire des conquêtes sociales et des vies humaines ?

Où sont-elles ? Je ne parle pas de miettes obtenues pour faire avaler les pilules, ou de reculs tactiques.

Toutes les défaites de ces dernières années ont été accompagnées par la concertation.

Le gouvernement n'a que faire des propositions alternatives que porteraient les directions syndicales. Ce qu'il veut, c'est leur présence dans ces concertations pour pouvoir ensuite affirmer que la démocratie est respectée !

C'est sa couverture ! Mettons-le tout nu !

Motion : Pour la défense du statut de la Fonction publique, retrait du Programme Action Publique 2022

Le rapport « Cap 2022 » et les chantiers ouverts par le gouvernement contre la Fonction publique témoignent de sa volonté de liquider le statut de la fonction publique dans toutes ses dimensions.

Il veut :

- liquider de fait les Commissions Paritaires ;

- accroître le pouvoir des supérieurs hiérarchiques sur les promotions ;

- instaurer le salaire au « mérite » ;

- substituer les recrutements sous contrat à ceux sous statut.

- pousser les agents concernés par des réorganisations de services à quitter la fonction publique.

C’est donc une attaque historique que le gouvernement veut porter au statut des fonctionnaires mais aussi aux organisations syndicales.

Le CDFN de la FSU réuni les 18 et 19 septembre 2018 :

- exige le retrait immédiat du projet gouvernemental visant à la destruction du statut de la Fonction Publique (Programme Action Publique 2022).

- décide que la FSU cesse immédiatement toute participation aux concertations sur les chantiers de déclinaison de PAP 2022.

- s’adresse aux autres fédérations syndicales de fonctionnaires pour qu’elles reprennent ces positions à leur compte.

(13 pour ; 80 contre ; 0 abstention ; 41 refus de vote)

Intervention pour la défense du droit des bacheliers aux études supérieures

(19 septembre, présentation de motion)

Le gouvernement Macron-Philippe est en train d’infliger une défaite historique aux jeunes et à leur droit d’études.

Après l’instauration de la sélection au niveau du master sous Hollande, c’est la loi ORE qui remet en cause le baccalauréat comme porte d’entrée à l’université.

Avec Parcoursup, près de 50 000 jeunes restaient sans affectation au 5 septembre et 27 % avaient quitté la procédure, majoritairement des bacheliers technologiques et professionnels.

La réforme du lycée préparant le bac. 2021 entre en application. Une note de service publiée début septembre précise que les cartes de formation seront arrêtées par le recteur début janvier, que dans le cas d’un établissement isolé, l’enseignement de spécialité non présent est assuré par le CNED, que par le biais de convention entre établissements, des enseignements pourront être dispensés dans des lycées voisins. L’idée est de mettre les lycées en réseaux sur un bassin et d’instituer le nomadisme des lycéens. Quant aux professeurs, ils verront leurs conditions de travail fortement se dégrader par la suppression massive des postes. Les 1400 suppressions annoncées par Blanquer n’en sont qu’un avant-goût. [Blanquer a annoncé 1200 suppressions supplémentaires, soit 2400 au total, NDLR]

Enfin, cette note précise que la combinaison des enseignements de spécialité doit prendre en compte « la pertinence des poursuites d’études dans l’enseignement supérieur ». Le tri se fera donc sur la capacité à faire les bons choix de spécialité dès la classe de seconde. On sait par avance ceux qui seront les moins aptes à faire les "bons choix". Ainsi, l’instauration des spécialités va non seulement conduire à renforcer la différenciation entre lycées et entre territoires, mais aussi à instaurer une sélection bien en amont du baccalauréat.

C’est la même cohérence qui guide les deux arrêtés du 30 juillet réformant la licence et le cadre national des formations. Applicables à la rentrée 2019, leur objectif est la mise en place de licences « maison », la diminution du temps de formation et l’individualisation du parcours de l’étudiant. C’est la fin du cadre national des diplômes.

Toutes ces réformes s’articulent pour évincer des études supérieures des milliers de jeunes et déqualifier la valeur des diplômes. Pour arriver à ses fins, le gouvernement suit la méthode qui a montré son efficacité : concertation préparatoire à ces réformes puis concertation sur leur mise en œuvre.

Pour défendre le droit aux études supérieures, il faut que le CDFN exige l'abrogation de ces contre-réformes, se prononce pour le boycott des organismes chargés de mettre en œuvre ces contre-réformes et s’adresse aux directions des syndicats enseignants pour qu’elles reprennent à leur compte ces positions.

Motion : Pour la défense du droit aux études supérieures pour les bacheliers

Le gouvernement Macron-Philippe veut en finir avec le droit des bacheliers à s’inscrire dans la filière et dans l’université de son choix. Tel est le but de loi ORE et de la réforme du lycée et du bac.

Avec l’arrêté licence il veut en finir avec la notion même de diplôme national.

Conformément à son objectif, Parcoursup a empêché des dizaines de milliers de jeunes de poursuivre des études supérieures.

Le CDFN de la FSU réuni les 18 et 19 septembre 2018 exige l'abrogation de la loi ORE, de la réforme du lycée et du bac, et de l’arrêté licence.

Le CDFN se prononce pour le boycott des organismes chargés de mettre en œuvre ces contre-réformes.

Le CDFN s’adresse aux directions des syndicats enseignants pour qu’elles reprennent à leur compte ces positions.

(13 pour ; 77 contre ; 1 abstention ; 43 refus de vote)

Intervention en défense des régimes des Retraites et de la Sécurité sociale

(19 septembre, présentation de motion)

Avec son projet contre les retraites, le gouvernement veut l'individualisation totale des retraites, la suppression de fait de tout âge légal de départ à la retraite, la fin de tout montant garanti de la retraite qui dépendra de la valeur du point, valeur aléatoire.

Darmanin a également annoncé la liquidation totale de la Sécurité Sociale, conquête historique du prolétariat, financée par le salaire différé que constituent les cotisations sociales dans le cadre d'une « agence unique de recouvrement ». Ce serait l'achèvement de la fiscalisation de la Sécurité Sociale et donc la fusion du budget de la Sécurité Sociale et de celui de l’État.

L'attaque contre les retraites s'inscrit dans l'ensemble des attaques contre la Sécurité Sociale :

- suppression des cotisations maladie dites "ouvrières"

- "pérennisation" du CICE sous forme d'exonération de cotisations patronales à partir de 2019

- suppression des cotisations sociales sur la partie du salaire liée à l'"intéressement"

Il faut y ajouter les mesures antérieures (baisse des cotisations patronales dans le cadre du pacte de responsabilité, etc.)

Et le gouvernement vient d'annoncer deux mesures d'une portée historique à savoir que "l’État ne compensera plus une partie des nouveaux allégements de cotisations dès 2019", et mieux encore, que « l'excédent des administrations de la Sécurité Sociale sera écrêté au profit de l’État : 3 milliards en 2019, 14 milliards en 2020, 20 milliards en 2021 et plus de 27 milliards en 2022".

La responsabilité des directions syndicales serait d'appeler tous les travailleurs à une manifestation centrale à l'Assemblée Nationale pour interdire le vote du budget de la Sécurité Sociale.

Depuis avril la concertation contre les retraites se développe sans interruption entre Delevoye et toutes les directions syndicales. Le 10 octobre, une nouvelle étape doit être franchie avec la convocation d'une réunion dite de "synthèse". Comme si les projets du gouvernement n'étaient pas connus!

Notre position doit être :

- Aucune participation à la concertation du 10 octobre !

- Retrait pur et simple du projet gouvernemental !

- Défense du régime général et de tous les régimes particuliers, dont le code des pensions des fonctionnaires !

Motion : Pour la défense des régimes de retraites et de la Sécurité Sociale

Le gouvernement Macron-Philippe à travers sa contre-réforme des retraites cherche à la fois à détruire le régime général et les régimes spéciaux, et en particulier le code des pensions pour les fonctionnaires.

Les concertations pour mettre en place cette destruction ont été lancées depuis avril 2018. Le gouvernement n'a jamais caché ses objectifs. La prochaine étape de la concertation aura lieu le 10 octobre.

La responsabilité de la FSU est de :

- défendre inconditionnellement le Code des pensions des fonctionnaires

- défendre inconditionnellement la Sécurité Sociale et l'abondement de sa branche vieillesse par le salaire différé

Pour cela, le CDFN de la FSU décide de rompre les concertations avec le gouvernement sur sa contre-réforme des retraites dont il exige le retrait pur et simple.

Le CDFN s'adresse aux autres organisations syndicales pour qu'elles en fassent de même.

(7 pour ; 77 contre ; 1 abstention ; 49 refus de vote)


Conseil national de la FSU – 29 et 30 mai 2018

Le courant Front Unique est intervenu pour que la direction de la FSU se prononce :

- Pour la rupture de la concertation avec le gouvernement sur ses projets destructeurs, en défense du statut de la fonction publique

- Pour le droit de tout bachelier à s’inscrire dans l'université et la filière de son choix

- Pour la levée des poursuites contre les jeunes du lycée Arago

Intervention FU dans le débat général (29 mai)

Rien ne permet mieux de juger le gouvernement Macron-Philippe que la façon dont il traite la jeunesse. Ces derniers mois il a multiplié les interventions policières contre les étudiants mobilisés contre la sélection à l’Université. Avec Parcoursup, les lycéens ont bien compris que le gouvernement veut limiter drastiquement leur droit aux études supérieures. Il y a une semaine au lycée Arago de Paris, c’est une véritable rafle qui a été organisée contre une centaine de jeunes, souvent mineurs. Certains ont déjà été jugés, d’autres sont en attente d’un procès. Il y a là une volonté gouvernementale délibérée d’humilier et de terroriser les plus jeunes pour les dissuader de défendre leur avenir. Nous devons exiger : flics hors des lycées et des facs ! Levée de toutes les poursuites pour les jeunes raflés à Arago !

Toute la politique de ce gouvernement, formé depuis un an, va dans le même sens. C’est bel et bien la destruction systématique des acquis ouvriers qu’il met en œuvre en accéléré. Avec en quelques mois, un bilan édifiant : liquidation du code du travail, sélection à l’université, suppression du bac comme diplôme national et anonyme. Il faut ajouter la loi sécurité publique qui intègre les mesures d’exception de l’état d’urgence dans le droit commun et la loi scélérate asile-immigration contre les migrants adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le mois dernier.

Cette séquence a été menée au pas de charge. Et pour les ordonnances sur la loi travail, la sélection à la fac et les attaques contre le bac et le lycée, tous les dirigeants syndicaux ont accepté de participer jusqu’au bout aux concertations convoquées par le gouvernement. Ces premiers succès ont conforté Macron à opérer un saut qualitatif dans la destruction des acquis essentiels de l’après-guerre. Pour s’ouvrir la voie, il a considéré qu’il avait les moyens de mettre ses pas dans ceux de Thatcher. Il a choisi d’affronter la corporation sans doute la plus puissante, celle des cheminots. Il n’a nullement caché ses objectifs : liquidation du statut des cheminots, réforme du de la SNCF pour préparer sa privatisation et ouverture à la concurrence. L’intersyndicale dirigée par la CGT a délibérément refusé de défendre le statut des cheminots. En particulier, en acceptant de discuter de la convention collective du rail qui se substituera au statut, les dirigeants syndicaux ont donné leur blanc-seing au gouvernement pour qu’il le liquide. Les cheminots se sont mobilisés massivement et ont combattu avec acharnement en défense de leur statut. Mais ils ne sont pas parvenus à passer outre le dispositif de grèves perlées conçu pour atomiser leur combat et pour organiser l’épuisement de leur mobilisation.

La défaite des cheminots – hélas prévisible –ne serait pas seulement la leur, ce serait aussi celle de l’ensemble de la classe ouvrière et de la jeunesse.

Déjà, le gouvernement, en s’appuyant sur sa victoire anticipée contre les cheminots, veut avancer avec détermination dans la liquidation du statut des fonctionnaires et de l’ensemble du système des retraites. Il entreprend aussi une attaque d’ampleur contre l’enseignement professionnel public.

Lors de la réunion du 25 mai sur le chantier dit « du dialogue social » dans la fonction publique, le gouvernement a avec arrogance affirmé ses objectifs : en finir de fait avec les CAP, instances qui permettent aux représentants du personnel de veiller au respect des règles (promotion, mutations, etc) contre l’arbitraire de l’administration. C’est donc une attaque en règle contre les personnels et contre les syndicats.

Le communiqué FSU appelle les agents « à réagir à cette attaque frontale contre leurs droits. ». Mais comment la direction de notre fédération elle-même a réagi à cette « attaque frontale ». Notre secrétaire générale a indiqué, dans une interview donnée au Site café pédagogique : « On a demandé un autre scénario et une autre réunion. On est prêt à des évolutions sur le fonctionnement des CAP. »

Bref la demande de plus de concertations et l’acceptation d’évolutions du rôle des CAP.

Mais au-delà des CAP, c’est bien l’ensemble du Plan action publique 2022 qui est une arme de guerre contre la fonction publique et ses agents. Et sa déclinaison est organisée dans un ensemble de chantiers de démolition qui prévoient en particulier le recours accru au contrat qui deviendrait la norme, la rémunération au mérite, l’accentuation de la mobilité etc.

Face à cette guerre proclamée contre la Fonction publique, les dirigeants des syndicats de fonctionnaires, à commencer par ceux de notre fédération, doivent cesser de participer aux concertations sur PAP 2022. Chacun sait comment le gouvernement utilise ces concertations pour prouver que ses attaques contre les travailleurs ont été concertées avec les responsables des organisations syndicales.

Les syndiqués, mais aussi tous ceux qui seront sollicités en décembre lors des élections professionnelles sont en droit d’exiger que les dirigeants syndicaux rompent ces concertations avec le gouvernement. Déjà des instances se prononcent en ce sens comme le CDFD du 63 et récemment, au congrès national du SNASUB, un amendement pour la rupture des concertations sur PAP 2022 a obtenu 42% des suffrages exprimés.

Notre fédération ne peut se défausser de sa propre responsabilité, en regrettant comme vient de le faire Bernadette Groison le manque de mobilisation des personnels.

La responsabilité la plus urgente de notre fédération c’est de se prononcer pour la rupture immédiate de la concertation mortifère sur le Plan action publique. Personne ne peut prétendre combattre le gouvernement en continuant à siéger à ses côtés dans ses attaques contre la fonction publique.

 

Intervention pour la rupture de la concertation sur les chantiers de liquidation du statut de la Fonction publique (30 mai, présentation de motion)

Camarades, depuis notre dernier CDFN, le gouvernement a avancé dans sa volonté d’en finir avec le statut de la Fonction publique. Nous sommes à un moment crucial pour l’avenir du statut de la FP. Le gouvernement a déclaré la guerre contre les fonctionnaires, leur statut, et leurs organisations syndicales !

La brutalité des annonces faites au mois de février, puis au mois de mars, et confirmées le 25 mai par Dussopt, ne peut surprendre personne, et surtout pas la direction de la FSU.

Depuis octobre 2017, le gouvernement n’a laissé aucune ambiguïté quant à ses projets destructeurs.

Pourtant, par le biais de la concertation, du dialogue social, il a pu rendre plusieurs documents, dont aucun ne marque le moindre recul, de l’aveu même de la direction de la FSU.

Il y a urgence à stopper le gouvernement !

A ce jour, à l’exception de quelques prises de positions comme celle du congrès national du SNASUB, il n’y a pas de position pour le retrait du projet du gouvernement de destruction de la FP.

La première des responsabilités de notre CDFN est de se prononcer pour le retrait du projet gouvernemental !

Le dernier US Mag, le journal du SNES publie un article intitulé « Fonction Publique, Rénovation ou destruction » ?

La direction du Snes peut-elle laisser entendre qu’il y a la moindre ambigüité dans les objectifs du gouvernement ?

L’annonce de la liquidation de fait des CAP, renvoyées, au mieux, à un rôle d’enregistrement des décisions prises par l’administration doit-elle être discutée ?

Discuter de CAP par corps, remplacées par des CAP par catégorie, c’est discuter de l’alignement sur la Fonction publique Territoriale où il n’y a pas de garanties statutaires par corps !

C’est discuter de la liquidation du contrôle lors des mutations et de la vérification des garanties statutaires appliquées à chaque collègue, chaque agent, dans son déroulement de carrière.

Mais c’est aussi discuter de la liquidation des organisations syndicales elles-mêmes ! S’il n’y a plus de statut, il n’y a plus de règles, et il n’y a plus besoin d’organisations syndicales pour les faire respecter.

Dans le même temps on donne plus de pouvoir aux chefs (d’établissement, présidents d’universités…) pour appliquer de nouvelles sanctions disciplinaires.

Pour que les agents se dressent contre cette attaque frontale, il faut que les dirigeants syndicaux se dressent contre le gouvernement ce qui est contradictoire avec les déclarations de Bernadette Groison.

En effet, notre secrétaire générale indiquait hier : « Nous (la direction de la FSU) allons aller dans les réunions jouer la carte de la contradiction jusqu’au bout. C’est plus difficile que de dire qu’on ne siège pas. La FSU n’est pas fainéante pour porter le débat au ministère » !

Comment peut-on prétendre aujourd’hui qu’il y aurait quelque chose à gagner en participant à des concertations alors que le gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il ne reculerait pas d’un pouce sur ses objectifs ?

Si le "débat" continue, alors, ce ne peut être que sur la mise en œuvre de la réforme. Si on discute quand tout est ficelé, on discute de l'application de la réforme. D’ailleurs, notre secrétaire générale vient de le confirmer lorsqu’elle dit que « nous pouvons penser qu’il y a matière à discussion sur les CAP » !

Devant l’ampleur de l’attaque, la direction de la FSU doit au contraire se retirer des discussions/concertations sur les chantiers Fonction Publique. Elle doit s’adresser aux autres directions syndicales de la FP pour qu’elles en fassent de même.

Continuer à participer, c’est contribuer à faire passer le projet gouvernemental.

Motion : Pour la défense du statut de la Fonction publique,

rupture de la concertation sur les chantiers de liquidation du statut.

Le document de travail « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique », rendu le 25 mai par le gouvernement, confirme et amplifie la gravité des premières annonces faites les 1er février et 13 mars 2018. Ces attaques déclinées en 4 « chantiers » sont d’une brutalité inouïe contre les fonctionnaires et leur statut :

* La liquidation de fait des Commissions Paritaires (chantier 1).

* La rémunération individualisée (chantier 2), c’est le salaire au mérite.

* L’évolution de carrière (Chantier 3), véritable plan social dans la Fonction publique.

* Le recrutement par contrat, donc la fin du statut de la Fonction publique (chantier 4).

En liquidant le rôle des commissions paritaires, le gouvernement porte un coup d'une rare violence au statut de la Fonction publique, et de chacun de ses corps. Mais aussi aux organisations syndicales dont le rôle dans les commissions paritaires est de vérifier le respect des garanties statutaires appliquées à chaque collègue dans son déroulement de carrière et pour ses mutations.

La méthode du gouvernement, c’est la concertation qui dure depuis le mois d’octobre et qui a fonctionné depuis au profit exclusif des objectifs gouvernementaux.

En conséquence, le CDFN de la FSU réuni les 29 et 30 mai 2018 :

- exige le retrait immédiat des projets gouvernementaux (PAP 2022 et chantiers dits de « refondation » de la FP) visant en particulier à la destruction du statut de la Fonction Publique.

- indique que la FSU cesse immédiatement toute participation aux concertations sur les chantiers FP, et qu’elle s’adresse aux autres organisations ou confédérations syndicales pour qu’elles reprennent cette position.

(10 pour ; 61 contre ; 1 abstention ; 37 refus de vote)

Intervention pour le droit de tout bachelier à s’inscrire dans l’université et la filière de son choix (30 mai, présentation de motion)

Avec le dispositif Parcoursup de la loi ORE de sélection à l'université, des dizaines de milliers de bacheliers vont se retrouver sans affectation ou dans des filières et des universités qu'ils n'ont pas souhaitées.

Hervé Cristofol a rappelé hier la catastrophe que cela représente : dès l’annonce du 1er tour des résultats, 400 000 bacheliers n’avaient pas d’affectation ; aujourd’hui, il en reste 260 000 et 20 000 ont déjà abandonné !

A quelques semaines du bac, les lycéens ont découvert que l’horizon de leur avenir se bouchait.

Et si nous observons la cartographie des résultats, ce sont les lycéens des lycées d’enseignement professionnels et ceux des lycées des quartiers défavorisés qui sont les plus concernés par le refus d’accès à l’université.

Le pourcentage d’élèves sans réponse positive ou ayant reçu un refus est de 44% pour la moyenne nationale ; il est de 76% dans une classe de terminale S à Pantin, il est de 82% dans des classes professionnelles du 93 ou 94 ; ou encore de 100% dans une classe technologique de Bondy.

Que devons-nous dire à nos élèves ? A nos enfants ?

Les valeurs que nous avons l’habitude de rappeler dans cette assemblée sont foulées aux pieds. Ce pour quoi des générations d’enseignants et de parents se sont battus est en train d’être liquidé sous nos yeux… Cette question de Parcoursup n’est apparue que dans la dernière mouture du texte action. Et encore, sous une forme édulcorée par rapport au communiqué de la FSU du 22/05 qui disait « La FSU exige que tous les lycéens lauréats du baccalauréat puissent choisir leurs études ». Dans le texte action, il n’est plus question que d’un « accès de tous les bacheliers à l’université par un système d’affectation plus juste et plus transparent. »

C’est très grave !

Il y en a ras-le-bol d’entendre toujours le même discours : au début, on nous rabâche le même « wait and see », on nous serine que les concertations vont permettre de faire « bouger les lignes », pour ensuite jouer les vierges effarouchées quand la défaite est consommée.

Contrairement à ce que le communiqué de la FSU du 22/05 nous dit, ce n’est pas un fiasco ! Du point de vue du gouvernement, c’est une pleine réussite !

Macron l’avait affirmé dans une interview l’été dernier : « Nous ferons en sorte que l’on arrête de faire croire (…) que l’université est la solution pour tout le monde. ». La loi ORE a été promulguée pour répondre à cette demande présidentielle. C’est tout à fait délibérément que ce logiciel a été conçu. Le faible nombre de lycéens dont une des demandes a été satisfaite lors de la 1ère attribution le 22 mai est un message adressé aux lycéens : « Sachez que c’en est fini du droit pour le plus grand nombre de pouvoir obtenir la filière de son choix ». C’est un puissant levier pour induire le découragement et la résignation face à des obstacles qui seront toujours plus nombreux. Le gouvernement sait que quand l’accès à un droit est rendu difficile, ce sont les plus faibles qui renonceront à le solliciter. Ainsi, il est fort possible qu’à la rentrée, la prévision du nombre supplémentaire d’étudiants ne soit pas vérifiée à cause du découragement d’un grand nombre de lycéens. Il est même possible que ce découragement affecte aussi le nombre de bacheliers 2018.

Notre fédération doit exiger l’abrogation de la loi ORE.

Et exiger le droit de tout bachelier de s’inscrire dans l’université et la filière de son choix. Ce qui implique la suppression de Parcoursup.

Elle doit œuvrer avec les syndicats enseignants, les organisations lycéennes et la FCPE à l’appel à manifester au ministère pour imposer que ce droit soit respecté. La même démarche pouvant être réalisée devant les rectorats en province.

Motion : Pour le droit de tout bachelier à s’inscrire

dans l'université et la filière de son choix

Avec le dispositif Parcoursup de la loi ORE de sélection à l'université, des dizaines de milliers de bacheliers vont se retrouver sans affectation ou dans des filières et des universités qu'ils n'ont pas souhaitées.

C'est pourquoi le CDFN de la FSU se prononce pour l'abrogation de la loi ORE et le droit de tout bachelier de s'inscrire dans l'université et la filière de son choix.

La FSU s'adresse aux syndicats enseignants, aux organisations lycéennes et à la FCPE pour organiser une manifestation, à Paris, devant le ministère (devant les rectorats en province), pour imposer que ce droit soit respecté. 

(13 pour ; 61 contre ; 0 abstention ; 35 refus de vote)

Intervention pour la levée des poursuites contre les jeunes du lycée Arago

(30 mai, présentation de motion)

Camarades, le fait majeur de la période actuelle, c'est l'irruption générale, violente et systématique des flics dans les facs et les manifestations. Elle fait directement suite à l'intervention des nervis de l'ancien doyen de la fac de droit de Montpellier.

La liste est tellement longue qu'il est difficile de tenir un bilan comptable précis des arrestations. Ce qui est certain, c'est qu'autant à Paris qu'en province, le gouvernement a décidé de terroriser tous ceux qui oseraient s'opposer à lui, quand bien même ils seraient dans leur droit le plus strict.

Chaque manifestation, chaque mouvement des travailleurs, des étudiants, des lycéens est une occasion pour la police d'intervenir brutalement avec des dizaines d'arrestations à la clé. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est purement et simplement la remise en cause du droit de manifester.

Il faut rappeler tout de même que le principe de franchise universitaire existe en France depuis le début du 13e siècle. C'est un retour en arrière de huit siècles que nous impose le gouvernement. Souvenons-nous encore qu'il y a 50 ans, c'est la rafle de 400 étudiants qui occupaient la Sorbonne qui avait déclenché la grève générale.

Le gouvernement a déclaré la guerre aux travailleurs et à la jeunesse comme certains ici l'ont souligné. D'une manière générale, il a déclaré la guerre à tous ceux qui veulent défendre leurs droits et même simplement la dignité humaine lorsqu'il s'agit de la situation des migrants.

Il faut le dire : cette situation est la conséquence directe de l'appel implicite au vote Macron lors du deuxième tour de la présidentielle. Un appel dans lequel notre fédération a pris toute sa part en demandant à ce que pas une voix ne soit accordée au seul Front National. Il est de notre responsabilité de ne pas laisser la jeunesse et les travailleurs seuls face à cette répression.

Il ne peut pas y avoir de discussion avec un gouvernement qui agresse la jeunesse, réprime toute opposition, tout en laissant les mains libres aux identitaires. A Montpellier, ce sont bien Macron et Collomb qui ont donné des directives à la police pour qu'elle escorte les nazillons afin de les mettre hors de danger. Et non pas un gouvernement Front National. D'ailleurs le texte action l'admet à mots couverts lorsqu'il est noté que la répression s'est accélérée depuis l'arrivée de Macron au pouvoir.

Le texte action indique que le gouvernement a agi de manière disproportionnée. La répression n'est pas disproportionnée, elle est proprement scandaleuse.

Face à un tel scandale, seule une riposte d'ampleur permettrait d'ouvrir la voie à une victoire pour notre classe. Nous devons exiger la libération immédiate des étudiants emprisonnés. Nous devons exiger la levée immédiate de toutes les poursuites par la justice. Nous devons combattre pour ne plus voir un seul flic dans les facs et les lycées. C'est le sens de la motion Front Unique.

Motion : Pour la levée des poursuites contre les jeunes raflés à Arago

Le 22 Mai 2018 au lycée Arago à Paris, une centaine de jeunes ont été raflés, traités comme du bétail dans des fourgons puis enfermés deux jours et deux nuits souvent sans même que leurs parents soient prévenus. Cela s'inscrit dans le développement de mesures répressives d'une exceptionnelle gravité pour étouffer dans l'œuf toute tentative de la jeunesse scolarisée de s'opposer à la sélection à l'entrée de l'université par la mise en œuvre de Parcoursup.

Désormais, contre le droit de réunion et de manifestation, les interventions policières sur les campus et dans les lycées sont monnaie courante. Elles font écho à la répression des militants syndicaux combattant en défense des droits des travailleurs, comme en témoigne la condamnation des délégués CGT d'Air France. Cela vaut aussi pour ceux qui veulent venir en aide aux migrants.

Le CDFN exige l'abandon de toute procédure judiciaire contre tous les jeunes raflés à Arago.

Il exige la libération immédiate de tous les étudiants encore en rétention préventive.

Il se prononce pour la revendication : La police hors des lycées et des facultés !

La jeunesse a le droit de se battre pour défendre son avenir.

Le CDFN se prononce en défense du droit de réunion et de manifestation des lycéens comme des étudiants.

(10 pour ; 56 contre ; 1 abstention ; 42 refus de vote)

 


 

 

Lettre de liaison supp Auvergne - Appel à voter Front Unique dans le SNES - Académie de Clermont-Ferrand

 

Macron, le Thatcher français, veut liquider le bac comme diplôme national et anonyme, le statut des enseignants, le statut de la Fonction Publique.

Le rôle du syndicat n'est pas de discuter de la manière de mettre en oeuvre ses contre réformes. C'est d'en exiger le retrait (ou l'abrogation) et d'organiser le combat dans ce but.

 

La Réforme du lycée et du baccalauréat – après celle du collège :

Cela signifie :

- la réduction massive des enseignements (la direction du SNES dit elle même de l'ordre de 10%),

- le passage d'un "bac" (les guillemets s'imposent désormais) en grande partie en contrôle continu avec qui plus est des épreuves tel l' "oral de maturité" qui ne sont plus des épreuves attestant d'un contenu disciplinaire,

- Ce bac n'aura d'ailleurs plus d'importance pour la poursuite d'études ni de réelle valeur puisqu'à travers Parcoursup les lycéens auront déjà été sélectionnés – et pour beaucoup d'entre eux interdits d'accès – à l'entrée de l'université (chaque université selon ses critères avec donc des facs d'élite et des "facs – poubelle".

 

Pour les enseignants, il s'attaque au statut, aux disciplines

Blanquer organise la fusion des disciplines au mépris des qualifications. L'enseignement de la philosophie est mélangé à celui des Lettres. Celui des mathématiques à celui du numérique, etc. Par ailleurs l'organisation des épreuves induit fatalement l'annualisation des services. Dernier élément : Blanquer annonce la fusion des académies et des grandes régions avec des concours régionaux. A terme cela veut dire une progression de carrière et un salaire différent selon les régions. Sans compter les conséquences sur le droit à mutation! Cela prépare le recrutement par les chefs d’établissement, qu’il a annoncé à plusieurs reprises vouloir mettre en place.

 

Des mois de concertation pour en arriver là!

La direction du SNES sans doute multiplie les "critiques" à la réforme gouvernementale. Mais depuis des mois, à travers la participation aux réunions dans le cadre de la commission Mathiot, puis à travers la participation aux diverses instances de participation (CSE par exemple), elle a accepté de jouer le rôle que lui assignait le gouvernement dans le cadre du "dialogue social". Lors du dernier CSE, elle a présentée des "amendements" à la réforme gouvernementale. Le résultat, c'est que l'ensemble des textes réglementaires (décret, arrétés) est aujourd'hui adopté ou en passe de l'être. D’autant que la direction du Snes ne s’est jamais prononcée pour le retrait de cette contre-réforme.

 

Une offensive contre le corps enseignant, le droit aux études des jeunes couplée à celle visant à liquider le statut de la Fonction Publique

 

Les enseignants sont des fonctionnaires. Or en même temps qu'ils subissent la réforme Blanquer, ils subissent comme fonctionnaires le Projet Action Publique (PAP 22) du gouvernement, projet énoncé clairement :

 

- fin du recrutement de fonctionnaires par concours au bénéfice d'un recrutement par contrat. Ce qui signifie à terme : tous contractuels!

- salaire au mérite (individualisation des rémunérations avec la haute main sur celles-ci des chefs d'établissement que Blanquer veut voir recruter les enseignants)

- "plan mobilité" avec l'idée ouvertement affichée de faire disparaitre 120.000 postes de fonctionnaires, ce qui ne peut se faire sans en "convaincre" un grand nombre de partir! Il s’agit purement et simplement d’un plan de licenciements.

- et évidemment, dans ce cadre, remise en cause des commissions paritaires qui ont aujourd'hui vocation à permettre aux élus syndicaux de vérifier le respect des statuts et des barèmes pour chaque fonctionnaire dans sa carrière.

 

Les enseignants, les fonctionnaires ne manqueront pas de s'interroger : le rôle des syndicats est-il de discuter de cela, c'est à dire de la manière dont leurs garanties statutaires vont être concassées?

Et pourtant, les discussions entre le gouvernement et l'ensemble des fédérations de fonctionnaires (FSU, CGT, FO et bien sûr CFDT, UNSA etc.) se déroulent sur ces questions depuis le 9 avril.

 

"Dialogue social" sur la liquidation du bac et le statut des profs; "dialogue social" sur le statut de la Fonction publique : le résultat est toujours le même! Les coups pleuvent et le gouvernement peut arguer de la coopération des dirigeants syndicaux et donc s'appuyer sur elle !

 

Et en complément, la multitude des journées d'action qui écartent les revendications réelles, substituant par exemple, le 22 mai, à la revendication de retrait du PAP 22 l'appel au Gouvernement à être extrêmement vigilant sur les suites à donner au futur rapport du Comité Action Publique 2022.

 

Il faut une toute autre orientation pour le SNES :

 

- Un SNES qui se prononce pour l'abrogation de la réforme du lycée et pour la défense du bac comme diplôme national, anonyme, premier diplôme universitaire,

 

-Un SNES qui oeuvre dans la FSU pour que celle-ci rompe la concertation sur la liquidation du statut de la Fonction Publique,

 

-Un SNES qui rompe la concertation avec le gouvernement Macron Philippe Blanquer et oeuvre à l'unité des syndicats pour défaire son offensive.

 

Le renforcement de la représentation du courant Front Unique à la CA académique du SNES est le moyen de faire valoir ces objectifs. Nous nous félicitons du fait que par trois fois le Conseil départemental de la FSU, largement se soit prononcé pour le retrait de la FSU de la concertation "Fonction Publique" au niveau national, témoignant de l'écho de nos positions. Pourtant, l'orientation de "participation" prévaut au niveau national. Cela montre la nécessité de renforcer cette bataille!

 

Jusqu'au 6 Juin, un vote utile : VOTEZ FRONT UNIQUE

Vous pouvez en tout état de cause voter individuellement en envoyant votre vote via l'enveloppe timbrée que vous avez reçue. Mais par ailleurs et pour une meilleure participation au vote, nous vous conseillons de demander au secrétaire de section syndicale qui a l'obligation de le faire d'organiser le vote dans l'établissement.


 

Conseil national de la FSU – 20 et 21 mars 2018

Le courant Front Unique est intervenu pour que la direction de la FSU se prononce :

- Pour la défense inconditionnelle du statut des fonctionnaires et le refus de toute concertation avec le gouvernement sur ses chantiers de démolition de la fonction publique

- Pour l’abrogation de la loi Vidal, pour le retrait de la réforme bac-lycée et le refus de la concertation sur sa mise en œuvre

- Pour le retrait du projet de loi « asile-immigration »


Nous publions la motion soumise au conseil syndical départemental du SNUIPP des Bouches du Rhône par une camarade d’Émancipation. Cette motion est de même nature que celles que présentent le courant Front Unique dans de nombreuses instances syndicales. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette communauté de vues.

Comme le montre par exemple l'appel à voter Émancipation dans le dernier journal du SNES, le courant Émancipation est quant à lui traversé par des tendances contradictoires : entre ceux qui combattent effectivement pour la rupture des directions syndicales avec le gouvernement et ceux qui s'alignent totalement sur l'orientation des directions syndicales, de la prétendue "convergences des luttes" chère à Martinez qui vise partout à faire disparaître les revendications réelles (abrogation de la loi ORE à l'université, défense du statut chez les cheminots à la SNCF, retrait des décrets et arrêtés Blanquer dans les lycées) au nom de " propositions positives" , d' "alternatives" qui visent surtout à légitimer le dialogue social comme on le voit à la SNCF... et dans l'enseignement.

Le courant Front Unique entend œuvrer par sa propre activité d'abord, et par la discussion aussi à la clarification nécessaire.

 

 Cette motion a été discutée et votée lors de notre dernier Conseil Syndical du 11 avril dans les Bouches du Rhône. Elle a été rejetée ayant obtenu une majorité relative.

Motion Émancipation : action publique 2022

Le conseil syndical du SNUipp 13 rappelle que le programme “action publique 2022” est totalement cadré par la volonté du gouvernement Macron de supprimer 120000 postes. Il vise à "accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022".

Dans dans cette perspective, le gouvernement entend s’attaquer frontalement au statut de fonctionnaire : remise en cause des commissions paritaires (réduites seulement aux cas de recours), individualisation des rémunérations, recours accru aux contractuels, « plus de liberté, d’initiative et de responsabilité » pour les employeurs publics, plans de départs « volontaires » …

Le conseil syndical du SNUipp 13 considère que le plan “action publique 2022” est inacceptable. Attaché à la défense du statut, il estime qu’un tel programme n’est ni amendable ni négociable, il se prononce pour le retrait du plan “action publique 2022”.

Il demande au SNUipp et à la FSU de se prononcer pour le retrait du plan “action publique 2022, de ne pas participer aux “concertations” prévues par le gouvernement, et de s’adresser en ce sens aux autres organisations syndicales afin de lancer une vaste campagne d’information ouvrant la voie à l’unité et à la mobilisation la plus large afin de contrer l’offensive du gouvernement.

Pour : 7 Contre : 5 Abst : 5 NPPV : 1 Motion rejetée


 

 

motion adoptée par le congrès académique snasub Clermont, le 3 avril

 

Pour la défense inconditionnelle du statut des fonctionnaires !

Pour le retrait du PAP 2022 !

Pour que les syndicats refusent de participer aux concertations chargés de mettre en place ce chantier de démolition de la fonction publique !


Le 1er février 2018, Edouard Philippe a détaillé les projets de contre-réforme du gouvernement contre le statut des fonctionnaires et contre la fonction publique. La section académique de Clermont a dès le 4 mars transmis à tous les personnels BIATSS de l’Académie un tract les informant en détail de la gravité de ces attaques sans précédent contenues dans ce “Programme Action publique 2022 » (PAP 2022).

Le document remis le 13 mars par Darmanin aux syndicats confirme et aggrave les annonces du 1er février. Le gouvernement entend obtenir l’accord des syndicats pour discuter pendant un an de des attaques contenues dans ce document. Il s'agit de :

-liquider les CHSCT ; réduire le nombre de CAP nationales en limitant leurs prérogatives à la seule étude des recours ; donner tout pouvoir aux chefs d'établissements ou Recteurs sur les promotions et mutations ;

-faire du recours au contrat la norme dans la fonction publique en lieu et place du recrutement statutaire et par concours;

-réduire la part de l'indiciaire au bénéfice d’un salaire au mérite, aboutissant avec les primes fonctionnelles instaurées par le RIFSEEP à une individualisation totale des rémunérations ;

-développer les corps interministériels, généraliser la polyvalence, étendre encore la mobilité imposée dans le cadre des suppressions de postes, des transferts de missions ou de la privatisation de services publics ;

-mettre en place d'un plan de départs volontaires, en réalité un plan de licenciements, en rétablissant un article de la loi Mobilité de 2010 qui prévoit le licenciement du fonctionnaire refusant 3 offres de postes. Il s'agit là de l'application à marche forcée de ce qui s'est passé à France Telecom depuis une vingtaine d'années !

C'est une déclaration de guerre contre nos statuts et nos missions !

La défense des personnels, des services publics, exige de se prononcer pour le retrait pur et simple de ces projets


Il n'y a rien à concerter ou négocier dans ce programme de casse, comme il n'y avait rien à négocier sur les ordonnances Macron que le gouvernement a pu faire entériner après 3 mois de concertations.

Telle a été la position de notre tract académique du 4 février, comme telle avait été la position de la CAN du SNASUB en novembre, demandant à la FSU de quitter les concertations PAP 2022.


La participation des syndicats ne peut être qu’un obstacle à la mobilisation nécessaire pour arrêter cette offensive sur le seul mot d'ordre qui s'impose : retrait du Programme Action Publique 2022.

En conséquence, le Congrès académique du SNASUB-FSU Clermont-Ferrand, réuni, le 3 avril 2018, se prononce :

- pour le retrait immédiat du projet Macron-Philippe-Darmanin dit Programme «Action Publique 2022 »;

- pour que les représentants du SNASUB-FSU et de la FSU mettent un terme immédiat à leur participation à toutes concertations concernant ce projet, et qu’ils s’adressent en ce sens aux autres organisations ou confédérations syndicales;

-pour que le congrès national du Snasub reprenne ces positions.




Adoptée par 12 Pour, 1 Contre, 3 Abstentions


Front Unique informe

Motions soumise au Conseil Syndical du SNUIIP des Bouches du Rhône

Motion Émancipation : Défense du statut des fonctionnaires, retrait du plan "action publique 2022"

 

E. Philippe a annoncé, dans une lettre aux ministres et aux secrétaires d’État, un programme de "transformation de l’action publique" (AP 2022 ou AP 22), totalement cadré par les objectifs d'économiser 60 milliards d’euros et de supprimer 120 000 postes sur 5 ans. Ce programme a pour but essentiel, d'"accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022".

Le “comité action publique 2022” (CAP 22) est chargé de rédiger un rapport. Il s'agit d'une offensive de grande ampleur contre les fonctionnaires et les services publics : notamment de "proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions". La logique selon le ministre Darmanin: réfléchir "aux missions du service public avant de le transformer et de faire des économies".

Mais le gouvernement veut profiter de cette transformation pour attaquer frontalement le statut de fonctionnaire. Le document d’orientation pour la concertation « Refonder le contrat social avec les agents publics » confirme clairement les annonces ministérielles du 1er février  :

ð  Le recours important au contrat, au lieu du recrutement sous statut, et “plus de liberté, d’initiative et de responsabilité” pour les employeurs publics en matière de recrutement ;

ð  La remise en cause des commissions paritaires, outil de contrôle du respect des garanties statutaires des personnels. Elles ne concerneraient plus que les cas de contestation…

ð  L'individualisation des rémunérations (salaire au mérite, selon "l'engagement" des agents);

ð  le renforcement de "l'accompagnement", c'est à dire des pressions exercées sur les agents en vue de la mobilité ou des départs "volontaires"...

 

Le CS du SNUipp 13 constate que toutes ces mesures induites par le programme "action publique 2022" visent à en finir avec les règles statutaires, avec les acquis collectifs de la fonction publique, et à leur substituer un droit "souple", le gouvernement multiplie les déclarations sur la nécessité “d’assouplir” le statut.

Le gouvernement tente d’associer les organisations syndicales à son plan de destruction de la fonction publique en publiant un calendrier de concertations, s'étalant de mars à octobre, alors que tout est déjà décidé.

Le CS du Snuipp 13 considère que le plan “action publique 2022” est inacceptable dans toutes ses dimensions. Attaché à la défense du statut, il estime qu’un tel plan n’est ni amendable ni négociable : il exige le retrait des propostions inscrites dans le plan “action publique 2022”.

C’est pourquoi, le CS du SNUipp 13 appelle la FSU à refuser de participer à ces “concertations” qui n’en sont pas, à s’adresser en ce sens aux autres organisations syndicale afin de lancer une vaste campagne d’information pour préparer dans l’unité la mobilisation la plus large, y compris par la grève, en vue d'infliger une défaite au gouvernement.

pour  6            contre  6          Abst 1             Rejeté

 

Le CS du SNUipp-FSU des Bouches-du-Rhône solidaire avec les salariés et étudiants du Mirail à Toulouse


Deux jours avant la journée de grève du 22 mars dans laquelle de nombreux jeunes seront dans la rue, Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, aurait déclaré que l'université du Mirail est ingouvernable ! En grève massive depuis plus de trois mois contre la sélection et la fusion de l'université, la fac devrait être mise intégralement sous tutelle du ministère : dissolution des conseils universitaires, intervention des forces de répression, etc.

Le Conseil Syndical du SNUipp-FSU des Bouches du Rhône veut exprimer toute sa solidarité avec les personnels et étudiants en grève et/ou mobilisés de l’université du Mirail et s’oppose à toute intervention policière dans l’Université qui mettrait en cause le droit de grève, ainsi qu’à la mise sous tutelle de l’université.

Adopté à l’unanimité

 

Le SNUipp-FSU 13 soutient Gaël Quirante de SUD PTT 92 sous la menace d’un licenciement. Son sort est maintenant dans les mains de la Ministre du Travail à laquelle nous demandons de ne pas contrevenir aux avis répétés de l’inspection du travail et des diverses enquêtes qui sont unanimes contre ce licenciement. La FSU signataire de la tribune soutient ce camarade, à l’image de l’affaire Téfal, Air France ou du procès de la confédération paysanne à Amiens, et participe aux initiatives qui sont organisées.

Adopté à l’unanimité


 

Motion du collège Françoise Giroud, Vendres (34) adressée aux directions des fédérations de fonctionnaires

Les enseignants du collège Françoise Giroud, réunis en heure syndicale le 20 mars 2018 ont

pris connaissance de la contre-réforme de la Fonction publique du gouvernement Macron

Philippe Darmanin.

Ils considèrent que cette contre-réforme vise non seulement à supprimer 120 000 postes,

mais surtout à liquider le statut de la Fonction publique.

Ils se prononcent donc pour le retrait du projet de contre-réforme de la Fonction publique.

En conséquence, ils s’adressent aux directions des fédérations de fonctionnaires (en

particulier la FSU et la CGT) pour qu’elles exigent le retrait de ce projet de contre-réforme et

pour qu'elle rejettent toute concertation visant à accompagner sa mise en oeuvre.

Unanimité des 18 présents.


Motion des enseignants du lycée JB Dumas (Alès)

Les enseignants du lycée JB Dumas  réunis en heure syndicale le 20 mars 2018 en présence de représentants des parents d’élève et d’élèves s’adressent à leurs collègues et aux directions des organisations syndicales :

 

Le projet de réforme du bac et celle de l’organisation du lycée ne sont ni discutables ni amendables.

Contrairement à ce que prétend Le Ministre de l’E. N. M. Blanquer nous rejetons la transformation du Bac en diplôme maison et la réforme du lycée qui l’accompagne.

 

Assez de temps a été perdu dans des concertations où tout est fixé d’avance.

Nous demandons aux directions de nos organisations syndicales :

- De se prononcer clairement pour leur retrait.

- De boycotter le CSE du 21 mars ou les textes de la réforme du bac vont être soumis.

- D’organiser la mobilisation pour faire reculer le gouvernement  en organisant une conférence nationale de représentants mandatés des établissements qui pourrait avec les organisations syndicales centraliser et organiser la mobilisation pour faire reculer le gouvernement.


Lettre de liaison N° 279 - 16 mars 2018     [Version pdf] 

NON AU CONTROLE CONTINU

NON AU BAC MAISON

 

POUR LE RETRAIT DE LA REFORME DU BAC

EN FINIR AVEC LA CONCERTATION SUR SA MISE EN OEUVRE

BOYCOTT DES CSE

 

 Le prochain congrès national du SNES s'annonce d'une importance cruciale pour tous les collègues conscients qu'avec la réforme du Bac "le gouvernement met fin à des décennies de démocratisation scolaire durant lesquelles le BAC constituait une référence commune en ouvrant l'accès à des études universitaires de son choix" (communiqué SNES du 13 mars). Complémentaire de la loi Vidal instaurant la sélection à l'entrée de l’Université (qui "s'enrichit" tous les jours de dispositions visant à expulser des facs les étudiants en cours d'étude : non compensation des notes, suppression de l'épreuve de rattrapage…) la réforme du Bac est une pièce essentielle d'un dispositif dont une des conséquences, via le contrôle continu qui instituerait le bac maison, serait d'expulser des études supérieures les enfants des milieux les moins favorisés. La présentation des projets de décrets et d'arrêtés (10 mars) confirme par ailleurs ce dont le journal patronal "Les Echos" (15 février) se réjouissait : "C'est un renversement complet du modèle actuel, dont on n'a pas fini de mesurer les conséquences. Temps de travail des professeurs, pluridisciplinarité, nombre d'élèves par classe, organisation des établissements".

 Cette réforme s'inscrit dans "l'offensive générale" (titre de l'édito du "Monde Diplomatique" de mars) contre l'ensemble des droits et garanties arrachés par les luttes ouvrières depuis 1945. Dans ce même édito on lit : "Les chemins de fer? Un rapport confié à un compère dépoussière l'inventaire des prières libérales (…) (fin du statut des cheminots, transformation de l'entreprise en société anonyme, …). Cinq jours après sa publication, une "négociation" (les guillemets sont dans le texte) s'engage déjà pour maquiller le diktat qu'on veut imposer aux syndicats." Et pourtant les fédérations syndicales des cheminots ont différé jusqu'au 15 mars "une éventuelle action commune, en donnant d'ici là une chance à la concertation avec le gouvernement sur son projet de réforme" (la NVO, organe de la CGT). C'est donc au nom de la "concertation" qu'il n'y a pas d'appel à la grève des cheminots le 22 mars, pas plus qu'il n'y a de réel appel à une grève générale des fonctionnaires ce même jour. Cette déclaration suffit à montrer à quel point l'acceptation par les directions syndicales du cadre des concertations se dresse contre la préparation d'une mobilisation qui pourrait faire reculer le gouvernement. D'ailleurs Macron n'a jamais caché ce qu'il attendait des syndicats, pas plus qu'il n'a caché le contenu des réformes : à travers la concertation il en appelle, selon la formule qu'il a lui-même utilisé, à la "co-construction" des réformes, ce qui est rien moins que demander aux organisations syndicales de se faire hara kiri.

 Avec Blanquer la réforme du BAC ferait-elle exception à cette méthode? La concertation y aurait-elle d'autre effet que celui d'apporter la caution du syndicat à une réforme livrée clés en mains?

 A l'évidence NON. Selon la responsable lycées du SNES dans le supplément à l'US (p. 11) parvenu cette semaine : "Le ministère réduit ici l'échange aux modalités d'application de réformes décidées en amont et à des considérations annexes". C'est bien d'en être conscient même si le constat aurait pu être fait depuis longtemps !! Mais ce qui est fâcheux, c'est que la même dirigeante, dans l'article qui suit, sous le titre "Réformes Blanquer la stratégie du flou" écrit : "Comment préparer le "grand oral" érigé en ultime argument de vente de la réforme?" Défendre une organisation ou une autre du "grand oral", une organisation ou une autre du contrôle continu, n'est-ce pas intervenir sur les "modalités d'application de réformes décidées en amont" c'est-à-dire, ici, participer à l'enterrement du bac national et anonyme dont la défense est pourtant un mandat du syndicat ?

 Dans le communiqué (12 mars) qui rend compte de la publication des projets de décret et d'arrêtés "Le SNES-FSU dénonce la méthode ministérielle qui consiste à retenir les informations tout en imposant un calendrier impossible, ce qui interdit toute concertation." Deux remarques : d'une part rien dans ces projets de décrets ne déroge à ce qui avait été annoncé par le ministre, rien qui devrait surprendre les responsables du syndicat ! D'autre part, concernant ce qu'avait annoncé Blanquer, c'est-à-dire le contrôle continu, le grand oral, quels aménagements ou "modalités d'application" aurait à proposer un syndicat qui rejette le contrôle continu? C’est une question de calendrier?

 Lorsque la secrétaire nationale du SNES déclare "On ne se projettera pas dans une logique d'amendements. Il faut envoyer au ministère le signal que le projet est à revoir" pour ensuite interroger : "Qu'est ce qui est prévu pour les dédoublements? Quels moyens pour la réforme" ("Le café pédagogique", 14 mars) n'est-on pas dans une "logique d'amendements"? Logique qui conduit inévitablement à accepter le cadre du contrôle continu, ce qui montre que derrière les formules "le projet est à revoir " ou "remettre la réforme à plat", la revendication du retrait de la réforme (adoptée dans plusieurs congrès académiques) passe à la trappe.

 Notons au passage que le SNLC-FO, qui aime tant se donner une posture d'opposant radical, croit pouvoir nous dire que comme le projet de décret sur les attendus universitaires (déclinaison de la loi Vidal) n'a eu aucune voix au CSE (Conseil Supérieur de l'Education Nationale) du 5 mars "le ministère ne peut se prévaloir d'un consensus". Or, pour la loi Vidal il y a eu consensus des directions syndicales pour se concerter sur la mise en œuvre de la sélection à l'université, ce qui suffisait largement pour légitimer la réforme et désarmer les étudiants comme les enseignants. Quant à "l'opposition" dans le CSE, elle ne gêne en rien la mise en œuvre de la réforme. Les collègues se souviennent que le vote "contre" la réforme du collège au CSE n'a nullement empêché celle-ci de s'appliquer!

 Dans le second degré, donner le signal aux collègues que c'en est terminé avec les faux-semblants et les fausses oppositions, que face à la guerre-éclair gouvernementale les organisations syndicales se disposent pour l'affronter afin de le faire reculer, c’est, pour les directions des organisations syndicales, exiger le retrait de la réforme du BAC et dénoncer la concertation comme un outil du gouvernement contre les personnels et contre les syndicats.

 

 En conséquence c'est annoncer le boycott du CSE du 21 mars comme du CSE de "rattrapage" (le cas échéant).

 

 Ce serait le point de départ pour une véritable mobilisation des personnels rompant avec la pratique des journées d'action. Sa préparation pourrait être ouverte à la discussion des collègues lors d'AG départementales ou académiques désignant des délégués pour une conférence nationale avec les syndicats.

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Les syndiqués du SNES peuvent légitimement s'interroger sur la préparation démocratique du congrès national du SNES au vu de la décision de la direction du SNES de l'académie de Clermont (pour la première fois depuis 18 ans) de ne plus respecter le vote des syndiqués, exprimé dans les élections académiques. En conséquence le représentant du courant Front unique qui défend la rupture de la concertation a été éliminé de la délégation clermontoise au congrès national du Snes. Les syndiqués jugeront ...

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Dernière minute

Nous prenons connaissance du "dispositif d'action" des dirigeants syndicaux à la SNCF : report au 4 avril de tout appel à l'"action" (décidément il faut laisser tout le temps à la concertation!), et appel à la grève .... 2 jours sur 5. L'imagination est au pouvoir au sommet des syndicats pour disloquer la force des cheminots. Décidément, à la SNCF comme dans l'enseignement, "concertation" ou affrontement avec le gouvernement : deux options incompatibles!