Ce congrès du SNCS-FSU s’est tenu alors que le gouvernement Macron-Philippe multiplie les coups contre les acquis du mouvement ouvrier et de la jeunesse. Son programme action publique 2022 a ouvertement pour objectif de réduire drastiquement les dépenses publiques, de privatiser des pans entiers de la Fonction Publique.  Deux projets sont emblématiques de la politique du gouvernement contre l’'Enseignement Supérieur et  la Recherche (ESR) : le projet de loi Vidal de sélection à l’entrée de l’université, et celui dit du « droit à l’erreur » qui devrait donner la possibilité à Macron de changer par ordonnances le statut des établissements de l’ESR.

Les interventions de plusieurs délégués ont démontré combien les organismes de recherche et leurs personnels étaient directement concernés. Tout comme s’est exprimée avec force la détérioration des conditions de travail sur le terrain,  conséquences des contre-réformes déjà mises en place orchestrant la concurrence à tous les niveaux et la précarité. Ces interventions ont constitué de fait une véritable plaidoirie contre ces politiques et mettaient au cœur du congrès la nécessité pour le SNCS de les combattre avec la plus grande détermination et  de jouer ainsi son rôle de syndicat.

Mais clairement ce n’était pas l’objectif de la direction du SNCS. Alors même que la stratégie du gouvernement est d’utiliser le dialogue social pour « co-construire » ses contre-réformes, dès son discours introductif, P. Monfort, le secrétaire général, a indiqué que le SNCS devait être « un  syndicat de propositions». Ainsi une grande partie du congrès a été consacrée à la rédaction et l’adoption de 3 textes fleuves (« Travail dans la recherche, précarité, liberté, droits, primes, statuts », « Organisation de la recherche », « Sciences et société : des rapports ambivalents, à clarifier d’urgence »). Toute condamnation de la politique du gouvernement Macron-Philippe-Vidal en a été méthodiquement exclue[i] pour être en tout point dans la ligne d’un « syndicalisme de propositions » et compatible avec le dialogue social. Ce n’est que 2 h avant la fin du congrès que la position du syndicat sur les projets du gouvernement  a été abordée à travers le vote sur les motions déposées  par les congressistes et notamment par notre courant.

Notre courant Front Unique en commun avec La Voie de la Résistance Syndicale a dénoncé ces contre-réformes réactionnaires. Nous avons défendu la nécessité que la direction du SNCS rompe le dialogue social qui pave le chemin de l'offensive du gouvernement, et réalise le front uni des organisations syndicales de l’ESR pour les combattre[ii]. Comme l’indiquent les éléments ci-dessous, cette orientation a reçu un écho certain tout au long du congrès et de sa préparation. Tout d’abord il faut souligner les bons résultats de notre liste dans le vote sur les textes d’orientation et ce  malgré des conditions peu favorables (aucun de nos textes n’est diffusé à l’ensemble de syndiqués qui connaissent notre orientation seulement à travers le texte d’orientation soumis au vote). Nous avons obtenu 10% des voix et nous avons donc deux représentants à la nouvelle commission administrative (CA) du SNCS. Ce compte rendu résume nos principales interventions.

A marche forcée vers un système universitaire concurrentiel, privatisé

Depuis la loi Fioraso, le sort des organismes publics de recherche est directement lié à celui de l’Enseignement Supérieur. Ils sont partie prenante de la mise en place des nouvelles « universités » qui signent l’arrêt de mort de l’enseignement supérieur public national et menace ouvertement les statuts des personnels. Les équipes dirigeantes de ces superstructures régionales rivalisent de zèle pour transgresser le statut actuel des établissements régis par le code de l’éducation dans le but de remporter le  label « Idex » qui officialisera leur place d’université d’élite.

Ainsi le projet de Paris Saclay adopté par le CA de Paris Sud prévoit (d’après le texte de l’intersyndicale) :

-       la création d’un système de licences à deux vitesses, triant dès le L1 les étudiants en licences sélectives répondant à des critères internationaux et en licences non sélectives répondant à des critères nationaux,

-       la perte de la personnalité morale et juridique de Paris Sud, remettant en question l'ensemble des droits, des obligations, et des statuts d'une université, avec toutes les inconnues sur le devenir de ses personnels et de ses étudiants, et sur ses missions de services publics.

Quant au projet « d’université cible » de l’université de Lyon, il demande «  la mise en place de statuts appropriés » afin d’acquérir « un haut niveau d’autonomie  » et permettre de doter ses composantes « d’un haut niveau de responsabilité » en  assurant « des missions opérationnelles tant pour la formation que pour la recherche : choix des étudiants, recrutement des personnels et des enseignants-chercheurs. Elles sont impliquées dans la gestion des carrières. »

Ce sont des changements radicaux qui sont programmés et le gouvernement entend se donner les armes pour les mettre en pratique. C’est le sens des mesures inscrites dans le projet de loi «dit du droit à l’erreur » dont un des articles prévoit que le gouvernement puisse légiférer  par ordonnances pour permettre à des établissements d’enseignement supérieur de sortir du cadre du code de l’éducation. A partir de là tout serait permis : hausse des droit d’inscription, recrutement sur contrat de droit privé, règles imposées en dehors des statuts aux personnels comme l’obligation d’enseigner pour les chercheurs ou l’augmentation du service pour les enseignant-chercheurs, évaluation sur les résultats aux appels à projets, politique de primes, mise à l’écart de ceux considérés comme « indésirables »,  etc etc. !

A juste titre des délégués sont intervenus pour introduire la condamnation de ce projet dans le texte « Organisation de la recherche ». Nous avons alors proposé un amendement demandant le retrait de ce projet de loi, amendement qui a été rejeté par les rapporteurs. FU et VRS ont donc  déposé une motion allant dans ce sens (voir motion n°1) et qui a été adoptée le lendemain à l’unanimité moins 3 abstentions !

La loi Vidal de sélection à l’université :

Une étape déterminante de ce plan de dislocation de l’ESR

Mais la pierre angulaire de la mise en place de ce système d’universités concurrentes est le projet de loi Vidal qui prévoit de donner la possibilité aux établissements de « choisir leurs étudiants ». C’est une attaque frontale contre la jeunesse dont Macron, en digne représentant du capital financier, a donné le contenu à la veille de la concertation : « Nous ferons en sorte que l’on arrête, par exemple, de faire croire à tout le monde que l’université est la solution pour tout le monde"  et pour lever toute ambiguïté sur qui était visé, il précisait: "Aujourd’hui, quelqu’un qui vient d’une famille modeste, ou peu qualifiée, même avec un baccalauréat, n’a pas assez de chances de réussir. Voilà le drame que nous vivons ! ».

Cinq semaines d’intenses négociations, auxquelles le SNESUP, l’UNEF et le SNES ont pleinement collaboré, ont permis de préparer le projet de loi Vidal où le mot sélection n’est jamais prononcé.  Mais derrière les « attendus » et « les capacités d’accueil » les universités auront toute liberté pour sélectionner leurs étudiants. Comme l’indique le projet de deux licences à Paris Saclay, un système universitaire à deux vitesses se profile. Les universités vont pouvoir instaurer des licences « d’excellence » et payantes qui continuerons à donner accès au Master. Parallèlement, la grande masse des étudiants sera reléguée dans des formations de seconde zone, non-sélectives, dont les diplômes et les frais d’inscription resteront formellement contrôlés nationalement. Y compris la liberté laissée aux universités d’appliquer comme elles veulent cette loi, avant même qu’elle soit votée, s’inscrit dans le plan de dislocation de l’enseignement supérieur public. 

La direction du SNCS a prétexté le temps très court qu’il restait pour en débattre (et pour cause !) pour tenter d’empêcher le congrès de se prononcer contre la loi Vidal, prétendant que cette question ne concernait pas vraiment les chercheurs. Cependant, une nette majorité du congrès a clairement vu dans ce projet de loi une étape déterminante de la destruction du caractère national et public de l’enseignement supérieur et de la recherche et a estimé que le congrès du SNCS devait en exiger le retrait. Seules 4  voix se sont prononcées contre cette exigence. Cependant la direction du SNCS s’est appuyée sur le taux d’abstention pour déclarer que cette motion n’était pas adoptée.

Pour le boycott des forums « action publique 2022»

Les projets dans l’ESR s’inscrivent dans le cadre d’une politique d’attaque en règle contre la fonction publique et les garanties collectives du statut des fonctionnaires. Le gouvernement Macron-Philippe a clairement exprimé les objectifs de son programme dit « action publique 2022 ». Il s’agit d’une « transformation»  en profondeur qui « accompagne rapidement la baisse des dépenses publiques ». Il vise à modifier « les missions du service public », les « moderniser », privatiser, supprimer les « doublons », abandonner des missions, généraliser le recrutement local, le salaire au mérite (RIFSEEP à la puissance 10), différencier le point d’indice d’une fonction publique à l’autre  … .

Pour parvenir à ses fins le gouvernement a mis en place un dispositif parfaitement cadré. D’un côté, il a nommé un comité d’expert tous acquis à sa politique anti-fonction publique qui doit « aider » les ministres concernés à établir un plan de dégraissage dans chacun de leur périmètre. De l’autre il a mis en place un forum de l’action publique pour impliquer les organisations syndicales dans son plan et paralyser toute opposition à celui-ci.

Le gouvernement voudrait reproduire ce qui lui a permis de promulguer les ordonnances contre le code du travail. Pendant 4 mois, les dirigeants syndicaux ont participé à des dizaines de réunions de concertation dont il a pu se targuer et présenter les ordonnances comme le fruit du « dialogue social ». S'ajoutant à l'appel à voter Macron aux élections présidentielles (présenté pour l'occasion en défenseur de la « démocratie »), cela a paralysé les travailleurs, et les a conduits à l'impuissance.

Or c'est la même orientation désastreuse que prônent aujourd'hui les dirigeants de la FSU soutenus par ceux de notre syndicat. Alors même que CGT, FO, Solidaires ont renoncé à participer aux groupes de travail préparatoires à ces forums, ils voudraient que la FSU siège en compagnie de la CFDT et de l’UNSA, et, comme pour PPCR, serve de faire-valoir au gouvernement.

Ainsi dans son salut au congrès, la secrétaire de la FSU, B. Groisin a déclaré : «  Nous irons dire ce que nous avons à dire lors de ces forum, la FSU doit porter une parole », la FSU doit être « un syndicat de proposition »

Etant d’accord avec le fond de la motion proposée par un des militants ex-URIS, nous l’avons soutenu et retiré la nôtre afin d’éviter de disperser les forces de ceux qui veulent que la FSU boycotte ces forums. 

La direction du SNCS a utilisé une vielle technique d’appareil pour que le congrès ne se prononce pas contre la participation de la FSU à ces forums.  Elle a demandé la dissociation de la fin de la motion. Dans la précipitation du timing serré, le vote sur la partie disjointe n’a pas eu lieu. Ceci étant, le résultat du vote sur la dissociation indique qu’une grande partie du congrès est contre la participation de la FSU à ces forums.

Pour la libération des prisonniers politiques en Espagne

Dans un pays d’Europe, dans un pays frontalier de la France, en Espagne, il y a des prisonniers politiques.

Les développements récents en Catalogne posent la question du droit des peuples à leur autodétermination et celle des libertés démocratiques.

Pour ceux qui l’auraient oublié, cette situation rappelle ce que signifie la continuité entre l’État franquiste et la Monarchie espagnole.

Cette monarchie avec ses attributs parlementaires a été greffée sur la souche de l’État franquiste. Et à chaque situation de crise, se manifestent certains traits réactionnaires de l’ancien État franquiste.

Notre syndicat a traditionnellement accordé une place importante à la défense des libertés démocratiques et se devait de prendre position. C’est le sens de la motion déposée par FU&VRS.